retour Retour

2010, Débat commun Ville et Département sur les orientations budgétaires. 2010, DF 67 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires 2011.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous abordons maintenant les orientations budg�taires de la Ville et du D�partement, ce qui explique que nous sommes � la fois, au moment o� je vous parle, en Conseil municipal et en Conseil g�n�ral.

Mes chers coll�gues, le projet de budget 2011 sera d�battu en d�cembre par notre Assembl�e, mais conform�ment � la loi, le Conseil est saisi deux mois avant des orientations g�n�rales qui inspireront les choix de notre collectivit�. Dans la crise, plus que jamais, Paris investira, car l� se situe la clef pour r�pondre aux urgences et pour encourager l'activit� �conomique en faveur de l'emploi.

Nous devrions ainsi investir en 2011, comme les ann�es pass�es, 1,6 milliard d'euros. C'est le signe d'un budget dynamique mis au service de quatre priorit�s :

- la solidarit�,

- l'innovation,

- le d�veloppement durable,

- et, enfin, l'�volution du paysage parisien.

La solidarit� d'abord.

L'effort social de notre collectivit� a augment� de pr�s de 75 % depuis 2001 pour s'�lever aujourd'hui � plus de 2 milliards d'euros, mais, en la mati�re, il ne nous sera jamais permis de dire que nous en faisons trop, surtout dans la p�riode actuelle o� les plus fragile mais aussi les classes moyennes basculent parfois si vite dans la pr�carit�, voire dans l'exclusion.

En 2011, nous intensifierons donc notre action.

Deux exemples :

- les cr�dits de l'Aide sociale � l'enfance progresseront nettement pour r�pondre aux besoins des 26.000 jeunes qui sont suivis et �paul�s � ce titre.

- nous augmenterons tr�s sensiblement les cr�dits du fonds "solidarit� logement" qui aide notamment � pr�venir les impay�s de loyer et permet ainsi d'emp�cher des expulsions.

Toujours sur le logement, notre priorit� absolue, je confirme que 6.000 logements sociaux seront financ�s en 2011, m�me si nous savons combien ce sera difficile puisque l'Etat multiplie les obstacles.

Oui, le Gouvernement fait, en effet, du logement social la premi�re cible de ses coupes budg�taires et il y a des parlementaires qui savent, j'imagine, ce qu'ils votent. Le Gouvernement a m�me annonc� un pr�l�vement sur les bailleurs sociaux � hauteur de 2,5 % des loyers. Pour les bailleurs de la Ville de Paris, cela signifiera donc 25 millions de moins pour l'entretien des immeubles et pour la construction de nouveaux logements.

Paris r�affirme cependant son objectif de 20 % de logements sociaux d�s 2014. D�s 2014 ! Nous l'assumons, et m�me, nous le revendiquons.

L'innovation sera un autre axe essentiel de notre budget 2011, notamment parce qu'elle est l'une des meilleures armes pour favoriser l'emploi. Soulignons d'abord sur ce point que, depuis deux ans et pour la premi�re fois en vingt ans, le taux de ch�mage parisien, � 8,7 %, est inf�rieur au taux national, 9,3 %. Mais il faut �videmment agir sans r�pit, sans faiblesse et mobiliser tous les instruments disponibles.

Parmi ceux-ci, je tiens � mentionner le renforcement du fonds "Paris innovation amor�age" qui permettra en 2011 de soutenir et d'accompagner une centaine d'entreprises innovantes, par le moyen de subventions ou d'avances remboursables. Gr�ce � ce dispositif, de nombreux incubateurs et p�pini�res ouvriront l'ann�e prochaine, en particulier dans les 5e, 11e et 18e arrondissements.

Le d�veloppement durable sera de m�me plus que jamais au coeur de notre action. Le Plan climat de la Ville de Paris fixe un cap volontariste : une diminution d'ici 2020 de la consommation d'�nergie et de la production de gaz � effet de serre de 25 % sur le territoire parisien, mais aussi de 30 %, ce qui est plus ambitieux, dans les structures d�pendant directement de la Ville.

Pour atteindre ces objectifs, 4.500 logements seront ainsi r�habilit�s chaque ann�e et, dans le m�me esprit, nous inscrirons au budget 2011 les cr�dits qui permettront de r�nover plus de 100 �coles parisiennes.

Ce budget traduira en outre la poursuite de notre lutte contre l'h�g�monie de la voiture individuelle polluante. Celle-ci a d�j� diminu� d'un quart en neuf ans au profit d'autres moyens de transport. Non seulement nous continuerons cette politique, mais nous allons l'amplifier.

Le chantier du tramway des Mar�chaux entrera ainsi l'ann�e prochaine dans sa derni�re phase : le parcours jusqu'� la porte de la Chapelle sera achev� en 2012. Et les �tudes d�marrent dans les prochains mois pour le prolongement jusqu'� la porte d'Asni�res, m�me si, pour ce dernier tron�on, la participation financi�re de l'Etat demeure n�cessaire.

2011 sera enfin l'ann�e du lancement d'Autolib' entrepris en partenariat avec pr�s de 40 communes de la M�tropole. J'observe d'ailleurs que, parmi ces communes, plusieurs ont des ex�cutifs d'une orientation politique diff�rente de la n�tre. Ce qui prouve une fois encore, heureusement, que certaines collectivit�s UMP Nouveau Centre sont plus constructives et plus ouvertes que l'opposition municipale parisienne.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Je peux !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Qu'est-ce qui vous permet de dire cela ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Alors je r�p�te, puisque M. LEGARET me dit : "Qu'est-ce qui vous permet de dire cela ?"

Plusieurs collectivit�s UMP Nouveau Centre sont avec nous dans la dynamique pour cr�er Autolib'.

Voil�, je n'ai rien dit de mal. J'ai dit une v�rit�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - "Les Verts" ne sont pas pour !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et "Les Verts", effectivement, ne sont pas pour, c?est vrai.

C'est exact. La v�rit� ne me d�range jamais.

Enfin, ce budget sera d�di� � la beaut� de Paris.

(Brouhaha).

Je l?ai dit et je le r�p�te, en 2014, Paris aura chang�.

L'ann�e prochaine, le projet des Halles passera � l'�tape op�rationnelle.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela va �tre beau !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela sera s�rement plus beau que ce que vous avez fait dans le pass� sur les Halles.

Il faut assumer. Ce n?est pas moi qui ai fait les Halles telles qu?elles sont.

Ce projet passera � l'�tape op�rationnelle, qui d�bouchera sur un nouveau site, plus vivant, plus hospitalier, plus �cologique, au coeur de notre ville.

De nombreux �quipements seront en outre livr�s � la Z.A.C. "Paris Rive gauche" et aux Olympiades. Les 200 hectares de Paris Nord-est seront enti�rement r�nov�s. Les logements et les activit�s �conomiques continueront � s'implanter � Claude Bernard, comme bien s�r aux entrep�ts Mcdonald.

J'arr�te l� cette �num�ration, mais, vous l'aurez compris, Paris bouge, Paris change vraiment : 10 % de son territoire sont actuellement en cours de r�am�nagement. C'est bien le visage de notre cit� qui �volue, car seul ce qui est en mouvement est vivant.

Le mouvement de Paris, voil� bien ce qui nous anime au moment o� nous �tablissons notre budget 2011. Nous le faisons, en ce qui concerne nos pr�visions de recettes, dans un contexte tr�s particulier, dont je tiens � vous dire quelques mots.

Cette ann�e 2010 est marqu�e par une reprise des recettes de fiscalit� immobili�re, apr�s une chute nette et brutale de plus d'un tiers en deux ans. Les encaissements, pour cette ann�e, seront assez sensiblement sup�rieurs � la pr�vision volontairement prudente de 700 millions d'euros que nous avons inscrite au budget suppl�mentaire.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Tr�s largement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas tant que cela, je pr�f�rerais que ce soit plus.

Mais tout en prenant acte de cette bonne nouvelle, je souhaite nous inviter collectivement � la vigilance, sur notre pr�vision elle-m�me, que nous chiffrerons en d�cembre, et aussi sur l'usage qui pourra �tre fait de ces sommes, car je rappelle qu'il n'est pas question pour nous d'affecter des recettes fluctuantes � des d�penses p�rennes.

Nous sommes, en effet, dans un climat charg� d'incertitudes, et parmi celles-ci j'en citerai trois.

La premi�re, c'est bien entendu l'�volution du march� immobilier parisien, dont nul ici ne peut pr�tendre deviner l'avenir.

La deuxi�me incertitude est la r�forme de la taxe professionnelle, conduite dans des conditions tr�s floues, avec une grande impr�voyance et, � la clef, la menace d'une lourde perte d'autonomie pour les collectivit�s locales.

Ce sera aussi, pour les entreprises parisiennes, une r�forme douloureuse, car les nouvelles taxes nationales qui se substitueront � la T.P., vont se traduire d'ici quelques ann�es par une contribution deux fois sup�rieure - je dis bien deux fois sup�rieure � ce que les acteurs �conomiques parisiens payaient jusqu'alors au titre de la taxe professionnelle. J'ajoute �videmment que ce coup de massue sur l'�conomie parisienne ne b�n�ficie nullement � notre collectivit�.

Et la troisi�me incertitude ressemble, de moins en moins h�las, � une incertitude et de plus en plus � un fait : je veux parler du d�sengagement ininterrompu de l'Etat.

Non seulement, celui-ci a annonc� le gel de la dotation globale, qui repr�sente plus de 20 % de nos recettes de fonctionnement, ce qui entra�nera pour Paris un manque � gagner de l'ordre de 30 millions d'euros, mais l'Etat s'obstine, de surcro�t, � refuser aux Parisiens un droit pourtant garanti par la Constitution, dans son article 72 : la compensation int�grale de toutes les d�penses correspondant aux comp�tences transf�r�es aux collectivit�s locales. Pour les seuls R.M.I. et R.S.A., la dette de l'Etat envers Paris s'est ainsi accrue en un an de 35 millions d'euros.

Cette attitude du Gouvernement l�se toutes les collectivit�s, de Droite comme de Gauche, et je me suis d'ailleurs joint aux soixante pr�sidents de Conseils g�n�raux, qui ont solennellement interpell� le Premier Ministre � ce sujet. Nous attendons toujours la r�ponse.

L'enjeu pour nous, ce n'est pas seulement la restitution de sommes dont les Parisiens ont �t� spoli�s. C'est une conception de la d�centralisation, qui aujourd'hui est de moins en moins pens�e comme une organisation efficace des comp�tences, et de plus en plus comme un simple transfert des d�penses.

Dans ces conditions, deux exigences s'imposent : une grande prudence sur nos pr�visions de recettes et la poursuite de nos efforts pour ma�triser nos d�penses.

La rationalisation des proc�dures administratives se poursuivra ainsi en 2011, notamment en ce qui concerne les achats, sur lesquels nous �conomiserons pour les march�s pass�s l'ann�e prochaine, pr�s de 15 millions d'euros apr�s les 12 millions d'euros de 2010.

Les effectifs de notre collectivit� seront maintenus, les besoins suppl�mentaires �tant, comme chaque ann�e depuis 2008, pourvus par red�ploiement.

Et nous nous attacherons, en particulier, � l'am�lioration des situations les plus pr�caires, notamment celles des vacataires � temps partiel et des agents de m�nage contractuels. Une r�forme des carri�res et une requalification de certaines fonctions seront ainsi conduites en 2011.

Je souhaite enfin apporter une pr�cision utile � cette pr�sentation g�n�rale.

Apr�s deux ans d'augmentation des taux de la fiscalit� locale, et conform�ment aux annonces faites devant les Parisiens avant les derni�res �lections municipales, nous nous engageons � une stabilit� fiscale totale, jusqu'� la fin du mandat.

Sur ce sujet, comme sur les autres, nous tenons parole.

Mes chers coll�gues, notre budget 2011 conciliera donc des exigences de solidarit�, de dynamisme et de s�rieux.

Je remercie celles et ceux qui contribuent � sa pr�paration, et tout d'abord bien s�r Bernard GAUDILL�RE � qui je redis ici toute ma gratitude.

Notre objectif est que Paris traverse la crise dans la coh�sion et en ressorte avec plus de force et plus de confiance.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

Et je donne maintenant la parole � M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, comme chaque ann�e, les d�bats d'orientation budg�taire constituent un moment de v�rit�.

Moment de v�rit� parce que l'�laboration d'un budget r�v�le les choix �conomiques et financiers d�cisifs d'une collectivit�. Cette ann�e encore, notre budget sera marqu� par un double constat. D'une part, les Parisiens souffrent toujours des cons�quences de la crise. D'autre part, notre horizon budg�taire est noirci une fois de plus par la politique du Gouvernement.

Moment de v�rit�, dirai-je encore, parce que ce d�bat s?accommode mal de le�ons malvenues. C'est en prenant connaissance du projet de loi de finances pour 2011 que me sont revenues en m�moire les le�ons dont nous avait gratifi�s en 2008 et 2009 Mme LAGARDE, dont je regrette l'absence ce matin.

Elle d�clarait, ici m�me, en comparant le budget de l'Etat et celui de la Ville, qu'� la diff�rence du n�tre, le sien ne pr�sentait : "pas d'augmentation d'imp�ts, plus d'investissements et moins de d�penses de fonctionnement, gr�ce � la ma�trise du nombre de fonctionnaires". C'�tait, � l?en croire, la recette �conomique d'une r�ussite dont nous nous montrions incapables.

