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18- 1997, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau " Seine-Normandie " une convention d'aide financière pour la réalisation par le CRECEP d'une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la Ville de Paris.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, si vous voulez bien regagner vos places, nous allons examiner les affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits.
Nous allons commencer par un dossier qui avait �t� report� � l'issue de notre pr�c�dente s�ance. Il s'agit du dossier 1997, DPE 8 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'agence de l'eau " Seine-Normandie ", une convention d'aide financi�re pour la r�alisation par le C.R.E.C.E.P d'une �tude relative � l'�valuation des teneurs en plomb dans les habitats de la ville de Paris.
Je donne la parole � Martine BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Une directive de l'Union europ�enne reprenant une recommandation de l'O.M.S. pr�voit d'abaisser la teneur maximale en plomb dans l'eau � 10 microgrammes.
Devant cette d�cision, beaucoup ont cri� � l'abus, au manque de fondement ou encore � des desseins commerciaux inavou�s.
Jusqu'ici quand on parle d'intoxication au plomb, on pense plus au plomb contenu dans l'essence que dans les peintures. Les canalisations d'eau sont pourtant pr�sentes dans notre ville et dans toutes les constructions anciennes.
La mise sur le march� d'essence sans plomb a permis d'avancer dans la disparition � terme de cette source. La pr�sence de plomb dans les peintures, source majeure de cas de saturnisme infantile, n'est toujours pas en voie de r�glement.
Il est toujours difficile d'obtenir le relogement des familles concern�es. La Mairie et la Pr�fecture ont souvent trop tendance � se renvoyer les familles pour ne pas avoir � les reloger.
Dans le cadre des familles de la rue Compans, ce sont les r�sultats d'analyses effectu�es sur les enfants qui n'ont pas �t� communiqu�s aux familles. Pourtant plusieurs ont des taux de plomb�mie qui atteignent le seuil de toxicit�. Est-ce que la pr�sence de plomb dans les peintures en est la cause ou est-ce la pr�sence de plomb dans l'eau ?
Dans les deux cas, la situation est inqui�tante et pose un probl�me de sant� publique. De plus, si c'est la pr�sence de plomb dans l'eau qui est � l'origine des plomb�mies des enfants de la rue Compans, alors la situation est encore plus dramatique.
Cela signifie que contrairement aux cas d'intoxication par la peinture, qui touche les tr�s jeunes enfants, il s'agirait-l� d'une intoxication continue. Cela remettrait en cause toutes les certitudes sur le danger des canalisations en plomb.
Il y a donc urgence de savoir, et c'est pourquoi ce projet de d�lib�ration est vraiment d'actualit�. Nous le voterons donc.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Merci.
Mes chers coll�gues, c'est un projet de d�lib�ration qui effectivement est d'une actualit� br�lante. Comme vous le savez, les premi�res estimations sur la mise en conformit� de notre pays avec les directives europ�ennes montrent qu'il faudrait consacrer, pour le remplacement des canalisations en plomb fort anciennes, environ 120 milliards de francs lourds pour amener la France � �tre en r�gle avec la directive europ�enne ; 120 milliards, c'est �norme. Il n'emp�che, Monsieur le Maire, que c'est un probl�me consid�rable de sant� publique. Mme BILLARD y faisait allusion.
Le plomb et le saturnisme, qui est la maladie li�e � l'intoxication par le plomb dans le sang, font des ravages, et nous le savons. A ce propos j'avoue, m�me si nous le voterons d'embl�e, que ce projet de d�lib�ration pose un probl�me d'abord de confusion dans l'expos� m�me.
Concernant l'objet, dans les trois lignes qui sont au-dessus du terme " projet de d�lib�ration ", on nous dit " une �tude relative � l'�valuation des teneurs en plomb dans les habitats de la Ville de Paris "... On va traquer le plomb dans l'eau, dans les canalisation et non pas dans les habitats ! Nous avons d'ailleurs vot� � plusieurs reprises des subventions trop faibles pour que d'autres �tudes, en particulier men�es par le laboratoire d'hygi�ne de la Ville, soient faites sur la teneur en plomb dans les peintures ou dans les parois dans les habitations en dehors des probl�mes de l'eau.
Je pense qu'il y a confusion. Cette confusion me laisse � penser que vous n'avez pas encore pris la mesure des deux dangers qui nous menacent !
D'abord le danger de la plomb�mie. En effet le taux passe de 50 � 10 microgrammes, alors que nous avons � Paris aujourd'hui des enfants que l'on hospitalise avec 500 microgrammes de plomb par litre de sang.
Je crois qu'on est l� non pas 10 fois mais 50 fois au-dessus des normes admissibles.
Nous avons un vrai probl�me, un vrai probl�me dans l'habitat et un vrai probl�me plus ancien dans l'eau.
