M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je souhaite �voquer devant vous les deux projets d'am�nagement � l'ordre du jour de notre Conseil, qui sont repr�sentatifs de la politique d'urbanisme men�e � Paris. Il s'agit du quartier Didot dans le 14e arrondissement et du quartier de la R�union dans le 20e.
Ces projets sont le fruit d'une concertation � la fois �troite et patiente entre les �lus locaux, les associations et les habitants. Dans les deux cas, ils se situent aussi dans le droit fil des orientations nouvelles que j'ai d�cid� de donner � l'urbanisme parisien en 1996.
A "Didot", c'est le Ch�teau ouvrier qui est au coeur de l'op�ration. Ce grand b�timent de 6 �tages devait �tre d�moli, il y a quelques ann�es, mais sa place centrale dans la m�moire des Parisiens en faisait un �l�ment incontournable de la r�habilitation de ce quartier. Il fallait le garder.
Tout autour, seront construits 10 ateliers d'artistes et un jardin public. Une installation sportive couverte remplacera le terrain de plein air pr�vu � l'origine, b�n�ficiant � la fois au confort des riverains et aux possibilit�s de pratique sportive pour les usagers. Au total donc le projet est plus a�r�, avec une densit� r�duite et des hauteurs plus modestes.
A la R�union, j'ai pr�conis� il y a 2 ans, un travail approfondi de concertation dont l'objectif premier devrait �tre d'adapter les am�nagements � notre souci d'urbanisme � visage humain.
Des �quipements publics en plus grand nombre, un effort de r�habilitation permettant de moderniser l'habitat tout en respectant l'histoire du quartier, telles en �taient les deux grandes directions.
Je propose donc que le plan d'am�nagement de la Z.A.C. soit modifi� dans cet esprit : une �cole suppl�mentaire, une biblioth�que municipale cr��e, le jardin public �tendu, de nombreux b�timents r�habilit�s, un programme de construction all�g�, un programme de logements � dominante sociale destin� � faciliter les relogements, sans oublier, dans le m�me ordre d'id�es, les logements interm�diaires et l'accession sociale � la propri�t�.
Le travail de concertation, men� � l'�chelle du quartier � la R�union, a �t� tr�s fructueux. Je tiens � en remercier Michel BULT�, mon adjoint charg� de l'Urbanisme...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
... de la Construction et du Logement, Didier BARIANI, pr�sident de ce secteur, et les associations locales qui ont r�alis� b�n�volement comme toujours un travail tr�s pr�cieux. Les d�penses importantes de la Ville pour ce quartier en pleine mutation me semblent justifi�es.
Dans ce m�me quartier, d'autres projets sont en cours, dont je vous saisirai plus compl�tement lors de s�ances � venir. Le projet "Planchat-Vignoles" comprend la r�alisation de petites villas parisiennes. La construction d'un gymnase est pr�vue dans le projet "Vignoles-Est". Le travail de concertation s'engage dans le projet "Fr�quel - Fontarabie". Enfin, une O.P.A.H. et un quartier tranquille vont �tre lanc�s.
Ces op�rations sont autant de promesses tenues, d'engagements concr�tis�s.
Projet apr�s projet, dans la concertation, ce sont les 80 quartiers de Paris qui �voluent dans le sens d'un respect plus grand des habitants, de l'histoire de Paris et de la m�moire de ses lieux.
Voil�, mes chers coll�gues, ce que je voulais dire en introduction � ce d�bat.
Comme M. CASTAGNOU a un probl�me d'emploi du temps, je suis d'accord s'il n'y a pas de r�action d�favorable, pour que l'on passe la Z.A.C. "Didot" avant la Z.A.C. "R�union". Est-ce que vous �tes d'accord ? L'esprit lib�ral qui r�gne sur ces bancs de la gauche ne peut que nous r�jouir !
M. CASTAGNOU a la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Maire. Je vous remercie pour votre compr�hension.
Monsieur le Maire, chers coll�gues, il aura fallu treize ann�es d'avatars imposant plusieurs trait�s de concession et avenants ainsi que son r�examen pour que la Z.A.C. "Didot", cr��e en 1986-1987 et devant s'achever au 31 d�cembre 2003, soit stabilis�e dans sa conception et son contenu. Treize ann�es d'une op�ration d'urbanisme mal ma�tris�e selon nous et qui a un co�t, h�las, pour le contribuable.
La pression des riverains, des associations, et des �lus socialistes a contraint, heureusement, la Ville � revoir sa copie initiale et � prendre en compte leurs demandes.
Les modifications ainsi apport�es au Plan d'am�nagement de zone vont dans le bon sens et nous en prenons acte avec satisfaction : d�densification ; r�habilitation des b�timents qui devaient �tre d�molis, situ�s rue Pernety et 69-71, rue Raymond-Losserand ; relogement sur place, au sein de la Z.A.C., des occupants des logements ; construction d'une dizaine d'ateliers logements d'artistes P.L.A. qui n'�taient pas pr�vus, r�am�nagement enfin de l'espace vert et de l'�quipement sportif.
Toutefois le projet qui nous est soumis aujourd'hui appelle de notre part plusieurs observations et propositions.
Premi�rement, force est de d�plorer � nouveau, Monsieur le Maire, l'absence de m�tres carr�s affect�s � des locaux associatifs, alors que la demande est particuli�rement forte et urgente dans ce quartier � la suite de la fermeture de "Notre maison" notamment.
Vous connaissez l'existence de cette demande qui correspond � un r�el et important besoin, mais vous n'y apportez aucune r�ponse. Comment ne pas s'�tonner de lire dans l'expos� des motifs que "cette question fait l'objet d'un examen qui d�passe le cadre strict de la Z.A.C. "Didot" ?".
En septembre dernier, en r�ponse � une question que je vous posais sur ce sujet, vous m'indiquiez, Monsieur le Maire, je vous cite, "que la possibilit� d'installer des locaux associatifs dans une partie des rez-de-chauss�e sera �tudi�e le moment venu, la seconde tranche de l'op�ration supposant une modification du plan d'am�nagement de zone". Eh bien, Monsieur le Maire, le moment est venu !
C'est pourquoi je vous demande de pr�voir au minimum 500 m�tres carr�s pour un usage associatif sur les quelque 3.000 m�tres carr�s de locaux d'activit� inscrits au P.A.Z. Il s'agit d'une demande r�aliste. Permettez-moi d'ailleurs de vous faire observer que les locaux pr�vus pour des commerces de proximit� ne s'imposent pas dans la mesure o� l'ajout de commerces de proximit� dans ce quartier qui en dispose d�j�, risque de cr�er une concurrence inutile.
Notre deuxi�me proposition concerne le nouveau cahier de recommandations architecturales et paysag�res qui doit �tre mis au point par l'am�nageur.
Je vous demande, Monsieur le Maire, que ce cahier de recommandations fasse l'objet, avant d'�tre soumis � la Ville, d'une concertation avec les associations et les �lus de l'arrondissement.
J'ajoute que nous souhaiterions savoir quand l'�tablissement de ce document important interviendra.
Troisi�mement, s'agissant du programme de logements, si nous sommes favorables � la mixit� sociale que permet la construction de P.L.A. et de P.L.I., il ne nous para�t pas n�cessaire de pr�voir, m�me de fa�on hypoth�tique, comme vous le faites, sans pr�ciser d'ailleurs la localisation, une vingtaine de logements libres. S'il s'agit d'offrir des logements aux artisans et cr�ateurs qui viendraient occuper des locaux d'activit�, qui prendraient la forme d'un centre pour l'estampe, je pense que des logements P.L.I. devraient pouvoir satisfaire leur demande.
Quatri�mement, le parc public de stationnement comportant 275 places pour environ 200 logements et quelques locaux d'activit�s divers : il conviendrait, selon nous de pr�voir, pour les habitants du quartier des places r�sidentielles � tarif pr�f�rentiel comme nous l'avons d�cid� r�cemment, � notre demande, pour le parking de la porte d'Orl�ans ou celui de Charl�ty.
Nous vous demandons �galement de pr�voir l'am�nagement de places de stationnement pour les v�los.
Enfin, c'est le cinqui�me et dernier point que j'aborderai, les services de la Direction de la Protection et de l'Environnement, charg�s d'une action locale de nettoiement vont �tre transf�r�s de l'impasse Sainte-L�onie � la rue du Ch�teau au sein de la Z.A.C. "Didot".
Pourriez-vous nous pr�ciser - aucune indication ne figurant sur ce point dans l'expos� des motifs - ce qui est pr�vu pour le stationnement des bennes � ordures m�nag�res et des engins laveurs aux abords des nouveaux locaux afin d'�viter les nuisances pour les riverains.