Qu?il est loin ce temps. Car au regard du projet de loi de finances pour 2011, Mme LAGARDE nous a donn� une tout autre le�on : celle de l'inconstance en mati�re fiscale, de l?impr�vision en mati�re d?investissement et d'une aggravation sans pr�c�dent de la situation des services publics, due pr�cis�ment � cette politique d?emploi.

Inconstance en mati�re fiscale d?abord.

Que fait aujourd?hui Mme LAGARDE qui n'avait pas de mots assez durs pour condamner les augmentations d'imp�ts locaux de la Ville ?

Elle augmente les imp�ts.

Et force est de reconna�tre qu'elle a la main plut�t lourde : 10 milliards d'euros en 2010, 13 pr�vus en 2012, sans compter le nouveau tour de vis fiscal annonc� pour 2013 par Fran�ois BAROIN, le "co-Ministre" des Finances, enfin c'est comme cela qu'il se nomme. Le taux de pr�l�vements obligatoires gagnera un point en 2011, pour atteindre 43,2 % en 2012, soit le niveau de 2007, c'est Fran�ois FILLON qui l?a reconnu.

Bref, un quinquennat blanc en mati�re de pr�l�vements sur les Fran�ais.

Je me souviens aussi de cette m�me Christine LAGARDE, qui nous expliquait en octobre 2008 que si en mati�re de fiscalit� Bertrand DELANO� appliquait "sa m�thode � la France" les pr�l�vements obligatoires auraient sans doute d�j� d�pass� la moiti� du P.I.B. Pour accomplir cette prouesse, Mme LAGARDE n'a pas besoin du Maire de Paris, elle se d�brouille tr�s bien toute seule.

M�me inconstance d'ailleurs dans les principaux piliers de la politique fiscale du Gouvernement men�e par Mme LAGARDE. La d�ductibilit� des int�r�ts d'emprunts immobiliers, aussi co�teuse qu'impuissante � transformer tous les Fran�ais en propri�taires, a �t� abandonn�e en catimini dans la torpeur de l'�t�. Et que dire du bouclier fiscal ?

Ce qui devait nous pr�server des d�localisations des grandes fortunes devient maintenant, para�t-il, un symbole d'injustice. Mais le bouclier fiscal est toujours en vigueur.

Impr�vision en mati�re d'investissement ensuite. En mati�re d'innovation et de recherche, on ne voit rien dans ce projet de loi de finances ou tr�s peu de choses. Un cr�dit imp�t recherche p�rennis� et une harmonisation des r�gles en mati�re de brevet, c'est � peu pr�s tout. Comment pourrait-il d'ailleurs en �tre autrement quand le Gouvernement a opt� pour une double norme de d�pense pour l?�tat � savoir z�ro valeur hors int�r�ts et pensions des fonctionnaires, z�ro volume pour l'ensemble des d�penses.

Reste �videmment le Grand emprunt, mais curieusement, plus personne n'en entend parler.

Reste aussi, il est vrai, deux grandes constantes dans la politique budg�taire et financi�re de l'�tat. La premi�re, c'est celle de la gestion calamiteuse de la dette avec, par exemple, le transfert de 130 milliards de dettes sociales � la CADES pour une affectation de ressources suppl�mentaires de 3,5 milliards seulement, ce qui a conduit...

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Le Conseil de Paris, Monsieur CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - J'y viens ! Ce qui a conduit le Pr�sident de la Commission des lois de l'Assembl�e nationale, pourtant UMP, � qualifier cette d�cision, je le cite "d'irresponsable et d'insens�e".

La deuxi�me constante est celle de la poursuite du matraquage invraisemblable de la fonction publique avec l'an prochain, la suppression de 31.600 postes de fonctionnaires dont 16.000 dans l'Education nationale, dont nous subissons les cons�quences � Paris. Et puisque nous sommes au Conseil de Paris, Monsieur DUBUS, je vous pr�ciserai qu'alors que le nombre de petits Parisiens en �ge d'�tre scolaris�s dans les �coles maternelles et �l�mentaires s?est accru de 700, seuls 3 postes suppl�mentaires d'enseignants ont �t� allou�s � l'Acad�mie.

Mes chers coll�gues, je n'irai pas plus loin dans la description de la politique budg�taire fiscale et financi�re de l'�tat, mais vous l'aurez compris, le temps des le�ons que croyait pouvoir nous administrer Mme LAGARDE est r�volu. A l?inconstance fiscale, � l?impr�vision en mati�re d'investissement, � l'accumulation de la dette et � la destruction de pans entiers de services publics par l'Etat, les orientations budg�taires que vous nous proposez, Monsieur le Maire, r�pondent point par point. Notre fiscalit� est totalement transparente. Elle a �t� propos�e aux Parisiens et accept�e par eux. Elle est donc d�mocratiquement appliqu�e par nous.

En 13 ans, la fiscalit� n'aura augment� qu'� deux reprises, et restera sensiblement inf�rieure � celle de toutes les autres grandes villes du pays : la stabilit� est d�sormais de mise jusqu'� la fin de la mandature.

Notre investissement, pr�vu pour environ 1,6 milliard d'euros, comme les ann�es pr�c�dentes, est massif et pertinent, c?est ce qu?a d'ailleurs soulign�, il y � quelques jours, l'Agence de notation "Standard and Poor?s".

Nos efforts se poursuivront en faveur du logement pour parvenir � 20 % de logements sociaux en 2014, en faveur �galement de l'innovation et de l'emploi. Sans oublier l'environnement, puisqu'il nous est propos� de continuer � d�cliner le Plan climat, ce qui montre � l'envi que nous ne sommes pas de ceux qui pensent que "l'environnement, cela commence � bien faire". Et nous ne pouvons �tre que d'accord lorsque le document en d�bat aujourd?hui nous invite � poursuivre cette politique, dans le respect des grands �quilibres financiers de notre collectivit�.

C'est-�-dire la poursuite de la stabilit� d'un emploi, de la ma�trise de nos d�penses de fonctionnement de l'ordre de 2 % l'an prochain, y compris la forte progression des d�penses de solidarit� qui en font partie et qui devraient atteindre pr�s de 5 % en 2011.

C'est-�-dire aussi le d�gagement d'une �pargne importante, ne serait-ce que pour nous pr�server des d�sengagements ou des mauvais coups de l'Etat, je pense notamment au gel pour trois ans des dotations aux collectivit�s territoriales, � la taxe sur les loyers per�us par les bailleurs sociaux, qui va les priver l'an prochain � Paris de 25 millions d?euros pour la r�habilitation de leurs logements ou la construction, et j'en passe.

C'est-�-dire enfin, un recours mod�r� � l'emprunt, puisqu'il nous est indiqu� dans cette communication que notre investissement serait financ� � hauteur des deux tiers de l'�pargne d�gag�e et pour un tiers seulement par le recours � l'emprunt.

Mes chers coll�gues, les orientations budg�taires qui nous sont annonc�es sont fid�les � nos engagements. De nombreux projets vont se poursuivre, d'autres vont na�tre. Toujours attentif � la qualit� de vie des Parisiens, je souhaiterai signaler l'impulsion qui sera donn�e en 2011 � deux projets importants de cette mandature : la mise en service d'Autolib' et la r�appropriation des voies sur berges.

Pour conclure, mon groupe et moi-m�me tenons � saluer la coh�rence des orientations budg�taires qui nous sont pr�sent�es ce matin.

Soyez certain, Monsieur le Maire, que face � l?inconstance, � l?impr�vision, et � l'incons�quence, nous saurons opposer sinc�rit�, responsabilit� et volont�.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, comme chaque ann�e � cette �poque nous sommes amen�s � d�battre et � nous prononcer sur les orientations du budget de notre Municipalit�, que nous voterons dans deux mois.

Cette ann�e cependant, le contexte a chang�.

Certes, la crise que nous traversons depuis septembre 2008 est loin d'�tre derri�re nous, et de nombreux Parisiennes et Parisiens sont en grande difficult� et subissent de plein fouet les effets de cette crise.

Certes, nous continuons � subir les effets d?un d�sengagement de l?Etat que vous avez rappel� et sur lequel nous allons revenir.

Cependant, du point de vue des finances de notre Municipalit�, les perspectives sont moins moroses durant ces mois que l?an pass�.

En effet, la reprise observ�e du march� de l?immobilier, et donc pour notre ville des recettes de la fiscalit� immobili�re, amorc�e d�j� au printemps dernier, semble se confirmer en cette rentr�e.

Ainsi, les droits de mutation, qui contribuent pour une part non n�gligeable au budget de notre Municipalit� semblent retrouver des niveaux comparables aux ann�es pr�c�dentes.

Ceci, combin� avec votre d�cision d'augmenter les imp�ts locaux, que nous avons soutenue, m�me si nous aurions pr�f�r� qu?elle soit liss�e pendant plusieurs ann�es, tout en restant prudent permet � notre ville d?envisager le budget avec une plus grande s�r�nit� et des marges de man?uvre suppl�mentaires.

M�me si l?on est en droit dans le m�me temps de s'interroger sur la pertinence d'une telle �quation budg�taire qui fait reposer son �quilibre financier sur une part si importante li�e � la sp�culation immobili�re mais �galement et surtout sur l?utilisation de cette manne, notamment en ce qui concerne l'action de notre ville dans le domaine du logement et en mati�re de fiscalit� qui pourrait et devrait �tre encore plus juste comme le d�veloppera Ren� DUTREY dans quelques minutes.

En premier lieu, Monsieur le Maire, nous tenons � vous dire que nous nous f�licitons de l'effort qui se maintient et m�me s?accro�t dans le domaine de la solidarit� sociale.

Que ce soit en mati�re de logement social, de r�sorption de l?habitat insalubre, d?aide alimentaire et d'urgence, d'accueil des r�fugi�s, de r�habilitation des foyers de travailleurs migrants, d?aide sociale � l'enfance, de soutien aux personnes �g�es d�pendantes et aux personnes en situation de handicap et d'accueil de la petite enfance, notre Municipalit� continue d'affirmer ses choix et ses priorit�s.

Nous soutenons cette politique comme vous le savez, Monsieur le Maire, sans aucune r�serve.

Nous nous r�jouissons �galement de la cr�ation de la S.E.M. "Energie", futur op�rateur public de l'�nergie � l'�chelle m�tropolitaine. R�novation thermique et d�veloppement des �nergies renouvelables, cette S.E.M. aura vocation � agir aupr�s des particuliers comme des collectivit�s.

En mati�re de politique �nerg�tique, nous tenons nous aussi � rappeler la cr�ation de l?Agence parisienne du climat, ce dispositif innovant va devenir un outil fondamental pour le d�ploiement du Plan climat sur le territoire parisien, et cela, en lien avec de nombreux acteurs.

Cela est d'autant plus vrai et important que l'actuel Gouvernement, semble-t-il en sursis � l?heure o� nous parlons, ne peut, de son c�t�, afficher le m�me volontarisme et le m�me bilan, tout occup� � casser m�thodiquement les acquis sociaux des habitants de notre pays, la seule constance de SARKOZY et de ses amis.

Vous l'avez rappel�, le Gouvernement, non content de faire peser toujours davantage de charges sur les collectivit�s locales, surtout en p�riode de crise qui a vu notamment les d�penses au titre du R.S.A. s'envoler, a annonc� un gel de ses dotations aux collectivit�s locales en 2001 et pour les trois prochaines ann�es et si, par malheur, il �coutait Jacques ATTALI, ce serait encore pire, puisque ce serait une r�duction de ces dotations.

D�cision � laquelle s'ajoute une v�ritable destruction du service public, � laquelle nous assistons dans diff�rents domaines, que ce soit la sant�, l?�cole, la solidarit�, les transports publics qui, chaque jour, devient de plus en plus intenable pour nous tous.

Malgr� ce contexte difficile et en attendant avec impatience une alternance, que nous appelons de nos v?ux, mais c?est un autre sujet de d�bat, nous sommes en responsabilit� � Paris et nous poursuivons notre effort pour davantage de solidarit�, de redistribution des richesses et de qualit� de vie dans notre ville.

Face � cette politique de casse et de classe que nous propose le Gouvernement qui ne gouverne que pour quelques privil�gi�s, heureux b�n�ficiaires du bouclier fiscal par exemple, notre municipalit� soutient les centres de sant� en difficult�, favorise la cr�ation de maisons de sant� pluridisciplinaires, finance le tramway des Mar�chaux et son prolongement, encourage l?�conomie social et solidaire, finance de nouvelles places de cr�che et s'engage fortement dans la r�novation et l?am�lioration du patrimoine scolaire ; nous nous en r�jouissons.

Un b�mol cependant : un effort suppl�mentaire serait sans doute n�cessaire dans des domaines importants. Dans les espaces verts, par exemple, la Ville continue d'ergoter sur la cr�ation de postes li�s � la livraison de nouveaux jardins. Six cr�ations de postes sont ainsi encore � l'arbitrage pour 2011, deux pour permettre au service en charge de la cr�ation de ces nouveaux jardins de faire face � une charge de travail de plus en plus lourde pour remplir l?objectif de la mandature d'ouvrir au public 30 hectares suppl�mentaires d'espaces verts et quatre postes pour l'entretien de 3,4 hectares de nouveaux jardins qui vont �tre livr�s l'ann�e prochaine.

La D.E.V.E., profond�ment restructur�e ces derni�res ann�es, a largement contribu� au red�ploiement demand� aux directions de la Ville. Aujourd'hui, alors que la fr�quentation de nos espaces verts ne cesse de cro�tre, les effectifs de la D.E.V.E. sont extr�mement tendus, avec pour cons�quence des maires d'arrondissement trop souvent insatisfaits de l'entretien et du gardiennage des jardins.

