M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 179 concernant une approbation du principe de confier � un organisme la mission de syndic social aupr�s de copropri�t�s priv�es d�sorganis�es � Paris.
La parole est � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, les �lus ind�pendants non-inscrits s'abstiendront sur ce projet de d�lib�ration qui nous laisse fort perplexes.
Certes nous connaissons bien les situations de d�sh�rence dans lesquelles se retrouvent un grand nombre de copropri�t�s abandonn�es de leur syndic, lesquels ne re�oivent plus depuis longtemps la moindre r�mun�ration. Cependant, la substitution de la collectivit� aupr�s de ces propri�t�s d�grad�es constitue un risque d'engrenage funeste.
Nous avons bien not� qu'il s'agissait d'une exp�rience principalement limit�e au secteur d'O.P.A.H. ainsi qu'aux immeubles d�clar�s insalubres, il est �vident qu'une forte pression s'exercera sur la Ville pour que ce syndic social voie sa mission �largie.
Nous ne nous opposons pas � cette exp�rience, nous nous abstenons et nous nous efforcerons de la suivre de tr�s pr�s.
Merci, Monsieur le Maire.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci bien.
Monsieur BLET... non, vous n'intervenez pas ? Si ? Sur le projet DLH 179...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce serait dommage, c'est un projet de d�lib�ration int�ressant � moins que vous soyez masochistes, laissez-moi parler.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - C'est vous qui n'�tiez pas pr�t.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, apr�s les O.P.A.H., apr�s les R.H.I. r�habilitation, apr�s les plans de sauvegarde, vous d�couvrez enfin un nouvel outil au service de la politique municipale de r�habilitation. Le syndic social fait son apparition sur Paris.
Vous passez enfin � l'acte, apr�s que nous vous l'ayons r�clam� depuis plusieurs mois d�j�.
Implicitement, par cette d�lib�ration, vous reconnaissez enfin les limites des O.P.A.H., fussent-elles complexes, cibl�es et conventionn�es. Car en mati�re de politique publique d'aide � la r�habilitation, les O.P.A.H. demeurent l'outil le plus basique qui soit. Difficile en effet de faire moins puisqu'il ne s'agit au fond que d'accorder des subventions dans un cadre plus ou moins contraignant. Or, l'exp�rience l'a amplement d�montr� � Paris comme ailleurs, les op�rateurs se trouvent compl�tement d�munis lorsqu'ils sont confront�s � un refus de la part des propri�taires d'engager les travaux, ou pis encore lorsqu'ils se heurtent � la d�faillance du syndic incapable de faire voter des appels de fonds.
Si les O.P.A.H. sont relativement bien outill�es pour traiter les copropri�t�s en voie de d�gradation, elles sont par contre plus que d�munies face aux copropri�t�s d�grad�es.
La mise en place d'un syndic social permet de d�nouer des situations de blocage complexes, � ce titre il est un compl�ment pr�cieux des O.P.A.H. Il constitue une avanc�e des plus heureuses dont nous suivrons la mise en oeuvre avec la plus grande attention.
Nous voterons donc cette d�lib�ration mais il reste encore bien du chemin � parcourir. Nommer un seul syndic social global pour tout Paris qui ne pourra traiter qu'entre 8 et 16 copropri�t�s, c'est d�risoire au regard de l'ampleur des besoins.
Pour sortir une copropri�t� tr�s d�grad�e, il faut entre 3 et 6 ans et si l'on veut r�habiliter Paris c'est 10, 30, 50 syndics sociaux qu'il faut cr�er.
Sur la mission confi�e � l'op�rateur, la priorit� est aux immeubles situ�s dans les secteurs d'O.P.A.H. et aux immeubles reconnus v�tustes et insalubres faisant l'objet de prescriptions de travaux au titre de la r�sorption de l'habitat insalubre. A titre exceptionnel le syndic social pourra �galement prendre en charge des copropri�t�s d�grad�es particuli�res.
Mais il y a l�, Monsieur le Maire, deux graves lacunes.
