Le groupe socialiste et apparent�s vote contre l'amendement n� 1 d�pos� par le groupe "Union pour la D�mocratie � Paris" relatif au projet DFAE 45 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1�) Budget d'investissement de 1999. - D�cision modificative n� 1. - 2�) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DAUC 174 - R�am�nagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris � la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la r�alisation d'un projet immobilier comprenant 2 h�tels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - D�classement du volume � c�der � la soci�t� "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de d�p�t des demandes des diff�rents permis de d�molir et de construire.
1999, DLH 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un immeuble � usage d'habitation et de commerce situ� 124, boulevard de M�nilmontant (20e).
1999, DAUC 92 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 13) d�pendant de l'immeuble situ� 20, rue Mazarine (6e).
1999, DRH 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention.
1999, DFAE 51 - Transformations, cr�ations ou suppressions d'emplois dans les services municipaux pour 1999.
1999, JS 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "France patinoires S.A.", mandataire du Groupement pour l'exploitation du stade S�bastien-Charl�ty (13e).
Il s'abstient sur l'amendement n� 3 d�pos� par M. Philippe DOMINATI relatif au projet DFAE 45 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, PP 70 - Pr�fecture de police. - D�cision modificative n� 1.
1999, DGIC 6 - Subvention � l'association "Cit� de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la libert� de la presse. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DVD 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le r�am�nagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e).
1999, DAC 121 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de mise � disposition de personnel municipal � l'association "Th��tre musical de Paris-Ch�telet" (1er).
1999, ASES 111 - Subvention � l'Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes. - Montant : 900.000 F.
1999, CAS 2 - R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
1999, DAEE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris. - Subvention compl�mentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur les v?ux n os 12, 13 d�pos�s par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif au projet DFAE 45, sur l'amendement n� 26 d�pos� par M. BARIANI sur le projet DVLR 42 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DAC 183 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Ev�nements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, JS 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention en vue de la gestion et du fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e).
1999, JS 179 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "La Financi�re sports et loisirs" (GESCLUB) pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, DAC 69 - Subvention � la compagnie "JOZE", 13, rue Francis-Garnier (17e). - Montant : 30.000 F.
1999, DAC 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, PJEV 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (am�nagement du jardin, restructuration du b�timent, am�nagements int�rieurs).
Le groupe communiste vote contre les amendements n� 1 d�pos� par le groupe "Union pour la D�mocratie � Paris", n� 26 d�pos� par M. BARIANI sur le projet DVLR 42, sur les v?ux n� 11 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au projet DFAE 45, n� 13 d�pos� par le groupe "Rassemblement pour Paris" concernant le projet DFAE 45 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1�) Budget d'investissement de 1999. - D�cision modificative n� 1. - 2�) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
1999, PP 70 - Pr�fecture de police. - D�cision modificative n� 1.
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DAUC 174 - R�am�nagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris � la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la r�alisation d'un projet immobilier comprenant 2 h�tels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - D�classement du volume � c�der � la soci�t� "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de d�p�t des demandes des diff�rents permis de d�molir et de construire.
1999, DAUC 148 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir l'immeuble situ� 124, rue Saint-Maur (11e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements tr�s sociaux (P.L.A.-int�gration).
1999, DLH 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 6, rue de la Colonie (13e). - R�alisation d'un programme de transformation d'un ancien d�p�t de sel en 9 ateliers-logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un immeuble � usage d'habitation et de commerce situ� 124, boulevard de M�nilmontant (20e).
1999, DLH 156 - Transformation de l'immeuble communal � usage de bureaux situ� 42, rue de Lancry (10e), en logements sociaux. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� de g�rance "Jeanne-d'Arc" un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble. - Am�nagement � l'adresse de 12 logements locatifs interm�diaires et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�.
1999, DAUC 92 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 13) d�pendant de l'immeuble situ� 20, rue Mazarine (6e).
1999, SGCP 6 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre percus par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1999, DRH 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention.
1999, DFAE 51 - Transformations, cr�ations ou suppressions d'emplois dans les services municipaux pour 1999.
1999, DFAE 67 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DAUC 75 - Op�ration d'am�nagement de la Promenade plant�e (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � la S.E.M.A.-EST (am�nageur) des immeubles situ�s 158 bis, rue de Charenton, 27 bis, rue de Rambouillet - 6, 8, ruelle Bidault et 29, rue de Rambouillet (lots).
