Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, DLTI 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� sign� avec la soci�t� "Schlumberger Industries".
1999, DLTI 52 - Dons de v�hicules de type "PIAGGIO" via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.).
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
M. Paul AURELLI, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1999, DVLR 36 - Subvention compensatrice de loyer � l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) du quartier Belleville (20e), 49, rue Ramponeau (20e). - Montant : 20.100 F pour 1998 et 40.200 F pour 1999.
1999, DVLR 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 26 novembre 1997 sign�e avec l'Etat et l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour la r�alisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions de D�veloppement social urbain (D.S.U.).
1999, DVLR 38 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 26 novembre 1997 sign�e avec l'Etat et l'association "Institut Parmentier" (I.R.T.S.) pour la r�alisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier de la Fontaine-au-Roi (11e) relevant des actions de D�veloppement social urbain (D.S.U.).
1999, DVLR 39 - Subvention compensatrice de loyer � l'Institut Parmentier (I.R.T.S.) pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de la Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) du quartier "Fontaine au Roi", 6, rue Desargues (11e). - Montant : 11.563 F pour 1998 et 48.478 F pour 1999.
M. Didier BARIANI, rapporteur.
1999, DAUC 75 - Op�ration d'am�nagement de la Promenade plant�e (12e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession � la S.E.M.A.-EST (am�nageur) des immeubles situ�s 158 bis, rue de Charenton, 27 bis, rue de Rambouillet - 6, 8, ruelle Bidault et 29, rue de Rambouillet (lots).
1999, DAUC 148 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir l'immeuble situ� 124, rue Saint-Maur (11e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements tr�s sociaux (P.L.A.-int�gration).
1999, DAUC 151 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus d�munis. - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir l'immeuble situ� 21, rue Bisson (20e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la r�alisation de logements sociaux (P.L.A.).
1999, DLH 4 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 18 logements locatifs aid�s, 4 logements locatifs aid�s � loyer minor� et 23 places de stationnement situ� 10-12, rue des Pl�tri�res (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 36 - R�habilitation "PALULOS" d'un groupe d'immeubles de 48 logements situ� 53-55, rue d'Avron (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Immobili�re 3F" pour le financement de ce programme.
1999, DLH 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 6, rue de la Colonie (13e). - R�alisation d'un programme de transformation d'un ancien d�p�t de sel en 9 ateliers-logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 115 - R�habilitation "PALULOS" du groupe "Terrage" situ� 13, rue du Terrage (10e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 140 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer des pr�ts bonifi�s dans la copropri�t� en difficult� du 28, rue de Tourtille (20e).
1999, DLH 150 - Refinancement de pr�ts contract�s par l'O.P.A.C. de Paris aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts contract�s aupr�s de la Caisse d'�pargne de Paris.
1999, DLH 156 - Transformation de l'immeuble communal � usage de bureaux situ� 42, rue de Lancry (10e), en logements sociaux. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� de g�rance "Jeanne-d'Arc" un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble. - Am�nagement � l'adresse de 12 logements locatifs interm�diaires et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par ladite soci�t�.
1999, DLH 181 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'O.P.A.C. de Paris d'une demande de permis de d�molir visant un b�timent � usage d'habitation situ� dans le groupe de logements "Brillat-Savarin" entre le n� 13 de la rue de la Fontaine-�-Mulard et le n� 18 de la rue Brillat-Savarin (13e).
1999, DLH 184 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propri�taire d'un local situ� 85, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour des travaux de copropri�t�.
1999, DLH 185 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propri�taire d'un local situ� 15, rue de la Forge-Royale (11e), pour des travaux de copropri�t�.
1999, DLH 201 - Refinancement de pr�ts contract�s par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "Le logement fran�ais" aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 5 emprunts contract�s aupr�s du Cr�dit local de France.
1999, DLH 204 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire visant des travaux de r�fection de cl�ture d'un terrain situ� 1 et 3, rue des Oiseaux (3e).
