M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. Nous passons au projet de d�lib�ration DASCO 107 relatif au c�blage de salles d'informatique et de la g�n�ralisation de l'�quipement et de l'exploitation de liaisons "Internet".
La parole est � Mme CAPELLE..
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'�tais pas intervenue tout � l'heure dans le cadre du Conseil g�n�ral puisque je groupais deux interventions : une au Conseil g�n�ral et une au Conseil municipal. Ma seule inqui�tude est de savoir s'il y aura un adjoint comp�tent pour me r�pondre... comp�tent non pas sur la comp�tence intellectuelle, mais comp�tent dans ce domaine...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - L'adjoint comp�tent est l� pour vous r�pondre.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, � l'�re de la communication, les �coles, coll�ges et lyc�es de la Ville de Paris ne pouvaient pas manquer d'�tre reli�s � Internet. Cette ambition municipale s'inscrit tout � fait dans les pas du Ministre de l'Education nationale et du Gouvernement qui entendent faire entrer la France dans la soci�t� de l'information au m�me titre que d'autres nations europ�ennes plus avanc�es.
Cette remarque �tant faite, il faut s'interroger sur les conditions dans lesquelles ce passage des �tablissements parisiens � la soci�t� de l'information va �tre concr�tement mis en oeuvre.
En septembre 1998, les �lus du Mouvement des citoyens vous avaient d�j� questionn� sans succ�s, Monsieur le Maire, au sujet des moyens � d�ployer pour la mise sur le r�seau Internet de l'ensemble des �tablissements parisiens, soit 338 �coles �l�mentaires, 120 coll�ges et 35 �tablissements du second degr�.
La phase exp�rimentale qui avait �t� lanc�e concernait alors 25 �coles dont 4 dans le 5e arrondissement, 1 dans le 11e et 1 dans le 19e.
Cette exp�rimentation, loin de d�mocratiser l'acc�s � Internet, a plut�t renforc� les d�s�quilibres existant entre les �coles de l'est et celles du centre et de l'ouest de Pairs o� vivent par ailleurs de nombreuses familles d�j� �quip�es en mat�riel micro-informatique et multim�dia.
Pour l'imm�diat, l'effort de la municipalit� doit donc �tre rapport� � sa juste mesure : il a seulement permis aux �coles de la Ville de paris d'entrer dans le classement des �coles fran�aises �quip�es en mat�riel informatique, mais en queue de peloton, bonnes derni�res apr�s celles de l'Ile de la R�union.
On nous dit vouloir installer Internet dans les �tablissements scolaires, ce qui correspond � un �quipement de 6.000 micro-ordinateurs et de plus de 20.000 prises pour un co�t global de 190 millions de francs. Ce que l'on ne nous dit pas c'est : qui va payer les abonnements ?
Les parents d'�l�ves seront-ils mis � contribution ? Les coop�ratives scolaires seront-elles sollicit�es ? Quels moyens seront d�gag�s pour les mat�riels p�dagogiques, notamment C.D. Rom, d�j� notoirement insuffisants ?
Je souhaiterais revenir sur ces �l�ments pour dire que le projet Internet pour les �coles ne doit pas se faire au d�triment de certaines des familles.
C'est pourquoi les �lus du Mouvement des citoyens demandent un �tat des lieux clair des dotations informatiques arrondissement par arrondissement et �tablissement par �tablissement. Un calendrier doit �tre �tabli pour l'am�nagement des �tablissements scolaires jusqu'� la rentr�e 2000 par les services de la Ville. Les �lus ne sont absolument pas inform�s du d�roulement du projet Internet dans les �coles. Sans doute le seront-ils par Internet interpos� !
Pour conclure, rappelons que les �coles parisiennes utilisent largement du mat�riel de r�cup�ration et qu'elles ne sont toujours pas �quip�es de t�l�copieurs. Le chantier de connexion des �coles parisiennes � Internet ne masquera pas le manque d'�quipement ordinaire des �coles publiques que parents et enseignants ne cessent de d�plorer.
