M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration CAS 2 relatif au r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le projet de d�lib�ration soumis � notre approbation propose un r�ajustement � la hausse des seuils d'attribution de l'aide aux transports, dite ch�que mobilit�, pour les demandeurs d'emploi b�n�ficiaires de l'allocation unique d�gressive, A.U.D.
Cette modification, � l'initiative des A.S.S.E.D.I.C. de Paris, all�ge la participation de la Ville de Paris puisqu'elle augmente la tranche pour laquelle la Ville ne verse que 700 F par allocataire et qu'elle r�duit, dans le m�me temps, la seconde tranche pour laquelle la Ville prend en charge l'int�gralit� de l'allocation soit 1.400 F.
On aurait donc pu s'attendre � ce que la collectivit� parisienne augmente en contrepartie le montant de l'aide accord�e afin de compenser l'augmentation annuelle d'environ 2 % du coupon mensuel, ce qui, h�las, n'est pas le cas.
En outre, Mme HERMANGE avait annonc� en juillet 1998 que 36.000 demandeurs d'emploi percevant l'A.U.D. b�n�ficieraient de ce dispositif. Or, il s'av�re, environ un an apr�s la mise en place de ce ch�que mobilit�, que seuls 18.000 d'entre eux ont pu disposer de cette aide.
On ne peut que s'interroger sur les raisons de ce grand �cart entre l'annonce et la r�alit�.
Je vous rappelle, par ailleurs, les insuffisances de ce dispositif concernant l'aide aux transports vers�e aux allocataires du R.M.I., qui se limite � un montant de 700 F par an. Nous avions, en effet, d�nonc�, d�s juillet 1998, le caract�re tr�s in�galitaire de cette allocation qui diminue de 50 % lorsque le demandeur d'emploi ne per�oit plus d'allocation unique d�gressive.
C'est pourquoi nous avions propos�, � cette occasion, que tous les demandeurs d'emploi puissent percevoir des ch�ques mobilit� d'un montant de 1.400 F par an, en utilisant par exemple une partie des cr�dits non consomm�s du Programme d�partemental d'insertion.
Mais, comme � votre habitude, vous �tes rest� sourd � ces propositions et vous pr�f�rez cumuler les cr�dits d'insertion non consomm�s, d'ann�e en ann�e, 30 % du budget global du P.D.I. en 1998, plut�t que de les mobiliser au profit du transport des Parisiens les plus d�munis.
Chacun sait pourtant que l'acc�s aux transports est un �l�ment indispensable au processus d'insertion et de retour � l'emploi. Je remarque de plus que 12.000 b�n�ficiaires du R.M.I. sur un total d'environ 60.000 ont pu disposer jusqu'� pr�sent de ce ch�que mobilit�. Ce r�sultat illustre l'�chec des politiques d'insertion men�es � Paris et l'incapacit� du D�partement � accro�tre le nombre de contrats d'insertion qui conditionne l'obtention du ch�que mobilit�.
N�anmoins, la r�gularisation que vous proposez dans le cadre de ce projet de d�lib�ration est n�cessaire pour assurer l'�galit� de traitement entre tous les allocataires de l'A.U.D. b�n�ficiaires du ch�que mobilit�. C'est pourquoi, compte tenu de toutes les insuffisances de votre action dans ce domaine, nous nous abstiendrons sur cette d�lib�ration.
Je vous remercie.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Il s'agit dans cette d�lib�ration d'ajuster les plafonds d'attribution du ch�que mobilit� sur ceux de l'A.S.S.E.D.I.C. et cela ne pose pas de probl�me.
Par contre, nous aurions souhait� un �largissement des conditions d'attribution du ch�que mobilit� � des personnes qui en sont encore exclues.
En effet, � la diff�rence des ch�meurs, des b�n�ficiaires de l'A.U.D. et de l'allocation sp�cifique solidarit�, les personnes percevant le R.M.I., qui ont sign� un contrat d'insertion ne per�oivent qu'un ch�quier d'une valeur de 700 F. Leurs besoins en mati�re de transport en commun pour chercher un emploi sont pourtant les m�mes.
Quant aux "R.M.istes" qui n'ont pas encore sign� ce contrat d'insertion, ils ne per�oivent rien. Or voil� un an d�j�, les travailleurs sociaux en charge de cette mission nous alertaient sur le grand nombre de dossiers en attente de r�f�rent social.
Ce n'est pas le budget modificatif de cette s�ance qui ne pr�voit aucune cr�ation de poste de travailleurs sociaux dans le secteur qui pourra combler le retard pris dans l'instruction de ces dossiers.
Ainsi seuls ceux qui auront sign� un contrat d'insertion recevront un ch�quier mobilit� de 700 F, les autres devront attendre qu'un r�f�rent social soit nomm� pour pouvoir rechercher un emploi.