En conclusion, Monsieur le Maire, si le projet de P.A.Z. de la Z.A.C. "Didot" a �t� indiscutablement am�lior�, il est encore, selon nous, am�liorable. Le d�bat d'aujourd'hui peut en �tre l'occasion, tout comme l'enqu�te publique qui suivra. J'esp�re, Monsieur le Maire, avoir aujourd'hui des r�ponses aux propositions et aux questions que j'ai formul�es.
Je vous en remercie par avance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la proc�dure de Z.A.C. n'est certainement pas la plus appropri�e pour une petite zone comme celle-l�. Malheureusement, la structure de ce charmant quartier du 14e arrondissement, h�rit� du XIXe si�cle, a �t� d�natur�e, son parcellaire mit� par des constructions inadapt�es. L'immeuble de 11 �tages de la rue Didot, rendait l'op�ration d�licate.
Comment, avec une telle construction h�rit�e du "tout b�ton" des ann�es 1970 et 1980, peut-on reconstituer une trame urbaine satisfaisante ?
La proc�dure de Z.A.C. sur une petite zone se justifiait, comme d'habitude, par la volont� d'expulser les habitants.
L'op�ration de cette Z.A.C. biscornue, au coeur d'un �lot, s'est av�r�e - c'�tait pr�visible - longue et compliqu�e. La r�sistance des habitants et de leurs associations et, paradoxalement, la longueur des proc�dures, ont permis de conserver certains immeubles vou�s � la d�molition. C'est le cas notamment du "ch�teau ouvrier" que vous vouliez mettre par terre il n'y a pas si longtemps et que vous allez aujourd'hui r�habiliter. Je me r�jouis de cette �volution, m�me si elle est tardive !
La concertation a permis de mieux pr�parer la r�vision n�cessaire du Plan d'am�nagement de zone. Je ne doute pas que l'enqu�te publique permettra encore d'am�liorer ce plan.
A la suite d'une visite sur le terrain, je vous ai pos� une question orale en avril dernier : je m'y inqui�tais du relogement des habitants. Vous m'avez assur�e que le retour des locataires dans le "ch�teau ouvrier", r�habilit�, avec des financements de type P.L.A., pourra intervenir dans le cadre des articles du Code de l'Urbanisme, relatif � la protection des occupants et que la S.E.M.E.A.-XV assurera, en temps utile, les contacts avec les personnes concern�es en vue de ce relogement. Malheureusement, de nombreux habitants s'�tant install�s ailleurs depuis longtemps, vous n'aurez vraisemblablement plus � vous pr�occuper de les reloger.
J'esp�re que vous pr�voirez des am�nagements pour les v�los, que la r�habilitation sera respectueuse du b�ti existant, mais aussi du patrimoine v�g�tal, comme vous me l'avez assur� dans votre r�ponse, notamment dans la petite impasse verdoyante donnant sur la rue Raymond-Losserand. Les riverains des alentours y veilleront, croyez-le !
Enfin, des martinets nichent chaque ann�e dans le "ch�teau ouvrier". Il serait regrettable que la r�habilitation les fasse d�finitivement fuir, alors qu'ils font la joie de nombreux habitants et que leur pr�sence participe � la beaut� et � la convivialit� du lieu. Dans certains pays anglo-saxons, en Suisse... des municipalit�s installent des nichoirs sur les maisons. Dans votre r�ponse, vous m'indiquiez que des propositions de nichoirs, conformes aux r�gles de construction et d'habitation, pourront �tre examin�es. Des �tudes ont-elles �t� faites ou sont-elles programm�es ?
En l'�tat actuel et dans l'attente des r�sultats de l'enqu�te publique, je m'abstiendrai sur ce projet, malgr� son �volution positive dont je vous f�licite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DANGLES a la parole.
M. DANGLES. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Si nous avons bonne m�moire, mes chers coll�gues, c'est par d�lib�ration du 23 juin 1986 que nous avons vot� la Z.A.C. "Didot" ; depuis, il s'est pass� 13 ans et quelques jours. Mais, dans le cadre de la nouvelle politique d'urbanisme, plusieurs hypoth�ses ont �t� d�velopp�es et de nombreuses r�unions ont eu lieu en pr�sence du Maire du 14e arrondissement, avec l'administration et les associations du quartier.
Avec l'assentiment de tous, il a �t� d�cid� de conserver le b�timent � vocation commerciale du 69, rue Raymond-Losserand et le b�timent en longueur, derri�re cet immeuble, allant jusqu'au ch�teau ouvrier. Celui-ci est encore habit� par une vingtaine de familles.
Je dois ajouter, � titre personnel, que cette conservation et r�novation-restauration va co�ter �norm�ment d'argent, plus qu'un ou deux immeubles tout neufs !
Afin de poursuivre la mise en oeuvre de cette Z.A.C., je vous propose, nous dit le Maire, dans le cadre du parti d'am�nagement initial, d'arr�ter le nouveau dossier de r�habilitation avant de le soumettre �videmment � l'enqu�te publique.
Le quartier est situ� � Pernety, entre la rue du Ch�teau, la rue Didot et la rue Raymond-Losserand. Le programme actuel des logements doit tenir compte de ce qui a d�j� �t� construit : 99 logements sociaux en P.L.A., ce qui repr�sente 8.800 m�tres carr�s (pratiquement termin�s), 500 m�tres carr�s de commerce sur la rue du Ch�teau et, au premier �tage, les 750 m�tres carr�s pour la Direction de la Protection de l'Environnement.
Les besoins du quartier en �quipement public ont �t� en partie satisfaits par la r�alisation d'une cr�che de 80 berceaux, d'une cr�che familiale de 40 berceaux, d'un centre de P.M.I. Ces constructions occupent en tout 1.460 m�tres carr�s. Le parc public de stationnement, 275 places r�sidentielles, est �galement r�alis�.
Les locaux de la Protection de l'Environnement, qui sont actuellement impasse Sainte-L�onie, vont �tre r�install�s dans 750 m�tres carr�s au premier �tage du b�timent de la rue du Ch�teau bient�t habit�.
On a cr�� au sous-sol un local pour recevoir 25 ou 27 �boueurs qui s'y rassembleront pour attendre les bennes qui les am�neront � leur lieu de travail. Dans la semaine, trois bennes viendront les prendre et le lundi, comme il y a davantage d'ordures � ramasser, ce sera cinq. Le premier passage des trois bennes se situera � 6 heures ; elles prennent uniquement les �boueurs et les am�nent dans la rue qu'ils ont � nettoyer. Elles reviennent � 9 heures, et ensuite, elles vont d�charger � l'usine de retraitement.
Les prochaines modifications concernent donc essentiellement la deuxi�me phase de ce programme.
Les objectifs prioritaires sont la recherche d'une harmonie architecturale entre les b�timents futurs et existants. Cela reste, de toute fa�on, toujours d'actualit�. Un nouveau cahier de recommandations architecturales et paysag�res, �tabli par l'am�nageur, est soumis.
Ceci, pour r�pondre � M. CASTAGNOU qui, visiblement, n'a pas lu la page 5 de ce projet de d�lib�ration.
La conservation du ch�teau ouvrier n'�tait pas possible dans le cadre du P.A.Z. approuv� en 1988 car il �tait situ� en partie sur l'emplacement du square. Dans le cadre de ce nouveau dossier, le maintien du "ch�teau ouvrier" est conserv� et l'espace vert est d�plac�. Sa superficie sera de 2.700 m�tres carr�s au lieu de 2.500 m�tres carr�s initialement pr�vue.
(M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
Dans un premier temps, sur le plan des �quipements sportifs, il avait �t� d�cid� de cr�er un terrain d'�ducation physique.
A la demande de Nicole CATALA, au cours d'une r�union qui a eu lieu sur place et dans le but d'�viter au maximum le bruit pour les habitants des immeubles voisins, la r�flexion globale men�e sur cette op�ration a conduit � r�examiner ce programme. D�sormais, il consiste en la r�alisation de 3 salles de sport implant�es sur l'emplacement r�serv� � l'�quipement sportif.
J'aimerais qu'il soit possible que ces trois salles puissent �tre r�unies pour faire une salle polyvalente car cela manque totalement dans ce quartier Didot.
En ce qui concerne les am�nagements en faveur des pi�tons, il va �tre cr�� des petites rue pi�tonnes, entre la rue du Ch�teau et l'impasse Sainte-L�onie. La desserte des b�timents r�habilit�s dont le "ch�teau ouvrier", se fera par une petite rue partant de la rue Raymond-Losserand et une placette au rez-de-chauss�e de cet immeuble sera cr��e.
