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M. Georges SARRE, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DLH 159 concernant la r�alisation par EFIDIS d'une op�ration d'acquisition-conventionnement de 500 logements P.L.S. situ�s dans les 12e et 20e arrondissements.

La parole est � M. Ren� DUTREY, pour 5 minutes.

M. Ren� DUTREY. - Cela va �tre tr�s court.

D�j� pour f�liciter M. MANO de cette belle op�ration qui a permis de sauver une partie du patrimoine d?ICADE qui allait �tre vendu vers le priv�.

Apr�s, un petit commentaire et une petite note.

500 P.L.S., cela fait quand m�me un sacr� ghetto de classes moyennes. Ce seraient 500 P.L.A.-I., je suis s�r qu?il y aurait dix intervenants ici pour dire : "Bon sang, que de logements sociaux, vous �tes en train de faire un ghetto �norme". L� c'est la "gentrification" ! : 500 classes moyennes et je crois qu?il n?y a pas beaucoup d?inscrits sur le projet de d�lib�ration. Il aurait pu �tre int�ressant, mais je sais que vous n'aviez pas la possibilit� du fait des contraintes des n�gociations avec ICADE, de mixer les produits au sein de cette op�ration.

Je vous remercie.

M. Georges SARRE, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

La parole est � Mich�le BLUMENTHAL pour 5 minutes.

Mme Mich�le BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Je voudrais f�liciter Jean-Yves MANO et son cabinet. Je vous laisse imaginer le soulagement des locataires du groupe Icade dans le 12e et le 20e arrondissement. Leur inqui�tude �tait grande depuis l'annonce de la vente de leurs appartements. Enfin, je pense que l'on peut se f�liciter que les locataires actuels puissent �tre maintenus dans ces logements pour classe moyenne.

Donc, merci beaucoup, Monsieur MANO.

M. Georges SARRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est donc � M. MANO qui vient d'�tre f�licit� !

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci aux interlocuteurs pr�c�dents de ces messages. Effectivement, ce projet entrait dans une n�gociation beaucoup plus large de d�sengagement de la soci�t� ICADE, et d'ailleurs de profits financiers exorbitants faits � cette occasion, pour lequel nous avons, nous, sur Paris, essay� de sauver l'essentiel, � savoir maintenir dans le parc locatif 500 logements sociaux, certes P.L.S. mais qui correspondaient tout � fait � leur occupation actuelle dans un environnement de la porte de Vincennes, � cheval sur le 12e et le 20e arrondissement. Il me semble qu'il est utile d'avoir des logements P.L.S. dans ce lieu.

Nous avions trois objectifs : garder ce patrimoine, maintenir dans les lieux les locataires en place, ce qui va �tre fait, avec une caract�ristique couche moyenne moyenne et pas moyenne sup�rieure et ne pas contribuer � la valorisation financi�re par ICADE de ce patrimoine b�ti avec l'aide de fonds publics, puisque, vous le remarquez, dans cette op�ration, la Ville de Paris met z�ro euro, d'ailleurs comme l'Etat, ce qui me semble la moindre des choses. Nous avons pu n�gocier un prix d?acquisition par une filiale du groupe Caisse des D�p�ts � 2.400 euros le m�tre carr�, ce qui est quand m�me une cession � un prix extr�mement comp�titif, vous en conviendrez.

L'essentiel pour nous, et suite � l'inqui�tude qui a �t� manifest�e par les locataires, il y a eu de nombreuses concertations avec des organisations de locataires qui ont �t� re�ues par le bailleur � plusieurs reprises, �tait de leur garantir leur maintien dans les lieux. La deuxi�me inqui�tude �tait li�e � l'�volution de leur loyer. Il est clair qu'aujourd'hui, les loyers pratiqu�s vont �tre maintenus et que, pour les quelques rares qui se situeraient au-dessus de 120 % du plafond P.L.S., il pourrait y avoir un ajustement sur la dur�e jusqu?� un loyer plafond de 17 euros, mais ceci ne concerne que tr�s peu d'occupants actuels.

Je crois que tout le monde doit �tre satisfait de cette op�ration.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Georges SARRE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 159.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DLH 159).

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