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9 - 1995, D. 1593- Adoption du règlement du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal.




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous allons passer � l'adoption du r�glement du Conseil de Paris.
Il y aura un orateur par groupe, pour dix minutes, et les non-inscrits auront dix minutes globalement.
Je crois que nous allons commencer par le Pr�sident, M. MORL�, et le Rapporteur, M. LEGARET.
Si vous voulez parler moins de dix minutes, ce n'est pas interdit.
Monsieur MORL�, vous avez la parole.

M. Jean-Loup MORL�, adjoint, pr�sident de la Commission du r�glement.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la loi donne obligation aux conseils municipaux et aux conseils g�n�raux, apr�s leur renouvellement, d'adopter leur r�glement int�rieur.
Le 25 juin dernier, votre Conseil a �lu les membres de la Commission du r�glement � la proportionnelle et ce dans les m�mes termes, qu'il ait si�g� en formation de Conseil municipal ou de Conseil g�n�ral.
Vous-m�me, Monsieur le Maire, vous avez install� cette commission le 18 septembre dernier.
Les quinze membres de cette commission m'ont �lu pr�sident et M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
Cette commission s'est r�unie � cinq reprises, dans un esprit constructif et a d�battu sur la base des r�glements int�rieurs existants, Conseil municipal, Conseil g�n�ral, dans la mesure o� ceux-ci �taient d�j� all�s tr�s loin dans leurs dispositions pour le bon fonctionnement d�mocratique de nos assembl�es. Les membres de la Commission se sont donc attach�s � les simplifier, si n�cessaire � les pr�ciser, les actualiser et les am�liorer.
Simplification notamment par des regroupements d'articles, suppression de r�p�titions...
Pr�cisions par exemple pour les r�gles de constitution des groupes et les r�gles ayant trait � la communication des documents aux �lus...
Actualisation notamment en ce qui concerne la d�nomination des Commissions afin de tenir compte des nouvelles d�l�gations des adjoints...
Am�lioration notamment par l'officialisation d'une pratique d�j� courante avec la cr�ation de la conf�rence d'organisation pour l'organisation des d�bats de nos assembl�es et du temps de parole.
Pour ce qui est du r�glement du Conseil g�n�ral, celui-ci a �t� harmonis� avec les nouvelles dispositions r�gissant le Conseil municipal en tenant compte de ses sp�cificit�s avec notamment l'instauration d'une Commission permanente en remplacement d'anciens bureaux.
Voil�, bri�vement, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'esprit et la nature des travaux men�s par votre commission. Je vous propose d'adopter au nom des deux Assembl�es le r�glement int�rieur ainsi modifi� qui s'inscrira dans le droit fil de nos traditions lib�rales et qui doit nous permettre de conduire au mieux nos travaux dans la clart� en permettant � tous de s'exprimer.
Permettez-moi d'ajouter, Monsieur le Maire, qu'en ma qualit� d'�lu U.D.F., j'ai pr�sent� ce projet de r�glement � mes coll�gues du groupe "Paris-Libert�s" qui se sont prononc�s pour son adoption.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").

M. LE MAIRE DE PARIS.- La parole est � M. LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce r�glement int�rieur dont nous allons d�battre sur les deux textes, � la fois pour le Conseil municipal et pour le Conseil g�n�ral, est le produit des travaux de la Commission du r�glement.
Je remercie M. MORL�, pr�sident de cette commission, qui vient d�j� de rappeler de mani�re tr�s compl�te les modifications auxquelles nous avons proc�d�.
Je rappelle que le r�glement qui �tait en vigueur �tait d�j� tr�s en avance sur les r�glements des autres collectivit�s territoriales. Nous avons naturellement conserv� l'esprit de ce texte qui �tait d'inspiration tr�s lib�rale.
Nous l'avons compl�t� en le rapprochant des r�glements int�rieurs qui sont en vigueur � Lyon, Marseille et, accessoirement, dans les Assembl�es parlementaires.
Nous avons naturellement int�gr� dans le nouveau r�glement tous les textes l�gislatifs et r�glementaires, qui en raison de leur parution r�cente n'avaient pu l'�tre en totalit� dans le texte ant�rieur, notamment la loi "A.T.R." du 6 juin 1992.
Au demeurant, nous avons maintenant � vous proposer deux textes qui sont notablement uniformis�s. Je crois donc que leur consultation sera plus simple pour l'ensemble des �lus. Nous nous sommes efforc�s de simplifier ce texte, de proc�der � des regroupements d'articles chaque fois que c'�tait possible, et nous avons accompli � ce titre un travail tr�s approfondi.
Nous avons tenu cinq s�ances suffisamment longues pour que chacun puisse s'exprimer, et chaque fois que c'�tait possible, nous avons tr�s largement tenu compte de tous les avis qui ont �t� exprim�s.
Nous sommes all�s plus loin, nous avons renforc� les droits de tous les �lus, notamment les droits des �lus qui ne sont pas inscrits � un Groupe. Nous n'avons pas fait de diff�rence et nous avons institu� la r�gle de la repr�sentation proportionnelle dans l'organisation des d�bats, pour la repr�sentation � toutes les instances dans lesquelles les Conseillers de Paris sont appel�s � si�ger.
Nous avons tenu tr�s largement compte de cet esprit d'ouverture, de conciliation, c'�tait un des imp�ratifs. Et je crois pouvoir dire que la Commission s'en est tr�s largement acquitt�e.
L'autre principe �tait l'affirmation d'un principe majoritaire qui repose sur la ma�trise de l'ordre du jour par le Maire. C'est un des fondements du Code des communes.
Je tiens en tout cas, au nom de tous les membres de la Commission, � remercier tous les membres, quelle que soit leur appartenance, qui ont tr�s largement contribu� � l'am�lioration de ce texte.
Je vais tr�s rapidement �voquer les articles, en passant naturellement sur tous ceux qui n'ont pas donn� lieu � difficult� ou discussion.
Je signale une des modifications qui a suscit� des d�bats et qui alimentera sans doute dans quelques instants les interventions des groupes. Il s'agit de l'article 5 qui concerne la constitution des groupes de l'Assembl�e. Nous avions un effectif minimum de cinq ; c'est un effectif bas qui ne permet pas � un groupe politique d'avoir au moins un repr�sentant dans chacune des Commissions. Nous avons toutefois souhait�, � l'unanimit� de la Commission, maintenir cet effectif � cinq.
En revanche, nous avons propos� une adaptation que nous avons trouv�e dans les r�glements des Assembl�es parlementaires. Il s'agit d'une disposition qui, d�sormais, permettra de ne comptabiliser dans l'effectif de ces groupes que les membres inscrits exclusivement ; les groupes pourront avoir en plus des membres apparent�s, mais ces membres ne seront pas comptabilis�s pour l'effectif minimum.
Nous avons �galement, dans l'article 6, rendu plus solennelles les r�gles de constitution des groupes avec publication au Bulletin municipal officiel.
L'article 8 est important. J'attire votre attention sur cet article qui a actualis� les titres et les fonctions des sept Commissions. Nous avons compl�t� les d�nominations, les affectations de ces Commissions et nous avons, l� aussi, pr�cis� les r�gles de leur constitution � la proportionnelle et les r�gles de convocation.
