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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Chers coll�gues, nous passons aux travaux de la 1�re Commission. Nous allons examiner tout d'abord la communication sur l'activit� et la situation financi�re du Cr�dit municipal de Paris, avec la communication du compte financier de l?exercice 2009, � savoir le projet de d�lib�ration DF 82.

Je donne tout d'abord la parole � M. Claude DARGENT pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, 2009 a �t� une ann�e de d�veloppement pour le groupe Cr�dit municipal, sous le triple effet de la crise �conomique et financi�re, de la pertinence des produits d�velopp�s par cette institution et de la notori�t� grandissante de l'�tablissement.

L'activit� de pr�t sur gage a ainsi connu des records historiques. Le r�sultat net � la cl�ture des comptes apr�s imp�t sur les soci�t�s, 1,8 million d?euros, contre 116.000 en 2008 sera, conform�ment � la vocation sociale de l'�tablissement, affect� pour partie au Centre d'action sociale de la Ville de Paris et pour partie aux fonds propres de l'�tablissement.

Dans le respect de la vocation de ce groupe bancaire municipal et parisien, nous veillons en effet chaque jour � concilier la finalit� sociale avec l'�quilibre �conomique.

Comme l'expose � juste titre le projet de d�lib�ration, l'institution historique du mont-de-pi�t�, apr�s une r�organisation r�alis�e avec succ�s en 2005 par la filialisation des activit�s bancaires confi�es � C.M.P. Banque, conna�t une croissance constante de ses activit�s.

Je l?ai dit, l'activit� du pr�t sur gage destin�e � offrir des possibilit�s de financement aux cat�gories sociales les plus modestes a enregistr� une progression sensible du nombre de ses clients.

Pour autant, cette croissance n'emp�che pas, c?est un chiffre peu connu, que plus de 90 % des objets d�pos�s en gage au Cr�dit municipal de Paris soient r�cup�r�s par leur propri�taire.

Cela prouve que leurs difficult�s financi�res sont provisoires, bien qu?il soit vrai que l'on constate l'allongement de la dur�e de ces pr�ts.

Selon les derniers chiffres, plus de 500 personnes par jour sollicitent un pr�t sur gage. Pendant du pr�t sur gage, l'activit� de vente aux ench�res dans la salle d�volue � cette activit� se maintient � un niveau �lev� depuis quelques ann�es, � l'instar de l'activit� de conservation s�curis�e des objets d'art, plus connue sous l'appellation Munigarde.

Enfin, la vocation r�solument sociale du Cr�dit municipal s'illustre �galement d�sormais par la mise en place du microcr�dit. Avec la crise et l?explosion du nombre de m�nages en surendettement, l'acc�s au cr�dit � la consommation est en effet devenu quasiment impossible pour un nombre grandissant de nos concitoyens.

Dans le cadre de la politique mise en ?uvre par le Maire de Paris, Bertrand DELANO�, pour lutter contre l'exclusion bancaire, le C.M.P. propose depuis octobre 2008 un microcr�dit personnel aux Franciliens qui en ont besoin.

L'objectif est de financer un projet favorisant une meilleure insertion sociale ou un mieux �tre physique ou moral.

Une des originalit�s du dispositif r�side �galement dans le suivi des emprunteurs pendant toute la dur�e du pr�t, coordonn� par un travailleur social dans l'�tablissement.

Ce dispositif conna�t depuis un beau succ�s et a �t� mis en place �galement par convention avec la Seine-Saint-Denis et l?Essonne notamment, en attendant d'autres d�partements franciliens.

Environ 800 pr�ts ont �t� accord�s depuis sa cr�ation et seulement deux contentieux sur 800 pour impay�s sont � d�plorer.

Ainsi, le Cr�dit municipal de Paris diversifie son activit� au b�n�fice des franciliens en difficult�.

C'est cette dynamique positive que nous souhaitons poursuivre et encourager dans les ann�es � venir. Cet �tablissement constitue en effet un levier �conomique et social, dont l?efficacit� est encore prouv�e au regard de ce bilan 2009.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous attendons M. GAUDILL�RE, qui va arriver d'un instant � l'autre.

M. SAINT-ETIENNE �tait inscrit, mais je ne le vois pas.

Nous allons patienter quelques secondes, � moins que M. SCHAPIRA veuille nous donner peut-�tre la r�ponse pour l'Ex�cutif.

M. SAINT-ETIENNE est arriv�? J?imagine que vous souhaitez faire votre intervention.

Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole pour une intervention de cinq minutes maximum sur cette communication.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, pour vous avoir fait attendre, je me dois d'�tre bref. Je vais donc battre mon propre record et parler moins d'une minute.

Simplement pour vous dire que pour m'interroger et m'int�resser fortement � tout ce que fait le Cr�dit municipal, premi�rement, je soutiens tout le travail de reconstruction qui est � l'?uvre depuis trois ans dans cette institution. Je pense que c'est un travail s�rieusement men� par son directeur g�n�ral et men� aussi avec le degr� de volont� d'apporter un soutien aux Parisiens qui sont les plus en difficult� qui est sinc�re ; je soutiens donc totalement ce que fait la direction g�n�rale du Cr�dit municipal.

Je continue d'appeler � un d�veloppement aussi massif que possible du micro cr�dit.

En dernier lieu, je continue de souhaiter qu'il y ait, � terme, un adossement des activit�s de banque classique du Cr�dit municipal � un grand r�seau.

Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour r�pondre aux deux orateurs, la parole est � M. Bernard GAUDILL�RE.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Les autres orateurs se sont d�sinscrits alors ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Oui.

