retour Retour

21- 1997, DFAECG 72 - Modification du règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique.



M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration 1997, DFAECG 72 relatif � la modification du r�glement des �talages et terrasses install�s sur la voie publique.
Je donne la parole � M. LE GARREC, orateur inscrit.
M. Alain LE GARREC. - Ce projet de d�lib�ration a pour but de permettre l'installation de contre-terrasses sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris en utilisant l'exp�rience des Champs-Elys�es.
Il est �vident que cela va apporter un peu d'animation. Nous ne sommes donc pas contre en principe.
Cependant, concernant le projet de d�lib�ration, il existe une ambigu�t� sur les chauss�es non ouvertes � la circulation, mais pouvant �tre utilis�es par des v�hicules de secours. Ce n'est pas tr�s clair.
L'expos� des motifs et le dispositif du projet de d�lib�ration sont un peu en contradiction.
J'aimerais bien que vous puissiez lever cette ambigu�t�.
De plus, il n'est indiqu� nulle part dans ce projet de d�lib�ration quels seront les tarifs pratiqu�s pour les contre-terrasses. Il aurait �t� int�ressant de le savoir.
Nous aurions aussi souhait�, parce que les trottoirs d'un minimum de 9 m�tres ne sont pas si nombreux que cela � Paris, avoir une liste des voies et placettes concern�es.
De plus, les maires d'arrondissement sont inform�s de ces demandes d'autorisation de terrasses, donc, bient�t des demandes d'autorisation de contre-terrasses et de contre-�talages.
Nous vous demandons que dor�navant les conseils d'arrondissement puissent rendre des avis apr�s consultation des riverains, le tout dans un souci de transparence.
Cette condition facile � r�aliser nous permettra de voter pour.
Un refus de cette condition nous fera nous abstenir.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
La parole est � M. LEBAN pour r�pondre � l'orateur.
M. G�rard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Le projet de d�lib�ration propose de permettre l'installation de contre-terrasses annuelles sur le domaine public. Il est vrai que nous avons l'exp�rience des Champs-Elys�es, qui est p�rennis�e puisque c'est une r�ussite totale aussi bien pour les consommateurs que pour les professionnels.
Une pr�cision d'abord : il s'agit seulement de contre-terrasses et non de contre-�talages. Il n'est pas question que ce soit d'autres m�tiers que ceux de limonadiers.
Monsieur LE GARREC, aux termes de la loi P.M.L., ce sont les Maires d'arrondissement qui sont consult�s sur l'occupation du domaine public, ce ne sont pas les Conseils d'arrondissement.
Je voudrais vous rappeler qu'actuellement, les contre-terrasses sont autoris�e sur les Champs-Elys�es, vous le savez, entre le 1er avril et le dernier dimanche d'octobre. C'est le cas avenue Victoria, avenue de Saint-Ouen, rue du Louvre et dans les voies pi�tonnes.
Il est bien �vident que dans les voies pi�tonnes, les terrasses peuvent �tre autoris�es.
Le tarif par an et par m�tre carr�, puisque vous souhaitez le savoir, d�pend de 6 cat�gories qui existent :
- hors cat�gorie : 1.715 F ;
- 1�re cat�gorie : 1.319 F ;
- 2e cat�gorie : 807 F ;
- 3e cat�gorie : 472 F ;
- 4e cat�gorie : 309 F ;
- 5e cat�gorie : 213 F ;
Vous savez que cela correspond aux cat�gories des rues suivant leur commercialit�.
M. Roger ROMANI, adjoint pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur LEBAN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DFAECG 72).

Octobre 1997
Débat
Conseil municipal
retour Retour