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M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DU 261 concernant l'approbation de la convention tripartite R�gion Ile-de-France, Ville de Paris, SPLA Paris Batignolles Am�nagement, relative � la r�alisation du Nouveau Quartier Urbain Clichy Batignolles.

La parole est � M. Ren� DUTREY, pour cinq minutes.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Une intervention courte sur Clichy Batignolles.

On conna�t l'histoire de ce projet qui successivement a �t� d'abord village olympique, apr�s �coquartier et aujourd?hui Cit� judiciaire.

Le groupe "Les Verts" est inquiet par rapport � ce projet, du fait des derni�res �volutions avec l'implantation du Tribunal de grande instance, et nous avons le plus grand mal � nous rep�rer dans les chiffres.

Si nous nous fions aux chiffres sur Paris.fr, ces chiffres ne sont pas r�actualis�s depuis 2008, et nous sommes sur une part de bureaux de 133.000 m�tres carr�s et une part de logements de 257.000 m�tres carr�s. C'est la source Ville de Paris du site.

A partir de cela, en regardant sur le site Clichy-Batignolles, les valeurs sont un peu diff�rentes vu que l'on a 140.000 m�tres carr�s de bureaux et que nous n'avons pas la valeur pr�cise du nombre de logements.

Ma question et mes inqui�tudes portent sur le fait que nous avons rajout� ce tribunal de grande instance et que cela donne l?impression que la part de bureaux n'a absolument pas �t� r�duite et que le choix a �t� fait de r�duire la part de logements, apparemment � peu pr�s 500 logements.

La d�cision, apparemment, a �t� �galement prise d'augmenter les densit�s et de ne pas toucher � la part des bureaux.

Ma question est simple :

Premi�rement, pourrait-on avoir les chiffres vraiment fixes et fiables sur Clichy-Batignolles parce que le site de la Ville est en contradiction avec celui de Clichy-Batignolles qui est en contradiction avec le site de la S.E.M.A.V.I.P. ?

J?ai essay� d'ailleurs d'avoir les renseignements lors de la derni�re commission, sans succ�s.

Donnez-nous les chiffres exacts sur le rapport (activit�, bureaux, logement social) sur cette Z.A.C. et essayez de nous rassurer sur ce choix qui, je l'esp�re, n'a pas �t� fait de choisir la part des logements comme r�duction pour pouvoir y installer ce Tribunal de grande instance.

Je vous remercie.

(M. Georges SARRE, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILL�RE au fauteuil de la pr�sidence).

M. Georges SARRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. Patrick KLUGMAN, pour cinq minutes.

M. Patrick KLUGMAN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je ne vais pas revenir sur des �l�ments qui ont fait l?objet de nombreux �clairages dans de pr�c�dents Conseils, mais je ne voudrais pas que la technicit� apparente de ce projet de d�lib�ration nous �gare, il s'agit avant tout d'une belle victoire de la Ville au profit du logement et des Parisiens.

Ce projet de d�lib�ration vient consacrer l?apposition du logo "Laur�at Nouveaux quartiers urbains, r�gion Ile-de-France" sur la zone Clichy-Batignolles, ce dont nous sommes tr�s fiers.

Je rappelle, pour mon coll�gue DUTREY entre autres, que cette zone de 50 hectares situ�e sur une ancienne emprise de la S.N.C.F. va acqu�rir un parc de dix hectares, le futur tribunal de grande instance, la cit� judiciaire et plus de 3.000 logements.

La labellisation "Nouveaux quartiers urbains" avait �t� initi�e par la r�gion en m�me temps qu'un appel � projets pour stimuler la construction de logements franciliens innovants et exemplaires.

Les buts de ce programme sont ambitieux : affirmer la coh�rence territoriale, organiser la mixit� des fonctions et la compacit�, int�grer la qualit� environnementale au c?ur du projet, et faire �voluer les pratiques urbaines.

C'est sans surprise, mais non sans fiert�, que la Z.A.C. Clichy-Batignolles a pu �tre retenue.