1999, DLH 70 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de r�habilitation de 14 ateliers-logements P.LA., 61 logements P.L.I., 8 ateliers d'artistes, un local "Antenne information jeunesse" (A.I.J.) et 13 places de stationnement, aux 39 � 47, rue des Panoyaux, 1-3, rue Delaitre dans le secteur nord de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DGIC 6 - Subvention � l'association "Cit� de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la libert� de la presse. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DPA 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec l'entreprise "Marais installation".
1999, DAC 183 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Ev�nements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, DVD 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'une fontaine, rue de Bazeilles (5e).
1999, DVD 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le r�am�nagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e).
1999, JS 137 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Union des �claireurs europ�ens" (13e) pour l'occupation de locaux, 64, boulevard Jourdan (14e). - Montant : 8.480 F.
1999, JS 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "France patinoires S.A.", mandataire du Groupement pour l'exploitation du stade S�bastien-Charl�ty (13e).
1999, JS 179 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "La Financi�re sports et loisirs" (GESCLUB) pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, ASES 72 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association "A.B.C. pu�riculture" pour l'occupation de locaux communaux pour sa halte-garderie "Les calin'ours", 1-3, rue Charles-Tellier (16e).
1999, ASES 96 - Subvention � l'Union d�partementale des associations familiales pour son service "Institutions" (9e). - Montant : 200.000 F.
1999, ASES 111 - Subvention � l'Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes. - Montant : 900.000 F.
1999, CAS 2 - R�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n� 12 d�pos� par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif au projet DFAE 45.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre l'amendement n� 1 d�pos� par le groupe "Union pour la D�mocratie � Paris" relatif au projet DFAE 45, le v?u n� 18 d�pos� par Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts" concernant la baignade des enfants parisiens et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1�) Budget d'investissement de 1999. - D�cision modificative n� 1. - 2�) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DAUC 174 - R�am�nagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris � la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la r�alisation d'un projet immobilier comprenant 2 h�tels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - D�classement du volume � c�der � la soci�t� "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de d�p�t des demandes des diff�rents permis de d�molir et de construire.
1999, DLH 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un immeuble � usage d'habitation et de commerce situ� 124, boulevard de M�nilmontant (20e).
Il s'abstient sur l'amendement n� 3 d�pos� par le groupe "Paris-Libert�s" relatif au projet DFAE 45, les v?ux nos 12, 13 d�pos�s par le groupe "Rassemblement pour Paris" concernant le projet DFAE 45 et sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DGIC 6 - Subvention � l'association "Cit� de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la libert� de la presse. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DVD 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le r�am�nagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e).
1999, DVD 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de 2 escaliers de liaison entre le port de La Bourdonnais et le quai Branly, de part et d'autre de la passerelle Debilly (7e).
1999, DVD 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation d'un escalier de liaison entre le port des Saints-P�res et le pont des Arts, en amont de celui-ci (6e).
1999, ASES 111 - Subvention � l'Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes. - Montant : 900.000 F.
1999, DAEE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris. - Subvention compl�mentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DAC 183 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Ev�nements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
Le groupe "Union pour la D�mocratie � Paris" vote contre les amendements nos 3 d�pos� par le groupe "Paris-Libert�s" relatif au projet DFAE 45, 4, 5, 6, 7, 8, 9 d�pos�s par le groupe communiste concernant le projet DFAE 45, 17 d�pos� par Mme Martine BILLARD, �lue "Les verts" relatif au projet DFAE 45, 23 relatif au projet DAUC 38, 25 relatif au projet DLH 70 d�pos�s par M. BLET, 26 d�pos� par M. BARIANI concernant le projet DVLR 42, 27 d�pose par le groupe socialiste concernant le projet DAEE 8, 29 d�pos� par le groupe socialiste relatif au projet DAEE 10, contre les v?ux n os 10 d�pos� par le groupe communiste concernant la construction de nouveaux locaux du CRECEP, 11 d�pos� par le groupe socialiste relatif au projet DFAE 45, 13 d�pos� par le groupe "Rassemblement pour Paris" concernant le projet DFAE 45, 18 d�pos� par Mme BILLARD, �lue "Les Verts" concernant la baignade des enfants parisiens, 20 d�pos� par Mme BILLARD, �lue "Les Verts" concernant les espaces verts, 22 d�pos� par le groupe socialiste concernant le projet DVD 99, 24 d�pos� par le groupe du Mouvement des citoyens relatif au projet DAUC 174, 28 d�pos� par le groupe socialiste relatif au projet DAEE 10 et contre le projet de d�lib�ration suivant :
1999, JS 123 - Subvention exceptionnelle � l'Association sportive de l'Ecole nationale sup�rieure des techniques avanc�es (15e). - Montant : 10.000 F.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1�) Budget d'investissement de 1999. - D�cision modificative n� 1. - 2�) Budget modificatif de fonctionnement de 1999. _ - Elle votre conte le budget modificatif de fonctionnement _en d�penses, elle vote contre les chapitres 011, 65, 66, 67, 68, 762 et 023 et s'abstient sur le chapitre 012 ; en recettes, elle vote contre l'ensemble des chapitres_. - Elle vote contre le budget modificatif d'investissement._
Elle vote contre l'amendement n� 1 d�pos� par le groupe "Union pour la D�mocratie � Paris" relatif au projet DFAE 45 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
1999, PP 70 - Pr�fecture de police. - D�cision modificative n� 1.