De m�me, faute de cr�dits d?investissement suffisants, la D.E.V.E. ne dispose pas des moyens requis pour un bon entretien de son patrimoine, que ce soient les jardins eux-m�mes, les locaux techniques et sociaux du personnel ou encore du mat�riel m�canique n�cessaire � cet entretien.

Le r�sultat de tout cela est un climat social, dans cette Direction et dans d?autres, qui ne cesse de se d�grader et nous tenons � vous en alerter une nouvelle fois.

Autre interrogation en mati�re d'emploi : vous annoncez dans ces orientations que vous nous proposez une nouvelle fois de maintenir l'emploi et de red�ployer les agents, sans cr�ation de poste pour les nouveaux �quipements. Sans ouvrir et conclure pr�matur�ment le d�bat que nous aurons � l?occasion du passage prochain en Conseil de Paris du rapport de la mission d?information et �valuation sur les effectifs et la gestion des ressources humaines de la collectivit� parisienne, nous continuons de penser que l'approche quantitative de la gestion du personnel, par de simples red�ploiements, le niveau de r�mun�ration et les conditions de travail de certains agents doivent �tre rediscut�s et reconsid�r�s.

Pour conclure, nous souhaitons soulever deux points.

Vous parlez dans votre communication d?un contexte particuli�rement lourd d'urgence �conomique et sociale, mais, vous le savez, nous avons une lecture sensiblement diff�rente de ces crises. Nous pensons que nous sommes confront�s � une crise �conomique et sociale, mais �galement et surtout � une crise �cologique majeure, et que la r�ponse � cette situation exige de notre part de ne pas seulement et uniquement, comme vous le proposez dans votre communication, poursuivre l'effort de notre municipalit� en faveur de l?excellence environnementale.

Nous devons par nos choix, par nos priorit�s budg�taires, par notre mode de fonctionnement et par la gestion que nous avons de cette ville, engager une v�ritable conversion �cologique de Paris.

Comme cela, nous deviendrons plus robustes face aux crises que nous connaissons et cette politique est porteuse d'emplois p�rennes car non d�localisables.

C'est pourquoi, en s'appuyant sur une �tude r�alis�e par des chercheurs du C.I.R.E.D. - C.N.R.S., nous avions fait, � l'occasion du budget primitif 2009, diverses propositions budg�taires d?investissements cons�quents dans le secteur des �nergies renouvelables, des transports publics non polluants et de l'am�lioration des performances �nerg�tiques des b�timents et de l'�clairage public du logement social et du parc priv�, propositions qui avaient �t� rejet�es en d�cembre dernier, car jug�es trop co�teuses et hasardeuses.

Pourtant, d'autres collectivit�s locales s'engagent cependant d�sormais dans cette voie et nous souhaitons que la Ville de Paris poursuive cette r�flexion et cette action.

C'est le sens des propositions que nous porterons dans les prochaines semaines et � l'occasion du vote de d�cembre prochain du budget primitif 2011.

Enfin, pour conclure, nous souhaitons rappeler dans ce d�bat qu'� l'occasion d'une question d'actualit� pos�e il y a quelques mois par notre groupe, la Ville de Paris avait promis de lancer une r�flexion et un travail, afin que notre Ville s'engage, comme l?ont fait la R�gion Ile-de-France et d?autres R�gions, � tenir compte, dans le choix de ses partenaires financiers et bancaires, des activit�s qu'ils m�nent directement ou indirectement dans les paradis fiscaux.

Tr�s attach�s � cette mesure pour apporter davantage de transparence et d?�thique dans les activit�s de notre Ville, nous souhaitons conna�tre l'avancement de cette d�cision.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Vraiment, cher coll�gue, il y a quelque chose qui me heurte, c'est que vous ne vous �coutez pas. C?est valable d?ailleurs aussi bien pour les orateurs de la majorit� que pour les orateurs de l'opposition. Cela me choque.

Je vous demande vraiment de faire un effort, tout simplement de respect pour les opinions de vos coll�gues.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, le d�bat sur nos orientations budg�taires pour 2011 s?inscrit, comme vous l?avez dit, dans un contexte social et �conomique critique pour un grand nombre de Parisiennes et de Parisiens, un contexte tendu chaque jour un peu plus par les choix d'un Gouvernement qui prend pr�texte de la crise pour amplifier ses choix politiques aux effets toujours plus in�galitaires.

La crise avec Nicolas SARKOZY ne touche pas tout le monde, loin s'en faut. Pour les amis du Fouquet?s, c?est le bouclier fiscal et les l�gions d?honneur, pour les salari�s du priv�, c?est travailler vieux et gagner moins et pour les fonctionnaires, c'est le gel du point d?indice pour toute perspective d?�volution salariale.

Le triomphe de l'injustice sociale, c'est cela, le vrai marqueur de l'�re SARKOZY. On le mesure � la lumi�re de certains chiffres dans l'actualit� comme la troisi�me place mondiale que la France vient de d�crocher dans l'accueil du nombre de millionnaires.

Dans le m�me temps, l'Observatoire des in�galit�s indique que la pauvret� en France a cess� de reculer, comme elle le faisait pourtant depuis les ann�es soixante-dix, et touche aujourd'hui 8 millions de Fran�ais.

Mais le contexte, Monsieur le Maire, et cela a �t� dit par mes coll�gues, c?est aussi, c?est surtout, la mobilisation sociale exceptionnelle que nous connaissons, qui appelle des orientations politiques et �conomiques radicalement diff�rentes de celles qui sont men�es au niveau national, en rupture franche avec celles qui ont conduit notre plan�te � la crise.

Ce contexte nous invite � faire preuve d'une combativit� � toute �preuve dans la mise en ?uvres de nos politiques.

� l?occasion de ce d�bat d?orientations budg�taires, les �lus de notre groupe souhaitent inscrire deux priorit�s au budget primitif 2011, dont nous d�battrons en d�cembre prochain.

Ces deux piliers de notre politique locale, vous en parlez dans votre communication, sont l'acc�s au logement, dont sont encore exclus 120.000 demandeurs de logement social dans notre ville, et la situation des personnels de notre collectivit�, soit pr�s de 50.000 personnes qui contribuent directement � la qualit� et au d�veloppement des services rendus aux usagers parisiens.

Notre effort en faveur de l'acc�s au logement a d�j� �t� consid�rable avec le financement de 30.000 logements sociaux lors de la pr�c�dente mandature.

Pourtant, � Paris, le co�t de la vie, et en particulier la part du logement dans le budget des foyers, continue � exclure. Avec une hausse moyenne de 9 % depuis le d�but de l'ann�e, acheter un logement � Paris devient impossible pour les ouvriers, les employ�s, mais aussi pour les cadres, chass�s de la capitale, o� le prix du m�tre carr� avoisine 7.000 euros. Dans trois arrondissements, il a m�me d�pass� les 9.000 euros.

Avec cette sp�culation immobili�re qui s'emballe, c'est l'esprit m�me de Paris qui est en p�ril, sa diversit� sociale, cette mixit� qui font sa force et sa richesse.

Face � cette situation inqui�tante, il faut, plus que jamais, maintenir l'objectif de 40.000 logements sociaux lors de cette deuxi�me mandature. Nous atteindrons ainsi l?objectif fix� par la loi S.R.U. d�s 2014. Il s'agit d'ailleurs, pour nous, non pas d'un seuil maximum, mais d'un seuil plancher qui a vocation � �tre d�pass� pour aller vers les 30 % de logements sociaux dans notre ville � horizon 2030, ainsi que le pr�conise le S.D.R.I.F.

Mais il nous faut, dans le m�me temps, accorder une attention d�cisive � la question de la r�partition de ces logements sociaux dans le territoire parisien.

A cet �gard, il nous faut tenir compte de certains �l�ments d'analyse qui ont �t� port�s � notre connaissance r�cemment.

En effet, le rapport de la Chambre r�gionale des comptes concernant la politique parisienne dans le logement social, soumis au Conseil de Paris le mois dernier, a mis en �vidence un probl�me persistant dans le d�s�quilibre entre les arrondissements dans la r�partition des logements sociaux.

Notre groupe est intervenu � plusieurs reprises pour que les quartiers riches cessent de d�fendre bec et ongles un entre-soi qui est une injure aux valeurs de notre Ville.

Ce blocage, honteusement encourag� par certains maires d'arrondissement de Droite, n'est tout simplement plus tol�rable au regard notamment des situations tragiques de mal logement que nous connaissons tous � Paris, en particulier dans nos permanences d?�lus.

Ainsi, pour r�pondre positivement aux besoins de logement des demandeurs de toutes cat�gories socio�conomiques et pour lutter contre la gentrification de la population parisienne, notre production de logements sociaux doit se poursuivre et s'amplifier, notamment devant les arrondissements qui en comptent aujourd'hui tr�s peu.

Disons le franchement, un tel objectif ne pourra pas �tre atteint si nous ne faisons pas sauter le plafond 6.000 euros du m�tre carr� qui nous emp�che de pr�empter au-del�.

Nous consid�rons, pour notre part, que l'objectif de r��quilibrage du logement social � Paris suppose que ce plafond soit lev�. Faute de cela, nos discours sur la mixit� sociale n?auront qu?un effet limit� sur la r�alit� v�cue par les Parisiens.

Nous sommes aujourd'hui en capacit� financi�re de le faire, car l'augmentation des transactions en nombre et en prix � Paris va augmenter consid�rablement nos revenus issus des droits de mutation ; 700 millions de revenus de fiscalit� immobili�re ont �t� inscrits au budget suppl�mentaire en juillet et nous sommes d�j� bien au-del� de cette pr�vision que vous avez vous-m�mes qualifi�e de prudente.

En toute coh�rence, ces revenus variables, suppl�mentaires, issus du march� de l'immobilier, doivent nous permettre d'augmenter le parc de logements sociaux � Paris et de r��quilibrer son implantation sur le territoire.

Nous devons par cons�quent abonder massivement notre compte foncier et veiller � ce qu?il soit int�gralement utilis� pour amplifier notre offre de logement.

Rappelons le, cela a �t� dit �galement par mes coll�gues, notre taux d'endettement est particuli�rement bas, il s'�tablit � 39 % de nos recettes contre 80 % en moyenne dans les autres grandes villes.

Notre autofinancement reste particuli�rement �lev� puisque les deux tiers de nos investissements sont financ�s sans recours � l'emprunt.

Beaucoup de coupes budg�taires ont �t� exig�es pour maintenir de bonnes conditions d'emprunt, notre autorisation d'emprunt doit donc, contrairement aux ann�es pr�c�dentes, �tre mobilis�e en totalit�, et ce d'autant plus que son montant reste tr�s faible au regard du haut niveau d?investissement que nous atteindrons en 2011.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, nous pensons que les recettes exceptionnelles de la fiscalit� immobili�re, mais aussi l'emprunt, doivent nous permettre d'augmenter nos investissements en faveur du logement public pour aller vers plus de mixit� sociale � Paris dans tous les quartiers.

Nous souhaitons que notre combativit� soit � l'identique lorsqu'il s'agit, et ce sera mon deuxi�me point, de se battre pied � pied pour d�fendre les 50.000 agents qui travaillent pour notre collectivit�.

Cette question aussi doit attirer toute notre attention dans l?�laboration du budget 2011. Ces derni�res semaines ont �t� l'occasion pour certains de se lamenter sur le th�me de l?augmentation de la masse salariale de notre Ville et de notre D�partement.

Pour notre part, pour ce qui est de notre groupe, nous n'avons pas la religion de la baisse de la masse salariale, pas plus dans le public que dans le priv�. Nous ne l'avons jamais eue, nous ne l'aurons jamais parce que chaque jour permet de mesurer les effets d�sastreux de la politique de r�duction drastique du nombre de fonctionnaires men�e au niveau national.

Nous ne sommes pas, � l'oppos� de certains de nos coll�gues qui si�gent � la droite de cet h�micycle, les adeptes d'une secte qui porterait le nom de R.G.P.P. et dont le gourou serait Christine LAGARDE.

Nous consid�rons pour notre part que les 50.000 agents qui travaillent au service de notre collectivit� sont une chance pour notre Ville, une chance pour les Parisiens.

Respecter les agents de la collectivit� parisienne, cela suppose, dans ce contexte de crise que nous connaissons, de pr�ter une attention toute particuli�re � leur pouvoir d'achat.

Le Gouvernement a annonc� le gel du point d?indice et veut ent�riner la casse de notre syst�me de retraites par r�partition, c'est-�-dire appauvrir un peu plus les foyers d�j� fragilis�s et notamment les 50.000 personnels qui travaillent pour notre collectivit�.

Un grand nombre de personnels de notre Ville va donc continuer de subir la d�gradation de ses conditions de vie.

La raret� de l'embauche, la mont�e de la p�nibilit�, l?augmentation des prix dont les transports et la baisse �quivalente des revenus, tout cela doit nous inciter � avoir une autre ambition pour nos personnels.

La revalorisation du pouvoir d?achat des revenus les plus bas est plus que jamais n�cessaire, tout comme l'attention que nous devons porter aux conditions de travail des agents et aux moyens mis � leur disposition pour mener � bien les missions qui leur sont confi�es.

