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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DUCT 112 relatif � l'inventaire des �quipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge, sur lesquels les groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche, U.M.P.P.A. et l'Ex�cutif ont d�pos� les v?ux r�f�renc�s nos 38, 38 bis, 39 et 40 dans le fascicule.

Je donne la parole � Jean-Fran�ois LEGARET, pour 5 minutes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est un v?u que nous r�it�rons avec une certaine constance, pour ne pas dire une certaine obstination. Chaque ann�e, nous voyons appara�tre le m�me projet de d�lib�ration sur les inventaires des �quipements, et jamais on ne voit porter sur l'inventaire du 1er arrondissement le centre d'animation Les Halles-Le Marais et le Conservatoire qui sont pourtant bel et bien localis�s dans le 1er arrondissement et qui y restent d?ailleurs localis�s malgr� les �volutions li�es au chantier des Halles.

Je trouve que ce n'est pas de bonne gestion. Comme je l'ai souvent dit, la gestion doit �tre partag�e avec les maires des autres arrondissements, ceux des 2e, 3e et 4e arrondissements, mais leur rattachement � l'inventaire permettrait d'avoir une meilleure connaissance et une meilleure ma�trise de tout ce qui rel�ve des travaux du propri�taire. Ce n'est pas possible en raison de cette omission sur l'inventaire.

Nous avons � nouveau adopt�, � la majorit� du Conseil du 1er arrondissement, un v?u qui r�clame avec la m�me insistance l'inscription sur l?inventaire du centre d'animation et du Conservatoire inter-arrondissements du Centre de Paris. J?esp�re que cette fois l'Ex�cutif voudra bien nous �couter, voire nous entendre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On va essayer.

La parole est � M. Fran�ois LEBEL.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Merci.

Il s'agit �galement d'un refus d'inscription � l'�tat sp�cial du 8e arrondissement. Il s'agit d'un jardin qui s'appelle jardin de la Nouvelle-France.

D'ailleurs, � ce propos, peut-�tre que Mme GIBOUDEAUX pourrait faire acc�l�rer l'inauguration de ce jardin, qui porte ce nom � la demande de nos amis Canadiens et plus pr�cis�ment de nos amis Qu�b�cois.

Ce jardin de la Nouvelle-France, coinc� dans un recoin du Grand Palais entre la place du Canada et le Cours Albert 1er, est l'objet - Mme GIBOUDEAUX le sait, puisque nous y avons �t� ensemble- d'empi�tements, de d�bordements et d'une sorte d'annexion progressive par l'�tablissement public du Grand Palais.

Or, il s'agit, je vous le rappelle, d'un espace public municipal qui, je crois, entend le rester. En tout cas, nous entendons bien qu'il le reste.

C'est pourquoi, en inscrivant ce jardin � l?�tat sp�cial, nous pr�tendons, c'est �vident, avoir tout de m�me un ?il plus pointu sur ces empi�tements de l'�tablissement public Grand Palais et en tout cas plus � l'�coute de la demande de la population du 8e arrondissement, ainsi d'ailleurs que du 7e arrondissement, de l'autre c�t� de la Seine, pour y faire un espace de d�tente pour les enfants.

Je ne sais pas pourquoi, Madame ERRECART, Madame GIBOUDEAUX, la DEVE s'obstinent � refuser cette inscription. Je demande, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, de bien vouloir r�examiner ce dossier.

Je vous en remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole � Fran�ois DAGNAUD pour une minute.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Chers coll�gues, le succ�s des jardins partag�s � Paris, et notamment dans le 19e arrondissement, je crois que l'on en compte une dizaine, t�moigne de l?attachement des Parisiens � une activit� conviviale qui cr�e du lien social et qui permet une pratique directe en lien avec la nature et ses rythmes.

Comme les �coles, comme les cr�ches, comme les �quipements sportifs, comme les espaces verts que nous avions fait inscrire lors de la pr�c�dente mandature aux inventaires des �quipements des arrondissements, les jardins partag�s font d�sormais partie int�grante de l'identit� des quartiers.

Je crois d'ailleurs pouvoir rappeler que beaucoup des projets de jardins partag�s sont directement n�s des Conseils du quartier et de la cr�ativit� de ces Conseils de quartier.

Il nous a donc sembl� logique et, pour tout dire, in�vitable, qu'au m�me titre que les �quipements que j'ai rappel�s tout � l'heure, les jardins partag�s figurent � l'avenir aux inventaires des �quipements des arrondissements.

Naturellement, si cette inscription a vocation � rappeler l'ancrage local des jardins partag�s, elle ne saurait en aucune fa�on g�n�rer une perte de coh�rence entre l'ensemble des jardins partag�s.

Mais si je retiens cette n�cessit�, je crois que l'exemple des cr�ches qui, pour figurer aux inventaires des �quipements, n'ont rien perdu en coh�rence parisienne, nous montre que nous savons parfaitement surmonter ce type de difficult�s.