Je rappelle �galement qu'on ne peut toujours pas appeler les portables des �coles en cas d'urgence pour joindre un parent et qu'un parent qui travaille en banlieue n'est pas joignable.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
Je donne la parole maintenant � Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, avec cette d�lib�ration pr�sent�e au vote du Conseil g�n�ral et du Conseil municipal, nous disposons enfin d'un r�el programme d'�quipement �tal� sur trois ans.
Ce programme pr�voit d'�quiper en ordinateurs et de c�bler toutes les �coles �l�mentaires et tous les coll�ges parisiens pour 2002, soit un total de 482 �tablissements. Il �tait temps !
Nous vous avons alert� � plusieurs reprises sur le sous-�quipement des coll�ges : mat�riel obsol�te et incompatible avec les logiciels actuels, et m�me absence totale de mat�riel � certains endroits.
Au deuxi�me trimestre 1998, l'Acad�mie avait dress� un �tat des lieux catastrophique de la situation parisienne.
Vous d�clarez ce projet "Internet dans les �coles" tr�s ambitieux. Il fait, h�las, p�le figure au regard du bilan du Conseil g�n�ral de la Vienne (on fait dans l'exotisme, � ce Conseil !). En d�cembre 1998, ce d�partement, qui compte trois fois moins de coll�giens que Paris, a �labor� un programme que je cite :
"Le Conseil g�n�ral, avec le plan Internet, s'est fix� pour objectif un ordinateur pour 10 �l�ves fin 1999 avec un parc d�partemental de 6.000 ordinateurs. Chacun des 45 �tablissements dispose d'une antenne parabolique, d'un parc informatique comprenant au minimum 18 micros P.C.
Quatre coll�ges ont �t� c�bl�s, permettant ainsi la r�ception d'images venues du monde entier.
Le premier plan Internet d�partemental engag� en juin 1997 a permis de doter les �coles maternelles et �l�mentaires publiques et priv�es d'un site informatique d�di� � Internet.
Les 45 coll�ges, publics et priv�s, du d�partement ont re�u chacun 7 sites informatiques Internet.
Le Conseil g�n�ral, en liaison �troite avec l'Inspection acad�mique, a donc d�cid� la cr�ation de 7 centres de ressources, qui ont pour mission d'assurer la formation des enseignants en I.U.F.M. Un cr�dit d'1 million de francs a �t� d�bloqu� pour l'I.U.F.M."
Je ne vous donne que les extraits les plus significatifs.
Quel est l'exploit de Paris ?
Avec un �quipement de 20 ordinateurs par coll�ge, soit l'�quivalent d'un ordinateur pour 20 �l�ves en coll�ge 400, et aucun projet chiffr� pour un soutien � la formation rapide des futurs enseignants.
Toute la recherche actuelle dans le domaine des innovations technologiques, de l'information et de la communication pr�voit une explosion de l'utilisation des multim�dias, via les r�seaux c�bl�s et la t�l�vision, pour l'an 2003. La T.V. sera le support privil�gi� des communications interactives puisque pr�sente dans 95 % des foyers, et notamment tous les �tablissements scolaires, de la maternelle � l'universit�.
D'ici � l'an 2002, si la Ville ne fait pas un effort pour acc�l�rer l'�quipement, elle n'aura plus qu'� se glorifier de son retard.
En ce qui concerne la pr�sentation de la d�lib�ration, nous avons les r�serves suivantes.
Le bilan de l'exp�rimentation annonc� dans votre communication sur la rentr�e de septembre 1998 ne sera disponible qu'� la rentr�e de septembre 1999, apr�s le vote d'aujourd'hui. Nous ignorons toujours, malgr� nos demandes, la situation actuelle de la carte des �quipements. Nous ignorons quelle sera la g�ographie des investissements programm�s.