Voil�, Monsieur le Maire, sur deux questions d�cisives, les priorit�s que notre groupe d�fendra � l'occasion de ce budget 2011.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jean-Fran�ois LAMOUR, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a un an, M. Bernard GAUDILL�RE nous expliquait, en �voquant l'augmentation des imp�ts, je le cite : "On ne le fait pas pour le plaisir, on n'a pas le choix".

Ainsi, il rompait ce contrat de confiance entre les Parisiens et la Ville sur une ma�trise de la fiscalit� et engageait r�solument la capitale dans une logique de surfiscalisation.

Avant de parler d'orientations budg�taires, parlons plut�t de bilan.

Par rapport � 2006, l'imp�t direct acquitt� par les Parisiens a augment� de 470 millions d'euros. Ne serait-ce que pour l?�cart entre 2008 et 2009, c'est pr�s de 23 % d'augmentation qu'ont subi les Parisiennes et les Parisiens en mati�re d'imposition directe.

Au compte administratif 2009, ce sont ainsi pr�s de deux milliards d'euros qui sont tomb�s dans les caisses de la Ville.

L'augmentation de la fiscalit�, effectivement, a �t� appliqu�e par un certain nombre de collectivit�s un peu partout en France, mais jamais dans de telles proportions.

Vous �voquez bien s�r la baisse des droits de mutation. Vous l'avez dit vous-m�me, Monsieur le Maire, ces droits viennent de retrouver leur niveau de 2008 ou de 2006, c'est-�-dire pr�s de 850 millions d'euros, alors que vous nous expliquiez il y a encore quelques mois que vous �tiez oblig� d?augmenter la fiscalit� parce que ces droits de mutation �taient en baisse sensible.

Vous avez �galement �voqu� la r�forme de la taxe professionnelle comme une source d?incertitudes pour les recettes de la Ville.

Vous le savez tr�s bien, vous mentez, Monsieur le Maire : cette r�forme de la taxe professionnelle rapporterait th�oriquement plus de 800 millions d'euros suppl�mentaires aux caisses de la Ville. J'ai bien dit th�oriquement, parce qu?effectivement, vous le savez tr�s bien, le surplus repartira vers le F.N.G.I.R.

Monsieur le Maire, vous qui �voquiez une soi-disant baisse des recettes de la Ville au travers de la r�forme de la taxe professionnelle, une incertitude qui vous permettait effectivement l� aussi d'augmenter la fiscalit� directe des Parisiennes et des Parisiens, vous le savez tr�s bien, c'�tait pour mieux tromper vos administr�s et leur faire subir ce coup de massue fiscal lors de ces deux derni�res ann�es.

Enfin, derni�re petite entourloupe, vous avez touch� pr�s de 100 millions d'euros de F.C.T.V.A. dans le cadre du plan de relance. Qu?avez-vous donc fait de ces 100 millions vers�s par l'�tat dans le cadre du F.C.T.V.A. alors que vous n'avez engag� aucune action particuli�re au titre de l'engagement de la Ville dans le plan de relance du Gouvernement ?

La question que l'on vous pose aujourd'hui, Monsieur le Maire, c'est o� sont pass�s ces millions ? O� sont pass� ces 470 millions d'euros suppl�mentaires que vous avez pr�lev�s dans la poche du contribuable ?

Certainement pas dans l'investissement. Je rappelle qu'il �tait de 1,7 milliard d'euros en 2007 contre seulement 1,4 milliard en 2009.

Certainement pas non plus dans le remboursement de la dette, puisque vous avez doubl� la dette ces derni�res ann�es.

Pas non plus dans la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris. Le rapport de la mission pr�sid�e par Alain DESTREM l?a tr�s bien d�montr� : il y a injustice et disparit�, � tel point d'ailleurs que notre groupe n'a pas valid� ce rapport. Nous aurons l'occasion d'en discuter en novembre prochain.

Ce n'est pas non plus dans l'augmentation des allocataires du R.S.A. et du R.M.I., ils sont pratiquement rest�s au m�me niveau.

En revanche, l?A.P.A. a augment� et je rappelle que l'A.P.A. a �t� instaur�e sans compensation par le Gouvernement JOSPIN que vous avez en permanence soutenu.

Alors oui, effectivement, Monsieur le Maire, vous nous parlez encore du logement social, mais j'ai lu avec attention le rapport de M. DOUTRELIGNE. Il vous trouve optimiste, pas uniquement � cause de l?�tat mais simplement parce qu'il estime que vous n'atteindrez pas les objectifs que vous vous �tes fix�s en mati�re de logements sociaux.

C'est bien ce qu?il annonce. Il dit que vous �tes bien optimiste dans les objectifs que vous vous �tes fix�s. L� aussi, vous nous promettez des investissements et vous ne tiendrez pas votre parole.

Vous g�rez la collectivit�, uniquement en fonctionnement, en oubliant encore et encore les investissements.

Revenez, Monsieur le Maire, a une rigueur fiscale ! Faites en sorte aussi d?investir l� o� il faut ! Vous avez une capacit� d?endettement de pr�s de 10 milliards d?euros. O� est pass� le milliard consacr� � l'enseignement sup�rieur, l'innovation et la recherche que vous nous avez annonc� � grand renfort de trompette au d�but de votre mandature ?

Aujourd'hui, quelques dizaines de millions d'euros seulement ont �t� investis dans ce domaine, alors que l'Etat fait des efforts consid�rables en mati�re d'enseignement sup�rieur, de recherche au travers des p�les universitaires et des centres de recherche. Mais de ce c�t�, au niveau de la Ville, il n'y a aucun signe tangible d'une volont� r�elle de cr�er, au travers de ces investissements, un retour pour les Parisiens et pour les Parisiennes.

Alors, ce budget 2011, Monsieur le Maire, constituera tr�s vraisemblablement un tournant. La r�forme fiscale aura un impact tr�s important et s?appliquera sur une assise nettement revaloris�e par l'augmentation de la pression fiscale que vous avez fait subir aux Parisiens en 2009. Le redressement des droits de mutation vient conforter cette dynamique. Ajoutons un faible niveau d'endettement. Tous les feux sont au vert pour voir �merger une politique volontariste et visionnaire.

C'est ce que nous appelons de nos v?ux, Monsieur le Maire, et c'est ce nous d�fendrons en d�cembre prochain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la R�gion Ile-de-France est class�e au troisi�me rang mondial pour l?accueil des investissements �trangers sur les cinq derni�res ann�es mais le classement 2009 des villes europ�ennes pr�f�r�es des entrepreneurs n'est pas aussi optimiste. Paris est ainsi trente-troisi�me sur les 37 m�tropoles europ�ennes en mati�re d'attractivit� pour la cr�ation d'entreprise.

Selon le dernier classement mondial KPMG 2010 en mati�re d'attractivit�, Paris ne s�duit que 8 % des entrepreneurs interrog�s et figure en sixi�me position au sein des m�tropoles qui comptent.

Pourquoi un tel manque de dynamisme du tissu �conomique de la Capitale, alors que le PIB par habitant de Paris est plus de trois fois sup�rieur � la moyenne de l?Union europ�enne ? Paris est en fait une ville riche, qui est en panne de d�veloppement. Paris souffre, de plus, d'un cruel d�ficit d'image au regard des entreprises innovantes, alors que Londres est en t�te, comme le r�v�le l'�tude de 2010 effectu�e par le Cabinet DELOITTE. L'innovation est un facteur d'attractivit�. Il faut tout faire pour transformer la recherche en innovation, favorisant le d�veloppement �conomique.

Mais justement, de ce point de vue, il y a quelque chose d'inqui�tant. Il appara�t que les centres de commandement des entreprises internationales s'installent plus volontiers � Londres qu?� Paris tandis que Paris devient une sorte de back-office de Londres, alors m�me que cette ville a �t� durement frapp�e par la crise financi�re. Paris n?a pas su saisir sa chance pour supplanter Londres en termes d'attractivit�, car Paris n'a pas su mettre en ?uvre des investissements strat�giques qui auraient favoris� l'essor d'une v�ritable �conomie entrepreneuriale de la connaissance, une �conomie de l'innovation dans laquelle entrepreneurs, capitaux-risqueurs et chercheurs travaillent au d�veloppement de nouveaux produits et services, avec des ing�nieurs de production et des op�rateurs qualifi�s.

Une telle strat�gie pourrait �tre encore mise en ?uvre, comme il vient d'�tre parfaitement expos� par notre coll�gue de l'U.M.P.P.A., gr�ce notamment aux recettes issues des droits de mutation qui pourraient constituer le capital d?amor�age pour la cr�ation de centres int�gr�s de recherche et de commandement sur la r�gion parisienne et dans notre ville, en liaison avec les entreprises et les institutions bancaires.

Mais vous ne ferez rien de tout cela, car vous �tes sur les rails d?une id�ologie de la distribution de subsides et d'allocations et vous ne concevez pas la n�cessit� d?un basculement de nos ressources vers l?innovation et l?investissement productif au-del� de quelques op�rations sympathiques, mais qui sont dix fois trop faibles pour retenir l'attention des investisseurs internationaux !

J'ai d'ailleurs, pour �tre tout � fait �quitable, d�nonc� la m�me d�rive d'une politique trop passive au plan national dans de nombreux article, mais Paris, avec sa richesse et son potentiel �conomique, aurait justement d� �tre le laboratoire d'une France comp�titive et ambitieuse.

Monsieur le Maire, dans quelques mois, vous aurez dirig� cette Ville phare depuis dix ans. Qu'avez-vous fait, Monsieur le Maire, des ressources prodigieuses que Paris a mises entre vos mains ? Qu?avez-vous fait des 60 milliards d'euros de budget g�r�s au cours de vos quasi dix ans de mandat ? O� sont les r�alisations qui attirent le monde ? O� sont les p�les de d�veloppement qui font l'envie de la Silicon Valley, de Shanghai ou de l?Inde ? O� sont m�me les p�les culturels et sportifs qui �merveillent l'Europe ?

En fait, vous n'avez rien � montrer, car vos d�penses et subventions ne s?inscrivent pas dans une vision � la hauteur de la comp�tition internationale. Votre politique est marqu�e par l'�parpillement des subventions et une gestion erratique et capricieuse, voire injuste.

Injuste, oui ! Alors que les droits de mutation remontent en fl�che depuis d�but 2010, avec un accroissement de plus 30 % et un niveau au 1er octobre 2010 sup�rieur � celui atteint � la cl�ture de l?exercice comptable 2009, alors que Paris est une ville riche et prosp�re, la pression fiscale que subissent les Parisiens ob�re leur pouvoir d?achat et compromet leur capacit� � faire face � leurs besoins les plus �l�mentaires.

On peut parler, en fait, d'une double peine que vous infligez � la population, alors que le co�t de la vie et les prix du foncier et du locatif p�sent lourdement dans le budget des Parisiens. Jusqu'� votre mandature, en fait, la faiblesse de la fiscalit� sur Paris �tait la contrepartie du co�t de la vie sur Paris. Maintenant, on a � la fois le co�t de la vie le plus �lev� de France et des imp�ts de plus en plus lourds. L'augmentation de plus 8 % en 2010 pour la taxe fonci�re et de 9 % en moyenne pour la taxe d'habitation fait suite � l?augmentation de 9 % des imp�ts locaux en 2009.

Il est grand temps, Monsieur le Maire, de cesser de punir les classes moyennes d?aimer Paris et de vouloir y vivre !

Les derniers r�sultats communiqu�s par la Chambre des notaires, qui font appara�tre une hausse in�gal�e des prix de l?immobilier et une am�lioration du volume des ventes tr�s importante, laissent augurer de la manne des droits de mutation qui viendront renflouer les caisses parisiennes.

A la lueur de ces �l�ments, toute justification des hausses d?imposition auxquelles l?Ex�cutif parisien a proc�d� devient irrecevable.

Aussi, si l'Agence de notation "Standard & Poor?s" a confirm� la note de r�f�rence � long terme AAA attribu�e � la Ville de Paris, il ne lui a pas �chapp� qu'"au cours des deux prochaines ann�es, l'�volution des recettes de fonctionnement devrait �tre limit�e - je la cite - tandis que la croissance des d�penses de fonctionnement s'av�rera plus vigoureuse". L'Agence de notation en tire les conclusions que la capacit� d?autofinancement de la Ville est structurellement moins solide et que son endettement est moins soutenable qu'au cours du pr�c�dent mandat. "Cette d�t�rioration structurelle pourrait m�me compromettre � terme la note de Paris", c'est ce que dit l'Agence.

Les choix budg�taires que vous vous appr�tez � effectuer nous semblent inopportuns et desservent l'int�r�t des Parisiens.

Que dire des sujets abord�s, de fa�on d'ailleurs allusive et laconique, sans consid�ration de leur importance, telle la r�forme annonc�e des Missions locales ? Quatre lignes dans votre intervention, voil� toute l?attention que la centralisation des fonctions de gestion financi�re administrative et le reclassement des personnels que cela induit vous inspirent.

L'air du temps semble dicter votre agenda politique et budg�taire, Monsieur le Maire. Tandis que le vol spectaculaire de cinq chefs-d??uvre au Mus�e d?Art moderne avait donn� lieu au vote d'un budget suppl�mentaire de 2 millions d'euros destin�s � la s�curisation des mus�es en mai dernier, pas un mot n'est consacr� � cet objectif de pr�servation du patrimoine dans votre communication.

Le budget qui sera soumis au vote au Conseil de d�cembre devra �tre anim� d?un souci de transparence, d?efficacit� et d?�quit� pour le bien-�tre des Parisiens. Il devra traduire, enfin, une r�elle ambition de d�veloppement pour notre ville.