Par cons�quent, pour 2010, il est envisag�, en accord avec les services du Conseil r�gional, de retenir deux actions qui rel�vent des missions de l?am�nageur qui, je vous le rappelle Monsieur DUTREY, est devenu la S.P.L.A. en remplacement de la S.E.M.A.V.I.P.

Premi�re action, l'�vacuation des d�blais et approvisionnements des chantiers par voie ferr�e, qui permettra de r�duire d?au moins 20 % la circulation de camions li�e aux travaux. Le montant de cette subvention pourrait s'�lever � 200.000 euros.

Deuxi�me action, la protection acoustique et vibratoire li�e au faisceau ferr� Saint-Lazare, afin de limiter les nuisances pour les b�timents � construire. Le montant potentiel de cette derni�re subvention est de 1,4 million d'euros.

Mes chers coll�gues, c'est bien connu, le bruit ne fait pas de bien et le bien ne fait pas de bruit. Le Grand Paris, annonc� en grande pompe, n'est plus qu'une chim�re. L'�tat se d�sengage et parfois se d�sagr�ge. Face � ce d�sarroi, la Ville et la r�gion unissent leurs forces pour le plus grand bonheur des habitants du 17e arrondissement et la zone Clichy-Batignolles.

C'est pourquoi je vous demande de voter ce projet de d�lib�ration.

Je vous remercie.

M. Georges SARRE, adjointe, pr�sident. - Merci, Monsieur KLUGMAN.

La parole est � Mme Brigitte KUSTER, pour cinq minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. Monsieur le Maire, merci.

Cher, Monsieur KLUGMAN, chers coll�gues, je viens de noter cette superbe phrase : "L?�tat se d�sengage et se d�sagr�ge". Elle est tr�s belle mais vous avez vous-m�me cit� dans votre intervention la venue de la cit� judiciaire.

N'est-ce pas l'�tat, Monsieur KLUGMAN, qui vient s'installer au c?ur de ce quartier qui manquait symboliquement de projet phare ?

Je crois que justement, l'�tat s'engage dans Paris "intramuros" et c'est aux Batignolles que cela se passe.

Concernant ce projet de d�lib�ration, un mot tout de suite pour vous rassurer car, vous le savez d'ailleurs Monsieur KLUGMAN, nous allons le voter, nous l?avons vot� en Conseil d?arrondissement, c'est un projet de d�lib�ration important pour les Batignolles et ce vote, il faut aussi le savoir, n'enl�ve rien � notre combat concernant �videmment le projet urbanistique que vous proposez.

Ici, nous parlons en effet d'un projet port� avec le Conseil r�gional, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, sur ce que l'on appelle les nouveaux quartiers urbains de la r�gion Ile-de-France, appel � projets auquel la Ville de Paris a r�pondu, et cela me para�t un minimum, sur deux op�rations dont celle de la Z.A.C. Clichy-Batignolles.

Cette convention tripartite vise � subventionner des op�rations tr�s pr�cises, dont nous ne contestons �videmment pas l'utilit�, mais qui n'impactent pas, je le rappelle, le parti pris urbanistique de la Ville que nous continuons � d�noncer en revanche sur ces terrains.

Je voudrais rappeler en effet que les op�rations qui peuvent �tre subventionn�es dans le cadre de cette convention et de cet appel � projets nouveaux quartiers urbains sont de diff�rents ordres.

Vous en avez rappel� deux, Monsieur KLUGMAN, mais elles sont plus nombreuses que cela et, encore � ce jour, le choix n'a pas �t� arr�t�.

En effet, il y a l?�vacuation des d�blais et l?approvisionnement des chantiers par voie ferr�e ainsi que la protection acoustique et vibratoire des nuisances li�es aux voies ferr�es, mais nous avons �galement la gestion environnementale des sols, la r�alisation de la maison du projet, l'acquisition et la d�molition d'une partie de la parcelle n�cessaire � la r�alisation de l?acc�s pi�tons du parc Martin-Luther-King et par ailleurs la r�alisation de ponts et passerelles de franchissement pour relier les quartiers.

