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56- 1997, DFAECG 60 - Approbation de la conclusion avec la société " France galop " d'un avenant à la convention d'occupation domaniale du 13 novembre 1947 de l'hippodrome de Longchamp situé au bois de Boulogne (16e).



M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - Nous allons passer � l'examen du dernier projet de d�lib�ration sur lequel nous avons un inscrit, M. MANO. Il s'agit du projet DFAECG 60 relatif � la convention d'occupation domaniale de l'hippodrome de Longchamp.
Monsieur MANO, soyez concis, si je puis me permettre.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, dans cette affaire, il s'agit d'une concession sur l'hippodrome de Longchamp. Je remarque que la d�lib�ration nous est propos�e avec un certain retard parce qu'il y a six mois qu'elle devait �tre pr�sent�e devant nous.
Ce qui m'�tonne dans cette affaire, c'est qu'une structure, quelle qu'elle soit, accepte rarement de gaiet� de coeur de voir sa contribution passer de 1 million � 5 millions de francs, ceci sans garantie sur l'avenir. Le minimum que nous pourrions attendre de la part de vos services, c'est de nous informer de ce qui est pr�vu sur l'hippodrome de Longchamp, qui justifie le fait qu'une structure accepte une contribution de 5 millions pour la premi�re ann�e (or, nous sommes � six mois du renouvellement d�finitif d'une concession plus longue).
Le minimum aurait �t� de nous informer de l'�tat d'avancement des n�gociations, ce qui n'est pas le cas. Vous devez consid�rer sans doute les �lus comme insuffisamment responsables pour les informer dignement de l'activit� compl�mentaire qu'on peut avoir sur un hippodrome.
Une association a �t� inform�e par certains membres de la commission parcs et jardins, mais les �lus point. Les �lus du 16e non plus d'ailleurs. Je vous demande donc tout simplement de nous donner rapidement les informations sur l'�tat d'avancement de vos d�marches et vos d�bats avec la soci�t� " France Galop ".
M. Alain DESTREM, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LEGARET.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint au lieu et place de l'adjoint au maire charg� du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je ne veux pas faire de pol�mique � cette heure tardive. Je dirai simplement � M. MANO que je ne comprends pas tr�s bien les raisons de ce proc�s d'intention. C'est la premi�re fois que M. MANO me pose cette question. Je vais lui r�pondre pour la premi�re fois mais s'il s'�tait adress� � moi un peu plus t�t - je n'ai pas pour habitude de pratiquer le secret -, je lui aurais fait part des informations dont il souhaite disposer, ce qui para�t d'ailleurs normal.
Mais pourquoi mettre tant de v�h�mence ? Cela ne me para�t pas vraiment appropri�.
Je rappellerai � M. MANO qu'une concession, c'est trois choses : une dur�e, des investissements et une redevance.
La dur�e de la concession de Longchamp, comme vous le savez, est une dur�e longue : cinquante ans. C'est beaucoup. Les investissements sont des investissements assez consid�rables. Et la redevance qui est actuellement pratiqu�e est une redevance relativement modeste.
Je peux vous dire, Monsieur MANO, sans aucune h�sitation, que les discussions qui sont en cours avec " France Galop " consistent - c'est la demande de la Ville - � obtenir du nouveau concessionnaire, du futur concessionnaire qui sera tr�s vraisemblablement le m�me, pour une raison �vidente puisque, comme vous le savez, ce lieu est destin� � demeurer un hippodrome et qu'il n'y a qu'un seul gestionnaire en France des courses de galop, ces discussions consistent � lui demander de signer une convention qui porterait sur une dur�e tr�s sensiblement r�duite, sur des investissements tr�s sensiblement augment�s et sur une redevance tr�s sensiblement plus importante.
Voil� ce que je peux vous dire maintenant. C'est une discussion qui est en cours, c'est une discussion qui est techniquement complexe. C'est un projet qui mobilise des investissements tr�s importants. C'est un projet dans lequel la Ville a demand� au concessionnaire d'accepter des th�mes de diversification parce qu'il est �vident qu'un des reproches que l'on entend souvent, c'est que ces hippodromes, qui sont des espaces superbes, sont finalement essentiellement r�serv�s aux jours de r�unions hippiques et qu'ils sont ferm�s tous les autres jours de l'ann�e.
Il nous para�t souhaitable et il para�t acceptable de la part du concessionnaire de faire �voluer ces espaces en leur donnant une vocation plus ouverte.
Ces projets de diversification sont nombreux et il y a des arbitrages � op�rer parmi diff�rents projets ; chacun de ces projets mobilise � son tour des investissements importants, des partenaires. C'est la raison pour laquelle il n'a pas �t� possible, dans les d�lais normaux, de mener toutes ces pistes conjointement.
Mais reconnaissez que ces pistes sont ambitieuses, que c'est une novation tr�s importante dans l'attitude de la Ville � l'�gard de la gestion de cet hippodrome ; si nous r�ussissons cette op�ration, c'est d'ailleurs une attitude qui aura tendance � se g�n�raliser sur les autres hippodromes de la Ville de Paris. Il y en a trois qui mobilisent 150 hectares du sol parisien, ce qui n'est pas n�gligeable.
Je peux donc tout � fait assurer M. MANO que dans le cadre des n�gociations en cours, nous demandons � nos partenaires d'int�grer ce cahier des charges qui est exigeant, mais nous consid�rons que pour des espaces aussi prestigieux, la Ville est en droit d'avoir ce type d'exigence.
Je m'engage, Monsieur MANO, � vous tenir bien entendu inform� de l'�volution de ce dossier. Pour l'instant, vous avez bien compris que l'objet de ce projet de d�lib�ration est de s'accorder un d�lai suppl�mentaire. M�me pour ce d�lai suppl�mentaire, vous avez vu que les int�r�ts financiers de la Ville �taient convenablement d�fendus, mais ce n'est qu'une �tape qui doit d�boucher sur un acte de concession d�finitive dans lequel la redevance sera r��valu�e, m�me par rapport � cette solution transitoire.
Voil� les �l�ments indicatifs que je peux fournir pour l'instant. C'est une affaire qui est en cours de n�gociation, qui devrait d�boucher dans les d�lais que nous nous sommes fix�s, c'est-�-dire avant la fin du premier trimestre 1998 sur la concr�tisation d'un certain nombre de projets de grande valeur ; je ne manquerai pas de tenir tous les membres de ce Conseil inform�s de l'�volution de ce dossier.
M. Alain DESTREM, adjoint pr�sident. - Merci, ces r�ponses me paraissent claires. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s s'�tant abstenu, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 60).

Octobre 1997
Débat
Conseil municipal
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