Mais comment encore esp�rer un tel sursaut, compte tenu d'un bilan aussi faible ?

D'une certaine fa�on, Monsieur le Maire, Paris s?enfonce dans la nuit blanche de ses regrets ! Paris attend le sursaut capable de lui redonner le go�t de l'espoir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

A la lecture de votre communication sur ce d�bat d'Orientations budg�taires, que dire, si ce n'est : pas de surprise ! Aucune surprise ! J'entends, pour autant, les soutiens fid�les d'une partie de cette Assembl�e, les cris d'orfraie de l'autre c�t� de cette m�me Assembl�e et pourtant pas vraiment de surprise dans ces Orientations budg�taires ; je vais y venir.

Nous partageons en tout cas au moins un point de vos orientations budg�taires : celui que la premi�re priorit� de la Ville doit aller vers le logement, vers une politique de logement ambitieuse, durable, pluriannuelle, j'y reviendrai, mais aussi, et c?est peut-�tre l?un de nos points de d�saccord, cette politique de logement devra aussi concerner le logement interm�diaire et le logement des classes moyennes.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde, Monsieur MARTINS !

Arr�tez le chrono !

Il y a eu une bonne �coute pour deux ou trois intervenants. Je souhaite que ce soit le cas pour tous les intervenants, sans exception.

Parlez dans le calme !

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Merci de votre sollicitude, Monsieur le Maire.

A ce titre, sur cette politique de logement, j?exprime � nouveau notre tr�s vive inqui�tude face au cercle vicieux dans lequel Paris s'est d�finitivement inscrite. Cette situation, notre capacit� � produire du logement, et donc � r�duire les in�galit�s, est profond�ment et intimement li�e � l?augmentation de ces m�mes in�galit�s, puisque notre capacit� � financer du logement est terriblement d�pendante de ces droits de mutation et donc de la sp�culation immobili�re.

Notre seule option, en tout cas nous semble-t-il, pour sortir de cette d�pendance est de pouvoir se donner les moyens et les garanties de financer durablement le logement social, de mani�re p�renne, et de maintenir nos capacit�s, m�me si l'immobilier venait � rechuter.

C?est le sens du v?u que je d�fendrai en 1�re Commission sur un fonds de r�serves exceptionnel nous permettant de garantir et de maintenir nos marges de man?uvre.

Je me satisfais cependant, Monsieur le Maire, qu?un certain nombre de vos engagements soient respect�s. Je crois que la vitalit� de la d�mocratie tient au respect des engagements par les �lus que les citoyens ont mis en responsabilit�. Ainsi, je me r�jouis que le maintien des imp�ts, au niveau qui avait �t� annonc�, soit garanti.

Juste une remarque cependant. J'entends bien que l'engagement a �t� pris de ne pas les augmenter d'ici 2014. Je crois qu'il faut, par ailleurs, ne pas tomber dans des postures ou dans des dogmes sur le sujet, si nous avons les moyens de les r�duire d'ici � 2014. Si la situation venait � nous redonner les moyens de rall�ger la pression fiscale sur les Parisiens, il ne faudrait pas l'�vacuer d'un revers de main, sous pr�texte de dogmes ou d'id�ologie.

Nous regrettons enfin, Monsieur le Maire, que ces premi�res orientations fiscales ne fassent pas la place belle � l'aide � l'emploi, au d�veloppement de toutes les activit�s �conomiques, en particulier celles que Paris perd chaque jour. Je pense notamment aux activit�s li�es � l'emploi non qualifi�, au commerce, � l'artisanat et � l'emploi industriel - ce n?est pas un gros mot � Paris, et nous devrions �galement le soutenir.

Je le disais, pas de surprise, Monsieur le Maire, dans votre communication. C?est le prolongement de votre politique depuis le d�but de la mandature. Je dois reconna�tre une gestion plut�t s�rieuse, un investissement n�cessaire dans le logement, mais un manque de souffle �vident vers la cr�ation d'activit�s, le soutien aux classes moyennes, les mobilit�s nouvelles.

J'aurai l'occasion de redire tout cela � l'occasion du budget primitif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Monsieur le Maire, chers coll�gues.

Nous devons, dans un contexte de crise, qui malheureusement ne semble pas s?arranger, en particulier pour l?emploi, poursuivre notre action pour les Parisiens dans le respect de nos engagements.

La difficult� de l?emploi des jeunes signe les impasses du Gouvernement, � tel point que des associations, comme "ATD Quart Monde", s'inqui�tent de la paup�risation des jeunes et qu'un �ni�me plan est annonc�.

A Paris, le taux de ch�mage est durablement install� sous la moyenne nationale. Il faut le pr�server, en continuant � d�velopper l'initiative, notamment celles qui sont conduites sous l'�gide de Christian SAUTTER, aussi bien la Ville de Paris que dans nos arrondissements, par exemple pour d�velopper les fili�res d'emplois culturels qui pr�sentent une forte dynamique.

Le respect de nos engagements passe, en particulier en 2011 et jusqu'� la fin de la mandature, par une stabilisation des taux de la fiscalit� locale. Apr�s deux ann�es de hausse mod�r�e que nous avions annonc�e, cette stabilisation sera sans doute la bienvenue, au regard des annonces du projet de loi de finances pour 2011 tr�s dur pour la classe moyenne.

La facture du sarkozysme continue d'augmenter, avec une fiscalit� toujours plus injuste pour les Fran�ais et les Parisiens les plus modestes.

Je pense au pr�l�vement sur les H.L.M., qui va entra�ner une hausse des loyers et rar�fier les ressources consacr�es � la construction, en mettant en p�ril les finances des bailleurs sociaux, et qui a �t� d�nonc� de fa�on unanime lors du Congr�s r�unissant les acteurs du logement social.

Je pense aussi � l'augmentation de la T.V.A. pour les offres de t�l�vision et de t�l�phonie par Internet, qui va p�naliser notamment les jeunes m�nages parisiens.

Quelle est, d�s lors, la cr�dibilit� du pseudo coup de rabot sur les niches fiscales, alors que le symbole d?injustice que constitue le bouclier fiscal, aux dires de l'actuel Ministre du Budget, demeure. M�me si, �videmment, comme dans une pi�ce de Ionesco, il ressemble d�j� de plus en plus � un cadavre dont on ne sait plus comment se d�barrasser. C'est l� que l'absurde rejoint l'injustice.

Le contraste est �videmment saisissant. Apr�s 2001-2008, o� la stabilit� fiscale annonc�e �tait respect�e � Paris, nous tenons notre engagement : une hausse les deux premi�res ann�es puis la stabilisation pour quatre ans, ce qui est un cas unique dans les collectivit�s locales.

J'entends d'ailleurs que l'opposition U.M.P. est assez g�n�e et trouve peu de prise quand elle voit que, finalement, nous arrivons � maintenir cette politique de coh�rence fiscale, quand le Gouvernement, lui, est oblig� de d�tricoter la loi Tepa de 2007, imprudemment adopt�e � l'�poque.

Evidemment, le cr�dit d?imp�ts pour les int�r�ts d?emprunt y est pass�. Je pense que la suite sera peut-�tre - il est temps d?y r�fl�chir - � la d�fiscalisation des heures suppl�mentaires, dont le co�t exorbitant et l?inefficacit� en p�riode de crise ont �t� d�nonc�s par le Conseil des pr�l�vements obligatoires, un organe qui est proche de la Cour des comptes.

Paris ne sera pas, comme l'ensemble des collectivit�s territoriales, �pargn�e par le gel des dotations de l'Etat, ce qui impliquera d�s l'ann�e prochaine un nouveau manque � gagner de 30 millions d'euros, qui s?ajoutera encore une fois � la longue liste de ses d�sengagements, tout particuli�rement dans le domaine social, ce qui ne nous emp�che pas de maintenir, nous, notre priorit� forte au logement social.

Des mauvais coups seront aussi port�s aux agents de la fonction publique par l'Etat, avec le gel du point d?indice. Les �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s seront tr�s attentifs � ce que ces mesures ne soient pas trop p�nalisantes pour nos agents, dont les salaires sont les plus bas, mais aussi en poursuivant notre politique de r�sorption de l'emploi pr�caire.

En 2011, se concr�tisera la r�forme de la cat�gorie B, dans la concertation et le dialogue avec les organisations syndicales. Pour pr�server nos capacit�s � ma�triser nos d�penses dans une volont� de bonne gestion, il faut poursuivre une politique de red�ploiement vers les secteurs qui en ont le plus besoin, et directement utiles aux Parisiens, comme la Petite enfance pour couvrir les ouvertures de nouveaux �tablissements, mais aussi pour la propret�, notamment pour les arrondissements de l'Est parisien, o� les besoins restent importants.

Nous parlerons en novembre de la question des personnels, mais je voudrais juste dire une chose, c'est que l'on ne peut pas dire ici, en s�ance, que l'on ne fait pas assez et, en mission, exactement le contraire, c'est-�-dire que l'on fait trop. Il va falloir quand m�me que le groupe U.M.P. choisisse clairement son discours. En tout cas, il y a d'ores et d�j� des choses que je ne pourrai pas laisser passer et laisser dire, parce qu?on ne peut �tre � ce point contradictoire quand on veut �tre responsable.

Le budget 2011 verra aussi la mise en ?uvre concr�te pour les arrondissements de la r�forme des investissements localis�s, dans le cadre d'une plus grande d�concentration et d�centralisation initi�es depuis 2009. Ainsi, nous avons pu �laborer nos budgets localis�s aux moyens d'enveloppes : l?une r�serv�e � l'espace public, l'autre aux �quipements de proximit�.

Je tiens � souligner que les crit�res appliqu�s n?ont, semble-t-il, pas �t� d�favorables aux arrondissements g�r�s par les �lus qui si�gent ici dans l?opposition de ce Conseil. Nous sommes donc tr�s �loign�s d'une gestion politicienne, dont certains voudraient nous accuser.

Tout comme nous sommes attach�s � l?unit� de Paris, nous sommes soucieux de tous les Parisiens.

Ces relations nouvelles des arrondissements, avec les directions dans la proc�dure budg�taire, prendront leur plein essor l'an prochain, dans un souci de gestion au plus pr�s des pr�occupations des citoyens et des usagers.

Au moment o� le Gouvernement a perdu la boussole de sa politique budg�taire, les orientations annoncent que nous gardons le cap d'une politique fiscale simple, claire, lisible, annonc�e � l'avance et respect�e : des priorit�s dans les d�penses, qui d�coulent de notre contrat de mandature et que nous suivons, d'un souci de bonne gestion qui permet de pr�parer l'avenir de la Ville.

Je vous remercie.

(Applaudissements).

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'attire l'attention de tous les groupes sur le fait qu'ils ont beaucoup d'inscrits et de moins en moins de temps. Cela concerne tous les groupes.

Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Il me reste deux minutes ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Une minute et 52 secondes, th�oriquement. Essayez d?�tre raisonnable.

M. Ren� DUTREY. - Je sais �tre concis.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je viens de le dire, notamment pour les deux groupes les plus importants en nombre.

M. Ren� DUTREY. - Merci.

Les droits de mutation, qui ont permis de r�aliser d?�normes investissements pendant des ann�es, ont �t� une chance extraordinaire pour la Ville de Paris, pour faire face au d�sengagement de l'Etat et pour cr�er cr�ches, �quipements publics, logement social.

Ces droits de mutation, et vous l?avez rappel� tout � l?heure, Monsieur le Maire, sont une recette volatile, et ont malgr� tout financ� des d�penses p�rennes pendant de nombreuses ann�es. L�, je souhaiterais attirer l?attention de la majorit� municipale, comme nous le faisons depuis plusieurs ann�es, face au risque de caler 15 � 20 % du budget de la Municipalit� sur les fluctuations du march�.

Ce march� et ces droits de mutation, c?est l?indicateur de la sp�culation � Paris. Les droits de mutation sont l?indicateur de l?exclusion d'une partie de la population en particulier des classes moyennes de l'acc�s au logement.

Le groupe Verts a toujours d�fendu l?id�e qu?une grande partie de ces droits de mutation devait permettre de lutter contre la sp�culation, ce qui a �t� fait pendant plusieurs ann�es par l'alimentation du compte foncier.

Mais nous souhaiterions que ce budget de la Ville de Paris, dont 15 ou 20 % sont totalement connect�s aux fluctuations du march�, puisse �tre progressivement d�connect�. Pourquoi d�connecter le budget de la Ville de Paris des fluctuations du march� ? Parce qu?en cas de retournement, comme cela s'est pass� depuis deux ans, nous nous trouvons oblig�s de chercher des �conomies, de baisser la voilure, alors que c?est exactement � ce moment-l� que les Parisiens ont le plus besoin de la collectivit� et du service public.

Alors, la pression fiscale � Paris. J?entends la Droite s?�gosiller � chaque fois que l?on parle d?augmentation d?imp�ts, mais de quoi parle-t-on � Paris en mati�re de pression fiscale ? Nous avons une taxe d'habitation relativement �lev�e qui p�se sur le budget de nombreux m�nages, mais notre taxe fonci�re, notre taxe professionnelle sont extr�mement basses par rapport au niveau national.

Une taxe fonci�re, j'en ai une ici, de quoi parle-t-on pr�cis�ment. Un appartement de 19 m�tres carr�s dans le 18e arrondissement, avant l'augmentation d'imp�ts, c'�taient 200 euros de taxe fonci�re, m�me pas un demi-mois de loyer. Apr�s augmentation, apr�s ces fameux deux fois 8 % sur lesquels on a entendu des choses et lu les articles d'ailleurs absolument d�lirants, cela repr�sente 231 euros de taxe fonci�re annuelle m�me pas un demi-mois de loyer. C?est cela la pression fiscale dont vous parlez, extr�mement forte sur le Parisien ?