L�, peut-�tre un b�mol, on pourrait d'ailleurs rappeler � cette occasion que l'on peut regretter les uns et les autres que ces passerelles soient trop �troites � l?heure qu'il est et pas assez nombreuses pour relier les deux quartiers du 17e. Bien souvent, on parle de renouer et de recoudre les territoires. L�, c'�tait une occasion unique.

Ce que nous souhaitons au niveau de la majorit� municipale du 17e, c'est justement que ces ponts et ces passerelles soient plus nombreux entre le quartier Saussure et la partie Batignolles.

Enfin, comment ne pas �voquer la collecte pneumatique des d�chets, la mise en place d'�clairages �conomes en �nergie, la mise en valeur du patrimoine ainsi �videmment que la production g�othermique et photovolta�que.

Ce sont de nombreux sujets sur lesquels, �videmment, nous nous retrouvons avec la Ville de Paris et le Conseil r�gional d'Ile-de-France.

Enfin, pour �tre plus pr�cise, les premi�res actions pour lesquelles l?aide r�gionale sera sollicit�e, c'�tait ce que vous aviez �voqu� mais nous devons continuer � veiller � ce que les autres sujets soient pris en compte.

� l?heure qu?il est, on peut s'inqui�ter peut-�tre du retard concernant la prise en charge de la collecte pneumatique des d�chets au moment o� les premiers immeubles vont sortir de terre.

Mais ces op�rations, vous l?avez compris, au-del� de la n�cessit� qu'elles ont d'�tre r�alis�es, ne remettent pas en cause le vote que j'�voquais tout � l'heure qui est un vote compl�tement positif � cette attention.

N�anmoins, j?aimerais attirer votre attention sur une n�cessit�, et on vient de le voir avec le chantier des Halles, le chantier des Batignolles ne sera pas diff�rent sur ce sujet, c'est le manque d'association avec la mairie d'arrondissement.

Je voudrais tr�s sinc�rement et tr�s officiellement rappeler ici � l'Ex�cutif municipal que consid�rer les �lus d'arrondissement comme �tant pratiquement inexistants ne me para�t pas la bonne solution.

Plus nous travaillerons en �troite collaboration, plus nous aboutirons � un projet qui correspondra aux attentes des habitants du 17e. Je r�it�re ici mon souhait d?�tre plus associ�e aux d�cisions de la Ville de Paris sur ce projet.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Georges SARRE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame la Maire.

Je donne la parole, pour vous r�pondre, d'abord � Anne HIDALGO, premi�re adjointe.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord effectivement nous examinons une subvention qui va nous �tre attribu�e par la R�gion.

Je me r�jouis que Mme KUSTER soit elle-m�me ravie de cette subvention. En l'�coutant je me demandais si elle n?�tait pas pass�e dans l'Ex�cutif r�gional. Non, il n'en est rien.

C'est une boutade, on peut se retrouver positivement, lorsque nous sommes laur�ats finalement, suite � un appel � projets, et que la R�gion accepte de nous venir en aide.

Je rappelle que cette subvention est calcul�e sur la base d'un nombre de logements mis en chantier mais qu'elle n'est pas destin�e � financer les programmes de logement mais plut�t les actions qualifiant le futur quartier ou son mode de r�alisation.

Je me r�jouis, comme l?a dit �galement Patrick KLUGMAN, que les choses avancent, avancent vite, avancent bien sur ce grand quartier, ce nouveau quartier qui se construit � Paris et au c?ur de la M�tropole, puisque c'est un travail que nous faisons vraiment en �troite liaison �galement avec notre coll�gue Maire de Clichy, Clichy-la-Garenne bien s�r.

Ce quartier, j'y suis revenue souvent, va comprendre un grand �quipement, un �quipement pour lequel nous avons, nous, Ville de Paris, tout fait pour qu?il puisse venir s?installer, c?est le nouveau palais de justice. Nous nous r�jouissons de l'arriv�e de la cit� judiciaire.

