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2010, Vœu en soutien à l'occupation de la Maison du lait (9e) par la Confédération Paysanne déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts".


M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous allons maintenant examiner, toujours en 2e Commission, le v?u r�f�renc� n� 43 dans le fascicule, d�pos� par les groupes de la majorit� municipale, relatif � l'occupation de la Maison du Lait dans le 9e arrondissement par la Conf�d�ration paysanne.

Je donne la parole � Mme Pauline V�RON pour une minute.

Mme Pauline V�RON. - Monsieur le Maire, la Conf�d�ration paysanne a occup� la Maison du Lait dans le 9e arrondissement, si�ge du Centre national interprofessionnel de l'Economie Laiti�re, pendant 5 semaines. Au cours de cette occupation, quatre militants ont observ� une gr�ve de la fin pendant 18 jours, ce qui a �t� particuli�rement long.

La Conf�d�ration Paysanne revendique le droit de repr�senter les paysans au sein de l?interprofession laiti�re dont elle est pour l?heure injustement absente. En effet, seule la F.N.P.L., section sp�cialis�e de la F.N.S.E.A., est habilit�e � discuter de la politique laiti�re et des prix pay�s aux producteurs, ce qui est clairement contraire au pluralisme d�mocratique. C'est d'autant plus anormal que ce sont tous les producteurs de lait, quelle que soit leur affiliation syndicale, qui financent en majorit� l'interprofession par une cotisation dite "cotisation volontaire obligatoire". C'est tout dire !

Si les militants ont �t� �vacu�s par les forces de l'ordre entre le d�p�t de ce v?u et notre s�ance du Conseil, �vacuation qui a eu lieu en pr�sence de nombreux �lus de la majorit� qui ont ainsi pu exprimer physiquement leur solidarit� � ces militants, la revendication principale est toujours d'actualit�. D'ailleurs, des discussions sont en cours.

Aussi, il vous est propos� par ce v?u, qui a �t� vot� au conseil du 9e arrondissement et qui est pr�sent� par les trois groupes de la majorit�, d'exprimer la solidarit� du Conseil de Paris aux militants de la Conf�d�ration Paysanne pour une repr�sentation pluraliste et d�mocratique au sein du Conseil national interprofessionnel laitier, ainsi que pour la d�fense des int�r�ts des producteurs de lait.

Ainsi, vous aurez compris que j'ai l�g�rement amend� ce v?u pour tenir compte du fait que l'occupation a cess� depuis que nous avons d�pos� ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Quelle force de dissuasion !

La parole est � Christian SAUTTER, faute d'adjoint � l'agriculture.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, Mme Pauline V�RON a tout expliqu� et elle a m�me actualis� son v?u. Donc avis favorable de l'Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame BURKLI ?

Mme Delphine BURKLI. - Merci, Monsieur le Maire.

En l'�tat, nous voterons contre votre v?u car aucune revendication d'aucune sorte ne peut justifier l'occupation ill�gale d'un lieu, qu?il soit public ou priv�. Je consid�re qu'il est inacceptable que le Conseil de Paris puisse cautionner un acte contraire � la loi. Les revendications de la Conf�d�ration Paysanne doivent s?exprimer dans le cadre d�mocratique du d�bat d?id�es, pas � travers des actions violentes.

Je rappelle � ce propos que c'est une d�cision de justice, puisque nous sommes dans un �tat de droit, qui a permis le d�part des occupants de la Maison du Lait situ� dans le 9e. Ce d�part s'est fait sans heurt et dans le calme. Les trois personnes qui avaient entam� une gr�ve de la faim ont �t� prises en charge m�dicalement, et je m?en f�licite.

