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M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u r�f�renc� n� 27 bis dans le fascicule, d�pos� par l'Ex�cutif, relatif � la fin des expulsions sans relogement des m�nages de bonne foi.

La parole est � M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous sommes de fa�on traditionnelle dans une p�riode o� notre Assembl�e est appel�e � se prononcer sur les expulsions. Nous pouvons remarquer qu'au cours des ann�es, la Ville de Paris a fait des efforts notables financi�rement, � travers le F.S.L. et toutes les structures que nous avons pu d�velopper.

Nous constatons que la loi D.A.L.O., qui est l� pour prot�ger les familles en difficult� de bonne foi, menac�es d'expulsion, n'est pas en capacit� aujourd'hui d'�tre appliqu�e � Paris compte tenu du manque de logements, notamment du c�t� du contingent pr�fectoral.

C'est pourquoi nous attirons l'attention de M. le Pr�fet de police, car je remarque que, tout de m�me, 1.400 expulsions ont �t� effectives au cours de l'ann�e 2010, ou sont en cours de l?�tre. Ce chiffre est encore exorbitant.

C'est pourquoi, � l'occasion de ce v?u, nous demandons bien �videmment que l'Etat puisse regarder avec int�r�t l'ensemble des locataires de bonne foi, qui ont d�pos� un dossier au D.A.L.O. et qui ont �t� accept�s en tant que tel, et que tant que la loi D.A.L.O. n?a pas pu s?appliquer, de prot�ger les locataires par le maintien de leur pr�sence dans le logement. Nous appelons l'Etat �galement � mettre en place sur Paris une mission d?accompagnement des familles pour permettre � des associations de g�rer le logement dont ils pourraient �tre expuls�s, avec une compensation pour le loyer du propri�taire vers�e par les associations et l'Etat.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je donne la parole � M. le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, chaque ann�e, nous avons l?occasion de discuter de ce v?u.

Donc, pour la quatri�me ann�e cons�cutive, Monsieur le Maire, le taux de d�livrance du concours de la force publique diminue sur Paris du fait d'une attention accrue port�e aux m�nages en difficult�.

Entre 2007 et 2009 - nous aurons les statistiques de la fin de la saison dans un mois -, le nombre d'autorisations du concours de la force publique a diminu� au total de 9,4 %. Cette tendance atteste donc de la d�marche ax�e sur la pr�vention des expulsions et elle se confirme en 2010. Pour l'instant, les chiffres sont tr�s provisoires mais, en 2010, le nombre d?autorisations diminue � nouveau de 5,3 %.

Une attention accrue a �t� port�e aux m�nages fragilis�s par le contexte �conomique et les signalements de situation d�licate ont �t� syst�matiquement reconduits aupr�s de l'�quipe d�partementale charg�e du logement.

Les m�nages de bonne foi, comme vous le souhaitez, et ceux qui d�montrent des dettes de faible montant ont �t� syst�matiquement invit�s � prendre contact avec leur bailleur pour trouver un accord. Il en est tenu compte dans la d�cision d'accorder ou non le concours de la force publique.

En 2009, le nombre de proc�dures pour cong� pour vente ou reprise personnelle ne repr�sentait pas plus de 7 % contre plus de 75 % pour des impay�s de loyer.

Cette proportion d�montre donc que les outils de pr�vention d?ordre financier tels que le F.S.L. et le protocole de coh�sion sociale sont pertinents pour favoriser le maintien dans les lieux.

Enfin, les personnes �ligibles au D.A.L.O. sur le crit�re "menac�es d?expulsion sans relogement" ne repr�sentent que 7,7 % du total des �ligibles.

Pour ma part, je consid�re que la politique de pr�vention � l?expulsion porte ses fruits et doit �tre confort�e et prolong�e.

Mais, si l'am�nagement des conditions de r�alisation des expulsions dans l'int�r�t des personnes est un objectif partag�, il ne saurait conduire � une suspension pure et simple de l?expulsion prononc�e par une d�cision de justice, sauf � porter atteinte excessive au droit de propri�t�.