Le Conseil du 19e arrondissement et les �lus que je repr�sente aujourd'hui ont donc souhait� pr�senter ce v?u � notre Assembl�e.

Je souscris par avance � la proposition qui sera pr�sent�e dans un instant par Ma�t� ERRECART, avec le soutien de Fabienne GIBOUDEAUX, pour que nous travaillions, d'ici la prochaine mise � jour de l?inventaire des �quipements, � cette inscription.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � Mme ERRECART.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Effectivement, le d�bat sur l'inventaire des �quipements de proximit� revient annuellement, il est donc tout � fait normal que nous l'ayons.

Toutefois, le groupe U.M.P.P.A. et notamment les deux maires du 1er et du 8e arrondissement renouvellent les m�mes demandes que l'an dernier.

Pour les m�mes raisons que j'ai �t� amen�e � faire cette r�ponse n�gative l'ann�e derni�re, je vais renouveler le refus d'inscrire ces deux �quipements � l'inventaire des arrondissements respectifs.

Non pas que je refuse de vous �couter, je suis tout � fait dispos�e � vous �couter, mais parce que les textes sont clairs.

Les textes pr�voient effectivement que peuvent �tre inscrits � l?inventaire des �quipements qui ne concernent pas l'ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements ou qui n'ont pas une vocation nationale.

Or, les �quipements que vous �voquez ont soit une vocation multi-arrondissements, soit une vocation plus large au niveau de la commune.

C'est pourquoi, par exemple, pour le conservatoire municipal du centre de Paris, du centre d'animation des Halles, alors qu?on sait que seuls 18 % des usagers de ce centre r�sident dans le 1er arrondissement, on voit bien la vocation inter-arrondissements de cet �quipement.

Quant au jardin de la Nouvelle-France, on a d�j� vu l'ann�e derni�re que cet �quipement s'inscrit effectivement dans un ensemble du site des Champs-�lys�es. En cons�quence, il n'a pas vocation non plus � rejoindre les �quipements de proximit�.

Voil� ce que je pourrais dire sur ces deux �quipements.

Restent effectivement les jardins partag�s. Comme l?a dit Fran�ois DAGNAUD, il est assez naturel que ces jardins collectifs, qui s'appuient sur une d�marche de concertation et d'implication forte des habitants, entrent dans la d�finition des �quipements de proximit�.

Toutefois, avec Fabienne GIBOUDEAUX, il nous semble qu'il y a besoin d'une concertation pr�alable pour avancer r�solument dans ce sens.

C'est pourquoi je propose, en remplacement du v?u n� 38 le v?u n� 38 bis de l'Ex�cutif qui demande � ce qu'une r�flexion soit engag�e avec les mairies d?arrondissement sur l'inscription des jardins partag�s � l'inventaire 2012 des �quipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe, rapporteure. - Peut-�tre que vous pouvez retirer votre v?u, sans nous obliger � dire que l'on va voter contre.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - C?est moi qui donne la parole. Apr�s, on voit.

En r�ponse au v?u n� 38, d�pos� par MM. Roger MADEC, Fran�ois DAGNAUD et Jean VUILLERMOZ, l'Ex�cutif a d�pos� le v?u n� 38 bis.

Retirez-vous le v?u n� 38 ?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - Oui.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 38 est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 38 bis d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 260).

Concernant le v?u n� 39, est-il retir�, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, le cas de figure n?est pas du tout le m�me, il n?y a pas de v?u n� 39 bis ni de r�ponse favorable de l'adjointe qui n'apporte aucun �l�ment.

Je ne vois pas pourquoi je serais incit� � le retirer. Je veux bien retirer un v?u lorsqu?il y a un effort de bonne volont� de la part de l'Ex�cutif, mais l� c'est un effort r�it�r� de mauvaise volont� qui nous est manifest�.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Face � la mauvaise volont�, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 39, d�pos�e par M. Jean-Fran�ois LEGARET et Florence BERTHOUT, assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix le v?u n� 40 du groupe U.M.P.P.A?

Je ne vous avais pas vu, Monsieur LEBEL, excusez-moi.

M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis pourtant visible, en g�n�ral.

Monsieur le Maire, je ne retire pas ce v?u et non seulement je ne le retire pas mais, je pense que dans ce cas, tenant compte du fait que, imm�diatement contre ce jardin, il y a les pelouses du Cours la Reine et du Cours Albert 1er qui, elles, sont inscrites � l'�tat sp�cial, je pense que c'est au tribunal administratif d'arbitrer.

C'est d?ailleurs ce que je vais lui demander. Je ne retire pas mon v?u et je vais demander au Tribunal administratif de r�gler cette question.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - D'accord.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u r�f�renc�e n� 40, d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DUCT 112.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DUCT 112).

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