Je pose la question : en quoi les Conseillers de Paris que nous sommes doivent-ils s'immiscer dans un d�bat intersyndical agricole ? En tant qu'�lus de Paris, ce n?est pas � nous de prendre position sur des questions de repr�sentation syndicale dans le monde agricole, alors m�me que nous ne disposons d'aucune l�gitimit� pour y apporter une solution, une solution qui rel�ve exclusivement d?un dialogue entre syndicats et, le cas �ch�ant, avec le Gouvernement. Nous sommes quelque part hors sujet et je ne tomberai pas dans le pi�ge que vous nous tendez r�guli�rement � essayer toujours de soutenir les opposants au gouvernement actuel. Le Gouvernement, lui, est ouvert au dialogue.

La preuve, c?est que Bruno LEMAIRE, comme il s?y �tait engag�, a r�uni de nouveau hier au Minist�re de l'Agriculture l'ensemble des organisations syndicales : F.N.S.E.A., Conf�d�ration Paysanne et Coordination Rurale, sur les questions majeures li�es � l'�conomie laiti�re.

Pour terminer, je voudrais rappeler, puisque vous nous donnez, � travers ce v?u, des le�ons de pluralisme d�mocratique, que c?est le Gouvernement de Fran�ois FILLON qui, en la mati�re, a propos� des avanc�es r�elles en faisant voter la r�forme de la repr�sentativit� syndicale dans notre pays.

Tout ce que vous faites avec ce type de v?u, c'est toujours de mettre de l?huile sur le feu, alors que notre r�le d'�lu est d'appeler au dialogue et � une expression l�gale et pacifique.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On parle de lait. En plus, vous mettez de l'huile, on ne va plus s'en sortir !

Je mets aux voix le v?u n� 43.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

Ah, pardon !

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je n'ai pas lev� la main pour voter. Je trouve que les propos de Mme BURKLI sont vraiment scandaleux.

Premi�rement, il peut �tre l�gitime d'occuper des locaux pour une cause juste. C'est le cas, par exemple, des travailleurs sans papiers qui se sont install�s dans le mus�e de l'Immigration?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - On va occuper votre appartement !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Attendez ! Calmez-vous !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - ? On va occuper votre appartement !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mais non !

Surtout qu?il y a du lait chez lui, oui !

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - ? On habite les beaux quartiers !?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Cher Monsieur, vu votre caract�re extr�mement sympathique, je pourrais m�me vous inviter peut-�tre !

(Rires dans l'h�micycle).

M. Jean-Jacques GIANNESINI. - Vous allez voir comment je vais faire !?

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je sens un tout petit peu de nervosit� durant cette fin de r�union.

Ce que je voudrais dire?

(Intervention de M. GIANNESINI).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Vous n'avez pas la parole.

Si vous voulez parler, vous vous inscrivez et vous parlez, mais comme vous n'�tes pas inscrit, vous ne parlez pas.

La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je voudrais dire en deuxi�me lieu que je crois que nous pouvons nous pencher sur cette question parce que, comme Mme Pauline V�RON l'a dit, nous sommes attach�s au pluralisme d�mocratique et au pluralisme syndical, et tout ceci se passe dans Paris, rue de Ch�teaudun dans le 9e arrondissement.

Je trouve que l'intervention de Mme BURKLI �tait quelque peu hors de propos et j'invite � voter le v?u n� 43.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les t�moins ont parl�, l?affaire est relanc�e, si j?ai bien compris !

Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je m'�tais rendue �galement � cette Maison du Lait et j'avoue �tre profond�ment choqu�e par les propos qu'on a pu entendre tout � l'heure, mais ce n'est pas surprenant : avec la droite lib�rale, on a toujours cette r�f�rence au droit � la propri�t� priv�e qui doit l'emporter sur tous les autres droits et libert�s.

Ce que je voudrais dire, c?est que le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche soutient et appelle �videmment � voter pour ce v?u que nous cosignons. Il faut rappeler quand m�me que cette gr�ve de la faim, qui a �t� men�e de fa�on tr�s courageuse et qui continue � l?�tre, l?est bien de mani�re totalement pacifique. Derri�re ce d�bat d�mocratique contre le totalitarisme de la F.N.S.E.A., il y a d?abord un enjeu d�mocratique que l?on se doit de d�fendre, mais aussi une question : celle de la d�fense des petits producteurs, du circuit court, du bio, contre le diktat des gros producteurs et les pressions des industriels.