En effet, une des missions essentielles du syndic est la r�alisation de diagnostics, mais ce n'est qu'� l'issue de ces diagnostics que les services de la Ville jugeront de l'opportunit� ou non de confier la gestion de l'immeuble au syndic. Il est tout simplement aberrant de ne faire intervenir le syndic que si l'immeuble est consid�r� comme sauvable, car m�me s'il est promis � la d�molition, les personnes pr�sentes ont le plus grand besoin d'un syndic qui puisse assurer une gestion correcte jusqu'� la fin.
Les immeubles qui nous sont propos�s aujourd'hui en loi "Vivien" en sont la preuve �clatante, tous sont � la d�rive depuis des ann�es, sans syndic, de sorte que les occupants sont livr�s � eux-m�mes, abandonn�s de tous.
Premi�re lacune donc, le syndic social doit pouvoir intervenir comme syndic d'attente afin que les derniers occupants des immeubles vou�s � la d�molition puissent rester jusqu'au bout dans des conditions correctes.
Deuxi�me lacune, le syndic social intervient trop tard, il faut en faire �galement l'instrument d'une v�ritable politique de pr�vention.
Comment ? C'est fort simple : reportez-vous � la circulaire du 11 juillet 1980 relative au financement des travaux de suppression de l 'insalubrit� et allez voir les r�sultats de son application dans le D�partement de l'Is�re. Plut�t que de lancer dans la nature sans se demander ce qu'il en adviendra des arr�t�s d'insalubrit� rem�diables, les services de la D.D.E., en collaboration �troite avec les villes concern�es et la D.A.S.S., ne prennent d'arr�t�s que lorsqu'un diagnostic social et du b�ti a �t� r�alis�. L'arr�t� n'est pris que si l'accord avec les propri�taires a �t� obtenu et si un plan de financement a pu �tre mont�. Ce sont ainsi environ 40 dossiers par an qui font l'objet d'un tel diagnostic, ce qui repr�sente entre 100 et 150 logements.
Un travail bien plus en amont et concert�, telles devraient �tre les missions principales du syndic social d'o� le succ�s des syndics sociaux en Is�re. Pourquoi les quelque 300 arr�t�s d'insalubrit� rem�diable pris annuellement sur Paris, 301 pour 1998, 261 en 1997, et 239 en 1996, ne seraient-ils pas pris selon ces modalit�s ? Sont-ils condamn�s � �tre �ternellement aussi peu efficaces qu'ils le sont � l'heure actuelle ?
Pour combler les lacunes et impuissances des O.P.A.H., d'autres outils sont n�cessaires. Si les O.P.A.H. sont le premier degr� d'une politique de r�habilitation, une �tape est franchie lorsqu'elles sont coupl�es avec des R.H.I. r�habilitation, des P.R.I. et des syndics sociaux. Mais que faire si les O.P.A.H., les R.H.I. les P.R.I., et les syndics sociaux s'av�rent malgr� tout incapables de redresser une copropri�t� ? Que proposez-vous ?
Pour combler les retards et les carences de la Ville de Paris, payez donc � M. BULT� un voyage � Lyon afin qu'il puisse s'enqu�rir des politiques d'urbanisme et de logement mises en oeuvre sur les pentes de la Croix-Rousse. Qu'il aille ensuite � Grenoble, � Marseille et � Mantes-la-Jolie pour ne citer que ces exemples dont vous feriez bien de vous inspirer.
Il pourra alors, tel Saint Paul sur le chemin de Damas, trouver la solution.
Je l'ai r�p�t� maintes fois dans cette enceinte, il manque un volet essentiel, un troisi�me degr� qui passe obligatoirement par le portage immobilier, selon diverses modalit�s.
A Lyon, c'est le fait d'associations agr��es loi "BESSON", � Grenoble il est r�alis� directement par la ville elle-m�me, � Marseille il est pris en charge par une S.E.M. d'am�nagement, � Mantes-la-Jolie c'est un �tablissement public d'Etat qui le prend en charge. Quelle que soit la formule retenue, c'est la seule solution v�ritablement efficace, vous n'y �chapperez pas. Voil� de nouvelles missions � confier � vos S.E.M. qui se d�sesp�rent de pouvoir construire. La t�che est �norme.
L'urgence est l�, preuve en est l'annonce prochaine d'op�rations comportant un nombre important de r�habilitations telles "Vignoles-Est", telles le D.P.U.R. rue Caill�. Vous ne pourrez r�ussir sans passer par du portage.
