M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux projets de d�lib�ration JS 128 et JS 173.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, un centre d'animation culturel et sportif est certes utile dans cette partie du 15e, mais comment voulez-vous que nous votions sur le principe de construction d'un centre, sans savoir comment sera le futur immeuble qui l'abritera, sans conna�tre son emprise au sol, le nombre de m�tres carr�s construits, l'aspect ext�rieur des fa�ades et sa hauteur ; d'autant que des immeubles de hauteur variable - dont certains tr�s hauts - sont, en principe pr�vus pour les nouvelles constructions. Savez-vous, Monsieur le Maire, quelle sera la hauteur de cet immeuble ?
Sans m'attarder, aujourd'hui, sur les am�nagements pr�vus sur la Z.A.C. "Vaugirard", je vous rappelle, quand m�me, qu'apr�s avoir abandonn� le projet de radiale Vercing�torix et un lourd programme de logements et de bureaux, M. CHIRAC avait promis une "coul�e verte", en 1977, sur ces terrains S.N.C.F., une promesse encore abandonn�e, comme bien d'autres.
Vingt ans apr�s, je constate que l'on reporte une partie de ces d�testables projets, c�t� 15e. Je ne vois pas non plus, avec ce qui se pr�pare sur la Z.A.C. avec l'�largissement des rues la bordant... pourquoi les flux de voitures que l'on a retir� dans le 14e, rue de l'Ouest et avoisinantes, devraient envahir le 15e, avec les probl�mes de bruit, de pollution de l'air et de stationnement.
C'est ce qui se passera aux abords de ce centre d'animation pour les jeunes, puisqu'il est pr�vu en bordure de la voie nouvelle BN 15, � l'angle de la rue de la Procession.
En l'�tat actuel, je m'abstiendrais sur ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. REY.
M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, j'interviens sur ce projet de d�lib�ration qui a pour objet de confier � une association d�nomm�e "Agora", la gestion du nouveau centre d'animation de Bercy.
Je ferai un certain nombre de remarques tant sur le fond que sur la forme.
La premi�re constatation est relative aux conditions dans lesquelles le projet de d�lib�ration a �t� remis aux �lus du 12e arrondissement.
Ce projet a �t� pr�sent� le jour m�me du Conseil d'arrondissement. Cela n'a d'ailleurs pas emp�ch� les �lus de la majorit� de l'adopter sans m�me en avoir pris connaissance.
De plus, aucune fiche de pr�sentation de l'association propos�e n'a �t� fournie � l'appui de cette d�lib�ration. Une seule pr�cision a �t� donn�e, � savoir l'association "Agora" est d�j� en charge d'un autre centre d'animation dans le 18e arrondissement. Cette information, vous en conviendrez, est nettement insuffisante pour prononcer un jugement �labor�.
La majorit� du 12e arrondissement a donc vot� cette d�lib�ration sans m�me conna�tre la future association en charge du centre d'animation de Bercy (activit�s, objectif, personnels, etc.).
Mais vous savez d�j� que vos repr�sentants dans le 12e arrondissement ont des capacit�s � nous surprendre qui sont largement au-dessus de la moyenne.
Enfin, le choix d'une association exer�ant son activit� uniquement dans le 18e arrondissement est �tonnant.
Il existe au moins 5 associations du 12e arrondissement tout � fait capables d'assumer la gestion de ce centre d'animation.
A commencer par les associations qui ont en charge des centres existant dans le 12e arrondissement.
Pourquoi alors avoir requis une association du 18e arrondissement. Ce choix est finalement contraire � l'int�r�t des habitants. Le travail en synergie, la connaissance de l'arrondissement, la n�cessaire compl�mentarit� entre les divers centres d'animation militaient en faveur de l'attribution de la gestion de cet �quipement � une association du 12e arrondissement.
H�las, la politique politicienne semble s'ins�rer partout !
Sur le fond, Monsieur le Maire, le pr�sent projet de d�lib�ration ne r�gle pas le probl�me juridique sp�cifique qui se pose entre les Conseils d'arrondissement et la Mairie de Paris, relatif � la gestion des centres d'animation.
Vous avez choisi provisoirement de confier ce centre d'animation � une association, sans concertation avec les �lus du 12e.
Dans l'avenir (comme vous vous y �tes engag�) vous devez appliquer la loi "Sapin" sur la d�l�gation de service public mais aussi la loi P.M.L.
Il vous appartient donc de fixer des r�gles diff�rentes des pratiques actuelles. Cette fausse concertation n'est plus acceptable.
Nous vous demandons d'engager une r�elle concertation avec tous les repr�sentants des Conseils d'arrondissement pour qu'une nouvelle proc�dure soit d�termin�e afin que toutes les futures d�cisions soient respectueuses des lois et qu'elles soient prises en pleine concertation avec les Conseils d'arrondissement.
N�anmoins, afin de ne pas p�naliser les enfants et les adolescents futurs utilisateurs, nous ne prendrons par part au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BURRIEZ pour r�pondre aux intervenants.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Le projet d'ouverture d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" r�pond aux besoins de la population parisienne. L'occasion devait �tre saisie par la Ville.
En effet, les terrains de la Z.A.C. "Vaugirard", abandonn�s par la S.N.C.F., vont accueillir un grand nombre de logements et notamment de logements sociaux. Il est donc n�cessaire de pr�voir des �quipements publics afin de r�pondre aux souhaits de la future population qui s'y installera.