Il faut aussi revoir les hauteurs qui doivent �tre port�es � 24 m�tres en raison du maintien du "ch�teau ouvrier".
L'op�ration d'am�nagement permet la r�alisation un programme de logements P.L.A. et P.L.I. Un programme d'accessions sociales � la propri�t� est �galement pr�vu.
En mati�re de desserte du quartier, la r�alisation des voies et places pi�tonnes permettra la desserte de ces programmes.
Le site de la Z.A.C. pr�sentait avant le commencement de l'am�nagement un caract�re plut�t industriel du fait de la pr�sence des T.A.M. Ce service est parti � Ivry et le projet actuel am�liore tr�s largement l'aspect paysager de ce site.
La coh�rence de l'op�ration devrait donner satisfaction � tous parce que la Z.A.C. "Didot" tend aussi � atteindre l'objectif de construire des logements dont une majorit� de sociaux. Par l'op�ration nouvelle, la modification du P.A.Z. r�pond � des objectifs comparables � ceux qui pr�sident � la conception de la petite op�ration publique ayant lieu bient�t dans les rues Didot, Thermopyles et Bauer qui vise � r�aliser un espace vert de 2.200 m�tres carr�s et une cinquantaine de logements.
Ces parcelles de la Z.A.C. "Didot" comportaient environ 80 logements que l'on devait enti�rement d�molir. Ils �taient de toute petite taille mais, � la suite des concertations qui ont eu lieu, il a �t� propos� d'en garder de tr�s nombreux et d'en d�molir une vingtaine. Les locataires ou propri�taires actuels seront relog�s dans l'immeuble de 99 logements.
Compte tenu des programmes neufs et en r�habilitation, l'offre locale de relogement sera importante et uniquement situ�e dans la Z.A.C. ; la Ville fera en sorte que le relogement des habitants soit enti�rement satisfait.
Le programme de r�habilitation des constructions qui figure dans cette r�alisation comprend un nombre de logements inf�rieur � celui du programme de 1998. Il y a de ce fait une d�densification d�coulant de la modification du P.A.Z. Toutefois, il permet de contribuer � la politique en faveur de l'habitat.
Nous aurons 18.000 m�tres carr�s environ de logements en tout, dont 2.400 m�tres carr�s en r�habilitation soit 200 logements au total.
De plus, nous aurons, ce qui n'�tait pas pr�vu, une dizaine d'ateliers-logements pour les artistes. La Z.A.C. "Didot" contribuera donc � stabiliser la population du 14�me dans ce quartier et je pense que c'est une tr�s bonne chose.
En ce qui concerne les activit�s, nous allons avoir l'implantation d'au moins 1.000 m�tres carr�s d'activit�s commerciales diverses et ce nombre sera am�lior� parce qu'est actuellement en discussion la possibilit� d'installer un p�le d'activit� li� � l'estampe. Les personnes qui voudraient s'installer l�, demandent que soit am�nag� pour elles un petit immeuble qui leur permettrait d'�tre log�es. Cela ne peut pas �tre uniquement des P.L.I. car je ne pense pas que ces artisans, comme le dit M. CASTAGNOU, soient des gens tr�s riches.
En ce qui concerne les modalit�s pr�visionnelles de financement, comme elles vont durer cinq ans, cela permettra d'�taler largement le d�ficit qui va �tre d'environ 113 millions de francs. L'affectation exclusive des terrains � la construction de logements sociaux cr�e obligatoirement un d�ficit important.
Je pense que vous serez, mes chers coll�gues, contents de voter ce dossier et je vous en remercie.
Pour le groupe "R.P.P." il n'y aura pas de probl�me.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous sommes heureux de voir se concr�tiser le projet de Z.A.C. "Didot" qui est, � tous les sens du terme, en chantier depuis de longues ann�es.
Une premi�re tranche de b�timents est en voie d'ach�vement et je pense qu'un certain nombre de demandeurs de logements, et Dieu sait s'ils sont nombreux, vont enfin pouvoir trouver l� l'appartement, le logement qu'ils attendent.
Ce projet de Z.A.C. a donn� lieu � des remaniements importants pour tenir compte des demandes des associations, qui ont notamment conduit � maintenir le "Ch�teau ouvrier", dont l'int�r�t architectural n'appara�t pas � mes yeux �vident, mais il a �t� maintenu et il fallu en tirer les cons�quences.
Ceci a entra�n� un remaniement tr�s profond du projet initial, d'o� le retard que nous avons observ� dans la r�alisation de la Z.A.C.
Au stade o� nous en sommes aujourd'hui, je voudrais, tout en me r�jouissant de voir les travaux progresser, formuler deux observations.
Tout d'abord, en ce qui concerne le transfert des services de la propret� rue du Ch�teau, les indications donn�es n'�tant pas enti�rement pr�cises, je voudrais exprimer mon opposition � ce que l'on transf�re l� des services techniques susceptibles d'entra�ner des nuisances sonores pour le voisinage. J'adh�re tout � fait au transfert des services administratifs de la Direction de la Propret�. Mais je ne suis pas favorable, je le redis apr�s l'avoir d�j� indiqu� en Conseil d'arrondissement, � ce que l'on implante l� des activit�s, des d�placements d'engins susceptibles d'entra�ner des nuisances sonores.
Ma deuxi�me observation concerne les salles de sports. Elles seront tout � fait utiles, encore qu'il y ait tout pr�s de l� le gymnase Vandamme qui est lui aussi tr�s appr�ci�.
Mais je souhaiterais, ainsi que l'a sugg�r� tout � l'heure M. DANGLES, que soit mise � l'�tude la r�alisation � cet endroit d'une salle polyvalente. Nous en manquons dans l'arrondissement. J'avais d�j� pr�sent� une demande en ce sens pour le futur gymnase de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris". Ma demande avait �t� rejet�e. Je la reformule aujourd'hui pour la salle de sports de la rue du Ch�teau et j'esp�re que, cette fois, cette demande sera prise en compte et que les services de la Ville, apr�s �tude, voudront bien nous proposer la r�alisation d'une salle polyvalente et non pas de simples salles de sports juxtapos�es comme cela para�t �tre envisag� aujourd'hui.
Voil� les quelques observations que je voulais faire, Monsieur le Maire, au stade o� nous en sommes maintenant.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CATALA.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, pour parachever la destruction du b�ti traditionnel du 14e arrondissement, dont 60 % ont disparu en moins de quatre d�cennies ainsi que l'a r�v�l� l'�tude r�alis�e par la C.L.A.Q. en 1996, la Z.A.C. "Didot" fut confi�e � la S.E.M.I.R.E.P., S.E.M. bien connue des habitants du 14e pour avoir d�j� d�truit la quasi-totalit� du tissu ancien � Plaisance et provoqu�, avec les Z.A.C. "Guilleminot-Vercing�torix", "Jean Zay", "Pasteur-Montparnasse" et l'am�nagement du secteur Plaisance-Vandamne, le d�placement de plusieurs milliers de personnes.
La Z.A.C. "Didot", la "mal barr�e" comme l'ont appel�e les associations du quartier, appartient � cette cat�gorie de Z.A.C. parisiennes des ann�es 80, � l'architecture hideuse, d�pourvue d'�quipements de proximit� et ignorant la vie de quartier. Le premier P.A.Z. de 1988 rassemblait ainsi toutes les tares des op�rations d'urbanisme de la p�riode chiraquienne : destruction de petites maisons et d'immeubles faubouriens, densit�s excessives des constructions, absence notoire d'�quipements publics, de concertation avec les associations et les habitants.
Depuis, si l'on en croit la revue "Paris-Projet" �dit�e par l'A.P.U.R., cette Z.A.C. serait devenue l'une des quatre op�rations les plus repr�sentatives de la nouvelle politique d'urbanisme "� visage humain".
En fait de concertation, lors des deux premi�res r�unions (bien avant) initiant l'op�ration, les habitants n'avaient pas r�ussi � se faire entendre, puisque le P.A.Z. approuv�, outrageusement pr�dateur, proposait la construction de 300 logements. Mais en 1990, sur proposition du cabinet d'architecte appel� par l'am�nageur, le programme fut modifi� et ramen� � 230 logements aid�s, dont 99 P.L.A. et 130 P.L.I., en plus du parking, de la cr�che, du jardin public, du terrain de sport et des dix ateliers-logements initialement pr�vus.
En fait, la premi�re v�ritable r�union de concertation n'eut lieu que le 15 mai 1997, neuf ans apr�s le d�but de la Z.A.C. Elle fut avant tout le r�sultat d'un rapport de forces, de l'obstination des acteurs locaux et de leurs associations.
