M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 2 relatif � la lutte contre l'habitat insalubre.
Je donne la parole � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, la d�lib�ration dont il est question, c'est la DAUC 99.002. Cette d�lib�ration et les suivantes me donnent l'occasion d'intervenir sur la politique du logement social de la Ville.
Comme il y a six ou sept textes qui se poursuivent, vous me donnerez sept ou huit minutes.
Je veux d'abord rappeler ce fait connu que pr�s de 60.000 personnes sont inscrites au fichier des demandeurs de logement. Et puis des milliers et des milliers de Parisiens et de familles se trouvent dans une situation o� ils ne peuvent pr�tendre au logement social, et ne peuvent acc�der au logement priv�. Ils vont � nouveau quitter Paris, comme je le dirai � propos du recensement.
Et puis, il y a ces familles qui vivent dans des h�tels insalubres, certaines depuis des ann�es et souvent, semble-t-il, avec la contribution des services sociaux de la Ville.
M. LEGARET est l�. Vous aviez, lors de la derni�re s�ance, dit qu'il �tait inexact qu'il y avait des gens de l'impasse Lepeu qui avaient �t� mis l� avec l'Aide sociale. Je vous signale que j'en ai rencontr�. Je peux vous les pr�senter. Vous �tes donc mal inform�.
A ces faits connus s'ajoutent deux �l�ments nouveaux.
Nous assistons au d�but d'une nouvelle flamb�e sp�culative dans l'immobilier priv� puisque le prix des appartements a augment� de pr�s de 6 %, c'est-�-dire huit fois plus que l'inflation. Il sera donc plus co�teux et difficile pour un jeune couple salari� de pouvoir se loger normalement � Paris et, si vous voulez mon sentiment, comme dans la p�riode des ann�es 80-90, le flux de d�parts de Paris de gens jeunes avec enfants, va s'intensifier.
Le dernier recensement annonce la perte de 36.000 Parisiens en 9 ans, montrant de toute �vidence que la politique lib�rale pousse des Parisiens hors de la Capitale.
Le d�s�quilibre en logements sociaux entre les arrondissements de l'Est et ceux du Centre et de l'Ouest a des cons�quences directes. En clair, Paris perd des habitants l� o� il y a moins de logements sociaux.
C'est inacceptable mais c'est aussi dangereux pour l'avenir de notre Ville et ce n'est pas la contestation des statistiques ou des recensements qui y peut quelque chose.
Nous pensons donc qu'il faut permettre � nos concitoyens et leurs enfants de vivre � Paris, assurer la mixit� sociale et faire, comme vient de le souligner le Premier ministre (on aurait dit qu'il parlait de Paris), que "chaque agglom�ration prenne sa part du renouvellement et du d�veloppement du logement social".
Dans cet esprit, si les mesures pr�vues dans la convention Ville-Etat amorcent un l�ger red�marrage par rapport � l'ann�e derni�re o� le logement social s'�tait �croul�, elles ne r�pondront pas aux �normes besoins existant.
Je l'ai affirm� au nom des �lus communistes, le 15 f�vrier. Malgr� quelques avanc�es, la convention-cadre manque d'ambition. Ce n'est pas avec 1.000 P.L.A. et 100 P.L.A. d'int�gration qu'on fera le compte, d'autant que, comme vient de le dire mon coll�gue Jean WLOS, la part du logement social dans le budget de la Ville diminue. Les coupes sont de mise dans les d�penses consacr�es au logement tant en ce qui concerne le compte foncier qu'en mati�re d'investissement. Ceci �tait une observation.
L'autre : nous sommes tr�s pr�occup�s par les pr�visions concernant l'extension de la pauvret� dans les ann�es � venir. Une r�cente �tude du Conseil �conomique et social d'Ile-de-France tire un signal d'alarme puisqu'elle estime qu'il est urgent de trouver une solution et de passer � l'action concernant l'acc�s au logement social pour lutter contre l'exclusion.
Un rapport du Commissaire au Plan indique que, pour r�pondre aux besoins de notre pays, il faudrait 350.000 logements par an, et pas 80.000 comme c'est le cas aujourd'hui, c'est-�-dire quatre fois plus. Cela veut dire, Monsieur le Maire, que m�me en ajoutant les 1.000 logements interm�diaires pr�vus annuellement dans cette convention, qui ne sont pas pour nous des logements sociaux, et les P.L.A. laiss�s au bon vouloir d'op�rateurs ext�rieurs � la Ville, on est loin du compte.
Je tiens � dire, � l'occasion de cette s�rie de m�moires, que la question du logement social � Paris est de plus en plus essentielle. On ne peut pas seulement colmater les br�ches. Il faut donc proc�der � un changement radical en ce domaine.