1999, DAUC 141 - Attribution de la d�nomination "place Fernand Mourlot" � une place du 14e arrondissement.
M. Michel BULT�, rapporteur.
1999, JS 96 - Subventions � des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de Paris. - Montant total : 704.000 F.
1999, JS 120 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situ�s 35, avenue de La Bourdonnais (7e). - Montant : 11.660 F.
1999, JS 126 - Subventions � des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activit�s sp�cifiques � destination des jeunes durant les vacances de printemps 1999. - Montant total : 357.100 F.
1999, JS 137 - Subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Union des �claireurs europ�ens" (13e) pour l'occupation de locaux, 64, boulevard Jourdan (14e). - Montant : 8.480 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1999, DPA 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection de la couverture de la halle de sport du stade G�o Andr�, 2-8, avenue du Commandant-Guilbaud (16e).
1999, JS 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique "Bessin" (15e).
1999, JS 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "France patinoires S.A.", mandataire du Groupement pour l'exploitation du stade S�bastien-Charl�ty (13e).
1999, JS 129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire afin de cr�er une couverture pour les terrains de tennis nos 1 et 2 du centre sportif Elisabeth (14e).
1999, JS 131 - Subvention exceptionnelle au Vari�t�s club de France (3e). - Montant : 80.000 F.
1999, JS 133 - Subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration internationale de boxe fran�aise savate pour l'occupation de locaux, 14, rue Bernard-Dimey (18e). - Montant : 81.165 F.
1999, JS 134 - Subvention exceptionnelle � l'Association de cardiologie d'Ile-de-France (8e). - Montant : 20.000 F.
1999, JS 135 - Subvention exceptionnelle � l'association f�d�rative fran�aise des sportifs transplant�s et dialys�s "Trans-Forme" (12e). - Montant : 20.000 F.
1999, JS 138 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de natation (20e). - Montant : 300.000 F.
1999, JS 141 - Subvention exceptionnelle au Comit� des offices municipaux des sports de Paris (15e). - Montant : 70.000 F.
1999, JS 145 - Subvention exceptionnelle � la Premi�re compagnie d'arc de la croisade des aveugles (6e). - Montant : 5.000 F.
1999, JS 160 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activit�s sportives de la Ville de Paris une convention pour l'am�nagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes.
1999, JS 164 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration internationale des sports, a�robics et fitness, F.I.S.A.F. comp�tition (3e). - Montant : 15.000 F.
1999, JS 165 - Subvention exceptionnelle au Club nautique et sportif de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (17e). - Montant : 30.000 F.
1999, JS 169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Sochan" pour la r�novation du traitement d'air du bassin de 25 m�tres de la piscine Roger Le Gall (12e).
1999, JS 172 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Stade fran�ais" une convention d'objectifs.
1999, JS 178 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) une convention de mandat de gestion pour les �quipements sportifs et socio-�ducatifs du Forum-des-Halles.
1999, JS 179 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 3 � la convention de d�l�gation de service public sign�e avec la soci�t� "La Financi�re sports et loisirs" (GESCLUB) pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, JS 224 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants aux march�s sign�s avec les soci�t�s "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D.", "S.E.C.P.I.T." pour la r�novation des tribunes couvertes et de la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e).
1999, JS 225 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, afin de confier une mission de ma�trise d'oeuvre � un bureau d'�tudes sp�cialis� en vue de la r�alisation de la seconde phase de r�novation du stade Jean-Bouin (16e).
1999, JS 232 - Subvention au Club athl�tique des sports g�n�raux (16e). - Montant : 600.000 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, DPE 101 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 500 lampes pour �goutier.
1999, DPE 114 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Port autonome de Paris une convention relative au raccordement � l'�gout public des embarcations amarr�es dans le secteur du port Henri IV (4e).
1999, DPE 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux march�s sign�s avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de mat�riels industriels d'exploitation du r�seau d'assainissement parisien (lots nos 1, 3 et 6).