En effet, alors qu'Urbanisme et D�mocratie demandait une r�orientation de la Z.A.C. depuis plus de six mois, la construction des barres de logements de la premi�re tranche d�buta en mars 1997, provoquant une vague de contestations sans pr�c�dent dans le quartier. Apr�s de nombreuses manifestations sur le chantier et devant la mairie, apr�s que le myst�rieux "ZACMAN" e�t install� une immense banderole "Non � la Z.A.C. !" en haut de la grue, affolant les m�dias et les �diles, apr�s que la S.A.G.I., ma�tre d'oeuvre, e�t assign� cette association en r�f�r� pour une demande de dommages et int�r�ts dont elle fut piteusement d�bout�e par le Tribunal de Grande Instance de Paris, cette concertation put enfin voir le jour.
Le P.A.Z. de 1988 est abandonn�. Le Ch�teau ouvrier - lieu embl�matique de la m�moire d'un quartier autrefois populaire - et le 36, rue Pernety, seront r�habilit�s.
Saluons l'arr�t des d�molitions, l'ouverture de la concertation et la prise en compte des demandes des associations sur quelques points essentiels (la r�habilitation du Ch�teau Ouvrier, la d�densification de l'op�ration, la couverture du terrain de sport), mais aussi le changement de vocabulaire de la Ville qui, lors de la derni�re r�union de concertation, le 15 avril 1999, fit l'�loge des dents creuses et d'un nouveau concept de "fen�tre urbaine" ouvrant des "visions a�r�es"...
Toutefois, la densit� excessive des 100 P.L.A. en cours d'ach�vement c�t� rue du Ch�teau est toujours fortement critiqu�e par la majorit� des habitants. La conception de cette premi�re phase de la Z.A.C., c'est-�-dire une cour int�rieure ceintur�e de b�timents de 6 � 11 �tages, entra�ne un repli total de l'�lot sur lui-m�me et accentue l'effet de ghetto. Il serait donc opportun de diminuer les hauteurs des lots 1C et 4B, qui contribuent � l'effet d'encaissement du jardin, ceintur� au sud, � l'est et � l'ouest.
Sur la r�habilitation du "Ch�teau ouvrier" et le relogement des habitants, un seul probl�me reste � r�soudre : le relogement d'une sympathique artiste mosa�ste, Ghislaine CESAR. Le r�tablissement dans la Z.A.C. du programme de 10 ateliers d'artistes devrait permettre de trouver une solution pour cette artiste, d�tentrice de la m�moire du quartier. Nous serions heureux que vous nous le confirmiez.
Enfin, la Z.A.C., qui va bient�t accueillir ses 99 premi�res familles dans les nouveaux logements P.L.A. des lots 1A et 1B, est largement sous-�quip�e en mati�re d'infrastructures pour la petite enfance. La cr�che Sainte-L�onie, cr��e en 1993, est d�j� compl�tement satur�e, ainsi que tous les �quipements destin�s � la petite enfance dans l'arrondissement. La situation d�j� extr�mement tendue pourrait devenir v�ritablement explosive.
Depuis plus d'un an, les structures permettant le d�veloppement des activit�s sociales dans le 14e ferment les unes apr�s les autres : "Notre maison", ADELE 14, et depuis le d�but de ce mois de juillet, le CEPIJE. Depuis plus d'un an, les habitants de Plaisance manifestent, p�titionnent, organisent des petits d�jeuners conviviaux et revendicatifs pour demander � la Ville la cr�ation de plusieurs locaux associatifs de type LASCART. Le programme de la Z.A.C. pr�voit la r�alisation de 2.700 m�tres carr�s de surfaces commerciales. 750 seraient occup�s par la Direction de la Protection de l'Environnement. Pourquoi ne pas r�aliser le LASCART que les associations vous r�clament depuis si longtemps rue du Moulin des Lapins (un LASCART au Moulin des Lapins...), dans ces surfaces commerciales d�sesp�r�ment vides ?
Enfin, il faudra poursuivre la concertation entam�e jusqu'� l'ach�vement de la Z.A.C. et permettre notamment aux associations de participer au suivi des travaux, � l'�laboration du cahier de recommandations architecturales et au jury d'architecture pour parachever cette concertation naissante.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre aux diff�rents intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'intervention de M. CASTAGNOU, qui demandait notamment que la r�alisation d'un cahier des charges concernant les probl�mes paysagers, architecturaux, fasse l'objet d'une concertation, je rappellerai que cette concertation a �t� d�j� largement amorc�e avec les �lus et les associations et que, bien entendu, on va la poursuivre.
M. BLET avec sa prose habituelle et son exag�ration habituelle, nous faisait part de 60 % de destruction du 14e arrondissement... Je regrette une fois de plus de le d�mentir en la mati�re, parce que c'est bien entendu loin d'�tre le cas...
M. Jean-Fran�ois BLET. - Prouvez-le !
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. -... En ce qui concerne l'intervention de M. DANGLES et de Mme CATALA, je tiens particuli�rement � remercier notamment l'�quipe de Nicole CATALA, Pierre DANGLES et Pascal VIVIEN, qui ont suivi ce dossier. M. DANGLES a rappel� tr�s longuement le projet, mieux que je ne pourrais le faire, puisqu'il a pratiquement r�pondu � toutes les questions que les orateurs ont pos�es !
Je voudrais tout simplement rassurer Nicole CATALA sur deux points.
Je vais demander bien entendu � M. MARVILLET, de la D.A.U.C., d'examiner la possibilit� de r�aliser la salle polyvalente que vous avez �voqu�e. Je sais que l'on a des probl�mes d'implantation et de surface, mais je vais n�anmoins demander aux services d'�tudier cette possibilit�.
Quant � l'installation de bureaux, j'allais dire que, plut�t qu'un d�p�t de la D.P.E., cet emplacement sera uniquement r�serv� � des bureaux administratifs et non pas � des stationnements ou des stockages d'engins. Ce sera uniquement ce que l'on appelle un lieu d'appel o� les personnels pourront se rendre, et �ventuellement (c'est ce que l'on disait tout � l'heure) prendre une douche, ou des locaux techniques, mais non pas des endroits de stockage ni de d�p�t de gros mat�riels.
En tout �tat de cause, cette op�ration qui a �t� vot�e, je le rappelle, � l'unanimit� du Conseil du 14e, et cette modification du P.A.Z. "Didot", expriment d'une fa�on tr�s claire et concr�te la nouvelle politique d'urbanisme qu'a souhait�e le Maire de Paris, Jean TIBERI : une concertation approfondie en amont qui privil�gie la r�habilitation chaque fois que c'est possible et permet de r�aliser des �quipements compl�mentaires publics dans ce quartier.
J'ajoute pour terminer, puisque tout a �t� dit, que l'enqu�te publique pr�vue � l'automne permettra aux habitants d'exprimer � nouveau leurs avis et suggestions et que notre assembl�e sera � nouveau saisie � la suite de cette enqu�te.
Je tiens donc � nouveau � remercier l'ensemble des orateurs et je rappelle le vote � l'unanimit� au Conseil du 14e arrondissement de ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 76).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BILLARD pour ce qui concerne le projet de d�lib�ration DAUC 38.
Mme Martine BILLARD, �lue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de d�lib�ration est le r�sultat positif d'ann�es de lutte des habitants, de leurs associations "Id�e R�union" et "Charonne C�t� Cour" et de la municipalit� du 20e issue des �lections de 1995.
Alors que le premier projet pr�voyait, comme d'autres dans Paris et dans le 20e, la destruction d'�lots entiers, le projet qui nous est soumis aujourd'hui pr�sente de nettes avanc�es : des immeubles qui �taient pr�vus � la d�molition vont �tre r�habilit�s, la politique d'�largissement syst�matique des rues est abandonn�e, le stationnement des v�los appara�t, encore trop timidement il est vrai, comme pouvant faire partie du r�glement du P.A.Z., c'est une premi�re que nous jugeons positive.
Par contre cette modification du P.A.Z. pourrait �tre aussi l'occasion d'anticiper le d�veloppement des collectes s�lectives et de pr�voir des recommandations sur les espaces n�cessaires au stockage des bacs � ordures. Sur cette question d'ailleurs le dernier paragraphe de l'annexe technique relative au syst�me d'�limination des d�chets est en revanche totalement inadmissible. En effet, seule l'incin�ration est pr�vue, ce qui est totalement contradictoire avec le d�veloppement des collectes s�lectives dont le prolongement naturel est le recyclage, sinon l'int�r�t de la collecte s�lective et de son co�t sont injustifi�s. Cela signifie-t-il donc que les vieilles habitudes perdurent ou bien que la collecte s�lective fait partie d'une politique de poudre aux yeux ? Ce plan, en l'�tat actuel, cette annexe, ne peut donc �tre admis, sa r�daction doit �tre modifi�e.