Merci.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
M. B�NESSIANO a la parole pour r�pondre.
M. Herv� B�NESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Par d�lib�rations des 7 juillet, 19 et 20 octobre 1998, le Conseil de Paris a approuv� le principe et modalit�s de l'adh�sion de la Ville au dispositif du "ch�que mobilit�".
Je rappelle que c'est le S.T.P. qui, dans le cadre fix� par le Gouvernement, a l'an dernier mis en place � l'�chelon r�gional ce nouveau syst�me d'aide aux transports � l'intention des personnes en recherche d'emploi ou d'insertion professionnelle.
Comme vous le savez, la Ville avait quant � elle et ce depuis de tr�s longues ann�es, institu� au profit des demandeurs d'emploi parisiens une aide aux transports, celle-ci ayant �t� compl�t�e en 1992 par un syst�me sp�cifiquement destin� aux remises en stages de formation professionnelle. Mais la Ville ne pouvait de fait maintenir son aide car dans cette hypoth�se les b�n�ficiaires auraient pour la plupart per�u � la fois l'aide municipale et l'aide cr��e par le S.T.P., ce cumul �quivalant au total � une aide sup�rieure � leurs frais r�els de transports, c'est-�-dire au co�t de la carte orange moins deux zones.
C'est pourquoi la Ville a d�cid� en 1998 de compl�ter le dispositif du S.T.P. de la mani�re suivante : d'une part pour les demandeurs d'emploi percevant une indemnit�, allocation unique d�gressive dite A.U.D., inf�rieure ou �gale � 3.945 F par mois, la Ville ajoute � l'aide de 700 F accord�e par l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris un ch�quier mobilit� d'une valeur de 700 F ; d'autre part pour les allocataires d'une A.U.D. mensuelle comprise entre 3.945 F et le S.M.I.C. net, allocataires non aid�s dans le cadre r�gional, la Ville attribue un ch�quier mobilit� d'un montant de 1.400 F.
Dans les deux cas l'intervention de la Ville permet d'apporter aux demandeurs d'emploi indemnis�s une aide au transport de 1.400 F.
Enfin, le dispositif propre aux "R.M.istes" parisiens en stage de formation professionnelle est maintenu et surtout les "R.M.istes" titulaires d'un contrat d'insertion, qui jusqu'� pr�sent ne b�n�ficiaient d'aucune aide en la mati�re, re�oivent d�sormais un ch�quier mobilit� de 700 F financ� par la Ville de Paris.
Ce nouveau syst�me municipal d'aide au transport a effectivement d�marr� le 1er janvier dernier.
Sur la base des six premiers mois de fonctionnement, ce qui correspond n�cessairement � la phase de mont�e en r�gime du nouveau dispositif, il appara�t que plus de 30.000 Parisiens devraient en 1999 b�n�ficier de l'aide de la Ville dans ce domaine.
Il s'agit l� d'un quasi doublement par rapport � la situation ant�rieure, puisqu'en 1998, Madame TROSTIANSKY, dans le cadre du syst�me pr�c�dant, le nombre de b�n�ficiaires des aides de la Ville (ch�meurs indemnis�s et "R.M.istes" en stage de formation professionnelle) s'�tait �lev� � 16.500 environ. Globalement et � titre pr�visionnel les d�penses li�es � la mise en oeuvre de ces aides aux transports devraient pour l'ann�e 1999 se situer aux alentours de 35 millions de francs, cette estimation, calcul�e � partir des donn�es du premier semestre, �tant susceptible d'�voluer au cours des mois � venir.
S'agissant enfin du projet de d�lib�ration aujourd'hui soumis � votre Assembl�e, il a seulement pour objet d'aligner le plafond de la premi�re tranche d'indemnisation retenue par la Ville pour les allocataires de l'A.U.D., sur le nouveau plafond fix� tout r�cemment par l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris, soit 4.073 F au lieu de 3.945 F. Cet alignement �tant dans la logique du syst�me institu� l'an dernier par la Ville, celle-ci vise � combler pour les ch�meurs indemnis�s concern�s l'aide apport�e par l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris.
Quant � Mme MARCHIONI, je lui dirai bri�vement que le ch�que mobilit� des allocataires du R.M.I. est encore dans une phase de mont�e en puissance progressive, ce que je viens de rappeler et fera l'objet d'une �valuation tr�s prochainement.
Mais d'ores et d�j� il a �t� distribu� � pr�s de 10.000 allocataires en 1999. Je vous rappelle que le dixi�me Programme d�partemental d'insertion a pr�vu que ce montant resterait fix� � 700 F en 1999. Par ailleurs, cette aide pourra �tre accord�e aux allocataires du R.M.I. ayant sign� un contrat d'insertion � l'instar des autres aides dont le d�tail du financement est pr�vu par le P.D.I. : l'allocation compl�mentaire logement, allocation cr�dit garde d'enfants, etc.
Je pense avoir �t� assez complet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libert�s" et "Rassemblement pour Paris").
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur B�NSSIANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, CAS 2).