Dois-je rappeler qu'une des raisons pour laquelle l'empire Romain a disparu, c'est le fait que les canalisations cr��rent de tels probl�mes de sant� publique qu'il y eut une extinction progressive de la d�mographie dans l'Empire romain � cause des canalisations en plomb ! Mais oui !
Je voudrais simplement faire remarquer l'importance de cette �tude.
Il y a une derni�re question qui me pr�occupe.
On �voque l'Agence de l'eau " Seine-Normandie ", organisme semi-public, mais nous avons quand m�me des distributeurs qui vendent l'eau � Paris - la Lyonnaise et la G�n�rale - par l'interm�diaire d'une soci�t� d'�conomie mixte qui couvre la Ville de Paris. Pourquoi cette simple v�rification, qui tient � la sant� publique, � la sant� des familles, n'a-t-elle pas �t� laiss�e � la charge de ceux qui font quand m�me de tr�s jolis chiffres d'affaires et de non moins substantiels b�n�fices en vendant l'eau � Paris ? Je trouve cela pour le moins �tonnant.
(Applaudissements sur les bancs des groupe socialiste, et du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, il est tout � fait important, bien s�r, d'�tre averti de tout ce qui peut contribuer � la connaissance de l'origine du plomb dans l'organisme humain, que ce soit la pollution, l'eau, ou toute autre source de contamination. Donc, de ce point de vue, le projet de d�lib�ration qui vise � financer des �tudes permettant la connaissance des facteurs entra�nant la pr�sence de plomb dans l'eau consomm�e par les Parisiens est tr�s utile. Il faut faire la clart�, tout en connaissant la complexit� du sujet. Par exemple, tous les scientifiques interrog�s disent que la nature, l'agressivit� de l'eau, sont d�terminantes dans les concentrations en plomb et qu'il n'y a pas seulement le facteur canalisations.
C'est donc en tout cas une d�cision positive. Je crois que le CRECEP a d�j� commenc� et analyse les teneurs en plomb dans l'eau distribu�e aux Parisiens.
Mais il y a une autre question qui a �t� �voqu�e par mon pr�d�cesseur. Ce projet de d�lib�ration pr�voit uniquement des financements publics par l'Agence " Seine-Normandie " et aucune contribution des deux grandes soci�t�s priv�es de distribution d'eau � Paris. C'est tout � fait inadmissible. Sachant tirer les b�n�fices de l'exploitation de l'eau - et ils sont consid�rables -, elles doivent financer les �tudes et les recherches visant � am�liorer la qualit� de l'eau.
Et puis, je veux profiter de cette occasion pour reposer, pour la troisi�me fois - c'est peut-�tre la quatri�me - des questions concernant le laboratoire qui est charg� de l'�tude, c'est-�-dire le CRECEP.
Trois nouvelles suppressions d'emplois sont intervenues dans ce laboratoire. Aucune mesure n'a �t� prise concernant la s�curit� des personnels en mati�re de protection contre les incendies. La date-butoir pour l'accr�ditation approche et les r�ponses � toutes les questions restent toujours aussi �vasives. J'en veux pour preuve une r�ponse r�cente � un voeu d�pos� par le Conseil du 20e arrondissement, r�ponse qui se contente de reprendre int�gralement les r�ponses d�j� faites, c'est-�-dire l'historique du CRECEP et l'assurance que tout sera fait en temps utile.
Les �lus parisiens, et le personnel du CRECEP, ne peuvent se contenter d'un tel flou. La solution est connue : ce laboratoire doit disposer de locaux adapt�s, d'une superficie suffisante, lui permettant d'accomplir sa mission dans de bonnes conditions, et cela � Paris.
J'en termine par ce qui est le plus important � l'occasion de ce projet de d�lib�ration. Il y a dans notre pays, � Paris, un scandale d'une brutalit� inou�e : des milliers d'enfants sont victimes d'une maladie �pouvantable appel�e saturnisme. Le scandale r�side dans la poursuite de l'intoxication des enfants, alors que nous avons une parfaite connaissance des causes d'intoxication qui, � Paris, sont les peintures. Scandale, car les solutions � mettre en oeuvre sont connues : r�habilitation et relogement. Et scandale, car les moyens mobilis�s pour mettre en oeuvre ces solutions sont � la port�e d'une d�cision politique.
Il y a donc une responsabilit� municipale, r�gionale et nationale pour mettre un terme � cette situation insupportable, et nul dans cette Assembl�e ne pourra dire dans les ann�es qui viennent qu'il ne savait pas. La situation est connue, les solutions sont chiffr�es et tout � fait � port�e d'une d�cision.