C'est �galement le seul moyen qui vous reste de traiter intelligemment le pl�thorique domaine intercalaire et de stopper votre catastrophique politique de vente par adjudication de lots situ�s dans les copropri�t�s d�grad�es.
Monsieur le Maire, ne tergiversez plus, apr�s le syndic social, il est plus que temps de passer � l'�tape suivante : le portage immobilier, si vous souhaitez r�ellement r�habiliter Paris.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Vous avez d�pass� d'une minute votre temps de parole. Pour la prochaine intervention, je vous demande de limiter celui-ci � quatre minutes, sinon je serai contraint de vous interrompre.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration visant � engager la mise en oeuvre d'une mission de "syndic social" pour les copropri�t�s en difficult� a naturellement retenu notre attention. Il n'est pas si fr�quent, en effet, que la Municipalit� retienne les propositions faites par les �lus de l'opposition. Or, il se trouve que, depuis 1997, les �lus du 11e arrondissement proposent la mise en oeuvre de "syndics sociaux". Ils se f�licitent donc de voir leurs propositions enfin aboutir et ils tiennent � signaler que leurs d�marches ont conduit d'ores et d�j� � int�grer dans les conventions des O.P.A.H. en cours dans le 11e arrondissement cette possibilit� de recours � un "syndic social" pour les copropri�t�s d�pourvues de syndic et dont la situation financi�re a conduit � une situation de blocage pour effectuer des travaux.
Il convient de pr�ciser que cette d�marche de conseil et d'assistance rapproch�e aupr�s des copropri�t�s en difficult� repose aussi sur la possibilit� de recourir � un "syndic de proximit�" impliqu� dans la bonne marche des copropri�t�s du quartier. Ce dispositif, aussi propos� par les �lus du 11e arrondissement, a �t� int�gr� � ces conventions d'O.P.A.H. : il r�pond � ce double objectif de traitement des probl�mes pos�s par les copropri�t�s d�grad�es et, en amont, de pr�vention de ces difficult�s.
Certaines copropri�t�s connaissent en plus d'une d�gradation de l'�tat du b�ti li�e aux ressources modestes des propri�taires, d'importantes difficult�s de gestion ainsi parfois que des probl�mes d'impay�s qui hypoth�quent la r�alisation de travaux de r�novation.
Or, la r�solution de ces probl�mes constitue un pr�alable indispensable au redressement et � la r�habilitation des copropri�t�s. Les syndics professionnels, surtout lorsqu'ils sont d�sign�s par le juge, dans le cas de copropri�t�s profond�ment d�sorganis�es, se trouvent en g�n�ral dans l'incapacit� de r�soudre les probl�mes pos�s. C'est pourquoi l'assistance technique, c'est-�-dire la capacit� � aider les copropri�taires � d�finir un plan de patrimoine, � les conseiller sur les priorit�s de travaux � mettre en oeuvre et la gestion pr�visionnelle nous para�t essentielle.
Nous accueillons avec satisfaction le fait que ce "syndic social" aura une vocation g�n�rale d'aide au traitement des copropri�t�s d�grad�es sur l'ensemble du territoire parisien. Nous prenons acte du fait qu'� titre exceptionnel, la mission de "syndic social" pourra aussi concerner des copropri�t�s d�grad�es qui, ne remplissant pas les conditions g�n�rales pr�vues par le dispositif, pr�senteraient une situation particuli�re justifiant le recours � un "syndic social". Ces dispositions nous paraissent globalement satisfaisantes.
Toutefois, ce dispositif qui rev�t, il est vrai, un caract�re exp�rimental, appelle trois observations de notre part.
Tout d'abord nous regrettons que le m�moire qui nous est soumis ne pr�sente pas de donn�es g�n�rales sur le nombre de copropri�t�s en difficult� qui pourraient �tre concern�es par ce dispositif dans Paris, ni m�me une �valuation du co�t pour la collectivit� de l'application de cette mesure nouvelle.
Aussi, souhaiterions-nous disposer de donn�es sur ce sujet, par exemple par arrondissement. Le nombre de missions d'�tudes pr�alables que l'organisme pourra �tre amen� � r�aliser sera en effet compris entre 8 et 16 annuellement selon ce m�moire. Cela nous para�t peu. Le bon sens impliquerait que la mise en place d'un tel dispositif permette de r�pondre aux besoins sur le plan quantitatif de fa�on rapide.
