D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer la S.E.M.P.A.P. une convention pour l'�tude, la r�alisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, ou par d�l�gation M. le Directeur g�n�ral des Services du D�partement de Paris, est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'�tude, la r�alisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 662 des chapitres et sous-chapitres du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1996, g�r�s par les services demandeurs.