Cette d�cision, maintenant il faut la prendre et arr�ter de parler r�guli�rement sur le saturnisme. Il faut maintenant engager des solutions d�finitives permettant d'�radiquer cette maladie et de soigner les enfants.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
En pr�ambule, je voudrais dire que ce projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent� devait faire l'objet aujourd'hui d'une �coute attentive et s�rieuse car il paraissait important, et c'est pourquoi il avait �t� retir� de l'ordre du jour, � 3 heures lors de la pr�c�dente s�ance. Or, je m'aper�ois que cela int�resse toujours aussi peu de monde, semble-t-il parce que c'est un sujet qui touche au relogement, qui touche des choses qui n'int�ressent pas beaucoup les �lus de la droite parisienne...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Le projet de d�lib�ration qui nous est pr�sent�, et qui permettra d'obtenir une �tude relative � l'�valuation des teneurs en plomb dans les habitats de la ville de Paris par l'Agence de l'eau " Seine-Normandie ", nous donne l'opportunit� de souligner � nouveau l'importance du probl�me du saturnisme � Paris et en r�gion parisienne, et la n�cessit� des mesures de pr�vention et de traitement pour l'�radiquer.
Si nous pouvons nous f�liciter d'avoir sensibilis� la majorit� municipale sur les probl�mes de la pollution et de l'habitat v�tuste, qui est la cause du saturnisme infantile, nous voulons �tre assur�s, Monsieur le Maire, que cette �tude concerne l'ensemble des immeubles de la Capitale et pas seulement les immeubles du parc priv� de la Ville et les logements sociaux.
Nous souhaitons que cette nouvelle convention permette enfin de r�aliser le recensement des appartements touch�s par le plomb, qui sont la cause du saturnisme infantile.
Pour ce qui nous est propos�, cette �tude se limite � d�terminer le niveau de plomb, notamment dans l'eau consomm�e par les Parisiens. Cette mesure tant attendue permettra de faire un premier bilan sur la situation de l'habitat dans la Capitale, mais elle reste bien insuffisante si elle n'est pas accompagn�e de moyens.
Les r�sultats de l'enqu�te sur le saturnisme r�alis�e par " M�decins du Monde ", publi�s en juillet, sont dramatiques pour Paris. Sur une population d'enfants cibl�s en fonction des lieux d'habitation, de mai 1992 � octobre 1995, les actions de d�pistage ont r�v�l� que 35 % d'enfants seraient touch�s par le saturnisme. De plus, cette maladie gravissime frappe particuli�rement les jeunes enfants des familles � revenus modestes habitant des appartements v�tustes dont les peintures datent d'avant 1948. En effet, la loi du 10 juillet 1948 interdit l'utilisation de la c�ruse dans tous les travaux de peinture en b�timent.
Une autre �tude r�alis�e en 1991 sur un �chantillon repr�sentatif d'enfants d�pist�s de 1 � 4 ans, suivis dans les centres P.M.I. de la Ville de Paris, a montr� que 5 � 15 % ont une plomb�mie sup�rieure � 150 microgrammes par litre de sang.
La lutte contre le saturnisme rel�ve non seulement du domaine m�dical mais �galement social. La mise en place des travaux de r�novation pour les appartements et le relogement des familles sont des mesures d'accompagnement n�cessaires.
En fonction des r�sultats de ces enqu�tes sur l'habitat et le d�pistage, la Ville devra pr�voir de nouveaux programmes de logements sociaux pour reloger les familles ou des relogements � tiroir en attente de la r�novation des appartements lorsque ces travaux s'av�rent possibles.
Enfin, nous regrettons que l'�ch�ancier de la r�alisation de ces travaux de recensement ne soit pas plus pr�cis car le probl�me du saturnisme � Paris est aigu du fait du grand nombre d'appartements v�tustes. C'est un probl�me de sant� publique prioritaire qui n�cessite des moyens pr�cis pour l'�radiquer.
Malgr� ses insuffisances et au regard de l'importance du probl�me, nous voterons cette convention.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BLET n'est pas en s�ance, je donne la parole � M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'�tude que vous nous proposez de cofinancer avec l'Agence de l'eau �claire les difficult�s extr�mes auxquelles les collectivit�s locales sont confront�es du fait d'une surench�re normative r�sultant de l'action de certains groupes de pression.
La Commission europ�enne a engag� la r�vision de la directive relative � la qualit� de l'eau distribu�e et a pr�vu de diminuer les limites maximales de param�tres de qualit�. Si pour certaines substances il semble que l'abaissement envisag� soit r�aliste et acceptable, bien qu'exigeant, pour le plomb les cons�quences financi�res du passage de la norme de 50 microgrammes actuelle � 25 microgrammes dans les cinq ans, puis � 10 microgrammes dans les quinze ans, sont totalement incompatibles avec la capacit� financi�re des collectivit�s et des particuliers.