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
M. Lucien FINEL, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1999, DASCO 74 - Subventions � des �tablissements scolaires des 5e et 19e arrondissements. - Montant total : 20.000 F.
1999, DASCO 75 - Subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
1999, DASCO 76 - Subvention � un �tablissement scolaire du 12e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1999, DASCO 77 - Subventions � des �tablissements scolaires du 13e arrondissement. - Montant total : 14.000 F.
1999, DASCO 78 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 15.500 F.
1999, DASCO 79 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 11.500 F.
1999, DASCO 80 - Subvention � une association du 20e arrondissement. - Montant : 6.000 F.
1999, DASCO 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de l'�tude d�taill�e, de la r�alisation, du suivi de la mise en oeuvre et de la maintenance d'un syst�me de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : "G.E.P.I. fonctions scolaires".
1999, DASCO 109 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisi�res sur la Seine pour les �coliers parisiens au titre de l'ann�e scolaire 1999-2000.
1999, DPA 160 - Approbation du principe de la r�alisation de travaux de restructuration du service de restauration au groupe scolaire, 51-53, avenue de la Porte-d'Ivry - 3, rue Emile-Levassor (13e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � l'op�ration susvis�e.
1999, DPA 162 - Approbation du principe de la r�alisation d'un escalier de secours � l'�cole �l�mentaire, 20, rue Falgui�re (15e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire relatifs � l'op�ration susvis�e.
M. Jean de GAULLE, rapporteur.
1999, DAUC 30 - Reconstruction et extension de l'�cole maternelle situ�e 5 (partie) - 7, rue des Tourelles, 9-11, rue des Tourelles, 1-3-5 (partie), passage des Tourelles (20e). - Mise en oeuvre de la servitude d'alignement sur les parcelles situ�es 5, rue des Tourelles (partie) et 9-11, rue des Tourelles (20e) et �largissement du passage des Tourelles, 1 � 5 (partie). - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d'utilit� publique de l'op�ration sur les parcelles situ�es 5 (partie) � 11, rue des Tourelles et 1 � 5 (partie), passage des Tourelles (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris d'acqu�rir et de lib�rer l'immeuble situ� 9-11, rue des Tourelles (20e).
M. Jean de GAULLE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1999, DPP 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en place d'un syst�me de radiolocalisation de v�hicules � la Direction de la Pr�vention et de la Protection.
1999, PP 59 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de sous-ensembles pour avertisseurs et d'avertisseurs sonores �lectroniques complets de type "pompier" destin�s � assurer la maintenance des mat�riels ou engins en service � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1999, PP 61 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture en 12 lots de mat�riels de quincaillerie g�n�rale destin�s � l'approvisionnement des ateliers de la Pr�fecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1999, PP 62 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel(s) d'offres infructueux, pour la fourniture de 4 types d'huiles n�cessaires au bon fonctionnement du parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1999, PP 66 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.595.000 F pour financer la r�novation des installations �lectriques du poste de commandement "S�vign�" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (4e).
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 92 - Subvention d'�quipement � l'association "Gan Yossef" pour la cr�che collective, 15-17, rue de la Mare (20e). - Montant : 38.860 F.
1999, ASES 101 - Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" pour l'occupation par la "cr�che du 16e" de l'immeuble communal situ� 9, rue Fran�ois-Millet (16e).
1999, DPA 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la cr�ation d'une cr�che de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne �cole �l�mentaire, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
1999, DPA 158 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux d'am�nagement d'une halte-garderie, 11-21, rue du Chalet (10e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1999, DLH 180 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par l'association "Cr�che Sainte-Am�lie et la�que de Charonne r�unies" d'une demande de permis de construire visant l'extension de la cr�che Sainte-Am�lie situ�e 104-106, rue de la R�union (20e).
