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Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Le v?u n� 3 relatif aux collectes de d�chets alimentaires, verres, papiers, a �t� d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Madame Brigitte KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Ce v?u, �galement souhait� par M. Herv� BENESSIANO en raison de ses comp�tences d'adjoint en charge de la propret�, est relatif aux collectes alimentaires, de verres et papiers.

Le constat a �t� fait que dans le cadre des collectes alimentaires, papiers et verres, les immeubles dont les syndics ont un gardiennage � demeure sont injustement plus verbalis�s que ceux dont les syndics font appel � des soci�t�s priv�es.

De ce fait, les soci�t�s priv�es s'autorisent souvent � sortir les bacs la veille au soir, tandis que les gardiens d?immeuble sont oblig�s de se lever t�t pour pr�senter les leurs sous peine de contravention � la charge personnelle de ces m�mes gardiens.

C?est pourquoi nous proposons qu'au nom de l?�quit�, les syndics d'immeuble sans gardiennage soient trait�s de la m�me fa�on que ceux ayant un gardien � demeure.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - M. DAGNAUD a la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Je m'�tonne un peu de ce v?u, parce que je n'en comprends pas bien le fondement. Je lance un appel que je relaierai directement aupr�s de l'int�ress�, notre coll�gue Herv� BENESSIANO qui participe tr�s activement � la coordination des �lus d?arrondissement charg�s de la propret� que je r�unis tr�s r�guli�rement pour m'exposer ce qui l?a amen� � essayer de vous convaincre l'int�r�t de ce v?u.

En effet, les immeubles qui ont recours � des soci�t�s priv�es pour pr�senter des bacs d?ordures m�nag�res � la collecte municipale sont soumis au respect des m�mes r�gles que l'ensemble des usagers de la voie publique, et de la m�me fa�on, les auteurs mat�riels des infractions sont verbalisables, qu'ils soient employ�s d'une soci�t� priv�e ou employ�s directement par un bailleur.

De la m�me fa�on qu'un gardien d'immeuble, un employ� de soci�t� priv�e pris sur le fait peut donc tout � fait �tre sanctionn� par une contravention dans l'hypoth�se d'une sortie anticip�e des bacs.

Je vous confirme par ailleurs qu'une surveillance plus soutenue peut �tre mise en ?uvre � la demande de la mairie d'arrondissement qui, je le rappelle, a comp�tence pour d�finir et d�gager les priorit�s th�matiques et g�ographiques, conf�re ce que j'indiquais � l'instant aupr�s des �quipes du C.A.P.P.

En outre, de fa�on � sensibiliser les syndics des immeubles concern�s, des lettres de rappel � la r�glementation sont p�riodiquement adress�es pour les inviter � respecter les horaires en vigueur et la mairie du 17e pourra tout � fait nous accompagner dans ces d�marches. Je ne doute pas de la parfaite bonne volont� qu'elle manifestera sur le sujet. Il n'y a pas un traitement diff�renci� entre les soci�t�s priv�es et les bailleurs sociaux. Les auteurs de d'infractions sont verbalisables tout autant. Si des manquements sont constat�s dans notre arrondissement sur certaines adresses, dans le cadre du copilotage que j?�voquais, il revient � la mairie de signaler ces adresses de fa�on que des op�rations ponctuelles et cibl�es puissent �tre mises en ?uvre.

Je vous invite � le faire et � retirer votre v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Madame KUSTER ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. En l?absence de Herv� BENESSIANO, je pr�f�re le maintenir.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. assorti d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejet�.

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