M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, rapporteur. - Parfait !

D'abord, je vous pr�sente mes excuses pour cette br�ve absence. Je ne pensais pas que cette affaire viendrait tout de suite � l'ordre du jour.

Je trouve que cette pr�sentation annuelle, qui est obligatoire, vous le savez, qui est voulue par la loi, des r�sultats et de la situation du Cr�dit municipal est une excellente occasion de faire le point sur un sujet important, on l'a bien vu dans le pass�, et je vais dire quelques mots.

Les chiffres que je vais citer sont ceux de l'ann�e 2009, mais je m'empresse de dire que l'ann�e 2010 est dans la continuit� de l'ann�e 2009.

Dans C.M.P., il y a C.M.P. tout court et C.M.P. Banque.

Sur le C.M.P., il faut souligner que l?activit� est tr�s soutenue, puisque l'encours de pr�ts et de produits qui en r�sultent a augment� de 16 % en 2009. Il faut �videmment s?en f�liciter pour le Cr�dit municipal, il faut peut-�tre un peu moins s?en f�liciter pour la situation �conomique et sociale de la Capitale, puisque, �videmment, on a g�n�ralement recours au Cr�dit municipal quand on est dans une situation parfois un peu difficile.

Le Cr�dit municipal n'a pas, vous le savez, exclusivement une activit� de pr�t sur gage, il a aussi une activit� de micro cr�dit, mais je m'empresse de pr�ciser qu'il ne fait pas de cr�dit en la mati�re, il a simplement un r�le d'interm�diaire, un r�le de facilitateur avec des �tablissements financiers et il a contribu� au d�blocage de 500 pr�ts de micro cr�dits depuis le d�but de la proc�dure, c'est-�-dire depuis juillet 2008. Nous nous en f�licitons et je rel�ve au passage que M. SAINT-ETIENNE, lui aussi, s'en est f�licit�.

Le Cr�dit municipal a tr�s bien ma�tris� ses frais g�n�raux, d?une mani�re g�n�rale ses d�penses d'exploitation, il a stabilis� ses effectifs, ce qui fait que son coefficient d'exploitation, et vous savez qu?en mati�re bancaire, la notion de coefficient d'exploitation est centrale, est pass� de 91 � 77 % ; c'est encore un peu �lev�, mais c'est tout de m�me beaucoup mieux que pr�c�demment. Il a s�curis� son refinancement avec l'appui d�termin� de la Ville et du cr�dit, au sens moral du terme, dont b�n�ficie la Ville de Paris et il a diminu� le co�t du risque, c?est-�-dire qu?en clair, il a constitu� des provisions moindres pour cr�ances douteuses ou impay�s et il l?a fait, bien entendu, sous le contr�le �troit de la Commission bancaire, car s'il y a une chose que la nouvelle direction du Cr�dit municipal fait depuis son renouvellement en 2005, sauf erreur de ma part, c'est travailler en �troite liaison avec la Commission bancaire, qui est, vous le savez, l'autorit� de r�gulation d�pendant de la Banque de France.

Dans ces conditions, ne nous �tonnons pas que les trois indicateurs principaux d'une banque �voluent tr�s favorablement : le P.N.B. (produit net bancaire) � + 27 %, le r�sultat net qui passe de 116.000 euros � 1,8 million et le ratio de solvabilit� qui est � un niveau tout � fait exceptionnel de 37 %.

Et puis, il y a C.M.P. Banque, dont la production est, pour la premi�re fois depuis 2005, en progression en 2009, + 37 %, mais cela ne signifie pas que les encours progressent de la m�me mani�re, parce que les remboursements ont �t� importants, et je m'en f�licite, cela veut dire que le risque a diminu�, mais, du coup, l'encours de cr�dit reste � peu pr�s identique � celui de l'ann�e pr�c�dente.

Et puis, il y a une �volution un peu contrast�e des postes de d�penses, puisque les frais g�n�raux diminuent de 3 %, le coefficient d'exploitation s'am�liore, il passe de 89 � 84 %, mais le co�t du risque augmente ; il augmente parce que la Commission bancaire, dont je parlais il y a un instant, a r�dig� un rapport en 2008 sur la gestion de C.M.P. Banque, a recommand� des modifications m�thodologiques en mati�re de provisionnement des risques et, naturellement, nous appliquons cette nouvelle m�thodologie, ce qui a augment�, reconnaissons-le, les provisions pour risques.

Le r�sultat net est positif, ce qui, dans l'histoire de C.M.P. Banque n'a pas toujours �t� le cas, mais pour la troisi�me ann�e cons�cutive, le r�sultat net est positif, il progresse m�me l�g�rement, et le ratio de solvabilit� est � 15 %, il est sup�rieur � la norme du secteur.

Enfin, sur l'adossement dont parlait il y a un instant M. SAINT-ETIENNE, je redirai ce que j'ai dit � la Commission des finances, nous sommes partisans d'un adossement, nous le recherchons, nous le recherchons m�me avec l'appui d'une banque conseil, c'est vous dire que nous le faisons avec autant de s�rieux que possible, mais il est clair que le contexte du secteur bancaire actuel n'est pas extr�mement favorable � trouver cet adossement.

Je terminerai en rejoignant tout � fait M. SAINT-ETIENNE et en rendant un hommage tout particulier � la direction de ces deux �tablissements, notamment au directeur g�n�ral du groupe, Bernard CANDIARD, dont l'activit�, l'esprit d'initiative et les qualit�s de direction recueillent, me semble-t-il, un �loge unanime.

Voil�, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assembl�e).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je rappelle que s'agissant d'une communication, il n'y a pas de vote.

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