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Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DAC 724 relatif � la signature avec l'association CO-Arter d'un avenant n� 1 � la convention d'occupation pr�caire pour les locaux, 17, rue de la Chapelle (18e).

Je donne la parole � Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais faire un petit rappel pour commencer. En mai 2009, nous avons d�pos� un v?u qui proposait de mettre � disposition � titre temporaire les locaux inoccup�s en attente de travaux. Et c'est un fait que la Ville de Paris dispose d'un nombre important de locaux ou de terrains vides. Vides mais non sans destination � court ou moyen termes, et la longueur, la lourdeur des proc�dures que la Ville doit mettre en ?uvre, font qu'avant de livrer un �quipement public ou un immeuble de logement social, il s'�coule plusieurs ann�es entre le lancement du projet et le d�but des travaux. Une mandature parfois.

Si ces d�lais sont pour une large part impossible � r�duire, ils conduisent � sous-utiliser des surfaces consid�rables, et � Paris la situation, de ce point de vue, est particuli�rement difficile � supporter et � comprendre et ce d'autant plus qu'il y a un regain en ce moment de la pression fonci�re et immobili�re. C'est pourquoi nous avions propos� que la Ville mette en place ce dispositif, notamment pour les associations � vocation culturelle ou sociale, ou citoyenne.

Aussi, j'interviens pour me r�jouir qu'en attente d'une op�ration de logement au 17, rue de la Chapelle, cet espace ait �t� en partie mis � disposition du th��tre de verre en mars 2010, et que le projet de d�lib�ration que nous allons voter sur lequel j'interviens pr�voie justement d'�tendre la convention pr�caire � l'ensemble du lot avec une redevance annuelle qui tient compte de la vocation culturelle et sociale de l'association. Mais j'interviens aussi pour demander que ce dispositif soit am�lior� et qu'on puisse innover en maximisant l'utilisation des locaux dont dispose la Ville, et je voudrais r�it�rer la proposition que nous avions faite de recenser dans une banque de donn�es publique les locaux ou espaces disponibles avec les p�riodes d'inoccupation pr�vues, et pour accompagner ce dispositif, un comit� de pilotage qui pourrait r�unir par exemple des repr�sentants de la Ville, des conseils de quartier, des associations, la composition reste � d�finir, pour attribuer ces locaux au plus pr�s des besoins.

Nous allons voter ce projet de d�lib�ration et cette subvention, mais nous souhaiterions que le dispositif, pour �tre plus efficace, soit am�lior� � la fois en termes de transparence et de d�mocratie. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Madame FOURNIER.

Pour r�pondre, je donne la parole � M. Christophe GIRARD.

M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Merci, Madame Danielle FOURNIER.

Sur la question de la liste exhaustive en effet cela a l'air d'�tre le monstre du Loch Ness parce qu'on en reparle assez r�guli�rement. Je crois que seul le Secr�tariat g�n�ral de la Ville, je salue la pr�sence de Mme DEBRAY, serait en capacit�, � vrai dire, d'obtenir de toutes les directions la liste compl�te des lieux dont vous parlez. D'ailleurs ce serait tr�s utile de les conna�tre. Je n'ai qu'une vision partielle gr�ce � la Direction des Affaires culturelles, mais il est vrai que cela concerne aussi la Direction des Affaires scolaires, et de la jeunesse, et des sports.

Il est important de rappeler que la poursuite des activit�s du collectif CO-Arter, qui occupait un site non municipal vou� � accueillir des logements sociaux et des espaces verts, a �t� rendue possible gr�ce � l'intervention de la Ville de Paris, qui a permis dans le cadre d'un dialogue avec la SNCF, propri�taire du b�timent, d'emp�cher l'expulsion de ce collectif et de lui proposer une solution de relogement.

Aujourd'hui, le collectif est install� au 17 rue de la Chapelle dans le 18�me arrondissement, dans d'autres locaux municipaux. Je tiens � vous rappeler que ma premi�re action en tant qu'adjoint au maire de Paris en mars 2001 avait �t� d'intervenir pour emp�cher l'expulsion du collectif 21 La Belle grange, situ� 21 rue Blanche dans le 9e arrondissement.

Depuis, la Ville de Paris est intervenue � de nombreuses reprises aupr�s de l'�tat, de la Pr�fecture de police, de la S.N.C.F., ou de propri�taires priv�s, pour �viter que des collectifs d'artistes se retrouvent sans lieu.

Mais nous traitons chaque dossier un par un comme je l'avais expliqu�. Il n'y a pas de politique g�n�rale des collectifs d'artistes. Il faut � chaque fois s'assurer que le collectif d'artistes est bien un collectif d'artistes et pas un collectif d'autre chose.

Les lieux de cr�ation collectifs informels repr�sentent � nos yeux un pan important de la vigueur et de la vitalit� artistique de Paris. Depuis 2001, la Ville dialogue avec les collectifs d'artistes, pr�serve les lieux, p�se pour emp�cher les expulsions, r�gularise des situations lorsque cela est possible, en �troite coop�ration avec la Pr�fecture de police, par le biais de conventions d'occupation temporaires.

Qu'il s'agisse du 59 rue de Rivoli, et je sais qu'un v?u sera pr�sent� par Jean-Fran�ois LEGARET tout � l'heure, dans le 1er arrondissement, du th��tre de verre dans le 10e, de la G�n�rale dans le 11e, de la Villa du lavoir dans le 10e, du laboratoire de la cr�ation dans le 1er, ou plus r�cemment de la Forge de Belleville dans le 20e, pour ne citer que quelques exemples, la Ville de Paris a su trouver des r�ponses adapt�es au cas par cas, a conclu des conventions d'occupation, a facilit� le dialogue et la mise aux normes de ces lieux, et a permis � de nombreux artistes de b�n�ficier d'espaces de travail dans de meilleures conditions.

Le contrat de mandature pr�voit que soit mis en ?uvre un dispositif d'ateliers nomades destin� � l'occupation temporaire des lieux municipaux vacants en attente d'affectation ou de travaux et je remercie Mme Danielle FOURNIER pour son intervention, qui nous rappelle en effet nos engagements en la mati�re.

Nous restons pleinement mobilis�s, Jean-Yves MANO et moi-m�me, pour actualiser le recensement des locaux municipaux provisoires vacants et pour �tudier chaque fois que possible la mobilisation de ces locaux pour l'installation temporaire de collectifs d'artistes. Comme je l'ai dit, je crois que le concours du Secr�tariat g�n�ral nous sera plus que n�cessaire pour obtenir cette liste.

Je vous en remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GIRARD.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAC 724.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DAC 724).

Merci.

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