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2010, Vœu relatif à l'engagement du Maire de Paris à promouvoir la dépénalisation universelle de l'homosexualité déposé par le groupe U.M.P.P.A. Vœu déposé par l'Exécutif.


M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des v?ux r�f�renc�s n� 32 et n� 32 bis dans le fascicule, d�pos�s par le groupe� l'U.M.P.P.A. et l'Ex�cutif, relatifs � l'engagement du Maire de Paris � promouvoir la d�p�nalisation universelle de l'homosexualit�.

Je donne la parole � M. Thierry COUDERT, pour une minute.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Nous parlions ce matin de quelques lamentables affaires d'homophobie en France, mais sur le plan international, il y a plus de 80 �tats dans le monde qui condamnent les pratiques homosexuelles, les int�ress�s encourant non seulement des peines de prison ferme, mais aussi parfois la peine de mort. Et pr�cis�ment vous savez qu'actuellement en Iran, un jeune, Ebrahim HAMIDI, est sous le coup d'une condamnation � mort qui peut �tre ex�cut�e � tout instant. Il y avait eu, il y a quelques semaines, un rassemblement � Paris sur le parvis des Droits de l'Homme, auquel le Gouvernement fran�ais �tait repr�sent� par notre ambassadeur aux Droits de l'Homme, Fran�ois ZIMERAY. Il y avait h�las peu d'�lus. Je ne me souviens pas avoir vu de coll�gues ce jour-l�.

La politique fran�aise en mati�re de droits de l'Homme et notamment de pr�servation des Droits de l'Homme relatifs � l'orientation sexuelle est particuli�rement d�velopp�e et notamment � l'O.N.U., et nous souhaiterions que la Ville de Paris puisse s'associer aux efforts importants du Gouvernement en la mati�re aussi bien dans les contacts que le Maire de Paris a au titre des relations internationales de la Ville, que sur l'affaire de la d�fense de la cause du jeune iranien dont je viens de parler.

J'ai vu que ce v?u a r�veill� la vigilance de l'Ex�cutif, qui a d�pos� un v?u bis qui reprend � peu pr�s la m�me chose, et tels les Dupont Dupond, il y a le t et le d qui font la diff�rence. La diff�rence l� ce n'est pas la lettre finale, mais c'est le paragraphe qui fait allusion � la politique du Gouvernement.

Je pense que dans une affaire aussi s�rieuse que celle-l� sur le plan international o� des vies sont en jeu, il ne s'agit pas tellement de savoir qui tire la couverture � soi. On doit tous se rassembler, de droite et de gauche, gouvernement et collectivit�s locales, et c'est pourquoi je peux vous dire tout de suite que nous maintiendrons ce v?u car cela para�t presque ind�cent de faire sauter un alin�a de cette nature.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Ind�pendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. SCHAPIRA pour la r�ponse.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Le v?u de l'Ex�cutif que vous nous pr�sentons en r�ponse � celui du groupe U.M.P.P.A. pr�sent� par Thierry COUDERT vise � donner une version plus normale de ce qui nous a �t� propos�.

Plusieurs consid�rants faisaient donc force d'oublier tout ce que notre municipalit� et en particulier le Maire de Paris ont fait en la mati�re.

Malheureusement, c'est souvent le cas.

Je tiens tout d'abord � rappeler que le Maire de Paris s'est d�j� manifest� � de nombreuses reprises, � chaque fois que n�cessaire, en soutien � toutes les victimes des d�clarations, arrestations, exactions subies en raison de leur orientation sexuelle.

Ces prises de position sont connues dans le monde. Je me souviens encore, lorsque nous avions accueilli sur le parvis une manifestation pour les droits de l'Homme en Russie, o� je ne vous ai pas vu, Monsieur COUDERT, d'ailleurs, "Russie l'autre visage", les remerciements des militants des ONG, notamment Gay Russia, exprim�s � l'intention du Maire de Paris pour son courage et ses prises de position qui les aidaient dans leur propre combat.

Mais le Maire s'est �galement exprim� sur la situation au S�n�gal, en Iran et en Egypte.

