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15 - 1999, DLH 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27, rue André-Antoine (18e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 4 logements en P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P


M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 120 concernant la propri�t� communale situ�e 27, rue Andr�-Antoine dans le 18e arrondissement.
La parole est � M. DUMAIT. Il est absent. C'est Mme TAFFIN qui intervient ?
Madame, vous avez la parole.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je voudrais juste faire remarquer que quand j'interviens, ce n'est pas en lieu et place de M. DUMAIT. Je n'emploie pas plus que lui le "nous" de majest�. Nous intervenons au nom des trois �lus ind�pendants non-inscrits : MM. MESMIN, DUMAIT et moi-m�me. C'est lui qui s'est inscrit par commodit� mais c'est l'un ou l'autre de nous qui intervient.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je vous r�ponds simplement, Madame, sur le r�glement de notre Conseil.
Chaque conseiller s'inscrit avant une heure d�termin�e, le matin, et c'est le conseiller qui intervient. Une tol�rance fait que nous laissons, en fonction des horaires et quand vraiment il y a une n�cessit�, les intervenants d'un autre groupe intervenir en lieu et place, mais ce ne peut �tre un groupe qui intervient, c'est un �lu. Donc, en principe, c'est M. DUMAIT qui �tait inscrit, qui devrait intervenir.
Mme Beno�te TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je l'ai bien compris. Je pr�cisais simplement que lorsque c'�tait lui ou moi, c'�tait au nom de nous trois. Mais je connais bien le r�glement.
Revenons-en au projet DLH 120.
Nous ne nous opposerons pas � ce projet. Nous voulons simplement souligner le co�t exorbitant de ce tout petit programme de 250 m�tres carr�s habitables de logements tr�s sociaux qui va revenir � pr�s de 19.000 F du m�tre carr� habitable.
La collectivit� se substitue � la d�faillance des propri�taires priv�s, dans un contexte d'interventionnisme g�n�ralis� qui explique cette situation. Nous n'y sommes pas hostiles mais selon nous, il serait pr�f�rable que l'intervention de la Ville s'arr�te � la mise � disposition du foncier, les promoteurs �tant alors mis en concurrence et la Ville se d�sengageant durablement.
Si nous ne nous opposons pas � ce projet, pas plus qu'� d'autres du m�me style, c'est que nous ne pouvons m�conna�tre la proc�dure de la loi dite "Vivien".
Je m'oppose d'autant moins � ce projet, � titre personnel, que dans le 2e arrondissement, il y a l'op�ration du 20-22, rue Beauregard que j'ai approuv�e en Conseil d'arrondissement.
Je me permettrai deux remarques par rapport � l'intervention de M. BLET qui a parl� de l'immeuble.
Je suis d'accord avec lui, je pr�f�rerais qu'on le r�habilite plut�t que de le d�molir. Quant aux malheureux occupants qui devraient �tre �ject�s, il n'y a plus qu'un seul propri�taire occupant et ce sont des squatters tout r�cents qui occupent le reste des logements d�sert�s par les locataires qui ne pouvaient pas y rester.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Une intervention br�ve tout en votant pour ce projet, car cette proc�dure loi "Vivien" est une bonne chose, j'ai aussi quelques interrogations par rapport au prix de revient de sortie.
Je pense qu'un jour ou l'autre il faudra que nous posions des questions sur le co�t de construction � Paris - c'est l'occasion pour moi de rappeler nos positions sur le sujet - qu'une mise en concurrence plus large permettrait vraisemblablement d'abaisser.
Je me r�jouis du fait que Mme TAFFIN vote pour une proc�dure loi "Vivien". Je souhaiterais que, quand il s'agit de son arrondissement, elle ait autant d'enthousiasme � accepter des logements sociaux, ce qui est rarement le cas...
Maintenant, sur le fond du dossier, un petit d�tail technique que j'avais abord� d'ailleurs en Commission, � savoir le probl�me des parkings pour des P.L.A. d'insertion. A ma connaissance, la construction de parkings pour les P.L.A. d'insertion n'est pas obligatoire, c'est une possibilit� qui est offerte. Il y a eu d�bat en Commission, une r�ponse pr�cise ne m'a pas �t� apport�e et je souhaiterais avoir une r�ponse claire des services et de M. BULT� sur ce sujet.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est � M. BULT� pour r�pondre aux intervenants.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Cette op�ration a un prix au m�tre carr� effectivement assez �lev�. Je rappellerai qu'il s'agit d'une op�ration modeste, puisque ce sont 4 logements P.L.A.-Int�gration, et que plus le programme est modeste, plus le prix au m�tre carr� est �lev�, c'est vrai.
En ce qui concerne le probl�me des parkings soulev� par M. MANO, effectivement les r�gles d'urbanisme de ce secteur nous obligent, m�me si c'est en P.L.A.-I., � r�aliser les parkings correspondants.
Par contre, l� o� M. MANO a eu raison, je pense, de soulever la question, c'est que quand l'approbation du nouveau P.O.S. de Montmartre deviendra effective il y aura la possibilit� de se passer de ce type de parking.
Je pense que dans le cadre de la soci�t� dans laquelle il �tait, comme moi, jusqu'� pr�sent administrateur, nous demanderons � la D.L.H., dans le cadre du nouveau P.O.S., de pouvoir b�n�ficier de la remise financi�re pour laquelle nous sommes tax�s aujourd'hui. Nous pourrons faire ainsi une �conomie substantielle sur ce programme de logements sociaux. Ceci nous permettra peut-�tre d'abonder un autre programme de logements sociaux, dans le cadre de cette soci�t�, mais dans le cadre de la Ville de Paris �galement.
Voil� ce que je voulais r�pondre � M. MANO.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 120.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 120).

Juillet 1999
Débat
Conseil municipal
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