De plus, toute la partie orientale du 15e arrondissement - ainsi d'ailleurs que la partie occidentale du 14e arrondissement - a connu, dans les 20 derni�res ann�es, l'arriv�e d'une population tr�s importante et relativement jeune. Ces quartiers sont aujourd'hui tr�s denses et, jusqu'� pr�sent, il n'avait pas �t� possible d'envisager l'implantation d'un �quipement jeunesse, pourtant tr�s demand�.
Au-del�, un arrondissement comme le 7e ne compte aucun �quipement jeunesse et c'est toute la partie occidentale de Paris qui pr�sente une densit� en centres d'animation plus r�duite que l'est ou le nord de la Capitale.
Le centre d'animation, si le principe des travaux est approuv� � la suite des �tudes qu'il vous est aujourd'hui propos� de lancer, sera install�e � rez-de-chauss�e et en entresol d'un immeuble qui comprendra �galement des logements. Pour des raisons de s�curit� et d'�vacuation facile des usagers, comme pour disposer de salles plus fonctionnelles pour les activit�s de loisirs, il est en effet pr�f�rable de r�partir un centre d'animation sur le plus petit nombre de niveaux possible et essentiellement � rez-de-chauss�e, ouvrant sur la rue.
L'emprise d�volue � l'op�ration se situe dans le lot B1, en bordure de la voie nouvelle BN 15, � l'angle de la rue de la Procession. L'immeuble, d'une surface hors ?uvre nette de 5.950 m�tres carr�s au total, sera, en partie, R+2 et, en partie, R+4. La r�partition et la configuration des logements n'est pas encore fix�e, car elle sera d�finie � l'�chelle de la Z.A.C.
Une insonorisation ad�quate sera bien entendu pr�vue, afin que les activit�s du centre d'animation ne g�nent pas les futurs habitants de l'immeuble et du quartier. Le fait de pr�voir le m�me am�nageur, le m�me architecte et les m�mes constructeurs pour les deux entit�s assurera d'une bonne r�alisation des travaux et d'une cohabitation sans difficult� entre habitants et �quipement public.
Quant � l'interrogation de M. REY sur la conjugaison de la loi P.M.L. et de la loi "Sapin", elle me permet d'�tablir une r�ponse valable pour l'ensemble des centres d'animation parisiens. Plusieurs probl�mes successifs sont soulev�s.
Vous le savez, un diff�rend oppose le Maire de Paris � certains maires d'arrondissement sur la nature des �quipements jeunesse que constituent les centres d'animation. A mon sens, ils ne peuvent �tre r�duits � des simples �quipements de proximit�. En effet, leurs fonctions principales (ateliers hebdomadaires de loisirs et actions sp�cifiques en faveur des jeunes, notamment jeunes cr�ateurs) profitent � l'ensemble des Parisiens. D'ailleurs, la fr�quentation de ces �quipements est toujours notablement et souvent majoritairement ext�rieure � l'arrondissement o� ils sont implant�s. C'est donc au Conseil de Paris, apr�s avis du Conseil d'arrondissement concern�, de prendre les d�cisions relatives � la gestion des centres d'animation. Quoi qu'il en soit, le Tribunal administrait de Paris tranchera cette divergence d'interpr�tation.
Par ailleurs, une gestion de ces �quipements par des tiers les place ipso facto sous l'empire de la loi "Sapin", relative notamment aux d�l�gations de service public. Or, cette loi pr�voit bien que c'est l'Assembl�e d�lib�rative de la collectivit� publique concern�e qui d�tient le pouvoir de choix � la fin de la proc�dure. Le choix du d�l�gataire revient donc au Conseil de Paris, seul � disposer de la personnalit� juridique, apr�s avis des Conseils d'arrondissement, selon l'architecture habituelle pos�e par la loi P.M.L.
En revanche, l'information, la consultation et la concertation pr�alables avec les Conseils d'arrondissement doivent �tre pleines et enti�res. C'est le sens de l'inscription devant les Conseils d'arrondissement des projets de d�lib�ration relatifs au principe et aux modalit�s des proc�dures de d�l�gation de service public, ainsi qu'au choix final du d�l�gataire.
Surtout, le Maire de Paris a lui-m�me propos� � toutes les mairies d'arrondissement de disposer d'une capacit� de contr�le de la gestion des centres d'animation. C'est d�j� le cas dans les arrondissements o� les �lus ont accept� de si�ger au sein des Commissions de Coordination et de Contr�le (C.C.C.). J'ai moi-m�me souhait� ne pr�sider aucune des C.C.C., de mani�re � bien montrer que c'est un des �lus d�sign�s par le Maire de l'arrondissement qui doit assumer la fonction de contr�le, et non l'�lu d�sign� par le Maire de Paris. A l'occasion de la mise en place de la loi "Sapin", ces instances de contr�le pourront �tre p�rennis�es et renforc�es, par une plus grande fr�quence de r�union et une modification de leur composition. Tout cela doit bien entendu se faire dans le respect de l'ind�pendance des associations gestionnaires.
La conciliation de la loi P.M.L. et de la loi "Sapin" sera donc pleinement assur�e par la d�signation des futurs gestionnaires des centres d'animation au terme de proc�dures classiques de d�l�gation de service public. Cela permettra en outre de maintenir, en opportunit�, une gestion par des tiers, de pr�f�rence des associations, formule qui a fait ses preuves en termes de souplesse et d'ouverture.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, JS 128).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 173.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, JS 173).