Nous avons �galement, dans diff�rents articles, formalis� les r�gles de fonctionnement de ces Commissions, notamment dans l'article 12. Si je l'�voque, c'est parce qu'il a donn� lieu � discussion encore la semaine derni�re au sein des Commissions. Cet article 12 concerne le jeu des pouvoirs et des procurations au sein des Commissions. Je suis certain qu'� l'avenir, tous les probl�mes qui ont pu �tre �voqu�s seront d�finitivement r�gl�s.
Nous avons �galement pr�vu des Commissions sp�ciales qui seront compos�es � la repr�sentation proportionnelle.
Viennent apr�s diff�rents articles. L'article 16 qui institutionnalise le fonctionnement de la Conf�rence d'organisation qui �tait de tradition coutumi�re dans cette maison. C'est une institution qui �tait parisienne, qui est maintenant pr�vue par la loi en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil g�n�ral. Nous l'avons introduite dans le r�glement du Conseil municipal et du Conseil g�n�ral. C'est une proc�dure qui permet d'organiser les d�bats et de donner la parole � chacun, � tous les groupes politiques et �galement aux �lus qui n'appartiennent � aucun groupe.
Je passe rapidement sur les r�gles de communication des documents, c'est la reprise pure et simple de diff�rentes dispositions l�gales ou r�glementaires.
Nous avons introduit �galement, en ce qui concerne les temps de parole, les r�gles particuli�res aux s�ances budg�taires.
En ce qui concerne les questions d'actualit�, une proc�dure tr�s lib�rale et non obligatoire existait, comme vous le savez, au Conseil de Paris ; elle est d�sormais mieux formalis�e.
Nous avons enfin actualis� tout ce qui concerne les cr�dits de la Questure en y int�grant les r�gimes de retraite pr�vus par la loi et les d�penses de formation.
Pardonnez-moi ma bri�vet�. On aurait pu faire une ex�g�se plus longue de chacun de ces articles. Je me suis born� � l'essentiel, me r�servant de r�pondre aux questions des orateurs.
Je passe plus rapidement sur le r�glement du Conseil g�n�ral qui est aussi proche que possible du texte r�gissant le Conseil municipal avec, naturellement, des dispositions particuli�res en ce qui concerne le fonctionnement de la Commission permanente.
Je fais l� aussi une observation. Vous savez que dans la quasi-totalit� des Conseils g�n�raux de France et dans les Conseils r�gionaux, la Commission permanente est une institution qui, finalement, d�termine beaucoup de modalit�s de fonctionnement. Ce n'est pas le cas au Conseil de Paris o� toutes les questions sont �voqu�es comme vous le savez en s�ance pl�ni�re. Tous les conseillers ont le droit d'y participer, d'y exprimer leur point de vue. Nous n'avons pas souhait� fermer les modes de fonctionnement du Conseil g�n�ral, et je crois que l� aussi nous avons fait preuve d'un �tat d'esprit extr�mement lib�ral.
Voil� ce que je voulais dire rapidement, Monsieur le Maire, sur ces textes du r�glement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
La parole est � M. LE GUEN.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole en tant que premier orateur des groupes.
Je voudrais ici au nom du groupe socialiste rapporter un certain nombre de sentiments apr�s ces travaux. Nous avons travaill� s�rieusement, nous avons eu de nombreuses r�unions et je crois qu'on peut dire que nous avons travaill� dans un bon �tat d'esprit.
Je voudrais, de ce point de vue, saluer le pr�sident et le rapporteur pour la qualit� de leur travail. Je pense que malgr� la qualit� de cet �change, nous aurions pu aller plus loin et donc dans mon expos� je voudrais traiter trois �l�ments et vous dire dans quel �tat d'esprit les socialistes ont abord� ce probl�me du r�glement int�rieur.
Tout d'abord, je crois qu'il n'�tait pas inutile, � la suite des �lections de juin, de revoir nos modes de fonctionnement. Indiscutablement, ces �lections ont marqu� une aspiration forte, plus qu'� l'habitude dans la Capitale, pour que nous examinions sous un autre angle les questions de la d�mocratie locale, le probl�me de la participation des citoyens, l'attention que nous devons porter au pluralisme, � la transparence, au respect des r�gles de droit.
Je crois que les Parisiens ont �galement souhait� t�moigner de leur envie de d�battre des probl�mes de leur vie quotidienne, de la vie de la Capitale qui ne leur appara�t plus dans ces moments difficiles, comme une entit� aussi abstraite que pr�c�demment.
Ces �lections ont aussi amen� �videmment une modification de la composition de notre Conseil � la fois dans les rapports de force qui s'y exercent mais aussi dans la diversit� des repr�sentations. Ces �lections ont amen� des modifications �videntes dans les relations entre l'H�tel de Ville et les mairies d'arrondissement.
Ceci est vrai dans un certain nombre d'arrondissements, pensez-vous. Je crois que ceci sera vrai en tout �tat de cause pour les 20 arrondissements de la Capitale.
Nous sommes dans une situation un peu in�dite que la majorit� municipale envisage parfois avec r�alisme mais souvent � reculons et, nous semble-t-il, le regard rempli d'un peu de nostalgie.
Nous aurions donc souhait� aborder plus largement la question des rapports de travail existant entre nous mais aussi, en posant le probl�me du fonctionnement des Conseils d'arrondissement, des rapports entre ces conseils et le Conseil de Paris, de l'information des Parisiens qui d�coule de nos travaux et, d'une fa�on plus permanente, de la capacit� d'intervention de nos citoyens, de leurs associations dans nos travaux, dans nos d�lib�rations.
Il y a, je crois, une aspiration � saisir la d�cision politique tr�s en amont, � s'informer mieux qu'auparavant et � ne pas r�server cette information � quelques �lus ou � quelques technocrates, fussent-ils de la majorit� municipale.
Je crois que c'est un choix plus restrictif et plus traditionnel qui a �t� fait. Dont acte.
Je dirai qu'il nous reviendra pour notre part de prendre un certain nombre d'initiatives et, pour ce qui est de la responsabilit� des collectivit�s locales qui sont anim�es par des listes "Paris s'�veille", je pense qu'un certain nombre d'exp�riences d�j� tr�s int�ressantes ont commenc� et qu'elles porteront un autre regard pour l'ensemble des Parisiens dans leurs rapports � la ville, � la d�mocratie locale et � la participation de ces citoyens.
Ce qui a �t� am�lior� par rapport au texte pr�c�dent dans notre r�glement : fondamentalement, le travail des Commissions qui, outre leur restructuration, a b�n�fici� de l'adoption d'un certain nombre de modalit�s de fonctionnement plus pr�cises et qui devraient entra�ner une plus grande implication des conseillers dans le fonctionnement de celles-ci, en m�me temps qu'une meilleure information des conseillers dans le cadre de ces commissions, les am�liorations portant sur les d�lais, sur la nature des documents fournis. Ceci devrait permettre que nous ne nous retrouvions pas comme vendredi, Monsieur CABANA, o� nous �tions finalement peu de Conseillers en s�ance et o� un certain nombre de d�lib�rations n'ont �t�, et je le conteste, adopt�es que parce qu'apr�s le vote, le Pr�sident de s�ance a sorti des pouvoirs pour faire valider ce vote !
Je crois, sans insister...

