D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et, de contr�le technique pour l'extension des locaux, de 20 � 24 divisions, au coll�ge Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s n�goci�s, l'un se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier, l'autre, relatif au contr�le technique en vue de la r�alisation de l'extension des locaux, de 20 � 24 divisions, au coll�ge L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.