Je l?avais dit la derni�re fois, puisque nous avions eu d�j� des projets de d�lib�ration concernant Clichy-Batignolles, je pense que ce grand �quipement se suffit � lui-m�me, c?est-�-dire que je redis � Mme KUSTER que je ne suis pas favorable � la construction d'un autre grand �quipement ; d'ailleurs, il n'en est pas question, puisque le Pr�sident de la R�gion n'a jamais donn� son accord, mais elle �tait tr�s tent�e de faire venir �galement le si�ge du Conseil r�gional qui, pour le coup, aurait pos� un vrai probl�me - c'est une fa�on de r�pondre aussi � Ren� DUTREY - dans la mesure o� il nous aurait emp�ch� soit d'avoir un beau jardin, mais je n'imagine pas une seconde que l'on aurait pu construire sur un jardin, soit de venir prendre la place des logements et notamment des logements sociaux, auxquels nous tenons. D'ailleurs, le Secr�taire d'�tat au logement, nous a plut�t pouss�s et incit�s � faire tous les logements que nous avons pr�vus � Clichy-Batignolles et d'ailleurs il n'avait pas l'air aussi critique sur le parti pris urbain de la Ville pour ce quartier ; je vous renvoie � ses d�clarations r�centes, m�me si je rejette, bien s�r, une grande partie de ses d�clarations r�centes sur la taxation du logement social. Bref?

Pour r�pondre � M. DUTREY sur les �quilibres concernant ce projet, les logements, avant le projet de cit� judiciaire, repr�sentaient 61 % du b�ti, les �quipements 9 % du b�ti et les bureaux et activit�s 30 % du b�ti.

Aujourd'hui, avec le projet de cit� judiciaire, qui comprend le tribunal et la police judiciaire, le logement correspond � 44 % du b�ti, les �quipements � 6,5 % du b�ti et les bureaux et activit� � 24 % du b�ti. Nous sommes donc dans une proportion qui nous a permis, m�me si nous avons perdu un certain nombre de logements, quand m�me de maintenir cette vocation r�sidentielle, c'est-�-dire � avoir des logements dans cet arrondissement, dans ce quartier ; ce seront 3.030 logements qui vont �tre construits, avec plus d'une moiti� de logements sociaux et �galement des loyers ma�tris�s, c'est-�-dire des logements qui vont �tre mis en location, mais � un tarif bien inf�rieur au tarif du march� dans le cadre de n�gociations que nous avons entreprises avec un certain nombre de promoteurs.

Voil�, je crois que tant sur le plan des �quilibres logement/activit�s/espaces verts/services publics, nous sommes v�ritablement dans cette mixit� de la ville que nous voulons construire, mixit� sociale et mixit� fonctionnelle et ce quartier est un �co-quartier et donc tous les actes, les d�cisions que nous prenons, vont, bien s�r, dans ce sens.

Nous reviendrons r�guli�rement devant le Conseil de Paris, puisque, forc�ment, il y a beaucoup de d�lib�rations qui concernent ce quartier en mutation.

Je le dis aussi � Mme KUSTER, nous sommes vraiment dans un respect du calendrier. Il se trouve que toute la partie du parc, qui se situe entre l'avenue de Clichy et le parc, qui est notamment le long du quartier des Epinettes, toutes les constructions dans ce quartier sont quasiment parties, les jurys de concours ont eu lieu. J'ai particip� r�cemment � un jury de "Paris Habitat" dans lequel nous �tions �galement en train de d�cider, non seulement sur des logements mais aussi sur l?E.H.P.A.D. Toute cette partie avance bien.