Nous esp�rons qu'� l'instar de ce qui a �t� initi� par la R�gion, le choix des premiers �tablissements servis ne d�pendra plus uniquement de la demande des �quipes p�dagogiques les plus dynamiques, au d�triment d'une bonne r�partition qui ne l�se pas les �l�ves.
Cette d�lib�ration qui va ouvrir une campagne de march�s sur appels d'offres devrait �tre pr�cise et argument�e avec s�rieux. Or, l'expos� des motifs est des plus vagues. Je cite : "Il s'agit d'un immense chantier. En effet, pr�s de 500 �tablissements sont concern�s. Une centaine de coll�ges, 35 �tablissements du second degr� municipal, 338 �coles �l�mentaires. Le projet porte au total sur 6.000 micro-ordinateurs environ et plus de 20.000 prises". Et encore : "Une phase d'exp�rimentation entam�e depuis le d�but de cette ann�e dans 25 �coles et quelques coll�ges".
Sur les �quipements, il n'est pas pr�cis� le nombre de salles informatiques ou d'installations en fond de classe.
Autre ind�cision : en location ou en cr�dit-bail ?
En somme, beaucoup d'incertitudes ou d'ind�cisions sur ce march� de 190 millions de francs. A qui reviendra le choix ? Equipement centralis� par salle informatique ou �quipement diffus ? Achat de mat�riel ou location ou cr�dit bail ? Quelle connexion, le c�ble ou les t�l�coms ? Les adresses �lectroniques : par �tablissement ? Par classe ? Par �l�ve ? Pour les �changes entre les �coles : Intranet ? Extranet ? Internet ?
Autant de questions qui auraient du recevoir des d�buts de r�ponse � l'aube de l'an 2000.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Est-ce que vous pouvez conclure, ch�re coll�gue ?
Mme Maryse LE MOEL. - Les �tudes sociologiques montrent que l'in�galit� d'acc�s aux r�seaux modernes de communication accentue les in�galit�s sociales existantes.
Il est donc urgent de ne pas retarder ce plan, mieux de l'acc�l�rer.
A propos, pourquoi la Ville n'a-t-elle pas souhait� utiliser l'offre de pr�t � taux z�ro portant sur 12 millions de francs faite par l'Etat � Paris pour l'infrastructure et la maintenance ?
En d�pit de toutes nos r�serves, dues � vos impr�cisions, nous voterons l'autorisation d'appels d'offres pour l'�quipement des �coles et des coll�ges, sans abandonner pour autant notre exigence de clart� et de pr�cision.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, ch�re coll�gue.
La parole est � M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit ce matin puisque le d�bat a d�j� eu lieu ce matin pour les coll�ges, � propos du D�partement.
On se souvient quand m�me tous des d�clarations de M. ALL�GRE annon�ant 15 milliards, en 1997, pour l'�quipement en technologies nouvelles. C'est vrai que tous les Ministres se sont succ�d�s pour mettre en place des plans pour les technologies nouvelles mais qu'on en a vu tr�s peu arriver.
On se souvient aussi des T.I.C.E. et des emplois jeunes, mais les uns et les autres ne correspondent pas aux exigences n�cessaires.
La Ville de Paris met 190 millions, ce qui est un investissement consid�rable et un plan tr�s important, dont je crois qu'on doit se f�liciter puisque c'est offrir � tous les enfants, quelque soit leur niveau social, quelque soit leur acc�s � la culture, l'acc�s par Internet � des donn�es d'information, � des donn�es p�dagogiques importantes.
Je crois que l'effort de la Ville de Paris est extr�mement important puisque cela fait 15 prises et 20 micros par �cole, en moyenne, et 100 prises plus 20 micros par coll�ge, dans un premier temps, sachant que certains coll�ges sont d�j� �quip�s.