M. Camille CABANA, adjoint.- Je proteste !

M. Jean-Marie LE GUEN.- ... que, dor�navant...

M. LE MAIRE DE PARIS.- C'est vrai ou c'est faux ?

M. Jean-Maire LE GUEN.- J'ai peur que ce ne soit vrai.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez peur... mais pouvez-vous en apporter la preuve ?

M. Jean-Marie LE GUEN.- La preuve de mon t�moignage.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous allez avoir un t�moignage diff�rent. C'est trop facile d'accuser ainsi publiquement.
Vous avez mis en cause M. CABANA, je lui donne la parole.

M. Jean-Maire LE GUEN.- Je ne savais pas que les mises en cause avaient des r�ponses imm�diates. Pour l'avenir nous le saurons !

M. Camille CABANA, adjoint.- C'est une mise en cause personnelle, Monsieur LE GUEN.

M. Bertrand DELANO�.- Nous saurons nous en souvenir !

M. Camille CABANA, adjoint.- Je m'�l�ve avec la derni�re v�h�mence contre l'assertion de M. LE GUEN.
Il est totalement inexact que j'aie brandi des procurations comme il le dit apr�s le vote ! Je les ai bien �videmment brandies avant le vote.

(Rires sur les bancs du groupe socialiste).

M. Jacques BRAVO.- Pendant le vote !

M. Jean-Marie LE GUEN.- D'un geste auguste, M. CABANA a constat� que cela faisant 4.4 et a argument� que le Pr�sident avait voix pr�pond�rante. Lorsque je lui ai rappel� que ce n'�tait pas le cas dans le cadre des Commissions, il s'est souvenu de la chose.
Mais je vous propose de passer outre l'incident car justement je disais que dans ce nouveau r�glement nous avions la possibilit� d'�carter ce genre de folklore qui, � mon avis, n'est pas favorable aux travaux de notre Conseil puisqu'aussi bien il conf�re une prime � l'absent�isme de nos coll�gues au sein de la commission et d'autre part am�ne des personnalit�s � haute responsabilit� juridique de notre Assembl�e � faire de la gymnastique des deux bras en m�me temps, ce qui me para�t tout � fait dommageable pour le fonctionnement d�mocratique de notre assembl�e.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
Je disais donc que nous avons am�lior� les choses et que nous ne nous retrouverons plus dor�navant devant ce genre de situation. Nous avons �galement am�lior� le droit d'expression, et c'est un point important, de tous les conseillers, y compris les conseillers non-inscrits, dans les Commissions, dans les diff�rentes phases de travail et de s�ance de notre Conseil, notamment sur les questions orales ou d'actualit� et dans l'inscription sur les d�bats.
J'imagine que l'on peut trouver cela insuffisant. N�anmoins, des progr�s substantiels ont �t� r�alis�s et donc je m'en f�licite. C'�tait un des soucis des conseillers socialistes dans leur travail au sein de cette Commission.
Rapidement quelques points o� nous avons �t� tout � fait d��us de n'avoir pas �t� plus �cout�s.
D'abord je dois en parler, cette s�ance en est un autre exemple ou le sera, c'est l'organisation de nos d�bats.
Nous avions souhait� d'une part que l'ensemble des questions orales et d'actualit� soient examin�es dans une s�ance � part enti�re, par exemple le mardi matin, puisque notre tradition, m�me si ce n'est pas dans notre r�glement, est de nous r�unir le lundi. Eh bien, nous avons souhait� que soient individualis�es ces s�ances de questions.
Ceci aurait eu le double m�rite de permettre une meilleure communication et un meilleur contr�le des �lus par rapport � l'ensemble des services administratifs et de l'ex�cutif, mais �galement de d�gager de la s�ance du lundi un moment important et donc de ne pas nous retrouver dans cette situation parfaitement inconfortable qui est celle d'avoir � tenir, encore ce soir vraisemblablement, une s�ance qui se terminera tr�s tard et dans des conditions qui ne sont pas dignes des travaux de notre Assembl�e.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Si les orateurs ne d�bordaient pas de leur temps de parole (j'ai laiss� faire) cela pourrait �tre aussi un �l�ment.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Je ne crois pas que la question du temps de parole soit en cause, c'est la r�alit� et le constat que nous ferons les uns et les autres, sauf � ce que les travaux du Conseil de Paris s'ass�chent notablement.
S'ils tendent � prendre, pourquoi pas et sous votre responsabilit�, une ampleur plus grande, je ne vois pas comment on pourrait continuer � travailler avec des s�ances qui se terminent � 2 ou 3 heures du matin. Je pense qu'il n'est pas possible de continuer comme cela et je pense que ce n'est pas en raccourcissant le temps imparti au d�bat...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne peux pas vous laisser dire une chose pareille. Le d�bat n'a jamais �t� raccourci. J'ai dit qu'il avait �t� d�velopp� et augment�, ce n'est pas du tout la m�me chose.
Dans un d�bat, chacun doit pouvoir s'exprimer mais un d�bat, et c'est d�mocratique, doit �tre organis�.