Il faut par ailleurs savoir que le plomb qui peut �tre contenu dans l'eau du robinet provient pour l'essentiel du mat�riau des canalisations d'eau des immeubles. La teneur en plomb dans l'eau produite par nos usines ou celle de nos captages n'exc�de en effet pas 3 � 4 microgrammes par litre.
Les meilleurs experts indiquent qu'il ne sera pas possible de respecter la norme de 10 microgrammes sans remplacer la totalit� des canalisations en plomb et sans doute m�me les canalisations en acier galvanis� et les robinets en laiton. Le co�t pour la France a �t� �valu� par la Commission europ�enne � 130 milliards de francs, soit un dixi�me du budget de l'Etat. et � raison de 10.000 F par logement, � une dizaine de milliards de francs pour les propri�taires des immeubles parisiens.
On pourrait certes envisager de passer des contrats de programme avec ces derniers, mais il est bien �vident que le d�lai envisag� est totalement impossible � respecter et il faut savoir que r�cemment la Commission vient de refuser cinq ann�es de d�lai suppl�mentaire qui �tait demand� par les commissaires europ�ens fran�ais. C'est l� encore la d�monstration des dangers induits par le fait que les d�cideurs n'auront � assumer ni politiquement ni financi�rement les cons�quences de leurs choix dans des domaines aussi lourds de cons�quences.
Il faut souligner que de nombreux experts sanitaires, notamment ceux qui si�gent � l'Acad�mie de M�decine fran�aise, indiquent qu'aucune �tude �pid�miologique n'a �t� men�e et expliquent que le gain attendu pour la sant� publique est tr�s loin d'�tre prouv�.
En tout �tat de cause, il est certain que les sommes dont il est question pourraient plus utilement �tre employ�es pour la protection de la sant� publique et de l'environnement en �tant consacr�es � l'am�lioration de la qualit� des eaux destin�es � l'alimentation en eau potable et notamment � la protection des captages.
En outre, mes chers coll�gues, il est probable que des groupes industriels �trangers font un important travail de lobbying afin d'imposer de lourds investissements � l'�chelle europ�enne et je demande � certains de bien r�fl�chir aux manipulations dont ils peuvent �tre victimes � leur insu.
Enfin, je suis frapp� par des comportements que je qualifierai " d'enfant g�t� " ; quand on pense � la situation d'alimentation en eau de la majorit� des habitants des pays africains qui ne disposent m�me pas d'eau biologiquement pure, dont les enfants meurent par centaines de milliers chaque ann�e de maladies caus�es par ces eaux souill�es, on ne peut manquer d'�tre frapp� par l'�norme �cart qui existe entre la satisfaction de besoins sanitaires �l�mentaires et les exigences de technocrates irresponsables et d�magogues.
Il est de notre devoir d'attirer solennellement l'attention de nos repr�sentants au Parlement europ�en, au Conseil r�gional et au Parlement fran�ais sur les cons�quences de telles mesures. Pour autant la Ville a le devoir de se pr�parer � toute �ventualit� et se doit, par cons�quent, d'avoir une vue pr�cise de la qualit� de l'eau qui coule au robinet des consommateurs parisiens. J'approuve donc la d�cision de mener cette �tude en regrettant seulement, comme certains de mes coll�gues, que les distributeurs ne prennent pas part au financement.
Je veux enfin dire � Mme CAPELLE qu'elle n'a pas le monopole du souci de la sant� des enfants d'une part...
Mme Liliane CAPELLE. - Non, non.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. -... et d'autre part avant de donner des le�ons de pr�sence, Madame, balayez devant votre porte. En effet, vous n'�tes pas sans savoir que la semaine derni�re, en pleine discussion budg�taire au Parlement, vos amis ont d� suspendre la s�ance faute d'avoir une majorit� en s�ance. Alors je vous en prie !
Merci Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Melle SILOUHETTE.
Mlle C�cile SILOUHETTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues cette d�lib�ration vise � lancer une �tude sur la teneur en plomb de l'eau consomm�e par les Parisiens afin de d�terminer les contributions respectives des sources de plomb dans l'habitat ancien. Le projet de d�lib�ration nous indique qu'il faut d�terminer les contributions respectives des sources de plomb, celui-ci pouvant aussi �tre pr�sent dans les peintures et poussi�res des logements. La contribution des canalisations en plomb, interdites depuis le d�cret du 5 avril 1995, sera-t-elle �galement d�termin�e ?
Je m'interroge sur la convention financi�re qui est li�e au projet de d�lib�ration et qui date du 28 f�vrier 1996. Elle pr�voit un d�lai contractuel d'ex�cution des travaux de 12 mois, or le projet de d�lib�ration parle d'une dur�e de 30 mois et nous sommes le 20 octobre 1997.
Elle indique que 7 analyses seront r�alis�es en continu pour 49 points de mesure : serait-il possible de conna�tre ces points de pr�l�vement ? De m�me souhaiterions-nous que les r�sultats de l'�tude soient communiqu�s � l'ensemble des �lus parisiens et affich�s en mairie.
