M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 92 autorisant M. le Maire de Paris � proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill�.
La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, une nouvelle fois, voici soumis � notre d�bat plusieurs projets de d�lib�ration dont l'objet est de vous autoriser, Monsieur le Maire, � proc�der � la vente d'une quinzaine de logements du domaine priv� de la Ville. Aussi, je saisis l'occasion pour r�affirmer l'opposition totale des �lus communistes � ces cessions.
Ces biens immobiliers sont situ�s dans des arrondissements qui auraient pourtant bien besoin de logements sociaux, les 13e, 4e et 6e arrondissements ; ils pourraient �tre r�habilit�s et propos�s � des demandeurs de logements que vous maintenez sur des listes d'attente pendant des dizaines d'ann�es parfois. Mais, de toute �vidence, vous n'avez pas la volont� d'assurer � Paris la mixit� sociale, c'est-�-dire le droit pour tous de r�sider dans tous les quartiers de la Capitale.
Je note �galement que, non satisfaits de vendre des logements que poss�de la Ville dans ces arrondissements, vous participez directement � grossir le nombre de Parisiens en butte � d'�normes difficult�s pour se loger.
Pour c�der ce patrimoine, vous avez recours au foncier vente, des proc�dures qui mettent les locataires devant un non-choix, un non-droit car leurs revenus, souvent modestes, ne leur permettent pas d'acqu�rir les logements qu'ils occupent depuis longtemps pour certains d'entre eux.
En fait, la Ville se conduit comme un propri�taire priv� et, s'il vous pla�t, Monsieur le Maire, �pargnez-nous les explications habituelles selon lesquelles ces ventes sont source de recettes suppl�mentaires qui permettraient � la Ville de faire plus pour ses habitants.
La vente de logements du domaine priv� devrait grossir les fonds destin�s au logement social. Mon coll�gue, Jean WLOS, a montr� ce matin que toutes ces ventes ne vous emp�chent nullement de proc�der ann�e apr�s ann�e � des coupes claires dans les d�penses inscrites au foncier et investissements en mati�re de logement social.
C'est pourquoi, au nom des �lus communistes, je vous demande de renoncer � ces ventes et de transformer ces biens en logements P.L.A.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REINA pour r�pondre � l'intervenant.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Juste en deux mots � Mme MARCHIONI, qui ne souhaite pas que je fasse �tat des recettes des ventes du Domaine ; qu'il me soit permis de lui indiquer qu'� fin juin, les ventes des Domaines se sont mont�es � plus de 180 millions de francs, c'est-�-dire le chiffre r�alis� l'ann�e derni�re. Je sais que ces chiffres ne semblent pas interroger Mme MARCHIONI, cela dit, vous devriez savoir quand m�me, Madame MARCHIONI, et je m'en �tonne, que tout le monde approuve cette politique de vente du Domaine dans lequel le Maire de Paris a instaur� un Conseil du Patrimoine qui travaille avec une tr�s grande rigueur ; et nous suivons globalement ses avis lors de nos projets de d�lib�ration.
Je ne peux pas laisser dire que la Ville de Paris ne fait rien en mati�re de logement social ; son devoir de solidarit�, elle le r�alise du mieux possible.
Quant � la politique de cong� pour vendre, qu'elle me permette de lui dire que certes, ce n'est pas une r�ussite � 100 %, mais bon nombre de locataires se portent acqu�reurs lorsqu'on les met en position de pouvoir acqu�rir leur logement.
C'est pourquoi je demande d'�mettre, mes chers coll�gues, un avis favorable.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 92.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 92).
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. G�rard LEBAN, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence.