M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 129 qui donne autorisation � M. le Maire de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. " Chalet-Moinon-Sainte Marthe " dans le 10e et � l'�tude de modes d'interventions ult�rieurs.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Le premier bilan annuel de la S.I.E.M.P. sur l'O.P.A.H. " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe " soulignait l'ampleur des difficult�s � traiter que, faute d'un diagnostic pr�alable, la Ville ne s'�tait pas donn�e les moyens de conna�tre, notamment la modestie des revenus des habitants, quelques cas de saturnisme, la d�gradation avanc�e de certaines copropri�t�s, la v�tust� des r�seaux en sous-sol, le probl�me li� � la pr�sence d'artisans et de commer�ants bloquant les copropri�t�s, les situations juridiquement complexes des syndics de copropri�t�.
Bref, � l'issue d'une seule ann�e de fonctionnement, il �tait devenu �vident qu'une seule O.P.A.H simple s'av�rerait insuffisante.
Les quatre ann�es qui viennent de s'�couler l'ont amplement d�montr�, tous les partenaires s'accordent pour dire que les trois ans d'O.P.A.H. simple auxquels une ann�e suppl�mentaire a �t� ajout�e, ont laiss� sans solution nombre de probl�mes.
Selon l'association " Saint-Louis/ Sainte-Marthe ", les responsables de la S.I.E.M.P. qui ont h�rit� du dossier n'ont eu de cesse de d�clarer la premi�re ann�e que le seul traitement qui s'imposait pour ce quartier �tait la table rase. Il est vrai que tel est leur savoir faire et qu'ils n'avaient aucune comp�tence en mati�re de r�habilitation. Mais ne d�sesp�rons pas, tout s'apprend !
Dire que la S.I.E.M.P. n'a pas �t� � la hauteur des enjeux rencontr�s est un euph�misme. Vous avez confi� un malade � un croque-mort r�vant de le mettre en bi�re alors que c'est un sp�cialiste attentif et chevronn� qu'il lui fallait. Ceci n'a �videmment rien arrang� � une situation d�j� fort complexe.
Dans le projet de d�lib�ration, vous pr�cisez que " l'Etat n'ayant pas accept� la proposition de la Ville de prolonger d'un an suppl�mentaire l'op�ration, de nouveaux modes d'intervention devront �tre envisag�s ". Vous semblez ainsi sous-entendre que par la faute de la Pr�fecture vous en �tes r�duits � vous rabattre sur d'autres proc�dures.
Vous vous attribuez le beau r�le alors qu'en r�alit� si la Pr�fecture n'a pas accept� votre demande, c'est parce qu'elle l'a jug�e notoirement insuffisante. Ce qui n'est pas acceptable, c'est qu'ayant en mains tous les �l�ments permettant de juger de la non-opportunit� de prolonger l'O.P.A.H. simple, vous l'ayez propos�e.
Non seulement vous �ludiez ainsi la question de savoir quels nouveaux outils il �tait n�cessaire de mettre sur pieds dans la continuit� de l'O.P.A.H., mais en plus par un simple avenant vous renouveliez automatiquement et confortablement le march� � la S.I.E.M.P. Vous jouiez ainsi les prolongations sur les dos des habitants.
Je ne peux que me r�jouir de la d�cision de la Pr�fecture puisqu'elle justifiait son refus en vous invitant � prolonger l'O.P.A.H. par d'autres proc�dures mieux � m�me de r�pondre aux nombreux probl�mes encore en suspens.
Par lettre en date du 17 d�cembre 1997, elle vous sugg�rait de mettre en place une M.O.U.S. ayant pour objet d'�mettre un diagnostic physique, financier et de fonctionnement global sur chacun des b�timents de la partie la plus d�grad�e du secteur, le long des rues Sainte-Marthe et Jean Moinon, cette M.O.U.S. pouvant tenir lieu d'�tude pr�op�rationnelle � une O.P.A.H. cibl�e " immeubles d�grad�s ".
Elle vous a �galement propos� qu'un plan de sauvegarde soit mis en application sur certaines copropri�t�s de ce secteur.
Il suffit pour se convaincre de la justesse de cette position de se rapporter aux diff�rents rapports d'activit� commis par la S.I.E.M.P. Ainsi, celui de l'ann�e 1997 souligne que les quatre ann�es ont permis de mettre en lumi�re l'aggravation continue des d�sordres d�j� constat�s. Il met l'accent �galement sur le fait que de nouveaux risques ont �t� identifi�s et qu'ils font craindre que de nouveaux copropri�taires ne soient plus du tout en mesure de faire face aux travaux de confortation suppl�mentaire indispensables.
Et la S.I.E.M.P. souligne dans son rapport que ce n'est en fait qu'en 1997 que l'O.P.A.H. est devenue op�rationnelle.
C'est en 1997 que le haut de la partie impaire de la rue Sainte-Marthe a d�cid� d'engager ses travaux de sortie d'insalubrit�, les deux tiers de ces immeubles ne devraient d'ailleurs pouvoir �tre d�clar�s hors insalubrit� que fin 1998.
Enfin, de nombreux bailleurs ou propri�taires se sont montr�s fort r�ticents � s'engager dans les travaux, les aides compl�mentaires propos�es n'�tant pas suffisamment incitatives.
Parall�lement, le co�t de r�habilitation de certains immeubles s'est av�r� si important pour de petits propri�taires que cela risque soit de les dissuader compl�tement de jouer le jeu de l'O.P.A.H., soit comme cela fut le cas au 4-6 rue Sainte-Marthe, pour lequel 3 millions de travaux ont �t� engag�s, de les asphyxier financi�rement et de les acculer � la vente.
La n�cessit� de prolonger d'un an pour assurer le suivi des dossiers instruits tardivement ne fait pas de doute. Toutefois, le caract�re r�troactif n'est pas acceptable. Nous d�plorons cette r�gularisation a posteriori.
Une de nos demandes constantes concerne la possibilit� pour les associations de quartier de pouvoir participer aux diff�rents groupes de travail et comit�s de suivi r�unissant trimestriellement tous les partenaires. Les riverains sont les premiers concern�s. Il est aberrant de les exclure. C'est d'autant plus regrettable que ce principe a �t� acquis sur l'O.P.A.H. du Bas-Belleville.
Je le dis avec d'autant plus d'insistance que la premi�re convention d'O.P.A.H. pr�voyait de mettre sur pied un groupe de travail incluant les associations. Or, il n'a jamais vu le jour � la grande d�ception des habitants.
Aussi, nous demandons que l'association Saint-Louis/Sainte-Marthe soit membre du comit� de suivi et des groupes de travail de l'O.P.A.H..
Nous proposons la mise en place d'une M.O.U.S. par la voie d'un appel d'offres.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, une r�ponse pr�cise sur ces deux points.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
Je passe la parole � Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci Monsieur le Maire.
Vous nous proposez de signer une convention avec la S.I.E.M.P. relative au suivi des dossiers non trait�s dans le cadre de l'O.P.A.H. Chalet-Moinon-Sainte-Marthe qui s'est achev�e le 31 d�cembre 1997.
En 1996, vous nous aviez propos� la prolongation de cette op�ration pour une ann�e. Le conseil du 10e arrondissement vous avait demand� de requalifier cette O.P.A.H. en O.P.A.H. complexe au sens d�fini par la circulaire du minist�re de l'Equipement du 27 ao�t 1992, pour que puissent �tre pris en compte " la pr�sence de populations d�favoris�es, les dysfonctionnements sociaux et urbains qui rendent plus difficile la poursuite conjointe d'objectifs d'am�lioration des logements priv�s, de requalification urbaine et de maintien des habitants dans les lieux ". Vous n'avez pas accept� cette requalification.
Si ce quartier a b�n�fici� des dispositions de l'O.P.A.H., notamment comme vous l'indiquez par la consolidation d'un certain nombre de fondations ou par la r�fection des r�seaux, il est �vident qu'un certain nombre des immeubles des rues Sainte-Marthe et Jean Moinon restent dans un �tat plus que critique comme le 18 bis de la rue Moinon.
Le projet de d�lib�ration que vous nous proposez aujourd'hui est indispensable pour finir les travaux entrepris mais est largement insuffisant au vu de la situation de ce quartier.
Vous indiquez dans l'expos� des motifs que l'Etat n'a pas accept� la proposition de prolongation d'une nouvelle ann�e de cette op�ration sur les �lots les plus d�grad�s. Et l�, je ne reviendrai pas sur ce que vient de signaler M. BLET, il y a eu une proposition de la part de l'A.N.A.H. en date du 17 d�cembre, et je souhaiterais savoir quelle est la r�ponse et quelles sont les suites que vous avez donn�es � cette proposition.
Par ailleurs, vous indiquez que la S.I.E.M.P. r�unira trimestriellement un groupe de travail. Peut-on conna�tre la composition de ce groupe ? De quelle mani�re comptez-vous associer les copropri�t�s concern�es et l'association de d�fense du quartier, en fait tous les acteurs locaux de ce quartier ?
Nous voterons pour ce projet de d�lib�ration, mais il ne saurait suffire � la sauvegarde du quartier. C'est pourquoi nous souhaitons que les r�ponses de M. BULT� nous pr�sentent les projets d'avenir que la Ville a sur ce p�rim�tre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame SCHERER.
Je donne maintenant la parole � M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, les �lus du 10e arrondissement ont d�j� eu l'occasion, � maintes reprises, d'exprimer des r�serves et des regrets sur les conditions de r�alisation de l'O.P.A.H. " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe ". Ces critiques ont port� tout particuli�rement sur le manque d'�tudes pr�alables compl�tes portant sur la structure des b�timents, mais aussi sur les capacit�s r�elles des habitants � prendre en charge le co�t des travaux n�cessaires. Ces d�ficiences d'�tude ont pour le moins affaibli la capacit� d'intervention de la S.I.E.M.P. dans ce secteur.