Non, cela ne peut pas �tre le cas. La fiscalit� et l'imp�t, c?est normalement l?outil de redistribution des richesses, nous sommes dans une ville riche, il faut avoir le courage d'utiliser effectivement cet imp�t pour redistribuer les richesses et effectivement le groupe "Les Verts", et je souhaite vraiment que nous ne caricaturions pas notre position, nous ne sommes pas pour une augmentation des imp�ts mais nous consid�rons effectivement que sur la taxe fonci�re ou la taxe professionnelle, il y a des marges de progression ; nous devons par contre r�fl�chir � faire baisser cette taxe d'habitation, r�fl�chir sur les possibilit�s de d�liaison de taxes et l?habilit� de Bernard GAUDILL�RE en cr�ant r�cemment une taxe professionnelle sur le D�partement prouve bien que nous avons des marges de man?uvre. L'imp�t doit servir � redistribuer les richesses, nous sommes dans une ville riche, allons dans ce sens, c'est une proposition, je souhaite que nous puissions r�fl�chir ensemble � cette solution.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.

(Applaudissements).

Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Heureusement, Monsieur le Maire, heureusement, mes chers coll�gues, que la loi fait obligation de pr�senter ces orientations budg�taires avant le budget, cela nous permet de conna�tre avec un peu d'avance, les mots-clefs de la pr�paration de ce budget, et il est bien clair que ces mots-clefs sont l'arrogance, le truquage, et l'irresponsabilit�.

(Applaudissements).

L'arrogance, parce que je dois dire qu'il faut beaucoup d'aplomb, d'audace, pour oser encore �crire aujourd'hui dans votre document, en �voquant les hausses de fiscalit� appliqu�es depuis deux ans, qu'il s'agit de hausses mod�r�es. Manifestement, la mod�ration n'a pas le m�me sens pour vous et pour les Parisiens.

Et vous le savez d'ailleurs puisque tous les journaux et magazines qui ont fait des comparatifs avec tout ce qui est comparable dans les grandes villes, vous ont tout de m�me, sans aucune contestation, accord� la premi�re place avec 25 % d'augmentation sur les deux derni�res ann�es, Monsieur le Maire, je vous en rends gr�ce, vous avez battu tous les records historiques.

Arrogance, parce qu'on a vu la semaine derni�re sortir la nouvelle notation "Standard and Poor?s", et on a fait beaucoup moins de publicit� que d'habitude, on comprend pourquoi. Parce que, comme on le sait, cette note ne fait que mesurer le ratio de solvabilit�, alors avec un endettement de l'ordre de 40 % par rapport aux recettes, c'�tait 30 % lorsque vous �tes arriv� au pouvoir en 2001, cela s?est d�j� beaucoup d�grad�, mais l'Agence "Standard ans Poor?s" �crit que si l'�pargne brute de la Ville et sa capacit� de d�sendettement continuaient � se d�grader au m�me rythme, cela pourrait mettre la note de Paris sous pression. C?est la premi�re fois qu'une agence de notation fait cette mention sur les notations de la Ville.

Arrogance, parce que pendant ce temps, les d�penses de personnel, on l'a bien vu dans la mission d?�valuation, les d�penses des services continuent � d�raper alors que l'investissement stagne durablement.

Et ce n'est pas avec l'op�ration des Halles, et le milliard que vous allez investir sur cette op�ration que vous pourrez d�montrer le contraire.

Truquage, parce que comme l?a dit Jean-Fran�ois LAMOUR, non seulement vous ne reconnaissez pas cette augmentation brutale de la fiscalit�, mais vous dissimulez les gains des droits de mutation. Un peu plus de 700 millions dites-vous, nous savons d�j� en 1�re Commission que les recettes enregistr�es, si on int�gre les recettes qui ne sont pas encore titr�es atteignent d�j� 839 millions � la fin du mois de septembre. Vous allez all�grement franchir la barre des 850 millions � la fin de l?ann�e et vous le savez bien.

Alors, qu'est-ce que c'est que ces plus de 150 millions de recettes suppl�mentaires dissimul�es ? Est-ce une cagnotte nouvelle ? Et qu?en ferez-vous ?

Quant aux recettes suppl�mentaires de taxe professionnelle, je n'y reviens pas, la Ville, contrairement � ce que vous aviez affirm�, va y gagner.

Irresponsabilit�, parce qu'il y a de l'argent, il y a des recettes suppl�mentaires, dans de grandes proportions, � la Ville de Paris, et que, avec tout cela, vous ne soutenez pas l'investissement, vous laissez d�raper les d�penses. L'investissement, cela ne consiste pas � d�penser de l'argent inutilement comme vous l?avez fait sur les travaux de voirie, comme vous le ferez sur le jardin des Halles, d�penser de l'argent public, Monsieur le Maire, quand on d�pense de la mani�re dont vous le faites, ce n'est pas investir sur l'avenir.

Alors, nous avons une seule logique, nous vous demandons de diminuer les d�penses, les imp�ts, soyez enfin, dans cette p�riode de crise, responsable.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mme BACHE a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Contrairement � ce que nous s�rine le Gouvernement, la crise est bien r�elle. La note d?automne de l?I.N.S.E.E. le confirme, la croissance du second trimestre, de 0,7 %, est factice, puisque 0,6 de ces pour cent provient de la vente des stocks. La crise continue et ce n?est pas la politique d?aust�rit� men�e par le Gouvernement qui l?enraye, au contraire. Aust�rit� pour les salari�s, les retrait�s, les ch�meurs, les pr�caires, mais b�n�fices, avances et ch�ques-cadeaux pour les banques, les sp�culateurs, les industries de luxe et les nantis.

Alors que 75 % des Fran�ais soutiennent la mobilisation actuelle, ce qui importe au Gouvernement c?est de supprimer l?I.S.F., les 35 heures, la retraite � 60 ans, la gratuit� des soins, les urgences, notre S�curit� sociale.

Bref, tous les acquis sociaux existant depuis la Lib�ration voire plus avec la privatisation de La Poste.

La cagnotte, ce n'est pas dans la reprise de l?immobilier � Paris qu?il faut la chercher, c?est dans les poches des salari�s dans lesquelles puise chaque jour Nicolas SARKOZY pour donner � ses amis. Le ch�que re�u par Mme BETTENCOURT, c?est mieux que la cagnotte du loto ! Ainsi, les �lues r�publicaines et socialistes tiennent tout particuli�rement � saluer la communication du Maire de Paris, qui d�montre la conscience aigue qu?a notre majorit� de la crise, de son ampleur, et sa volont� d'agir � son niveau pour cr�er des emplois et permettre � la solidarit� de s'exercer, car l?emploi et la solidarit� ont toujours �t� notre priorit� et c'est l� notre responsabilit� alors que le Gouvernement actuel nous donne cette imp�rieuse n�cessit� d'intensifier nos efforts.

C?est ce que nous avons fait avec efficacit� puisque si � Paris la crise est r�elle, avec une augmentation de 13 % des ch�meurs et de 8 % du R.S.A. en deux ans, le taux de ch�meurs y est quand m�me inf�rieur au taux national.

Pour cr�er de l'emploi, il faut d'abord investir. Nous nous r�jouissons donc de l'augmentation des investissements qui loin de fl�chir ne cessent de s'intensifier.

Notre politique de l'emploi, c'est ensuite le soutien et l'aide au d�veloppement du tissu des P.M.E.-P.M.I., qui sont les principaux employeurs et leur situation n?est pas celle des entreprises du CAC40.

C'est le soutien � l'innovation, aux universit�s et � la recherche. C?est "Paris Pionni�re", "Paris Entreprendre", des ressources accrues pour le laboratoire "Paris R�gion Innovation", et j?en oublie.

Nous saluons aussi la clause sociale incluse dans la D.S.P. que constitue V�lib' et esp�rons la g�n�ralisation de celle-ci � l'ensemble des march�s publics. Il faut que la Ville permette aux mieux disants sociaux d'�tre avantag�s sur ceux pratiquant le dumping social.

Notre second axe concerne les services publics. Ce sont eux et notre mod�le social qui ont permis � la France d'�tre moins touch�e par la crise que ses voisins europ�ens. Or le Gouvernement ne cesse de les privatiser, de les d�manteler, quand ce n'est tout simplement de les fermer. Comme si cela ne suffisait pas � contenter les milieux financiers, il s?en prend � leur qualit� via la R.G.P.P., les r�ductions du personnel, le gel du point d'indice et j'en passe.

La Ville de Paris doit donc pallier ce qui n?est m�me plus une carence de l?Etat, mais une banqueroute organis�e des missions de service public.

Les services publics sont pourtant, avec l?imp�t progressif, la concr�tisation la plus aboutie de notre solidarit�.

Nous souhaitons que les Parisiens b�n�ficient de ces services publics de qualit�, que ceux-ci soient accessibles � tous et dans une gestion transparente.

C'est d'ailleurs la raison principale de la remunicipalisation de l?eau que vous avez voulue, Monsieur le Maire, et qui a �t� men�e � bien par Anne LE STRAT.

Un autre exemple, l?Etat d�mant�le l?A.P.-H.P., ferme les lits et les services d?urgence. La Ville, elle, soutient les centres de sant� en difficult� des 19e et 20e arrondissements, ouvre la Maison des adolescents Paris Est-Nord.

Un mot sur l?accueil des usagers et, � cet effet, je terminerai mes propos en f�licitant l?ensemble des agents municipaux pour leur travail, leur probit� et leur investissement. J?�tends d?ailleurs ces propos � l'ensemble des fonctionnaires qui, bien souvent, prennent sur eux pour permettre la satisfaction des usagers et le respect des fondements du service public, malgr� les attaques r�p�t�es du Gouvernement qui ne voit en eux qu'un co�t.

L'ensemble des groupes de la majorit� municipale est, je le crois, scandalis� par la d�cision du Gouvernement de gel du point d?indice. Comme notre Ville agit l� o� elle le peut pour contrer la politique antisociale de Nicolas SARKOZY, les �lues r�publicaines-socialistes seraient sensibles � ce qu?un signe soit fait lors des n�gociations salariales envers nos agents.

Vous l'aurez compris, l?adh�sion des �lues r�publicaines-socialistes apparent�es au groupe P.S.R.G.A. aux grandes orientations budg�taires 2011 est donc totale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame Marie-Laure HAREL, vous avez la parole.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, vous avez d�cid� de faire du d�veloppement durable l'un des axes forts de votre budget.

J'esp�re que nous pourrons le v�rifier, car, aujourd'hui, le d�veloppement durable, vous le maltraitez et vos d�penses ne parviennent pas � porter leurs fruits.

On peut compter trois types de d�penses pour l'instant : les d�penses qui sont en retard, celles dont les r�sultats se font toujours attendre, les d�penses contreproductives - vous investissez dans des actions qui sont clairement nuisibles � l'environnement - et, enfin, les d�penses inefficaces, celles qui ne produisent pas les effets escompt�s, loin de l�.

Je voudrais apporter quelques exemples � l'appui.

S?agissant tout d?abord des d�penses � la tra�ne, la S.E.M. "Energie", charg�e de promouvoir les sources renouvelables d?�nergie, n'est toujours pas op�rationnelle. Je rappelle que c'est une disposition du Plan climat de 2017. Aujourd'hui, les discussions se prolongent, le dossier ne se finalise pas et les investissements tardent.

S'agissant ensuite de l?Agence parisienne du climat, elle aussi va �tre op�rationnelle avec un an de retard, d�but 2011 contre d�but 2010, et cela, c'est dans le meilleur des cas.

Les investissements ont �t� si mal g�r�s que le budget a fini m�me par tripler : 500.000 euros au d�part, 1,5 million au final.

Si c'est pour la bonne cause en tout cas, tant mieux, mais � quand les effets ?

On passe ensuite aux d�penses contreproductives, celles qui polluent. Vous d�cidez donc de mettre de l?argent dans des actions qui polluent Paris. Vous avez dit que Paris aura chang� en 2014, mais, Monsieur le Maire, c'est d�j� le cas, vous avez paralys� la Ville avec des embouteillages, notamment gr�ce � vos couloirs de bus, dont le bilan est largement n�gatif, et vous le savez bien. Les pollutions ont �t� multipli�es par deux, il n?existe pas d?alternative pour les Parisiens, puisque les transports en commun sont d�faillants, les couloirs de bus sont tout le temps vides pendant que les automobilistes sont prisonniers des bouchons.

Dois-je ensuite rappeler les op�rations Jean Bouin et celle des Halles ? 200 millions d?euros d?un c�t�, 1 milliard de l?autre, et, au final, 376 arbres abattus. On est loin de la v�g�talisation horizontale que vous affichez.

Je passe enfin aux d�penses purement inefficaces, celles qui sont suivies d?une absence totale de r�sultat. Il y a les panneaux solaires, encore et toujours.

Dans le bleu budg�taire, je vois que vous consacrez des sommes assez cons�quentes aux �tudes, 200.000 euros cette fois-ci, qui continuent � mener � quoi ? Rien de concret. 200.000 euros, 200.000 m�tres carr�s de panneaux solaires, on ne les atteindra jamais et vous le savez tr�s bien. Vous pouvez reprocher ce que vous voulez au Gouvernement en mati�re de tarif des rachats, il ne peut �videmment pas �tre tenu pour seul responsable du fait qu'aujourd'hui, on arrive p�niblement � 3 ou 4 % du bel engagement que vous aviez pris au d�part.