M. Jean-Marie LE GUEN.- Si vous m'aviez laiss� terminer ma phrase, vous auriez entendu que je voulais simplement dire que ce n'est pas en raccourcissant la dur�e du d�bat qu'on peut trouver une solution au fait que nous ayons des s�ances relativement longues. Cela ne remet pas en cause votre intervention.
Deuxi�me point, peut-�tre plus mineur mais qui pourrait, je crois, donner mati�re � r�flexion � l'ensemble de nos coll�gues : la majorit� a refus�, par principe, l'ouverture de nos s�ances aux moyens audiovisuels. Je vous rappelle que nous sommes favorables � ce que soit �tudi�e la possibilit�, sous forme compl�te ou partielle, de la retransmission, par le c�ble notamment, au travers d'une r�gie qui pourrait �tre assur�e par la Ville, des travaux du Conseil de Paris.
Nous sommes, apr�s tout, une m�tropole de plus de 2 millions d'habitants, qui b�n�ficie d'un taux de c�blage relativement important et des exp�riences men�es, par exemple, autour des travaux de l'Assembl�e nationale ont montr� qu'il existait un certain public pour s'int�resser et pour contr�ler le travail de nos �lus. Je vous sugg�re donc de ne pas fermer la voie � cette possibilit�.
Plus fondamentalement, Monsieur le Maire, nous aurions souhait� une am�lioration plus substantielle de l'organisation et de la pr�sentation du vote des subventions au Conseil de Paris.
Nous pensons que la fa�on actuelle de proc�der manque � la fois de transparence et d'efficacit�, de par le fait que ces votes sont �grain�s tout au long de l'ann�e, sans que v�ritablement les chapitres soient rassembl�s. Nous sommes tous tent�s de donner plus de discrimination � notre aval et nous ne connaissons pas l'ensemble des demandes qui ont �t� formul�es aupr�s des services de la Mairie et auxquelles il n'a pas �t� donn� suite.
Nous pensons donc que ce travail autour de la politique de subvention de la Ville qui est, comme vous le savez, extr�mement important en terme quantitatif et financier, n'est pas satisfaisant.
Nous avons appr�ci�, dans le r�glement, l'affirmation du caract�re encore plus collectif du travail de la conf�rence d'organisation mais nous aurions souhait� qu'une avanc�e de m�me nature se fasse dans le fonctionnement de la Questure.
De ce point de vue, ma coll�gue Mireille FLAM avait fait une suggestion pour la r�daction du r�glement, souhaitant qu'on se rapproche du texte de loi. Cela n'a finalement pas �t� retenu, me semble-t-il.
Je tiens simplement � redire ici que, dans les modalit�s de fonctionnement de la Questure, c'est le texte de loi qui fait foi plus qu'une autre interpr�tation. Ceci est clair entre nous, me semble-t-il, en mati�re de droit.
Avec plus de regret encore nous d�plorons que vous n'ayez pas jug� utile de prendre en compte plus sp�cifiquement les travaux des conseils d'arrondissements. Nous avions souhait� que s'il advenait un vote n�gatif d'un conseil d'arrondissement sur une d�lib�ration propos�e par l'H�tel de Ville, ceci entra�ne une r�union de rapprochement des points de vue avec l'H�tel de Ville. Il nous a �t� r�pondu que ceci se passait dans les faits mais nous pensons plus profitable, pour notre part, que ceci soit inscrit dans nos proc�dures.
Dans le m�me esprit, nous souhaitons que tout amendement adopt� par un Conseil d'arrondissement ou une commission soit de droit discut� en s�ance. L� aussi vous nous avez dit que telle �tait la pratique. Nous avons donc pris acte que la disposition du r�glement actuel, qui pr�cise que tout amendement pr�sent� en s�ance pourra �tre soit examin� en s�ance, soit renvoy� au Cabinet du Maire, sera d�sormais appliqu�e dans sa lecture la plus lib�rale, � savoir la mise au vote.
Je terminerai mon intervention en regrettant fortement la modification que vous avez introduite quant � la mise en place des groupes en excluant dor�navant dans le d�compte les apparent�s. Je n'ai pas besoin de m'�tendre davantage sur le sujet pour l'instant. Il me semble que c'est une d�cision quelque peu unilat�rale de la majorit� et que ce n'est pas, en tant que tel, une bonne d�cision puisqu'elle touche � notre fonctionnement collectif.
En mati�re de r�glement, je crois qu'il ne suffit pas d'�tre la majorit� pour s'imposer.
Sur le fond, si je per�ois bien une certaine habilet�, voire une trop grande habilet�, j'ai peur que celle-ci ne se traduise en fait par une maladresse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHERER, vous avez la parole.

Melle Sylvie SCHERER.- Monsieur le Maire, chers coll�gues, les r�glements qui nous sont propos�s, s'ils int�grent, comme vous nous le pr�sentez, des �volutions au sein du Conseil de Paris, ne nous satisfont pas pleinement. C'est pourquoi nous vous proposons d'adopter un certain nombre d'amendements.
Pour simplifier, je ne citerai que les num�ros d'articles correspondant au r�glement du Conseil municipal.
Article 5. Cet article int�gre une modification qui, pour nous, est inacceptable.
Vous proposez que les groupes comportent au minimum cinq membres, en excluant de ce nombre les apparent�s. Il est �vident pour nous que s'il doit y avoir une modification, celle-ci ne peut pas �tre � la hausse mais � la baisse du nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe.
Nous vous demandons de prendre en compte notre r�alit� et donc de faire le choix de fixer � quatre le nombre de conseillers n�cessaires pour former un groupe.
Article 9. Il est pr�vu un d�lai de cinq jours pour que soient communiqu�s les projets de d�lib�ration avant le Conseil de Paris.
Cela nous appara�t insuffisant et peu coh�rent avec notre volont�, qui est sans aucun doute la v�tre, de ne pas transformer le Conseil municipal en simple chambre d'enregistrement. L'�tude des dossiers qui nous sont soumis n�cessite que nous ayons le temps de les consulter, de nous rendre sur place ou encore de rencontrer les associations ou les personnes concern�es, ce qui n'est pas possible dans ce d�lai de cinq jours.
Par ailleurs, il est propos� que les conseils d'arrondissements, � partir de 1996, se r�unissent quinze jours avant le Conseil de Paris. Ceci milite en faveur de la possibilit� que les projets de d�lib�ration parviennent � l'ensemble des conseillers douze jours avant le Conseil municipal, comme cela est pr�vu pour le Conseil g�n�ral dans le nouveau r�glement.
Les articles 16 et 25. Nous constatons avec satisfaction que le droit de parole des non-inscrits appara�t dans la r�daction des nouveaux r�glements. Ce qui l'est beaucoup moins et qui peut appara�tre comme contradictoire est la prise en compte de l'ensemble des non-inscrits comme une unit� ou comme une sorte de groupe.
Les quatre �lus des listes "Paris-Ecologie- Solidarit�-Citoyennet�" font l'effort de ne pas fractionner leur temps de parole � l'infini et de n'avoir qu'une seule intervention sur les dossiers qui nous sont pr�sent�s. Mais il nous semble que la r�partition du temps de parole entre les non-inscrits ne prend pas en compte notre diversit�. C'est pourquoi nous proposons que soit pr�cis� dans les articles pr�cit�s, apr�s "en fonction de leur effectif global" : "r�parti en fonction du nombre de conseillers se r�clamant de la m�me liste pr�sente au 1er tour des �lections municipales."
Article 24 : nous demandons que soit introduit le fait que les amendements, propositions de d�lib�rations ou voeux des conseillers, quand ils sont renvoy�s pour �tude au Cabinet du Maire, puissent �tre inscrits � l'ordre du jour de la s�ance suivante. Cet amendement nous semble �tre de simple bon sens, vous en conviendrez avec nous, car dans la formulation pr�sente, la suite donn�e � ces propositions n'est pas pr�cis�e.
Article 33 : nous demandons qu'� la phrase "apr�s la discussion g�n�rale et l'examen des amendements et des contre-projets, l'Assembl�e se prononce par un vote sur le texte qui lui est soumis. Elle peut adopter en totalit� ou le rejeter", soit ajout� : "� la demande d'un conseiller".
Par ailleurs, il nous semble que la conf�rence d'organisation, en fonction des ordres du jour qui nous sont propos�s, pourrait organiser le Conseil municipal et le Conseil g�n�ral sur deux jours et ce en dehors des s�ances budg�taires.
Il est �vident que quand l'ordre du jour est trop important, comme aujourd'hui, nous nous acheminons vers une s�ance de nuit et que cela nuit � nos discussions, l'attention des conseillers est moindre... La preuve ! ... La participation est ridicule et la charge de travail des personnels est consid�rablement alourdie.
Si cette proposition ne doit pas n�cessairement �tre inscrite dans les r�glements, il nous semble important d'avoir un engagement oral de votre part, Monsieur le Maire, pour que toutes les dispositions soient prises pour �viter les s�ances de nuit.

