M. LE MAIRE DE PARIS. - Le d�bat est ouvert.
M. SARRE a la parole.
M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, dans cette enceinte, � pareille �poque de l'ann�e, il m'est souvent arriv� de d�noncer l'immobilisme de la majorit� municipale qui a fait preuve d'un manque d'imagination navrant depuis le d�but de la mandature en raison de sa propension � g�rer l'h�ritage calamiteux du Maire pr�c�dent.
Aujourd'hui ma critique sera d'une certaine mani�re plus f�roce : vous avez actuellement, Monsieur le Maire, les moyens de relancer une politique municipale qui s'est perdue dans la m�diocrit� pour redonner espoir aux Parisiens et vitalit� � Paris. Au lieu de prendre ce tournant n�cessaire, vous r�ussissez avec ce projet de budget modificatif, � transformer de bonnes nouvelles en mauvaises mesures.
Quelles sont les bonnes nouvelles, mes chers coll�gues ?
Les exc�dents report�s d'investissements et le fonctionnement de la Ville et du D�partement de Paris atteignent pr�s de 1 milliard 100 millions de francs.
L'am�lioration de la situation �conomique g�n�rale - et non pas la sp�culation comme dans le pass� - se traduit par un regain du march� immobilier entra�nant une recette suppl�mentaire pr�visible de 350 millions, de sorte que la subvention d'�quilibre de la Ville au D�partement peut �tre diminu�e de 220 millions.
La r�forme de la taxe professionnelle entreprise par le Gouvernement de la gauche plurielle contribue naturellement � geler, voire r�duire, le produit de cet imp�t mais oblige l'Etat � une compensation g�n�reuse qui atteint 527,5 millions, ce qui n'est pas rien.
Enfin - m�me si je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une bonne nouvelle - la cession des participations de la Ville de Paris dans le capital de la soci�t� "Paris-C�ble" apporte une recette exceptionnelle de 350 millions de francs, soit une augmentation de plus de 6 % des moyens de la collectivit� parisienne.
Mes chers coll�gues, comment cette manne est-elle vou�e � financer des mesures qui ne sont pas en phase avec les priorit�s des Parisiens ?
Naturellement une partie des cr�dits disponibles est affect�e � des op�rations de gestion courante qu'il aurait fallu de toute fa�on financer.
Les cr�dits de fonctionnement de la Ville augmenteront de 500 millions dont 33 millions pour r�gler les sommes dues � l'Etat au titre des d�charges de service des directeurs d'�cole parisienne et ceux du D�partement de 350 millions de francs dont 290 millions iront aux d�penses d'aide sociale.
En revanche, les cr�dits de paiement des sections d'investissement destin�es au financement d'op�rations propres aux collectivit�s parisiennes ne progresseront que de moins de 200 millions de francs en r�alit�, dont 33 millions n�cessaires pour d�velopper le r�seau d'acc�s � Internet. Vous conviendrez avec moi, mes chers coll�gues, que ce type de mesure est une maigre consolation apr�s les ann�es noires que les �quipements parisiens ont connues.
Que repr�sentent ces 300 millions de francs au regard de la chute des investissements de pr�s de 4 milliards de francs entre 1994 et 1999 ?
Alors � quoi ont servi ces ressources bienvenues ? A la r�duction d'une charge de la dette qui est � Paris nettement inf�rieure en moyenne par habitant � ce qu'elle est dans les grandes villes de France. La dette c'est un peu, comme le monstre du Loch Ness, un mythe qui sert � se donner des frayeurs souvent sans fondement. D'un c�t� la Ville de Paris va rembourser par anticipation 400 millions d'emprunts d�j� contract�s, de l'autre les deux collectivit�s parisiennes vont renoncer � mobiliser 890 millions de francs d'emprunts pr�vus au budget primitif, 200 millions pour le D�partement, 690 millions pour la Commune.
Cette d�cision, mes chers coll�gues, a pour effet bien s�r de d�s�quilibrer les budgets, alors pour r�tablir l'�quilibre, la majorit� municipale nous propose d'augmenter le pr�l�vement des recettes ordinaires de pr�s de 1 million de francs, 911 millions pour la Ville de Paris, 70 millions pour le D�partement de Paris.
Monsieur le Maire, votre politique est une politique de rentier au service des rentiers car au lieu de dynamiser la recette et d'am�liorer la justice fiscale en taxant plus normalement le patrimoine foncier, vous pr�f�rez le statu quo et lorsque les conditions sont plus difficiles qu'aujourd'hui, la hausse des pr�l�vements sur les familles et les entreprises au d�triment de l'emploi, comme ce fut le cas il y a quelques ann�es.
Quand la recette se dynamise elle-m�me, vous pr�f�rez renoncer � une relance vigoureuse de l'investissement pour d�sendetter les collectivit�s qui sont peu contraintes par l'emprunt. Ce faisant, vous compromettez l'avenir de Paris, vous ne r�pondez pas aux besoins urgents des Parisiens et notamment les plus modestes ou les couples les plus jeunes, qui aspirent � plus de logements sociaux, d'�quipements publics de proximit�, un meilleur cadre de vie et finalement vous donnez satisfaction aux rentiers qui n'aiment pas la d�pense publique ni l'imp�t puisqu'ils ont les moyens de vivre sans cela.
Monsieur le Maire, je vous le dis, je regrette infiniment et les �lus du Mouvement des citoyens avec moi, que vous ne saisissiez pas l'opportunit� qui vous est offerte par un retour de l'activit� �conomique et des droits de mutation. C'est d�solant, c'est d�plorable, mais enfin, nous patienterons.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GALLAND a la parole.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, le budget est �videmment la traduction d'une politique et je dois dire qu'au groupe "Union pour la d�mocratie � Paris", nous nous int�ressons beaucoup moins que d'autres - je sais bien que cela fait les d�lices de la presse - aux ambitions personnelles qui sont port�es par tel ou tel, par indiscr�tions savamment distill�es ou supputations diverses, sur la Ville de Paris.
Tout cela � 20 mois des municipales est surr�aliste. On approche le degr� z�ro de la politique d�nonc�e par les m�mes m�dias, alors que nous devons �videmment - sans je crois pouvoir �tre tax� de besogneux ou d'archa�ques - nous occuper, � 20 mois des municipales, des probl�mes de fond qui pr�occupent les Parisiens et sur lesquels nous avons une occasion tout � fait particuli�re d'illustrer des volont�s politiques au travers de ce budget modificatif.
C'est donc l'analyse de ce que vous nous proposez et de ce que nous allons voter que nous avons approfondie, dans la logique de ce que nous faisons depuis des mois, Monsieur le Maire, nous pr�occupant uniquement des questions de fond, � l'exclusion de tout probl�me de personne et j'estime que ce faisant nous honorons notre engagement politique.
Alors quelle politique concr�te mettre en oeuvre au profit des Parisiens ? Il est inutile de vous dire, Monsieur le Maire, qu'elle sera tr�s diff�rente de ce que vient de rappeler notre coll�gue Georges SARRE.
Je voudrais d'abord remercier Jean-Fran�ois LEGARET. Votre adjoint m�ne une politique de concertation r�elle, certainement sous votre autorit�, Monsieur le Maire, qui tranche singuli�rement par rapport � ce que nous avons connu dans le pass�, et nous en sommes tr�s heureux. Encore faut-il qu'entre la concertation et les r�alit�s budg�taires, il y ait une traduction.
Ce budget modificatif pr�voit donc 1 milliard 700 millions de francs d'exc�dents dont, vous l'avez signal�, 250 millions de francs, provenant des droits de mutations immobili�res. A mon avis, il serait prudent, pour le prochain budget primitif, que nous puissions pr�voir d'ores et d�j� que les recettes provenant des mutations immobili�res seront de m�me nature. Nous �viterions ainsi de retrouver des exc�dents au budget modificatif, que nous pourrions pr�voir au budget primitif, compte tenu de ce qu'est la situation des mutations que nous connaissons actuellement.
J'ajoute que l'analyse de notre coll�gue Georges SARRE nous stup�fie un peu. Finalement, une gestion saine serait-elle inqui�tante, et faudrait-il d�penser davantage tous azimuts parce qu'il y aurait des probl�mes horizontaux et des services qui ne seraient pas rendus aux Parisiens ?
Je dirai � Georges SARRE ceci : si j'ai quelque m�moire du pass� que nous avons connu sur ces bancs, lui et moi, la politique municipale � Paris s'est caract�ris�e par des avanc�es �tonnantes, qui ont �t� des r�f�rences nationales - par exemple en mati�re sociale et en mati�re de sant� - ayant impuls� des politiques nationales. J'estime que, sur la gestion de la politique pass�e, c'est faire peu de cas de tout ce qui a �t� fait, en particulier en mati�re sociale que d'�mettre des critiques comme celles-ci, tellement excessives qu'elles sont r�ellement d�risoires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la d�mocratie � Paris").
Monsieur le Maire, vos propositions finalement valident notre analyse du budget primitif que nous n'avions pas vot�.
Pourquoi ne l'avions-nous pas vot� ?
Nous ne l'avons pas vot�, et je me tourne vers Jean-Fran�ois LEGARET qui sourit, parce que la baisse de la fiscalit� provenait de l'augmentation de l'emprunt, augmentation de 240 millions de l'emprunt en particulier du D�partement. Et vous savez, Monsieur le Maire, qu'autant nous sommes favorables � la baisse de la fiscalit�, autant nous souhaitons qu'elle vienne d'une baisse des d�penses et pas d'une augmentation de l'emprunt.
Que nous est-il propos� ?
Une baisse de l'emprunt. Nous avons augment� l'emprunt il y a 6 mois, nous le baissons aujourd'hui. On pourra toujours nous r�torquer : "oui, mais nous baissons des emprunts anciens � taux plus importants" ; nous aurions pu faire l'�conomie de l'augmentation de l'emprunt il y a 6 mois !
Notre diff�rence donc, Monsieur le Maire, porte aussi sur la gestion et les actions men�es.
Contrairement � d'autres dans votre majorit�, nous n'analysons pas votre gestion comme excellente. Nous ne sommes pas les seuls. Vous avez fait proc�der � un audit, qui nous confirme le fait que des am�liorations de gestion sont possibles concr�tement pour la Ville de Paris.
Ces am�liorations de gestion viennent, l'audit le dit, de restructurations, en particulier, qui peuvent permettre de r�aliser des �conomies substantielles dans un certain nombre de budgets de la Ville.
Monsieur le Maire, Jean-Philippe HUBIN d�taillera nos propositions. Mais je voudrais simplement vous dire que, sur le budget modificatif, finalement celles que nous indiquons sont fondamentales � l'aune de ce qui nous est pr�sent�.
Vous venez de le dire il y a cinq minutes, nous compensons la carence de l'Etat, et nous compensons la carence de l'Etat en mati�re de s�curit�. S'il y a un accord qui devrait �tre unanime sur ces rangs, c'est sur le fait qu'il manque certainement 1.500 policiers de l'Etat. L'ins�curit� est grandissante et j'esp�re qu'au prochain Conseil le Pr�fet pourra nous r�pondre sur les statistiques de la d�linquance, laquelle semblerait � nouveau augmenter de fa�on inqui�tante, au cours du premier semestre de cette ann�e. L'urgence des urgences, c'est l'am�lioration de la s�curit�. L'Etat devrait y pourvoir et, comme il ne le fait pas, nous y pallions.
Monsieur le Maire, vous nous proposez l'engagement de 260 cr�ations d'emploi. On peut discuter � l'infini de savoir combien d'emplois de s�curit� existent dans cette Ville, et je me tourne vers notre coll�gue Philippe GOUJON : il y en a au moins 1.000 qui s'occupent d'ores et d�j� de s�curit�. Certains disent 2.000, mais en tout cas le p�rim�tre dur des emplois de s�curit� de la Ville est de 1.000.
Monsieur le Maire, naturellement un probl�me juridique se pose. Il faut que, par une �volution de la loi P.M.L., vous demandiez un �largissement de vos comp�tences en mati�re de circulation, de stationnement et de police municipale. Il faut qu'en fonction de la loi qui vient d'�tre vot�e, nous puissions, dans ce cadre, d�cider la cr�ation d'une police municipale. Car il est d�raisonnable, aujourd'hui, d'avoir plus de 1.000 emplois de s�curit� d'ores et d�j� � la Ville, qui ne soient pas dans une structure et dans un cadre d'efficacit� : celui-ci s'appelle la police municipale.
Nous proposons donc un amendement en ce sens, et je me tourne vers Philippe GOUJON. Incontestablement, pour qu'une police municipale soit efficace, il faudrait passer effectivement non pas � 1.000 ou 1.500, mais au double, et nous pouvons parfaitement le faire, sans cr�ation d'emplois suppl�mentaires, en suivant les recommandations de l'audit et les restructurations des Directions de la Ville.
Nous proposerions, Monsieur le Maire, que vous vous engagiez dans cette direction et que, d'ici la fin de la mandature, nous puissions disposer d'une police municipale, avec des effectifs de 2.500 ou 3.000 agents, qui viendraient compl�ter l'action de la police nationale, qui viendraient la suppl�er l� o� son action n'est pas indispensable : dans les halls d'immeubles sociaux, dans un certain nombre de b�timents publics, de telle fa�on que la police nationale puisse se concentrer sur les objectifs de s�curit�.
Deuxi�me objectif, Monsieur le Maire, la fiscalit�.
La bonne utilisation du budget modificatif pour le groupe "U.D.P." serait de cr�er une r�serve de 250 millions, sur lesquels nous avons cr�� les gages correspondants, que nous avons communiqu�s � votre Adjoint aux Finances.
Cette r�serve de 250 millions permettrait, pour le budget de l'an 2000, de b�n�ficier d'ores et d�j� de ce surcro�t de recette pour la rendre en partie aux Parisiens, en particulier 250 millions de fiscalit� nouvelle, pay�s au titre des droits de mutation par les Parisiens et qui seraient rendus aux Parisiens sur leur fiscalit� : 250 millions qui repr�senteraient 2,5 % d'imp�t.
S�curit�, fiscalit� : voici notre contribution, Monsieur le Maire, au travers de ce budget modificatif, � une am�lioration de la politique de la Ville. J'esp�re que l'ex�cutif aura l'oeil de Chim�ne pour les propositions du groupe "U.D.P." et leur r�servera un sort positif.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la d�mocratie � Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Jacques DOMINATI a la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, il n'y aura ni surprise, ni dramatisation. Mon groupe uni, et solidaire de son Pr�sident,
1�) votera le budget modificatif ;
2�) continuera, comme par le pass�, � faire progresser ses id�es pour Paris.
Nous voterons ce budget, qui n'est qu'un ajustement technique dans lequel nous retrouvons, avec quelques mois de retard, la prise en compte de nos propositions concernant l'enfance, le cadre de vie et notamment le plan Internet dans les �coles.
De m�me, apr�s nous avoir suivis sur la n�cessit� de r�duire la pression fiscale, vous nous proposez un d�sendettement qui va dans le bon sens.
Mais ce budget est vot� comme les pr�c�dents selon une proc�dure qui ne permet pas � la Municipalit� d'�tre associ�e � l'�laboration des grandes d�cisions, une proc�dure qui perp�tue un syst�me d�pass�, que j'ai eu maintes fois l'occasion de d�noncer dans les r�unions de travail des groupes de la majorit�.
Soyons clairs. Jusqu'en 1995, le groupe que je pr�side a accept� la mani�re de gouverner de votre pr�d�cesseur. Son autorit� d'ancien premier ministre, sa grande comp�tence d'�lu ont permis d'ancrer l'image d'un maire de Paris, � Paris, notion qu'il restait � faire admettre ; l'image d'un maire qui alliait l'int�r�t g�n�ral aux soucis quotidiens, d'un maire qui imposait ses d�cisions et ses objectifs � une administration longtemps r�tive � l'�volution des institutions parisiennes.
Le nouveau statut de Paris a eu la chance de trouver Jacques CHIRAC et une �tape importante a �t� franchie avec succ�s, m�me si dans l'�laboration de sa politique, les grands commis ont plus compt� que les �lus.
Avec le nouveau contrat majoritaire de 1995, nous avions pr�conis� une mani�re de gouverner qui s'est traduite par des adjoints au maire plus responsables, mais qui est rest�e si fig�e dans ses comportements anciens que ce sont les amis de Jacques CHIRAC qui, au printemps dernier, ont voulu brutalement donner un coup d'arr�t en signant la fin de l'�re du chiraquisme � Paris. C'est-�-dire la fin d'une m�thode de gouvernement qui avait fait son temps.
Aussi n'ai-je pas bien saisi votre �motion et celle de quatre de vos adjoints qui restent sensibles � vos querelles, s'indignant d'une expression du Secr�taire g�n�ral de notre parti, expression qui n'est qu'une constatation aussi banale que brutale et la reprise raccourcie de d�clarations bien plus s�v�res venues de votre propre parti.
Monsieur le Maire, personne ne nous donnera de le�ons de loyaut�. Dans l'int�r�t de Paris et de la France, nous avons affront� jadis le pessimisme, jusqu'au succ�s final de nos couleurs.
Pour vous, en 1995, nous avons ajout� � la loyaut� de notre groupe l'amiti� et, aujourd'hui, l'amiti� comme la loyaut� nous obligent � dire que Paris, en 2001, a besoin d'un maire qui offre une nouvelle donne. Paris, en 2001, a besoin de retrouver l'enthousiasme d'une �cole politique plus lib�rale o� une g�n�ration de citoyens parisiens, apr�s plus d'un si�cle de tutelle et un quart de si�cle de balbutiements, prendront enfin leurs responsabilit�s dans tous les domaines et dans tous les quartiers.
Nous refusons l'�chec en 2001.
Nous avons confiance. Notre famille politique lib�rale n'est pas �trang�re aux progr�s de Paris et des Parisiens. Nous vous invitons � vous associer � nos efforts pour retrouver le succ�s.
Comme tous ceux qui ont des convictions et qui se battent, nous sommes des optimistes incorrigibles. Paris est une grande cause. Personne n'est oblig� d'aller � la messe et la messe n'est pas dite.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole � M. WLOS.
Je voudrais dire, j'ai omis de le faire tout � l'heure, que le C.R.I.F. organise une manifestation sur la place de l'H�tel-de-Ville, en fin de matin�e. Il a souhait� que les �lus, qui le souhaitent, bien entendu, descendent sur la place pour s'associer et marquer leur �motion devant le risque de pendaison de Juifs en Iran.
J'ai accept�, bien entendu, de r�pondre � cette demande et, � la fin de nos d�bats, le plus t�t possible, j'invite ceux qui le souhaitent, et j'esp�re les plus nombreux, � venir s'associer � cette manifestation sur la place de l'H�tel-de-Ville.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faudrait pas qu'il y ait de d�bat sur ce sujet.
Non, il n'y a pas de d�bat.
C'est un sujet qui doit susciter l'unanimit�. C'est une information. Aucun groupe politique ne peut appara�tre plus ou moins en valeur, sauf s'il y a un d�saccord.
Il y a un accord. N'engageons pas un d�bat l�-dessus, qui ne pourrait aboutir qu'� un �clatement.
Monsieur, vous �tes inscrit apr�s, rien ne vous emp�chera d'intervenir tout � l'heure comme vous le souhaitez.
Je donne la parole � M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, comme ce fut le cas en 1998, le budget modificatif soumis aujourd'hui � notre d�bat int�gre un report de r�sultat sur l'exercice pr�c�dent, qui n'est pas n�gligeable.
Cette ann�e, le r�sultat cumul� des comptes de fonctionnement et d'investissement de la Ville est de 548 millions. Ce que vous pr�sentez comme la caract�ristique d'une gestion �conome confirme en r�alit�, Monsieur le Maire, l'axe essentiel de votre politique financi�re.
Votre priorit�, c'est la compression constante et au maximum des d�penses utiles au d�triment des attentes des Parisiens.
Vous le faites en renon�ant � consommer des cr�dits pourtant vot�s par notre Assembl�e, et cela sans m�me que les �lus...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de silence, s'il vous pla�t.
M. Jean WLOS. - ... ne soient une nouvelle fois consult�s sur le choix d'investissements ou plut�t d'abandon d'investissements de la Ville.
Je remarque que, cette fois encore, les pr�visions de recettes ont �t� sous-estim�es dans le budget primitif adopt� en d�cembre dernier. "Les projets de r�forme de la fiscalit� locale envisag�e par le Gouvernement menacent les �quilibres budg�taires et financiers de Paris", disiez-vous � l'�poque pour justifier votre pr�vision d'une baisse de 11,21 % de la compensation de taxe professionnelle.
En r�alit�, il s'av�re aujourd'hui que l'augmentation de la nouvelle compensation de la taxe professionnelle par l'Etat d�passe largement le d�ficit caus� par la r�forme de cette taxe. L'ensemble des dotations de compensation, au lieu de baisser de 10,04 %, comme vous l'annonciez en d�cembre, sont l�g�rement sup�rieures.
Je note de la m�me mani�re que les produits d'exploitation avaient �t� sous-estim�s de plus de 241 millions de francs.
Une nouvelle fois, je voudrais m'�lever contre le fait que la combinaison des deux ph�nom�nes, � savoir des d�penses non r�alis�es et des recettes sous-estim�es, conduit notre Assembl�e � fixer en d�but d'ann�e des taux d'imposition, en fonction d'un �quilibre inexact, en l'occurrence plus �lev�s que ne le n�cessite en r�alit� l'�quilibre du budget.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, ce sont vos maires adjoints qui donnent le mauvais exemple. Demandez-leur de quitter la salle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. MALBERG, pour une fois, n'a pas tout � fait tort.
