�

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � la 7e Commission. Nous examinons le projet de d�lib�ration DASCO 74, sur lequel un amendement n� 14 a �t� d�pos� par l'Ex�cutif. Il s'agit du ressort des �coles publiques de Paris pour l'ann�e 2011- 2012.

Je donne la parole � M. ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Maire.

Tous les ans, les mairies d'arrondissement, avec les services de la Ville, red�finissent les p�rim�tres des �coles publiques de Paris. Il s'agit d'un travail � la fois fin et complexe, rendu indispensable par les �volutions que conna�t la population.

Cet exercice se doit ainsi d?anticiper les arriv�es d?habitants du fait de la livraison de logements sociaux dans certains quartiers.

Il faut �galement veiller � assurer la proximit� des �coles par rapport au domicile, veiller � la coh�rence g�ographique entre les secteurs des �coles, pour �viter les d�placements des parents, dont plusieurs enfants sont scolaris�s en maternelle et en �l�mentaire.

Il faut enfin �quilibrer sociologiquement les �tablissements, la mixit� sociale �tant pour nous, �lus de la majorit�, un principe intangible.

Le travail qui a �t� accompli, aboutissant � un nouveau ressort des �coles publiques, donne toute satisfaction.

Alors qu'il r�sulte le plus souvent d'un consensus, il est h�las dans le 15e arrondissement un sujet de d�bat provoqu� par la mairie. D'ailleurs un v?u, portant sur cette question, va �tre tout � l'heure d�fendu par le groupe U.M.P.

De quoi s?agit-il ? La Droite du 15e arrondissement r�clame la cr�ation d'une nouvelle �cole dans le Sud de l?arrondissement, et se montre sourde aux arguments qui n'en d�montrent pas la n�cessit� imm�diate.

Quand il s'agit de demander � la Ville d?investir des sommes consid�rables pour construire une �cole, la Droite qui soutient la R.G.P.P., les restrictions budg�taires pour tous les Minist�res, le non-remplacement des d�parts des fonctionnaires � la retraite, le gel de leur salaire, l�, se montre moins �conome des finances publiques qu'elle ne g�re pas.

Je sais qu'il existe aujourd'hui des �changes entre la mairie centrale et la mairie d'arrondissement, afin de trouver une solution �quilibr�e aux constructions et livraisons de logements qui sont pr�vues au cours des prochaines ann�es dans le Sud du 15e arrondissement.

La n�cessit� n'en est pas discutable, mais l'objectif imm�diat n'est-il pas plut�t de rechercher une r�partition plus �quilibr�e des �l�ves, entre les �coles du centre de l'arrondissement, aujourd'hui satur�es, et les �coles avoisinantes qui, elles, disposent de locaux classes libres ?

La recherche de foncier disponible pour construire une �cole dans Paris est, nous le savons tous, une entreprise particuli�rement complexe. Il faudra donc que la DASCO poursuive son travail d'investigation.

Mais dans l'imm�diat, la r�vision de la carte scolaire, qu'il faudra bien s�r revoir l'ann�e prochaine, me para�t de nature � r�pondre aux besoins et c'est l� l'essentiel.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Monsieur ALAYRAC.

Madame Colombe BROSSEL, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est laborieux.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je n'ai pas encore parl�, Monsieur LAMOUR. Vous ne pouvez pas dire que c?est laborieux. C?est d�sagr�able ! Laissez-moi au moins commencer, me mettre un peu en voix !

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Il ne s'agissait pas de vous?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Il y a un amendement technique de l?Ex�cutif sur ce projet de d�lib�ration?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Monsieur LAMOUR, le bruit de fond pendant que Mme BROSSEL parle n?est pas tr�s agr�able. C?est une adjointe, qui a l'habitude de s'exprimer ici, je demande vraiment � ce qu'on l'�coute avec attention.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Je r�pondais gentiment � Mme BROSSEL.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Oui, mais vous passez par moi, qui pr�side cette s�ance.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Allez, ne nous �chauffons pas, ne nous �chauffons pas, Monsieur LAMOUR !

Il s?agit donc d?un amendement technique, parce que le ressort des �coles publiques?

J?ai � peine commenc� que c?est le bazar !

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le sujet de l?�cole est un vrai sujet, Colombe.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - Le ressort des �coles publiques donne lieu, la plupart du temps et au moins pour ce que j'en sais dans les arrondissements, � concertation. C?est une bonne chose, c?est comme cela que l?on construit les �l�ments les plus adapt�s � la r�alit�. Donc, la concertation a parfois �t� un tout petit peu plus tardive, mais n�cessaire dans certains arrondissements, et c'est pour cela qu'il y a un amendement technique concernant trois arrondissements, le 11e, le 19e et le 20e arrondissement.

Ce sont donc des demandes qui remontent des arrondissements et qui vous sont soumises en tant qu?amendements techniques, mais je souhaitais vous donner une explication sur ces amendements techniques, que je vous demande, bien �videmment, de voter.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Je mets tout d?abord aux voix, � main lev�e, l?amendement technique n� 14 de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n� 14 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 74 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt� � l'unanimit�. (2010, DASCO 74).