Enfin, en mati�re de tri des d�chets, vos d�penses sont insuffisantes, inefficaces je ne sais pas, mais en tout cas pas suivies d'effets.

Les masses budg�taires dont vous disposez, on se demande � quoi elles servent, puisque, aujourd'hui, le taux de tri dans notre Ville est de 12,3 % quand la France se situe � 63 % et que le Grenelle 2 a pour objectif 75 %. Il va donc falloir commencer � investir et investir mieux.

Monsieur le Maire, puisque vous augmentez sans cesse les imp�ts et puisque le d�veloppement durable sera soi-disant une priorit� pour vous, eh bien, d�pensez, mais d�pensez mieux, s'il vous pla�t !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Jacques BRAVO, vous avez la parole.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Chers coll�gues, nous approchons du terme de notre d�bat et je voudrais juste faire part � l'opposition de quelques remarques.

Je trouve que vos critiques sont trop souvent orient�es contre Paris, contre les Parisiens et, surtout, qu'elles s'autod�truisent au fil des ans.

Pendant deux ans, vous avez critiqu� l'investissement de la Ville de Paris, contestant qu'il �tait au volume et � la capacit� de ce que l'on a fait.

Les ann�es suivantes, vous avez contest� l'imp�t ; vous n'en parlez quasiment plus, parce que, encore une fois, ce que nous aurons fait pendant ces deux mandatures, c'est une augmentation pendant 2 ans sur 13 ans. Faites les calculs de l'augmentation moyenne ! On est bien loin du matraquage fiscal qui vous mobilisa.

Vous avez compar� souvent Paris avec d'autres grandes m�tropoles fran�aises ou europ�ennes ; vous ne le faites plus. Pourquoi ? Tout simplement parce que vos lignes sont floues et les Parisiens ne comprennent pas ce zapping permanent, vous changez d'arguments, vous changez de logique et vous vous prononcez souvent contre Paris.

Je voudrais revenir simplement sur les aspects positifs de cette strat�gie financi�re et je le fais souvent avec le carr� magique des finances publiques qui consiste � voir le fonctionnement, l'investissement, l'emprunt et l'imp�t.

Le fonctionnement est ma�tris� autour de 2 %. Nous approuvons cette perspective, c'est tr�s contraignant, les marges de man?uvre sont difficiles, mais il faut passer par cette hygi�ne.

L?investissement sera port� � 1,6 milliard, vous ne le contestez plus ; c'est l'effort principal et la strat�gie de toute la mandature.

L'emprunt reste mod�r� et, je le r�p�te, les imp�ts vont rester stables jusqu'en 2014. Le Maire de Paris l?a montr� d�j� de 2001 � 2008, il le montrera de 2011 � 2014.

Tout ceci confirme une bonne gestion, qui est marqu�e notamment par un taux d'�pargne brute autour de 500 millions d?euros.

Je reprends le ratio si souvent cit� par Jean-Fran�ois LEGARET : l'encours de la dette par rapport aux recettes r�elles de fonctionnement. Eh bien oui, nous sommes encore � moins de la moiti� des grandes m�tropoles fran�aises, moins de la moiti� ! Je f�licite l'adjoint aux Finances d'avoir tenu le cap en la mati�re, c'est un point positif.

Dans une �poque o� le respect de la parole donn�e n?est pas toujours reconnue positivement, je trouve que ces perspectives budg�taires marquent la volont� de r�aliser fid�lement le programme de mandature sur la p�riode 2008-2014.

Je termine par les al�as et le d�sengagement de l?Etat qui p�sent sur nos finances parisiennes.

Tous les maires, et si vous l?ignorez, ils le rappelleront durement, en France, actuellement, se sentent ins�curis�s par les perspectives des finances locales. Vous le savez.

Monsieur LAMOUR, je ne comprends pas votre affirmation r�p�t�e tout � l'heure ; vous oubliez que la r�forme de la taxe professionnelle va p�naliser les entreprises parisiennes. Je le r�p�terai autant de fois qu'il le faudra. Les menaces sur les finances locales et cette menace de la T.P. sur les entreprises parisiennes p�seront sur notre d�veloppement.

Chers coll�gues, c'est r�solument que nous approuvons cette strat�gie budg�taire.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s est exemplaire ! Vous restez dans le temps de parole.

Monsieur BERTHAULT, vous avez la parole.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, 10 lignes sur 10 pages sur la propret� � Paris, c'est tr�s repr�sentatif de l?importance que vous accordez � ce sujet essentiel pour la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens.

De fa�on �vidente, ces orientations budg�taires s?inscrivent toujours dans une d�marche aussi peu volontariste de l?Ex�cutif dans ce domaine.

Par votre politique de matraquage fiscal et les ressources financi�res sans pr�c�dent de la Ville, vous pourriez pourtant r�aliser enfin ce plan d'urgence que nous vous demandons en vain depuis tant d?ann�es.

Le temps n?est plus au bricolage, au rafistolage, � une gestion lamentable du personnel de propret� et � un manque significatif d'investissement en moyens mat�riels.

Vous le savez, nous d�non�ons depuis 2001 et nous continuerons puisque les faits nous donnent raison, la d�sorganisation compl�te du travail sur le terrain et ses cons�quences visibles dans tous nos arrondissements. Vous l?aviez d?ailleurs vous-m�me, Monsieur le Maire, reconnu lors de votre campagne municipale de 2008.

Alors, vous avez toujours la m�me r�ponse, facile et d�magogique, qui consiste � vous r�fugier derri�re nos critiques sur l?augmentation des effectifs de la Ville, mais nous assumons, Monsieur le Maire, vous avez des effectifs pl�thoriques, mais visiblement pas l� o� ils devraient �tre, c'est-�-dire sur le terrain.

Nous l'affirmons une nouvelle fois aujourd'hui, les moyens affect�s � la propret� de Paris ne constituent pas pour vous une priorit� budg�taire.

La r�alit�, c?est qu?en cr�ant des postes suppl�mentaires pour la mise en place d?un plan d?urgence que nous r�clamons �galement depuis des ann�es pour la propret�, vous serez face � vos propres contradictions, face � votre gestion hasardeuse et opaque de l'organisation administrative de la Ville et de l'�volution globale des effectifs.

C'est la raison pour laquelle vous ne pouvez plus continuer aujourd'hui � vous r�fugier derri�re des arguments fallacieux. Il est temps de tout mettre � plat et de donner aux Parisiens une vision compl�te et d�taill�e des agents qui exercent leur mission de service public au sein de notre collectivit� et tr�s souvent dans des conditions difficiles par votre faute.

Nous sommes convaincus que vous avez fait les mauvais choix et que vous ne voulez pas vous donner les marges de man?uvre suffisantes pour r�pondre aux attentes l�gitimes des Parisiens et de vos agents, nous vous demandons instamment de nous pr�senter au budget 2009 ce plan d'urgence pour la propret�.

Vous avez bien �videmment les moyens financiers pour le faire, comme l?ont rappel� mes coll�gues dans leurs interventions pr�c�dentes.

Dans le cas contraire, nous solliciterons un audit g�n�ral sur ce sujet afin d?�tre en mesure de d�gager des moyens suffisants � affecter � la propret�.

La propret� de notre environnement quotidien est la premi�re exigence d?une grande capitale europ�enne ouverte sur le monde et l?une des principales attentes de vos administr�s au moment o� vous augmentez de fa�on scandaleuse leurs imp�ts locaux.

Monsieur le Maire, il vous reste deux mois pour nous pr�senter un budget 2011 tenant s�rieusement compte de nos demandes, mais que de temps perdu depuis le d�but de cette nouvelle mandature.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur ALPHAND, vous avez la parole.

M. David ALPHAND. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il me revient donc de conclure les interventions de ce matin sur les perspectives budg�taires pour l'exercice prochain.

Dans quelques semaines, Monsieur le Maire, vous allez nous pr�senter un budget et, selon le mot et l'anecdote que chacun conna�t ici, vous allez nous dire que ce budget est un bon budget.

Malheureusement, ce sera faux. Ce sera faux car ce budget sera un mauvais budget. Il sera mauvais car il convient de dissiper ce matin quelques contrev�rit�s que l'on a entendues de-ci del� au cours des pr�c�dentes interventions.

Monsieur le Maire, vous avez rigidifi� le budget que vous allez nous pr�senter. Vous l?avez rigidifi� depuis maintenant pr�s de 10 ans d'une gestion au cours de laquelle vous avez laiss� d�raper, vous avez laiss� filer, vous n'avez pas ma�tris� les d�penses de personnel de votre Ville.

Je voudrais ce matin d�monter cette m�canique assez perverse sur laquelle nous n'avons pas suffisamment d�battu au cours des derniers mois mais qu'il faut quand m�me bien souligner.

En 2000, la Ville de Paris comptait s'appuyer sur pr�s de 40.000 effectifs. En 2008, le sommet, vous avez atteint le chiffre de 49.236 agents au sein de la Ville, soit une augmentation de 22,2 %. En 2010, nous en sommes � 48.991, soit pr�s de 50.000.

La mission d'information et d?�valuation sur les personnels permettra de revenir sur ces points le mois prochain. N�anmoins, dissipons la premi�re contrev�rit�.

Vous expliquez � longueur de temps que l'augmentation de ces effectifs proviendrait du d�sengagement de l'�tat. Ce d�sengagement ne compte que pour un peu plus de 900 emplois.

En r�alit�, vous n'avez pas recherch� les gains de productivit� qui auraient pu �tre trouv�s dans les diff�rents services. Vous avez pr�f�r� augmenter les effectifs.

Depuis quelques mois, depuis deux ans, vous parlez de red�ploiement des effectifs. En r�alit�, c'est simplement la crise qui a frein� votre fr�n�sie d'embauches.

Naturellement, pour les Parisiens, cette fr�n�sie a un co�t. La masse salariale p�se deux milliards d'euros aujourd'hui dans ce budget. La Chambre r�gionale des comptes, dont nous avons pu d�battre du rapport le mois dernier, a d'ailleurs montr� combien vous aviez �t� insuffisant dans la ma�trise de certaines de ces d�penses.

Je ne reviens pas sur les salaires qui ont �t� annonc�s le mois dernier, sur lesquels vous vous �tes engag�, de mani�re assez contradiction d?ailleurs, parce que, il faut tout de m�me le souligner, le mois dernier vous avez fait preuve de beaucoup d?acrobaties. Vous nous avez � la fois expliqu� en pr�ambule de votre intervention que vous n?y �tiez pour rien et que c?�tait la loi et, en conclusion, vous nous avez �galement dit que vous feriez en sorte d'obtenir une baisse de ces salaires.

Je n'ai pas tr�s bien compris, je vous l'avoue, cette contradiction interne � votre raisonnement, qui vous a valu le lendemain quelques titres �logieux qui, me semble-t-il, �taient parfaitement d�plac�s.

Cette politique que vous menez aujourd'hui n'est pourtant pas la seule que l?on pourrait envisager. Le Gouvernement aujourd'hui s?est engag� dans un passage en revue des politiques publiques, dans le cadre de la R.G.P.P., avec un calendrier programm� sur plusieurs ann�es et une diminution, je reprendrai l'adjectif qui a �t� utilis� concernant vos hausses d?imp�ts, puisque manifestement il vous pla�t, une diminution mod�r�e des effectifs.

Qu'il est loin aujourd'hui le temps de votre lib�ralisme, celui dont vous parliez dans un certain livre. Vous avez fait en revanche le choix de l?hyper administration pour notre Ville.

Seule la crise vous a contraint � freiner votre course folle � la d�pense. M. BARGETON disait, je conclurai par l�, que l'Opposition U.M.P. �tait g�n�e. Non, Monsieur le Maire, l'Opposition U.M.P. n'est pas g�n�e, elle est afflig�e par la facture delano�ste que vous infligez aujourd'hui � Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � tous. Je note que le groupe U.M.P. aussi a respect� son temps de parole.

Apr�s ce long d�bat, je donne la parole � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais �videmment r�pondre � toute une s�rie de consid�rations de nos coll�gues, toutefois je voudrais, si vous le permettez, au tout d�but de mon intervention, r�pondre aux critiques les plus virulentes et les plus injustes que nous venons d'entendre puisque M. LAMOUR est revenu sur son in�narrable accusation de cagnotte et M. LEGARET, qui est un homme qui conna�t g�n�ralement le poids des mots, a employ� le mot de "trucage", ce qui m'a �videmment bless�, puisque je ne crois �tre vraiment ce que l?on appelle un truqueur.

Je suis admiratif, Monsieur LAMOUR, devant la constance dont vous faites preuve sur cette accusation irr�elle de constitution d'une cagnotte. J'ai beau d�molir s�ance apr�s s�ance, interview apr�s interview, cette id�e, j'ai beau d�montrer qu'il ne peut pas y avoir et qu'il n'y a pas de cagnotte, vous y revenez, vous le r�p�tez, vous croyez sans doute qu'� force de le dire ces mots finiront par �tre pris aux s�rieux.

Je ne me d�courage pas et j'y reviens.

Qu'est-ce que qu'une cagnotte ? C'est, sauf erreur de ma part, un pactole cach� dont on ne fait rien.