M. Henri MALBERG. - Demandez � M. PLASAIT...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de personnalisation.
Je demande � chacun de rejoindre son banc et d'�couter dans le calme M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Ma seconde remarque porte sur l'utilisation de ce surplus budg�taire auquel il faut ajouter les 352 millions r�cup�r�s par la vente par la Ville des parts qu'elle d�tenait dans "Paris C�ble".
Le remboursement anticip� de la dette auquel vous voulez affecter 400 millions de francs demeure votre priorit�, tout en ayant renonc� � engager une partie des emprunts qui avaient �t� d�cid�s par le Conseil.
Nous consid�rons pour notre part que, loin d'�tre un signe de bonne gestion, cette strat�gie financi�re est mauvaise car elle traduit des choix politiques nuisibles.
Personne ici ne peut nier qu'il y a besoin, pour r�pondre aux attentes des Parisiens, d'�quipements de toutes sortes et d'un d�veloppement des services de la collectivit�. J'en veux pour preuve d'ailleurs certains amendements pr�sent�s aujourd'hui par des �lus de votre majorit�.
Certes, vous pr�voyez une augmentation de 442 millions pour le programme dans les autorisations suppl�mentaires. Mais permettez-moi � ce propos d'�mettre quelques doutes quant � votre volont� de rompre r�ellement avec vos choix d'aust�rit�.
Ma premi�re observation concerne la r�alisation effective de ce programme.
La communication sur les engagements r�els arr�t�s au 30 juin, nous indique que les affectations ne d�passent pas 28,46 % des dotations. Sur les 2 milliards 750 pr�vus au budget primitif, il reste donc 1 milliard 967, soit presque 2 milliards � consommer d'ici � la fin de l'ann�e. Pour le D�partement, le pourcentage est encore plus faible puisque 18,11 % seulement des cr�dits ont �t� affect�s � mi parcours de l'exercice.
Je doute par cons�quent que le rythme de r�alisations s'am�liore par rapport � l'an pass�, alors que le budget a �t� vot� en d�cembre 1998 et que le d�calage que vous �voquiez lorsque ce vote intervenait en mars n'existe plus.
Dans ces conditions, on est en droit de s'interroger sur ce qu'il adviendra vraiment des engagements pris pour apporter r�ponse � des besoins urgents. Ainsi, si je me f�licite des cr�dits pr�vus enfin pour la construction du coll�ge et de l'�cole de la Chapelle, je souhaite insister sur l'urgence de la r�alisation d'un �quipement vital pour ce quartier.
Ma seconde observation concerne les secteurs d�laiss�s par ces d�cisions modificatives. Les sommes affect�es aux affaires scolaires, aux affaires culturelles, � la vie sociale, aux sports, aux loisirs demeurent inf�rieures aux besoins.
Des situations tr�s difficiles perdureront de ce fait dans nos quartiers : manque de place en maternelles, listes d'attente de milliers d'enfants pour les cr�ches.
Je veux insister tout particuli�rement sur le logement social. L'insuffisance de logements sociaux, de P.L.A. se fait cruellement sentir pour les 60.000 familles en attente � Paris. Or, rien n'est pr�vu au budget modificatif d'investissement.
Au contraire, 23 millions sont supprim�s au compte foncier, en diminution de 130 millions sur les pr�visions de 1998. Et je rappellerai que celles-ci n'ont �t� r�alis�es qu'� 40 %, ce qui laisse pr�sager un recul plus important encore pour 1999. Les recettes du compte foncier en revanche augmentent, notamment du fait des ventes de biens du domaine priv� de la Ville. Ces ventes auxquelles les �lus communistes se sont toujours oppos�s, devaient servir � faire du logement social, disiez-vous. On voit aujourd'hui ce qu'il en est !
Dans le budget de fonctionnement, les sommes pr�vues au logement et � l'urbanisme sont de 244 millions, soit 15 millions de moins que les cr�dits utilis�s en 1998.
On ne peut dans ces conditions s'�tonner des premi�res indications fournies par le recensement de la population dans la capitale. Au-del� de la perte de 36.000 habitants en neuf ans, ce chiffre qui reste � confirmer, masque � l'�vidence un mouvement de population, d�parts et arriv�es, beaucoup plus important, de plusieurs centaines de milliers de personnes.
Ceux qui quittent la capitale, y sont le plus souvent contraints par le manque de logements � loyers abordables pour des dizaines de milliers de familles et tout particuli�rement pour les jeunes parisiens. Si la reprise du march� immobilier r�jouit ses b�n�ficiaires et la Ville pour ses recettes suppl�mentaires, l'augmentation de pr�s de 6 % du prix des appartements en un an � Paris doit aussi conduire la collectivit� � se pr�occuper s�rieusement de tous les parisiens qui ne peuvent y acc�der, en accroissant de fa�on importante le nombre de logements sociaux.
Nous refusons la s�gr�gation sociale � Paris pour des raisons de simple justice mais aussi parce que nous estimons que la Capitale ne doit pas c�der � la sp�culation, qu'elle doit demeurer une ville ouverte � tous, harmonieuse dans toutes ses composantes sociales, �conomiques, culturelles, urbanistiques et redevenir la ville que nous aimons pour son �quilibre humain.
C'est dans cet esprit que nous proposons six amendements et un voeu pour r�pondre � quelques besoins urgents et incontournables.
Premi�rement, nous demandons � la Ville d'acqu�rir le b�timent du 108, rue de Belleville dans le 20e, incendi� partiellement en juin dernier o� logeaient 80 personnes dont 45 enfants. Ce b�timent acquis par la Ville pour la somme de 8 millions de francs fut revendu quelques ann�es plus tard 4 millions de francs. Ce gaspillage de fonds publics est d'autant plus regrettable que l'absence de construction suffisante de logements conduit aujourd'hui des familles � la rue.
Nous vous demandons d'assurer leur relogement et de construire des logements sociaux � cet emplacement. Cela est pr�f�rable aux relogements pr�caires dans des h�tels meubl�s pour lesquels la Ville d�pense des sommes importantes.
Deuxi�mement, les boulevards des Mar�chaux constituent un enjeu important du d�veloppement de Paris et de l'agglom�ration. 180.000 personnes y vivent, souvent dans des conditions tr�s difficiles d'habitat, de circulation et de transport, avec des nuisances de toutes sortes. La couverture partielle du boulevard p�riph�rique est une premi�re mesure, mais il faut un plan d'ensemble pour des am�nagements qui prennent en compte tous les besoins des populations et ceux d'un urbanisme porteur d'un renouveau de cet espace essentiel pour le lien entre Paris et les villes limitrophes. Nous proposons un cr�dit de 300.000 F pour un premier travail d'�tudes sur ce sujet.
Troisi�mement, nous demandons l'inscription de 300.000 F au budget d'investissement pour op�rer rapidement les travaux de s�curit� dans les locaux de l'�cole de la rue Sorbier dans le 20e, dont l'�tat de d�labrement s'av�re tr�s dangereux. Nous regrettons que la Ville soit conduite trop souvent � effectuer des travaux d'urgence sous la pression des �v�nements.
Quatri�mement, nous proposons l'affectation de 27 millions pour la construction de l'�quipement musical d�cid� en 1990 par le Maire de l'�poque, M. Jacques CHIRAC, dans le secteur "Fleury-Goutte d'Or", projet abandonn� par la Ville mais que r�clament les �lus du 18e pour r�pondre � la demande des jeunes et des associations de quartier.
Cinqui�mement, les 4.700 agents contractuels recrut�s pour le recensement ont vu leur temps de travail r�el beaucoup plus important que pr�vu du fait des conditions tr�s difficiles pour r�aliser cette t�che. Ils �valuent leur salaire moyen dans ces conditions � 15 F de l'heure.
Nous consid�rons que l'Etat doit pour sa part r�pondre � la demande l�gitime d'augmentation de leur r�mun�ration mais nous estimons �galement que la Ville qui a embauch� ces agents, doit r�pondre favorablement � leur demande de revalorisation � 3.000 F pour tous de la prime vot�e par le Conseil de Paris en mars dernier.
Sixi�mement, nous demandons que les agents de la Ville mis � la disposition de la Pr�fecture de police b�n�ficient, comme leurs coll�gues, de l'allocation de rentr�e scolaire.
Enfin, septi�mement, nous pr�sentons un voeu pour que des fonds soient pr�vus afin de construire de nouveaux locaux pour le Centre de recherche et de la qualit� de l'eau (C.R.E.C.E.P.) et permettre � ce centre et � son personnel de travailler dans des conditions d'hygi�ne et de s�curit� acceptables. Cette question venue en discussion en juin 1997 devant notre assembl�e n'a toujours pas trouv� de solution, ce qui motive notre demande.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur WLOS.
La parole est � M. DELANO�.
M. Bertrand DELANO�. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, juste une phrase sur votre intervention pr�alable, il s'agissait simplement de vous dire que le groupe socialiste et apparent�s ayant �t� saisi la semaine derni�re par le C.R.I.F. de cette manifestation, il avait d�cid�, comme vous, d'apporter tout son soutien � cette manifestation qui se d�roule tout � l'heure.
J'en viens au rendez-vous budg�taire d'aujourd'hui qui ressemble, Monsieur le Maire, � un moment de v�rit�. Les choix effectu�s influent n�cessairement sur le quotidien des femmes et des hommes qui vivent dans la cit�, offrant des r�ponses plus ou moins pertinentes � leurs attentes. Ils permettent de voir si les actes sont r�ellement conformes aux engagements ; ils permettent aussi de mesurer la coh�sion de l'�quipe en charge de l'action politique.
Sur ce dernier point, la r�union de la 1�re Commission, jeudi dernier, a r�v�l�, le d�bat de ce matin �galement, de s�rieuses distorsions au sein de la droite municipale, comme l'illustre le d�p�t de nombreux amendements contradictoires dont trois, et c'est assez surprenant, �manent d'un adjoint au Maire.
Entre les int�gristes du bas de laine, et ceux qui se convertissent soudainement � l'action sociale, o� vous situez-vous, Monsieur le Maire ? D'ailleurs, votre pr�sentation refl�te cette esp�ce de schizophr�nie budg�taire pr�tendant non seulement marier les contraires, mais �galement vous exon�rer des promesses pass�es et pr�sentes.
En y regardant de plus pr�s, pourtant, il est clair que vous avez choisi un cap, celui d'un d�sengagement �vident qui contraint la Ville � patienter un peu.
Premier constat en effet : vous continuez � courir apr�s votre dette. Pourtant, la politique du gouvernement de Lionel JOSPIN a permis d'optimiser un contexte �conomique favorable, offrant des marges suppl�mentaires dont b�n�ficie Paris. Ainsi, l'Etat contribue de fa�on significative au surplus de recettes municipales de 548 millions de francs. Or vous affectez plus des deux tiers de cette somme au remboursement de votre dette.
Autrement dit, apr�s vous �tre endett� massivement, � une �poque o� le co�t de l'argent �tait �lev�, aujourd'hui, vous d�sinvestissez, alors que les taux d'int�r�t sont bas.
C'est bien s�r, comme je viens de le dire, l'investissement qui est sacrifi� sur l'autel de votre pr�tendue bonne gestion.
J'en veux pour autre preuve l'�volution des autorisations d'emprunts, et cela, ce sont des faits. Au budget primitif, celles-ci s'�valuent � 4,1 milliards de francs, mais, dans les documents qui nous sont soumis aujourd'hui, elles retombent � 3,2 milliards.
Est-ce cela votre effort au service des Parisiens ?
Je veux rappeler que leurs besoins, leurs attentes, s'expriment dans tous les domaines de la vie socio-�conomique, ce qui aurait d� vous inspirer une autre d�marche.
Pour le d�montrer, je me limiterai � trois domaines :
D'abord, le social : avant que Gis�le STIEVENARD ne d�veloppe ce point, je veux stigmatiser d�s � pr�sent l'ass�chement inqui�tant des cr�dits affect�s au fonctionnement de la Pr�vention maternelle infantile.
Des enfants en bas �ge et de jeunes mamans b�n�ficient, gr�ce � la P.M.I., de consultations gratuites. Or le budget que vous avez vot� pour cette ann�e 1999 traduisait une baisse par rapport � l'ann�e pr�c�dente puisqu'il passait de 57 � 51 millions de francs, baisse consid�rable. Et l� o� la situation sociale, dans de nombreux quartiers, aurait justifi� une r��valuation du budget au budget modificatif, les moyens pr�vus illustrent au contraire une stagnation assez incompr�hensible.
Deuxi�me point : l'environnement. L� aussi, il y a un gouffre entre votre proclamation et la r�alit� des chiffres. Et disant cela, je vous assure que je n'oublie pas de prendre en compte les 11 millions de francs inscrits pour la cr�ation d'une maison des oiseaux dans le cinqui�me arrondissement de Paris.
Mais, comment le candidat de l'�cologie urbaine ou, devrais-je dire, de l'�cologie virtuelle, peut-il faire l'impasse sur la r�alisation d'un r�seau vert ou sur la n�cessit� de cr�er des espaces de jeux, d'�veil, de proximit�, pour redonner une place � l'enfance dans Paris ?
Je constate en outre que vos vannes de r�gulation, exhum�es en mai dernier apr�s une hibernation de plusieurs mois, ne trouvent aucune traduction budg�taire aujourd'hui ; et, croyez-le bien, je ne le regrette pas, mais cela prouve que m�me vos engagements les plus r�currents restent en rade.
Troisi�me point enfin : l'expression culturelle.
Dans vos documents, aucun financement n'est pr�vu pour le spectacle vivant. Dans une ville comme Paris, il s'agit d'une d�mission qui traduit, de la part de toute la majorit� municipale, une incapacit� chronique � comprendre les �volutions de la cit�.
Quant � l'animation des parcs et jardins, vous n�gligez les points essentiels : pour faire entrer la vie dans ces lieux, il faudrait recruter des personnels sp�cialis�s dans l'encadrement des jeunes ou dans la r�alisation d'�v�nements ludiques et sportifs en plein air.
Rien, enfin, en mati�re de soutien au cin�ma d'art et d'essai. Au contraire, nous d�fendons la mise en oeuvre d'aides � l'�quipement, indispensable � la survie de ces salles.
De plus, nous d�poserons un voeu au cours de cette s�ance, proposant l'exon�ration de taxe professionnelle au profit des associations culturelles et de certaines entreprises de spectacles ; la loi de finances pour 1999 permet en effet une telle exon�ration jusqu'� 100 %.
Dans quelques instants, Jacques BRAVO analysera plus en d�tail les contours de votre budget contestable.
Je conclurai en vous interrogeant : quelle est la finalit� de votre strat�gie ?
Votre budget vise-t-il � pr�parer l'avenir ou � �viter, mois apr�s mois, une nouvelle implosion de votre majorit� ?
Malheureusement, les r�ponses semblent de plus en plus claires aux Parisiens. Pour eux, comme pour nous, c'est �vident, dans votre vitrine �lectorale, il y a essentiellement des images de synth�se.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers coll�gues, la simple r�forme d'une instruction comptable semble susciter, sur certains de nos bancs, un �moi disproportionn� avec les enjeux r�els des budgets modificatifs qui nous sont pr�sent�s ce matin.
Si, de moins de 2 % du budget primitif, nous passons � un chiffre proche de 5 %, il ne s'agit pas d'une manne tomb�e du ciel, comme semble l'indiquer M. SARRE, mais tout simplement de l'affectation anticip�e d'un exc�dent budg�taire cumul� qui aurait �t� int�gr� quatre mois plus tard dans les chiffres du budget primitif de l'an 2000.
Par ailleurs, et contrairement � l'affirmation �galement entendue en 1�re Commission, en aucun cas, ces chiffres ne sont de nature � remettre en cause la qualit� et la rigueur de la pr�vision de notre administration puisque je rappelle que le vote du compte administratif, il y a trois semaines, a confirm� l'excellent taux d'ex�cution de nos budgets de fonctionnement � 97 %.
Non, le r�le d'un budget modificatif est de prendre en compte tout ce qui, pr�cis�ment, nous �chappe, � trois niveaux.
Tout d'abord, certaines d�penses obligatoires qui sont li�es � des lois et sont index�es sur la conjoncture nationale ; je pense �videmment � l'aide sociale et m�dicale et aux d�penses d'insertion.
Ensuite, la variation de nos recettes qui, au moment du vote du budget primitif, est frapp�e d'une certaine impr�vision li�e � une conjoncture qui en partie nous �chappe ; je pense �videmment � la taxe professionnelle et aux droits de mutation.
Enfin, il y a dans nos budgets des contributions qui d�pendent uniquement du comportement des tiers qui en b�n�ficient et dont le plus parfait exemple a �t� longtemps constitu� par le d�rapage traditionnel auquel nous avait habitu�, depuis quelques ann�es, le Syndicat des Transports parisiens ; je dis bien nous avait car il y a manifestement plut�t de bonnes nouvelles de ce c�t�-l� cette ann�e.
Le r�le de nos budgets modificatifs de juillet est de nous livrer � tous les ajustements li�s � ces trois sources de variations importantes, nous donner des marges de manoeuvre et donc nous conduire � des arbitrages.
Le budget modificatif 1999 n'y �chappe pas.
Je commencerai, mes chers coll�gues, par quelques remarques sur notre modificatif d�partemental qui illustrent ce que je viens d'exprimer il y a un instant avec, en d�penses, deux dotations importantes obligatoires : 160 millions de francs pour l'aide sociale et m�dicale au b�n�fice de l'enfance, des handicap�s et des Parisiens non affiliables � un r�gime d'assurance publique et 113 millions de francs pour les allocataires du R.M.I. en vertu de la cl� budg�taire de 20 % qui est impos�e, comme chacun ici le sait, � notre collectivit� d�partementale.
Le S.T.P., je le disais il y a un instant, confirme le coup d'arr�t au d�rapage de l'indemnit� compensatrice en nous proposant une minoration de d�penses de 34 millions de francs. C'est un �v�nement qui m�ritait d'�tre soulign�.
Pour le reste, les d�penses d'ajustement des services sont modestes, au niveau de 26 millions de francs. Elles financent des actions sociales ou �ducatives et, sur ce chapitre, je me permettrai simplement une parenth�se consistant � souligner l'effort de la collectivit� parisienne qui dans ce budget donne un coup de pouce unilat�ral � nos 5 missions locales en les dotant de quelques munitions pour faire face � leurs charges de fonctionnement, mais surtout pour pallier les d�faillances de l'Etat et de la R�gion tant en mati�re de tr�sorerie qu'en mati�re de parit�.
En regard de ces d�penses, les recettes d�partementales connaissent un apport qui marque la reprise r�elle du march� immobilier constitu�e par 250 millions de francs de droits de mutation additionnels qui font mieux que compenser la baisse des taux des droits d'enregistrement d�cid�e en loi de finances. Cette �volution favorable permet de minorer la participation traditionnelle de la Ville � l'�quilibre d�partemental et c'est �galement un �v�nement.
C'est finalement l'exc�dent cumul� du budget de fonctionnement de 338 millions de francs qui finance pratiquement � lui seul les d�penses �voqu�es pr�c�demment et en outre contribue � l'autofinancement du budget d'investissement d�partemental � hauteur de 70 millions de francs.
Ce budget d'investissement est d'une simplicit� biblique puisque ces 70 millions de francs d'autofinancement abond�s par l'exc�dent budg�taire d'investissement de 180 millions de francs financent les cr�dits de paiement du plan "Internet" dans les �coles et ensembles immobiliers � hauteur de 50 millions de francs dont nous nous f�licitons et � hauteur de 200 millions de francs permettent la r�duction du recours � l'emprunt vot� au budget primitif dont nous nous f�licitons tout autant puisqu'elle va dans le sens de toute notre politique de d�sendettement qui fait bien entendu mentir les pr�visions cataclysmiques de nos coll�gues socialistes mais j'y reviendrai dans un instant.
Au niveau de la Ville, la masse budg�taire de ce modificatif repr�sente 1,4 milliard de francs tant en recettes qu'en d�penses. L'essentiel de la recette est constitu� par les 438 millions de francs d'exc�dent cumul�.
La fiscalit� ne repr�sente que le tiers de cette masse. Il convient de noter que la baisse du produit des r�les, suite � la r�forme de la taxe professionnelle est balanc�e par la dotation compensatoire de l'Etat. Pourvu que cela dure mais rien n'est moins certain.
A noter que les taxes aff�rentes aux droits de mutation apportent, elles aussi, une recette municipale de 100 millions de francs, autre indicateur, s'il en �tait besoin, de la reprise du march� immobilier.
De leur c�t�, les produits d'exploitation repr�sentent 240 millions de francs de recettes additionnelles tandis que la vente annonc�e de "Paris-C�ble" se trouve comptabilis�e � hauteur de 354 millions de francs.
Comme vous l'avez tr�s bien rappel�, Monsieur le Maire, vous aviez le choix entre diff�rentes voies :
- ou bien utiliser cette masse � des d�penses de fonctionnement ou de subventions nouvelles, la voie que j'appellerai de la facilit�, la plus partag�e dans le monde des collectivit�s locales et que semble pr�coniser un certain nombre d'�lus socialistes ;
- ou bien assurer le maximum de remboursements d'emprunts, ce que j'appellerai la voie de la rigueur financi�re absolue mais empreinte de malthusianisme ;
- ou encore, son contraire, le tout transfert sur le budget d'investissement, la voie de l'expansion mais avec risques et p�rils sur la dette ult�rieure.