L'autre premi�re positive est enfin l'acceptation que tous les immeubles d'une rue n'aient pas besoin d'�tre � la m�me hauteur. Cette politique qui consiste � uniformiser syst�matiquement la hauteur des immeubles � construire sur l'immeuble le plus haut d�j� construit est en grande partie abandonn�e dans ce nouveau projet. Nous ne pouvons que nous en r�jouir, nous n'avons en effet pas besoin d'un nouveau quartier densifi� au maximum dans le 20e.
Le sch�ma d'�quipements de proximit� a �t� modifi� dans le bon sens, le coll�ge sera agrandi, l'implantation du gymnase est pr�vue sans que l'espace vert de la Place de la R�union disparaisse. De m�me la biblioth�que pour enfants va �tre relog�e dans un espace plus grand et r�pondant aux normes minimales �labor�es par la Direction des Biblioth�ques.
Les "Verts" sont fiers que leur proposition du droit de p�tition des habitants qui avait �t� reprise par la municipalit� du 20e ait permis l'expression de cette volont� pour la d�fense de la biblioth�que des Orteaux. La multiplication des rez-de-chauss�e d'immeubles inoccup�s et mur�s entra�nant un sentiment d'abandon du quartier est enfin prise en compte. Les associations et la mairie du 20e avaient r�clam� � maintes reprises qu'il y ait une r�flexion et une concertation entre les bailleurs sur la cr�ation automatique de tels locaux sans projection dans l'avenir. Le lancement d'une �tude sur cette question est positif mais il serait judicieux d'y associer les habitants du quartier qui sont tout aussi habilit�s � avoir des id�es constructives sur leur quartier, o� ils vivent, que les services ext�rieurs.
Enfin, s'il semble totalement justifi� de promouvoir la mixit� sociale afin de ne pas cr�er un ghetto qui jusqu'ici n'existe pas dans ce quartier, l'�quilibre entre les diff�rentes types d'habitats ne saurait justifier le non relogement des habitants du quartier sur place, comme cela arrive r�guli�rement. Nous y serons tr�s vigilants.
L'enqu�te publique pour la r�vision du P.A.Z. devra se faire dans la plus grande transparence, avec le maximum de publicit� dans le quartier concern� et l'ouverture de bureaux sur place afin de recueillir l'avis des riverains.
Compte tenu de ces remarques, nous voterons les diff�rents projets de d�lib�ration mais je r�insiste sur la modification de l'annexe concernant les d�chets. Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Z.A.C. "R�union", comme tant d'autres, "Didot", "Moscova", "Belleville", a d�structur� le tissu urbain caract�ristique des quartiers des faubourgs : constructions basses, petites parcelles, cours, mixit� des fonctions d'habitat, de commerce, d'artisanat et d'activit�... Les habitants et leurs associations ont lutt� pied � pied pour limiter les destructions. L'�re du "tout b�ton" ayant engendr� les ravages que nous savons pour la qualit� de vie des Parisiens, vous avez pr�f�r�, ces derni�res ann�es, sous leur pression, r�viser les plans d'am�nagement de zones de certaines Z.A.C., et m�me parfois abandonner la proc�dure de Z.A.C. Malheureusement, il ne peut s'agir maintenant que de limiter les d�g�ts, car beaucoup de destructions ont eu lieu, le b�ton a coul� � flots et il est impossible de revenir en arri�re.
Concernant le quartier de la R�union, la proc�dure de Z.A.C. n'�tait certainement pas la plus appropri�e. Le p�rim�tre de la Z.A.C. ne recouvre pas l'ensemble du quartier et des destructions ont eu lieu aussi alentour. L'approche aurait d� �tre globale et concerner l'ensemble du quartier.
Vous avez pr�f�r� l'approche sectorielle comme avec le secteur Planchat-Vignoles, sur lequel je ne reviendrais pas. C'est du saucissonnage ! Certaines am�liorations ont �t� apport�es au projet : la baisse des hauteurs, l'agrandissement du jardin, la conservation d'une vingtaine d'immeubles que vous aviez initialement vou�s � la d�molition, la suppression du passage sous porche - d�cid�ment � la mode- au d�bouch� du Passage de la Providence, la r�vision du zonage, l'adaptation de la morphologie des gabarits, la cr�ation d'une biblioth�que : je note la proposition d'implanter des jardins exp�rimentaux, � caract�re familial. J'esp�re que cette initiative verra le jour car les habitants doivent pouvoir s'impliquer davantage dans la vie de leur quartier.
N�anmoins, il reste des probl�mes : la n�cessit� d'un coll�ge dans le quartier, Monsieur BULT�, qu'en sera-t-il ? L'am�nagement des rez-de-chauss�e qui restent d�sesp�r�ment vides, la cr�ation d'une zone d'activit�s entre la rue d'Avron et la cit� Champagne, des d�molitions qui pourraient encore �tre �vit�es.
En l'�tat actuel il y a donc de gros progr�s mais pourquoi ne pas attendre les r�sultats de l'enqu�te publique ? Dans l'attente de ces r�sultats, je m'abstiendrai sur le dossier de r�alisation comprenant le plan d'am�nagement de zone, le programme des �quipements publics et les modalit�s pr�visionnelles de financement ainsi que sur la modification de la d�nomination de la zone qui ne change rien au fond.
En revanche, je m'�tonne que vous nous demandiez de donner l'autorisation au ma�tre d'ouvrage et � l'am�nageur de d�poser des demandes de permis de d�molir ou de construire, alors que l'enqu�te publique n'a pas eu lieu. Consid�rez-vous qu'elle n'a aucune importance et qu'elle ne peut apporter aucune modification � vos projets ?... vous ne m'avez d�j� pas r�pondu tout � l'heure, Monsieur BULT�, sur la Z.A.C. "Didot", j'esp�re que vous allez me r�pondre cette fois-ci.
Enfin, consid�rant que le nouvel am�nageur, la S.E.M.A.V.I.P., doit avoir du temps et des moyens pour avoir le projet je voterai pour l'avenant au trait� de concession.
Voil� pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, si l'on pourra avoir des votes dissoci�s sur le dossier de r�habilitation et l'avenant au trait� de concession.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - je donne la parole � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, mon appr�ciation n'est pas du tout celle exprim�e tout � l'heure par M. TIBERI. Ce projet de Z.A.C. du quartier "R�union" est ancien. Je rappelle qu'une op�ration publique �tait pr�vue il y a 10 ans, en 1979. Elle a �chou� pour cause, peut-on lire dans le document qui nous est soumis, "d'imp�cuniosit� des habitants et de d�gradation du b�ti", en clair cela co�tait cher.
Et puis en 1983, le Plan de l'Est parisien avait fix� comme objectif la r�novation. Ce quartier est un grand quartier, 50 hectares, un tissu urbain de faubourg, dit-on. La Z.A.C. dont nous reparlons aujourd'hui date de 1986, il y a donc 13 ans. Ce temps si long s'explique parce que la r�novation de ce quartier obligeait � un fort contenu social et un fort contenu d'�quipements. Mis sous le coude pendant des ann�es par l'ancienne municipalit� du 20e et par la Mairie de Paris, ce fut une fausse �conomie et une vraie perte d'argent. Treize ans d'attente avec perte sociale, difficult�s pour les gens, pourrissement. Et des projets urgents sont rest�s dans le brouillard.
Je veux ici rendre hommage, comme ceux qui ont parl� avant moi, Madame SCHNEITER et Madame BILLARD, au mouvement associatif de ce quartier. Je le connais bien, et je pense � cette �quipe de femmes et d'hommes qui se sont accroch�s, qui n'ont pas baiss� les bras. On ne rappellera d'ailleurs jamais assez dans cette Assembl�e, comment durant les ann�es 85-95 le mouvement associatif dans le 20e, "Les Bellevilleuses", "Les Id�es R�union", les comit�s de locataires, les associations "De Saint-Fargeau" ou d'ailleurs, ont r�sist� et emp�ch� des projets n�gatifs de pr�valoir. Si le 20e reste cet endroit o�, malgr� les difficult�s, il y a une certaine fiert� de vivre, on le doit pour beaucoup � l'engagement de ces gens-l�.
Dans le quartier de la R�union dont on parle, une question principale �tait de conserver la dimension de quartier et le caract�re public de l'op�ration. Je veux parler de ce qui f�che : les Z.A.C.
Il y a, je pense, � Belleville, des quartiers o� les habitants ont consid�r� qu'il fallait passer de la Zone d'am�nagement concert� � d'autres formes d'op�rations publiques. C'est vrai qu'� Belleville, la Z.A.C. �tait une monstruosit�. Mais dans le quartier R�union, les habitants et les associations, et nous les avons soutenus, ont lutt� pour pr�server la Z.A.C. et changer son contenu.
