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2010, DPP 25 - Signature d'une convention de partenariat avec Paris Habitat OPH pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux . Montant : 4.262.640 euros. 2010, DPP 26 - Signature d'une convention de partenariat avec ICF La Sablière pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 146.408 euros. 2010, DPP 27 - Signature d'une convention de partenariat avec la RIVP pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 972.730 euros. 2010, DPP 28 - Signature d'une convention de partenariat avec SAGECO pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 73.963 euros. 2010, DPP 29 - Signature d'une convention de partenariat avec la SIEMP pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 133.499 euros. 2010, DPP 30 - Signature d'une convention de partenariat avec Immobilière 3F pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 178.120 euros. 2010, DPP 31 - Signature d'une convention de partenariat avec Logement francilien pour l'attribution d'une subvention dans le cadre de la surveillance de logements sociaux. Montant : 132.640 euros.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je propose d'examiner conjointement les projets de d�lib�ration DPP 25 � DPP 31. Il s?agit de projets relatifs � la signature de conventions de partenariat avec des bailleurs, pour l'attribution de subvention dans le cadre de la surveillance des logements sociaux.

Je donne la parole � M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Merci, Madame la Maire, mes chers coll�gues, nos concitoyens, qui vivent dans le patrimoine de l?habitat social, nous le savons, expriment r�guli�rement une attente forte en termes de tranquillit� et de s�curit�.

De quoi nous parlent-il ? D'abord des nuisances de voisinage comme le bruit, les d�gradations des parties communes qui peuvent aboutir � priver les habitants de tours de 15 �tages d'ascenseur pendant des jours et des jours mais aussi du probl�me r�current et jamais r�solu des occupations des halls d?immeuble par des groupes qui g�nent les locataires quand ils ne les intimident pas.

Un cran au-dessus, dans certains ensembles sociaux, on d�plore le trafic de stup�fiants, avec tout ce que cela repr�sente en termes de cons�quences. Je pense d?abord aux r�glements de comptes entre bandes de dealers rivales, qui peuvent aller jusqu'� utiliser des armes � feu. Enfin, il y a aussi les d�couvertes d?armes dans ces m�mes quartiers qui traumatisent les habitants, ce que l?on peut comprendre.

La d�marche que la Ville de Paris a lanc�e en 2004 de mutualiser les moyens de surveillance et d?interventions dans les logements sociaux prioritaires, � travers le G.P.I.S., demeure � ce jour la bonne.

Six nouveaux bailleurs sociaux ont rejoint cette ann�e le groupement. La question va donc, � mon avis, se poser en 2011 des moyens d�volus au G.P.I.S. pour couvrir les nouveaux ensembles, aussi bien en termes de personnels, de v�hicules que de commandement. Le G.P.I.S. pourra-t-il fonctionner avec une seule base dans le 17e arrondissement pour tout Paris ? Il faudra s'interroger.

Pour ce qui est de l'actualit�, on peut observer que les r�sidents prennent de plus en plus le r�flexe de solliciter le groupement, en appelant le num�ro de t�l�phone d�di�. Mais 99 agents du G.P.I.S. ont �t� victimes d'agressions verbales ou physiques pour les neuf premiers mois de l'ann�e sur un total de 182 agents. Ceci est inadmissible.

H�las, ce fait t�moigne que les personnels du G.P.I.S., par leur pr�sence sur le terrain ou leurs interventions, g�nent les d�linquants dans leurs trafics qui s'en prennent � eux. Il est donc indispensable que le G.P.I.S. puisse poursuivre son travail de surveillance et qu'il continue, comme il le fait d?ailleurs tr�s bien, � le faire en contact �troit et compl�mentaire avec la police nationale.

Mais le G.P.I.S. ne peut pas tout faire � lui tout seul. D?abord, 437 sites couverts, c'est plus de 67.000 logements, c'est une population de 170.000 Parisiens qui b�n�ficient de ce service, ce sont 10 arrondissements concern�s.

Face au durcissement de la d�linquance, c'est de la police nationale dont les Parisiens ont d'abord besoin. Sur les huit premiers mois de l'ann�e, la d�linquance dans la capitale progressait de 1,2 %, alors qu'elle recule dans le reste de l'agglom�ration. Les atteintes aux personnes augmentent fr�n�tiquement : + 9 %. Les faits sont l�.

Alors qu'il faudrait � la police plus de personnels, plus de moyens, la R.G.P.P. qui la frappe en diminue le nombre. Et ce ne sont pas les annonces coups de poing du Gouvernement, l?improvisation constante, la rh�torique "un fait divers, une loi", la cohorte de lois r�pressives et spectaculaires qui r�pondent � ce constat.

Dans notre pays, mes chers coll�gues, et � Paris, l'ins�curit� progresse. Pour sa part, la Ville doit prendre ses responsabilit�s en assurant la s�curit� des locataires parisiens dans les ensembles sociaux les plus prioritaires.

