M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration ASES 72 relatif � l'association "A.B.C. pu�riculture" pour l'occupation de locaux communaux pour sa halte-garderie "Les calin'ours", 1-3, rue Charles-Tellier.
Madame TROTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'association "A.B.C. Pu�riculture" re�oit une subvention compensatrice du loyer pour l'occupation de locaux communaux.
Mon intervention portera sur deux points principaux : je souhaite vous signaler qu'il y a manque de contr�le par la Ville de Paris pour les �tablissements de garde d'enfants associatifs et le second point de mon intervention portera sur l'in�galit� de traitement du fait de la Ville de Paris entre associations qui g�rent des �tablissements de mode de garde d'enfants.
(M. G�rard LEBAN, adjoint, remplace M. Pierre GABORIAU, adjoint, au fauteuil de la pr�sidence).
Sur le premier point qui concerne le manque de contr�le des �tablissements de garde d'enfants associatifs, je vous rappelle que selon la loi du 6 f�vrier 1992 les associations b�n�ficiant de subventions sup�rieures � 500.000 F par an doivent transmettre leur bilan financier � la Direction des Finances, le versement des subventions est subordonn� � cet engagement.
La lecture de l'annexe budg�taire du compte administratif de 1998 r�v�le qu'"A.B.C. Pu�riculture" n'a pas transmis un bilan � jour. On peut donc se demander si la Ville de Paris exerce un contr�le financier s�rieux des �tablissements de mode de garde. Comment le Maire peut-il agir avec autant de n�gligence ? Le contr�le qualitatif est-il r�alis� dans de bonnes conditions avec si peu de moyens humains mis � la disposition � la DASES pour exercer cet encadrement ? L'exp�rience r�cente de la cr�che associative de l'Arbre Sec dans le 1er arrondissement devrait pourtant appeler � beaucoup de vigilance.
Dans cette affaire il semblerait que d'importantes anomalies financi�res aient �t� constat�es sous la responsabilit� de l'ancien maire d'arrondissement, alors m�me que Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint aux Finances du Maire de Paris, est membre du Conseil d'administration de la cr�che.
Il est donc imp�ratif que le Maire de Paris use de son droit de contr�le sur les associations qu'ils subventionne, qu'il demande aux associations de remettre leur bilan afin que les �lus appr�cient en toute transparence l'opportunit� de verser une subvention � une association.
A propos de subvention, j'avais demand� en 5e Commission le d�tail des 130 millions de francs de subvention vers�s aux cr�ches priv�es, il ne m'a toujours pas �t� communiqu�.
Sur le 2e point, je voudrais attirer votre attention sur l'in�galit� de traitement entre associations qui g�rent plusieurs haltes-garderies � Paris et dont certaines sont l�s�es.
La Ville de Paris verse en effet un forfait par heure et par pr�sence d'enfant, au contraire des cr�ches pour lesquelles la Ville comble le d�ficit d'une association lorsqu'il est directement imputable � une participation familiale plus basse que pr�vue.
La halte-garderie doit g�rer et orienter son budget dans un syst�me propos� par la Ville de Paris qui est � deux vitesses. Cela a un impact sur les familles accueillies, les familles les plus ais�es apportant une aisance dans les d�penses engag�es. Cela peut m�me engendrer des exc�dents de tr�sorerie sur les structures � forte activit� et � participation familiale forte, les haltes-garderies pour familles plus modestes devant se serrer la ceinture.
Ce syst�me est inadmissible. Le groupe socialiste et apparent�s propose de modifier la convention qui lie la Ville de Paris avec les �tablissements priv�s de la petite enfance de mani�re � ce que l'association puisse s'engager � mettre les �tablissements � la disposition des familles parisiennes sans discrimination d'aucune sorte, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Sous les r�serves expos�es, nous voterons ce projet de d�lib�ration pour ne pas l�ser l'association "A.B.C. Pu�riculture" qui g�re plusieurs haltes-garderies � Paris, ce qui repr�sente un besoin prioritaire � Paris. Je vous remercie
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame. La parole est � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet de d�lib�ration vise � subventionner une association, "A.B.C. Pu�riculture", pour sa halte-garderie "Les c�lins Ours" situ�e dans le 16e arrondissement. Une autre subvention de la Mairie de Paris est �galement pr�vue pour une autre cr�che du 16e arrondissement, il s'agit dans les deux cas de la revalorisation des sommes allou�es pour la compensation de loyer, ce dernier ayant �t� r�vis�.