Certains propri�taires sont parfois dans une situation difficile du fait de divorce, d?h�ritage ou de probl�me d?enfants qui subissent le ch�mage. Il convient �galement de permettre le bon fonctionnement du march� locatif et de ne pas entra�ner une s�lection excessive au d�triment des personnes en situation modeste.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix le v?u de l'Ex�cutif.

M. J�r�me DUBUS. - Tr�s rapidement, sur ce v?u qui est tout de m�me un peu curieux, on a l?habitude, on l?a tous les ans mais il est arriv� seulement � 17 heures 30, il y a � peine deux heures.

L'Ex�cutif a le droit de le faire, tr�s bien, mais si l'on pouvait les avoir avant, ce serait tout de m�me mieux. C?est un probl�me de forme.

Le probl�me de fond est assez curieux. Monsieur MANO, je trouve que vous poussez un peu le bouchon avec ce v?u. Cela fait quatre fois que vous nous le pr�sentez.

Je rappelle que les expulsions locatives sont le fait des bailleurs sociaux et des S.E.M. parisiennes - vous pr�sidez l?une d?entre elles, "Paris Habitat" - � hauteur de 40 %.

Il y a beaucoup de schizophr�nie de la part de M. MANO � demander ce soir que nous votions ce v?u et, quand il retourne � "Paris Habitat" en tant que Pr�sident, � signer des expulsions d'un certain nombre de locataires.

Il faut se mettre en coh�rence. Soit les bailleurs sociaux et les S.E.M. parisiennes n'expulsent plus et nous pourrons peut-�tre voter ce v?u, soit vous continuez � expulser mais il ne faut pas venir d�poser des v?ux. C?est totalement schizophr�ne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Ind�pendants et U.M.P.P.A.).

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Une petite r�ponse rapide.

Bien �videmment, nous insistons dans ce v?u sur les personnes de bonne foi qui ont des difficult�s r�elles li�es � leur situation financi�re.

Dans les expulsions, il y a aussi la responsabilit� d'un bailleur. Le comportement d'une famille dans un immeuble, y compris de logements sociaux, peut �tre incompatible avec la tranquillit� due aux autres locataires.

Nous assumons notre qualit� de bailleurs parfois. Apr�s de multiples relances et de multiples contacts, si les personnes n'ont pas un comportement ad�quat et nuisent � la tranquillit� de l?immeuble, nous assumons nos responsabilit�s jusqu'au bout.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Je vais mettre aux voix le v?u n� 27 bis.

Excusez-moi, Monsieur LAMOUR ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur MANO, vous n'avez absolument pas r�pondu � la tr�s bonne question pos�e par J�r�me DUBUS.

Je suis assez d'accord avec vous sur les familles qui posent probl�me. Celles-l�, j'ai bien compris, vous assumez, vous les expulsez. Toutefois, vous �tes en train de nous dire que vous expulsez aussi les familles de bonne foi puisque vous demandez au Pr�fet de les reloger.

C?est ce que je comprends, ou alors il faut m'expliquer � nouveau.

Pourquoi les expulser puisque ce sont des familles de bonne foi ? Ne reportez pas sur le Pr�fet et en r�sum� sur l'�tat des d�cisions que vous �tes amen� � prendre, qui concernent les locataires de bonne foi.

Si vous estimez qu?ils sont de bonne foi, gardez-les et trouvez des solutions pour qu'ils restent dans ces logements.

Si, effectivement, ils mettent le pataqu�s dans les immeubles, je comprends bien que vous puissiez les expulser. Vous pouvez effectivement demander au Pr�fet de trouver une solution.

Pour ceux qui sont de bonne foi, gardez-les, ne vous d�chargez pas une nouvelle fois sur l'�tat. Vous le critiquez suffisamment par ailleurs en mati�re de logement social. Pour une fois, assumez vos responsabilit�s.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, pr�sident. - Tout a �t� dit, on n'a pas fini !

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2010, V. 253).

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