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2010, Examen de questions d'actualité. I - Question d'actualité du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relative à la mise en place dans le projet de loi de finances 2011 d'une nouvelle taxation sur les loyers des organismes H.L.M.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons aux questions d'actualit�, d'abord celle pos�e par M. AIDENBAUM au nom du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers coll�gues, l'article 99 du projet de loi de finances pour 2011 pr�voit un pr�l�vement p�renne de 2,5 % du montant des loyers des organismes de logement social, H.L.M. et S.E.M.

Ce pr�l�vement repr�sente au plan national un montant de 340 millions d?euros. Il pallie la d�croissance des aides � la pierre de l'�tat, destin�es � la r�alisation de logements sociaux puisque l'enveloppe nationale serait progressivement r�duite � 60 millions d?euros en 2013.

Pr�sent� comme la suppression d'une exon�ration de contribution sur les revenus locatifs dont b�n�ficiaient les organismes de logement social, ce pr�l�vement constitue une premi�re historique.

Il est particuli�rement injuste et p�nalisant pour les organismes de logement social, pour les locataires et les demandeurs de logement social. Cette mesure est d'autant plus scandaleuse que la quasi-totalit� des propri�taires bailleurs priv�s ne sont pas soumis � cette contribution.

Ces cons�quences sont particuli�rement graves pour Paris qui a fait du logement social la premi�re priorit� de ce mandat.

Depuis 1892, ann�e de d�p�t de la loi Siegfried, premi�re loi sur le logement social, c'est la premi�re fois que l'�tat se d�robe de son r�le de garant de la solidarit� nationale dans le domaine du logement.

A travers ce pr�l�vement, l'�tat institutionnalise le financement d'une forme de solidarit� entre les m�nages modestes et tr�s modestes.

Pendant que l'�tat organise un pr�l�vement de 340 millions d?euros sur les locataires modestes, il en redistribue le double au titre du bouclier fiscal. C'est une �trange conception du r�le de l'�tat que nous ne pouvons pas partager.

Ce pr�l�vement injuste et p�nalisant, unanimement d�nonc�, ne sert qu'� honorer les dettes de l'�tat sur d'autres aides au logement et s'accompagne d'une baisse drastique des aides � la pierre.

Il est d'autant plus injuste que les organismes qui ont le mieux r�pondu pr�sents pour r�pondre � leur mission sociale sont d'autant plus p�nalis�s.

Ce pr�l�vement p�se pour en moyenne 80 euros par an et par locataire. Alors que les besoins en logements sociaux restent particuli�rement criants, ce pr�l�vement r�duit les capacit�s de construction de 20.000 logements par an.

Impos� comme un coup de force, sans la moindre concertation, ce pr�l�vement a �t� unanimement d�nonc� par l'ensemble des familles H.L.M. lors du congr�s de Strasbourg le 29 septembre dernier.

La F�d�ration des entreprises publiques locales, qui tient son congr�s la semaine prochaine � Marseille, vient de faire de m�me.

Ce pr�l�vement, c'est donc moins de logement social et une baisse des investissements r�alis�s au service des locataires.

Pour les organismes parisiens, ce pr�l�vement est estim� � 25 millions d?euros par an. Il aura des cons�quences tr�s graves pour le logement social � Paris, alors que la priorit� de ce mandat est le logement social, alors qu'il reste plus de 100.000 demandeurs de logements sociaux, alors que nous avons r�solument remis tous les organismes, qu'il s'agisse de "Paris Habitat" ou des diff�rentes S.E.M., au c?ur de leur mission d?int�r�t g�n�ral.

Ce pr�l�vement a des cons�quences particuli�rement graves qui nous conduisent, en l?attente de l'analyse de ses cons�quences et du vote des dispositions d�finitives de la loi de finances, � retirer les C.U.S., conventions d'utilit� sociale approuv�es en juin et qui traduisent la d�termination des organismes parisiens � remplir leur mission au service des Parisiens.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous explosez le temps.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Maire, c'est la question : quels seront les cons�quences de cette mesure sur la politique de logement social volontariste de la Municipalit� engag�e depuis 2001, remet-elle en question nos objectifs pour la mandature ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le temps des applaudissements n'est pas dans le temps des interventions. C?est vrai pour toutes les interventions.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur AIDENBAUM, nous �tions vous et moi au congr�s H.L.M. de Strasbourg. C'est la premi�re fois en 10 ans que je vois l'unanimit� du monde H.L.M. dans ses diff�rentes composantes contre un projet du Gouvernement.