Le travail avec la cit� judiciaire se fait dans de tr�s bonnes conditions de coop�ration avec l'�tablissement public qui s'occupe du futur b�timent du T.G.I. et j'esp�re que suite aux discussions survenues entre le Maire de Paris et la Ministre de la Justice et une volont� que nous avons sentie du c�t� de l'�tat d'accompagner �galement la prolongation du tramway des Mar�chaux jusqu'� la porte d'Asni�res, nous allons pouvoir avancer et pouvoir, d'ici la fin de l'ann�e, pr�ciser, y compris sur le prolongement du tramway, les montants respectifs de l'�tat, de la Ville et de la R�gion pour ce qui est une avanc�e tr�s importante en termes de transports.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorit�).

M. Georges SARRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Explication de vote, Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - Le groupe "Les Verts" votera ce projet de d�lib�ration, vu l?int�r�t des choses financ�es par cette convention, mais juste pour revenir � la r�partition, Madame HIDALGO, j'ai peur de mal avoir compris.

Vous avez dit : avant le projet, 61 % logements, 9 % �quipements, 30 % bureaux et apr�s le projet, 44 % logements, 6,5 % �quipements et 24 % bureaux. Le probl�me, c?est que cela fait 75 % et non 100 %. Que sont les 25 % qui restent, s'il vous pla�t ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Je pense que ce doit �tre l'espace vert, mais je vais vous apporter la pr�cision, puisque, visiblement, nous ne l?avons pas ici?

M. Ren� DUTREY. - Je me permets, comme je l?ai demand� en Commission d�j� et par courrier, qu?on a un peu de mal � avoir la r�ponse?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. Je voulais vous dire, Monsieur DUTREY, que nous avons veill� � maintenir une proportion tr�s importante de logements, m�me avec l'arriv�e du T.G.I. Nous savions effectivement, ce n'est pas une information nouvelle, on en a d�j� d�battu ici, que l?arriv�e du T.G.I. allait prendre en partie sur diff�rents espaces et notamment un peu sur le logement, beaucoup sur les activit�s, et nous avons souhait� maintenir une proportion plus importante de logements sociaux, auxquels nous adjoignons, comme je l'ai dit tout � l'heure, les loyers ma�tris�s.

M. Georges SARRE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame la Maire ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. J'avais rappel�, en effet, que nous avions vot� pour ; Mme HIDALGO vient de me rappeler le calendrier, je ne m'en �tais pas inqui�t�e, je participe �galement aux jury d'architecture.

N�anmoins, sur l'ensemble du projet, vous connaissez nos doutes, je vous ai, tout � l'heure, interpell�e sur le souhait que la mairie d'arrondissement soit plus associ�e et donc, Madame HIDALGO, je vous le redemande maintenant, vous vous vantez d?une bonne concertation avec l?�tablissement public de la justice, avec l'�tat, j'aimerais aussi qu'avec les �lus d'arrondissement, il y ait, � un moment, un peu de consid�ration et d?�coute, car nous avons des id�es, j'ai d�j� �t� amen�e � les pr�senter, et j'aimerais que nous ayons, � un moment, l'occasion d'en parler. Je le redis ici.

Vous avez, par ailleurs, �voqu� l'arriv�e du tramway que nous avons �galement vot�e. Notre inqui�tude, et je pense qu'elle est partag�e sur tous les bancs de cette Assembl�e, est que dans un �co-quartier, parmi les crit�res, il y a celui de la desserte en transports en commun et que, malheureusement, vous le savez, aussi bien le tramway que le prolongement de Meteor, arriveront apr�s la livraison des premiers logements et apr�s la construction de la fameuse cit� judiciaire.

Je crois que ce combat, nous devons le mener tous ensemble pour que l'�tat, la R�gion et le S.T.I.F. soient au rendez-vous, car nous sommes l�, � mon avis, toujours, et j?oserai le pointer du doigt, dans un risque absolu car, je le rappelle, ce quartier est pour le moment desservi par la ligne 13 et qu'� nouveau, nous ne serons pas au rendez-vous car cet �co-quartier ne pourra pas porter ce nom-l� tant que les transports ne seront pas l�.

M. Georges SARRE, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 261.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DU 261).

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