Vous nous proposez, Monsieur le Maire, d'�chapper � la d�magogie de la premi�re voie pour retenir un bon �quilibre entre les deux derni�res, un bon �quilibre entre la continuation d'une politique de d�croissance de la dette initi�e l'an dernier et le lancement d'op�rations nouvelles d'investissement mais cibl�es sur nos priorit�s : les �quipements de proximit�, l'embellissement et la qualit� de vie de notre Capitale.
En effet, comme pour le budget d�partemental, vous limitez la d�pense courante au strict minimum n�cessaire pour le fonctionnement des services ou � des d�penses quasi-obligatoires comme notre contribution au SYCTOM � hauteur de 19,3 millions de francs.
En mati�re de subvention, ce modificatif joue son r�le d'ajustement, prenant en compte par exemple la sp�cificit� de l'an 2000 et la n�cessit� d'abonder de 10 millions de francs le budget de l'Office de tourisme pour des actions de promotion de notre Capitale qui devrait conna�tre l'ann�e prochaine un afflux de touristes hors du commun.
Enfin, l'�conomie de 200 millions de francs sur la contribution programm�e aux d�partements nous permet de mieux doter le Centre d'action sociale et la Caisse des �coles.
En dehors de ces quelques d�penses nouvelles, parmi les plus significatives, les 3/4 de notre budget modificatif de fonctionnement sont affect�s � hauteur de 900 millions de francs � l'autofinancement et nous nous en f�licitons.
Je ne vais pas, rassurez-vous, mes chers coll�gues, r�citer ou d�cliner les 850 millions de francs d'autorisations de programme de notre budget d'investissement modificatif. Je me bornerai � souligner au nom du groupe "R.P.P." le fait que ces autorisations de programme sont orient�es vers l'embellissement de la Capitale avec un nouvel effort pour les quartiers tranquilles et la voirie, notamment l'am�nagement des quais de la Rive gauche, (et je peux vous dire, Monsieur le Maire, pour passer chaque matin sur la voie expresse que l'embellissement des quais de la Seine commence � se voir !), avec un effort consid�rable et sans pr�c�dent pour nos �coles qui devrait d'ailleurs faire de notre adjoint comp�tent un adjoint heureux et pour la s�curit� dans les �quipements sportifs. Ce budget est donc celui de la jeunesse et de la modernit� par ses choix d'investissement.
Au titre de la section de r�glement par ses mouvements financiers, 400 millions de francs consacr�s au remboursement d'emprunt et une autorisation d'emprunt ramen�e � 2,2 milliards contre 2 milliards 890 millions de francs au budget primitif de 1999, ce budget est �videmment celui de la rigueur et de la sagesse puisqu'il reconstitue enfin des marges de manoeuvre qui nous manquaient cruellement il y a 5 ans quand nos finances �taient prises dans un effet de ciseaux mortel.
Notre pic d'endettement d'il y a 3 ans, li� � un effort d'investissement malgr� tout jamais interrompu dont les extrapolations vertigineuses �tablies par les actuaires les plus s�rieux du parti socialiste ne se sont �videmment jamais r�alis�es, notre pic est donc largement derri�re nous et Paris reste la ville la moins endett�e de France, la dette par habitant se trouvant apr�s les remboursements propos�s aujourd'hui � 30 % en dessous du niveau de la moyenne de toute les grandes villes de France.
Cette politique a justifi� pour la 7e ann�e cons�cutive, vous le savez, cette notation AAA que nous envient la plupart des capitales du monde. Elle justifie aujourd'hui le soutien sans r�serve du groupe "R.P.P." � ces budgets modificatifs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
La priorit� aux investissements que vous r�affirmez s'exprime surtout dans la priorit� du 5e arrondissement, dans les investissements localis�s de la Direction de la Voirie et des D�placements. Plus de 19 millions de francs, soit plus de 24 % des investissements localis�s de cette Direction rien que pour le 5e arrondissement.
A ces 19 millions de francs, il faut ajouter 11 millions de francs pour la cr�ation d'une Maison des oiseaux. Je n'ai rien contre un tel projet a priori, mais je suis un peu surprise par le montant annonc�.
Bilan, il vaut nettement mieux habiter dans le 5e que dans les arrondissements de l'Est parisien si l'on veut voir son cadre de vie s'am�liorer !
La poursuite du plan "V�lo" se limite � une petite op�ration dans le 13e : 1.000 places de stationnement et � une op�ration "Pi�tons-v�lo", dont l'heure limite a �t� royalement repouss�e d'une heure.
Il semble que vous n'arriviez toujours pas � convaincre certains de vos coll�gues de la n�cessit� des pistes cyclables. En effet, l'Ouest parisien continue � rester vierge d'am�nagement pour les v�los. Certains lieux sont toujours interdits au stationnement des v�los comme la place des Deux-Ecus, face � la Bourse du Commerce qui a le droit � un superbe panneau d'interdiction.
Puisqu'un exc�dent est disponible, vous pouviez d�cider de d�montrer que vos discours sur la n�cessit� du tramway � Paris ne se limitaient pas � r�clamer de l'argent � l'Etat. Il �tait possible, comme les Verts n'ont de cesse de le demander, que l'am�nagement du site propre du P.C. s'effectue au centre de la chauss�e des boulevards ext�rieurs. Le surco�t que cela repr�sente pouvait �tre pris en charge par la Ville. Et l�, les Parisiens auraient peut-�tre pu croire � vos promesses. Devant votre refus obstin� de cette d�cision de bon sens, nous restons convaincus que vos belles paroles ne sont rien de plus que de la poudre aux yeux !
Vous nous annoncez l'extension de la collecte s�lective pour mars 2000 dans seulement 5 arrondissements. Pourquoi encore attendre ? Les co�ts d'investissement annonc�s, 55 millions de francs, pouvaient tout � fait �tre absorb�s par ce budget modificatif. Et contrairement � ce que vous vous obstinez � croire ou � faire croire, la collecte s�lective existe dans d'autres grandes villes, par exemple � Barcelone en Espagne. Alors, ne s'agit-il pas plut�t de ne pas entraver les demandes du SYCTOM pour la construction de l'usine de Vitry ?
M�me si, peu � peu, vous avez �t� oblig� de prendre en compte les exigences environnementales, cela se traduit encore par une politique morcel�e qui s'interrompt aussit�t qu'un lobby suffisamment puissant s'exprime : celui de l'automobile, celui de l'incin�ration.
Quant au social, vous nous annoncez une augmentation de 40 millions de francs du budget du C.A.S., ceci alors que 27 % des cr�dits d'insertion du budget 1998 n'ont pas �t� utilis�s. Mais � quoi vont �tre affect�s ces 40 millions de francs ? Aucune pr�cision. Alors que la gestion de l'aide sociale a pratiquement compl�tement bascul� dans les mains du C.A.S., le C.A.S. va pouvoir remplacer l'O.P.A.C. dans l'attribution du prix de la plus grande opacit� !
J'ai d�pos� trois amendements et deux voeux.
Le premier amendement, comme le pr�sentent aussi mes coll�gues du groupe communiste, consiste � prendre en compte l'urgence de travaux dans l'�cole primaire du 15, rue Sorbier, dans le 20e arrondissement. Il vaudrait mieux que les fen�tres soient chang�es avant qu'un enfant soit bless�. Vos services en reconnaissent la n�cessit�. Je ne peux croire que, compte tenu de l'exc�dent disponible, il soit impossible de d�gager les sommes n�cessaires � assurer la s�curit� des enfants. Et s'il faut retarder la cr�ation d'une fontaine de plus dans votre arrondissement, le choix est pour moi vite fait !
Le deuxi�me amendement propose de d�gager les sommes n�cessaires � l'augmentation du nombre de panneaux d'affichage associatifs. Cette d�pense suppl�mentaire peut tr�s bien �tre couverte par la diminution d'autant des d�penses de d�saffichage.
Le troisi�me amendement correspond � une demande que j'appuie r�guli�rement d'une subvention pour l'Association des ch�meurs et pr�caires de Paris. Alors qu'une autre association qui ne s'occupe que des ch�meurs du 16e se voit attribuer 90.000 F tous les ans, "Les ch�meurs et pr�caires de Paris" se voient non seulement refuser toute subvention, mais sont oblig�s, en plus, de squatter les locaux ! Y aurait-il discrimination entre le 16e et le reste de Paris ? A moins que ce ne soit l'orientation de cette association qui vous d�plaise, puisque vos amis politiques ont vot� contre l'attribution d'une telle subvention au Conseil r�gional d'Ile-de-France.
Le premier voeu prend en compte la fermeture de plusieurs piscines parisiennes cet �t� et les tarifs trop �lev�s d'autres, comme celle du 20e arrondissement o� l'entr�e est � 21 F pour les enfants. Je propose donc que soient mises � la disposition des petits, dans les parcs, des piscines gonflables surveill�es. Cela �vitera que ces enfants se baignent dans les bassins des diff�rents parcs, avec les probl�mes d'hygi�ne qui y sont aff�rents.
Le dernier voeu s'inscrit dans votre priorit� aux espaces verts. Si telle priorit� il y a, je vous demande de prendre en compte la demande du 11e arrondissement pour que la parcelle du 90-90 bis, de la rue de la Roquette soit ainsi transform�e.
Voici donc quelques propositions pr�cises, qui ne co�tent pas cher, ne vont pas mettre en p�ril les finances de la Ville et r�pondent � des aspirations concr�tes d'am�lioration de la vie quotidienne � Paris. J'ose esp�rer que leur rejet ne sera pas automatique.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des �lus �cologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
M. AUTEXIER a la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, je voudrais �voquer le budget modificatif des �tats sp�ciaux d'arrondissement. Il est le reflet de l'arr�t� pr�fectoral du 9 octobre 1998 qui a transf�r� � l'inventaire des arrondissements un certain nombre d'�quipements dont la gestion, contrairement aux dispositions de la loi P.M.L., �tait rest�e entre les mains du Conseil de Paris. Il vise � inscrire aux �tats sp�ciaux d'arrondissements les cr�dits n�cessaires au fonctionnement des �quipements nouvellement transf�r�s. Le bon sens vous a guid�, Monsieur le Maire, puisque vous avez accept� de prendre litt�ralement les dispositions de la loi, apr�s l'�chec de la proc�dure dite "de conciliation" d'il y a quelques jours.
Je ne remets absolument pas en question la sinc�rit� des modes de calcul r�alis�s par vos services. Cependant, il aurait �t� souhaitable que chaque mairie d'arrondissement dispos�t du d�tail analytique de ces d�penses sur les trois derni�res ann�es pour, en toute connaissance de cause, se faire une id�e pr�cise du montant des cr�dits suppl�mentaires.
Ces propositions manquent de lisibilit�. J'ajouterai que pour certains �l�ments d'information - je pense � ceux transmis par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts - on ne trouve aucun d�tail analytique des d�penses puisqu'on trouve report� pour les ann�es 1996, 1997, 1998, le montant propos� pour 1999. La v�rit�, c'est que les modes de gestion jusqu'alors retenus � Paris pour les �quipements sont rest�s globaux, d�clin�s par secteur, et que le suivi d�taill� des d�penses n'a pas �t� fait.
Cela dit, sur la base de notre connaissance des d�penses que les arrondissements effectuent pour des �quipements dont ils assurent d�j� la gestion, des comparaisons ont pu �tre faites. Le montant des cr�dits que vous proposez est � peu pr�s satisfaisant, si ce n'est une exception : les cr�dits relatifs � l'entretien de b�timents, pour les �quipements sportifs, nous paraissent tout � fait insuffisants. Ils sont de l'ordre de 4.000 F par �quipement pour 6 mois. Que fait-on avec 4.000 F ? Vous le savez, on repeint � peine 40 m�tres carr�s.
Je souhaiterais avoir l'assurance qu'au cours de l'exercice 1999, si n�cessaire, la dotation pour ces �quipements sportifs pourra �tre augment�e.
Deuxi�mement, je voudrais �voquer un point particulier concernant le 11e arrondissement. Aucun cr�dit n'est pr�vu pour les d�penses de fonctionnement li�es � la salle polyvalente de la Roquette, qui figure � l'inventaire de l'arrondissement. Il y a des difficult�s d'affectation des cr�dits du fait que les services de la Direction des Finances ne sont pas en mesure de d�finir le montant des cr�dits affect�s. Je trouve cela tout � fait surprenant.
D'autre part, l'affectation du personnel technique � cette salle n'est pas encore garantie. Aujourd'hui, la mairie d'arrondissement a la responsabilit� de la gestion. Elle a besoin d'avoir les moyens en personnel pour la faire fonctionner dans de bonnes conditions.
La gestion des �quipements sportifs par les mairies d'arrondissement suppose qu'en amont les conditions d'utilisation et d'admission dans des �quipements de ce type soient red�finies.
Les propositions du 5 juillet, qui reprennent d'ailleurs celles de juillet 1998, doivent �tre mises en oeuvre.
Je souhaite donc qu'� la rentr�e de septembre, en relation avec les mairies d'arrondissement, la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris puisse formuler ses propositions pour la pleine et enti�re application de l'arr�t� pr�fectoral d'octobre 1998.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. HUBIN a la parole.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, l'intervention de M. RIVRON a parfaitement explicit� dans le d�tail pourquoi les propos des �lus socialistes ici pr�sents �taient d�nu�s de fondement.
Vous avez d�gag� globalement 1.700.000.000 F de recettes compl�mentaires ou de d�penses qui n'ont pas eu lieu. Ce n'est pas une somme consid�rable, il n'y a pas de quoi trouver que c'est absolument invraisemblable, mais cela d�montre que tout ce qu'avaient dit les socialistes sur le fait que la Ville allait faire faillite en l'an 2000 est compl�tement inexact. Que cela soit compl�tement inexact nous fait plaisir, mais il vaut mieux le r�p�ter deux fois plut�t qu'une. Parce que leurs pr�visions d'hier se sont r�v�l�es fausses, je pense que leurs pr�visions d'aujourd'hui se r�v�leront �galement inexactes dans les m�mes proportions, c'est-�-dire totalement !
Maintenant, sur l'ensemble de ces recettes, 1.700.000.000 F, il y a des recettes exceptionnelles qui ne se renouvelleront pas et puis il y a des recettes qui dureront, qui perdureront et ce sont notamment les recettes fiscales relatives aux droits de mutation et malheureusement on n'a pas eu l'air de prendre en consid�ration le fait qu'on pouvait peut-�tre r�duire les imp�ts des Parisiens � l'occasion de ces recettes nouvelles qui vont durer autant que durera l'am�lioration de la situation de l'immobilier � Paris, que nous constatons depuis deux ann�es et qui sans doute durera encore plusieurs ann�es, nous l'esp�rons tous.
Alors � partir du moment o� l'on a des recettes qui vont venir de la fiscalit� qui vont durer, il faut en tenir compte et nous pensons que dans votre budget, trop souvent, vous n'avez pas assez mis l'accent sur cet aspect des choses, � savoir la r�duction de la fiscalit�. Je sais qu'il n'est pas possible techniquement de r�duire la fiscalit� en juin ou en juillet, mais nous pouvons peut-�tre pr�voir l'avenir et nous avons propos� dans notre groupe "Union pour la d�mocratie � Paris", de bloquer 250 millions de francs de telle sorte que ces sommes soient mises en r�serve, mises dans un fonds de roulement - la formule juridique n'a pas beaucoup d'importance - et que nous puissions �ventuellement utiliser ces 250 millions de francs pour pouvoir lors du vote du budget d�finitif en d�cembre, affecter cette somme � la r�duction de nos imp�ts et des imp�ts pay�s par les Parisiens en l'an 2000.
Je crois que juridiquement il n'est pas possible de faire ce lien, je ne fais donc pas un lien juridique, je suis simplement en train d'expliquer politiquement le pourquoi de notre demande de mettre en r�serve 250 millions de francs.
Alors on nous a dit �videmment qu'il fallait gager ces 250 millions de francs, nous avons donc �tabli la liste des diff�rentes d�penses que nous pensons susceptibles d'�tre report�es � l'ann�e future ou ne pas �tre engag�es cette ann�e, ou de ne pas �tre engag�es du tout d'ailleurs pour certaines d'entre elles, et nous l'avons remise � l'adjoint comp�tent, nous l'avons remise en main propre � M. LEGARET tout � l'heure. Nous esp�rons qu'il sera sensible � la demande que nous faisons de mise en r�serve pour pr�voir un abaissement de la fiscalit�. A partir du moment o� nous avons gag� cette demande, elle est �videmment parfaitement recevable, encore faut-il qu'elle soit accept�e politiquement.
Monsieur le Maire, c'est l�-dessus que je conclurai, vous ne pouvez pas dire que nous allons affecter simplement les 1.700 millions que vous avez faits comme �conomies uniquement � l'augmentation de vos autorisations de paiement et au remboursement de vos emprunts. Nous avons une troisi�me part qui doit revenir aux contribuables et c'est cette troisi�me part que nous voulons que vous gardiez en m�moire.
Nous avons vu - et M. GALLAND y a fait allusion tout � l 'heure - que nous aurions pu baisser la fiscalit� plus fortement d�s 1999 et nous esp�rons que d�s l'an 2000 vous pourrez le faire de fa�on significative, car 1 % ce n'est pas significatif, c'est ce que nous avons fait l'ann�e derni�re, je vous le rappelle.
Nous pensons que nous pouvons aller beaucoup plus loin, nous aurions pu aller beaucoup plus vite, il faut maintenant aller beaucoup plus loin, c'est pourquoi j'esp�re que M. LEGARET pourra prendre en consid�ration nos amendements et c'est dans cet espoir que je vous remercie par avance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la d�mocratie � Paris).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HUBIN.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jaques BRAVO. - Monsieur le Maire, j'avais stigmatis� l'an dernier "l'effet Jean" selon lequel "Celui qui marche dans les t�n�bres ne sait pas o� il va". Cela vous avait fait sourire, mais bien � tort. Car d'une part, ce texte de l'Evang�liste concerne la derni�re P�que avant la Passion et, d'autre part, cette grave maxime est pr�c�d�e dans le m�me verset par un avertissement solennel : "La lumi�re n'est plus avec vous que pour peu de temps". Au rythme o� vont les choses, le temps vous est effectivement compt� pour mettre en oeuvre toutes vos d�clarations d'intention dont la coh�rence est de moins en moins compr�hensible.
Votre politique n'est que succession de renversements de tendances par soubresauts d�sordonn�s. Deux illustrations :
- pendant 3 ans vous avez voulu ignorer l'explosion de la dette municipale que nous d�noncions et aujourd'hui vous �tes fascin� par votre d�sendettement. De toutes fa�ons le triplement de l'annuit� de la dette en quelques ann�es sanctionne les responsabilit�s ant�rieures de votre �quipe et ob�re toute votre gestion ; il marquera votre mandature ;
- vous sollicitez et justifiez chaque ann�e des autorisations d'emprunt dans le budget primitif, mais vous renoncez aussit�t � y recourir d�s le d�but de la gestion. En quelque sorte c'est l'aveu que vos budgets primitifs sont en trompe-l'?il. C'est ce que d�non�ait tout � l'heure notre coll�gue Yves GALLAND.
C'est la strat�gie du Yo-Yo qu'illustrent �galement les spasmes de la pression fiscale locale. Les Parisiens n'y comprennent rien et se demandent o� vous voulez en venir. Ils savent aussi que sur l'ensemble de votre mandature les d�penses de fonctionnement se sont accrues plus vite que les recettes et cependant leurs aspirations prioritaires ne sont toujours pas satisfaites.
Cette ann�e, Monsieur le Maire, rien ne change. Votre majorit� fait de plus en plus dans la cacophonie, illustr�e ce matin par MM. DOMINATI et RIVRON. Les diverses composantes de votre majorit� municipale, y compris l'un de vos adjoints, remettent en cause vos derniers arbitrages en d�posant une grande vari�t� d'amendements � votre budget modificatif.
Dans le m�me temps, vous-m�mes faites distribuer en s�ance de la 1�re Commission une lettre rectificative pour r�ajuster in extremis certaines dotations que vous aviez pourtant arr�t�es le plus tard possible. Un tel troc, avec un vote bloqu�, ne fait pas s�rieux et jette le discr�dit sur vos m�thodes de d�cision.
Car l'exercice � traiter aujourd'hui est d'affecter des recettes suppl�mentaires dont l'essentiel est d� � la bonne gestion �conomique et financi�re du Gouvernement JOSPIN.
243 millions de francs en solde positif des concours de l'Etat, merci au Gouvernement JOSPIN ! En effet, la dotation de compensation de perte d'assiette de taxe professionnelle (� savoir 527,6 millions de francs) et le volume des r�les suppl�mentaires (pour 76,5 millions de francs), exc�dent largement la perte de ressources fiscales arr�t�e � 361,3 millions de francs. Voil� une donn�e probante qui cl�t bien des controverses et autres j�r�miades de votre majorit� municipale sur la r�forme gouvernementale de suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle.
350 millions de francs de taxes aff�rentes aux droits de mutation, qui caract�risent une conjoncture budg�taire plus favorable � la croissance. L� aussi, merci JOSPIN !
Enfin, Monsieur le Maire, reparlons des 352 millions de francs du produit de la vente de "Paris-C�ble". C'est l'occasion de d�noncer votre silence embarrass� sur l'objectif d'une t�l�vision locale � Paris dont vous n'avez toujours pas propos� de cahier des charges. Vous vous �tes content�s de vendre ce bijou de la Ville dans un int�r�t purement comptable, sans comprendre les aspirations des Parisiens en la mati�re.