La F�d�ration des E.S.H., Soci�t� 3F par exemple, Astria, la F�d�ration des E.P.L., �videmment, la F�d�ration des offices H.L.M., la F�d�ration des coop�ratives, la F�d�ration des soci�t�s r�gionales d?H.L.M., etc. contre, unanimement contre, et, bien s�r, l?organisation des locataires. Pourquoi ? Parce que c'est la premi�re fois qu'on voit � ce point le cynisme de ce Gouvernement.

Le logement inscrit dans la Constitution, responsabilit� nationale, se voit restreint au niveau du budget de l'aide � la pierre � 160 millions d?euros sur le budget de la Nation pour l'exercice 2011, avec des perspectives � 2013 de 60 millions d?euros, c'est-�-dire rien !

Alors, derri�re ces probl�mes de chiffres, se cache vraisemblablement quelque chose de beaucoup plus profond. On est en train d'abandonner 100 ans d'histoire de construction de logement social dans ce pays. Le logement social, ce sont 10 millions de personnes log�es dans notre pays, avec le soutien de la Nation et des collectivit�s locales. Aujourd'hui, par ces mesures, c'est un retour complet par rapport � une philosophie de base qui a fond� l'�quilibre sociologique de notre pays ; on veut sans doute copier l'Angleterre, o� on a vendu le logement social pour en faire une op�ration de produits priv�s. Eh bien, nous ne pouvons accepter ce d�s�quilibre total des efforts de la Nation en la mati�re. C'est pourquoi, avec juste raison, vous signifiez l'importance globale et imm�diate que cela veut dire.

C'est d'abord et avant tout une aberration �conomique. 340 millions d?euros de moins, c'est de la construction en moins, de l'entretien en moins, c?est chiffr� imm�diatement par 2 milliards de travaux en moins dans le pays ; ce sont donc des rentr�es fiscales en moins, de l?emploi en moins, des cotisations sociales en moins.

Voil� les mesures iconoclastes, contreproductives qui ont �t� prises par le Gouvernement, avec une cible logement social qu'on devrait rayer de la carte.

Qu'est-ce que cela veut dire au niveau parisien ? En tout �tat de cause, il y a des difficult�s pour les bailleurs sociaux, car m�me si M. le Ministre, � tort, essaye d'expliquer en province qu'il va chercher l'argent en province pour construire l� o� il y en a besoin, en fait, en r�alit�, l'argent ainsi r�colt� servira � payer les dettes de l'�tat, puisque les deux tiers sont affect�s au ch�que de l'A.N.R.U. et 90 millions d?euros sur l'aide � la pierre. Il ne s?agit pas d?aller chercher de l?argent l� o� il n?y a pas besoin de construire pour construire ailleurs ; non, ce n'est pas la r�alit� des choses.

De plus, "Paris Habitat", comme l'ensemble des bailleurs parisiens, d�veloppe �norm�ment de moyens financiers sur fonds propres pour d�velopper de la construction neuve avec l'aide de la municipalit�. En tout �tat de cause, c?est 15 millions d?euros de moins pour "Paris Habitat". M�me si on donne la m�me enveloppe, ce sera toujours 15 millions d?euros de moins sur le budget de "Paris Habitat". C?est moins d'entretien et moins de construction et c?est 25 millions d?euros en moins sur le territoire parisien.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Par rapport � cela, la Ville de Paris dit quoi ? On dit simplement que nous serons d�termin�s vis-�-vis du Gouvernement � maintenir l?enveloppe de l'aide � la pierre de 120 millions d?euros pour un objectif de 6.000 logements sociaux construits au cours de l?ann�e 2011.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle � tous les �lus, que ce soient ceux qui interrogent comme ceux qui r�pondent MANO, c'est bon, � 3 minutes 10 -, tenez-vous dans les temps, s'il vous pla�t.

Octobre 2010
Débat
Conseil municipal
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