Au regard de ces �l�ments, nous craignions que celui-ci n'ait un effet hom�opathique. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous souhaiterions avoir des pr�cisions sur ce point et �tre rassur�s sur l'effort envisag�.
Par ailleurs, le pr�sent projet de d�lib�ration pr�voit que les copropri�taires devront verser environ 10 % de la r�mun�ration du "syndic social". Compte tenu des dispositions g�n�rales pr�vues par la Ville, cette mesure ne risque-t-elle pas de constituer un facteur de blocage dans certains cas o� une prise en charge totale par la Ville des frais de gestion du "syndic social" s'av�rerait n�cessaire ?
De fa�on � ne pas laisser �ventuellement hors du champ d'application de ce dispositif les copropri�taires qui ne pourraient prendre � leur charge cette part de la r�mun�ration du "syndic social", que pr�voit concr�tement la Ville ? Nous souhaiterions sur ce point aussi �tre rassur�s.
Il serait utile, enfin, que les mairies d'arrondissement puissent, au besoin et selon les cas par exemple, �tre associ�es � la mise en place de ce dispositif en donnant un avis sur les copropri�t�s susceptibles de b�n�ficier de la mission de "syndic social" : selon le m�moire pr�sent�, seule la Ville de Paris serait en effet � m�me de se prononcer sur l'opportunit� et la faisabilit� de mettre � disposition de ces copropri�t�s le "syndic social".
Dans la mesure o� ce dispositif rev�t un caract�re exp�rimental, il nous appara�t souhaitable que ces observations soient prises en compte par la Municipalit� parisienne.
Les �lus de notre groupe voteront pour ce projet de d�lib�ration, mais nous nous r�servons la possibilit� de proposer ult�rieurement des modifications � ce nouveau dispositif, au regard des informations qui seront communiqu�es par la Ville et des probl�mes concrets qui pourront appara�tre dans les arrondissements, d�s lors que ce dispositif sera mis en oeuvre.
Je vous remercie.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux orateurs.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, je me f�licite des diff�rentes interventions qui, bien entendu, reconnaissent un peu, m�me beaucoup, les initiatives de la Ville notamment pour lancer cet appel d'offres concernant des syndics sociaux.
Je rappelle � Mme CAPELLE que c'est un march� � commande, et c'est pour cela que, dans le cadre de la loi, nous sommes oblig�s de passer ce type de d�lib�ration. Il est pr�vu entre 8 et 16 programmes annuels.
Toute la difficult� effectivement est, comme l'a soulign� � la fois M. BLET et Mme CAPELLE, de pouvoir faire r�pondre des syndics qui ont une v�ritable vocation sociale, et pas uniquement des syndics professionnels.
J'ai demand� aux services que l'appel d'offres qui va �tre organis� soit le plus large possible et qu'on puisse �ventuellement susciter, dans cet appel d'offres, l'association de syndics peut-�tre professionnels mais toujours avec une association qui rel�ve d'une comp�tence sociale comme "Emma�s" ou d'autres, et d'�tre vigilants pour conserver et pr�server ce c�t� social.
Effectivement, dans ce domaine, il y a d'autres villes qui l'ont r�alis� avant nous, notamment des villes de l'Is�re, Marseille et bien d'autres. Je souhaite que la Ville de Paris puisse aller dans le m�me sens avec ce m�me esprit de novation. Nous envisageons d'ailleurs de nous rendre � Marseille pour regarder et examiner notamment les projets qui y sont r�alis�s.
Aujourd'hui, je rappellerai qu'est uniquement en cause le principe m�me de cet appel d'offres.
Je souhaiterais que, tr�s rapidement apr�s cet appel d'offres, on puisse faire une communication au Conseil de Paris pour pouvoir notamment �voquer aupr�s de vous-m�mes l'esprit dans lequel l'attributaire du march� pense faire �voluer les choses.
Je souhaite qu'aujourd'hui, bien entendu, nous puissions voter cette initiative � l'unanimit�.
Voil� ce que je voulais dire, Monsieur le Maire.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 179.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 179).