Les Z.A.C., avec leur p�rim�tre prot�g�, le r�le de l'op�rateur public, la Ville, la possibilit� de tenir en respect le secteur priv� et les rapaces de l'immobilier, avec des investissements publics importants et des �quipements publics, ont jou� un r�le positif. C'est le cas dans le quartier R�union.
Naturellement, il fallait imposer la r�vision et l'enrichissement en �quipements et une r�elle concertation. C'est le choix qui a fini par pr�valoir.
Je veux rappeler � mon tour qu'il a fallu l'�lection de la nouvelle municipalit� en 1995 dans le 20e pour que la situation se d�bloque.
La concertation a fini par se faire avec la population. Chacun se souvient de la visite de M. TIB�RI � Belleville annon�ant un "Paris plus humain". Chiche ! En tout cas, l'action et la pers�v�rance ont fait bouger des choses.
Nous voterons naturellement les projets de d�lib�ration qui nous sont soumis aujourd'hui, non pas que des probl�mes, certains graves, ne demeurent, en particulier la question du relogement syst�matique des habitants qui n'est pas toujours assur�, mais la direction est la bonne. Des avanc�es ont �t� obtenues, des �quipements suppl�mentaires publics ou am�lior�s vont na�tre, un jardin �tendu, une densit� moins grande, le maintien de certains immeubles hier promis aux bulldozers, une fluidit� plus grande des alignements et une proportion correcte de logements r�ellement sociaux.
Pour toutes ces raisons, nous allons voter ces textes, mais je voulais quand m�me rappeler que la bonne volont� de la Mairie de Paris a attendu bien longtemps pour se manifester et qu'il a fallu beaucoup de luttes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, dans ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez de modifier sensiblement le programme d'am�nagement du quartier de la R�union, dans le 20e arrondissement. Par rapport aux orientations du P.A.Z. initial de 1986, vos ambitions sont non seulement revues � la baisse, mais tiennent enfin compte du r�el.
On ne peut que vous donner acte de diminuer de 75.000 � 60.000 m�tres carr�s de S.H.O.N. les nouveaux logements, tout en affirmant la volont� de maintenir le b�ti existant, chaque fois que c'est possible. On doit �galement observer le caract�re positif de l'extension du jardin Michel-de-Bourges.
En revanche, il est clair que ce quartier, jadis tr�s actif, est aujourd'hui en �tat patent de d�clin �conomique. Vous soulignez vous-m�me que nombre de surfaces � vocation commerciale en rez-de-chauss�e de constructions nouvelles ne trouvent pas preneur. Si le commerce de proximit� trouve si difficilement � s'y implanter, la responsabilit� en revient aux deux zones commerciales organis�es autour d'hypermarch�s, tant � la porte de Bagnolet qu'� la porte de Montreuil.
Il vous aura cependant fallu 13 ans pour arriver � ces constatations. On peut donc craindre que la politique que vous proposez n'ait qu'une efficacit� r�siduelle ou ne refl�te une situation conjoncturelle : vous ne pouvez plus budg�tairement mener de grandes op�rations, et les Parisiens rejettent massivement les choix urbains d'hier. Le d�ficit r�el de cette op�ration sera, en outre, de 432 millions de francs. Deux points me paraissent devoir compl�ter vos propositions : la propri�t� et l'attribution pr�f�rentielle des logements.
Le propri�taire d'un logement met plus d'int�r�t � sa conservation que le locataire, et le propri�taire individuel plus que le propri�taire collectif. Or, il est �vident que ne pr�voir que 46 logements en accession sociale sur 639 logements nouveaux est tr�s insuffisant.
Deux raisons au moins militent pour que cette proportion soit relev�e.
Une raison �conomique avec la faiblesse actuelle des taux d'int�r�t, mais surtout une raison locale : le quartier de la R�union fut longtemps un quartier de petits propri�taires-occupants qui ont �t� victimes de la taxation excessive de la petite propri�t� immobili�re depuis 50 ans et de la loi de septembre 1948. Le meilleur moyen de rendre sa stabilit� � ce quartier est donc d'y r�enraciner des habitants et des familles.
Car il faut faire revenir les familles dans Paris qui se d�peuple et vieillit. Les familles sont un facteur de stabilit� et de dynamisme dans un quartier gr�ce aux �coles, aux commerces, aux activit�s qu'elles suscitent.
C'est pourquoi, ces op�rations de logement, dont le co�t est �lev� pour la collectivit� publique, doivent �tre r�serv�es par priorit� aux familles fran�aises qui en assurent le financement par leurs imp�ts. Il va de soi que si vous alliez dans cette direction, vous obtiendriez notre accord.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme GOURIOU.
Mme Marie-France GOURIOU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce projet d'am�nagement est le r�sultat de longues ann�es de mobilisation de la population, des associations et de la mairie du 20e. On a d'ailleurs perdu beaucoup de temps : ce quartier et la Z.A.C. s'enlisaient.
On vous l'a dit tout � l'heure, la Z.A.C. a �t� cr��e en 1979, on aura donc attendu 20 ans. Nous sommes heureux toutefois que ce projet se concr�tise enfin. Il va permettre en effet :
- la construction ou l'extension des �quipements publics qui ne figuraient pas dans le projet d'origine (extension du jardin Michel-de-Bourges, construction de l'�cole polyvalente de 10 classes cit� Champagne, r�alisation de la biblioth�que rue des Haies) ;
- la reconfiguration de certains p�rim�tres afin de sauvegarder des b�timents initialement pr�vus � la d�molition : ce sont donc une vingtaine d'immeubles qui seront r�habilit�s selon le souhait des �lus locaux et des habitants ;
- d'assurer davantage la mixit� urbaine en ouvrant les possibilit�s d'utilisation des rez-de-chauss�e � d'autres activit�s que le commerce ;
- et de r�actualiser la construction de logements, sachant que le programme pr�vu comporte 639 logements dont 50 r�habilit�s au lieu des 750 pr�vus initialement. Contrairement � l'intervention de mon pr�d�cesseur, je ne m'en r�jouis pas, je consid�re quant � moi qu'il reste encore 311 logements � construire ou � r�habiliter dans cette Z.A.C.
Mise � part l'annexe concernant les d�chets, les orientations du programme de la Z.A.C. telles qu'elles sont pr�sent�es aujourd'hui dans ce projet sont conformes aux souhaits des habitants, des associations et des �lus du 20e dont je suis.
Nous voterons donc pour ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, la partie du 20e arrondissement comprise entre le boulevard de Charonne, la rue d'Avron, la rue des Pyr�n�es et la rue de Bagnolet a connu depuis 15 ans de la part de la Ville de Paris, une guerre ouverte d'une rare violence. Car ce n'est pas seulement l'artillerie lourde qui fut d�ploy�e par le biais de la Z.A.C. de la R�union au coeur du quartier, l'infanterie fut �galement tr�s largement utilis�e.
Sur le flanc sud, l'op�ration publique "Planchat - Vignoles" fut charg�e d'an�antir les passages de la rue des Vignoles. A l'Est, c'est "Vignoles-Est" qui fut charg�e de la basse besogne, pilonner tout ce qui ressemblait peu ou prou � du tissu faubourien entre la rue des Haies et la rue des Vignoles, le coteau nord, lui, fut sauvagement attaqu� par "Fr�quel - Fontarabie - Orteaux".
Mais non seulement vous avez tr�s largement sous-estim� les difficult�s rencontr�es sur le terrain et le temps que prendraient ces assauts, mais vous vous �tes trouv�s en plus confront�s � une r�sistance plus tenace et efficace que pr�vu de la part des associations de quartier.
Le P.A.Z. de la Z.A.C., renomm�e � cette occasion Z.A.C. "R�union", que vous nous pr�sentez dans ce projet de d�lib�ration est l'aboutissement des n�gociations engag�es avec les associations.
Incontestablement, des efforts ont �t� faits par rapport au premier P.A.Z. vot� en 1988. Mais celui-ci �tait d'une telle m�diocrit� que le m�rite en est, vous en conviendrez, assez limit�. Il �tait difficile de faire pire.
Ainsi, l'agrandissement du jardin Michel-de-Bourges qui passe de 2.000 � 5.400 m�tres carr�s et dont le principe n'a �t� accept� qu'au printemps de cette ann�e constitue-t-il une avanc�e heureuse. R�clam� avec insistance depuis des ann�es par les associations, c'est l� une de leurs revendications majeures � laquelle il est apport� satisfaction.