S'il y a des cas d'intoxication au plomb dus � la consommation d'eau, il est urgent de faire une enqu�te, de d�terminer un plan d'action et d'agir rapidement. Mais actuellement le danger r�el est li� aux peintures des immeubles anciens et d�labr�s. Nous le savons, l'exposition au plomb, m�me � faible dose, provoque des troubles de la croissance et du d�veloppement du syst�me nerveux central et, par cons�quent, des retards psychomoteurs et une diminution des capacit�s d'apprentissage. Si rien n'est fait contre l'intoxication, cela va jusqu'� l'enc�phalopathie avec s�quelles invalidantes ou au d�c�s.
Cette intoxication lente touche les personnes vivant dans les immeubles anciens et d�labr�s, et cela pourrait concerner environ 70.000 enfants en Ile-de-France. Nous souhaiterions donc �galement la r�alisation de d�pistages syst�matiques sur tous les immeubles d'avant 1948 et que ce d�pistage soit �galement syst�matique pour les enfants habitant dans ces immeubles � risque. La Ville doit pr�voir la protection imm�diate des enfants et de leur famille par un relogement tiroir dans l'attente des travaux ou d'un relogement d�finitif.
Depuis 1992, comme le rappelait Mme CAPELLE, les donn�es recueillies par le syst�me de surveillance du saturnisme infantile en Ile-de-France montrent l'importance du ph�nom�ne : 2.893 enfants touch�s sur 8.218 pr�l�vements de d�pistage, soit 35 % des enfants cibl�s. Ces donn�es, qui couvrent la p�riode de mai 1992 � octobre 1995, sont toujours confidentielles � ce jour.
Aujourd'hui les m�decins se retrouvent dans une situation insupportable : ils suivent des enfants en cours d'intoxication, donnent des conseils pour limiter cette intoxication, utilisent des agents ch�lateurs si besoin est, puis les renvoient dans les lieux o� les enfants continuent � s'intoxiquer au plomb. Voil� les conclusions du rapport de la Commission sur le saturnisme de M�decins du Monde de juillet dernier.
La D.A.S.E.S. a publi� une brochure pr�ventive sur les probl�mes du saturnisme infantile. C'est un document bien fait, mais qui n'est destin� qu'aux personnels sp�cialis�s. Quelle information pour le public ? Et m�me pour le personnel ouvrier de la Ville effectuant les travaux de r�fection ?
En cons�quence, si l'on ne peut qu'approuver une d�cision d'analyser le taux de plomb dans l'eau de la Ville, il manque les propositions d'actions plus globales et radicales pour lutter contre les maladies qu'il induit.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vais donner la parole � Mme SCHNEITER, puis � M. BLET qui n'�tait pas l� au d�but de nos d�bats.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Directive europ�enne 80778, relative � la qualit� de l'eau potable doit �tre r�vis�e pour tenir compte des derni�res recommandations de l'O.M.S. Dans cette optique, les 22 mai 1995 et 28 octobre 1996 le Conseil de Paris a approuv� la signature de plusieurs conventions pour le financement d'une �tude subventionn�e par l'Union europ�enne, relative � la recherche pr�normative sur la qualit� des mat�riaux en contact avec l'eau destin�e � la consommation humaine. Le CRECEP coordonne cette �tude. Les r�sultats en seront connus en 1999.
Aujourd'hui, toujours dans le cadre de la r�vision de la Directive europ�enne, vous souhaitez d�terminer les sources de plomb dans l'eau consomm�e par les Parisiens. Cette �tude sera faite par le CRECEP et subventionn�e par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Ces �tudes sont certes n�cessaires, mais les normes �voluent sans cesse, abaissant, fort heureusement, les seuils de concentration maximale admise. Ces �tudes seront donc perp�tuellement � " r��tudier ". La seule certitude que nous ayons est notre m�connaissance des cons�quences des doses infinit�simales de polluants toxiques dans l'organisme.
Les canalisations en plomb et les peintures dans l'habitat ancien parisien ont provoqu� la saturnisme chez les enfants. Il serait sans doute bien plus efficace de passer � une action curative d�finitive malgr� les co�ts importants g�n�r�s.
Que vous fassiez des analyses satisfera les scientifiques, que vous ordonniez des travaux pour rayer toutes les canalisations en plomb de la capitale satisfera les Parisiens. La S.A.G.E.P., les exploitants et gestionnaires du service de distribution d'eau potable et non potable, devraient acc�l�rer le renouvellement des canalisations. Sur 1.800 kilom�tres, 364 kilom�tres ont �t� renouvel�s entre 1985 et 1996. L'Agence de l'Eau Seine-Normandie ne pourrait-elle pas subventionner ces travaux pour en acc�l�rer la r�alisation ?
