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M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 36 dans le fascicule, d�pos� par M. Jean-Fran�ois MARTINS, relatif � la mutualisation des march�s publics de la Ville.

Monsieur MARTINS, vous avez une minute pour le pr�senter.

M. Jean-Fran�ois MARTINS. - Oui. De la m�me mani�re, dans les orientations budg�taires qui pourraient �tre les n�tres pour 2011, j'ai souhait� que notre Conseil puisse �ventuellement prendre bonne inspiration de ce que les villes de Dijon et de Brest, avec leurs tailles respectives, qui ne sont �videmment pas Paris, ont eu la bonne id�e en 2009 de faire une commande commune et group�e pour la commande de leur tramway. Cette commande de mani�re mutualis�e leur a permis d'�conomiser 24 % sur le co�t de leurs rames de tramway, ce qui me para�t en tout cas des m�thodes intelligentes d?optimisation budg�taire, ce qui peut parfois nous permettre de d�montrer que la collectivit� locale et la commande publique savent aussi s'organiser pour jouer avec les lois du march�, � savoir que le volume permet de gagner en prix.

Je souhaiterais que, dans les orientations auxquelles on pense pour la bonne gestion de cette ville, ce type de commande publique et mutualis�e soit envisag�e avec d'autres grandes villes de la grande m�tropole et, pourquoi pas, au-del�.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Pour vous r�pondre, je donne la parole � Mme Camille MONTACI�.

Mme Camille MONTACI�, adjointe. - La Ville de Paris n'ignore pas l'int�r�t d'une mutualisation des achats. D'ailleurs, elle la pratique pour faire aboutir des projets communs, en particulier dans le cadre de "Paris M�tropole", sur des p�rim�tres qui int�ressent � la fois Paris et les communes limitrophes. Ce sont des �tudes urbaines qui s'effectuent d�j� par l'interm�diaire de groupements de commandes, par exemple Gare des Mines-Fillettes, Bercy-Charenton ; on en a ainsi toute une s�rie.

On pourrait aussi citer l'extension de V�lib' aux portes de Paris, faite en collaboration avec des collectivit�s partenaires, et le cas d'Autolib' puisque la Ville de Paris est partie prenante d'un syndicat mixte qui pilote une consultation commune.

Enfin, lorsqu'il s'agit de fournitures et de services, la Ville peut recourir aussi � l?U.G.A.P., qui est la centrale d'achat des collectivit�s publiques, lorsqu'elle y trouve un int�r�t �conomique et technique, par exemple pour la fourniture de papier. C'est un m�canisme traditionnel de mutualisation des entit�s publiques.

Par ailleurs, la Direction des Achats entretient des contacts avec Nantes, Lyon, Marseille et Grenoble, et a cr�� un r�seau qui est un observatoire des co�ts et des pratiques d?achats pour comparer les programmations des march�s entre plusieurs villes et identifier des achats similaires propices � une mutualisation des besoins. L'objectif est d'organiser une rencontre de tous � Paris en 2011.

Mais, �videmment, il y a des conditions n�cessaires pour r�aliser une bonne mutualisation. Il faut penser que la massification des achats ne doit pas �tre syst�matique. Sinon, le fait que nous souhaitions que des march�s soient d�volus aux P.M.E. ne pourrait pas se r�aliser et les P.M.E. ne pourraient plus acc�der � nos march�s m�me en se groupant.

En m�me temps, il faut savoir qu'il est indispensable que les crit�res de choix, les modalit�s d?ex�cution et de calendrier soient compatibles entre les collectivit�s et, enfin, que cela ne g�ne pas l'imp�ratif absolu de la continuit� des prestations.

Lorsque l'ensemble de ces conditions se trouvent r�unies, c'est souvent lorsque cela s'applique � des projets communs.

Sous toutes ces r�serves, la mutualisation, lorsqu'elle est envisageable et possible est bien un param�tre parmi d'autres de l'optimisation �conomique de l'achat. C?est pourquoi je souhaite donner un avis favorable � ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par M. Jean-Fran�ois MARTINS, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 259).

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