Mais s'agissant du budget d?une collectivit� territoriale, il n'y a aucune ligne secr�te. Le moindre centime est expos� dans nos documents budg�taires, le moindre euro est affect� � une d�pense. L'�pargne que nous d�gageons sur notre budget de fonctionnement est int�gralement et imm�diatement report�e sur le budget d'investissement.

Voil� le m�canisme simple et parfaitement transparent de notre budget. M�me si je connais le r�le de notre pol�mique dans la vie politique, je trouve que celle-ci pourrait peut-�tre cesser.

D'ailleurs, permettez-moi de vous faire remarquer qu?elle laisse les Parisiens indiff�rents pour une raison toute simple : les Parisiens, jour apr�s jour, voient nos efforts de fonctionnement et d'investissement et l'id�e d'un tr�sor cach� leur para�t, � juste titre, invraisemblable.

Je vais, Monsieur le Maire, non pas revenir sur le d�tail des mesures que vous avez vous-m�me �voqu�es mais insister sur quelques axes fondamentaux de notre politique.

En premier lieu, r�p�tons-le, jamais dans son histoire, en tout cas depuis plus d'un si�cle, la Ville de Paris n'a autant investi que durant cette p�riode.

Apr�s les d�cennies plut�t malthusiennes de ceux qui nous avaient pr�c�d�s, o� l'investissement ne d�passait gu�re 800 millions d'euros par an, nous avons investi 1,2 milliard par an de 2001 � 2007 et 1,6 milliard d'euros par an en moyenne depuis 2008 et nous resterons � ce niveau en 2011.

L'expression de M. LEGARET selon laquelle l'investissement stagne, alors que l'investissement est aujourd'hui et depuis trois ans le double de ce que lui-m�me investissait lorsqu?il occupait mes fonctions, me para�t surr�aliste.

Je lisais dans une d�claration du Pr�sident du groupe U.M.P. jeudi que l?on ne sait pas aujourd'hui o� le Maire investit. D�cid�ment, Monsieur le Pr�sident, vous avez un probl�me avec la notion de transparence et de tr�sor cach�.

Puisque nos documents ne sont, semble-t-il, pas assez explicites, je vais redonner quelques chiffres. Sur 1,6 milliard d'investissement en 2011, 400 millions d'euros environ iront au logement social, presque 300 � la voirie et notamment au tramway qui, vous le savez, est pratiquement l'un des seuls de France � ne pas �tre subventionn� par l'�tat, 130 millions � peu pr�s aux zones d?am�nagement, c'est-�-dire � l'urbanisme, 120 millions d'euros aux �coles, 120 millions d'euros aux �quipements sportifs, une cinquantaine de millions d'euros aux cr�ches et une quarantaine de millions aux espaces verts.

Excusez-moi de cette longue �num�ration, qui d'ailleurs n'est pas exhaustive, mais elle a le m�rite, me semble-t-il, de d�montrer, sans conteste possible, l'utilit� du moindre euro investi. Il y a un point, d?ailleurs, sur lequel je vous rejoins, Messieurs de l'opposition, c'est que les Parisiens ont le droit de savoir ce que nous faisons de leur argent, et j'esp�re bien le d�montrer.

J'attends, sur les diverses priorit�s d'investissement que je viens d'�num�rer, les critiques de l'opposition.

En second lieu, jamais non plus Paris n'a autant d�pens� pour la solidarit�.

J'�coutais tout � l'heure avec un peu d?�tonnement cette phrase de M. SAINT-ETIENNE, qui �tait empreinte d'un go�t � la Guizot, si j'ose ainsi m?exprimer : "distribution de subsides et allocations". On se serait cru au XIXe si�cle !

Non, Monsieur SAINT-ETIENNE, ce ne sont pas des distributions de subsides et allocations, une esp�ce de soupe populaire �tendue aux limites de Paris, c'est un budget qui, dans le contexte de crise que Paris conna�t, comme le reste de la France, n'a qu'un seul objectif : qu'aucun Parisien ne reste sur le bord du chemin !

Il est vrai que ce budget, hors personnels, a progress� depuis deux ans de 162 millions d'euros, c'est-�-dire 13 %, et nous le revendiquons.

Enfin, on passe souvent sous silence l'effort de solidarit� de Paris vis-�-vis des autres collectivit�s d'Ile-de-France comme des autres r�gions. Je rappelle que nous finan�ons de mani�re importante le S.T.I.F. (344 millions d?euros), ce qui est une forme de solidarit�, et le fonds de p�r�quation francilien (90 millions d'euros).

Mais, en 2011, nous contribuerons �galement fortement aux p�r�quations issues de la r�forme de la taxe professionnelle et au fonds de p�r�quation des droits de mutation. Ne l'oublions pas, Paris n'est pas une ville �go�ste, elle se situe dans ces politiques de partage et il est juste de le souligner.

Voil� pour les d�penses.

Au titre des recettes, l'�l�ment le plus inqui�tant est �videmment l'aggravation de la politique de l'Etat vis-�-vis des collectivit�s territoriales en g�n�ral et de Paris en particulier.

Je ne reviendrai pas trop longuement sur la compensation profond�ment insuffisante des transferts de comp�tence, la fameuse formule de M. RAFFARIN "la compensation � l'euro pr�s", qui s?est transform�e, h�las, en "� plusieurs centaines de millions pr�s" ! Nous en avons fait ici m�me, en juillet 2009, la d�monstration chiffr�e irr�futable et, depuis lors, c'est peu dire que la situation ne s'est pas am�lior�e. Le Maire a r�cemment saisi le Premier ministre pour obtenir que l'Etat respecte ses promesses. Nous attendons la r�ponse.

Le deuxi�me domaine, vous l'avez soulign�, Monsieur le Maire, et c'est la raison pour laquelle je passerai rapidement, pour lequel nous attendons de l'Etat une r�ponse claire, c'est le logement, puisque la convention de financement en cours se termine dans deux mois.

J'insisterai davantage sur la d�cision que vient d'annoncer le Gouvernement, je veux dire le gel pour plusieurs ann�es des dotations aux collectivit�s locales, c'est-�-dire, appelons les choses par leur nom, un lent �tranglement de ces derni�res.

Rappelez-vous la chronique de ces derni�res ann�es ! Il est toujours int�ressant d'avoir une vision historique des choses. Pour ces dotations, on est pass� de l?indexation sur l'inflation et la croissance � l'indexation sur la seule inflation et, aujourd'hui, au gel. La prochaine �tape, je crois que personne n'en doute, y compris les �lus locaux de droite dans d'autres collectivit�s, c'est la diminution. D'ailleurs, pour Paris, je vous l'annonce, la diminution, ce n'est pas dans deux ans, ce n?est pas dans trois ans, c'est d�s 2011, puisque notre dotation globale de fonctionnement diminuera d'au moins 2 % - je dis bien "au moins 2 %", nous conna�trons le chiffre pr�cis tr�s bient�t -, c'est-�-dire de 30 � 40 millions d?euros.

La v�rit�, c'est que le Gouvernement fait fi de deux principes constitutionnels auxquels tous les �lus locaux, y compris ceux de droite, devraient �tre profond�ment attach�s : celui d'autonomie financi�re des collectivit�s territoriales et celui de leur libre administration.

Quelques mots sur la fiscalit�.

Apr�s les ajustements de taux que nous avions annonc�s et qui seront les seuls intervenus sur 14 ans, nous avons renou� avec la stabilit� fiscale et nous respecterons jusqu'� la fin de la mandature cet engagement comme les autres.

Deux augmentations fiscales en 14 ans : combien de collectivit�s fran�aises, dans le contexte actuel, y parviendront ? Nous en reparlerons en 2014.

En attendant cette �ch�ance, je me r�jouis que les Parisiens restent parmi les moins impos�s des habitants des grandes villes : 435 euros de taxe d?habitation en moyenne, contre 850 euros � Lyon, 1.020 euros � Marseille et 1.090 euros � Bordeaux.

Je rappelle � cette occasion ce que l?on n?a peut-�tre pas assez soulign� dans les d�bats fiscaux, c?est que Paris est de tr�s loin - je dis bien "de tr�s loin", et je peux le prouver abondamment - la Ville qui pratique les abattements les plus g�n�reux sur la taxe d'habitation : 246 euros pour tous les Parisiens et 246 euros par enfant � charge. Ces abattements sont sans commune mesure avec ceux des autres grandes villes et, qui plus est, sont forfaitaires, ce qui signifie qu'ils profitent proportionnellement beaucoup plus aux Parisiens modestes et aux classes moyennes.

Oui, la fiscalit� locale parisienne est mod�r�e.

Je sais que cette r�alit� agace l'opposition mais nous y reviendrons sans cesse.

En revanche, il est une cat�gorie qui sera davantage impos�e dans les prochaines ann�es et la Municipalit� n'y sera pour rien, ce sont les entreprises.

Alors, certes, les dispositifs qui remplacent la taxe professionnelle sont tr�s complexes ; � telle enseigne qu'au moment o� je vous parle, je suis incapable de vous dire le montant exact que percevra Paris en 2011 !

Certes aussi, l'augmentation pour les entreprises sera progressive.

Mais, peu � peu, se fait jour la v�rit� toute simple.

Le Gouvernement et la majorit� � laquelle appartiennent dix de nos coll�gues ont vot� un texte qui majore de plusieurs centaines de millions d'euros les imp�ts des entreprises parisiennes.

Bien entendu, Paris ne touchera pas cette augmentation, qui sera revers�e au reste de la France.

Monsieur LAMOUR - permettez-moi de vous le dire, Monsieur le Ministre, avec tout le respect que j'ai pour vous pratique un double langage. Il nous a dit tout � l'heure : "Je sais que cette somme sera revers�e � un fonds de p�r�quation." Il n'emp�che qu'il a d�clar� � la presse jeudi dernier que ces 800 millions d'euros allaient �tre un gain pour la Ville ! Eh bien non ! Ce ne sera pas un gain pour la Ville, vous en convenez aujourd'hui, et je crois plut�t que l'explication de ce langage incertain est que les parlementaires parisiens de droite ont vot� cette disposition sans en mesurer l'impact catastrophique pour les entreprises parisiennes et ils se rendent compte aujourd'hui avec angoisse qu'ils vont avoir � l'assumer.

Mon propos serait incomplet si je n'abordais pas � la fin les grands �quilibres de ce budget.

Je dirai tr�s bri�vement, parce que le temps passe, que nous sommes �videmment d�cid�s � maintenir en 2011 un contr�le strict des d�penses des services. Les efforts des ann�es pr�c�dentes seront poursuivis.

Je remercie Jacques BRAVO de nous avoir appuy�s dans cette d�marche.

Continuit� aussi dans le maintien de l'emploi public et dans la stabilit� des effectifs, contrairement � l'Etat qui, vous le savez, pr�f�re d�grader le fonctionnement des services par des coupes sombres dans les effectifs des fonctionnaires, l'exemple de l'Education nationale �tant le plus d�sastreux.

Continuit�, enfin, dans le financement des investissements qui devraient �tre grosso modo partag�s entre l'�pargne, les recettes de cession et l'emprunt.

C'est peut-�tre le moment de dire un mot de l'emprunt et des droits de mutation, puisque c'est un sujet qui a �t� �voqu� par des �lus de droite comme de gauche.

Si j'en parle au m�me moment, dans la m�me partie de mon discours, c'est parce que, vous le savez, ces deux notions sont �troitement li�es. Je r�p�te inlassablement depuis 2008 que si nous avons pu investir autant pendant la premi�re mandature, sans nous endetter de mani�re excessive, c'est parce que les droits de mutation ont �t� tr�s dynamiques. Ce qui s?est produit durant les deux derni�res ann�es confirme bien le lien �troit entre ces deux notions. Notre investissement a �t� financ� davantage par l'emprunt en 2008 et 2009 que pr�c�demment et, a contrario, la remont�e des droits de mutation en 2010 aura permis de beaucoup investir sans recourir beaucoup � l'emprunt.

Je conclus.

M. LAMOUR nous disait tout � l'heure : "Le budget de 2011 est un tournant." Non, je ne le crois pas et je vais en dire quelques mots.

Ce budget s'inscrit, au contraire, dans une tr�s forte continuit� � tous �gards, et je viens de le rappeler. L'investissement est toujours exceptionnellement �lev� ; les d�penses de solidarit� r�pondent aux effets de la crise, comme pr�c�demment ; la fiscalit� ne change pas.

La fiscalit� ne change pas, combien de fois devrai-je le r�p�ter !

Nous continuerons � ma�triser les d�penses de fonctionnement des services, et nous maintiendrons l'emploi public. Enfin, nous conserverons un financement �quilibr� et sain de l'investissement entre l'�pargne et l'emprunt.

Cette continuit� strat�gique, nous la revendiquons. On ne g�re pas un budget de 7,5 milliards d'euros par un pilotage � vue, au gr� des humeurs conjoncturelles. On le fait en s'appuyant sur des principes strat�giques clairs et durables, au service de nos priorit�s, c'est-�-dire au service des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bernard GAUDILL�RE.

Cette intervention cl�t le d�bat sur les orientations budg�taires, mais pas le d�bat sur le budget que nous aurons jusqu'au mois de d�cembre.

Je vous remercie donc tous.

Nous passons � la 4e Commission, et d'abord � un v?u d�pos� par le groupe U.M.P.P.A.

Mme KUSTER est-elle l� ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - On va la chercher.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est une bonne id�e.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Nous demandons une suspension de s�ance, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour trois minutes. On reprend � 11 heures.

La s�ance est suspendue.

Octobre 2010
Débat
Conseil municipal
retour Retour