Pour le reste la lisibilit� de votre dossier est rendue particuli�rement difficile par les nombreuses �critures exig�es par la Recette g�n�rale des Finances et par de tr�s nombreux transferts, reports et mouvements d'ordre compens�s en partie double qu'il serait sain d'apurer une fois pour toutes. L� encore, vos �critures sont trop souvent en trompe-l'?il !
Je voudrais � pr�sent mettre l'accent sur vos erreurs politiques en en d�non�ant deux majeures qui concernent les investissements et des subventions.
En mati�re d'investissements, le total de vos propositions nouvelles s'�l�ve � 823 millions de francs en autorisations de programme, mais les cr�dits correspondants qui sont inscrits en section de r�glement n'en repr�sentent que le tiers, si l'on met � part la d�pense de 400 millions de francs pour remboursement anticip� d'emprunt. En d'autres termes quand vous parlez si fort de poursuivre et d'intensifier votre effort d'investissement, vous vous gardez bien, Monsieur le Maire, de pr�ciser que l'accroissement des cr�dits de paiement correspondants n'est que de 3 � 4 % du budget d'investissement de la Ville.
Cette mise en perspective de l'insuffisance des financements n�cessaires est aggrav�e par deux facteurs que nous ne cessons de d�noncer depuis 1995 :
- en moyenne vous r�alisez les programmes d'investissement de la Ville en 5 � 6 ans, dans le rapport m�me des cr�dits de paiement aux autorisations de programme. Dans presque tous les arrondissements, sauf peut-�tre le 5e, ces d�lais sont excessivement longs, l'ensemble de vos d�cisions d'aujourd'hui n'a donc pas vocation � �tre r�alis� d'ici 2 ans et il n'est pas sans int�r�t de souligner que la plupart des d�cisions d'aujourd'hui n'auront de port�e qu'apr�s 2001 ;
- d'autre part votre communication de ce jour sur les arr�t�s d'engagement du premier semestre 1999 vient renforcer nos craintes. Si l'on met � part les grosses r�parations, le pourcentage d'affectation n'atteint globalement que 21,8 % dans vos documents propres pour les trois autres cat�gories d'op�rations : bloc-programme, biens renouvelables � amortir et hors programme, puisque 1,17 milliard de francs seulement ont �t� affect�s sur un total de 5,36 de dotations pr�vues.
Nous avons donc, et les Parisiens avec nous, toutes les raisons de craindre que l'ex�cution de votre budget d'investissement d�j� insuffisant soit une nouvelle fois mauvaise. Et voil� bien une double r�gulation budg�taire: dans un premier temps vous limitez les dotations, et dans un second temps vous ralentissez les affectations.
Notre d�saccord sur ce point est donc profond : vous utilisez les marges de manoeuvre actuelles pour vous d�sendetter en priorit� dans une p�riode o� les taux sont bas, alors que nous mettons clairement la priorit� sur les �quipements de proximit� et de qualit� que demandent les Parisiens.
S'agissant des subventions aux associations, vous n'avez toujours pas compris qu'il fallait mettre un terme d�finitif � certaines pratiques du pass�. Vous continuez � distribuer toujours aux m�mes, y compris aux r�seaux d�j� bien dot�s que les Parisiens eux-m�mes appellent "vos abonn�s".
Vous passez pour �tre plut�t conciliant avec les demandeurs puissants et plut�t dur avec les associations les plus petites, nouvelles et fragiles. Et vous voudriez qu'on ne le voie pas en renouvelant ici vos passages en force de chaque �t� !
Tant dans le budget modificatif que dans la lettre rectificative, vous inscrivez � la va-vite une centaine d'ajustements sans justification explicite. Certains articles budg�taires sont mis � z�ro purement et simplement. D'autres sont cr��s apr�s avoir �t� oubli�s probablement dans le budget primitif. Une dizaine de cas sensibles b�n�ficient d'un oral de rattrapage dans votre lettre rectificative. Pourquoi ceux-l� et sur quels crit�res ?
Je rel�ve aussi que vous vous �tiez engag�, en r�ponse � un voeu adopt� par notre Assembl�e, sur ma proposition, � mettre en coh�rence et en perspective l'ensemble de la politique de communication institutionnelle de la Ville. Nous attendons toujours cette communication de votre part. Et nous sommes surpris de constater que plusieurs projets de d�lib�ration traitent aujourd'hui ces sujets (A.I.M., les Invitations de Paris, "Paris-Ev�nements"...) sans avoir �t� clarifi�s devant le Conseil. O� en �tes-vous dans les associations dont vous avez annonc� la dissolution et o�, notamment, le sort des personnels concern�s reste en suspens ?
Monsieur le Maire, votre exercice du budget modificatif est vraiment b�cl�. Nous voterons contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur ce point, je n'ai pas perdu de vue le voeu qui avait �t� adopt� � l'unanimit� relatif � une communication globale sur la communication institutionnelle de la Ville, notamment sur le devenir de "Paris, le Journal", les relations avec la Ville, avec la radio 95.2 et l'existence d'une cha�ne t�l�vis�e d'informations locales.
Cette communication est pr�te ; elle aurait pu �tre pr�sent�e aujourd'hui, mais on ne peut en m�me temps d'une part en conf�rence d'organisation demander d'all�ger l'ordre du jour de notre s�ance d'aujourd'hui en reportant par exemple la communication sur l'�volution des grandes gares de Paris, et d'autre part en s�ance demander pourquoi ne figure pas la communication sur la communication. Il y a une contradiction dans le discours. Nous en parlerons � la rentr�e.
J'ajoute que je m'�tonne que cette demande puisse �tre li�e � un projet de d�lib�ration concernant "Paris-Ev�nements" parce que les deux choses sont ind�pendantes.
L'ordre du jour est �tabli pour permettre � chacun de s'exprimer sans surcharger les s�ances. Tous les sujets ont �t�, sont et seront abord�s, et celui-ci, vous venez de l'�voquer, le sera � la rentr�e. Merci.
La parole est � M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je voudrais, avec votre autorisation, �voquer les premiers r�sultats du recensement tels qu'ils nous ont �t� communiqu�s par l'I.N.S.E.E. sous forme de donn�es brutes qui m�ritent tr�s certainement quelques pr�cisions et quelques recoupements. Je pense, du reste, que ces pr�cisions et ces recoupements viendront � leur heure. En revanche, il me para�t assez contre-indiqu�, pour le moment, de donner � ces chiffres trop d'importance.
Je dirai que le ph�nom�ne est classique : le recensement de la population n'est pas l'application d'une science exacte, nous le savons bien. On nous livre un r�sultat quantitatif "brut de d�coffrage". C'est un r�sultat qui nous surprend, je crois qu'il surprend tout le monde car il n'est pas en coh�rence avec ce que chacun d'entre nous peut ressentir par la connaissance qu'il a de son quartier, de son arrondissement.
Nous avons eu ce motif d'�tonnement lors du pr�c�dent recensement en 1990, nous l'avions eu aussi en 1980. Je ne pr�tends pas �tre grand devin en pr�disant que nous l'aurons certainement encore au prochain recensement.
Je propose donc qu'� la m�me cause nous appliquions la m�me th�rapeutique, et c'est le sens du voeu que je d�pose au nom du Groupe Rassemblement pour Paris. Il s'agit, Monsieur le Maire, que vous obteniez de l'I.N.S.E.E. qu'il ouvre ses dossiers et qu'il accepte d'aborder contradictoirement avec nos propres services, un certain nombre de points qui m�ritent �claircissements et approfondissements.
Comment expliquer, par exemple, que recensant plus de 20.000 logements suppl�mentaires depuis 1990, on puisse n�anmoins aboutir � une diminution de la population r�sidante ?
On peut certes nous dire, et on ne manquera pas de le faire, qu'il y a des explications plus ou moins convaincantes, par exemple la diminution de la taille moyenne des m�nages : 1,94 en 1982 ; 1,92 en 1990 ; 1,87 en 1999. Mais � l'oppos�, le nombre des m�nages a augment� de pr�s de 10.000 qui est une �volution absolument in�dite depuis 1962.
On voit que ces ph�nom�nes crois�s m�ritent � tout le moins une certaine explication et probablement quelques rectifications de calcul, car nous ne pouvons pas oublier, bien s�r, que les r�sultats du recensement ne peuvent se r�duire � un sujet de dissertation sp�culative ou intellectuelle, ils ont des effets directs sur nos finances.
Il importe donc de r�duire autant que faire se pourra les imperfections et les erreurs. Tel est bien le sens du voeu que je d�pose au nom du groupe "R.P.P.".
Je voudrais me permettre d'ajouter quelques mots sur ce qu'en revanche je crois qu'il faut se garder de faire.
Je pense, en effet, qu'il est inopportun de se jeter t�te baiss�e dans une extrapolation hasardeuse. J'ai lu, sous la plume d'un chroniqueur habituellement plus circonspect, une diatribe contre le mal de vivre parisien.
Je pr�sume que notre chroniqueur ne s'est pas aper�u que le ph�nom�ne de diminution de population touchait de plein fouet essentiellement les 7e et 16e arrondissements. En clair : ce serait donc dans ces arrondissements que se situeraient les plus expos�s des forcen�s du "m�tro-boulot-dodo"?
Contentons-nous d'en sourire et d'avancer prudemment l'hypoth�se que c'est sans doute dans d'autres directions qu'il faut chercher les causes.
J'ai aussi entendu, du c�t� politique cette fois, mais l'auteur de ces propos n'est h�las pas pr�sent, une tentative d'exploitation aussi peu convaincante que la pr�c�dente. La cause de cette perte de dynamisme serait, selon M. SARRE - pourquoi ne le nommerais-je pas ? - � rechercher dans l'insuffisance de construction sociale.
Comment d�s lors M. SARRE pourrait-il nous expliquer pourquoi les d�partements comme la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, suppos�s �tre des champions de la politique de construction sociale, soient aussi touch�s par cette �volution ?
Comment pourrait-il nous expliquer que dans les villes en perte de vitesse d�mographique, on retrouve p�le-m�le : Montreuil, Saint-Denis, Nanterre, Vitry, Cr�teil, Aulnay-sous-Bois, toutes villes qui se sont faites les championnes de la construction sociale ?
A contrario, comment peut-il expliquer que parmi les villes qui enregistrent des pouss�es de dynamisme d�mographique, on rel�ve Boulogne-Billancourt, Levallois, Issy-les-Moulineaux, Charenton, Suresnes, Saint-Mand� ?
Je dirai donc � M. Georges SARRE que son d�terminisme n'a rien de scientifique, je dirai m�me qu'il n'a m�me pas une once de cr�dibilit�.
Je ne veux pas, Monsieur le Maire, conclure mon propos sans livrer une r�flexion que m'inspirent ces r�sultats.
Je note, en effet, que probablement pour la premi�re fois dans l'histoire, c'est le dynamisme d�mographique de la r�gion Ile-de-France qui nourrit celui des m�tropoles r�gionales.
Puisse ce constat calmer les ardeurs des thurif�raires de "Paris et du d�sert fran�ais" que nous n'avons que trop entendus !
Puissent nos coll�gues parlementaires (c'est une adresse que je leur destine), affront�s en permanence � ce proc�s, garder � port�e de main le r�sultat de ce recensement pour s'en servir � bon escient, chaque fois que le probl�me sera soulev� au Parlement !
Monsieur le Maire, je propose donc le voeu suivant : "au nom du groupe "R.P.P.", les r�sultats provisoires communiqu�s par le recensement font appara�tre une diminution de 1,7 %, soit 36.200 habitants ;
consid�rant que le chiffre n'est pas coh�rent au regard d'autres constatations dans plusieurs arrondissements de Paris ;
consid�rant que si ces r�sultats �taient confirm�s, ils pourraient avoir des cons�quences budg�taires importantes, notamment au titre des versements de l'Etat � la Ville et au D�partement ;
consid�rant que des r�sultats aussi incomplets auraient grand m�rite d'�tre v�rifi�s et, le cas �ch�ant, rectifi�s ;
�met le voeu que le Maire de Paris intervienne aupr�s des repr�sentants de l'Etat et des services de l'Institut national de la statistique et des �tudes �conomiques pour que des v�rifications et des modifications soient op�r�es sur le r�sultat provisoire du recensement de Paris".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, l'an pass�, les recettes suppl�mentaires s'�levaient � plus de 800 millions de francs, mais vous aviez fait le choix d'une gestion frileuse : seuls 300 millions avaient �t� investis.
Cette ann�e, 1 milliard 700 millions sont � affecter. Vous proposez de r�server 600 millions de francs au d�sendettement et 850 millions aux investissements.
Si l'endettement de la Ville de Paris a augment� ces derni�res ann�es, il reste raisonnable compar� � bien d'autres collectivit�s locales. J'aurais pr�f�r� plus d'audace et un engagement, sans �tat d'�me, � investir pour la qualit� de vie des Parisiens.
Sur les 442 millions de francs d'autorisations de programmes, plus de la moiti�, 244 millions, sont affect�s � la voirie et aux d�placements. C'est un domaine o� l'action de la Ville doit effectivement �tre importante en faveur des pi�tons, des v�los ou des bus. Malheureusement, le tramway reste toujours le grand absent.
Vu mon court temps de parole, je ne traiterai que d'un sujet : la protection de l'environnement.
Elle n'est cr�dit�e que de 8 millions de francs : 1 million pour la cr�ation de 40 espaces canins et 7 millions pour la r�novation de trois garages. C'est en totale contradiction avec votre annonce d'organiser le tri s�lectif des d�chets sur l'ensemble de Paris, en commen�ant par les 1er, 5e, 7e, 11e, 13e arrondissements. Le tri s�lectif des d�chets a pour cons�quence de r�duire de mani�re sensible les quantit�s de d�chets vou�s � l'incin�ration.
Il est de plus en plus �vident que le projet d'usine d'incin�ration de Vitry, qui est d�j� surdimensionn�, devient inutile, si le tri s�lectif est correctement mis en place.
Faut-il vous rappeler l'impact de l'incin�ration des d�chets sur la sant� publique ? A titre d'exemple, l'usine d'Issy-les-Moulineaux, en admettant qu'elle soit aux normes, envoie 0,3 grammes de dioxines dans la nature, � comparer avec les 0,04 grammes de dioxines introduits dans l'alimentation animale et responsables de la crise en Belgique, qui a fait la une de tous les m�dias.
Par moment, je ne comprends pas la r�action des journalistes. Personne ne d�nonce le scandale de l'usine d'Issy qui rejette bien plus de dioxines dans l'air que celles contenues dans les fameux poulets belges.
Le 23 juin dernier, au cours d'une r�union du SYCTOM, l'ensemble des �lus du Val-de-Marne, toutes tendances confondues, ont vot� contre le d�marrage des travaux. Les autres �lus, dont les Parisiens, l� aussi toutes tendances confondues, ont vot� pour. Visiblement, la solidarit� ne passe pas les limites d�partementales !
Le probl�me de M. Philippe DOMINATI, pr�sident du SYCTOM, est que 200 millions de francs ont d�j� �t� d�pens�s pour les �tudes. Le permis de construire �tant accord�, m�me si le permis d'exploiter ne l'est pas, il ne peut plus faire marche arri�re et donc abandonner ce projet, sous peine d'avoir � payer des p�nalit�s de retard, voire de perdre les fameux 200 millions !
Si l'Etat et les collectivit�s locales ont la volont� de changer de politique dans la gestion des d�chets et d'abandonner le "tout incin�ration" au profit du tri s�lectif et du recyclage, ils doivent, conjointement, en assumer les cons�quences et prendre en charge les d�penses engag�es, semble-t-il, dans le respect des proc�dures.
Je vous propose donc, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, de faire en sorte que Paris assume enfin la gestion de ses d�chets et engage une politique volontariste de tri et de recyclage. Vous devez refuser la construction de l'usine de Vitry, en participant � la prise en charge du tiers des d�penses engag�es, soit 66 millions de francs. Pour cela, vous pouvez r�duire d'autant le remboursement anticip� de la dette. A titre de comparaison, cela repr�sente une fois et demie la subvention annuelle accord�e au P.S.G. !
Puisque mon temps de parole ne me permettra d'aborder correctement aucun chapitre, pour faire court, je vous dirais, Monsieur le Maire, que j'aurais pr�f�r� dans ce budget modificatif moins de fontaines dans le 5e arrondissement et plus de cr�ches partout.
Malgr� quelques bonnes d�cisions ponctuelles, je voterai contre ce budget modificatif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme STIEVENARD.
Mme Gis�le STIEVENARD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, le d�bat budg�taire n'est pas un exercice formel. Il a des cons�quences concr�tes sur la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. En fonction des arbitrages rendus, la qualit� de la vie s'am�liore ou r�gresse ici et l�, les besoins exprim�s par la population sont plus ou moins pris en compte ou n�glig�s.
Cela s'appr�cie dans la dur�e et nous disposons d'un recul de quatre ans pour juger vos choix, sachant que Paris b�n�ficie d'une conjoncture nationale beaucoup plus favorable gr�ce aux r�formes gouvernementales et � la dynamique �conomique et sociale qui en r�sulte. Cela a des effets positifs sur les recettes parisiennes et nous nous en r�jouissons.
Mais force est de constater que vous n'utilisez pas, aujourd'hui, cette conjoncture favorable. Vous retrouvez des marges de manoeuvre dont vous faites un usage contestable.
Certes, il a fallu engager le d�sendettement de Paris compte tenu de la gestion ant�rieure calamiteuse. Certes, une pause fiscale s'imposait apr�s l'envol�e des derni�res ann�es. Mais cela est largement facilit� par de meilleures rentr�es fiscales, comme on le voit notamment avec la hausse du produit des droits de mutation.
Les Parisiens ont du cependant �ponger, des ann�es durant, la crise immobili�re apr�s vos choix d�sastreux privil�giant la construction tous azimuts de bureaux au d�triment du logement social.
Or, que demandent en priorit� les Parisiens ? Davantage d'�quipements collectifs de proximit� tourn�s en particulier vers la jeunesse : cr�ches, haltes-garderies, et aussi des �coles, des coll�ges, des gymnases, des terrains d'aventure et une patinoire, sachant que la seule et unique existant � Paris intra muros, la patinoire Pailleron dans le 19e, est ferm�e depuis 1991, de m�me que la piscine du m�me nom, toujours en attente de r�habilitation.
Vous d�ciderez-vous, Monsieur le Maire, � entendre les �lus et l'association de d�fense qui a collect� plus de 2.800 signatures en faveur du red�marrage de cette op�ration ?
En bref, les parents souhaitent pour les plus petits des modes d'accueil et vous le font savoir par des milliers de p�titions, comme dans le 20e, et de nombreux courriers.
Ils veulent aussi �viter l'oisivet� au pied des immeubles pour les jeunes, source de tensions dans les quartiers.
A quand un avenant au contrat cr�che avec la C.A.F. qui pourra accro�tre les possibilit�s d'accueil des enfants jusqu'� trois ans ?
Les Parisiens r�clament aussi des logements d�cents pour les familles trop souvent contraintes de quitter Paris, comme l'attestent les premi�res donn�es du r�cent recensement.
La qualit� de l'air et la pollution font �galement partie de leurs pr�occupations et vos r�ponses restent bien courtes et timides. La plupart du temps, vous vous d�faussez de vos responsabilit�s sur l'Etat et la R�gion.
A quand la suppression des axes rouges et la mise en site propre des pistes cyclables si dangereuses pour v�los et pi�tons ?
Le budget modificatif n'apporte rien de bien neuf sur tous ces aspects, la relance tant attendue des investissements, en chute libre depuis 1995, n'est pas v�ritablement au rendez-vous. A part quelques efforts de rattrapage pour la voirie, l'entretien des b�timents scolaires, qui en ont grand besoin, le lancement du programme Internet � l'�cole, sous l'impulsion du Minist�re. Mais ce n'est pas le tout d'inscrire des cr�dits, il faudra s'assurer qu'ils soient consomm�s.
Pour le reste, les nouvelles r�alisations projet�es, inscrites en autorisation de programme, ne rel�vent pas de priorit�s �videntes. Un exemple : la cr�ation d'une Maison des Oiseaux dans le 5e arrondissement pour 11 millions de francs. C'est le co�t de construction d'une cr�che de 60 berceaux !
A cet �gard, nous attendons toujours dans le 19e la r�alisation de la cr�che de 45 berceaux sur les terrains de la S.F.P. qui constituait un engagement de votre part inscrit dans votre rapport introductif au Budget Primitif 1999.
Sans compter aussi l'installation de trois nouvelles fontaines dans le m�me arrondissement. Au total, le 5e monopolise, � lui seul, 20 % des nouveaux programmes d'investissements de la Ville, ce qui para�t fort d�s�quilibr� pour le reste de Paris, ce n'est pas ainsi que vous parviendrez � reconqu�rir la confiance perdue car les habitants du 5e comme les Parisiens dans leur ensemble, attendent davantage d'�thique et moins de calculs politiciens, davantage de solidarit� et moins de r�glements de compte internes � la majorit� parisienne et de ce point de vue vous restez, Messieurs de la majorit�, avec constance, sourds � leur message, enferm�s dans vos rivalit�s et vos querelles de boutiques.
Je ferai maintenant plusieurs observations sur le plan social : j'ai not� l'inscription d'un million de francs � la Direction des Ressources humaines pour la gestion du stress et des conflits avec le public. Quel aveu !
N'est-ce pas d� avant tout au d�ficit de personnel dans les services sociaux ? Or, nous avons constat�, dans le m�me temps, la suppression de 30 postes d'agents au C.A.S.V.P. en 1998, et une forte diminution des emplois d'�t�. Nous constatons aussi de gros probl�mes d'accueil des personnes sans abri, l'�t�. Que faites-vous ?
