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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 23 dans le fascicule, d�pos� par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, relatif aux tentatives de m�diation du collectif "Jeudi noir" pour l'occupation d'un h�tel particulier place des Vosges (3e).

La parole est � M. CORBI�RE, pour une minute.

M. Alexis CORBI�RE. - Pour une minute mais ce sera suffisant car nous connaissons tous, je crois, le dossier. Nous en avons suffisamment parl�.

Ce v?u a une vocation symbolique, mais dans ce dossier elle est d'importance, pour que le Conseil de Paris manifeste son regret que toutes les tentatives de m�diation dans ce dossier aient �chou� et que le Conseil de Paris r�it�re son soutien, notamment en direction du propri�taire du b�timent place des Vosges, � la proposition d?un r�glement � l'amiable port� notamment par le collectif "Jeudi noir".

En quelques secondes, vous connaissez la situation. Il y a un scandale dans ce dossier, c'est qu'il y a un b�timent - c'est symbolique, il y en a d?autres dans Paris- qui �tait vide depuis de nombreuses ann�es.

Un collectif, certes, a occup� ce lieu dans un premier temps ill�galement, mais afin de porter le d�bat public du scandale des logements vides � Paris. Depuis le mois d'octobre 2009, ce b�timent est occup�. Le collectif a pris soin du b�timent, il n'a pas �t� d�grad�, cela a �t� fortement m�diatis�. De jeunes �tudiants ont pu l'occuper.

Il y a l� une action civique, qui va dans le bon sens, c?est la raison pour laquelle la Ville, � juste raison, a toujours �t� aux c�t�s de ce collectif.

Il y a des d�cisions de justice particuli�rement dangereuses et un propri�taire particuli�rement obtus dans ce dossier.

C?est l?objet de ce v?u, la Ville doit continuer � �tre aux c�t�s du collectif pour porter le d�bat public.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Pour signaler tout simplement que la Ville soutiendra le v?u qui nous est propos� car, effectivement, nous sommes devant une situation assez scandaleuse o� un immeuble vide, certes occup� ill�galement par des jeunes, mais qui ont dans le m�me temps donn� une vie � cet immeuble depuis de nombreux mois, nous avons engag� aux c�t�s des jeunes une op�ration de m�diation avec la tutrice, puisque cette personne est sous tutelle.

Nous souhaitions aboutir � un r�sultat positif avec une immobilisation d?un certain nombre de logements pratiquement pr�ts � �tre lou�s pour faire du "louez solidaire".

Nous avions des contacts � l'�poque que nous pensions raisonnables et fructueux. La position des avocats s?en est tenue scrupuleusement � la notion de droit � la propri�t� sans se soucier le moins du monde de la r�alit� des difficult�s de loger des Parisiens, c'est pourquoi nous apportons notre soutien au v?u qui nous est propos� et � l?action engag�e par les jeunes sur cette adresse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, vous avez demand� la parole ?

M. Yves POZZO di BORGO. - Une explication de vote.

Je comprends que des �lus d�fendent ce qui se passe dans cet endroit, mais que le Maire adjoint de la Ville de Paris cautionne publiquement ce genre de choses? Mais enfin, on est o�, Monsieur MANO ?

Ce sont les droits les plus �l�mentaires du droit fran�ais, vous les bafouez !

Mais enfin, Monsieur le Maire, ce n'est pas admissible, tout cela est compl�tement fou ! O� sommes-nous ?

Je n?en veux pas � M. CORBI�RE, c?est normal, il est sur son terrain, mais qu?un �lu officiel, le Maire adjoint, fasse cela? On est o� ?

C'est la raison pour laquelle, �videmment, nous ne voterons pas ce v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Les t�moins ont parl�, l'affaire est relanc�e.

Monsieur DUTREY ?

M. Ren� DUTREY. - Tr�s rapidement, le groupe "Les Verts" votera ce v?u.

Ce dossier montre de fa�on tr�s claire qu'il y a des lois et des lois qui ne sont pas appliqu�es, je parle de la loi de r�quisition de 1998.

C'est tr�s simple, selon son pr�ambule, quand on est dans une situation o� l'offre et la demande sont en secteur particuli�rement tendu, il faut appliquer la loi de r�quisition.

Le probl�me, c?est que le mot de r�quisition est extr�mement dur, on a l'impression que c'est une spoliation alors qu?il ne s?agit seulement que de forcer un propri�taire, personne morale, cela ne concerne pas les petits propri�taires, � louer son logement pendant cinq ans.

La loi de r�quisition devrait �tre appliqu�e sur cet immeuble de la place des Vosges et si vous �tes un l�galiste, Monsieur, suivez-nous sur ce v?u pour que cet immeuble soit r�quisitionn� comme la loi le permet.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Ian BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Je ne sais pas si nous avons surpris, Monsieur POZZO di BORGO, ce qui est s�r c?est que lui ne nous a pas beaucoup surpris.

Ce que r�v�lent vos propos, tout simplement, c'est qu'avec votre raisonnement, le droit au logement que vous avez contribu� � faire voter d'ailleurs, le droit opposable au logement ne vaut rien au regard du droit de propri�t�.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce n'est pas la m�me chose !

M. Ian BROSSAT. - Rien, strictement rien dans la mesure o� vous venez de justifier le fait que l?on ait des milliers de m�tres carr�s de logements vides en plein c?ur de Paris alors que nous avons 120.000 demandes de logements sociaux.

C?est simple, c?est clair et en tout cas vos propos sont extr�mement r�v�lateurs.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2010, V. 251).

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