Il en a notamment r�sult� une insuffisance des travaux r�alis�s par rapport aux cr�dits engag�s par l'Etat et la R�gion Ile-de-France, mais �galement un trop faible accompagnement social des propri�taires concern�s par ce dispositif. Au total, on a d� constater une sous-utilisation des cr�dits engag�s au regard des objectifs initiaux de l'O.P.A.H.
Il y a trois ans, avec d'autres �lus, j'�tais d�j� intervenu pour proposer une r�orientation de l'op�ration en mettant en place une O.P.A.H. dite " complexe ", plus ad�quate aux r�alit�s sociales du quartier.
En tout �tat de cause, l'absence d'un r�el partenariat entre l'op�rateur - c'est-�-dire la S.I.E.M.P. - la mairie du 10e, les syndics et les associations du quartier, n'a pas permis de rectifier les premi�res d�faillances constat�es.
A la suite de ces difficult�s et des d�ficiences d'intervention, cette op�ration a �t� prolong�e. En d�pit de cette prolongation, il reste encore de nombreuses t�ches � accomplir.
Vous nous proposez aujourd'hui de maintenir un service minimum dans l'antenne de la S.I.E.M.P. pour achever le traitement des dossiers individuels de subvention et d'aides diverses. Cependant, le projet de convention ne garantit pas que les t�ches qui n'ont pu �tre effectu�es jusqu'� pr�sent seront mieux conduites d'ici la fin 1998 : il reste maintenant quelques mois !... En particulier, les moyens en personnel propos�s paraissent singuli�rement restreints.
La r�union d'un groupe de travail me semble pertinente compte tenu des d�ficits de partenariat que j'ai d�j� indiqu�s. Toutefois, la convention propos�e n'apporte aucune pr�cision sur la composition de ce groupe de travail. A cet �gard, il me semble qu'il devrait se constituer en v�ritable groupe de suivi de l'op�ration.
Il devrait donc int�grer la participation n�cessaire des habitants du quartier, notamment par l'interm�diaire d'associations ayant depuis longtemps d�montr� leur repr�sentativit�.
On peut admettre la l�gitimit� de la S.I.E.M.P. pour achever de traiter les dossiers en cours, en esp�rant aussi l'apport de moyens suffisants pour cette mission. En revanche, s'il s'agit d'aller au-del� d'un bilan d'ex�cution de sa mission, cet op�rateur ne me para�t pas le plus appropri� pour la conduite d'une �tude sur les modes d'intervention ult�rieurs.
Malgr� ces r�serves, nous voterons cette d�lib�ration car nous ne voulons pas p�naliser les propri�taires qui ont commenc� d'engager des travaux. Cependant, nous souhaitons fortement que l'�tude sur les modes d'intervention ult�rieurs pr�vue par la convention soit confi�e � une " Ma�trise d'oeuvre urbaine et sociale " (M.O.U.S.). Celle-ci aurait pour mission d'�tablir enfin un diagnostic technique, social et financier sur les travaux restant � r�aliser dans chacun des b�timents les plus d�grad�s des rues Sainte Marthe et Jean Moignon. Cela fournirait les �l�ments d'une �tude pr�-op�rationnelle � une O.P.A.H. cibl�e et � un plan de sauvegarde des immeubles les plus menac�s en r�pondant ainsi aux propositions de la Pr�fecture de Paris.
Dans cette perspective, je tiens � pr�ciser que l'installation d'une nouvelle �quipe charg�e de cette " M.OU.S. " devra r�sulter d'un appel d'offres � plusieurs op�rateurs.
Par ailleurs, il reviendra �videmment � la Ville d'achever les travaux de requalification de voirie et d'�clairage qui avaient �t� effectu�s parall�lement � l'O.P.A.H. dans les rues du secteur.
Enfin, dans ce quartier qui est caract�ris� par la pr�sence de familles d�favoris�es dans des logements surpeupl�s, il appara�t bien que, m�me prolong�e, m�me mieux cibl�e, l'op�ration de r�habilitation des immeubles ne saurait exon�rer la Ville de Paris d'un effort de relogement pour un certain nombre de familles.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur OTTAWAY. Avant de donner la parole � M. BULT� je dois signaler l'avis favorable � l'unanimit� du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin. Monsieur BULT� je vous donne la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire. Vous venez de le rappeler, le Conseil du 10e a vot� � l'unanimit� ce projet de d�lib�ration. Je rassurerai les trois orateurs pr�c�dents, pour leur confirmer que, dans le cadre de cette d�lib�ration, le principe de la participation des associations au comit� de pilotage est bien retenu. De plus, la d�termination de l'op�rateur susceptible d'intervenir sur ce site � la suite de l'�tude fera l'objet bien entendu d'une mise � concurrence dans le cadre, et je n'y suis absolument pas oppos�, d'une M.O.U.S. ou d'un plan de sauvegarde que l'on pourrait mettre en place dans ce secteur. Voil� ce que je veux vous dire, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 129.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe des Ind�pendants et M. REVEAU s'�tant abstenus. (1998, DLH 129).