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45- 1997, DPA 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société " SPE " pour la restructuration-extension du jardin d'enfants, 78-82, rue du Pré-Saint-Gervais (19e).



1997, DPA 159 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de d�samiantage � la cr�che collective, 8, rue des Couronnes (20e).
M. Alain DESTREM, adjoint pr�sident. - Nous passons maintenant aux projets de d�lib�ration DPA 155 et DPA 159.
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la cr�che collective situ�e 8, rue des Couronnes dans le 20e arrondissement et le jardin d'enfants situ� 78-82, rue du Pr� Saint-Gervais dans le 19e font partie des �tablissements qui, compte tenu de la pr�sence d'amiante, n�cessitent une intervention afin d'�carter tout danger li� � ce mat�riau.
Quand ces locaux ont-ils �t� construits ? Combien d'enfants ont fr�quent� ces �tablissements avant que les pouvoirs publics ne se soucient des probl�mes graves engendr�s par l'amiante ? Depuis combien de temps ? Y a-t-il eu un suivi m�dical des enfants et du personnel concern�s ?
Comme pour le plomb dont on conna�t les cons�quences sur la sant� avec le d�veloppement du saturnisme, la pr�sence de l'amiante dans de nombreuses constructions pr�sente un danger de sant� publique, notamment pour les jeunes enfants. Au-del� des mesures d'urgence de d�samiantage, il importe d'engager les �tudes n�cessaires en toute transparence pour mieux combattre ce nouveau fl�au.
M. Alain DESTREM, adjoint pr�sident. - Merci. La parle est � Mme HERMANGE pour r�pondre � Mme SCHNEITER.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint. - Merci, M. le Maire.
Le march� de travaux confi� en juillet 1996 � l'entreprise S.P.E., en vue de la modernisation et de l'extension du jardin d'enfants situ� 78-82, rue du Pr�-Saint-Gervais, comprenait une intervention de d�samiantage consistant � retirer les flocages pr�sents sur les plafonds et les murs des locaux du jardin d'enfants situ� en rez-de-chauss�e haut de l'ensemble immobilier appartenant � l'O.P.A.C.
Des recherches compl�mentaires ont �t� effectu�es dans les locaux situ�s au niveau bas d'un autre corps de b�timent dans lequel �tait pr�vue l'extension du jardin d'enfants d�s que ces locaux ont �t� mis � disposition par l'O.P.A.C. Les analyses effectu�es par le LEPI ont r�v�l� la pr�sence d'amiante dans des dalles de sol et les calorifuges.
Le d�samaintage a par cons�quent �t� r�alis� pr�alablement aux travaux qui se sont d�roul�s en 2 phases successives, extension dans les nouveaux locaux mis � disposition, puis modernisation de la partie ancienne du jardin d'enfants.
Pendant la dur�e des travaux de modernisation de ces locaux, les enfants ont donc �t� accueillis dans l'extension nouvellement cr��e.
Les analyses d'air ayant fait appara�tre un niveau de pollution par l'amiante tr�s largement inf�rieur aux seuils fix�s par la r�glementation, il n'a pas �t� mise en place de dispositif m�dical sp�cifique.
Les enfants b�n�ficient toutefois du suivi m�dical normal assur� par le m�decin du jardin d'enfants.
Pour ce qui concerne les travaux de d�samiantage, la cr�che collective 8, rue des Couronnes est situ�e en rez-de-chauss�e d'un ensemble de logements.
Cet �tablissement construit en 1975 s'av�re mal adapt� aux modes de fonctionnement actuels et n�cessite d'importants travaux de restructuration.
Pr�alablement au lancement de cette op�ration, des pr�l�vements ont �t� effectu�s en mai 1996 et les analyses r�alis�es par le laboratoire d'�tudes des particules inhal�es ont r�v�l� la pr�sence d'amiante dans les flocages de certains locaux. Bien que le taux d'empoussi�rement soit inf�rieur au seuil fix� par les d�crets du 20 f�vrier 1996, il a �t� d�cid� de proc�der � la d�pose des mat�riaux incrimin�s, qui sera r�alis�e en janvier 1998. La cr�che collective ferm�e � l'�t� 1997, sera r�ouverte � la fin de l'ann�e 1998 apr�s r�am�nagement des locaux.
Les enfants ont �t� accueillis pour la dur�e des travaux dans les cr�ches voisines de la rue Piat et de la rue de la Mare.
Les analyses d'air ayant fait appara�tre un niveau de pollution par les fibres d'amiante tr�s largement inf�rieur aux seuils fix�s par la r�glementation, il n'a pas �t� n�cessaire de mettre en place un dispositif sp�cifique.
Les enfants b�n�ficient toutefois du suivi m�dical normal assur� par le m�decin de la cr�che.
M. Alain DESTREM, adjoint pr�sident. - Merci Madame HERMANGE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 155.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1997, DPA 155).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 159.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1997, DPA 159).

Octobre 1997
Débat
Conseil municipal
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