1999, DLH 200 - R�alisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction en P.L.A. d'une maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes situ� 9-11, rue de la Sant� (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Michel BULT�, rapporteurs.
1999, ASES 94 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 18e arrondissement. - Montant total : 7.500 F.
1999, ASES 95 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 14e arrondissement. - Montant total : 6.000 F.
1999, ASES 102 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. - Montant total : 14.000 F.
1999, ASES 103 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. - Montant total : 50.500 F.
1999, ASES 105 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Tunisie, Maroc - Comit� d�partemental de Paris, 13, rue Edouard-Manet (13e). - Montant : 60.000 F.
1999, ASES 107 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. - Montant total : 26.000 F.
1999, ASES 110 - Subvention � la Fondation de la R�sistance, H�tel national des Invalides (7e). - Montant : 133.242 F.
1999, ASES 112 - Subvention � l'Association nationale des anciennes d�port�es et intern�es de la R�sistance, 241, boulevard Saint-Germain (7e). - Montant : 35.000 F.
1999, ASES 113 - Subvention � l'Amicale nationale des d�port�s et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos, 31, boulevard Saint-Germain (5e). - Montant : 30.000 F.
1999, ASES 115 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e arrondissement. - Montant total : 6.500 F.
1999, ASES 116 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. - Montant total : 75.500 F.
1999, ASES 123 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. - Montant total : 68.000 F.
1999, ASES 124 - Subvention au Comit� national du souvenir de Verdun - Fondation du souvenir de Verdun, 20, rue d'Aguesseau (8e). - Montant : 250.000 F.
1999, DGIC 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de prestations de d�veloppement du site "Internet" de la Ville de Paris.
1999, DPA 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la confortation de sols de la mairie du 19e arrondissement.
1999, DPA 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la mise en oeuvre de mesures conservatoires pour le site des anciens b�timents des Pompes fun�bres municipales, 104, rue d'Aubervilliers (19e) (travaux de couverture et protection du site contre les intrusions).
1999, DPA 169 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection de peintures � la mairie du 5e arrondissement.
1999, DPA 171 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation partielle du parquet de la salle des f�tes et de la totalit� de celui du salon Bertrand situ�s au 2e �tage de l'H�tel-de-Ville (4e).
1999, DPA 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec l'entreprise "Marais installation".
1999, DVLR 26 - Subvention � l'association "Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement", 26, rue Mouton-Duvernet (14e). - Montant : 22.000 F.
1999, DVLR 28 - Subvention � l'association "Croix-Rouge fran�aise - Comit� de Paris 12e", 15, rue Lamblardie (12e). - Montant : 1.050 F.
1999, DVLR 31 - Subvention � l'association "Soleil", 2, place Rutebeuf (12e). - Montant : 1.050 F.
1999, DVLR 34 - Subvention � l'association "Relais famille, emplois familiaux", 138, boulevard Murat (16e). - Montant : 10.000 F.
1999, SGCP 6 - Fixation des r�mun�rations ou avantages maximum susceptibles d'�tre per�us par les Conseillers de Paris si�geant au sein des instances dirigeantes de la Soci�t� immobili�re d'�conomie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1999, DAC 3 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Maison de la po�sie" une convention de mise � disposition d'un fonctionnaire titulaire de la Commune de Paris.
1999, DAC 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre en vue de la restauration de la fa�ade occidentale de l'�glise Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
1999, DAC 69 - Subvention � la compagnie "JOZE", 13, rue Francis-Garnier (17e). - Montant : 30.000 F.
1999, DAC 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, DAC 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� pour la maintenance et la fourniture de mat�riels pour les appareils �l�vateurs dans les services centraux, les mus�es et les biblioth�ques g�r�s par la Direction des Affaires culturelles.
1999, DAC 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la confection de housses de protection pour les collections du mus�e Galli�ra, Mus�e de la mode de la Ville de Paris.