(Applaudissements sur les bancs des �lus "Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet�" et du groupe socialiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur MALBERG, vous avez la parole.

M. Henri MALBERG.- Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, l'adoption du r�glement est un moment important dans la vie de notre Assembl�e, c'est en quelque sorte le code de conduite qui r�gle la vie du Conseil de Paris, et pr�cise les droits des uns et des autres.
L'opinion de fond du groupe communiste c'est que, tenant compte que la majorit� dispose du pouvoir de d�cision, ce qui est naturel �videmment, ce sont les droits de la minorit� qui indiquent le degr� r�el de la d�mocratie dans notre Assembl�e.
C'est vrai dans la vie de la Nation, c'est fondamental, c'est vrai de toute assembl�e, donc de la n�tre. C'est en fonction de cette id�e des droits de la minorit� que nous avons particip� aux travaux de la Commission du r�glement.
Je veux rappeler d'abord qu'en 1983, apr�s un d�bat extr�mement rude, le r�glement actuel � quelque chose pr�s, a �t� adopt� � l'unanimit�.
Donc � l'�poque, l'Assembl�e municipale a consid�r� que la r�gle �crite refl�tait � peu pr�s l'�tat des choses. Aujourd'hui, la situation appelle � notre sens des avanc�es concernant le fonctionnement de l'Assembl�e, les droits des minorit�s, la transparence, l'information et les relations avec le peuple de Paris.
La situation a chang� depuis les �lections municipales, et il nous semble que l'int�r�t m�me de la Ville et des d�cisions � prendre, appellent que l'on tienne bien compte du fait que toutes les voix doivent s'exprimer.
Au cours de la discussion au sein de la Commission, le projet de r�glement a �volu�, des id�es ont �t� int�gr�es. Pour notre part, nous groupe communiste, comme les autres formations de l'opposition, nous nous sommes prononc�s nettement pour que soient int�gr�es plusieurs questions importantes.
D'une part la prise en compte maximum des besoins de concertation, du droit d'amendement et de proposition li� � la pr�sence de municipalit�s de gauche dans six arrondissements.
D'autre part, le besoin d'assurer le droit des non-inscrits � la parole, � la proposition. Il y a des pas en ce sens, peu...
Enfin, la vie des commissions. Dans l'�tat actuel des choses, la pierre d'achoppement c'est la question des groupes. Le nouveau projet pr�voit comme crit�re de constitution des groupes de passer de 5 �lus avec apparentement, � 5 �lus sans apparentement. Quels que soient les arguments �chang�s � ce propos, il s'agit de notre point de vue d'un recul de la possibilit� ouverte aux �lus de jouer leur r�le. Nous ne sommes donc pas d'accord sur cette question centrale.
Nous sommes pour tout ce qui favorise le pluralisme et la possibilit� d'expression de chacun. Dans ce sens, je rappelle notre position favorable aux �lections � la proportionnelle. Nous sommes ainsi oppos�s au projet qui plane concernant la modification du mode de scrutin pour les �lections r�gionales. Nous nous pronon�ons contre tout ce qui tend � la bipolarisation et au r�tr�cissement du d�bat pluraliste.
Pour �tre clair, aucun probl�me ne se r�glera par une diminution des droits d'expression dans les assembl�es.
Le combat politique se m�ne ici et hors de ces murs par la lutte des id�es, par des actes positifs et non par des modifications de r�glement.
C'est, je le r�p�te, pour nous un principe. Ceci dit, si les modifications demand�es par nous ne sont pas apport�es au projet actuel, nous serons amen�s � nous abstenir.
J'informe l'Assembl�e que le groupe communiste votera pour les amendements propos�s par les �lus �cologistes. Ils comportent en fait plus de droits pour les �lus et plus de possibilit�s pour un d�bat pluraliste. Si ces amendements �taient adopt�s, nous voterions naturellement le nouveau projet de r�glement.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Madame SCHNEITER, vous avez la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, j'ai �tudi� avec attention le nouveau r�glement soumis aujourd'hui devant notre Assembl�e.
Si ce r�glement qui nous est propos�, permet un fonctionnement relativement d�mocratique du Conseil de Paris, il est en recul sur la pratique qui avait �t� institu�e durant la pr�c�dente mandature.
Les �lus ne faisant pas partie d'un groupe b�n�ficiaient d'une reconnaissance de fait qui leur est retir�e. Cela concernait M. S�GARD, M. DUMAIT, ainsi que les �lus du Parti communiste et du Mouvement des citoyens.
Cette reconnaissance de fait corrigeait une injustice dont vous n'�tes pas responsable, celle du scrutin majoritaire avec une petite dose de proportionnelle. Du fait de ce mode de scrutin, je suis seule dans cette Assembl�e, alors que la liste que je conduisais a r�uni plus de 10 % des voix.
Dans le 6e arrondissement, pour ne prendre que cet exemple l�, la liste �cologiste a obtenu, elle aussi, plus de 10 % des voix et n'a aucun repr�sentant, m�me pas au Conseil d'arrondissement.
Je souhaitais faire ce rappel pour bien signifier que si je suis dans cette Assembl�e une �lue isol�e, cela tient donc aux in�galit�s du mode de scrutin. Comme M. VIDAL et M. S�GARD avant moi, je suis l'�lue d'une sensibilit� politique qui repr�sente de nombreux Parisiens. C'est � ce titre que je r�clame non des faveurs, mais une reconnaissance de cette r�alit�.
Autre point, il est essentiel que toutes les sensibilit�s puissent s'exprimer, �tre entendues, notamment dans la presse, dans les d�bats prioritaires. Nous en connaissons la condition : intervenir le matin. Ce droit d'expression devrait �tre garanti dans le nouveau r�glement, quitte � d�buter les s�ances � 9 heures.
Je note que les Commissions continueront de se r�unir le jeudi ou le vendredi pr�c�dant le Conseil de Paris, donc, sans pouvoir apporter de modifications aux projets de d�lib�ration. Aucun travail s�rieux d'amendement ne peut �tre r�alis� dans ces conditions.
La proc�dure d'acc�s aux documents reste lourde et ne garantit pas une r�ponse dans des d�lais rapides. J'ai, par exemple, �t� surprise d'apprendre, en discutant avec un fonctionnaire, qu'il n'avait pas le droit d'informer les �lus de l'opposition ou les non-inscrits et de communiquer directement des documents sans l'accord de votre cabinet.
Autre exemple : j'ai demand� que me soit transmise une �tude r�alis�e par le Laboratoire d'hygi�ne de la Ville de Paris. Bien que d�j� publi�e et non confidentielle, cette �tude a mis un mois pour me parvenir, en transitant par plusieurs niveaux hi�rarchiques.
Enfin, je note que la t�l�vision, premier mode d'information des Parisiens qui s'int�ressent beaucoup aux probl�mes de Paris (il n'y a qu'� voir le succ�s des actualit�s r�gionales) est interdite dans l'enceinte du Conseil de Paris. Je propose donc que ce r�glement soit discut� et retravaill�. Il me para�t important qu'une base de travail commune soit accept�e par tous.
Je soumets donc un amendement visant � cr�er une nouvelle Commission qui comprenne toutes les sensibilit�s du Conseil de Paris. Si celui-ci n'�tait pas adopt�, je vous propose une s�rie d'amendements (pas bien m�chants !) pour am�liorer ce nouveau r�glement. Je souhaite fortement que la majorit� et l'opposition de gauche fassent preuve d'un esprit d'ouverture. Mes propositions sont raisonnables et repr�sentent une avanc�e tr�s importante.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON, adjoint.- Merci de votre indulgence � mon �gard, Monsieur le Maire. J'essaierai d'�tre bref.
Je voudrais, en premier lieu, � l'instar de nombre de mes coll�gues, souligner l'esprit de concertation r�elle dans lequel se sont d�roul�s nos travaux et donc, par cons�quent, rendre hommage au Pr�sident de notre Commission, Jean-Loup MORL� et � son rapporteur, Jean-Fran�ois LEGARET. Sous leur �gide, la Commission a en effet, r�alis� un travail consid�rable et fructueux. Chacun, quelle que soit son appartenance politique, peut attester, je crois, de la volont� de r�elle ouverture et de dialogue qui s'est manifest�e � chacune de nos s�ances. M. LE GUEN l'a reconnu, il y a un instant. Au-del� des seules obligations l�gales ou r�glementaires, le Conseil de Paris, dans ses r�gles d'organisation et de fonctionnement a, de tout temps, �t� en avance sur les autres collectivit�s locales. Nous avons toujours souhait�, en effet, dans cette enceinte, que notre institution fonctionne selon des r�gles d'aspiration tr�s lib�rale. Il est indispensable que les repr�sentants des Parisiennes et des Parisiens, tous leurs repr�sentants bien s�r, soient en mesure de s'exprimer, de faire valoir leur point de vue, d'apporter des suggestions ou d'interroger l'ex�cutif municipal. Ce sont l� les r�gles de base d'une d�mocratie vivante au sein d'une assembl�e, fut-elle aussi importante en nombre que la n�tre et il faut tenir compte de cette caract�ristique.
Au cours de la mandature pr�c�dente- et cela a aussi �t� soulign� - des pratiques constantes, gage de cette volont� d�mocratiques, s'�taient instaur�es de fait, bien au-del� des textes.
Aujourd'hui, les proc�dures que nous examinons sont adapt�es pour prendre en compte les dispositions l�gislatives et r�glementaires intervenues r�cemment. Leurs modalit�s ont �t� tr�s largement discut�es et j'ai trouv� Mme SCHNEITER un peu injuste � l'�gard des travaux de cette Commission. En tant que membre de celle-ci, je peux t�moigner de la multiplicit� des �changes constructifs et de l'exemplarit�, parce que je crois qu'il s'agit bien de ce terme, de la concertation voulue et organis�e par le Pr�sident et le Rapporteur, tout au long de nos travaux. A l'�coute des attentes des �lus, notre Commission a tr�s largement pris en compte leurs observations et m�me leurs suggestions. Je crois qu'un �quilibre a �t� trouv� entre, d'une part, les droits tout � fait l�gitimes de l'opposition et des conseillers qui la repr�sentent- et j'ai entendu assez peu de critiques � cet �gard - qu'ils appartiennent ou non � un groupe, la transparence des d�bats, le plein exercice des pouvoirs et des comp�tences de chaque Conseiller et, d'autre part- autre imp�ratif majeur qu'il ne faut pas ignorer - l'unit� et la coh�rence de la politique voulue par la majorit� de nos concitoyens qui ont �lu l'ex�cutif municipal et son chef, le Maire de Paris.
Celui-ci conserve �videmment la pl�nitude de son pouvoir- et il doit l'exercer- qui lui a �t� conf�r� par le l�gislateur au travers de la loi "P.M.L.". On doit d'autant plus s'en f�liciter que le Maire de Paris, Jean TIB�RI, a fond� tout son engagement municipal et politique- et nous sommes un certain nombre � le conna�tre depuis longtemps - sur le dialogue, sur la proximit�, la disponibilit� � l'�gard des �lus et l'�coute des Parisiens. Chacun, dans cette enceinte, doit, je pense, lui rendre hommage.
Le texte qui est soumis � votre approbation, a recueilli, pour l'essentiel, l'assentiment g�n�ral et il est le fruit d'une r�flexion approfondie, d'une concertation �troite et d'un ind�niable bon sens de la part de l'ensemble des membres de la Commission. La d�mocratie au sein de notre Assembl�e, mes chers coll�gues, y aura encore gagn�, soyez-en convaincus. Les plans d'une d�mocratie effective, trac�s hier, sont aujourd'hui confort�s et m�me, sur certains points, amplifi�s. Et selon l'usage que nous en ferons tous ensemble, nous dessinerons l'architecture et les formes pr�cises de nos d�bats futurs.
Au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", je sugg�re de prolonger le consensus dont nous avons fait preuve jusqu'alors, durant les travaux de cette Commission, avec, dans la pratique, un esprit de tol�rance, de respect mutuel et une volont� d'�changes positifs. Je suis convaincu que ce r�glement, bien plus qu'un ensemble administratif de r�gles et de dispositions diverses, constituera le moyen privil�gi� de la libre expression des Parisiens, de la prise en compte de leurs pr�occupations et de leur volont� tout au long de cette mandature et sera ainsi � la hauteur de notre ambition : consolider le socle d'un mod�le de d�mocratie locale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci, Monsieur GOUJON.
La parole est � M. DUMAIT.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Maire, du point de vue des �lus ind�pendants, le projet de r�glement qui nous est pr�sent� aujourd'hui comporte tout d'abord une novation qui nous convient. Dans le pr�c�dent r�glement, sauf erreur de ma part, l'existence des �lus non-inscrits n'�tait �voqu�e qu'une seule fois � l'article 5, d'ailleurs. Cette fois-ci, dans le nouveau r�glement, il est fait �tat plus souvent de l'existence d'�lus non-inscrits. Il �tait �videmment difficile de faire autrement, mais nous nous r�jouissons de cette novation.
Ceci �tant dit, il est dommage- et pour moi, cela demeure incompr�hensible - que vous n'ayez pas accept�, sur un tel sujet, qu'un �lu non-inscrit soit admis � si�ger au sein de la Commission du r�glement.
Un �lu non-inscrit, Monsieur le Maire, se serait �videmment oppos� � la modification de l'article 5, modification qui a �t� parfaitement r�sum�e par notre coll�gue Jean-Fran�ois LEGARET et vous avez compris de fa�on discr�te que Jean-Fran�ois LEGARET n'a pas pu se retenir d'exprimer une certaine r�serve et de faire �tat des probl�mes de conscience...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... d'ordre moral ou �thique que la modification de l'article 5 a entra�n�s au sein m�me de la majorit� R.P.R.-U.D.F. !
En tout cas, j'ai not� que les groupes de l'opposition, aussi bien le groupe communiste, le groupe socialiste, que le groupe du Mouvement des citoyens, tenaient � se d�solidariser du reste de la Commission sur cet article 5.
En fait, bien s�r, tout le monde l'a compris, Monsieur le Maire, il s'agit l� d'une petite "vacherie" suppl�mentaire...

