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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la R.I.V.P. les travaux de grosses réparations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), au titre de l'année 1994. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � la R.I.V.P. les travaux de grosses r�parations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e), au titre de l'ann�e 1994 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � la R.I.V.P. les travaux de grosses r�parations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honor�-de-Balzac, 118, boulevard Bessi�res (17e), au titre de l'ann�e 1994, ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du co�t d'investissement de l'op�ration.

Décembre 1995
Déliberation
1995 GM. 443
Conseil général
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