Cet effort, que vous avez vu au budget modificatif, ce matin, est important mais il doit �tre absolument relay� (et c'est cela qu'on ne voit pas) par l'Education nationale, � Paris. C'est vrai qu'en province, on voit des Acad�mies qui ont des sites p�dagogiques d�j� tr�s remplis, celui de l'Acad�mie de Paris est vide. Les secours qui nous avaient �t� promis du c�t� de l'I.U.F.M. sont absolument vides. Dans la derni�re d�lib�ration de l'I.U.F.M., il est cr�� un centre de ressources informatiques - j'ai le compte rendu sous les yeux - pour permettre � certains agents d'avoir une prime, en aucun cas pour alimenter des sites Internet et pour alimenter p�dagogiquement les choses. Je crois que le Recteur en est conscient. Il y a de la part de l'Acad�mie de Paris une panne sur le plan informatique. Notre investissement est consid�rable, il est assez d�taill�, vous avez eu beaucoup de pr�cisions en Commission. Je ne doute pas que M. de GAULLE vous donne les pr�cisions n�cessaires.
M�me si l'herbe est toujours plus verte ailleurs, vous trouverez toujours une commune qui fait mieux ailleurs. L'aide de l'Etat, on l'attend toujours, alors que notre effort est consid�rable et les petits Parisiens dans leur vie quotidienne, dans leur futur emploi doivent pouvoir ma�triser ces technologies nouvelles. Ils vont le faire gr�ce � nous et, Monsieur le Maire, je voulais nous f�liciter de ce plan qui est absolument n�cessaire pour l'avenir des petits Parisiens, pour leur �ducation, pour leur instruction, pour leur futur emploi, pour leurs loisirs et pour faire face � l'avenir au niveau qu'ils doivent affronter.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
La parole est � Mme TAFFIN.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Les �lus ind�pendants non-inscrits sont tr�s favorables � tout ce qui peut acc�l�rer la familiarisation des enfants de nos �coles avec la nouvelle soci�t� de l'information.
Mais dans le m�me temps, nous sommes tr�s dubitatifs sur cette op�ration. D'abord nous savons bien en fonction de notre exp�rience dans nos arrondissements que nous n'avons jamais la ma�trise de ce que la Ville fait dans les �coles publiques de Paris.
On va cr�er dans chaque �tablissement scolaire une ou plusieurs salles informatiques. Les directeurs de ces �tablissements vont r�clamer de nouveaux locaux. Ils auront seuls la ma�trise de ces �quipements. Ils auront m�me sur eux dans leur poche la clef de ces dites salles, responsables qu'ils seront de la s�curit� de ces dits mat�riels et dits logiciels qui vont avec. M�me quand c'est pour la bonne cause, la Ville ne peut pas se substituer � l'Etat. L'informatisation de notre syst�me scolaire, y compris l'acc�s � Internet, rel�ve des orientations p�dagogiques dont les servies acad�miques sont extr�mement jaloux.
Une autre orientation �tait possible, d�j� largement mise en oeuvre, par la Ville quand elle subventionne � des niveaux importants des associations comme "Paris pour les jeunes". Nous aurions pr�f�r� un projet qui aurait certes concern� tous les effectifs scolaires parisiens dont la Ville aurait eu toute la ma�trise alors que l�, nous finan�ons une op�ration qui ne sera pas ma�tris�e par nous.
Pour cette raison, nous voterons contre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. de GAULLE pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire en tout premier lieu que manifestement le projet Internet pour les �coles est � la fois un grand projet et un immense chantier.
Un immense chantier parce qu'il s'agit en fait d'�quiper, mes chers coll�gues, 338 �coles �l�mentaires, 35 �tablissements du second degr� municipal et �coles d'art et 100 coll�ges d�partementaux, dont 32 dans des ensembles immobiliers. C'est donc un projet d'une ampleur �vidente et je voudrais � ce titre tout de suite r�pondre en deux mots � Mme LE MOEL qui s'interrogeait sur le fait que la Ville aurait pu �ventuellement faire appel au pr�t � taux 0 de 10 millions de francs de l'Etat.
Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il s'agit l� d'un int�r�t extr�mement limit�, 10 millions de francs � taux 0, pardonnez-moi du peu, c'est sans commune mesure avec l'effort important que fait la Ville puisqu'il est � hauteur de 190 millions de francs. Je le rappelle.
Je voudrais �galement en pr�alable et avant de rentrer plus avant dans le d�tail r�pondre aussi � une erreur et Mme LE MOEL me pardonnera, qu'elle a commise en indiquant que ce projet Internet ne serait achev� qu'en 2002. Pas du tout. La volont� du Maire de Paris a �t� que ce projet soit totalement op�rationnel et l'ensemble des �tablissements totalement �quip�s pour la rentr�e de septembre 2000.
Ce projet, comment se pr�sente-t-il ? J'�voquerai, au-del� de la phase d'exp�rimentation, d'abord le programme 99 qui, comme chacun le sait est centr� sur la r�alisation de salles d'informatique dans 150 �coles, 20 �tablissements du second degr� municipal et 45 coll�ges d�partementaux.
Chaque salle sera pourvue de 15 prises d'informatique et dot�e de 12 micros ordinateurs dans le premier cycle, 20 prises informatique et 20 micros dans le second.
Le programme 2000 qui marquera l'ach�vement du plan Internet pour septembre 2000 concernera 158 �coles �l�mentaires, 15 �tablissements du second degr� municipal, 45 autres coll�ges d�partementaux dont les 32 situ�s dans les ensembles immobiliers.
Quels sont les rapports entre la Mairie et l'Acad�mie de Paris ? Cela va me permettre de r�pondre notamment � Mme TAFFIN, car en la mati�re nous appliquons les lois de d�centralisation et nous avons l� un exemple parfait de ma�trise partag�e o� la Ville naturellement joue pleinement sa comp�tence et l'Acad�mie �galement.
Pourquoi ? Parce que ce projet Internet est conduit en liaison �troite avec l'Acad�mie de Paris tant pour le bilan des exp�rimentations que pour l'�laboration des cahiers des charges ou encore la synchronisation des calendriers.
L'Acad�mie conserve pour sa part la responsabilit�, comme chacun le sait, des contenus p�dagogiques, de m�me pour la formation des enseignants.
Donc nous avons l�, je crois, un exemple parfaitement r�ussi de ma�trise partag�e dans la continuit� des lois de d�centralisation.
Je voudrais enfin, car je crois que la question a �t� suffisamment �voqu�e cet apr�s-midi par mon coll�gue MICHAUX pour que je n'y revienne pas, rendre hommage aux services de la Ville de Paris, et particuli�rement aux agents et aux fonctionnaires de la DASCO pour la mise en oeuvre de ce grand projet Internet.
Pourquoi ? Comme chacun a pu le constater, il s'agit en r�alit� pour la Ville dans un temps extr�mement limit� de mettre au point 6 march�s publics.
Il y a d'abord un march� n�goci� d'assistance � la ma�trise d'ouvrage, un march� n�goci� des contr�les des installations �lectriques, un march� sur appel d'offres ouvert pour le c�blage de salles d'informatique destin� � permettre l'ach�vement du programme en 1999, un march� sur appel d'offres restreint pour la r�alisation du programme 2000, un march� d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobiliers informatiques, un march� sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de consommables informatiques.
Chacun pourra juger de la performance des services de la Ville en la mati�re. Voil� ce que je voulais dire. Je crois sinc�rement que ce projet de l'ordre de 190 millions de francs financ� par ailleurs avec les plus values des cessions des actions de "Paris-C�ble" est un bon projet pour les Parisiens.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, cher coll�gue.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 107.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DASCO 107).