Vous cr�ez 269 postes d'inspecteurs de s�curit� pour s�curiser les �quipements municipaux recevant du public et pour assurer la s�curit� de l'H�tel-de-Ville, telle une forteresse assi�g�e. Ces d�cisions sont, � nos yeux, contradictoires. Nous vous l'avons d�j� dit, � propos du gardiennage des logements sociaux en vous demandant de recycler ces cr�dits dans la pr�vention.
Parall�lement, vous cr�ez modestement 7 postes � l'aide sociale � l'enfance, encore aura-t-il fallu une gr�ve pour cela. Or, vous savez que 30 % seulement des 5.300 enfants concern�s b�n�ficient d'un suivi satisfaisant par des travailleurs sociaux alors que les signalements d'enfants en danger croissent r�guli�rement. Certes, vous augmentez enfin les cr�dits aux clubs et �quipes de pr�vention, mais la dotation globale reste en de�� du niveau de 1996. Pour notre part, nous avons demand� au B.P. une dotation de 90 millions de francs en anticipant le diagnostic et les priorit�s du contrat local de s�curit� que vous avez refus� de signer.
S'agissant de la P.M.I., les cr�dits de fonctionnement sont inchang�s par rapport au B.P., 51,6 millions de francs contre 59 millions d�pens�s en 1998, alors que les consultations sont engorg�es.
En investissement, nous sommes inquiets de la sous-estimation du co�t du transfert du centre Aqueduc dans le 10e et de l'impr�vision concernant le d�m�nagement prochain du service social de P.M.I. du 19e arrondissement.
Sur les politiques d'insertion, je rappelle la sous-consommation chronique des cr�dits et la proportion importante d'actions non r�alis�es au titre du logement et de l'insertion par l'�conomique.
La hausse m�canique de l'enveloppe, s'agissant d'une inscription obligatoire, ne pr�juge en rien de l'utilisation qui en sera faite en faveur des 60.000 b�n�ficiaires parisiens du R.M.I.
La seule satisfaction du budget modificatif d�partemental tient � la hausse de 11 millions de francs du fonds de solidarit� logement, qui correspond � un alignement sur l'effort de l'Etat mais nous n'oublions pas que le P.O.P.S., Protocole d'Occupation du Patrimoine social, a connu quelques vicissitudes en 1998 et que les crit�res d'acc�s restent toujours mouvants et impr�cis.
Enfin, � propos de la pr�vention sanitaire, les cr�dits sont en baisse continue depuis 1996, sur tous les chapitres, y compris la lutte contre la tuberculose, dont Xavier EMMANUELLI rappelait r�cemment la pr�valence importante � Paris, 3,5 fois sup�rieure � la moyenne nationale.
Voil� les multiples raisons qui fondent notre opposition au budget modificatif de la Ville et du D�partement pr�sent� � cette s�ance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, la s�curit� des Parisiennes et des Parisiens constitue � l'�vidence un sujet majeur de pr�occupation de la majorit� municipale et de son Maire qui a arr�t�, il y a quelques mois, un ensemble de mesures visant � son renforcement dans le domaine de comp�tences qui est le sien.
Comment, en effet, ne pas r�agir � la mont�e de l'ins�curit� chez nos concitoyens qui fr�quentent les zones pi�tonnes, les 426 parcs et jardins de la Ville, les diff�rents services municipaux, sans oublier leurs agents qui sont de plus en plus victimes d'agressions, ni les habitants des ensembles sociaux les plus sensibles au profit desquels la Ville d�ploie 250 agents de surveillance ?
Cette volont� affirm�e par la Ville de restaurer la s�curit� dans son patrimoine doit �galement �tre comprise comme le souci d'accompagner la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police et particuli�rement la police de proximit�.
Je pense, Monsieur le Pr�fet, que vous pourrez nous en donner acte, m�me si, �videmment seule une augmentation des effectifs policiers mis � votre disposition par le Ministre de l'Int�rieur sera � m�me d'assurer le succ�s de cette r�forme, et d'enrayer la hausse de la d�linquance dans notre ville.
Le syndicat majoritaire dans la police parisienne a lui-m�me voulu signifier par l'occupation jeudi dernier des mairies des 11e, 19e et 20e arrondissements que "la r�forme de la Pr�fecture de police", et je cite, sans reprendre � mon compte ces propos "... ne serait qu'une coquille vide sans moyens suppl�mentaires", chiffrant les effectifs n�cessaires � l'accomplissement de toutes les missions qu'exige la r�forme, � 1.500 hommes en plus. Je crois que l�, ils ont raison.
Ce syndicat d�nonce au contraire la mutation en province, d�s la rentr�e prochaine, de 300 policiers qui ne seront pas remplac�s. Et pourtant 1999 n'a pas marqu� la d�crue tant attendue des crimes et d�lits au regard de leur quasi-stabilit� sur le haut de la cr�te pour les 4 premiers mois de l'ann�e.
Il semblerait m�me que le mois de mai se traduise, peut-�tre le confirmerez-vous, Monsieur le Pr�fet, par une nouvelle aggravation de la d�linquance de voie publique d�passant les 10 %. Le Ministre de l'Int�rieur lui-m�me reconna�t, dans un r�cent article, un red�marrage des violences urbaines, depuis le printemps, l'usage des armes � feu notamment tendant � se banaliser et les R.G. une aggravation de la situation dans les quartiers sensibles, o� on assiste � une exportation de la violence et de la d�linquance vers des secteurs jusqu'alors dits prot�g�s.
A Paris, le diagnostic de s�curit� dress� � l'occasion de l'�laboration du Contrat local de s�curit� a permis de recenser avec une grande pr�cision les diff�rents lieux sensibles et de constater un d�ficit de s�curit� pour certains �quipements municipaux comme les groupes scolaires, les biblioth�ques, les espaces verts, etc. C'est ainsi qu'au cours de l'ann�e pass�e, par exemple, la police judiciaire a eu � conna�tre de 630 crimes et d�lits commis dans les parcs et espaces verts outre 135 infractions dans les bois de Vincennes et Boulogne. S'ils sont essentiellement constitu�s par des vols simples, on doit d�plorer 62 affaires � caract�re sexuel et 48 coups volontaires dont deux ont entra�n� la mort.
C'est en raison de ce constat qu'au cours de la r�union de la Commission extra-municipale de l'environnement, le 9 avril dernier, sur le th�me de la s�curit�, plusieurs mesures ont �t� annonc�es, telles que le renforcement des cl�tures, dont le financement pour partie vous est propos� aujourd'hui, et le recrutement de "50 emplois-jeunes s�curit�" suppl�mentaires.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" se r�jouit en cons�quence de la mise en oeuvre d'un Plan global de s�curit� et que la Direction de la Pr�vention et de la Protection soit amen�e, compte tenu de sa sp�cificit� et sous l'autorit� de son efficace Directeur, a accro�tre et diversifier ses missions au profit des Parisiens.
C'est ainsi que le recrutement de 269 inspecteurs de s�curit�, dont la moiti� cette ann�e, s'ajoutera aux 370 d�j� en poste, renfor�ant leur action dans trois domaines.
- La s�curisation des 2.500 �quipements municipaux recevant du public. Le recrutement de 150 inspecteurs de s�curit� affect�s aux parcs et promenades permettra 10 patrouilles suppl�mentaires de 3 agents, s'ajoutant � la douzaine de patrouilles existantes, afin de prendre en compte l'int�gralit� des espaces verts dont �videmment les quartiers sensibles, qui sont les plus menac�s et dans lesquels nos agents interviennent le plus souvent. Ces recrutements vont b�n�ficier d'abord aux habitants de ces quartiers.
- Deuxi�mement, l'extension de la surveillance des quartiers pi�tonniers et touristiques, des march�s parisiens, par l'affectation de 80 inspecteurs, permettant la cr�ation de 8 patrouilles. Les zones pi�tonnes et touristiques en question sont aussi � l'Est, comme la place du Tertre ou la Butte-aux-Cailles, les march�s d�couverts sont �galement nombreux dans l'Est parisien.
- La prise en charge de la s�curit� du 9, place de l'H�tel-de-Ville et la remise � niveau des effectifs affect�s � l'H�tel de Ville, compte tenu de la d�cision prise par la Pr�fecture de police d'y r�duire de moiti� ses effectifs, ce qu'�videmment, nous ne pouvons que d�plorer et je rappelle � Mme STIEVENARD que la Mairie figure au nombre des sites sensibles de la Capitale et qu'un attentat meurtrier y a �t� commis il y a quelques ann�es. Pourtant aujourd'hui, ne subsistent que trois policiers � un instant T, ce qui a conduit la Ville � d�ployer des moyens suppl�mentaires.
En compl�ment, il convient d'ajouter, car c'est un des projets de d�lib�ration soumis aujourd'hui, d'une part, un programme de radiolocalisation des v�hicules de la D.P.P. pour des interventions plus dynamiques et plus rapides, d'autre part, la cr�ation d'une structure assurant la centralisation de l'information et la coordination de l'ensemble du dispositif 24 heures sur 24. L'ensemble sera financ� par une enveloppe de 30 millions de francs pour chacun des exercices 1999 et 2000.
Pour optimiser ce dispositif, il est apparu n�cessaire de proc�der � l'assermentation de chacun des membres du corps des inspecteurs de s�curit� afin d'exercer les pouvoirs de Police judiciaire qui leur sont conf�r�s par la loi comme en a d�cid� le Parlement au printemps dernier. Ils seront ainsi � m�me de verbaliser les infractions constat�es au r�glement sanitaire d�partemental, au r�glement des parcs et promenades et � celui des cimeti�res.
Vous pouvez mesurer, mes chers coll�gues, l'effort plus qu'important que la Ville entreprend pour la s�curit� de son patrimoine et des nombreux usagers qui le fr�quentent, auquel s'ajoutent les d�cisions prises lors de l'�laboration du contrat local de s�curit� que le Maire s'est engag� � mettre en oeuvre quoiqu'il arrive : d�graffitage, renforcement des dispositifs de s�curisation des centres sportifs pour 33 millions et des �quipements municipaux pour 55 millions de francs, financement de trois maisons de justice, augmentation des cr�dits de la pr�vention sp�cialis�e - et je r�ponds l� � Mme STIEVENARD - de 7 millions au lieu des 5 initialement envisag�s, ce qui nous permettra d'atteindre les 90 millions pour la pr�vention sp�cialis�e ; recrutement de 200 A.L.M.S. et extension des Antennes "Action Jeunes Information".
Nous serions donc pleinement satisfaits si l'Etat savait d�ployer les m�mes efforts, notamment par le recrutement de policiers professionnels, comme il vient de le faire, d'ailleurs en affectant 133 policiers suppl�mentaires � Montpellier � l'occasion de la signature du Contrat local de s�curit� par le Ministre de l'Int�rieur, ainsi que par le classement de la Ville de Paris parmi les 26 d�partements prioritaires, dans lesquels le Ministre de l'Int�rieur vient encore, la semaine derni�re, vendredi, d'annoncer le red�ploiement de forces mobiles en mission de s�curisation.
Ces moyens suppl�mentaires ne trouveront cependant leur pleine efficacit� que si une v�ritable politique de fermet� en constitue le support, visant � ne banaliser aucune infraction pour y apporter une r�ponse proportionn�e � sa gravit�.
"Toute faute impunie engendre une prog�niture de fautes", disait, non pas Confucius, mais le philosophe anglais Herbert Spencer. C'est cette politique dite de "tol�rance z�ro", qu'appelaient d'ailleurs encore r�cemment de leurs voeux dans le m�me quotidien Jean-Pierre CHEV�NEMENT et Julien DRAY, d'un m�me �lan ! Il ne leur reste plus qu'� mettre leurs actes en conformit� avec leurs intentions et donc de changer la politique men�e depuis 2 ans dans le domaine de la s�curit�, qui a conduit � la d�gradation de celle des Parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.
La parole � est � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers coll�gues, la Ville de Paris, et la Municipalit� qui la dirige pr�sentement, s'engageraient r�ellement dans la voie de la mod�ration fiscale, qui est sans doute souhait�e par le plus grand nombre de Parisiens et de contribuables, le jour o�, changeant de cap, elle se fixera pour objectif non pas d'augmenter, mais de diminuer ses d�penses. Car la v�ritable mesure du pr�l�vement public, c'est la d�pense publique, et rien d'autre.
Or, � Paris, les d�penses r�elles de fonctionnement de la collectivit�, Ville et D�partement consolid�s, ont augment� de 35 % depuis le d�but de la d�cennie. De ce point de vue, avec le budget modificatif sur l'exercice en cours, la d�rive continue puisque, d'un modificatif � l'autre, les d�penses de fonctionnement augmentent de plus de 2 %, tandis que les cr�dits inscrits � la section de r�glement, de la section d'investissement, d'un modificatif � l'autre, augmentent, quant � eux, de plus de 10 %.
Mes chers coll�gues, plus 2 % pour le fonctionnement, plus 10 % pour les cr�dits inscrits � la section de r�glement, � une �poque o� le pays est en d�flation, o�, en moyenne, les prix baissent, cela correspond � une augmentation beaucoup trop forte de la d�pense publique et donc, d'une fa�on ou d'une autre, du pr�l�vement obligatoire op�r� par la Ville pour alimenter son budget.
Dans ces conditions, les �lus ind�pendants non-inscrits ont le regret de devoir maintenir leur opposition aux choix budg�taires effectu�s depuis 1995 par cette Municipalit�.
Nous changerions d'avis � partir du moment o� la Ville s'orienterait vers une politique de diminution de ses effectifs.
R�duire le gigantisme de l'administration parisienne c'est d'ailleurs le premier conseil que viens de vous donner, Monsieur le Maire, un magazine �conomique qui para�t tous les 15 jours et qui n'a pas la r�putation d'�tre ultra-lib�ral...
H�las, avec ce modificatif, les effectifs vont encore augmenter.
Nous changerions d'avis � partir du moment o� la Ville s'orienterait vers une politique restrictive quant aux subventions qu'elle distribue, souvent sans contr�le, � des associations qui, pourtant, ne sont pas dans sa sph�re d'intervention normale.
C'est un point qui m�riterait d'�tre longuement d�velopp� mais c'est aussi un point sur lequel je me suis d�j� � plusieurs reprises exprim�.
Laissez-moi vous dire, quand m�me, Monsieur le Maire, que je trouve insultant qu'on ose nous proposer de subventionner � hauteur de 50.000 F l'Association des anciens �l�ves de l'E.N.A.
Sans doute est-ce dans le cadre de la politique municipale de lutte contre l'exclusion ou de la lutte contre les in�galit�s sociales. Vous nous le direz.
Troisi�mement, j'attends enfin, pour changer d'avis, mais pour la Municipalit� en place �videmment le temps presse, que l'on donne franchement un coup d'arr�t � la politique dispendieuse et funeste de logement social et que l'on cesse aussi de d�penser � tout va sur le simple argument des mots tabous et v�n�r�s de : "emploi", "ch�mage", "formation" ou "pr�vention".
La seule politique sociale qui vaille, et qui marche, est celle qui consiste � r�duire les d�penses publiques.
Voulez-vous, Monsieur le Maire, cr�er de nouveaux emplois � Paris, engagez-vous donc dans un plan de 6 ans de r�duction de 25 % des d�penses de la collectivit� parisienne.
Impossible diront certains ? Moins 25 % nous ram�neraient au niveau o� nous �tions, s'agissant des seules d�penses de fonctionnement, en 1991. Eh bien, croyez-moi, mes chers coll�gues, les d�penses de la Ville en 1991 �taient d�j� bien suffisantes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, nous recevons tous dans nos mairies d'arrondissement des Parisiens qui, astreints aux horaires de travail de la majorit� des salari�s, doivent prendre une demi-journ�e sans solde pour accomplir les d�marches administratives qui leur sont n�cessaires.
C'est pour mettre fin � ce qui constitue une v�ritable in�galit� entre nos administr�s que le groupe "R.P.P." propose qu'en �troite concertation avec les personnels de la Ville et du D�partement et avec leurs repr�sentants puisse �tre mise en place une ouverture en nocturne, une fois par semaine, jusqu'� 21 heures, des services administratifs des mairies d'arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Nous souhaitons en cons�quence que soient inscrits dans le budget primitif 2000 les cr�dits n�cessaires � la mise en place de ce dispositif.
Nous sommes � juste titre fiers de l'administration parisienne et nous serions heureux qu'elle puisse une fois encore se situer � la pointe de la modernit� et du souci du meilleur service possible rendu � nos administr�s.
Nous proposons donc le voeu suivant :
"Consid�rant qu'en raison de leurs horaires de travail de nombreux Parisiens ont beaucoup de difficult�s pour effectuer les d�marches administratives auxquelles ils doivent proc�der,
Le groupe "R.P.P." demande au Maire de Paris de faire �tudier dans les meilleurs d�lais la possibilit� d'ouvrir les mairies d'arrondissement jusqu'� 21 heures au moins une fois par semaine, en pr�voyant une large concertation avec les personnels de la Ville et leurs repr�sentants pour d�terminer les modalit�s d'application d'une telle mesure".
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Jean-Pierre REVEAU a la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, un d�bat budg�taire est toujours un moment de v�rit� pour appr�cier les moyens d'une politique, sinon cette politique elle-m�me.
Les budgets modificatifs que vous nous pr�sentez font d'autant moins exception � la r�gle qu'ils sont hors normes par rapport � ceux des ann�es pr�c�dentes.
Aujourd'hui, avec une rentr�e exceptionnelle de recettes de plus de 1,8 milliard de francs, dont 1,5 milliard de francs pour la seule Ville, vous �tes confront� � un vrai choix : faut-il d�penser la cagnotte, comme l'a titr� un journal, ou bien doit-on tourner le dos � cette facilit� ?
Autant dire que la politique financi�re de la collectivit� parisienne est une question politique tout court.
Deux choix s'offrent � vous : la fuite en avant qui vous est �videmment propos�e par les bancs de gauche de l'Assembl�e o� l'on croit toujours aux effets vertueux de la d�pense publique, comme s'ils n'avaient pas sign� des trait�s europ�ens qui font de la rigueur budg�taire l'alpha et l'om�ga de la gestion publique.
Il y a des choix dans la responsabilit�. Si l'on s'en tient � la structure des recettes du budget modificatif, on s'aper�oit qu'elles proviennent en r�alit� de 3 sources principales : un r�sultat de fonctionnement somme toute limit�e si on le rapport au volume du budget (1,8 %), des plus-values d'exploitation de concession, un exc�dent fiscal.
Vous nous proposez au titre du d�sendettement d'inscrire seulement 400 millions de francs. C'est insuffisant.
L'am�lioration du rendement des droits de mutation apr�s 7 ans de baisse spectaculaire de cette taxe n'est pas garantie pour les ann�es qui viennent ; m�me si le march� immobilier s'est stabilis�, il est loin de s'�tre redress�.
Par ailleurs, le produit de la concession "Paris-C�ble" est par d�finition non renouvelable.
Saisissons donc l'occasion qui nous est aujourd'hui offerte par ces recettes � la nature al�atoire pour doubler l'effort de d�sendettement de notre collectivit�. Notre dette est, rappelons-le, de plus de 12 milliards de francs. Cela fait 27.000 F par foyer fiscal parisien r�ellement contributeur.
Vous nous dites aussi que l'exc�dent de fonctionnement proviendrait de la ma�trise des d�penses de fonctionnement courant, permettant la baisse des taux d'imposition. J'ai envie de vous prendre au mot.
En effet, si l'on examine vos d�penses, qu'y voit-on ? A c�t� des quelques d�penses d'investissement sans doute n�cessaires, il y a une large part de d�penses courantes qu'il est possible de diminuer.
Il est souhaitable de revoir � la baisse les 263 millions de francs suppl�mentaires consacr�s au fonctionnement des services. Vous pr�tendez qu'en 1999 ces d�penses ont eu une augmentation moindre que l'inflation (0,9 % contre 1,3 %). Poursuivez donc dans cette voie sans remettre au modificatif ce que vous avez retir� au primitif.
Vous avez aussi de la marge sur les subventions. Pourquoi les augmenter de plus 116 millions de francs tant en fonctionnement qu'en investissement ?
Que vos actes soient pour une fois en concordance avec votre discours !
Vous nous parlez de d�sendettement, de baisse de la fiscalit�, de ma�trise des d�penses courantes. Allez jusqu'au bout de cette politique !
Diminuez l'imp�t d'aujourd'hui en mettant en r�serve pour l'ann�e prochaine une part de la fiscalit� qui p�se sur le contribuable parisien. Diminuez l'imp�t de demain en doublant la part consacr�e au d�sendettement. Vous romprez ainsi avec la logique socialisante qui caract�rise la gestion publique dans notre pays.
Cela vous permettra sans doute aussi de retrouver la confiance des Parisiens.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Jean-Pierre LECOQ a la parole, dernier orateur inscrit.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous sommes r�unis aujourd'hui pour adopter, comme il est de tradition en ce milieu d'ann�e, le budget modificatif de fonctionnement et la D.M. d'investissement n� 1 pour 1999.
Nous le faisons dans un contexte contrast� caract�ris� par une �volution favorable mais qui reste � confirmer des bases de taxe professionnelle, une reprise des transactions sur le march� immobilier parisien, qu'il s'agisse des immeubles d'habitation ou des immeubles de bureaux, un contexte financier enfin favorable caract�ris� par des taux d'int�r�ts historiquement bas.
