D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 1996. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de restructuration de la cuisine aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de restructuration de la cuisine aux lyc�e et coll�ge Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.