D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative � l'exercice des missions du service social polyvalent dans le 16e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'exercice des missions du service social polyvalent dans le 16e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-20, article 641, du budget de fonctionnement, et au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.