Quant aux canalisations int�rieures des immeubles et donc privatives, la Ville de Paris ne pourrait-elle mettre en place un syst�me d'aide financi�re pour inciter � la mise aux normes de l'habitat ancien ?
Les d�put�s ou s�nateurs, �lus dans cette Assembl�e ne pourraient-ils envisager d'oeuvrer au niveau national pour une obligation de mise en conformit� des habitations avec soit des aides de l'Etat ou des collectivit�s locales, soit des r�ductions d'imp�t comme celles pr�vues pour les grosses r�parations ?
Pr�venir plut�t que gu�rir m�rite un consensus politique. Personne n'a le droit de jouer avec la sant� publique, et je d�poserai un voeu dans ce sens.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, la nouvelle directive europ�enne sur l'eau potable vise � r�duire la teneur en plomb de 50 microgrammes � 10 microgrammes en quinze ans, avec une �tape interm�diaire se situant � 25 microgrammes dans cinq ans.
Le co�t des travaux serait, selon le Minist�re de l'Environnement, de 120 milliards de francs pour la France.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis s'inscrit, heureusement, dans cette perspective impos�e par les nouvelles normes europ�ennes, mais malheureusement il est incomplet.
Incomplet tout d'abord dans son dispositif puisque le protocole technique qui aurait d� y �tre joint en est curieusement absent.
49 points de mesure sont retenus. Lesquels ? Myst�re !
On veut mesurer la teneur en plomb de l'eau parisienne, soit. Mais on ne sait pas o�, on ne nous dit pas o�.
S'agit-il des sources m�mes : nappes phr�atiques ou des retenues d'eau ? S'agit-il du r�seau de distribution qui rel�ve de la Ville de Paris ? S'agit-il enfin de l'eau du robinet d�vers�e par les canalisations des immeubles ?
Pour les 49 points de mesure retenus, il importe de savoir pr�cis�ment auquel de ces trois niveaux ils se situent.
Nous aimerions savoir aussi, pour mesurer l'ampleur du probl�me, si le r�seau de distribution de l'eau de la Ville qui a �t� amplement renouvel� comporte encore des canalisations de plomb et dans quelle proportion.
Ces travaux de mesure devant �tre r�alis�s par le Centre de Recherche et de Contr�le des Eaux de Paris, le CRECEP, une autre question se pose. De tels travaux ne rentrent-ils pas dans le champ m�me de sa comp�tence et ne rel�vent-ils pas de ses missions habituelles et des financements qui lui sont allou�s ? Bref, un financement sp�cial se justifie-t-il ?
La convention financi�re du 28 f�vrier 1996 annex�e � la pr�sente d�lib�ration d�finit un montant de travaux de 416.842 F pour la premi�re ann�e, dont la moiti�, 208.000 F, financ�e par l'Agence de l'Eau de Haute Normandie, qui r�glera en totalit� les analyses et mesures effectu�es par le CRECEP
Vu la d�finition des travaux retenus soit " contributions respectives des sources de plomb dans l'habitat ancien : eau, peinture et poussi�res domestiques " 208.000 F devront dont �tre affect�s � la d�termination de la part du plomb due aux peintures dans l'habitat ancien.
Quel est, sur ce point, votre programme de recherche, ses modalit�s, son �ch�ancier ?
Enfin, s'agissant d'une premi�re tranche annuelle de recherche sur les sources de plomb, veuillez nous indiquer la programmation globale de cette recherche, sa dur�e, ses modalit�s et son co�t.
Certes, nous nous r�jouissons de voir la Ville de Paris, prendre les devants et oeuvrer pour la mise en vigueur d'une directive europ�enne qui n'est pas encore transpos�e en droit interne fran�ais.
Une fois n'est pas coutume, puissiez-vous appliquer cette diligence aux directives relatives � la pollution atmosph�rique. Que cet exemple se multiplie !
Mais cette d�marche heureuse ne saurait nous faire oublier les ravages exerc�s par le plomb sur la sant� des enfants parisiens, sur les 2.000 enfants recens�s par la D.R.A.S.S. atteints de saturnisme � Paris.
L� est l'urgence. La cause en est connue, elle n'est pas due � l'eau, mais aux peintures au plomb des immeubles anciens.
L'urgence est de mettre ces 2.000 enfants hors d'atteinte par un relogement imm�diat et par un traitement des appartements visant � �radiquer les peintures au plomb subsistant.
Tout retard, vous l'admettrez, serait criminel.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Lucien FINEL pour r�pondre � l'ensemble des intervenants.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, certains de nos coll�gues pourraient s'�tonner que l'on se soit propos� d'engager aujourd'hui une �tude destin�e � conna�tre la teneur en plomb de l'eau distribu�e au robinet des consommateurs parisiens. Ils pourraient aussi se demander en particulier � quoi servent les dizaines de milliers d'analyses r�alis�es chaque ann�e � Paris pour v�rifier la qualit� de cette eau.