1999, DAC 99 - Subvention � l'Union des artistes et associations culturelles du 20e arrondissement (U.D.A.C.) (20e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la r�alisation des travaux (tranche conditionnelle n� 2) de mise hors d'eau de la chapelle du coll�ge de Beauvais (5e).
1999, DAC 109 - Subvention au th��tre du Renard (4e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 119 - Subvention � l'association "Danseurs � la fin du temps" (10e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 125 - Subvention � l'association "Orchestre Bernard-Calmel" (17e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 126 - Subvention � l'association "Centre de la chanson d'expression fran�aise" (4e). - Montant : 160.000 F.
1999, DAC 128 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un (ou des) march�(s) n�goci�(s) pour la restauration du clocher de l'�glise Saint-Etienne-du-Mont (5e).
1999, DAC 173 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la gestion des abonnements aux p�riodiques et quotidiens souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
1999, DAC 174 - Acquisition de 4 dessins fran�ais du 18e si�cle pour le mus�e du Petit-Palais (8e).
1999, DAC 179 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) 2 conventions de mandat de gestion pour les �quipements culturels du Forum des Halles (1er).
1999, DAC 185 - Modalit�s d'attribution de bourses photographiques pour l'ann�e 1999.
1999, DPA 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� pour la r�fection de la cage de sc�ne au th��tre du Ch�telet (1er).
1999, DPA 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de couverture du mus�e du Petit-Palais (8e).
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1999, PJEV 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du jardin Orillon - Jules-Verne (11e).
1999, PJEV 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e).
1999, PJEV 48 - Tarifs de location de la serre de l'orangerie du parc Andr�-Citro�n (15e), du pavillon de Bercy (12e) et de l'ancienne halle aux chevaux du parc Georges-Brassens (15e).
1999, PJEV 50 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens.
1999, PJEV 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de corsets d'arbres.
1999, PJEV 54 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (am�nagement du jardin, restructuration du b�timent, am�nagements int�rieurs).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - D�cision modificative n� 1 de 1999.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteurs.
1999, DAUC 189 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation class�e formul�e par la Compagnie parisienne de chauffage urbain (C.P.C.U.) en vue de l'implantation et de l'exploitation dans le cadre de la restructuration de la chaufferie de Saint-Ouen, d'une centrale de cog�n�ration.
1999, DFAE 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Leader Price" une convention d'occupation domaniale pour la continuation d'un commerce d'�picerie s�che sur le march� couvert des Batignolles (17e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec le Groupement d'int�r�t �conomique des march�s couverts de Paris pour la gestion dudit march�.
1999, DFAE 60 - Subvention � l'Association des commer�ants du quartier Mouffetard (5e). - Montant : 50.000 F.
1999, DFAE 63 - Subvention � l'Association des commer�ants Verneuil, 37-62, Le Hameau de Verneuil (7e). - Montant : 30.000 F.
1999, DFAE 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Promo m�tro", concessionnaire du march� des Enfants-Rouges (3e), un contrat de transaction visant � indemniser ladite soci�t� des travaux de confortation du sous-sol du march�, hors du champ de la convention du 8 avril 1997.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1999, DAEE 5 - Subvention � l'association "March� foire de l'Od�on" (6e). - Montant : 20.000 F.
1999, DAEE 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'association "Paris-Viaduc des arts" une convention d'objectifs-cadre et, d'autre part de souscrire un avenant, pour 1999, � ladite convention.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au lieu et place de Mme Marie-Chantal BACH, rapporteur.
1999, DPA 144 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux d'entretien p�riodique, de maintenance et de r�parations urgentes de 82 fontaines de voie publique.
1999, DVD 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Pr�fecture de police une convention relative aux travaux d'am�nagement des abords du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de l'avenue Parmentier (11e).
1999, DVD 46 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Minist�re de la Culture et de la Communication une convention en vue d'am�nagements de voirie pour le compte de l'H�tel de Beauvais (4e) pour sa restauration.
1999, DVD 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de cr�ation d'une fontaine, rue de Bazeilles (5e).
