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M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GOASGUEN pour la question d'actualit� du groupe U.M.P.P.A.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire.

Ma question va porter sur les responsabilit�s de la Municipalit� parisienne en ce qui concerne les probl�mes �ducatifs.

Je rappelle que deux articles du Code de l'�ducation, les articles 213 et 214, donnent au maire de la commune une responsabilit� totale en ce qui concerne l'exercice du service public d'Education nationale sur le territoire de la commune et donnent d'ailleurs la m�me responsabilit� au pr�sident de R�gion dans l'exercice de ses comp�tences r�gionales.

Or, deux questions se sont pos�es r�cemment qui, je dois le dire, font appara�tre que cet exercice de responsabilit� n'est pas bien rempli.

La premi�re question porte sur la fameuse loi du S.M.A., dont nous aurons certainement encore � parler demain, puisqu?on a annonc� une gr�ve de certains personnels de l'Education nationale dans les �coles. La question qui se pose est : pourquoi refusez-vous d'appliquer la loi concernant le S.M.A., cette loi qui a �t� vot�e d�mocratiquement par le Parlement et que vous refusez syst�matiquement d'appliquer depuis le 20 ao�t 2008 ? Ce qui a valu d'ailleurs � la Ville de Paris d'�tre condamn�e notamment par une d�cision du 30 janvier 2009, et de recevoir plusieurs injonctions de devoir appliquer la loi dans ce domaine.

Nous pensons que ce n'est pas le r�le d'un maire de Paris, ce n'est pas le r�le de la Municipalit� parisienne, ce n'est pas le r�le du Conseil de Paris d'organiser quelque chose qui est contre la loi. Nous ne sommes pas au-dessus de la loi quelles que soient les raisons politiques ou politiciennes qui peuvent nous y pousser.

Le deuxi�me �l�ment porte sur les incidents qui ont eu lieu et qui continuent d'avoir lieu dans des �tablissements scolaires � cause de manifestations qui sont des manifestations spontan�es venant des jeunes gens des coll�ges et des lyc�es. La loi, l� encore, vous impose d'assumer vos responsabilit�s dans le cadre de ces �tablissements, et en particulier d'aider � la mobilisation des services municipaux dans ce r�le. Si Georges SARRE, qui a une pr�occupation d'ordre public, interpellera � ce sujet le Pr�fet de police - et c?est bien son droit et c?est l�gitime car M. SARRE est un homme d'ordre et de responsabilit� - moi je vous interpelle sur l'autre partie de vos responsabilit�s, � savoir : qu?avez-vous fait concernant ce probl�me qui a touch� beaucoup d'�tablissements ? Rien.

Et la question se pose, pourquoi le Maire de Paris n'a-t-il pas pris une position officielle pour dire � ces jeunes gens qu'on ne peut pas consid�rer comme gr�vistes, puisqu'ils n'ont pas le droit de gr�ve, de ne pas se joindre � des manifestations risqu�es ? Evidemment, vous n'avez pas �t� aussi imprudent que Mme S�gol�ne ROYAL, mais la question se pose de votre silence. Comme de nombreux Parisiens, nous nous demandons si le Maire de Paris par son silence, n'a pas pr�f�r� sa responsabilit� politique � son autorit� municipale. La question est l�. Etes-vous au-dessus des lois, �tes-vous un militant politique, ou �tes-vous le Maire de Paris en ce qui concerne les probl�mes �ducatifs ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur la derni�re partie de votre question, je n'ai pas tellement entendu M. JUPP�, M. GAUDIN, pour leur ville. Chacun est � sa place et Colombe BROSSEL qui la remplit fort bien va vous donner la r�ponse de l'Ex�cutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Les interventions de M. Claude GOASGUEN sont d�finitivement plac�es aujourd'hui sous l'angle de la mesure en toute chose, comme toujours, comme dit mon voisin.

Monsieur GOASGUEN, je suis au regret de vous dire, vous mentez, vous mentez devant cette Assembl�e et ce n'est pas bien de mentir au Conseil de Paris. Excusez-moi, vous mentez. Vous savez tr�s bien que la Ville de Paris met en ?uvre le SMA, vous le savez, vous manipulez les faits et dites des choses qui sont fausses devant le Conseil de Paris.

Je vous ai d�j� r�pondu � cinq reprises en un an et demi sur le sujet, je vous ai d�j� dit et redit, mais l'art de la r�p�tition c'est de la p�dagogie para�t-il, que la Ville de Paris mobilisait une liste de 6.500 personnes volontaires qui sont des personnes qualifi�es et form�es parce que nous consid�rons et nous ne bougerons pas sur ce point, que la formation est un �l�ment important de l'accueil et de la garde des enfants, et qu'on ne confie pas les enfants de Paris � n'importe qui, � des gens qui ne sont pas qualifi�s ni form�s pour, des gens que nous ne connaissons pas et qui n?ont pas d�j� travaill� pour les services municipaux.

Je vous ai d�j� dit que cette loi �tait inapplicable et je vous ai d�j� dit � quel point elle �tait inapplicable dans toutes les villes de France, et je vous mets au d�fi de venir au prochain Conseil de Paris m?apporter une r�ponse contradictoire. Je ne connais pas une ville de taille moyenne ou une ville de grande taille qui soit en mesure d'appliquer le SMA tel que d�fini par la loi, car cette loi est inapplicable. Je sais que les parlementaires U.M.P. ne sont plus � une humiliation pr�s, vous avez vot� une loi inapplicable, c?est � vous d'en assumer les cons�quences. La Ville fait ce qu'elle peut en r�pondant � ses obligations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. J'aime toujours la comp�tence de Mme Colombe BROSSEL et surtout sa qualit� � parler de la formation, mais je lui rappelle que lors de la gr�ve du 12 octobre, le SMA n'�tait pas appliqu� dans 293 sur 423 �coles concern�es � Paris. Si vous consid�rez que c'est l'application de la loi dont vous dites dans un premier temps que vous l'appliquez mais par ailleurs qu'elle est inapplicable, ce que je trouve int�ressant comme dialectique, alors, v�ritablement, vous devriez r�viser un peu vos fiches avant de parler.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, pourrait-on vous dire dans la s�r�nit� et dans un souci de clart� que nous l'appliquons pour autant qu'elle est applicable... Mais oui, je vous l'ai dit depuis le d�but. Mais les autres maires de gauche et de droite font pareil. Parce que l� o� il n'y a pas de personnel on ne peut pas l'appliquer. Et le nombre d?�coles que vous avez recens�es o� il n'y avait pas de SMA, ce sont celles o� tout le monde �tait en gr�ve, personnel national et personnel municipal, et celles o� on l?a appliqu�e, ce sont celles o� il y avait du personnel form� et comp�tent pour accueillir les enfants en toute s�curit�.

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