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... qui, rassurez-vous, ne nous emp�chera pas de constituer un groupe, auquel m�me la distribution de postes de vice-pr�sidents du Conseil g�n�ral ou d'adjoints au Maire ne pourra pas faire obstacle !
Ceci �tant dit et pour faire court, j'ai des questions pr�cises � vous poser sur ce r�glement.
Je me r�f�re tout d'abord au projet d'article 16 sur la conf�rence d'organisation.
Il n'�tait pas question de cette conf�rence d'organisation dans l'ancien r�glement, m�me si la conf�rence d'organisation existait d�j�. Les �lus non-inscrits pouvaient y participer de fait. Le pourront-ils toujours compte tenu de la r�daction de cet article qui ne parle pas des �lus non-inscrits ?
Je souhaite �videmment qu'il soit fait explicitement r�f�rence aux �lus non-inscrits.
Ensuite, je passe � l'article 30 qui, in fine, comporte cet alin�a : "Le temps r�serv� � l'examen des questions est partag� par parts �gales entre les �lus de la majorit� et ceux de l'opposition."
Or, il y a des �lus non-inscrits qui pr�tendent n'appartenir ni � la majorit� ni � l'opposition. Ils sont manifestement oubli�s dans cette r�daction de l'article 30 in fine.
Je sugg�re que l'article 30, pour ce paragraphe, soit modifi�.
Ensuite, troisi�me question, je me r�f�re l� � l'article 31, l'article suivant. Il est dit que "le nombre de questions d'actualit� est limit� � une par groupe et par s�ance et une pour l'ensemble des �lus non-inscrits."
Alors, comment faites-vous lorsque plusieurs �lus non-inscrits pr�tendent poser une question d'actualit� ? Est-ce que vous tirez au sort ? Est-ce que c'est la premi�re qui se pr�sente sur le bureau ?
Bref, il y a l� un probl�me d'ordre technique, d'ordre pratique, et je souhaiterais que vous m'�clairiez pour savoir comment sera r�solu ce probl�me lorsqu'il se pr�sentera.
Quatri�me question, je me r�f�re aux articles 35 et 36 du projet de r�glement.
Franchement, je ne trouve pas normal qu'aucun �lu non-inscrit ne si�ge � la Commission des cr�dits de la Questure ainsi qu'� la Commission de v�rification des comptes de celle-ci.
Cinqui�me question, encore � propos de l'article 35. Les cr�dits de la Questure servent notamment � mettre des moyens � la disposition des groupes. Quid des moyens mis � la disposition des �lus non-inscrits ? Ces moyens-l� rel�vent-ils de l'arbitraire le plus total ou de l'application de r�gles justes ?
Je crois savoir que certains �lus non-inscrits, �cologistes, ont obtenu d'ores et d�j� certains moyens que n'ont pas obtenus d'autres �lus non-inscrits, � savoir par exemple les �lus ind�pendants. Pouvez-vous r�pondre � la question que je viens de poser : arbitraire ou r�gles justes en ce qui concerne les moyens mis � la disposition des �lus non-inscrits ? Allez-vous, oui ou non, traiter les �lus non-inscrits sur le m�me pied que les autres, qu'ils soient �cologistes ou ind�pendants ?
Autre point que m'inspire la s�ance d'aujourd'hui, comme les pr�c�dentes d'ailleurs, il ne suffit pas � mon avis que la conf�rence d'organisation attribue g�n�reusement un temps de parole aux non-inscrits, il faut que ce temps soit r�parti entre les �lus non-inscrits qui pr�tendent s'exprimer et, alors, c'est forc�ment au Pr�sident de s�ance et � personne d'autre de faire observer la r�partition de ce temps entre les �lus non-inscrits dont la conf�rence d'organisation n'a d�cid� que globalement.
Je souhaite que vous apportiez des r�ponses pr�cises aux questions que je vous ai pos�es.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Monsieur le Maire, nous avions vot� en 1989 le r�glement int�rieur du Conseil de Paris.
La Commission du r�glement a travaill� ; elle l'a �videmment sensiblement am�lior� et je reviendrai tr�s rapidement sur les principales modifications :
- la mise en conformit� de ce r�glement avec la loi portant administration territoriale de la R�publique ;
- l'inscription de la r�gle proportionnelle pour la composition des Commissions du Conseil municipal et du Conseil g�n�ral ;
- l'am�lioration du fonctionnement. J'attache un prix particulier au d�lai instaur� pour que les Conseillers disposent, cinq jours francs avant notre s�ance, des projets de d�lib�ration. Je crois que c'est une am�lioration tout � fait tangible et appr�ciable ;
- le fait que la conf�rence d'organisation soit d�sormais inscrite au r�glement, avec les pouvoirs d'organisation qui lui sont conf�r�s et d�finis ;
- le droit d'amendement de chaque Conseiller et le droit de pr�senter des voeux, qui caract�risent le Conseil de Paris � la diff�rence de Conseils municipaux, sont maintenus ;
- enfin, cela a �t� dit, un temps de parole est donn� aux Conseillers n'appartenant � aucun groupe, avec �galement un droit d'acc�s aux questions orales et aux questions d'actualit�, novation que nous saluons parce qu'elle am�liore les dispositions que nous avions en commun fix�es en 1989.
Deux r�serves.
La premi�re, vous le savez, c'est que nous souhaitions qu'un titre commun fix�t les rapports entre le Conseil de Paris et les Conseils d'arrondissement, regroupant les articles existant dans le R�glement et instaurant une proc�dure de concertation en cas de d�saccord entre les Conseils d'arrondissement et le Conseil de Paris. Il nous semblait que cette proc�dure aurait permis d'instaurer des m�thodes de travail.
Vous avez souhait� vous en tenir au texte de la loi. C'est la loi ; naturellement elle pr�vaut, mais je pense qu'un r�glement int�rieur aurait pu tenir compte de la nouvelle donne.
La deuxi�me r�serve est celle de l'acc�s de la presse audiovisuelle � nos d�bats et je voudrais soutenir la proposition qu'a faite � l'instant Jean-Marie LE GUEN : le droit, et non pas l'autorisation, d'acc�s des cam�ras ou des preneurs de son � nos s�ances, quitte � instaurer une r�gie d'images et de son disponibles pour la presse qui en aurait besoin.
J'en viens au dernier point : la composition des groupes.
Depuis 1989, et m�me auparavant, l'effectif minimum requis �tait de cinq. Vous y apportez une nuance qui est de ne prendre en compte que les membres et non les apparent�s, nuance que vous apportez pour des raisons qui vous appartiennent et que chacun vient de comprendre.
A nos yeux, cela change peu de choses, car depuis que nous sommes sous l'emprise du r�glement de 1989, tout ensemble de cinq Conseillers qui souhaite constituer un groupe peut le faire ; ceux qui ne le souhaitent pas, naturellement, ne l'ont pas fait, mais ce n'est pas le r�glement qui est � mettre en cause dans cette affaire. Il me semble donc que cette modification change peu de chose et la r�gle de cinq pour constituer un groupe, qui tient au fait que le scrutin est quand m�me � dominante majoritaire, me para�t tout � fait n�cessaire. Nous l'approuvons.
Nous avons vot� pour ce r�glement en 1989. Je constate que vous y apportez une nuance et beaucoup d'am�liorations. Nous voterons donc pour ce projet de r�glement.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci.
Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur.- Monsieur le Maire, je remercie tous les orateurs qui se sont exprim�s, � commencer bien s�r par Jean-Loup MORL�, Pr�sident de la Commission, qui a rappel� les bonnes conditions de fonctionnement de cette commission et qui a annonc� que son groupe "Paris-Libert�s" soutiendrait le projet de d�lib�ration. Je l'en remercie tr�s chaleureusement.
M. LE GUEN, au nom du groupe socialiste, a salu� et je le remercie aussi, le bon �tat d'esprit qui a r�gn� dans nos travaux. Il a dit que nous aurions pu aller plus loin, mais Monsieur LE GUEN, nous nous sommes efforc�s d'aller plus loin, et nous sommes all�s plus loin dans beaucoup de domaines. Mais nous ne sommes pas all�s plus loin que la loi "P.M.L.". Cette loi, vous la connaissez, et nous avons appliqu� la loi, toute la loi, rien que la loi. Cette loi, ce n'est pas nous qui l'avons faite, vous le savez, mais nous avons respect� sa lettre et son esprit.
Vous vous �tes beaucoup r�f�r�, Monsieur LE GUEN, aux �lections municipales. C'est vrai que des changements importants se sont produits depuis ces �lection municipales, mais un r�glement, c'est un texte qui ne vaut pas pour l'�ternit�, soyons modestes, c'est un texte qui doit, autant que faire se peut, �tre une r�gle commune, d�barrass� des contingences. Il faut que ce texte convienne � toutes les situations, � toutes les r�alit�s. C'est un texte que nous avons approuv� ou d�sapprouv�, mais en tout cas, discut� avec une certaine s�r�nit� et sans avoir l'oeil riv� sur les r�sultats des derni�res �lections ou de toute autre �ch�ance �lectorale.
Vous avez parl� du fonctionnement des conseils d'arrondissement. C'est une question qui est revenue dans plusieurs interventions. Je rappelle que nous avons �voqu� � la Commission du r�glement du Conseil de Paris la possibilit� de nous prononcer, en tout cas de nous pencher sur le texte des r�glements des Conseils d'arrondissement.
D'un commun accord, nous avons d�cid� que notre Commission du r�glement au Conseil de Paris n'avait pas autorit� pour trancher, discuter des textes qui seront soumis aux Conseils d'arrondissement. Un texte leur sera propos�. Les Conseils d'arrondissement seront libres de le rejeter ou de l'approuver.
Vous avez soulign�, Monsieur LE GUEN, et je vous en remercie, un certain nombre d'am�liorations sur le plan du travail des Commissions. Vous avez dit que vous souhaitiez passer outre sur les difficult�s sur lesquelles vous �tes revenu, et que j'avais moi-m�me par avance �voqu�es.
Vous avez parl� de la conf�rence d'organisation. Je vous remercie pour les progr�s substantiels que vous avez soulign�s. Il y a un certain nombre de points sur lesquels vous dites que vous avez �t� d��u. Il y a ce probl�me de la prolongation de la s�ance jusqu'au mardi, puis peut-�tre au mercredi, et pourquoi ne pas y consacrer une semaine enti�re, puisqu'un ordre du jour bien examin� n�cessite d'y consacrer tout le temps n�cessaire ?
Vous avez dit que la majorit� avait refus� d'ouvrir nos s�ances aux moyens audiovisuels. Ce n'est pas exact. Nous avons fait r�f�rence aux dispositions l�gislatives en vigueur qui permettent virtuellement cette possibilit�.
Vous avez parl� du vote des subventions et vous avez rappel� la demande notamment de notre coll�gue Mme FLAM qui souhaitait que l'on fasse des r�f�rences tr�s pr�cises � un certain nombre de textes. Notre r�glement aurait pu reprendre in extenso toutes les dispositions l�gislatives et r�glementaires vis�es par le texte. Vous l'avez dit vous-m�me d'ailleurs, et vous avez eu un raisonnement d'une grande perfection juridique, en indiquant que les textes auxquels nous faisons r�f�rence �taient toujours applicables, et qu'ils �taient m�me plus importants que notre propre r�glement.