Aussi, je me r�jouis qu'elle le fasse en accordant ce soutien financier de 4,2 millions d'euros au G.P.I.S.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Monsieur ALAYRAC, pour cette intervention.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Nous partageons pas mal de pr�occupations,� comme je viens de l'entendre, avec M. ALAYRAC, sauf que j'ai trouv� sa conclusion un peu � c�t� de la plaque, d?autant plus que jamais la Pr�fecture de police n'a b�n�fici� d'autant de moyens, notamment en effectifs, et m�me au-del� de l'effectif de r�f�rence habituel, de la Pr�fecture de police. On ne peut pas dire tout le temps n'importe quoi sur ce sujet de la s�curit�.

Je voudrais surtout m?attacher au projet de d�lib�ration qui nous concerne, puisque la mairie centrale a d�cid� en 2003 de changer profond�ment la nature du dispositif, que d'ailleurs j?avais mis en place sous la troisi�me mandature de Jacques CHIRAC.

Si je ne critique pas la modification qui avait �t� alors op�r�e, je conteste en revanche que, sous couvert de raisonnement juridique, vous ayez en r�alit� amoindri l'ancien dispositif. M. ALAYRAC est rapidement pass� l�-dessus.

Auparavant, la Ville de Paris participait � hauteur de 11 millions d'euros � un dispositif de surveillance, dont b�n�ficiait une soixantaine de milliers de logements sociaux, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans les ensembles immobiliers sociaux de tous les arrondissements qui le n�cessitaient, et pas seulement en zone "politique de la ville".

Aujourd'hui, l'enveloppe consentie par la Ville a �t� r�duite de 11 � 5,9 millions d'euros. Les patrouilles diurnes ont �t� supprim�es au profit de la seule plage horaire 18 heures - 5 heures du matin. Est-ce que cela se justifie par une diminution des besoins en surveillance ? Je ne crois pas. Je souhaiterais, pour ma part, que l'on allonge les plages horaires d?horaires de surveillance.

Si vous avez augment� le nombre de logements surveill�s, puisque M. ALAYRAC vous a parl� de 67.000 logements en 2010, la surveillance est forc�ment moindre puisque les moyens correspondants n'ont pas suivi.

La subvention a �t� divis�e par deux. L'enveloppe n'a pas vari� depuis quatre ans. Je pense qu?il est temps d'augmenter la participation financi�re, ou alors il faudra demander un effort suppl�mentaire aux bailleurs sociaux. Il n'y a pas d'autre choix.

Cette adaptation des moyens aux besoins est d?autant plus indispensable qu'il faut implanter - l� je rejoins parfaitement M. ALAYRAC - une base suppl�mentaire dans le Sud-ouest parisien pour permettre aux agents du groupement d'intervenir directement dans le 14e et le 15e arrondissement, au lieu de venir du 17e arrondissement et de perdre des heures pr�cieuses de surveillance dans les embouteillages.

J?en profite pour adresser une demande plus que l�gitime, me semble-t-il : l'affectation de patrouilles dans le quartier Dupleix, o� chacun se souvient du drame qui a caus� la mort de Demba Tour�. Il est incompr�hensible que le G.P.I.S. n'intervienne pas sur ce site.

Concernant le suivi et le pilotage du syst�me, une �volution est perceptible, les �lus de l'arrondissement concern� re�oivent d�sormais les statistiques d?activit� mensuelle. Mais il manque toujours des renseignements : la liste exhaustive par arrondissements des immeubles, le nombre d'agents qui y sont affect�s.

Nous avions propos� aussi d'associer les associations de locataires, et m�me pourquoi pas les repr�sentants de l'opposition au comit� technique.

Nous attendons un bilan du dispositif pour permettre de voir s'il y a lieu de le modifier, en fonction du renouvellement des conventions.

Depuis trois ans, de surcro�t, je demande que les moyens du G.P.I.S. soient renforc�s afin d?�tendre ses horaires d?intervention et son p�rim�tre d'action � la totalit� des ensembles immobiliers sociaux qui le n�cessitent.

Depuis trois ans, je demande que les inspecteurs de s�curit� de la Ville participent � ce dispositif de surveillance, comme le permet la loi relative � la pr�vention de la d�linquance, � la suite d?ailleurs de l'adoption d'un amendement en ce sens que j?avais d�pos� au S�nat.

O� en est-on, alors que faute d'effectifs suffisants, le G.P.I.S. est oblig� de sous-traiter m�me certaines missions � des soci�t�s priv�es ? Ce qui revient � r�tablir en r�alit� le syst�me ant�rieur, sans le dire.

Les agents du G.P.I.S. accomplissent un travail difficile, que je salue, travail non d�nu� de risques?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je vous demanderai vraiment de conclure, parce que m�me si je vous ai laiss� plus de temps, c?est l� vraiment beaucoup plus.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Madame la Maire, je me suis inscrit sur les six projets de d�lib�ration, donc je peux.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Pardon ! D?accord, allez-y.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Soit je parle cinq minutes sur les six projets de d�lib�ration, soit vous me laissez une minute pour terminer.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Allez-y. Tout � fait.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. Merci de votre obligeance.

Surtout que j?�tais en train de dire que les agents du G.P.I.S. faisaient du bon travail, alors c'est dommage de m?interrompre � ce moment-l�.

D?ailleurs, M. ALAYRAC a parl� d'une centaine de bless�s, ce qui justifie qu?ils puissent d�sormais se prot�ger aux moyens d'un tonfa, comme le leur permet l?amendement que j?ai fait aussi adopter dans la loi sur les bandes. D?ailleurs, la Gauche ne s'est pas oppos�e � cet amendement.

L'efficacit� de leur action serait enfin renforc�e si les bailleurs sociaux - ce sera mon dernier mot - installaient la vid�o-protection dans les espaces publics. Les images pourraient �tre transmises directement � la police, gr�ce � l'adoption prochaine de la LOPSI 2.

Pour terminer, si vous recherchez v�ritablement, comme nous et je crois que c'est le cas, l'am�lioration de la s�curit� des locataires de ces ensembles sociaux, c'est-�-dire de ceux qui en ont le plus besoin, vous devez, me semble-t-il, vous saisir d?urgence des nouvelles possibilit�s juridiques que vous donnent les nouvelles lois adopt�es par la majorit� et le Gouvernement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. Georges SARRE pour vous r�pondre.

M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Madame le Maire, chers coll�gues.

Le financement du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (G.P.I.S.) est l?un des �l�ments forts de notre action municipale en mati�re de s�curit�. Il t�moigne de notre effort constant pour ce qui constitue pour nous une priorit� : la s�curit� des Parisiens en g�n�ral, et la tranquillit� des locataires des ensembles sociaux en particulier.

Cette ann�e encore, l'enveloppe globale de la subvention annuelle de la Ville de Paris est de 5,9 millions d?euros. Une somme rondelette, r�partie entre sept bailleurs membres du G.P.I.S., au prorata des logements surveill�s.

M. ALAYRAC a rappel� avec raison que de nouveaux bailleurs ont rejoint le dispositif et demandent � �tre subventionn�s comme les pr�c�dents. J?y suis favorable mais nous ne pouvons pas aujourd?hui pr�juger du budget 2011, m�me si j?ai d?ores et d�j� l?assurance que les subventions de la Ville de Paris pour ce dispositif seront, quoi qu'il en soit, en hausse en 2011.

Nous nous f�licitons du travail utile et efficace que le G.P.I.S. fournit en proc�dant � des rondes, des intervention, des �victions et des fouilles du patrimoine dans environ 70.600 logements r�partis dans dix arrondissements, patrimoine surveill� qui augmente. Son rayon d'action se d�veloppe donc d'ann�e en ann�e. Beaucoup d'entre nous le souhaitent en raison du professionnalisme de ses 220 agents et du discernement avec lequel ils interviennent dans un contexte o� ils prennent de plus en plus de risques.

Je tiens � pr�ciser que, depuis le d�but de l'ann�e, 99 agents ont �t� bless�s ou victimes de menaces et d'agressions verbales. Au 30 septembre 2010, le nombre de bless�s a d'ores et d�j� d�pass� le niveau de l'ann�e 2009.

Vous le constatez, face � des situations de plus en plus risqu�es, qui me pr�occupent, l'armement de b�tons de d�fense est n�cessaire et utile. Je le dis solennellement : je regrette que nous attendions encore aujourd'hui le d�cret du Gouvernement qui permettra aux agents de se d�fendre, le cas �ch�ant, et de travailler dans un climat plus s�r, plus serein.

Une fois de plus, la Droite est dans l'affichage, les effets d'annonce et la communication. Une loi est vot�e et le texte d'application n'est pas pris, au pr�judice quotidien des agents de terrain.

Comme vous le savez, le G.P.I.S. est appr�ci� des Parisiens, et ceci, d'autant plus qu'ils interviennent syst�matiquement sur appel des locataires dans des d�lais tout � fait raisonnables. Le temps moyen d'intervention, notez-le, est d?une demi-heure. La police fait mieux pour ce qu'elle estime urgent mais pas pour les conflits de voisinage. Tout le monde en a conscience. L'ensemble des Parisiens b�n�ficient d'une am�lioration de la s�curit� lorsque le G.P.I.S., gr�ce � ses fouilles notamment, d�couvre des quantit�s de drogue et des armes � feu. Son activit� compl�te celle de la Pr�fecture de Paris qui, j'ose le dire, est satisfaite de la coordination qui s'op�re avec ses fonctionnaires.

Il ne faut �videmment pas, pour autant, tomber dans une logique de vases communicants qui consisterait � faire faire par le G.P.I.S. le travail de la police nationale. La Ville de Paris agit avec force et constance. L'Etat doit lui aussi maintenir et renforcer son action dans un domaine qui rel�ve d'abord de sa mission r�galienne.

Mes chers coll�gues, Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci � vous, Georges SARRE, de cette r�ponse.

Nous allons proc�der au vote des diff�rents projets de d�lib�ration.

Tout d'abord, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 25.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DPP 25).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 26.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DPP 26).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 27.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DPP 27).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 28.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DPP 28).

�Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 29.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DPP 29).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 30.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DPP 30).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 31.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DPP 31).

Octobre 2010
Débat
Conseil municipal
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