Evidemment, comment pourrions-nous nous opposer � de telles subventions ? Toutes les sommes vers�es pour aider le d�veloppement des modes de garde de la petite enfance � Paris sont les bienvenues, et c'est un euph�misme tant les insuffisances sont patentes et g�nent notamment les femmes qui �prouvent de grandes difficult�s � concilier vie professionnelle et vie familiale.
Nous sommes intervenues � plusieurs reprises, ma coll�gue C�cile SILHOUETTE et moi-m�me, sur cette question. Nous vous avions en particulier demand�, � l'instar des �lus socialistes, un audit sur la situation des cr�ches � Paris pr�cisant notamment le taux de desserte par arrondissement et le temps moyen d'attente par cr�che.
Il faut �videmment ajouter une expertise sur les atouts et les handicaps des diff�rents modes de garde, et faire l'inventaire de l'ensemble des subventions municipales et d�partementales octroy�es en la mati�re. C'est une question que nous avons d�j� pos�e � la derni�re s�ance sur une subvention de cet ordre et nous attendons toujours la r�ponse.
La gestion municipale des modes de garde � Paris doit relever d'une politique d'ensemble coh�rente et r�pondant aux besoins de la population, arrondissement par arrondissement. Nous savons d'ores et d�j� que l'�tat de desserte varie de fa�on consid�rable et injustifi�e d'un arrondissement � l'autre.
Je ne suis pas certaine que le 16e arrondissement soit le plus en peine en la mati�re, et je ne suis pas non plus certaine que les familles du 16e soient les plus en difficult� pour trouver des modes de garde pour leurs enfants. Sans �tat des lieux, comment pouvons-nous nous prononcer ? L� encore, nous attendons cet �tat des lieux.
C'est pourquoi un bilan s'impose. Nous r�it�rons donc notre demande pour que soit pr�sent� aux �lus, dans les plus brefs d�lais, un �tat des lieux de la situation, base indispensable � l'engagement des d�penses, r�pondant aux besoins.
Une v�ritable r�forme s'impose, les Parisiennes le savent. Nous devons �tre � la hauteur de leurs attentes. Et ce d'autant que cette p�nurie de lieux d'accueil pour les petits repr�sente tr�s certainement l'un des facteurs des d�parts massifs de Parisiens vers la banlieue relev�s lors du dernier recensement.
Je vous remercie.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. B�NESSIANO pour r�pondre aux intervenants.
M. Herv� B�NESSIANO, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je r�pondrai � Mme TROSTIANSKY que toutes les associations gestionnaires d'�quipements de petite enfance b�n�ficient d'une convention type avec la Ville de Paris qui d�finit pr�cis�ment les modalit�s de financement par la collectivit� parisienne et d'outils de contr�le du bon usage de ces fonds.
Les r�gles qui encadrent la relation conventionnelle avec les associations sont uniformes et identiques par type d'�tablissement, que ce soit les cr�ches collectives, les cr�ches familiales, les haltes-garderies, les cr�ches parentales, les jardins d'enfants, les jardins maternels.
Dans tous les cas, un contr�le est effectu� sur la base du rapport d'activit�, du budget et des comptes financiers.
Un audit plus approfondi peut �tre diligent�.
Permettez-moi de vous indiquer que les participations financi�res en faveur des cr�ches collectives et familiales seront soumises au Conseil de Paris � l'automne.
Concernant les 130 millions consacr�s aux cr�ches priv�es dont vous demandiez le d�tail � la Commission de jeudi dernier, laissez le temps n�cessaire aux services de vous communiquer les �l�ments que vous avez demand�s.
Pour r�pondre � Mme SCHERER, comme vous le savez, la Ville de Paris a fix� pour objectif un taux de desserte en places de cr�ches de 40 %. Avec pr�s de 18.000 places, ce taux est d�sormais atteint dans la Capitale.
L'effort de la Municipalit�, dans le cadre du contrat enfance n� 2, se porte en priorit� sur les arrondissements qui pr�sentent une desserte moins satisfaisante. Les �carts entre les arrondissements se r�duisent donc sensiblement.
Il en est de m�me des haltes-garderies qui se d�veloppent � un rythme soutenu dans tous les arrondissements de la Capitale. Pr�s de 10.000 enfants de moins de trois ans et 1.500 de plus de trois ans sont accueillis dans les 2.700 places de halte-garderie.
Je vous rappelle qu'� l'occasion de la construction de logements nouveaux dans un quartier, une analyse des besoins en mode de garde tant permanent que temporaire est effectu�e pour r�pondre aux objectifs fix�s par la Municipalit�.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BENESSIANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 72).