M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au projet de d�lib�ration DRH 17 relatif � l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exer�ant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou charg�s de certaines fonctions interdirectionnelles ou sp�cifiques � leur direction.
Je donne la parole � Mme TISSOT pour pr�senter l'amendement au projet de d�lib�ration.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Le projet de d�lib�ration DRH 17 concerne l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de la Commune de Paris exer�ant leurs fonctions en Zones urbaines sensibles ou charg�s de certaines fonctions interdirectionnelles ou sp�cifiques � leur direction.
Un amendement a �t� vot� au Comit� technique paritaire du 5 juillet. Cet amendement qui a �t� vot� � la majorit� des repr�sentants du personnel porte sur deux propositions de modifications.
Tout d'abord, le projet de d�lib�ration qui pr�voie l'attribution d'une N.B.I. aux �boueurs et aux chefs d'�quipes de nettoiement exer�ant leurs fonctions � titre principal dans les Zones urbaines sensibles. Dans ce cadre l�, il est apparu �quitable d'�tendre cet avantage � tous les conducteurs et chefs d'�quipe conducteurs d'automobiles amen�s � exercer leurs fonctions dans les m�mes conditions : c'est l'objet de la premi�re proposition de modification.
De la m�me fa�on, la deuxi�me proposition pr�cise qu'il conviendrait, pour �viter toute ambigu�t�, d'indiquer que les responsables de sections locales d'architecture auxquels est attribu�e la N.B.I. sont des responsables administratifs, en l'occurrence des secr�taires administratifs.
Voil� quel �tait le texte de l'amendement qui venait modifier notre projet de d�lib�ration DRH 99-17.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme TISSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DRH 17).
Je pr�cise pour nos coll�gues qu'il y a une mesure similaire pour le Conseil g�n�ral.