Il en est de m�me pour la biblioth�que, la cr�che, les deux �coles et le mail plant�. Investissements co�teux, dites-vous, certes, mais c'est le prix � payer pour ne pas r�it�rer la catastrophique Z.A.C. "des Amandiers".
Afin de permettre d'implanter plus facilement des activit�s dans la Z.A.C., de donner une plus grande souplesse aux r�glements d'urbanisme et de favoriser la mixit� des fonctions, le zonage propos� limit� � deux zones et non trois est des plus int�ressants. Nous esp�rons que ce souci port� � la mixit� des activit�s sera d�sormais la norme.
Concernant le devenir du b�timent situ� au 10, rue Michel-de-Bourges, l'expos� des motifs indique que sa r�habilitation est � l'�tude mais qu'au vu des premiers r�sultats, l'hypoth�se la plus vraisemblable para�t �tre la d�molition reconstruction.
Par l'amendement d�pos�, nous vous demandons juste de confirmer cet engagement et en particulier de conditionner la construction d'un b�timent sur la parcelle du 8, rue Michel-de-Bourges � l'impossibilit� technique de r�habiliter l'h�tel meubl�. Il semblerait, en effet, que le projet de construction sur le 8, rue Michel-de-Bourges engloberait en fait la parcelle du 10 et provoquerait irr�m�diablement la destruction de l'h�tel meubl� situ� sur cette parcelle.
Concernant les r�habilitations, une vingtaine de b�timents initialement vou�s � la d�molition pour cause de sous densit�, de v�tust� et autres arguments sp�cieux avanc�s habituellement, seront r�habilit�s. Heureuse prise de conscience de la gratuit� de ces d�molitions qu'aucun argument valable, �conomique comme urbain, ne justifie.
Mais parmi les heureux �lus qui conna�tront une cure de jouvence, certains ont �t� oubli�s. Selon quels crit�res ? Pourquoi ne pas reconsid�rer le sort des b�timents compris entre le 29 et 39, rue des Haies, sacrifi�s pour satisfaire les app�tits de l'O.P.A.C. pour son lot B6 et ses logements en accession � la propri�t� ?
Au 33, on note la pr�sence de deux b�timents en �tat correct, un immeuble R + 3 sur rue, une petite maison R + 1 en fond de parcelle, et au 35-37, des friches sur lesquelles des b�timents R. + 2 et R + 3 se dressaient, et enfin au 39, deux immeubles R + 3, un sur rue, l'autre en fond de parcelle, tous deux parfaitement r�habilitables. Le parti d'am�nagement propos� consiste donc � faire table rase de cette entr�e de la rue des Haies. Aucun de ces b�timents �num�r�s ne pr�sente plus de d�sordres que ceux qui seront r�habilit�s, leur d�molition n'est dict�e par aucune n�cessit� imp�rieuse d'implantation d'�quipement public.
Enfin, vous annoncez pour bient�t les projets d'am�nagement des secteurs d'op�rations voisins de la Z.A.C. de la R�union, � savoir "Vignoles-Est", "Planchat - Vignoles", "Fr�quel - Fontarabie". Ces trois secteurs ont la particularit� de pr�senter un parcellaire extr�mement morcel�, constitu� principalement d'impasses et de passages dans lesquels la Ville s'est engag�e fortement. Comme toujours dans ces cas de figure, la politique d'achat de la Ville s'est accompagn�e d'une d�t�rioration importante des immeubles en copropri�t�.
Pour le secteur "Vignoles-Est", l'O.P.A.C. a fait des premi�res propositions consistant tout simplement � sortir du p�rim�tre de l'op�ration les immeubles qu'il n'est plus envisag� de d�molir.
Cette solution est inacceptable en l'�tat. Bien au contraire, les immeubles amen�s � �tre pr�serv�s doivent faire l'objet d'une implication importante de la Ville. Elle doit apporter le m�me soin � leur r�habilitation qu'elle en a mis pour les d�grader.
Par ailleurs, vous annoncez la mise en oeuvre d'une O.P.A.H. sur ces p�rim�tres. Ce n'est certainement pas une O.P.A.H. qui r�glera le sort de ces copropri�t�s. Nous attendons de votre part un engagement bien plus volontaire que ce rideau de fum�e.
Quant aux �ventuelles ventes par adjudications, et quel que soit � ce sujet l'avis de la Commission, il n'en est pas non plus question. Rien de mieux, en effet, pour faire le bonheur des marchands de biens et couler d�finitivement toutes les copropri�t�s les unes apr�s les autres.
Ce projet de d�lib�ration rec�le ainsi d'ind�niables avanc�es. N�anmoins, on regrettera une fois de plus le nombre insuffisant de b�timents r�habilit�s. Nous attendons enfin les propositions de la Ville relatives aux op�rations voisines. Nous resterons vigilants et ne nous satisferons pas de demi-mesures.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � Didier BARIANI.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Monsieur le Pr�sident de s�ance, j'ai �cout� avec un grand int�r�t les intervenants pr�c�dents.
Bien s�r, dans ce genre d'affaire, il ne faut pas faire de recherche en paternit� mais il n'est pas bon non plus d'avoir des amn�sies s�lectives.
La nouvelle majorit� du 20e a beaucoup demand�, les associations se sont beaucoup associ�es et la Ville a beaucoup agi.
Bien s�r, pour �tre tout � fait sinc�re, dans un premier temps, les choses ont tard�. Pourquoi ne pas le dire ? Mais je dirai au pr�sident MALBERG qu'elles ont tard� parce que nous avions, nous, op�rateur, des imp�ratifs techniques tr�s difficiles � surmonter, et vous ne le savez que trop.
Vous savez bien qu'en mars 1997, � notre demande, � la demande de tous mais, si je puis me permettre, en particulier de moi-m�me, M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, (vous l'avez rappel�) a confirm� sur place sa volont� de mener � bien cette op�ration d'am�nagement du quartier R�union et, pr�cisait-il en respectant le caract�re populaire et le paysage traditionnel de faubourg de cette partie du 20e, comme il l'a d'ailleurs, je crois, voulu pour d'autre quartiers pittoresques de Paris.
Depuis, au cours de nombreuses r�unions de concertation que nous n'avons pas limit�es et qui se sont tenues sous la pr�sidence et la souriante autorit� de Michel BULT�, entre les services municipaux, les �lus comp�tents, les habitants et les associations locales, l'op�ration a �t� modifi�e pour mieux r�pondre aux besoins de la population en mati�re d'�quipements publics et accro�tre la qualit� de la vie. Je pense que Michel BULT� le rappellera : parc de logements revu � la baisse, 660 logements � r�aliser au lieu de 750 initialement pr�vus ; le coll�ge Henri-Matisse qui va �tre �tendu et modernis�, c'�tait une op�ration projet�e depuis de longues ann�es et, si je puis me permettre, du temps de l'ancienne mandature ; quant au gymnase, dont la cr�ation dans l'enceinte du coll�ge �tait incompatible avec le maintien du march� R�union dans son p�rim�tre actuel, (en clair, un march� qui aurait �t� amput� d'une part de sa superficie), c'est, me semble-t-il, la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise qui a accept� de rechercher notamment � l'int�rieur du p�rim�tre (Michel BULT� s'en souvient, j'en suis s�r) dont elle avait la responsabilit� un emplacement pour la construction de ce nouveau gymnase qui sera finalement implant� dans le secteur "Vignoles-Est".
Le plan d'am�nagement de ce secteur est en cours d'�laboration, en liaison avec les associations locales, et Dieu sait qu'elles ont �t� tenues en permanence inform�es et consult�es. D'ailleurs, une derni�re journ�e d'information a eu lieu � la fin du mois de juin, tout un dimanche matin.
Le square de la R�union verra, suite � une forte demande, sa superficie port�e de 4.000 � 5.400 m�tres carr�s. La fameuse biblioth�que jeunesse de la rue des Orteaux, suite � une p�tition justifi�e, de plusieurs centaines d'habitants, n'a pas fait simplement l'objet d'un d�placement � l'identique mais nous avons trouv�, dans le p�rim�tre dont la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise avait la responsabilit�, rue des Haies, non seulement de quoi remplacer cet espace lecture mais de surcro�t de quoi l'agrandir par rapport � l'existant, en le compl�tant par un espace jeune.
Et puis, c'est vrai, la d�cision de construction d'une �cole de dix classes Cit� Champagne et d'une cr�che de 60 berceaux passage Dagorno a �t� confirm�e.
C'est vrai que tout cela a pris du temps, je vous en donne acte. Il ne doit pas y avoir de d�magogie de part et d'autre mais la volont� de la Ville a �t� forte dans cette affaire malgr�, vous le savez, des contraintes techniques tr�s lourdes pour les op�rateurs en particulier en mati�re de relogement.