Mon coll�gue et ami Alain RIVRON, vient d'analyser longuement et avec beaucoup de pertinence les diff�rents flux de recettes et de d�penses qui caract�risent ce budget d'investissement ; je ne reviendrai pas dessus.
En revanche, le cadre l�gislatif et financier dans lequel nos relations avec l'Etat �voluent mais restent pr�occupantes, tandis que la conjoncture �conomique de notre pays demeure h�sitante et interdit, de ce fait, toute pr�vision � long terme.
J'�tais d�j� intervenu sur ce th�me en d�cembre dernier, je le r�p�te aujourd'hui : il est paradoxal et totalement contraire � l'esprit et � la lettre des lois de d�centralisation que l'Etat (devant, sous la contrainte europ�enne, r�duire le poids des pr�l�vements qui atteignent un niveau insupportable dans notre pays) limite sa r�flexion et ses r�formes aux imp�ts locaux dont le produit est affect� aux collectivit�s territoriales.
R�former la taxe professionnelle sans aucune concertation pr�alable avec les d�partements et les communes, qui sont au premier chef concern�s, et devoir en catastrophe cr�er un m�canisme de compensation, est-ce l� l'illustration de la fameuse m�thode JOSPIN dont on nous rebat les oreilles, ou bien faut-il penser que M. STRAUSS-KAHN et ses services n'en ont cure ?
Quant � la r�forme des droits de mutation, qui elle aussi "impacte" directement les finances parisiennes, reconnaissons que la mesure fut judicieuse et que, par ses effets dynamiques et multiplicateurs, elle a contribu� � r�veiller les transactions dans la Capitale.
S'agissant de la conjoncture �conomique g�n�rale, elle reste malheureusement plus que jamais incertaine et ce ne sont pas les projets gouvernementaux en cours d'�laboration - qu'il s'agisse de la stupide l�gislation sur les 35 heures, des projets d'�co-taxes ou de l'�volution incessante de la fiscalit� immobili�re - qui peuvent nous rassurer.
La conjoncture internationale est suffisamment impr�visible pour ne pas s'ing�nier � complexifier encore davantage un syst�me fiscal et social qui tue l'initiative, d�courage l'investissement et conduit de nombreux membres des professions interm�diaires et ind�pendantes � s'expatrier.
A ce contexte national pr�occupant, que les surench�res entre les diff�rents partis de l'actuelle majorit� gouvernementale risquent encore de d�t�riorer, s'ajoutent les mauvais coups perp�tu�s contre Paris par la majorit� parlementaire, avec la complicit� active des socialistes parisiens membres des deux Assembl�es !
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Vous me direz, mes chers coll�gues, qu'il s'agit d'une tradition et que depuis plusieurs ann�es nous avons l'habitude des mauvais coups, des coups fourr�s port�s par ceux-l� m�mes qui si�gent dans notre Assembl�e et qui ont le toupet et l'impudence de nous prodiguer � chaque s�ance, conseils, remontrances et admonestations !
Tout r�cemment, ce sont encore 150 millions de francs que l'instauration de la couverture maladie universelle va co�ter � la Capitale, 150 millions de francs de pr�l�vements suppl�mentaires qui vont accompagner une couverture sociale revue � la baisse pour de nombreux Parisiens. Autrement dit, plus de d�penses pour moins de prestations ! Il fallait y penser !
Mesdames et Messieurs de l'opposition, arr�tez de tenir un double langage qui ne vous honore pas, cessez au Parlement d'affaiblir Paris et, ici, dans notre Assembl�e, de jouer les professeurs de vertu fiscale et d'orthodoxie budg�taire !
M. Jacques BRAVO. - Prenez les clefs !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Oui, mes chers coll�gues, dans le contexte environnemental incertain dans lequel se meut notre collectivit�, vous avez eu raison, Monsieur le Maire, d'adopter les choix que vous nous proposez aujourd'hui.
Ma�triser le fonctionnement, investir davantage dans des �quipements de proximit� tout en contenant la pression fiscale et en se d�sendettant pour pr�server l'avenir, tels sont les objectifs que vous avez arr�t�s, Monsieur le Maire, et qui correspondent, j'en suis s�r, aux souhaits de la tr�s grande majorit� des membres de cette Assembl�e et notamment de la majorit� municipale.
Mes chers coll�gues, l'adoption du budget et celle du budget modificatif sont des actes essentiels qui conditionnent l'appartenance de chacun d'entre nous � la majorit� ou � l'opposition.
Alors que, sur le plan national, le positionnement de telle ou telle personnalit� semble l'emporter sur l'int�r�t national et sur la n�cessaire confrontation des id�es, il importe, Monsieur le Maire, que Paris, Capitale de la France, montre encore une fois l'exemple sur le plan de la gestion de notre cit�, comme sur celui de la maturit� politique, deux qualit�s que feront leurs, j'en suis persuad�, Monsieur le Maire, les membres de notre Assembl�e lors du vote qui interviendra dans quelques instants et pour lequel, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", je vous apporte notre appui et notre confiance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
Avant que M. LEGARET ne r�ponde, M. le Pr�fet de police veut dire quelques mots.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie M. LEGARET d'avoir l'amabilit� d'accepter que je dise ces quelques mots pour r�pondre � un certain nombre de questions qui ont �t� pos�es par diff�rents orateurs, ce matin.
En ce qui concerne les effectifs, je ne pourrai que vous confirmer ce que le Ministre de l'Int�rieur m'avait fait conna�tre et ce dont j'avais inform� votre Assembl�e � la derni�re r�union, � savoir que 1.266 agents suppl�mentaires du corps de ma�trise et d'application vont �tre recrut�s d'une mani�re anticip�e au titre de l'ann�e 1999.
Le Ministre de l'Int�rieur a tenu � me dire - je crois qu'il l'a �galement indiqu� directement au Maire de Paris - que les effets b�n�fiques s'en feront bien entendu sentir d�s l'an 2000 et qu'il sera possible d'incorporer, en 1999, 6.131 nouveaux fonctionnaires, ce qui constitue un niveau de recrutement jamais atteint depuis 1982.
Le Ministre de l'Int�rieur m'a confirm� qu'une part significative de ces recrutements sera affect�e � la Pr�fecture de police pour favoriser la mise en oeuvre de la police de proximit� dans la Capitale.
Je peux, comme je vous le disais le 29 juin dernier, vous indiquer que les mesures n�cessaires � la r�ussite de cette r�forme en vue de la cr�ation d'une police de proximit� seront accompagn�es, au plan national, par la cr�ation de nouvelles structures de formation, qui vont se traduire tr�s concr�tement par l'augmentation de la capacit� des �coles existantes et le recrutement de formateurs suppl�mentaires. Tout ceci est d'ores et d�j� engag�.
Ce sont des �l�ments que je voulais vous livrer ou rappeler d'une mani�re tr�s pr�cise � l'intention de votre Assembl�e, pour r�pondre aux questions qui m'avaient �t� pos�es dans le domaine des effectifs.
Un certain nombre de questions m'ont �t� pos�es aussi bien au cours de cette s�ance qu'� l'ext�rieur de celle-ci, soit verbalement, soit par correspondance, pour conna�tre les statistiques de la d�linquance.
A la date d'aujourd'hui, je ne suis pas encore en mesure de vous communiquer les statistiques relatives aux crimes et aux d�lits qui ont �t� constat�s sur les six premiers mois de l'ann�e, pour une raison simple, c'est que le recueil et la synth�se de ces renseignements ne sont pas encore achev�s.
Sur les cinq premiers mois de 1999, je puis cependant vous indiquer que la d�linquance constat�e � Paris a progress� de 2,58 % par rapport � la p�riode comparable de l'ann�e pr�c�dente. C'est une progression qui est inf�rieure � celle qui avait marqu� la m�me p�riode de l'ann�e 1998, qui �tait, vous vous en souvenez, de plus de 5 %. Sans vouloir tirer pr�matur�ment des enseignements des chiffres qui ont �t� recueillis depuis le 18 avril dernier, qui �tait la date d'entr�e en vigueur de la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police, il est cependant permis d'affirmer que celle-ci a d�j� produit des effets significatifs sur la prise en compte statistique des d�lits qui sont d�sormais - vous le savez, puisque vous vous en faites souvent l'�cho aupr�s de moi, d'ailleurs pour trouver la chose positive - davantage d�nonc�s, plus activement r�prim�s et donc mieux recens�s.
Je rappellerai � cet �gard que le nombre de sites ouverts la nuit est pass� de 20 � 33 et que la plage horaire d'ouverture des commissariats de quartier en soir�e a �t� allong�e d'une heure, de 19 heures � 20 heures.
Tout indique, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, que le rapprochement entre la police et la population accro�t fortement la propension � d�poser plainte, notamment pour des faits qui �taient consid�r�s jusqu'alors comme �tant des faits de peu de gravit�.
Par ailleurs, la r�forme compl�te des unit�s de Police judiciaire au plan local avec la cr�ation des Services d'Accueil, de Recherche et d'Investigation judiciaire, les S.A.R.I.J., entra�ne, je le souligne, un fort regain d'activit� dans la prise en compte de la petite et de la moyenne d�linquance ainsi que l'augmentation substantielle des activit�s de recherche et d'initiative; ainsi les faits r�v�l�s par l'activit� de ces services ont connu une augmentation tr�s nette comme en t�moigne l'accroissement du nombre d'interpellations et du nombre de gardes � vue depuis le 18 avril, date d'entr�e en vigueur de la r�forme.
L'analyse des statistiques des cinq premiers mois confirme en outre les principales caract�ristiques de la criminalit� depuis plusieurs ann�es...
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous pla�t, Messieurs, un peu de silence ! Le Pr�fet s'exprime.
M. LE PR�FET DE POLICE. - ... � savoir une large pr�dominance des atteintes aux biens, une �volution pr�occupante des actes de violence assortie d'une participation croissante des mineurs. Ce sont des �l�ments d'information qui vous sont familiers, mais que je vous confirme ce matin. Ces tendances lourdes affectent la plupart des grandes agglom�rations, je souligne qu'elles n'ont rien de sp�cifique � la Capitale.
L'augmentation de la d�linquance de voie publique qui s'�l�ve � + 3,87 % recouvre des �volutions contrast�es :
- les vols � la tire enregistrent une hausse de 4,12 % sur les cinq premiers mois et les mois d'avril et mai ont �t� marqu�s par une nette diminution ;
- les vols avec violence enregistrent une forte progression, qui est de l'ordre de 30,9 % mais cela est � rapprocher de ce que je vous indiquais � l'instant, c'est-�-dire qu'il y a une propension plus grande � porter plainte en raison d'une proximit� plus grande entre la police et la population ; tandis que les vols � main arm�e - qui constituent une forme tr�s grave de vol avec violence - reculent de 5,86 % ;
- les cambriolages augmentent de 4,38 % mais les vols � la roulotte et les vols d'automobiles r�gressent de pr�s de 4 %.
Les autres principaux postes de la d�linquance connaissent, eux aussi, des �volutions diverses. Ainsi, sont en progression les infractions � la l�gislation sur les stup�fiants, + 2,93 %, les d�lits �galement � la police des �trangers, 15,44 %, mais les d�lits �conomiques et financiers sont en baisse de 6,93 % et les actes de vandalisme sont stables, avec une situation � -0,91 %.
L'analyse fine de l'�volution des atteintes aux personnes illustre quant � elle de mani�re spectaculaire les effets de la r�forme : sur les cinq premiers mois de l'ann�e, cette cat�gorie de d�lits a recul� de 2,10 %, en raison m�me de la prise de plainte qui est d�sormais syst�matique, y compris pour les violences l�g�res - c'est ce que je voudrais souligner, c'est tr�s important - les plaintes pour coups et blessures volontaires ont enregistr� au mois de mai une progression de 27,78 %, et les autres atteintes aux personnes, en grande partie les simples menaces, ont augment� de 35,11 %. Je souligne ce que je disais � l'instant, "en grande partie les simples menaces", alors que ces infractions �taient jusqu'alors en diminution r�guli�re.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ces donn�es mettent en �vidence les limites de l'appareil statistique actuel. En effet, une augmentation du nombre de faits ayant donn� lieu � d�p�t de plainte ne traduit pas n�cessairement une mont�e de l'ins�curit� mais elle peut tout simplement d'abord refl�ter une baisse du chiffre noir de la d�linquance ; en outre, comme je l'ai signal� au cours de mon propos, pour plusieurs cat�gories de d�lits l'accroissement du nombre d'infractions constat�es r�sulte pour l'essentiel de l'activit� plus forte et plus soutenue des services de police.
Ces constats me conduisent donc � recommander une certaine prudence dans l'analyse et dans le commentaire des variations constat�es sur une p�riode de seulement quelques mois, dans la mesure o� les tendances lourdes de la d�linquance ne peuvent s'appr�cier objectivement que sur des p�riodes plus longues, par exemple de plusieurs ann�es.
Il en est de m�me pour ce qui est de la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police dont l'impact sur la d�linquance ne pourra �tre v�ritablement dress� qu'avec au moins un an de recul.
Voil� ce que je voulais vous dire ce matin en vous donnant l'assurance que je ne manquerai pas, d'une part, de vous tenir r�guli�rement inform�s des r�sultats obtenus par la police parisienne dans le combat qu'elle m�ne avec �nergie contre l'ins�curit� et, d'autre part, en vous assurant de l'engagement de la police parisienne, sous mon autorit�, pour combattre cette ins�curit� comme vous le souhaitez et comme le souhaitent les Parisiens.
Merci, Monsieur le Maire, merci, Mesdames et Messieurs les Conseillers.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien ! Monsieur LEGARET a la parole, toujours pour quelques secondes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais m'efforcer de r�pondre aussi bri�vement que possible aux 18 orateurs qui se sont exprim�s et je r�pondrai ensuite, dans un second temps, si vous m'y autorisez, aux voeux et aux amendements qui ont �t� d�pos�s. Je prendrai simplement dans l'ordre les intervenants par groupes politiques qui se sont exprim�s.
Je r�pondrai rapidement � M. SARRE, qui nous a parl� d'"immobilisme" et de "manque d'imagination" - il a utilis� d'autres qualificatifs extr�mement p�joratifs - que je n'ai pas relev� beaucoup d'imagination nouvelle dans son propos. Il nous a resservi toutes les vieilles recettes qu'il nous ressert dans tous les d�bats budg�taires, je ne crois pas que ce soit de nature � faire progresser le d�bat.
Il nous a indiqu� que la politique fiscale de la Ville n'�tait pas la bonne � son sens puisqu'elle avait pour effet d'accro�tre les imp�ts des familles et des entreprises. Je r�pondrai � M. SARRE qu'une telle affirmation me para�t fondamentalement inexacte. Tout d'abord parce que la politique de la Ville de Paris est sur le plan fiscal une des plus g�n�reuses qui soit, puisque vous savez que la Ville octroie des exon�rations et des abattements extr�mement g�n�reux en faveur des familles. Quant aux pr�l�vements sur les entreprises je rappellerai que l'Etat s'est distingu� et se distingue tous les jours par la cr�ation de toutes sortes de pr�l�vements sp�cifiques � l'Ile-de-France, la taxe sur les bureaux... la taxe sur les locaux d'activit�... sur les entrep�ts, etc... et que l'Etat est dans ce domaine champion toutes cat�gories des pr�l�vements sur les entreprises !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libert�s" et "Union pour la D�mocratie � Paris").
Donc je voudrais que M. SARRE reconnaisse que la Ville est bien loin de ces mauvaises intentions et de ces mauvaises actions � l'�gard des entreprises.
M. SARRE nous a annonc� un chiffre global de recettes nouvelles de 2,3 milliards, je voudrais relever le fait que ce chiffre est �galement inexact. M. SARRE nous a annonc� une dotation compensatrice de l'Etat de + 527 millions, c'est encore un chiffre inexact puisque M. SARRE n'a pas pris en compte, comme certains autres orateurs de l'opposition d'ailleurs, la perte de recettes de 361 millions, perte des recettes dues par l'Etat � la Ville au titre de la r�forme de la taxe professionnelle.
En outre, M. SARRE additionne les mouvements d'ordre entre le budget de fonctionnement et le budget d'investissement et les recettes r�elles, c'est ainsi d'ailleurs que M. SARRE comptabilise deux fois la recette de "Paris-C�ble".
Alors j'arr�te l� ce relev� rapide des erreurs commises par le premier orateur parce que je crois que quand on manipule des chiffres qui sont totalement faux il est assez difficile d'apporter des r�ponses qui porteraient sur des raisonnements.
M. AUTEXIER a regrett� que les cr�dits d'entretien des �quipements sportifs transf�r�s soient faibles et il a anticip� le d�bat sur les �tats sp�ciaux et le probl�me des nouveaux �quipements transf�r�s.
Je dirai � M. AUTEXIER que son intervention m'a surpris au moins chronologiquement puisque, comme vous le savez, concernant les �tats sp�ciaux, les augmentations qui �taient pr�vues ont �t� retir�es, comme il le sait, du budget en raison de l'�chec de la concertation qui avait �t� souhait�e par le Maire de Paris.
J'ajoute que le Conseil du 11e arrondissement, � ma connaissance, n'a pas adopt� son �tat sp�cial. Je ne vois donc pas tr�s bien de quoi M. AUTEXIER veut nous parler aujourd'hui.
M. GALLAND nous a parl� d'un certain nombre de dispositions de ce budget modificatif qu'il a jug� acceptables, et il a apport� un certain nombre de correctifs sur certains aspects de ce budget modificatif. Il a d�pos� des amendements auxquels je r�pondrai tout � l'heure, et je r�pondrai �galement � M. HUBIN.
M. GALLAND nous a parl� des droits de mutation et nous a dit qu'il ne fallait pas commettre de nouvelles erreurs d'estimation et que, dans le budget 2000, il faudrait relever tr�s sensiblement les estimations des droits de mutation. Je r�pondrai � M. GALLAND que la pr�vision est un art difficile et que, dans le pass�, des erreurs ont pu nous amener � constater de tr�s s�rieuses d�convenues, parce que la Ville s'�tait cal�e sur les tendances du march� immobilier et avait anticip� des recettes de droits de mutation qui ne se sont pas v�rifi�es.
Je suis d'accord avec M. GALLAND pour dire que, sans aucun doute, la situation du march� immobilier devrait nous inciter � relever nos estimations dans le budget 2000. Je crois que M. GALLAND sera d'accord avec moi pour consid�rer qu'il faudra le faire avec mod�ration et prudence parce que la situation du march� immobilier, aujourd'hui, reste marqu�e par la fragilit�.
M. DOMINATI nous a dit "sans surprise ni dramatisation" qu'il �tait d'un "optimisme incorrigible". Je suis d'accord avec M. DOMINATI. Je crois qu'il faut �tre d�lib�r�ment optimiste.
Sur les autres points, son intervention comportait relativement peu d'aspects budg�taires. Je vois donc mal ce que je pourrais lui r�pondre.
M. WLOS nous a parl� d'un certain nombre de choses. Il a parl� notamment des produits d'exploitation. Il les a dit "sous-estim�s", et il nous a expliqu� - ce n'est pas la premi�re fois que M. WLOS nous le dit - que nous avions opt� pour une politique budg�taire bien d�termin�e : l'aust�rit�. Avec l'aust�rit�, on ne peut pas faire grande chose selon M. WLOS. On arrive tout de m�me � soutenir un certain nombre d'efforts, mais M. WLOS base l'essentiel de son raisonnement sur la m�me erreur que M. SARRE et que M. BRAVO d'ailleurs, puisqu'il confond la dotation de compensation de T.P. traditionnelle, la D.C.T.P., qui a baiss� de 23 %, dans les compensations dues par l'Etat, et dans les compensations qui sont dues en application normale et pas du tout en application de la r�forme de la T.P., avec la compensation vers�e au titre de la r�forme, ce qui n'est pas la m�me chose. Je ne puis que r�p�ter que la Ville a perdu pr�s de 200 millions dans cette op�ration.
Les orateurs du groupe socialiste et apparent�s, M. DELANO�, M. BRAVO et Mme STIEVENARD, se sont d�clar�s insatisfaits des r�ponses apport�es par ce budget modificatif.
On nous a dit que le message principal de ce budget modificatif devrait, selon eux, consister � dire : "Bravo et merci, M. JOSPIN !"
Moi, je ne vais pas dire "Bravo et merci, M. JOSPIN !" parce que je ne crois pas que ce soit justifi�.
Les orateurs du groupe socialiste nous disent : "La situation �conomique s'est am�lior�e, c'est gr�ce � M. JOSPIN !" Je ne ferai pas de commentaire sur cet aspect des choses, mais je constate simplement qu'avec la r�forme de la taxe professionnelle qui a �t� d�cid�e, sauf erreur de ma part, par le gouvernement socialiste, s'il y a des fruits de la reprise, ils ne b�n�ficieront pas � la Ville de Paris, ils b�n�ficieront � l'Etat, et c'est une diff�rence essentielle.
Je ne dirai pas non plus "Bravo � M. JOSPIN" parce que la r�forme de la T.P. s'est accompagn�e d'un pr�l�vement suppl�mentaire qui n'�tait pas pr�vu au programme et qui frappe durement les finances de la Ville de Paris.
Je ne dirai pas "Bravo � M. JOSPIN, ni � M. STRAUSS-KAHN" puisque le Minist�re de l'Economie et des Finances lui-m�me a annonc� que la dette publique de la France repr�sentait 60,3 % du P.I.B., soit un d�passement de 0,3 point du plafond autoris� par le Trait� de Maastricht. Je ne vois donc pas de raison particuli�re d'adresser des remerciements et des f�licitations � un tel gouvernement !