1999, DAUC 174 - R�am�nagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris � la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la r�alisation d'un projet immobilier comprenant 2 h�tels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - D�classement du volume � c�der � la soci�t� "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de d�p�t des demandes des diff�rents permis de d�molir et de construire.
1999, DAUC 92 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DVD 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de 2 escaliers de liaison entre le port de La Bourdonnais et le quai Branly, de part et d'autre de la passerelle Debilly (7e).
1999, DVD 103 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation d'un escalier de liaison entre le port des Saints-P�res et le pont des Arts, en amont de celui-ci (6e).
1999, DPE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 16 � 35 v�hicules utilitaires urbains (2 lots).
Elle s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DAUC 38 - Z.A.C. "R�union" (20e). - Modification de la d�nomination du secteur en "Z.A.C. R�union". - Avis favorable au projet de dossier de r�alisation comprenant les 3 �l�ments modifi�s suivants : - plan d'am�nagement de zone (P.A.Z.) ; - programme des �quipements publics ; - modalit�s pr�visionnelles de financement. - Autorisation aux ma�tres d'ouvrages et � l'am�nageur de d�poser des demandes de permis de d�molir ou de construire sur des propri�t�s municipales. - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au trait� de concession sign� avec l'am�nageur. (Dossier de r�alisation).
1999, DAUC 76 - Z.A.C. "Didot" (14e). - Arr�t du projet de dossier de r�alisation comprenant les 3 �l�ments modifi�s suivants : - Plan d'am�nagement de zone ; - programme des �quipements publics ; - modalit�s pr�visionnelles de financement.
1999, DAUC 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de c�der � l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situ�s 10-12, rue des Pl�tri�res (20e) et, d'autre part, de proc�der � l'acquisition � titre gratuit, de l'O.P.A.C. de Paris, d'une surface de terrain de un m�tre carr� environ.
1999, DPE 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 � 4 laveuses de chauss�es de 4.000 litres minimum de capacit� (2 lots).
1999, DPE 33 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 � 4 balayeuses-aspiratrices de chauss�es de 3,5 m�tres cubes minimum de capacit� (2 lots).
1999, JS 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de ma�trise d'ouvrage pour l'�tude et la construction d'un centre d'animation situ� dans la Z.A.C. "Vaugirard" � l'angle de la rue de la Procession (15e).
Elle ne prend pas part au vote sur l'amendement n� 3 d�pos� par le groupe "Paris-Libert�s" relatif au projet DFAE 45.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de "Paris, �cologie, solidarit� et citoyennet�" et M. Alain RIOU, votent contre l'amendement n� 1 relatif au projet DFAE 45 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1�) Budget d'investissement de 1999. - D�cision modificative n� 1. - 2�) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
1999, PP 70 - Pr�fecture de police. - D�cision modificative n� 1.
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
1999, DAUC 174 - R�am�nagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris � la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la r�alisation d'un projet immobilier comprenant 2 h�tels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - D�classement du volume � c�der � la soci�t� "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de d�p�t des demandes des diff�rents permis de d�molir et de construire.
1999, DLH 125 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un immeuble � usage d'habitation et de commerce situ� 124, boulevard de M�nilmontant (20e).
