M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DRH 35 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec le D�partement de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, depuis quelques mois nous sommes intervenus � plusieurs reprises sur des d�lib�rations qui concernaient l'A.G.O.S.P.A.P. ou l'A.S.P.P. et qui dans tous les cas avaient trait aux relations de ces associations avec le D�partement ou la Ville de Paris.
Ce sont - je le rappelle - les deux grandes associations du personnel des administrations parisiennes puisque au budget primitif de la Ville de Paris, elles sont inscrites pour des montants respectifs de plus de 20 � 65 millions de francs. L'une s'occupe de l'achat des jouets de No�l et des s�jours de vacances, l'autre est charg�e principalement du syst�me de restauration du personnel parisien. Ces institutions, nous l'avons soulign� � chaque reprise, font un travail qui correspond tout � fait � l'id�e que nous nous faisons d'une politique sociale en faveur du personnel des administrations parisiennes. Leur travail n'est donc pas en cause, bien au contraire. Mais nous souhaitons aujourd'hui encore vous faire part de nos pr�occupations en ce qui concerne le monde associatif.
Vous nous soumettez aujourd'hui une convention entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'A.G.O.S.P.A.P. Cette derni�re devrait dor�navant pr�ciser les prestations et allocations offertes par l'association � ses ouvrants droit, les cat�gories d'ouvrants droit, le montant des allocations services ainsi que les modalit�s du contr�le de son activit�. C'est une tr�s heureuse d�cision en faveur de laquelle nous voterons.
Voil� en effet qui nous changera des rapports que les instances parisiennes avaient jusqu'ici entretenus avec ce type d'associations. Le flou, la d�sinvolture, l'improvisation g�n�ralis�e : c'est ce qui a pr�valu tr�s longtemps � Paris.
Au-del� de ce type d'associations bien particuli�res, vos relations avec le monde parisien de la "loi de 1901" a tous les airs d'une v�ritable "jach�re" juridique et intellectuelle. Au coeur du probl�me que nous soulevons, il y a malheureusement - ne le n�gligez pas - la question fondamentale de la stabilit�, voire de la p�rennit� de la vie associative parisienne.
La comp�tence, le go�t de l'engagement collectif, l'aptitude � se montrer �galement solitaires et solidaires, la recherche de l'influence plut�t que celle du pouvoir institutionnel, nous sommes convaincus que le mouvement associatif aura vocation dans les prochaines ann�es � s'affirmer comme une ligne de r�sistance majeure des valeurs r�publicaines.
Mais nous avons �galement que, survenue en 1901 avec trois si�cles de retard sur l'Angleterre, la loi sur la libert� d'association s'est pr�sent�e comme une ouverture tardive en direction de la soci�t� civile.
De ces faits, il convient de retenir seulement que le civisme associatif fran�ais n'a gu�re de racines historique, culturelle et populaire aussi profondes et solides que celui d'autres d�mocraties. Il s'agit d'un civisme r�cent et vuln�rable qui doit par cons�quent �tre encourag� et mieux prot�g�.
Apr�s de nombreuses ann�es d'inattention, vous devez entamer enfin un authentique programme de travail sur le secteur parisien. Les modalit�s d'octroi de concours aux associations parisiennes doivent �tre syst�matiquement mises en conformit� avec les textes en vigueur, les �ventuelles mises � disposition de personnel doivent �tre pr�cis�ment encadr�es, nous devons d�velopper le m�canisme des conventions d'ex�cution lorsque cela est n�cessaire, proposer au secteur associatif un cadre contractuel aussi clair que possible, �tablir sur le papier les engagements r�ciproques de chacune des parties.
Les associations, trop souvent, p�tissent de leur mode de financement crois� et incertain, des tergiversations et revirements des collectivit�s locales. Elles aimeraient �tablir un v�ritable partenariat avec les instances parisiennes. Elles sont volontaires pour participer � l'effort de transparence, d'�valuation et de rigueur associative. Elles savent pertinemment que c'est le plus s�r moyen pour elles de conqu�rir une reconnaissance toujours plus grande.
A l'aube du centenaire de la loi Waldeck-Rousseau, il serait temps que la premi�re ville de France rattrape au plus vite le retard qu'elle a accumul� en terme de rigueur associative si elle veut contribuer au maintien de la vitalit� associative de la Capitale. C'est ce � quoi nous souhaitons vous inviter par cette intervention.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, par ce projet de d�lib�ration, vous proposez d'approuver une convention � passer entre la Ville et l'A.G.O.S.P.A.P., l'association qui g�re les actions sociales et de loisirs pour les personnels de la Ville ainsi que ceux de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris.
En fait, j'interviendrai moins sur la convention elle-m�me car elle est simplement la r�gularisation bien tardive d'une situation pass�e mal ma�tris�e. Nous avons eu l'occasion, � propos de la d�marche �quivalente pour l'A.S.P.P. de faire les principales remarques qui, � nos yeux, convenaient.
Il y a d'ailleurs dans cette convention-ci quelques am�liorations que nous avions sugg�r�es, qu'on retrouve dans les pr�sentes conventions. Tr�s bien ! Si vous prenez nos bonnes id�es, il y a des am�liorations.
En revanche, contrairement aux premi�res indications, il appara�t, aujourd'hui, que vous ne communiquerez � notre Assembl�e les projets de r�forme des statuts ni pour l'A.S.P.P. puisque c'est fait, ni pour l'A.G.O.S.P.A.P.
Or, cette r�forme est importante, et c'est la seule occasion d'en parler dans notre Assembl�e. A en croire les �l�ments dont je dispose � ce jour, elle nous semble fond�e sur des bases qui sont hautement critiquables.