Par ailleurs, je soulignerai que l'�tat des immeubles priv�s pourrait �tre am�lior� gr�ce aux aides financi�res et techniques qui seront mises en place dans le cadre de la fameuse op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat qu'a d�cid�e, me semble-t-il, le Maire de Paris pour l'ann�e prochaine, sur la moiti� sud du quartier (p�rim�tre qui est d�limit� par les rues Alexandre-Dumas et Vitruve au Nord, la rue des Mara�chers � l'Est, le boulevard de Charonne � l'Ouest, la rue des Grands-Champs au Sud).
Pour parler des autres secteurs qui vont �tre trait�s, plusieurs projets d'urbanisme �voluent, en concertation, avec les associations locales, aux environs imm�diats de l'op�ration d'am�nagement R�union : l'am�nagement de "Fr�quel - Fontarabie", la mise en oeuvre par l'O.P.A.C. de Paris d'un projet m�lant r�habilitations et maisons de villes sur "Vignoles-Est", l'�laboration d'un nouveau P.O.S. visant � prot�ger les caract�ristiques pavillonnaires de la zone comprise entre la rue de Bagnolet et le cimeti�re du P�re-Lachaise. C'est dire s'il s'agit d'une volont� globale d'intervenir sur toutes ces parties du 20e arrondissement.
Je crois que chacun a jou� son r�le et que personne d'entre nous n'a le droit de s'en arroger le m�rite tant la volont� notamment celle de la Ville, a �t� forte pour que l'am�nagement de ce quartier progresse.
Je m'y suis moi aussi et je crois que vous ne pouvez pas en douter, personnellement beaucoup investi et je voudrais ici que soit rendu hommage, comme vous l'avez d�j� fait, au d�vouement, voire � l'abn�gation du personnel de la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise qui dans un contexte tr�s difficile et des ann�es durant a �t� disponible pour vous, comme pour tous les habitants et qui, maintenant au sein de la S.E.M.A.V.I.P., aura la m�me pugnacit�, la m�me volont� de servir qu'il a manifest� aupr�s de moi pendant de longues ann�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI.
Monsieur BULT�, vous n'avez rien � ajouter aux r�ponses que M. BARIANI a apport� aux diff�rents intervenants ?
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vais intervenir.
Je remercie bien entendu l'ensemble des orateurs. Je vais y revenir, mais je rappellerai que c'est � la demande du Maire de Paris qu'une approche globale a �t� engag�e sur le quartier afin d'aborder de mani�re coh�rente les diff�rents aspects urbains, sociaux, �conomiques.
C'est dans ce contexte qu'ont �t� r�examin�s les partis d'am�nagement et le programme de la Z.A.C. approuv�e en 1988, au regard de l'�volution des besoins en mati�re d'�quipements publics consid�r�s � l'�chelle du quartier et de la volont� de privil�gier les r�habilitations chaque fois que cela apparaissait possible.
Une concertation �troite a �t� men�e avec les �lus locaux, les associations et la population depuis 3 ans sur le quartier et sur la Z.A.C. Il r�sulte de cette concertation et des �tudes, des infl�chissements des programmes et des partis d'am�nagement initialement pr�vus par cette op�ration dans l'esprit, comme le rappelait Didier BARIANI, des nouvelles orientations d'urbanisme contenues dans la communication pr�sent�e par le Maire de Paris � notre Assembl�e.
Ces infl�chissements consistent dans leurs grandes lignes � enrichir le programme des �quipements publics et notamment � �tendre le jardin public, maintenir en place et r�habiliter un nombre important d'immeubles, � ins�rer de fa�on harmonieuse les constructions neuves dans le quartier.
La modification du P.A.Z. porte sur la r�habilitation de b�timents qu'il �tait initialement pr�vu de d�molir, l'extension du jardin public, l'abandon d'une partie de l'�largissement de la rue des Haies, la construction d'une �cole polyvalente de 10 classes, d'une biblioth�que particuli�rement orient�e vers la jeunesse.
Un avenant au trait� de concession est propos� afin de tenir compte dans le calendrier et dans la r�mun�ration de l'am�nageur, du travail suppl�mentaire que repr�sentent ces profondes inflexions.
Cette modification du Plan d'am�nagement de Z.A.C. "R�union" illustre et concr�tise de fa�on exemplaire la nouvelle orientation de la politique d'urbanisme de Jean TIB�RI, une concertation approfondie en amont, des r�habilitations � chaque fois que cela est possible, des �quipements publics pour r�pondre aux besoins des habitants, des constructions neuves bien ins�r�es dans leur environnement.
L'enqu�te publique pr�vue � l'automne permettra aux habitants de donner � nouveau leurs avis et suggestions. Votre Assembl�e, aujourd'hui, est � nouveau saisie et elle le sera prochainement apr�s enqu�te publique, de m�me qu'elle sera saisie ult�rieurement des proc�dures relatives au p�rim�tre d'intervention notamment dans "Planchat-Vignoles".
Pour r�pondre � Mme BILLARD, je lui rappellerai que ce n'�tait pas mentionn� dans le projet de d�lib�ration, mais que, bien entendu, nous allons tenir compte de la collecte s�lective.
Je tiens � remercier particuli�rement Didier BARIANI qui �tait Pr�sident de la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise, pour son r�le dans cette affaire et notamment encore r�cemment le grand succ�s qu'a obtenu la journ�e portes ouvertes du 27 juin dernier.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. que Didier BARIANI a �voqu� tout � l'heure, nous mettons aujourd'hui au point cette proc�dure qui sera op�rationnelle � partir du d�but 2000.
En ce qui concerne Mme SCHNEITER, je ne la comprends pas tr�s bien, elle dit qu'elle va se prononcer apr�s l'enqu�te publique, sachant que ce projet de d�lib�ration est uniquement aujourd'hui de proposer un arr�t� pour pouvoir justement aller vers cette enqu�te publique. Je ne comprends pas tr�s bien sa position.
En ce qui concerne M. BLET, je l'�coutais attentivement, et si je ne suis souvent pas tout � fait d'accord avec ses propos, en ce qui concerne l'amendement qu'il nous pr�sente aujourd'hui, s'il en est d'accord, je voudrais y apporter une modification. Notamment sur la fin de l'amendement, lorsqu'il est dit "cette �tude conclut � l'impossibilit� " j'aimerais bien qu'on puisse modifier "cette �tude conclut � l'impossibilit� de r�habiliter l'h�tel meubl� en fonction de crit�res paysager, architectural, fonctionnel, technique et financier". Je serais bien entendu d'accord pour accepter l'amendement de M. BLET.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BLET pour r�pondre sur le point soulev� par M. BULT�.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je suis sensiblement d'accord avec la formulation donn�e par M. BULT�, mais comme il a aval� le dernier mot, je ne voudrais pas que ce soit le plus important, j'ai cru entendre "financier". Or tr�s souvent dans les op�rations de r�habilitation, c'est un peu une rengaine, on nous oppose le co�t financier de la r�habilitation, ce que des villes comme Lyon ne se posent pas comme probl�me, ce que des villes italiennes ne se posent pas comme probl�me, ce que maintes villes d'Europe ne se posent pas comme probl�me, la Ville de Paris est la seule � se poser ce genre d'�quation. Donc je ne voudrais pas que le crit�re financier, par trop rigoriste, avec des �valuations faites par des cabinets ou par des services qui imposent que tout soit mis aux normes, que le b�ti m�di�val ou le b�ti du XIXe comporte des acc�s et des portes, des ascenseurs, etc., pour dire ensuite "nous ne pouvons pas le faire et par cons�quent le co�t serait tel que nous ne pouvons pas".
Sous cette r�serve � condition que M. BULT� me pr�cise que ce n'est pas dans cet esprit qu'il retient un co�t financier, je serai pour sa proposition.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - M. BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire, ce n'est pas du tout dans cet esprit l� que je retiens le crit�re financier bien entendu, c'est un crit�re parmi les 5 que j'ai expos�s, Monsieur BLET !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je vais mettre aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 23 d�pos�e par M. BLET, sous-amend�e par M. BULT�.
Avis favorable de M. BULT�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adopt�e.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer au vote du projet de d�lib�ration par division ainsi que cela a �t� demand�. Il y a 4 projets de d�lib�ration.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 38-1�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 38-1�).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 38-2�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 38-2�).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 38-3�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 38-3�).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 38-4�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 38-4�).
Je mets aux voix, � main lev�e, l'ensemble du projet de d�lib�ration DAUC 38 amend� par M. BLET et sous-amend� par M. BULT�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DAUC 38).
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).