En fait, les dispositions r�glementaires relatives au contr�le sanitaire de l'eau distribu�e pr�voient que des analyses de plomb soient effectu�es dans les rivi�res et dans les sources � la sortie des usines de traitement et des aqueducs, mais pas dans le r�seau de distribution en eau au robinet du consommateur.
Ces contr�les permettent de constater que l'eau produite par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris, � la sortie de ses usines ou de ses aqueducs, ne contient pas une quantit� de plomb sup�rieure � 10 microgrammes par litre. L'eau de Paris ne contient donc pas de plomb. Elle ne se charge pas de ce mat�riau dans le r�seau principal public de distribution puisque toutes les canalisations sont en fonte ou en acier. De ce point de vue, l'acc�l�ration des travaux de renouvellement qui a �t� �voqu�e par Mme SCHNEITER ne servirait � rien. Ce n'est que lors du passage de l'eau dans les branchements qui relient le r�seau principal aux immeubles et dans les canalisations int�rieures des immeubles que l'eau peut �ventuellement se charger en plomb.
Les quantit�s de plomb retrouv�es dans l'eau d�pendent du temps de contact entre l'eau et les canalisations en plomb. Elle est donc beaucoup plus charg�e le matin que le soir. Une premi�re mesure pour �viter de consommer une eau charg�e en plomb serait de faire sa toilette avant de tirer l'eau pour la boisson.
Le CRECEP a bien �videmment effectu� les investigations n�cessaires, vous pouvez l'imaginer. Sur dix analyses dont le pr�l�vement a �t� r�alis� au premier jet, c'est-�-dire apr�s stagnation de l'eau dans les canalisations, une seule a d�pass� la norme actuelle de 50 microgrammes par litre, deux ont d�pass� 25 microgrammes et quatre la valeur de 10 microgrammes. La teneur moyenne hebdomadaire du plomb analys�e � des robinets tributaires de r�seau en plomb se situe entre 20 et 30 microgrammes par litre.
L'�tude en question que va mener le CRECEP permettra d'am�liorer la connaissance de ces donn�es ; et, pour r�pondre � M. BLET, il s'agira de mesurer la teneur en plomb dans les diff�rentes situations de pr�l�vement au robinet, comme je l'ai �voqu� tout � l'heure : premier jet, deuxi�me jet, moyenne hebdomadaire, etc.
Pour r�pondre � Mme BILLARD concernant la qualit� de l'eau aux diff�rents robinets de l'immeuble du 55, rue Compans, le rapport officiel de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris indique qu'il semble peu probable que les cas de saturnisme observ�s chez les enfants de cet immeuble proviennent de l'eau contamin�e par les mat�riaux.
Il est donc n�cessaire de poursuivre les recherches de la source d'exposition, ce sera chose faite.
Par ailleurs, je vous rappelle qu'en g�n�ral, les cas de saturnisme ont pour origine les peintures et les papiers peints, les poussi�res ou les anciennes c�ramiques �maill�es en plomb.
Pour ce qui est du recensement des logements o� des mesures doivent �tre prises du fait de ces cas de saturnisme, je ne suis pas en charge de cette responsabilit� et je ne peux que conseiller � Mme CAPELLE et � M. MANSAT de poser la question au Maire afin que l'adjoint comp�tent puisse �tablir sa r�ponse.
Comme l'a soulign� M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, que je remercie pour son intervention tout � fait justifi�e, la Ville anticipe dans le domaine de la qualit� de l'eau en s'appuyant d'abord sur ses responsabilit�s.
En ce qui concerne les nouvelles normes sur le plomb, la population cible est constitu�e par les enfants en bas �ge. Notre action portera donc sur les immeubles de la Ville de Paris recevant ces enfants. La S.A.G.E.P. a d'ailleurs engag� des �tudes pour mettre au point un traitement de l'eau permettant que la teneur en plomb au robinet des consommateurs soit la plus basse possible. C'est une recherche difficile, c'est une recherche �galement tr�s co�teuse.
Les produits de traitement doivent �tre non seulement inoffensifs pour l'environnement, suffisamment peu co�teux pour ne pas peser trop lourdement sur le prix de l'eau, mais, malgr� tout, extr�mement efficaces. Ce traitement est actuellement bien d�fini et pourrait �tre rapidement appliqu� apr�s accord de l'autorit� sanitaire.
Au d�but de cette ann�e, vous avez approuv� des avenants au contrat de d�l�gation pour l'exploitation de la distribution de l'eau avec la Compagnie des Eaux de Paris, d'une part, en rive droite, et avec la Soci�t� Eau et Force, d'autre part, en rive gauche. Les avenants pr�voient que ces deux soci�t�s renouvellent les branchements de tous les immeubles qui le n�cessitent, en particulier les branchements en plomb.