1999, DVD 85 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'am�nagement de la rue de Belleville (19e et 20e).
1999, DVD 86 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour les travaux de r�fection de l'�tanch�it� du pont National (12e et 13e).
1999, DVD 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appels d'offres infructueux, pour l'am�nagement de la place du Palais-Bourbon (7e).
1999, DVD 100 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de prestations diverses pour horodateurs Schlumberger - Mod�le DG4 M.
1999, DVD 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec "Electricit� de France" une convention pour l'exploitation de l'asservissement de l'�clairage public parisien.
1999, DVD 106 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en peinture des garde-corps, portes et cand�labres du boulevard p�riph�rique.
1999, DVD 110 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�novation des installations d'�clairage public d'une partie de l'avenue Marceau (8e).
1999, DVD 118 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation de travaux de reprographie.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DAUC 117 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux d�pendant de l'immeuble situ� 12, rue Fran�ois-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, d�pendant de l'immeuble situ� 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n� 13) d�pendant de l'immeuble situ� 20, rue Mazarine (6e).
1999, DAUC 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession d'un ensemble immobilier situ� � Triel-sur-Seine (Yvelines) d�nomm� "Ferme des Lingots" et de parcelles voisines.
1999, DAUC 79 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de c�der � l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situ�s 10-12, rue des Pl�tri�res (20e) et, d'autre part, de proc�der � l'acquisition � titre gratuit, de l'O.P.A.C. de Paris, d'une surface de terrain de un m�tre carr� environ.
1999, DAUC 128 - DLH 198 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession du demi-mur mitoyen situ� 185, quai de Valmy (10e). - Modification de l'assiette du bail emphyt�otique consenti le 5 mai 1997 � la R.I.V.P. pour la location du terrain communal, 185, quai de Valmy (10e).
1999, DAUC 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession de gr� � gr� d'une parcelle communale situ�e � l'angle de la rue Pouchet et de la rue Navier (17e).
1999, DAUC 149 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � l'O.P.A.C. de Paris la propri�t� communale situ�e 2 P � 6, rue de Schomberg - 15, boulevard Morland - 24 P, quai Henri-IV (4e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, DPE 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de sel de d�neigement.
1999, DPE 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, relatif � la collecte et au lavage des r�ceptacles de propret� implant�s sur les voies publiques de Paris (3 lots).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
1999, DPE 47 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'une presse "Offset" 2, couleurs de taille minimum 33x45, destin�e � l'atelier de reprographie et d'impression de la Direction de la Protection de l'Environnement.
M. Patrick TR�M�GE, M. Lucien FINEL, rapporteurs.
1999, AJ 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de faire citer 10 h�teliers devant le Tribunal de police de Paris en vue de les voir condamn�s � payer une amende pour infraction � l'obligation de d�claration de taxe de s�jour au titre de l'ann�e 1998, ainsi qu'� verser � la Ville de Paris des dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi.
1999, AJ 12 - Subvention au Conseil d�partemental de l'aide juridique de Paris (C.D.A.J.). - Montant : 25.000 F.
1999, DASCO 105 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de M. Bernard MUSONDA.
1999, DRH 14 - Modification de dispositions statutaires applicables � certains corps de cat�gorie C de la Commune de Paris.
1999, DRH 41 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la location de salles pour les concours de recrutement organis�s par la Direction des Ressources humaines de la Ville de Paris.
1999, DRH 44 - Modification du statut particulier applicable au corps des administrateurs de la Ville de Paris.
1999, DVD 111 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, JS 151 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'incidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1999, CABRI 17 - Subvention � l'association "Cap Magellan" (4e). - Montant : 80.000 F.
M. Pascal VIVIEN, rapporteur.
En outre, l'Asssembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1999, DFAE 49 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arr�t�s d'engagement pris sur le budget d'investissement de la Ville de Paris entre le 2 janvier et le 25 juin 1999.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.