M. DELANO� nous a dit qu'il fallait recruter du personnel suppl�mentaire dans les parcs et jardins et qu'il fallait augmenter l'aide aux spectacles vivants et aux associations culturelles. Je r�pondrai � M. DELANO� qu'au B.P. 1999, ce sont des associations qui re�oivent d�j� pr�s de 500 millions de francs de subventions, et je voulais, � titre d'exemple, rappeler que le fonds du soutien aux th��tres priv�s est pass� de 17 � 20,5 millions de francs dans le budget 1999.
M. BRAVO nous a dit que les reports suppl�mentaires qui �taient traditionnellement pris en recettes au budget modificatif, leur montant n'�tait pas connu au budget primitif.
Je dois dire que c'est une lapalissade, Monsieur BRAVO, parce que, en r�alit�, ce chiffre n'a rien � voir, il s'agit de r�gularisations de situations fiscales qui sont parfois tr�s anciennes.
M. BRAVO aime � citer Jean l'Evang�liste. Pour lui r�pondre et souligner le fait que M. BRAVO a malheureusement l'habitude de dire tout et son contraire, je citerai un autre prince de l'Eglise, le Cardinal Mazarin, qui �crivait dans le br�viaire des politiciens : "Si tu fais un pari avec quelqu'un sur le succ�s d'une entreprise, parie avec un autre sur son �chec, tu seras s�r de ne rien perdre !" Voil� votre logique, Monsieur BRAVO !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
En disant tout et son contraire, vous �tes, Monsieur BRAVO, un excellent disciple de Mazarin que les Parisiens n'aimaient gu�re.
Sur les droits de mutation, M. BRAVO f�licite le Gouvernement et le Premier Ministre. Je suis �tonn� de cette appr�ciation parce que j'ai entendu bien d'autres commentaires des �lus socialistes fustigeant, critiquant, stigmatisant tous les effets d�sastreux de la politique sp�culative. Je ne sais pas de quel effet il faut aujourd'hui se f�liciter !
Je voulais remercier tout particuli�rement M. RIVRON, M. CABANA, M. GOUJON, M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et M. LECOQ qui ont dit d'excellentes choses sur ce budget. Je voudrais remercier tout particuli�rement M. Alain RIVRON qui a soulign�, je crois, une chose qui m�rite de l'�tre, � savoir que si ce budget modificatif est aujourd'hui possible, c'est parce que, ainsi que le compte administratif l'a d�montr� lors de notre dernier budget, l'ex�cution de notre budget en 1998 a �t� bonne et que nous recueillons aujourd'hui en partie les effets de cette bonne gestion.
Je r�pondrai bien entendu � M. CABANA et � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE sur les voeux qu'ils ont d�pos�.
Je remercie M. GOUJON de son intervention, mais le Pr�fet de police y a largement r�pondu, m�me si je ne partage pas toutes les analyses qui ont pu �tre donn�es en r�ponse.
Je voulais remercier M. LECOQ de son analyse tr�s talentueuse de la situation �conomique.
Enfin, je r�pondrai � Mme BILLARD que son appr�ciation est toujours � mod�rer parce que, quand on parle des lobbies et de leur action d�sastreuse dans Paris, je n'ai pas le sentiment qu'en mati�re de politique budg�taire nous ayons sp�cialement c�d� � des lobbies. Sinon, cela se saurait et cela se verrait.
D'ailleurs, vous �tes la seule � nous apporter aujourd'hui ce genre de critique.
Mme SCHNEITER nous a dit que notre endettement �tait raisonnable. Je prends cela plut�t pour un compliment, Madame SCHNEITER, mais vous avez dit que vous souhaiteriez un endettement plus audacieux. Je vous laisse cette proposition, Madame SCHNEITER, je ne suis pas, dans ce domaine, particuli�rement partisan de l'audace.
M. DUMAIT, l� non plus, rien de tr�s nouveau, nous a parl� de d�rive continue. Si j'en crois M. DUMAIT, il faudrait : pas de subvention, pas de logement social, pas de personnel, pas de d�penses... et alors, �videmment, pas de recettes, pas de budget non plus. Cela me simplifierait la t�che, bien s�r, mais je crois qu'on serait assez loin de r�pondre � un certain nombre de probl�mes qui se posent aux Parisiens.
M. REVEAU nous a dit que notre politique n'�tait pas bonne. Je laisse � M. REVEAU cette appr�ciation. Je n'ai pas grand chose de nouveau � lui apporter.
Voil�, mes chers coll�gues. Excusez-moi, j'ai �t� parfois trop long et parfois trop court mais je me suis efforc� de r�pondre � certaines des questions qui m'ont �t� pos�es.
Je voudrais maintenant encha�ner, si vous en �tes d'accord, Monsieur le Maire, sur les r�ponses aux amendements et aux voeux.
Je voulais tout d'abord rapporter, comme c'est mon r�le de le faire, la lettre rectificative puisque par rapport au projet qui vous a �t� soumis, j'ai d�pos� en 1�re commission un certain nombre de propositions de modifications.
Je propose des ajustements de subventions pour un montant de 2.647.959 F :
- plus 1 million � la Compagnie Val�re-Desailly ;
- plus 200.000 F aux Ballets Ethery-Pagava ;
- plus 45.000 F � l'association Georges Pompidou ;
- plus 800.000 F au Festival du film de Paris ;
- plus 500.000 F pour r�abonder la provision pour subventions d'�quipement au titre de l'action culturelle ;
- plus 40.000 F � l'association O.R.I.G.A.M.I. ;
- moins 4.758 F de r�ajustement de la subvention compensatrice de loyer � la Fondation de la R�sistance ;
- plus 67.717 F de r�abondement de la subvention � l'Union d�partementale C.F.D.T. de Paris.
Il vous est �galement propos� d'inscrire des cr�dits compl�mentaires d'un montant de 900.000 F, soit 400.000 F � la fonction 2.513 "animations et encouragements aux sports" et 500.000 F pour l'op�ration "Ao�t au cin�"...
M. LE MAIRE DE PARIS. - On peut couper les portables, s'il vous pla�t ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... Il vous est par ailleurs propos� d'accorder une subvention compl�mentaire de 4 millions de francs � l'Association pour l'information municipale.
Il r�sulte de ces modifications une augmentation des d�penses de 7.547.959 F, qui diminuera d'autant l'article 022, rubrique 01, "d�penses impr�vues", qui sera ramen� de 8.304.175 F � 756.216 F.
Je vous propose, bien entendu, d'adopter cette lettre rectificative.
Je voulais r�pondre ensuite aux amendements.
Je commence par les amendements du Conseil g�n�ral mais je r�pondrai, si vous voulez bien, conjointement aux deux amendements du groupe "Union pour la d�mocratie � Paris" sur le budget d�partemental et sur le budget municipal.
Nous avons ensuite un amendement d�pos� par les "Verts" et Mme BILLARD proposant une subvention de 200.000 F au M.N.C.P., Mouvement national des ch�meurs et pr�caires de Paris.
Je r�pondrai � Mme BILLARD que c'est une association que nous connaissons mais que la Ville s'attache � une compl�mentarit� de son action en mati�re d'insertion professionnelle avec celle du milieu associatif, notamment dans le cadre de conventions d'objectifs et, Mme BILLARD le sait, je ne crois donc pas qu'il soit opportun d'aller dans son sens aujourd'hui, s'agissant notamment de cette association qui pratique, par ailleurs, des occupations qui ne sont pas l�gales de locaux. Je proposerai donc le rejet de cet amendement.
J'encha�ne sur les amendements du Municipal.
Je reprends les deux amendements du groupe "Union pour la d�mocratie pour Paris", qui sont formellement r�dig�s de la m�me mani�re.
Je proposerai tout d'abord, sur le plan de la forme, de rectifier certaines dispositions de ces deux amendements.
Je comprends tr�s bien la justification et l'effet voulu par les auteurs de ces amendements, qui souhaitent constituer une ligne budg�taire � titre de provision. Je trouve que cette suggestion est plut�t bonne. Je ne crois pas, par contre, qu'il soit opportun ni justifi�, ni m�me l�gal, de faire appara�tre que cette r�serve permettrait d'avoir une incidence directe sur le budget primitif 2000.
Je propose donc de supprimer, au troisi�me paragraphe de cet amendement, les deux derni�res lignes, d'arr�ter la r�daction du troisi�me paragraphe � "... une recette due � la plus-value des droits de mutation".
Je propose, dans le m�me esprit, de supprimer l'avant-dernier paragraphe du dispositif de ces deux amendements.
Sous cette r�serve, cet amendement me para�t en la forme recevable.
Les auteurs de ces amendements m'ont fait parvenir des propositions de gage de cet amendement parce qu'il est �vident que, pour donner satisfaction, au moins partiellement, � cette proposition, il convient de la gager.
Je crois, pour ma part, possible de reprendre certains de ces gages. C'est ainsi que je retiens la proposition de diminution de 5 millions de francs pour la dotation aux Jeux olympiques pour une raison tr�s simple, c'est que nous fonctionnons sur la r�gle de la parit� avec la r�gion Ile-de-France. Or, la R�gion Ile-de-France a propos� d'abonder le budget � hauteur de 10 millions de francs. Nous proposions � hauteur de 15 millions de francs. Je crois donc que, si cette parit� doit �tre respect�e, c'est de 10 qu'il faut augmenter, ce qui permettrait d'�conomiser 5 millions de francs dans ce budget modificatif.
Je retiens aussi partiellement la proposition qui est faite sur les autorisations de programmes concernant l'�quipement des horodateurs du stationnement payant pour les faire passer � la carte bancaire.
Je rappelle qu'il y a 70 millions de francs qui sont pr�vus au budget modificatif. Incontestablement, cette dotation ne pourra pas �tre consomm�e dans le cours de l'ann�e 1999. Je propose donc d'�conomiser 30 millions de francs sur ce chapitre 23.
Je rappelle donc : moins 5 sur le chapitre 65 ; moins 30 sur le chapitre 23. Cela fait donc plus 35 de provision sur le chapitre 22.
Au budget d'investissement, je propose d'�quilibrer : moins 30 sur l'autofinancement du stationnement payant au chapitre 021, 456 et plus 30 sur le rel�vement des autorisations d'emprunts.
Pour les autorisations de programmes je propose, dans le budget du Conseil g�n�ral, d'all�ger � hauteur de 20 millions de francs le remboursement du budget d'investissement du D�partement, qui est pr�vu pour un certain nombre d'op�rations et notamment les �quipements Internet, mais je rappelle que l'ensemble de ces op�rations �tant pr�financ�es par la Ville de Paris, le d�calage dans le temps de ces autorisations de programmes n'entra�nerait aucun retard. Il me para�t donc possible de le faire.
Sur le budget d�partemental, au budget de fonctionnement je propose de r�duire de 15 millions de francs la dotation de l'indemnit� compensatrice au S.T.P., ce qui est rendu possible par les chiffres que nous connaissons aujourd'hui. Moins 15 millions de francs au chapitre 964.90, article 541 et article 739.
Donc rajouter 15 millions de francs au contingent commune 958.40, article 737.
Je propose de r�duire de 70 millions de francs l'autofinancement au chapitre 970, article 831 et de rajouter plus 85 millions � la r�serve g�n�rale du budget, chapitre 970, article 669.
Si les auteurs de ces amendements l'acceptaient, je proposerais d'�quilibrer au budget d'investissement moins 70 sur le pr�l�vement sur recettes ordinaires au chapitre 927 et plus 70 � l'autorisation d'emprunt, chapitre 927 et moins 20 sur les autorisations de programme, moins 10 au chapitre 903 et moins 10 au chapitre 909.
Tout cela r�sum�, je fais la proposition suivante : r�duire au total de 35 millions sur la Ville, de 85 millions sur le D�partement, donc de d�gager 120 millions de francs qui pourraient �tre r�serv�s sur cette provision et si les auteurs de l'amendement acceptaient ce sous-amendement je proposerais, bien entendu, de l'adopter.
Le deuxi�me amendement du groupe "U.D.P." concerne la cr�ation d'une Direction de la police municipale, intitul� qui serait substitu� � celui de la Direction de la Pr�vention et de la Protection.
Je laisse peut-�tre � M. Philippe GOUJON le soin de r�pondre � cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET vous a donc r�pondu dans une intervention globale, je voulais l'en remercier. Je laisse M. GOUJON terminer sur ce point pr�cis.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Je voudrais r�pondre � M. GALLAND qui a souhait� une r�ponse circonstanci�e. Je me suis largement exprim� sur la nature des mesures de renforcement des effectifs de s�curit� au cours de notre discussion de ce matin.
Etant donn� l'int�r�t et l'ampleur que n�cessite un tel d�bat, il me para�t difficile d'�voquer cette "grande affaire", si je puis dire, au d�tour d'un amendement au cours de l'examen de cette d�cision budg�taire modificative. Mais nous devrons programmer cette question dans un d�bat plus nourri, plus large sur la s�curit�, comme d'ailleurs nous en tenons r�guli�rement dans cette enceinte, encore r�cemment sur le Contrat local de s�curit�, par exemple.
Sur le fond, je voudrais simplement rappeler que la cr�ation de ces postes d'inspecteur, 269 sur 2 ans, pour 54 millions, si elle repr�sente une mesure consid�rable pour l'exercice des missions de protection du patrimoine de la Ville, actuellement d�volues � la Direction de la Pr�vention et de la Protection dans le cadre strict de ses comp�tences, il faut savoir que non seulement ces renforcements d'effectifs permettront tout juste d'assurer la s�curit� des 2.500 �quipements municipaux inventori�s, mais encore que ce renforcement ne saurait en aucun cas s'apparenter � la mise en place d'une police municipale qui, d'une part n�cessiterait la cr�ation d'un minimum de 6.000 postes pour un co�t d�passant le milliard et demi de francs, qu'on ne peut donc gu�re �voquer � l'occasion de ce budget modificatif. M�me un simple red�ploiement interne d'effectifs n'est pas vraiment r�aliste en raison de la sp�cificit� des missions et du nombre tr�s insuffisant des effectifs actuels ; et d'autre part cette mesure se situerait dans un autre contexte l�gislatif et r�glementaire.
Dans l'�tat actuel du droit positif, il est bien �vident que seul le Pr�fet de police a la charge exclusive...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, un peu de silence.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - ... de la protection des biens et des personnes � Paris. La cr�ation d'une police municipale � Paris dans le cadre de notre droit positif serait ill�gale. C'est l'arr�t� consulaire du 12 Messidor An VIII qui donne au Pr�fet de police la totalit� des pouvoirs de police municipale, et m�me une partie des pouvoirs de police g�n�rale ou sp�ciale d�volus traditionnellement aux Pr�fets des d�partements.
Je voudrais dire que, dans ces conditions, d�nommer la D.P.P., Direction de la Police municipale, ne pourrait, dans l'�tat actuel des textes, qu'engendrer la confusion dans l'esprit des Parisiens en donnant � croire que la responsabilit� de la s�curit� � Paris pourrait �tre partag�e entre 40.000 fonctionnaires de la Pr�fecture de police d'un c�t� et quelques centaines d'agents de la Ville, dot�s de surcro�t, comme chacun le sait, de pouvoirs tr�s limit�s, situation qui am�nerait des conflits de comp�tence innombrables.
Cela �tant, nous conformant au programme souscrit en 1995 entre le R.P.R. et l'U.D.F., le Maire et sa majorit� municipale continuent � r�clamer le transfert des pouvoirs de police d�volus aux maires en mati�re de stationnement, de circulation, d'hygi�ne, d'immeubles mena�ant ruine, etc., les forces de police �tatis�es �tant alors en charge de l'ex�cution des arr�t�s de police du Maire.
Comme on a pu l'observer entre 1986 et 1988, 1993 et 1997, le renforcement des moyens de la Pr�fecture de police par le Ministre de l'Int�rieur - qui ne s'y r�sout pas encore, mais nous pouvons esp�rer qu'il �voluera - a permis d'obtenir une baisse sensible de la d�linquance, ce qui justifie �videmment pleinement la demande du Maire d'affecter des effectifs suppl�mentaires � Paris, et de classer Paris parmi les 26 d�partements sensibles qui sont dot�s de moyens nouveaux, ce qui nous permettrait de signer le Contrat local de s�curit� auquel il est sursis jusqu'� pr�sent et d'assurer, je le dis m�me pour le Pr�fet de police, le succ�s de la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police par une pr�sence renforc�e sur le terrain, faute de quoi �videmment, mes chers coll�gues, la s�curit� des Parisiens ne saurait �tre r�tablie, comme d'ailleurs les mauvais chiffres que nous a donn�s le Pr�fet de police le confirment aujourd'hui, ce qui ne pourrait que provoquer in�luctablement un d�bat de fond sur la police municipale, sur cet enjeu majeur pour les Parisiens tant il est vrai, je crois, et nous pouvons tous �tre d'accord sur ces bancs, que quelle que soit la r�partition des comp�tences et des pouvoirs de police, aucun �lu sur aucun banc de cette Assembl�e ne pourrait �tre indiff�rent � la d�gradation de la s�curit� des Parisiens.
Merci.
(Applaudissement sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement suivant d�pos� par M. Philippe DOMINATI et les membres du groupe "Paris-Libert�", propose de reprendre les travaux sur le site de Beaujon, ou plut�t de les commencer avec la cr�ation d'une cr�che et d'un gymnase.
Il propose 2 millions de francs d'autorisations de programme sur la premi�re tranche de la construction de la cr�che Beaujon et la m�me somme en autorisations de programme pour le gymnase.
Je voulais rappeler qu'effectivement, depuis un certain temps, cette op�ration n'a pas beaucoup progress�, mais je rappelle aussi qu'il y a une inscription de 12,5 millions d'autorisations de programme qui existe � la D.P.A. pour cette op�ration.
Je r�pondrai � M. DOMINATI qu'il ne me para�t pas indispensable de cr�er 4 millions d'autorisations de programme suppl�mentaires quand on sait qu'il y en a aujourd'hui 12,5. Ce que je peux prendre comme engagement aupr�s de M. Philippe DOMINATI c'est qu'on ajuste des cr�dits de paiement sur cette op�ration en D.M.2, c'est-�-dire en octobre, � condition que bien s�r le processus d'avancement de ce chantier important soit relanc� d'ici l�, mais sachant que les autorisations de programme sont aujourd'hui largement abondantes et suffisantes, je serai tout � fait d'accord, � condition que le processus administratif progresse pour ajuster en cr�dits de paiement d�s la D.M.2.
Sur l'amendement suivant, d�pos� par les �lus communistes qui vise � augmenter la r�mun�ration accord�e par la Ville de Paris aux agents recenseurs, je rappellerai que j'ai d�j� eu l'occasion de r�pondre lors de notre derni�re s�ance sur ce point. Je rappelle que le recensement est une t�che de l'Etat, financ�e par l'Etat, et qu'il n'y a absolument aucune raison pour que la Ville de Paris supporte une d�pense qui est une d�pense d'Etat et une d�pense d'Etat qui n'a d'ailleurs pas �t� convenablement dimensionn�e pour faire, dans des conditions satisfaisantes, le recensement � Paris.
Je propose donc le rejet de cet amendement.
L'amendement suivant �galement d�pos� par les �lus communistes, il propose une allocation de rentr�e scolaire au personnel � statut communal, mis � disposition, nous dit-on, du Pr�fet de police, ce qui me para�t �tre une curiosit�. D'ailleurs j'observe que cet amendement n'est pas gag� et je propose donc de ne pas le retenir.
L'amendement suivant, demande une mission pour le renouveau des Mar�chaux, je suppose qu'il s'agit du boulevard des Mar�chaux, cet amendement n'est pas davantage gag� et je propose son rejet.
Amendement suivant, toujours des �lus communistes, pour la mise en conformit� des normes de s�curit� � l'�cole de la rue Sorbier : il n'est pas gag�, je propose son rejet.
Idem pour l'�quipement musical dans le secteur "Fleury - Goutte-d'Or", amendement n� 8 du groupe communiste. Il n'est pas gag�, je propose son rejet.
Toujours un amendement pr�sent� par les �lus du groupe communiste visant au rachat par la Ville de Paris de l'ensemble immobilier du 108, rue de Belleville.
Je voudrais rappeler que la mani�re dont l'historique de cet immeuble est rapport� dans cet amendement ne me para�t pas conforme � la r�alit� puisque cet immeuble a effectivement pr�empt� en valeur libre, � l'exception d'un logement lou�, par d�cision du 3 d�cembre 1993, et pour 4.420.000 F en valeur libre, � l'exception de deux logements occup�s, mais, en r�alit�, il y a eu le maintien d'occupation et une ordonnance d'expulsion du Tribunal d'instance du 20e arrondissement.
Selon l'article L. 213-14, le titulaire de droit de pr�emption doit verser le prix du bien dans les 6 mois qui suivent la d�cision d'acqu�rir... La totalit� de l'immeuble �tant occup� par des squatters, la Ville de Paris a modifi� sa position et la r�trocession a �t� r�gularis�e par acte notari� en date du 9 juin 1995.
Voil� l'historique exact de cette op�ration qui n'est pas conforme aux termes de cet amendement dont je propose �galement le rejet.
Les �lus communistes proposent un voeu pour la construction de nouveaux locaux destin�s � h�berger le C.R.E.C.E.P. Comme pr�vu, des �tudes pr�alables relatives au relogement du C.R.E.C.E.P. ont �t� men�es au cours du premier semestre 1999. Parmi les possibilit�s qui ont �t� analys�es, diff�rentes solutions seront arbitr�es � l'automne prochain, en m�me temps que seront sollicit�es les participations de l'Etat et de la R�gion ; il s'agit d'un assez important investissement, compte tenu du r�le jou� par les autres collectivit�s dans le C.R.E.C.E.P.