Mais je veux �galement dire quelques mots � propos d'un plan d'urgence pour le logement des plus d�favoris�s. Vous savez que, parmi la s�rie de m�moires qui viennent, certains concernent la loi "Vivien".
On ne peut ignorer que la politique du logement de la ville alimente dramatiquement l'exclusion. Les expulsions, le maintien d'h�tels insalubres, les immeubles pr�empt�s par la Ville et laiss�s � l'abandon, les immeubles mur�s, tout cela contribue d'une mani�re ou d'une autre � maintenir des conditions d'habitat inacceptables. C'est pourquoi je voudrais rappeler les propositions que nous faisons.
D'abord, nous souhaitons que les mesures qui sont prises (il y en a six, je crois), qui concernent la loi "Vivien", soient largement �tendues, ce qui n'est pas le cas � l'heure actuelle. Il y a au moins 100 immeubles � Paris qui rel�vent de cette proc�dure. Cela ferait beaucoup de bien si l'on y passait.
Il faut, �videmment, interrompre les expulsions et cesser de mettre les gens dans des h�tels qui, parfois, co�tent � la Ville 10.000 F par mois. Il vaudrait mieux ne pas les expulser.
Il faudrait reprendre les r�quisitions des bureaux inoccup�s et des appartements vacants.
Il faudrait un plan de r�habilitation dans les logements insalubres qui peuvent �tre r�habilit�s.
Et il faudrait r�habiliter nombre d'h�tels meubl�s. A cet �gard, je trouve que nous n'accordons pas assez d'argent pour aider les propri�taires de ces h�tels, qui accepteraient d'effectuer des travaux et de louer dans des conditions similaires au logement social.
Et il faudrait arr�ter la vente des appartements du domaine priv�.
Puisqu'on dit qu'on veut du logement social � l'Ouest, pourquoi, comme on va le faire encore tout � l'heure, ne pas transformer en logements sociaux les logements intercalaires ou du domaine priv� vendus dans ces lieux ?
Voil�, Monsieur le Maire, les quelques mots que je voulais dire, nous allons naturellement voter dans les cas o� la r�habilitation dans les 5 ou 6 dossiers � venir nous semblent positifs.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MALBERG.
La parole est � M. BULT� pour r�pondre � l'intervenant.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, j'�coutais avec attention, avec la plus grande attention M. MALBERG...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Il parlait !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Non, pas de proc�s d'intention, Monsieur AIDENBAUM, je vous en prie.
J'ai �cout� avec la plus grande attention les propos de M. MALBERG qui n'avaient rien � voir avec le projet de d�lib�ration qui vient de nous �tre pr�sent�.
En ce qui concerne la politique du logement, Monsieur MALBERG, nous allons avoir un d�bat d�s la rentr�e prochaine. Je ne vais pas refaire un grand d�bat sur la politique du logement de la Ville � l'occasion de ce projet de d�lib�ration.
Ce qui me surprend un petit peu c'est que vous n'avez �voqu� � aucun moment le c�t� positif de ce type de projet de d�lib�ration qui concerne la loi "Vivien".
M Henri MALBERG. - Je viens de le dire !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Pas assez !
M. Henri MALBERG. - 6 immeubles sur 100 !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Pas du tout, Monsieur MALBERG ! Je parle de ce projet de d�lib�ration sur lequel vous m'avez interpell�. Je crois que nous avons mis en place un syst�me qui fonctionne avec les services de l'Etat, notamment le Pr�fet de R�gion et le Pr�fet, Secr�taire g�n�ral de Paris, Mme HOREL. En revanche, l'Etat ne parvient pas actuellement et, il le reconna�t, � financer 100 % des programmes de logements sociaux qui lui sont pr�sent�s dans Paris.
A M. LHOSTIS qui m'interpelle, Monsieur le Maire, je dirai que l'Etat n'a financ� depuis le d�but de l'ann�e que 53 logements P.L.A. sur plus de 330 vot�s par notre Assembl�e.
Tous les dossiers sont encore bloqu�s, donc nous n'avons pas de le�ons � recevoir de ce c�t� l�.
En ce qui concerne la loi "Vivien", la Ville de Paris a toujours �t� exemplaire en la mati�re et particuli�rement dans un gros programme que vous n'avez pas rappel� Monsieur MALBERG qui est celui de la rue Louvel-Teissier qui s'est pass� d'une mani�re remarquable dans le 10e arrondissement. C'est ce type de programmes que nous vous proposons aujourd'hui. Nous souhaitons que cela aille aussi vite.
Je retiens votre intervention pour pouvoir nous en servir aupr�s de M. BESSON et du Pr�fet de R�gion pour faire acc�l�rer le financement de nos projets de d�lib�ration.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris " et "Paris Libert�s").
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 2).