J'ajouterai que sur la question iranienne, Paris soutient depuis plus d'un an maintenant l'ensemble des manifestations promouvant la d�fense des droits de l'Homme en Iran, et j'ai particip� � un certain nombre de manifestations comme ma coll�gue Yamina BENGUIGUI.

Je rappelle �galement qu'en f�vrier 2010, la Ville a permis d'h�berger, � la mairie du 3e, et je salue son maire, la premi�re exposition mondiale pr�sentant des photos et t�moignages d'homosexuels de pays o� ils subissaient des r�pressions, voire o� l'homosexualit� est passible de la peine de mort.

Le titre de l'exposition �tait d'ailleurs "Les condamn�s, dans mon pays, ma sexualit� est un crime".

Je soulignerai enfin le soutien apport� par la Mairie � la Conf�rence europ�enne des parents homos, qui s'est tenue en septembre dernier � Paris dans le 12e et dans le cadre de laquelle Anne HIDALGO est intervenue.

Je ne fais pas la liste compl�te de toutes les actions que la Ville m�ne pour lutter contre l'homophobie � Paris, elle serait tr�s longue.

Le Maire de Paris, le Conseil par ses prises de position, agissent et interviennent sur cette question, � Paris comme � l'international.

Pour revenir au v?u, le premier alin�a de votre v?u n'avait pas tellement de sens. Je n'ose imaginer que la diplomatie fran�aise men�e par le chef d'�tat, son Ministre des affaires �trang�res et ses conseillers sp�ciaux ait besoin de plus de soutien du Maire de Paris pour �tre valoris�e � l'�tranger. Ce n'est pas tout � fait logique. Par contre, nous donnons �videmment notre accord pour les deux autres alin�as, m�me si nous avons apport� une l�g�re modification pour le dernier. Je vous invite donc � voter le v?u de l'Ex�cutif.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Une explication de vote pour le groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire, �videmment nous sommes favorables � ce que dit M. COUDERT dans son v?u.

Si on est favorable � la d�p�nalisation universelle de l'homosexualit�, alors il faut que la France assume sa tradition vis-�-vis de ceux, qui en raison de leur orientation sexuelle, s'ils sont expuls�s dans leur pays d'origine, risquent d'�tre poursuivis. Et vous connaissez le sujet, Monsieur COUDERT, puisque vous avez travaill� pour Brice HORTEFEUX lorsqu'il �tait Ministre de l'immigration et de l'identit� nationale.

Or, nous avons des dizaines de cas, Monsieur COUDERT, de jeunes gens qui risquent d'�tre expuls�s dans les jours et dans les semaines qui viennent, qui nous sont signal�s par l'association ARDHIS qui travaille sur ce sujet. Je pense en particulier � la jeune Nessma, qui vit � Metz et qui risque cinq ans de prison si elle est renvoy�e en Libye. Je pense � Honor� de nationalit� camerounaise, qui vit � Paris et qui a �t� sauv� in extremis d'une reconduite � la fronti�re le 8 septembre dernier.

Je pense � Abdou � Grenoble, de nationalit� s�n�galaise qui risque cinq ans d'emprisonnement et la pers�cution de groupes religieux, et qui est sur le point d'�tre reconduit de force vers le S�n�gal.

Alors, Monsieur COUDERT, de deux choses l'une : soit vous �tes en contradiction avec vous-m�me, soit vous �tes en contradiction avec votre parti politique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et �lus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparent�s et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. Monsieur COUDERT, vous avez la parole et ensuite nous passerons au vote.

M. Thierry COUDERT. - Je ne suis ni en contraction avec moi-m�me, ni en contradiction avec le Gouvernement.

Quand j'�tais directeur de cabinet, effectivement, � l'immigration comme vous l'avez finement �voqu�, vous pouvez consulter un certain nombre de sites gays, vous verrez qu'ils font tous allusion � mes d�clarations, o� j'avais consacr� le principe qui n'�tait pas toujours tr�s clair, que le cas de r�fugi�s pouvaient �tre reconnu pour l'orientation sexuelle, et je pourrais sortir la liste de tous les cas que nous avons r�gl�s de cette mani�re.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis d�favorable de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 256).

Octobre 2010
Débat
Conseil municipal
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