Voil� ce que je peux r�pondre, mais M. FINEL souhaitera peut-�tre apporter un compl�ment.
Voeu d�pos� par MM. DELANO�, BLOCHE, BRAVO et l'ensemble du groupe socialiste et apparent�s, proposant l'exon�ration de la taxe professionnelle d�s l'exercice du budget 2000 de toutes les entreprises de spectacle et associations culturelles qui satisfont aux conditions pos�es par l'article 1464 du Code g�n�ral des imp�ts.
J'ai rappel� tout � l'heure l'aide apport�e par la Ville au titre du Fonds de soutien aux th��tres priv�s ; l'ensemble des subventions culturelles de fonctionnement en 1999 s'�l�vent � 452 millions de francs ; les subventions d'�quipement s'�l�vent � 36 millions. On peut consid�rer que la Ville fait beaucoup de choses.
Je voudrais dire que concernant l'exon�ration de fiscalit� locale, le Conseil de Paris, par sa d�lib�ration du 26 mars 1997, avait exon�r� � hauteur de 50 % des entreprises de spectacle. L'extension nouvelle offerte par la loi conduirait � une baisse de D.P. de 30 millions de francs si l'on y ajoute l'exon�ration au cin�ma.
De nombreux �tablissements qui ont contact� les services lorsqu'a �t� connue cette nouvelle disposition fiscale sont dans des situations diverses. Ainsi, l'Etoile du Nord demande une exon�ration, alors qu'elle n'est pas impos�e. Le Bataclan souhaite une exon�ration de 100 %, alors qu'ils n'ont pas d�pos� de demande pour b�n�ficier des 50 % existants.
Avant de s'engager dans une exon�ration totale, il para�t indispensable de voir plus clair dans ces situations, il faut se donner plus de temps de r�flexion. Le d�lai limite a �t� repouss� par le Gouvernement, nous avons le temps de le faire.
Pour ces raisons, je propose le rejet de ce voeu.
Un voeu d�pos� par le groupe "R.P.P.", M. CABANA l'a d�fendu tout � l'heure, tendant � l'intervention du Maire de Paris aupr�s des services de l'I.N.S.E.E. pour v�rifier les r�sultats du recensement. Je ne peux naturellement que donner un avis favorable sur ce voeu.
Le groupe "R.P.P." a �galement propos� un voeu pour que soit �tudi� dans le cadre des arbitrages du budget 2000 l'ouverture des mairies d'arrondissement jusqu'� 21 heures au moins une fois par semaine.
Je suis favorable � l'adoption de ce voeu.
L'amendement n� 14 a �t� retir�.
L'amendement n� 15 a �galement �t� retir�.
L'amendement n� 16 a aussi �t� retir�.
J'en viens � l'amendement n� 17 d�pos� par Mme BILLARD et les "Verts". Il s'agit de la possibilit� d'apposer des panneaux d'affichage destin�s aux associations. Je voudrais rappeler que la Ville a un certain nombre de dispositifs d'accueil des associations et de communication � l'�gard des associations. Une structure, l'espace associatif parisien, est charg�e de cela.
Je rappelle que le projet de budget modificatif municipal int�gre une dotation de 107.000 F destin�e � financer un kiosque exp�rimental itin�rant.
Je ne crois donc pas opportun d'engager � pr�sent l'action sugg�r�e par cet amendement dont je propose le rejet.
Un voeu est d�pos� par les Verts concernant la baignade des enfants parisiens : installer des pataugeoires dans tous les jardins et parcs de Paris. Ce voeu ne propose pas de gage sur les cr�dits n�cessaires...
M. Jacques BRAVO. - Un voeu, ce n'est pas gag�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Laissez-moi r�pondre, Monsieur BRAVO, je suis en train de r�pondre, je fais la m�me r�ponse que vous.
Je voudrais dire que ce voeu ne me para�t pas opportun car j'imagine, je ne suis pas sp�cialiste en la mati�re, qu'une pataugeoire et des piscines gonflables et des enfants qui barbotent dedans � longueur de journ�e, en plein soleil, ce ne sont pas les conditions optimales du point de vue de l'hygi�ne ; je pense que c'est ce qui serait dit par le corps m�dical.
Je demande donc le rejet de ce voeu.
L'amendement suivant est identique � l'amendement d�pos� par le groupe communiste, il s'agit de l'�cole de la rue Sorbier. Amendement non gag�, je demande �galement son rejet.
Un voeu pr�sent� par les "Verts" sur les espaces verts, souhaitant qu'il y ait plus d'espaces verts, notamment dans le 11e arrondissement.
La Ville fait de nombreux efforts ; la Direction des Parcs et Jardins g�re et entretient 426 parcs, jardins et promenades repr�sentant 380 hectares dans Paris plus les bois, 995 hectares dans le bois de Vincennes et 846 dans le bois de Boulogne, et au cours des derni�res ann�es, 140 hectares ont �t� am�nag�s dans Paris. On peut faire plus, mais c'est un r�sultat satisfaisant.
Je n'ai pas d'�tude suffisamment avanc�e pour r�aliser l'espace vert qui est pr�vu au stade actuel rue de la Roquette, mais je proposerai l'inscription d'un cr�dit dans le budget 2000.
Voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les r�ponses que je voulais faire � tous ces voeux et amendements.
Je vous remercie de votre attention et vous propose, Monsieur le Maire, de passer au vote de ces voeux et amendements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons mettre au vote...
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, un rappel au r�glement.
Monsieur l'Adjoint charg� des Finances...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... vient de refuser certains voeux au motif qu'ils n'�taient pas gag�s.
Or, sur le premier amendement, il vient, en s�ance, d'improviser un calcul tout � fait correct, pour nous expliquer les modalit�s techniques de gage de ce voeu.
Je fais valoir, Monsieur le Maire, que ces gages n'ont pas �t� pr�sent�s en 1�re Commission jeudi dernier, que les gages n'ont pas �t� pr�sent�s ce matin, ni distribu�s en s�ance sur une feuille pour qu'on puisse lire ce qu'il en est. Cela a �t� fait par oral.
Ce serait inconvenant que pour la premi�re fois notre Assembl�e puisse accepter un gage dans ces conditions.
Je dis que le premier voeu n'est pas plus recevable que les autres parce que les gages n'ont pas de raison d'�tre trait�s diff�remment des autres. Il n'est pas recevable !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GALLAND a la parole rapidement.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, le premier amendement dont M. BRAVO vient de parler, a �t� d�pos� en 1�re Commission et gag� imm�diatement apr�s la 1�re Commission aupr�s de l'adjoint comp�tent, comme ceci �tait normal.
M. LEGARET propose de sous-amender l'amendement et les gages. Je dirai qu'il y a deux arguments.
Le premier est un argument de forme. Il est parfaitement exact qu'il n'y a pas de lien m�canique et pas de b�n�fice fiscal automatique entre ce que nous ferons dans le budget modificatif et ce qui viendra sur le budget de l'an 2000.
En revanche, il est �vident que, si la volont� politique existe, le b�n�fice que nous enregistrerons aujourd'hui, par une �conomie de d�penses que nous proposerions, � hauteur de 250 millions de francs, et que l'adjoint propose � 120 millions de francs, viendra automatiquement en diminution fiscale. Si la volont� politique de le faire existe.
C'est pour cela, Monsieur le Maire, que, m�me si nous aurions souhait� plus d'audace, m�me si, par exemple, parlant des horodateurs, on se demande pourquoi le raisonnement ne vaut pas pour 70 millions de francs, mais seulement pour 30, il n'emp�che que, comme nous sommes dans la bonne direction, nous acceptons la proposition de M. LEGARET et nous la voterons, tout en ayant souhait� plus d'audace.
Sur le deuxi�me amendement, je dois dire que l�, Monsieur le Maire, nous sommes tr�s surpris. Bien s�r, il existe un probl�me juridique. J'observe que, dans le deuxi�me alin�a de notre amendement, ce probl�me est compl�tement trait�. Il est trait� au travers des comp�tences du Maire. Il est trait� au travers du respect de la loi du 15 avril 1999.
Monsieur le Maire, ce probl�me est un probl�me de fond qui touche � la s�curit�, sujet tr�s sensible pour les Parisiens. Nous sommes tout � fait d'accord sur le d�bat que propose M. GOUJON et nous y participerons pleinement. Nous sommes tr�s surpris par un certain nombre de chiffres qui apparaissent brutalement, comme le chiffre de 6.000 agents qui serait la condition sine qua non de la cr�ation d'une police municipale.
Nous avons beaucoup de choses � dire en ce qui concerne le red�ploiement et la possibilit� de le faire sans fiscalit� suppl�mentaire pour les Parisiens, avec simplement une bonne utilisation de l'audit. Comme nous avons l� un d�saccord de fond, nous souhaitons, Monsieur le Maire, un scrutin public sur cet amendement.
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande la diffusion des gages par �crit ! On n'a pas eu ces gages ! On ne peut pas d�cider sans document �crit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 sous-amend�e par M. LEGARET et accept�e par M. GALLAND, visant � cr�er une ligne budg�taire � titre de provision.
Qui est pour ?
M. Jacques BRAVO. - Peut-on avoir les textes ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Contre ?
Absentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Jacques BRAVO. - On en reparlera !
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Monsieur le Maire, on demande la parole !
(Vives protestations sur les bancs des �lus �cologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de passion, Madame, tout le monde a eu la parole. Vous ne l'avez pas demand�e...
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Si je l'ai demand�e ! M. GALLAND a comment� cet amendement. Je demande une seconde de commentaire sur le probl�me du gage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vot�, Madame.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Sur le suivant ! Puisque M. GALLAND a comment�, je pense pouvoir le faire �galement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quel amendement ? Si c'est sur le premier, il est vot�.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Sur l'amendement portant sur la r�paration de l'�cole primaire...
(Protestations sur tous les bancs).
M. LE MAIRE DE PARIS. - On y reviendra tout � l'heure. Vous aurez la parole � ce moment-l�.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public par M. GALLAND sur l'amendement n� 2 concernant la cr�ation d'une police municipale parisienne.
Pour l'adoption : blanc.
Contre : bleu.
Abstentions : rouge.
Mme SCHERER et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE sont scrutateurs.
Le scrutin est ouvert.
(Il est proc�d� au vote par appel nominal).
Plus personne ne demande � voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secr�taires proc�dent au d�pouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous communique les r�sultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 6
Suffrages exprim�s : 157
Majorit� absolue : 79
Pour l'adoption : 36
Contre : 119
Abstentions : 2.

ANNEXE
Ont vot� pour
M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Herv� BENESSIANO, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Marc-Henri CASSAGNE, M. Alain DESTREM, M. Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, M. Lucien FINEL, M. Pierre GABORIAU, M. Gilbert GANTIER, M. Claude GOASGUEN, M. G�rald GUELTON, M. Victor IZRAEL, Mme Isabelle de KERVILER, M. Richard KUBICZ, M. Jean-Michel MICHAUX, M. Jean-Loup MORL�, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, M. Bernard PLASAIT, Mme Alice SAUNIER-S��T�, M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Patrick TR�M�GE, M. Yves GALLAND, M. Didier BARIANI, M. Adrien BEDOSSA, M. Jean-Philippe HUBIN, Mme Brigitte MARIANI, M. Yves OG�, M. Jean-Fran�ois PERNIN, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Arlette BRAQUY, M. Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-Th�r�se JUNOT.
Ont vot� contre
M. Roger ROMANI, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, M. Lionel ASSOUAD, M. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Edouard BALLADUR, M. Jean-Charles BARDON, M. Jean-Pierre BECHTER, M. Alain BISE, M. Xavier-Marie BORDET, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Dani�le BOUVELOT, M. Michel BULT�, M. Camille CABANA, M. Christian CABROL, M. Michel CALDAGU�S, M. Dominique CANE, Mme Nicole CATALA, Mme Jeanne CHABAUD, M. CH�RIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, M. DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, M. Ren� GALY-DEJEAN, M. Jean de GAULLE, M. Pierre G�NY, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Dani�le GIAZZI, M. Philippe GOUJON, M. Claude GRISCELLI, Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, M. Gabriel KASPEREIT, M. Philippe LAFAY, M. Claude LAMBERT, M. G�rard LEBAN, M. Fran�ois LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, M. Claude-G�rard MARCUS, M. Jean M�O, M. Daniel M�RAUD, Mme Fran�oise de PANAFIEU, M. Jean-Pierre PAYRAU, M. Bernard PONS, M. Lucien REBUFFEL, M. Vincent REINA, M. Pierre R�MOND, M. Alain RIVRON, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, M. Pascal VIVIEN, M. Bertrand DELANO�, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, M. Patrick BLOCHE, Mme Mich�le BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Jean-Christophe CAMBADELIS, M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. Fran�ois DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE, M. Tony DREYFUS, Mme Fran�oise DURAND, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU, Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, M. Alain HUBERT, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. G�rard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gis�le STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH, M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, Mme Gis�le MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION, M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Fran�oise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-Fran�ois BLET, M. Manuel DIAZ, M. Alain RIOU, Melle Sylvie SCHERER, Melle C�cile SILHOUETTE.
Se sont abstenus
M. Jean-Pierre REVEAU, Mme Laure SCHNEITER.

La proposition d'amendement n� 2 est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition d'amendement n� 3 du groupe "Paris-Libert�s".
Monsieur LEGARET, quel est votre avis ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai simplement dit que sur les autorisations de programme il y avait une dotation suffisante ; est-ce que M. Philippe DOMINATI, compte tenu de la r�ponse que j'ai faite, � savoir l'inscription des cr�dits de paiement en D.M.2., maintient son amendement ?
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, les habitants du 8e attendent maintenant depuis plus de 10 ans le d�veloppement de cette deuxi�me tranche du projet Beaujon. On ne peut donc laisser davantage cet arrondissement dans l'attente. M�me si les chiffres du recensement sont contest�s pour la deuxi�me fois cons�cutive, le 8e sera l'arrondissement de Paris qui aura vu le plus de population en partir. Les jeunes sont particuli�rement touch�s par ce manque d'�quipement.
Je vous rappelle que sur ce projet il y a une cr�che, un gymnase, une piscine et la reconstruction d'une �cole maternelle. Cet engagement avait �t� pris par votre pr�d�cesseur, il est n�cessaire maintenant de ressortir ce dossier de l'oubli dans lequel il avait �t� un peu plong� par la crise immobili�re et notamment par la S.A.G.I. et, donc, je maintiens cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Malgr� l'engagement de l'adjoint aux Finances ?
M. Philippe DOMINATI. - Ce n'est pas incompatible, Monsieur le Maire, c'est-�-dire que je crois que, dans l'esprit...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah ! D'accord.
Alors, M. DOMINATI maintient sa position, M. LEGARET y est hostile.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 3 d�pos�e par le groupe "Paris-Libert�s" tendant � acc�l�rer la r�alisation du projet Beaujon.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition d'amendement n� 4 du groupe communiste en vue d'augmenter la r�mun�ration accord�e par la Ville aux agents recenseurs.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 4 d�pos�e par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n� 5 du groupe communiste.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 5 d�pos�e par le groupe communiste concernant l'attribution d'une allocation de rentr�e scolaire aux personnels � statut communal mis � la disposition du Pr�fet de police.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n� 6 du groupe communiste.
M. LEGARET y est d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 6 d�pos�e par le groupe communiste � propos du lancement d'une mission pour le renouveau des Mar�chaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n� 7 du groupe communiste.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 7 d�pos�e par le groupe communiste pour la mise aux normes de s�curit� de l'�cole de la rue Sorbier (20e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n� 8 du groupe communiste.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 8 d�pos�e par le groupe communiste visant � la r�alisation d'un �quipement musical dans le secteur "Fleury - Goutte-d'Or" (18e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n� 9 du groupe communiste.
M. LEGARET y est d�favorable.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 9 d�pos�e par le groupe communiste tendant au rachant par la Ville de l'ensemble immobilier du 108, rue de Belleville.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n� 10 du groupe communiste.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 10 d�pos�e par le groupe communiste pour la construction de nouveaux locaux destin�s au C.R.E.C.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n� 11 du groupe communiste.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 11 d�pos�e par le groupe socialiste portant sur l'�xon�ration de taxe professionnelle au profit des entreprises de spectacle.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous en sommes au voeu n� 12 d�pos� par le groupe "Rassemblement pour Paris", sur le recensement.
J'approuve tout � fait ce voeu.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 12 d�pos�e par le groupe "Rassemblement pour Paris" en vue du r�examen des r�sultats provisoires du recensement � Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition de voeu n� 13 du groupe "Rassemblement pour Paris".
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 13 d�pos�e par le groupe "Rassemblement pour Paris" en faveur d'un �largissement des horaires d'ouverture des mairies d'arrondissement.
M. LEGARET y est favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous informe que les propositions d'amendement nos 14, 15 et 16 sont retir�es.
M. Jacques BRAVO. - Dommage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition d'amendement n� 17 de Mme BILLARD.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 17 d�pos�e par Mme BILLARD concernant la pose de panneaux d'affichage d�di�s aux associations.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n� 18 de Mme BILLARD.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 18 d�pos�e par Mme BILLARD sur la baignade des enfants dans les parcs et jardins parisiens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la proposition d'amendement n� 19 de Mme BILLARD concernant des travaux � r�aliser dans l'�cole de la rue Sorbier.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Monsieur le Maire, je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est l�-dessus que vous vouliez intervenir. Vous voyez...
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Monsieur le Maire, j'ai effectivement fait l'oubli de ne pas gager cet amendement, mais M. LEGARET a bien gag� le premier amendement du groupe "U.D.P.", donc je demande � M. LEGARET de gager cet amendement parce que je n'ose croire que l'on puisse attendre que des fen�tres tombent et que des enfants soient bless�s dans une �cole parisienne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Non, Madame BILLARD, je n'ai pas gag� le premier amendement, les auteurs de cet amendement ont propos� des gages, ce n'est pas du tout la m�me chose ! J'ai repris un certain nombre de ces propositions et j'ai fait un contre-amendement sur des gages qui �taient propos�s par les auteurs de l'amendement.
Je constate que vous n'en �tes pas tout � fait au m�me stade, puisque vous, vous proposez une d�pense mais aucun gage.
Ce que je peux vous dire, Madame BILLARD, c'est que s'il s'agit d'une d�pense de 200.000 F pour refaire des fen�tres dans l'�cole de la rue Sorbier, c'est une affaire importante qui doit se faire sans retard. Comme il y a incontestablement des cr�dits d'urgence qui permettent de le faire � la Direction des Affaires scolaires, je prends l'engagement, Madame BILLARD, de donner imm�diatement les instructions pour que l'on fasse les r�parations n�cessaires.
Mais ce n'est pas � proprement parler un probl�me budg�taire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voil�.
Alors, est-ce que vous maintenez, Madame, malgr� les explications tr�s claires...
Mme Martine BILLARD, �lue "les Verts". - Je le retire. Cela �tant, j'esp�re que les travaux seront faits rapidement, sinon je reviendrai � la charge en septembre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien.
Monsieur MALBERG veut dire un mot ?... L'amendement est retir�.
M. Henri MALBERG. - Je veux quand m�me dire un mot sur l'amendement.
Je suppose que la r�ponse de M. LEGARET vaut pour l'amendement communiste que vous avez fait rejeter tout � l'heure dans les m�mes conditions ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. Henri MALBERG. - Tr�s bien. Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je propose le rejet de ces deux amendements, mais en l'assortissant de la r�ponse que j'ai faite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme BILLARD a retir� sa proposition d'amendement n� 19.
Nous passons � la proposition d'amendement n� 20 de Mme BILLARD.
Avis d�favorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 20 d�pos�e par Mme BILLARD � propos de la cr�ation de nouveaux espaces verts.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous allons d'abord nous prononcer, chapitre par chapitre, puis globalement la d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 1999, (section d'autorisation de programme et section de r�glement), dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 adopt� les 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arr�ter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- � la somme de 41.363.638.182 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- � la somme de 8.164.741.853 F en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement,
conform�ment � l'�tat r�capitulatif, par chapitre, ci-apr�s.

SECTION D'AUTORISATION DE PROGRAMME VOTEE

MODIFICATIONS DE LA SECTION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTEES

- Section d'investissement (vue d'ensemble)

Art. 2.- L'autorisation d'emprunt pr�vue au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est ramen�e de 2.890.000.000 � 2.230.000.000 F.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sents aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de d�lib�ration DFAE 45-1�.
(Il est proc�d� au vote, � main lev�e, de la d�cision modificative n� 1 d'investissement, chapitre par chapitre, puis globalement).
La d�cision modificative n� 1 du budget d'investissement est adopt�e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, amend� par la lettre rectificative et je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 adopt� les 14 et 15 d�cembre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 26.034.333.468 F ;
- Recettes : 26.034.333.468 F
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me chapitre aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de d�lib�ration DFAE 45-2�, amend� par lettre rectificative.
(Il est proc�d� au vote � main lev�e du budget modificatif de fonctionnement de 1999 chapitre par chapitre, puis globalement).
Le projet de budget modificatif de fonctionnement de 1999, amend� par lettre rectificative, est adopt�.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons suspendre la s�ance et la reprendrons � 14 heures 45 en formation de Conseil g�n�ral. Je vous invite � descendre sur la place.
La s�ance est suspendue.