Je vous donne acte de cette interpr�tation qui naturellement va de soi.
Vous avez enfin �mis quelques regrets concernant les r�gles de constitution des groupes. Merci pour l'habilet�, puisque vous avez parl� d'habilet�. Mais ce n'est pas d'habilet� dont nous avons voulu faire usage, car il s'agit de clarifier les r�gles de constitution de ces groupes. Je comprends bien les objections soulev�es par les �lus non-inscrits notamment, mais je soutiens que cette disposition permettra de clarifier les r�gles de constitution des groupes et que c'est souhaitable.
Mme SCHERER a eu le m�rite de la clart�, puisqu'elle s'est peu appesantie sur les diff�rentes dispositions du r�glement et qu'elle a directement d�pos� un certain nombre d'amendements.
Je vais tr�s rapidement les passer en revue. Il y en a six. Le premier concerne la constitution des groupes. Elle propose de r�duire l'effectif minimum de cinq � quatre. Nous avons eu un d�bat et sur l'effectif minimum- et je prends � t�moin tous les groupes politiques si�geant dans cette Commission- nous avons enregistr� des d�saccords sur la disposition nouvelle concernant les apparentements, mais au sein de la Commission s'est manifest� un consensus de l'ensemble des groupes sur l'effectif de cinq. C'est un point d�finitivement tranch� par la Commission, et il ne me para�t pas souhaitable d'y revenir.
Les autres dispositions sont plus mineures. Elles concernent des points que nous avons d�battus et sur lesquels nous avons adopt� des dispositions communes.
Je vous propose donc, Monsieur le Maire, de voter l'ordre du jour et de ne pas retenir les diff�rents amendements d�pos�s par Mme SCHERER.
M. MALBERG a soulign� que le vote du r�glement �tait un moment important dans la vie de notre Assembl�e. Il a soulign�, je l'en remercie, des avanc�es en disant qu'un certain nombre d'id�es nouvelles ont �t� int�gr�es, le besoin de concertation, les droits des non-inscrits, les avis des Commissions, et il a parl� de pierre d'achoppement, la constitution des groupes. Il consid�re que c'est un recul. Je ne le crois pas, Monsieur MALBERG ! Nous avons l� aussi tr�s longuement d�battu de cette disposition. Je soutiens et je maintiens que c'est une clarification, ce n'est pas un recul.
Pour conclure, M. MALBERG a �voqu� un soutien � g�om�trie variable selon que la majorit� retiendrait ou ne retiendrait pas les diff�rents amendements d�pos�s par Mme SCHERER.
Je crois avoir d�j� r�pondu et je suis au regret de dire � M. MALBERG qu'il ne me para�t pas possible de lui donner satisfaction sans revenir compl�tement sur des dispositions que nous avons act�es ensemble en Commission du r�glement. Je rappelle que nous y avons consacr� cinq longues s�ances. J'aimerais qu'il soit tenu compte du fait que nous avons amplement travaill�, approfondi toutes ces questions, et je souhaiterais que l'on ne tienne pas pour nul et non avenu le travail qui a �t� accompli.
J'en viens aux propositions de Mme SCHNEITER qui a remis en question un certain nombre de points importants. Elle a �voqu� la proc�dure d'acc�s aux documents. Je lui ferai l� aussi le m�me type de r�ponse qu'� M. LE GUEN : il y a des dispositions l�gales et r�glementaires. Eh bien ! que Mme SCHNEITER revendique ces dispositions l�gales et je lui donne l'assurance que le Maire de Paris, les services du Cabinet et les directions municipales respecteront les dispositions l�gales. Cela va de soi. Le texte du r�glement fait tr�s express�ment r�f�rence � ces dispositions. Ensuite, Mme SCHNEITER a d�pos� un certain nombre d'amendements. Elle a dit avec une certaine gr�ce qu'ils n'�taient pas bien m�chants. Je rel�ve simplement d'abord, que les d�lais d'examen de ses amendements, vous le reconna�trez, ma ch�re coll�gue, sont relativement courts, et que l'exercice est p�rilleux.
Je retiens que dans l'expos� des motifs du premier amendement concernant l'article 5, vous critiquez le mode de scrutin, qui rel�ve de la loi, et n'est pas du tout du ressort de notre Assembl�e municipale.
Je proposerai, Monsieur le Maire, que vous votions sur l'ordre du jour en regrettant que nous ne puissions pas retenir ces amendements. Mais, encore une fois, nous avons consacr� beaucoup de temps et de travail � l'examen des diff�rentes dispositions.
J'en viens � l'intervention de M. GOUJON que je remercie. Il a soulign� l'esprit de concertation, le travail fructueux, consid�rable, que nous avons accompli et le fait que nous avons respect� l'esprit tr�s lib�ral qui, d'ailleurs, a toujours exist� dans notre Assembl�e. Je le remercie tr�s chaleureusement.
Il a appel� notre Assembl�e � poursuivre le large consensus qui s'�tait exprim� pendant les travaux de la Commission ; j'esp�re que sur ce point, il sera entendu.
M. DUMAIT, enfin, a dit qu'il y avait une novation, qu'il jugeait favorable, la reconnaissance des �lus non-inscrits. Les �lus non-inscrits, effectivement, ne si�geaient pas dans la Commission, tout simplement parce que la Commission a �lu ses membres � la repr�sentation proportionnelle ; et selon cette r�gle arithm�tique, il n'y avait pas place pour les �lus non-inscrits.
Sachez que nous avons, malgr� leur absence, vous l'avez reconnu vous m�me, tr�s largement tenu compte de leur existence et que nous avons reconnu leur r�le, leur pouvoir et le fait qu'ils �taient tr�s utiles � la vie de notre Assembl�e.
Vous avez m�me parl�, en ce qui me concerne, de probl�me de conscience ! Je ne crois pas, Monsieur DUMAIT, que vous sachiez lire dans ma propre conscience, mais, si vous �tes parvenu � ce difficile exercice, je dois vraiment vous d�mentir en vous pr�cisant que la disposition qui figure dans l'article 5, j'en suis l'auteur et que j'en revendique totalement la responsabilit� ; c'est une disposition que je fais totalement mienne !
Ce point de subconscient �tant tranch� d�finitivement, je l'esp�re, vous avez parl� de cette disposition de l'article 5 ; naturellement, vous l'avez combattu, vous l'avez critiqu�. Je dois d'abord vous dire, Monsieur DUMAIT, que si les �lus non-inscrits avaient d�j� voulu constituer un groupe, j'imagine qu'ils l'auraient fait. Vous auriez pu, depuis les �lections municipales, vous abriter derri�re les dispositions en vigueur.
Je pense que l�, c'est une d�cision qui vous appartient, et je dirai que la balle est dans votre camp et non dans celui de la Commission du r�glement.
Vous avez dit qu'une question d'actualit� pour tous les �lus non-inscrits n'est pas suffisante. Je dois dire que c'est une proposition on ne peut plus lib�rale. Il faudra que vous trouviez un moyen d'avoir une esp�ce de proc�d� de rotation entre les �lus non-inscrits. Si vous n'y parvenez pas, vous avez vous-m�me sugg�r� une solution, le tirage au sort, la courte-paille, la rotation : inventez quelque chose, mais, l� aussi, la balle est dans votre camp. Reconnaissez que nous avons permis un mode d'expression qui n'existait pas dans notre r�glement ; et c'est une novation qui me para�t assez importante.
Idem pour la Conf�rence d'organisation et idem pour la Commission de la Questure au sein de laquelle les r�gles de repr�sentation proportionnelle n'ont pas permis aux �lus non-inscrits, par un simple calcul arithm�tique, d'�tre repr�sent�s.
Je remercie enfin M. AUTEXIER qui a soulign� un certain nombre d'am�liorations ; nous avons int�gr� les dispositions de la loi de 1992, la repr�sentation proportionnelle.
M. AUTEXIER a rappel� une demande formul�e devant la Commission du r�glement. Je croyais y avoir d�j� r�pondu. Vous aviez demand� un titre commun pour le Conseil d'arrondissement et le Conseil de Paris. J'ai r�pondu, comme je l'ai d�j� dit en Commission du r�glement, que cela ne nous a pas paru souhaitable car la Commission du r�glement du Conseil de Paris ne s'�tait pas jug�e fond�e � examiner ces questions relatives au fonctionnement interne des Conseils d'arrondissement. Que les Conseils d'arrondissement adoptent leur r�glement et qu'ils r�glent en toute libert� leur mode de fonctionnement interne.
Ce n'�tait pas du ressort de notre Commission du r�glement du Conseil de Paris qui s'en tient � la loi.
En ce qui concerne un certain nombre de points qui ont �t� repris par diff�rents orateurs, sur l'acc�s de la presse audiovisuelle, je r�pondrai que notre r�glement n'a pas du tout exclu cette possibilit� qui, pour l'instant, n'est mat�riellement et financi�rement pas possible. Je fais confiance, pour ma part, � l'ex�cutif municipal et d�partemental qui sauront int�grer certainement de nouvelles techniques dans notre mode de fonctionnement. En tout cas, rien dans notre r�glement n'interdit de le faire.
En conclusion, je dirai que ce texte ne r�gle pas tout, ne r�pond pas � toutes les questions, mais que c'est un cadre juridique. M. MALBERG a parl� de code de conduite, c'est un terme qui me para�t parfaitement exact. On pourrait m�me dire que c'est la "charte commune" des �lus parisiens.
Je crois que le texte qui vous est propos� est un bon texte qui a donn� lieu � des �changes fructueux, approfondis, entre tous les �lus.
Au-del� de ce texte, je crois pouvoir dire aussi que la volont� du Maire de Paris est d'am�liorer non seulement la lettre de notre r�glement, mais le mode de fonctionnement de notre Conseil. Et vous en avez de tr�s multiples exemples, notamment en ce qui concerne les d�lais de saisine des Conseils d'arrondissement.
Vous savez que des am�liorations sont apport�es ; elles doivent aller plus loin. On ne peut pas tout changer aussi rapidement que vous le souhaitez, mais, chaque fois que des points qui portent sur le fonctionnement du Conseil ont �t� soulev�s par l'opposition, je ne crois pas que l'on puisse dire que le Maire de Paris ait oppos� des fins de non recevoir. Il y a la pratique qu'il faut am�liorer.
Je vous demande, Monsieur le Maire, si vous �tes d'accord, de faire voter notre Assembl�e sur l'ordre du jour et je remercie, mes chers coll�gues, tous les membres de la Commission et �galement les non-inscrits, qui se sont exprim�s sur ce texte. Je vous remercie de le soutenir tr�s largement et d'apporter un large consensus de notre Assembl�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Merci d'avoir rappel� le travail tr�s profond et tr�s ouvert de cette Commission. Nous allons maintenant voter.