Tout d'abord parce que l'archa�sme de cette r�forme est stup�fiant. Au lieu de clairement impliquer les personnels dans la gestion des prestations qui les concernent avant tout, vous �laborez une usine � gaz administrative avec un syst�me de trois coll�ges qui a pour unique effet, � la fois de renforcer les d�signations discr�tionnaires faites par le Maire et non par notre Assembl�e, ni par les personnels, et aussi de diminuer, de fait, la repr�sentation des �lus du Conseil de Paris et en outre, ce qui est peut-�tre le principal, de rendre tout � fait illusoire la repr�sentation des personnels. Cette repr�sentation, du fait de votre m�canisme compliqu�, deviendra purement formelle. C'est une occasion r�ellement manqu�e.
En outre, des points essentiels pour le contr�le d�mocratique, pour la simplification, la gestion de l'association sont oubli�s. Notamment les m�canismes de passation des march�s ne sont pas modernis�s � cette occasion.
C'est vraiment une occasion rat�e car on ne r�forme pas les statuts d'une telle association tous les jours. Vous aviez la possibilit� de vous adapter � ce qui para�t normal de nos jours, vous l'avez manqu�e.
Bref, malgr� une tr�s longue p�riode de pr�paration, votre copie, sur l'ensemble de ce dossier, est inacceptable dans les conventions pass�es en mati�re de gestion, et votre culture de la concertation, d�cid�ment, tout � fait insuffisante.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Le projet qui nous est soumis porte sur la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes. C'est une question importante pour la vie des employ�s de la Ville et du D�partement ainsi que ceux de l'A.P.-H.P. car cela concerne leurs vacances, l'arbre de No�l et diff�rentes allocations et aides sociales.
D'autre part, il s'agit d'un budget tr�s important pour la collectivit� parisienne. Son utilisation m�rite donc la plus grande transparence.
Le projet qui nous est pr�sent� m�riterait donc plus de pr�cisions. De notre point de vue, il faudrait en effet faire plus que, comme vous le dites, "pr�ciser et formaliser les relations entre la Ville, le D�partement et l'A.G.O.S.P.A.P."
De plus, nous n'avons pas connaissance non plus des statuts qui r�giront cette nouvelle association. Qui en assurera la pr�sidence ? Quelle sera la repr�sentation des personnels ?
Pour notre part, nous n'avons pas approuv�, � son origine, la cr�ation de cette association. Nous pensons que l'action sociale doit �tre l'oeuvre du personnel. Pourquoi ne pas s'orienter vers un comit� des oeuvres sociales tel qu'il en existe dans d'autres collectivit�s type comit� d'entreprise, avec une juste repr�sentation syndicale ?
Dans l'�tat actuel du projet, nous n'avons aucune garantie de transparence sur la gestion de cette association, et nous demandons qu'un d�bat ait lieu sur le devenir de l'action sociale en faveur du personnel et sur les structures � mettre en place.
Dans l'�tat actuel du projet, nous ne le voterons pas.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci. Je donne la parole � Mme TISSOT pour r�pondre aux intervenants.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je confirme ce que j'avais dit pour l'A.S.P.P. il y a deux mois : je me f�licite de cette convention parce qu'elle permet de clarifier, de d�finir et de formaliser les engagements r�ciproques entre la Ville de Paris, le D�partement de Paris et l'association, en l'occurrence aujourd'hui l'A.G.O.S.P.A.P.
C'est vrai que le texte qui nous est propos� ne visait pas la r�forme des statuts, puisque, de toute fa�on, s'agissant des statuts de l'association, je rappelle qu'il revient aux seules instances dirigeantes de l'association, c'est-�-dire � l'assembl�e g�n�rale et au comit� directeur, de prendre les d�cisions statutaires qui leur paraissent n�cessaires.
Les membres du Conseil de Paris d'ailleurs disposent de cette information au travers de leurs repr�sentants dans ces instances et peuvent, dans ce cadre, y faire conna�tre leurs observations.
En ce qui concerne peut-�tre plus pr�cis�ment la participation des repr�sentants du personnel au fonctionnement de cette association, comme d'ailleurs de l'A.S.P.P., je peux quand m�me vous �clairer, bien que ce ne soit pas le sujet d'aujourd'hui, sur l'�volution des statuts futurs.
A savoir que la participation qui sera octroy�e au personnel s'organisera au sein des organes essentiels des deux associations : l'Assembl�e g�n�rale contiendra un coll�ge sp�cifique compos� des repr�sentants des organisations syndicales ; le Comit� directeur, c'est le deuxi�me point essentiel, comprendra des repr�sentants du coll�ge des organisations syndicales, et par ailleurs des fonctions de vice-pr�sidents seront confi�es aux repr�sentants des personnels.
Je confirme �galement, pour conclure, que la participation des personnels s'exprime ainsi �galement, et en ce qui concerne l'A.G.O.S.P.A.P., dans la gestion quotidienne puisque des repr�sentants des personnels visitent un certain nombre de centres de vacances afin de faire conna�tre leur sentiment sur la qualit� des services rendus.
En tout �tat de cause, ce que je souhaitais pr�ciser et confirmer ce soir, c'est que la r�forme des statuts de l'association s'est faite en �troite collaboration avec les repr�sentants du personnel, bien entendu, et les organisations syndicales des administrations parisiennes.
Voil� ce que je souhaitais pr�ciser sur ce texte qui, encore une fois, ne comportait pas les probl�mes d'�volution des statuts mais ne faisait que clarifier les relations que nous avons, Ville de Paris ou D�partement de Paris, avec cette association.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DRH 35
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DRH 35).