1999, DAUC 92 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 13) d�pendant de l'immeuble situ� 20, rue Mazarine (6e).
1999, DGIC 6 - Subvention � l'association "Cit� de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la libert� de la presse. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DRH 35 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention.
1999, DFAE 51 - Transformations, cr�ations ou suppressions d'emplois dans les services municipaux pour 1999.
1999, DFAE 67 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DAC 183 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Ev�nements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, DVD 99 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 3 march�s sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le r�am�nagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e).
1999, ASES 92 - Subvention d'�quipement � l'association "Gan Yossef" pour la cr�che collective, 15-17, rue de la Mare (20e). - Montant : 38.860 F.
1999, ASES 111 - Subvention � l'Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes. - Montant : 900.000 F.
1999, DAEE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris. - Subvention compl�mentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les v?ux nos 12, 13 relatifs au projet DFAE 45 et sur les d�signations.
Mme Beno�te TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, �lus ind�pendants, votent contre les amendements nos 3 d�pos� par M. Philippe DOMINATI relatif au projet DFAE 45, 4, 5, 6, 7, 8, 9 concernant le projet DFAE 45, 17 d�pos� par Mme BILLARD, �lue "Les Verts" concernant le projet DFAE 45, 21 d�pos� par Mme TISSOT relatif au projet DRH 17, 23 d�pos� par M. BLET relatif au projet DAUC 38, 25 d�pos� par M. BLET concernant le projet DLH 70, 26 d�pos� par M. BARIANI relatif au projet DVLR 42, 27 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s concernant le projet DAEE 8, 29 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au projet DAEE 10 contre les v?ux nos 10, 11 d�pos�s par le groupe communiste relatifs au projet DFAE 45, 18 d�pos� par Mme BILLARD, �lue "Les Verts" concernant la baignade des enfants parisiens, 20 d�pos� par Mme BILLARD, �lue "Les Verts" concernant les espaces verts, 22 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au projet DVD 99, 28 d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s relatif au projet DAEE 10 et contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1�) Budget d'investissement de 1999. - D�cision modificative n� 1. - 2�) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DVLR 42 - Politique de la ville. - Subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de D�veloppement social urbain (D.S.U.) "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" (19e). - Montant total : 225.000 F.
1999, DGIC 6 - Subvention � l'association "Cit� de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la libert� de la presse. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DRH 14 - Modification de dispositions statutaires applicables � certains corps de cat�gorie C de la Commune de Paris.
1999, DAC 76 - Subvention � l'Association de recherche d'arch�ologie th��trale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa, 6, rue Wurtz (13e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 142 - Subvention � l'Association des amis du mus�e de la R�sistance nationale � Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 153 - Subvention � l'association "Hors champs", Annemasse (Haute-Savoie). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 194 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec chaque cin�ma participant � l'op�ration "Ao�t au cin�" une convention.
1999, ASES 108 - Subvention � l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e). - Montant : 320.000 F.
1999, DAEE 8 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Direction r�gionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la r�alisation d'une �tude portant sur les conditions d'am�lioration de l'ad�quation entre l'offre et la demande d'emplois � Paris.
1999, DFAE 67 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
1999, CABRI 17 - Subvention � l'association "Cap Magellan" (4e). - Montant : 80.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DLH 179 - Approbation du principe de confier � un organisme la mission de syndic social aupr�s de copropri�t�s priv�es d�sorganis�es � Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer le march� sur appel d'offres correspondant.
1999, DAUC 92 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) d�pendant de l'immeuble situ� 13, rue d'Armaill� (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 13) d�pendant de l'immeuble situ� 20, rue Mazarine (6e).
1999, DASCO 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris une convention de mandat pour la r�alisation du projet "Internet dans les �coles". - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer les march�s en vue du c�blage de salles d'informatique et de la g�n�ralisation de l'�quipement et de l'exploitation de liaisons "Internet".
1999, DAEE 10 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention d'objectifs-cadre sign�e avec l'Office de tourisme et des congr�s de Paris. - Subvention compl�mentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F.
M. Michel CALDAGUES ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DAUC 174 - R�am�nagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris � la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la r�alisation d'un projet immobilier comprenant 2 h�tels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - D�classement du volume � c�der � la soci�t� "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de d�p�t des demandes des diff�rents permis de d�molir et de construire.
1999, DGIC 6 - Subvention � l'association "Cit� de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la libert� de la presse. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.