M. Jean-Fran�ois BLET.- Je fais un rappel au r�glement.

M. LE MAIRE DE PARIS.- En vertu de quel article ?

Mme Martine BILLARD.- L'article 20 dit que la demande de rappel au r�glement est de droit et que l'orateur ne pourra pas parler plus de cinq minutes.

M. Jean-Fran�ois BLET.- C'est juste pour vous dire que je suis assez choqu� des conclusions du rapporteur. Il y a eu un travail d'amendement qui a �t� fait et le vote des amendements est de droit dans toutes les assembl�es d�lib�ratives.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Le fait de nous proposer un vote bloqu� est profond�ment malsain.
Parmi les amendements propos�s, certains posent un probl�me politique sur lequel nous pouvons �tre en d�saccord, notamment s'agissant du nombre des membres n�cessaire pour constituer un groupe. Nous l'acceptons.
D'autres, parmi ces amendements, sont de simples propositions de bon sens qui visent � am�liorer la qualit� de nos d�bats. Je suis stup�fait qu'on ne les prenne m�me pas en consid�ration.
D'autres enfin permettent d'am�liorer le fonctionnement d�mocratique de notre Assembl�e et c'est ce qui est en jeu. Ce que je demande, c'est que tout le monde en son �me et conscience, � droite comme � gauche, puisse se prononcer sur ces amendements.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des �lus "Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet�").

M. LE MAIRE DE PARIS.- Chers coll�gues, il y a des amendements qui ont �t� d�pos�s. Nous allons voter tout � l'heure sur le texte rapport� par M. LEGARET mais avant il y a des amendements. Nous allons donc voter sur ces amendements. Cela me para�t aller de soi. Vous avez eu raison de le demander. Comment pouviez-vous imaginer un seul instant qu'il n'en fut pas ainsi ?

M. Bertrand DELANO�.- Tr�s bien.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez dit tr�s bien ?... Dites-le plus fort... Il fallait dire : excellent.
Nous allons tout d'abord nous prononcer sur les propositions d'amendements des �lus "Paris-Ecologie-Solidarit�-Citoyennet�".
Nous allons voter sur chacun de ces amendements �tant entendu que le rapporteur, M. LEGARET, a demand� l'ordre du jour.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, l'ordre du jour sur cette proposition d'amendement n� 1 proposant modification de l'article 5 du projet de r�glement pour porter l'effectif minimum des groupes � 4 membres.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le passage � l'ordre du jour est prononc� � la majorit�.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le passage � l'ordre du jour la proposition d'amendement n� 2 visant � modifier l'article 9 du projet de r�glement, pr�cisant que sauf urgence la distribution des projets de d�lib�ration sera effectu�e douze jours francs avant la s�ance du Conseil de Paris.
Pour l'ordre du jour ?
Contre ?
Abstentions ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Le passage � l'ordre du jour est prononc� � la majorit�.

M. Bertrand DELANO�.- Quand vous votez pour l'amendement, en fait vous votez contre. C'est simple !

Mme Gis�le MOREAU. -Ou on vote les amendements ou on vote une fois pour toutes sur l'ordre du jour.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Il m'a �t� demand� de voter amendement par amendement.

M. Bertrand DELANO�.- Alors on ne vote pas sur l'ordre du jour. C'est beaucoup plus logique de voter sur les amendements.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mesdames, Messieurs, calmement, sans passion, nous allons voter sur chaque amendement.
La r�gle habituelle, mais je veux bien la modifier si cela peut apporter un �l�ment positif, est la suivante : lorsqu'il y a un amendement, le rapporteur ayant propos� l'ordre du jour, nous votons sur l'ordre du jour. C'est une r�gle classique. Je ne pense pas qu'il y ait ici...

Mme Gis�le MOREAU.- Ce n'est pas d�mocratique !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Pourquoi ?

Mme Gis�le MOREAU.- Parce que vous ne demandez pas � l'Assembl�e...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Comment cela se passe-t-il � l'Assembl�e nationale ?

Mme Gis�le MOREAU.- A l'Assembl�e, on vote sur les amendements. Pour ou contre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous avons une tradition qui est de voter l'ordre du jour mais si l'on veut voter diff�remment, cela ne change rien, absolument rien. Alors vraiment, je ne comprends pas, Madame...

Mme Gis�le MOREAU.- Faites voter sur les amendements.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cela ne change rien au fond des choses.

Mme Gis�le MOREAU.- Si, cela change quelque chose !

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mes chers coll�gues, nous allons donc voter non sur le passage � l'ordre du jour mais sur les propositions d'amendements.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 visant � modifier l'article 16 du projet de r�glement pour que le temps de parole des conseillers non-inscrits soit r�parti en fonction du nombre de conseillers se r�clamant d'une m�me liste pr�sente au premier tour des �lections municipales.
Qui est pour cet amendement ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN, Mmes TAFFIN et SCHNEITER s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la quatri�me proposition d'amendement visant � modifier l'article 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN, Mmes TAFFIN et SCHNEITER s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 portant modification de l'article 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.

Mme Sylvie SCHERER.- Qu'est-ce que cela devient ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous votons. Vous avez demand� � voter s�par�ment. C'est ce que nous faisons.
Je suis m�me pr�t, si l'Assembl�e en est d'accord, � revenir sur les deux premiers votes. Alors vous voyez, je vais tr�s loin.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, la 6e proposition d'amendement concernant la modification de l'article 33 du r�glement pour permettre � l'Assembl�e de se prononcer sur un texte modifi� partiellement � la demande d'un conseiller.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU, Mmes TAFFIN et SCHNEITER s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons maintenant aux amendements d�pos�s par Mme SCHNEITER � commencer par la proposition d'amendement portant modification de l'article 5 et visant � permettre aux �lus non-inscrits, insuffisamment nombreux pour constituer un groupe, de pouvoir d�clarer leur appellation.
Qui est pour ?

M. Bertrand DELANO�. -On n'a rien compris.

M. LE MAIRE DE PARIS. -Je relis :
La proposition d'amendement est la suivante :
"L'�lu ou les �lus de m�me sensibilit� n'�tant pas assez nombreux pour constituer un groupe peuvent d�clarer leur appellation. Elle remplacera l'appellation de non-inscrit dans tous les documents du Conseil de Paris.
L'�lu ou les �lus de m�me sensibilit� afficheront le nom de leur appellation ; elle sera publi�e au Bulletin municipal officiel, toute modification pouvant survenir ult�rieurement doit de la m�me fa�on �tre port�e � la connaissance du Maire et publi�e."
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre et le groupe socialiste n'ayant pas pris part au vote.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La deuxi�me proposition d'amendement visant � modifier l'article 8 du r�glement. La proposition est la suivante : "Les Commissions seront saisies pour examiner pr�alablement � la s�ance pl�ni�re du Conseil de Paris des projets de d�lib�ration, des communications �crites ou des voeux de leur comp�tence", ajouter apr�s "Conseil de Paris" "au moins 30 jours avant".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, le groupe communiste, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN, REVEAU, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et TAFFIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets maintenant aux voix la proposition d'amendement n� 3 visant � modifier l'article 9 du r�glement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, les groupes communiste, socialiste, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous en venons � la quatri�me proposition d'amendement visant � modifier l'article 11 : "Les s�ances des Commissions sont publiques". Telle est la proposition.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La proposition d'amendement suivante vise � modifier l'article 13. Le texte serait le suivant : "Tous les �lus ont acc�s aux Commissions sp�ciales � leur demande. Ils sont inform�s des dates de r�union et peuvent recevoir les comptes rendus".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous en venons � la proposition de modification de l'article 16. Le texte en serait le suivant : "Les �lus inscrits selon les modalit�s d�crites dans l'article 5 pourront assister comme observateurs aux s�ances de la conf�rence d'organisation".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, les groupes socialiste, communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La proposition d'amendement suivante vise � modifier l'article 25. Le texte serait le suivant : "Les groupes et les conseillers n'appartenant � aucun groupe devront intervenir avant la fin de la s�ance du matin".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, le groupe socialiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- La proposition de modification de l'article 26 pr�voit que les deuxi�me, troisi�me et quatri�me paragraphes seraient supprim�s et remplac�s par "les �lus doivent b�n�ficier d'une information compl�te, ils peuvent consulter et se faire communiquer les documents les int�ressant en s'adressant directement aux services de la Ville de Paris".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes socialiste, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, le groupe communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il nous reste � nous prononcer sur la proposition de modification de l'article 31. Le texte en serait le suivant : "Le nombre des questions d'actualit� est limit� � une par groupe et sensibilit� inscrits selon l'article 5 modifi�".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette proposition d'amendement est rejet�e, les groupes du Mouvement des citoyens, "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" ayant vot� contre, les groupes socialiste, communiste, MM. REVEAU, DUMAIT, MESMIN, BLET, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et TAFFIN s'�tant abstenus.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il nous reste encore � nous prononcer sur les propositions d'amendement N� 1 et 2 d�pos�es par Mme SCHERER.
Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement ayant trait � l'article 5 est repouss�e � la majorit�, le groupe socialiste, Mme SCHNEITER s'�tant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, les groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s" ayant vot� contre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le proposition d'amendement n� 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement ayant trait � l'article 9 est repouss�e � la majorit�, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU s'�tant abstenus, les groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris" ayant vot� contre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous votons � pr�sent sur l'ensemble du document portant sur la r�forme du r�glement.
Ceux qui sont pour l�vent la main.
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste, Mme SCHNEITER s'�tant abstenus, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT, MESMIN et REVEAU ayant vot� contre.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Vous avez remarqu� que je n'ai pas souhait� intervenir sur le fond de ce d�bat s'agissant des modalit�s de fonctionnement de notre Assembl�e.
La s�ance est suspendue.

Novembre 1995
Débat
Conseil municipal
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