�videmment, cela nous concerne parce que cela rel�ve de l'int�r�t g�n�ral.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - On va se calmer un peu. On va donner la parole � M. le Maire du 2e, qui va apaiser tout le monde.

Vous avez la parole, Monsieur BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Bien s�r, je vais parler tr�s calmement pour apporter le soutien du groupe "Les Verts" � cette occupation pacifique qui s'est termin�e apr�s 37 jours d?occupation pacifique de la Maison du Lait.

Je pense que nous sommes concern�s en tant que Parisiens pour deux raisons :

- d'une part en tant que d�mocrates, parce que la Conf�d�ration Paysanne demandait le respect du pluralisme de la repr�sentation syndicale dans toutes les instances agricoles, qui sont actuellement confisqu�es par la F.N.S.E.A. ;

- d'autre part en tant que consommateurs, parce qu'ils entendaient d�noncer la nocivit� de la politique agricole actuelle et l'impasse dans laquelle elle enferme notre agriculture et la n�cessit� d?en changer profond�ment.

On sait qu'� l'heure actuelle o� on supprime les quotas laitiers, ce sont les agriculteurs eux-m�mes qui sont fragilis�s, qui perdent des revenus. Les seuls agriculteurs qui s'en sortent sont ceux qui ont une production qui respecte l'environnement, qui respecte l'animal, qui respecte la sant�?

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes

U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

? c'est-�-dire les producteurs bio, les producteurs qui ont des petites unit�s de production qui n'ont pas recours � l'agroindustrie, aux soja et ma�s qui viennent d'Am�rique du Sud, qui aggravent notre d�pendance et qui occasionnent des probl�mes de sant�.

En tant que consommateurs et en tant que d�mocrates, nous sommes doublement concern�s. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce v?u, bien entendu.

Un Intervenant. - ? Comme quoi il y a une morale !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je ne savais pas que cela pouvait engager? !

Monsieur BRAVO ?

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. Monsieur le Maire et chers coll�gues, ce v?u a �t� vot� effectivement par la majorit� du Conseil du 9e arrondissement. Je pr�cise l?objet du v?u parce qu?il aura eu un deuxi�me m�rite, c?est de d�clencher le manque de sang-froid de tel ou tel et de Mme BURKLI, sur toute une s�rie de sujets, alors que le v?u dit quoi ?

Le v?u demande au Conseil de Paris d'exprimer sa solidarit� avec les militants de la Conf�d�ration paysanne pour une repr�sentation pluraliste et d�mocratique.

C'est une demande des militants, j?approuve cette demande et je demande que ce v?u soit vot�.

Cela vous a permis de livrer une certaine vision de la soci�t�, merci de l'avoir fait. C'est �difiant.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Mme DOUVIN est inscrite.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous exprimez, mes chers coll�gues de Gauche, le fait que vous soyez choqu�s. Depuis ce matin, vous nous donnez des le�ons sans arr�t, comme si vous �tiez propri�taires du bon droit et les seuls d�tenteurs du politiquement correct.

Vous aurez � apprendre et � entendre que nous aussi avons des convictions et le droit de les exprimer. Mme BURKLI n?a pas perdu son sang-froid. Nous avons exprim� ce que nous pensons, c'est-�-dire que nous nous sommes exprim�s contre les occupations ill�gitimes de b�timents et pour d�fendre le droit de la propri�t� priv�e.

Ce ne sont pas les m�mes convictions que les v�tres. Vous comprendrez donc que nous ne voterons pas ce v?u, bien entendu.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes de la majorit� municipale, assortie d'un avis favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 261).

Octobre 2010
Débat
Conseil municipal
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