�

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 27 dans le fascicule, d�pos� par Jean-Fran�ois MARTINS, relatif � l'accession des Parisiens � l'habitat.

Il a donc la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - C?est un v?u que je souhaitais voir au d�part rattach� au d�bat d?orientation budg�taire, mais on est en 8e Commission. Je l'ai d�j� �voqu�, c'est un v?u que j'ai d�j� eu l'occasion de pr�senter au dernier Conseil de Paris.

La majoration de 50 % que notre Conseil a vot� il y a deux ans du pr�t Paris Logement et du pr�t Parcours r�sidentiel pour permettre aux Parisiens, en particulier des classes moyennes, de passer � travers la crise et de les soutenir plus fortement durant la crise est un dispositif qui fonctionne bien. Ne voyez donc pas dans ce v?u quelques mauvais sentiments � l?�gard de l'Ex�cutif. Au contraire, c'�tait une bonne d�cision qui avait �t� prise et qui, vu le contexte de flamb�e des prix immobili�re, doit �tre maintenue.

Et ce, d'autant plus - parce que j'entends bien d�j� M. MANO me dire qu?il faut attendre la fin du budget 2011 - que les Parisiens, qui recherchent en ce moment un bien pour devenir propri�taire sur Paris, si on leur dit qu?en 2011 le pr�t Paris Logement ne sera pas major�, peut-�tre iront-ils voir en petite couronne.

Il me semble que le Conseil de Paris, � d�faut de voter son budget, devrait pouvoir voter ce v?u d�s aujourd'hui pour donner des signaux positifs aux Parisiens qui cherchent en ce moment une acquisition immobili�re.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur MARTINS, vous avez d�pos� un v?u semblable lors du dernier Conseil. Je pense que je vous ferai la m�me r�ponse, n�anmoins avec des �l�ments suppl�mentaires d?analyse et d'appr�ciation des choses.

D'abord, l'Etat a modifi� son P.T.Z. Plus, pr�sent� urbi et orbi comme un grand progr�s, qui malheureusement pour les Parisiens va se traduire par une moindre participation de l'Etat sur l'ancien.

Monsieur LAMOUR, regardez les chiffres, regardez les textes, les Parisiens seront moins aid�s par le P.T.Z. Plus Etat qu?ils ne l?�taient auparavant.

Heureusement, la Ville avait pris des initiatives positives. C?�tait notre plan de relance � nous pour les acc�dants � la propri�t�, et ce pr�t P.P.L. major� a bien fonctionn�, puisque nous obtiendrons cette ann�e plus de 4.000 Parisiens qui deviendront propri�taires gr�ce � l?aide sp�cifique de la Ville de Paris, ce qui repr�sente 10 % des transactions immobili�res parisiennes, ce qui n'est pas rien, et qui d?ailleurs va co�ter 30 millions d'euros sur le budget de la Ville, ce qui n'est pas rien n'ont plus.

La question se pose de savoir comment aujourd'hui nous mettons la barre, pour aider � la fois ceux qui en ont le plus besoin et qui permettra le coup de pouce compl�mentaire par rapport � une acquisition.

C?est le souhait du Maire de Paris d'atteindre un objectif de 3.000 candidats par an, tel que nous l?avons fix� initialement. Les arbitrages ne sont pas encore rendus.

J'entends et j'�coute les propositions de M. MARTINS. Nous les regardons avec int�r�t mais je vous propose de refuser le v?u dans l?�tat actuel des choses, sachant que ceci sera r�gl� au mois de d�cembre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole, pour une explication de vote, au pr�sident M. LAMOUR.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est pour dire � M. MARTINS que nous aurions pr�f�r� qu'il propose une convergence avec le P.T.Z. et le Pr�t Paris Logement. Contrairement � ce que dit M. MANO, c'est une excellente incitation pour les primo acc�dants pour acqu�rir un logement � Paris.

La grande diff�rence qui existe entre le P.T.Z. Plus et le P.P.L., c?est que cela se fait sans condition de ressources. C?est bien effectivement le gros avantage du dispositif gouvernemental. Nous avons d?ailleurs demand� � M. le Maire de Paris, � M. MANO, qu?ils s?alignent sur la proposition gouvernementale, qu?ils fassent du P.P.L. une ressource suppl�mentaire sans condition de revenus.

Vous ne le souhaitez pas, comme d?habitude, puisque vous voulez chasser les classes moyennes de Paris?

Mais bien s�r que si, ce sont les classes moyennes. Vous le savez tr�s bien que ce sont les classes moyennes, mais vous voulez � chaque fois les exclure.

C?est pour cela, Monsieur MARTINS, qu?il aurait �t� pr�f�rable, tout en proposant effectivement cette augmentation, de demander cette convergence entre P.T.Z. Plus et P.P.L. C?est pour cela que nous ne sommes pas tout � fait d'accord avec votre v?u.

Pour autant, tout ce qui servira � l'accession � la propri�t� pour les Parisiens est une bonne chose. Malheureusement, la Ville de Paris, comme d?habitude, rechigne � accompagner les Parisiens dans cette d�marche. On le comprend, ce n'est certainement pas sa cible �lectorale et, en permanence, ils mettent des obstacles � cette accession, en particulier, encore une fois, en plafonnant, en mettant des plafonds de ressources au P.P.L., et c?est bien dommage car, on le sait, les Parisiens ont besoin de ce soutien et de cette incitation pour acqu�rir leur premier logement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix le v?u n� 27, avec un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Quand on demande une explication de vote, il ne faut pas �tre timide, il faut lever la main clairement.

M. DUBUS est un peu timide.

Allez-y, n?ayez pas peur !

Vous voulez parler, Monsieur DUBUS ?

M. J�r�me DUBUS. - Monsieur SCHAPIRA, il ne vous a pas �chapp� que je n?�tais pas pr�sident du groupe.

(Rires dans l'h�micycle).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - J'avais cru, depuis tout � l'heure !

Allez-y !

M. J�r�me DUBUS. - Simplement pour dire que nous nous abstiendrons sur ce v?u, non pas seulement sur le fond du v?u, puisque nous sommes tout � fait d'accord sur le principe, mais sur la conclusion du v?u qui nous dit qu'il faudrait, en fait, prendre un certain nombre de recettes suppl�mentaires, les affecter comptablement � cette partie de ce projet que vous d�fendez, ce qui n'est pas possible dans la comptabilit� publique, vous le savez bien. On ne peut pas affecter une recette sp�cifiquement � une d�pense sp�cifique.

C'est donc un probl�me technique. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce v?u.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vous en prie.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