Une attention particuli�re est port�e � ceux qui desservent les �tablissements de la petite enfance, �coles, cr�ches, centres de protection maternelle et infantile, etc., puisque, comme je l'ai dit tout � l'heure, ce sont principalement les enfants en bas �ge qui pourraient �tre �ventuellement concern�s. Les travaux dans ces �tablissements seront sans doute achev�s courant 1998.
La Ville a �galement entrepris pour les �tablissements de la petite enfance, au fur et � mesure des travaux de r�novation les concernant, le remplacement des canalisations int�rieures en plomb, sans oublier celles en acier galvanis� particuli�rement d�grad�es dans certains immeubles. Je pense que ce programme sera tr�s rapidement achev�.
En r�ponse � la question de MM. MANSAT et BLISKO, je voudrais dire que les distributeurs financent en presque totalit�, soit � hauteur de 200.000 francs, une phase d'�tude qui compl�te celle qui sera men�e par le CRECEP
Enfin, pour r�pondre � M. BLET et � M. BLISKO, cette phase d'�tude compl�mentaire vise � mesurer les teneurs en plomb dans les peintures et les poussi�res et � comparer les quantit�s de plomb pr�sentes au m�me moment et cumul�es dans les logements. Des mesures isotopiques seront utilis�es dans cette phase qui sera confi�e au Laboratoire d'Hygi�ne de la Ville de Paris et au Laboratoire de Recherche en Sant� Publique de Nancy.
M. MANSAT a soulev� le probl�me des locaux du CRECEP Je lui rappelle que nous avons d�j� �voqu� cette question � plusieurs reprises dans cette enceinte. Je vous ai fait part de mes pr�occupations et je vous ai inform� qu'une �tude avait �t� men�e avec le personnel de ce Laboratoire, d'une part, et que d'autre part, une �tude � caract�re juridique et �conomique est actuellement en cours. Cette r�flexion doit se d�rouler jusqu'� la fin de l'ann�e, laissons-la, si vous le voulez bien, aller jusqu'� son terme.
Mme SCHNEITER a enfin demand� que soit mis � l'�tude un syst�me d'aide financi�re pour inciter � la mise aux normes de l'habitat ancien et voudrait que le Conseil de Paris d�pose un voeu dans ce sens. Tout en reconnaissant qu'une telle aide de la part de l'Etat serait la bienvenue, le voeu me para�t pr�matur� tant que le projet de directive europ�enne relatif � la qualit� de l'eau n'aura pas �t� adopt�. C'est au moment de sa transcription dans le droit fran�ais qu'un tel voeu sera, me semble-t-il, opportun. Cependant, l'Agence nationale pour l'Am�lioration de l'Habitat, qui dispose de cr�dits, serait, le cas �ch�ant, sollicit�e pour la mise en conformit� des canalisations en plomb des immeubles anciens.
Vous constaterez donc, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, que l'�tude faisant l'objet de projet de d�lib�ration qui vous est soumise fait partie d'une d�marche d'ensemble qui vise � anticiper les obligations qui ne manquent pas de s'imposer � nous et � faire face � nos responsabilit�s propres. C'est ce que je voulais dire �galement � Mme SILHOUETTE.
En effet, la nouvelle directive " Eau Potable " a �t� examin�e par le Conseil des Ministres Europ�ens il y a quatre jours ; elle ne sera pas inscrite en droit fran�ais avant le d�but du si�cle prochain ; et la norme relative au plomb, la plus s�v�re, de dix microgrammes par litre, je le rappelle, ne sera pas appliqu�e avant la deuxi�me d�cennie. Ces �tudes ont pour but d'anticiper la l�gislation � venir et de ne pas la subir au dernier moment.
J'en ai termin�, Monsieur le Maire, en esp�rant avoir r�pondu aux questions pos�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. FINEL.
Mes chers coll�gues, je vais mettre aux voix tout d'abord la proposition de voeu qui a �t� d�pos�e par Mme SCHNEITER.
M. Lucien FINEL, adjoint, rapporteur. - Mes chers coll�gues, Mme SCHNEITER a d�pos� un voeu que vous avez en main, je pense, et si j'approuve cette proposition de voeu sur le fond, je voudrais dire � Mme SCHNEITER que nous n'avons pas vocation � guider la conduite des �lus nationaux. Il leur appartient de se d�terminer, et de se d�terminer en leur �me et conscience.
Je vous demande donc de rejeter ce voeu.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par Mme SCHNEITER.
M. FINEL nous propose de la rejeter.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repouss�e � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libert�s ", MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1997, DPE 8).

Octobre 1997
Débat
Conseil municipal
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