M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, nous passons maintenant au dossier CABRI 21, portant autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et m�tropoles partiellement ou enti�rement francophones, (A.I.M.F.) une convention d'objectifs.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, vous nous proposez aujourd'hui un projet de d�lib�ration portant sur la signature d'une convention entre la Ville de Paris et l'Association internationale des maires francophones, fond�e � l'initiative de votre pr�d�cesseur et dont vous �tes, Monsieur le Maire, l'actuel pr�sident, en vue de contractualiser leurs relations.
Vingt ans apr�s la cr�ation de l'Association internationale des maires francophones et neuf ans apr�s celle de son fonds de coop�ration, il est en effet temps que les �lus du Conseil de Paris disposent d'un bilan d�taill� du mode de fonctionnement et des activit�s de cette association, � laquelle la Ville de Paris alloue chaque ann�e une subvention consid�rable. Je vous rappelle par exemple qu'entre 1992 et 1997 le soutien financier apport� � l'A.I.M.F. a absorb� de 53,5 � 75 % du total des subventions attribu�es annuellement par la Ville � des associations au titre des relations internationales, pour un montant oscillant entre 8 et 16 millions de francs par an.
Nous aurions du mal � croire que la Ville de Paris ait pu jusqu'ici financer l'A.I.M.F. " en aveugle ", sans disposer des �l�ments de fait indispensables pour appr�cier les r�alisations concr�tes de cette association, documents que l'A.I.M.F. s'engagerait d�sormais � fournir � la Ville de Paris au titre de la nouvelle convention. Les �lus du Conseil de Paris sont ainsi conduits � se demander selon quels crit�res pertinents d'appr�ciation la Ville de Paris a donc financ� l'A.I.M.F. dans de telles proportions, au point d'en faire l'association phare de son action internationale.
De m�me qu'ils s'interrogent sur le sens � donner aux variations brutales du volume de cette subvention o� une hausse continue entre 1992 et 1994 est suivie d'une chute brutale de plus de 40 % en 1995, puis d'un rattrapage spectaculaire, soit un doublement de la subvention, entre 1995 et 1996, avant de conna�tre une d�crue r�guli�re depuis lors.
En tant que pr�sident de l'A.I.M.F., vous devez �tre particuli�rement � m�me, Monsieur le Maire, de nous fournir des �claircissements, d'autant plus n�cessaires que les documents que vous nous pr�sentez dans votre projet de d�lib�ration sont pauvres en informations pertinentes.
De quoi disposons-nous en effet pour juger des r�alisations concr�tes de l'A.I.M.F. en fonction des objectifs, fort ambitieux sur le papier, qu'elle se propose de mettre en oeuvre ?
D'une pr�sentation g�n�rale de l'association pour le moins elliptique ; d'une pr�sentation juridique dont les annexes annonc�es - tels les statuts et r�glements de l'association - sont absentes ; d'une pr�sentation financi�re succincte, o� il appara�t cependant, en l'absence une fois encore des annexes promises, que le total des dettes de l'association repr�sentait en 1996 et 1997 plus de 98 % du total des actifs. Nous ne pouvons, l� encore, que nous interroger sur le sens de ces chiffres.
Au-del�, sur le bilan de " la collaboration �troite et fructueuse dans tous les domaines de la vie municipale " que l'A.I.M.F. est cens�e cr�er, sur le r�sultat des " expertises " conduites par l'A.I.M.F. et l'�tat d'avancement des " projets utiles aux villes en d�veloppement ", que le Fonds de coop�ration s'est donn� pour objectif de financer, les documents que vous nous pr�sentez sont d�sesp�r�ment muets. Les �lus du Mouvement des citoyens ne sauraient se contenter d'�l�ments d'information aussi pauvres.
Que penser par ailleurs, faute de plus de pr�cisions, de ces " nombreuses rencontres " cens�es multiplier au sein de l'A.I.M.F. les " �changes d'information et de savoir-faire ", dont il est fait mention ?
Que recouvre l'autre grand objectif proclam� de l'A.I.M.F., qui est de " renforcer le rayonnement international de Paris en lui donnant une dimension humaine ", ce qui est la moindre des choses ?
Alors m�me que vous envisagez, dans le cadre du budget modificatif de la Ville, d'allouer au Fonds de coop�ration de l'A.I.M.F. une subvention de 4 millions de francs - venant s'ajouter � la subvention de fonctionnement de 7,6 millions de francs d�j� vot�e au titre du budget primitif -, comment expliquez-vous que la Ville de Paris assume les quatre-cinqui�mes du co�t de fonctionnement de l'association, tandis qu'elle ne finance que le cinqui�me des projets concrets dont le Fonds de coop�ration serait porteur ? Doit-on en d�duire que la majorit� municipale privil�gie une nouvelle fois, comme dans bien d'autres domaines, la logique relationnelle et m�diatique, l'effet de vitrine et de r�seau, plut�t que la logique de projets, l'engagement effectif dans des r�alisations concr�tes de terrain ?
Nous attendons donc de votre part, Monsieur le Maire, les �claircissements qui permettront aux �lus de se prononcer sur les diff�rents aspects de ce dossier en connaissance de cause, ce que le pr�sent contenu du projet de d�lib�ration ne permet raisonnablement pas. Nous ne saurions donc en l'�tat actuel, nous prononcer sur la pr�sente convention entre la Ville de Paris et l'A.I.M.F. - qui pourrait en principe contribuer opportun�ment � clarifier ce dossier -, ni voter toute nouvelle subvention municipale � cette association, sans disposer du bilan r�trospectif d�taill� qui s'impose. Votre soudain engouement pour une plus grande transparence et lisibilit� dans ce dossier - que nous souhaiterions vivement vous voir �tendre � d'autres secteurs de votre gestion municipale - prendrait ainsi pleinement son sens, s'il devait se confirmer en actes.
Pour l'heure, nous ne saurions vous d�livrer de blanc-seing sur simple d�claration d'intention. L'�-peu-pr�s, le non-dit et le clair-obscur sont de bien mauvais auspices pour ce qui se voudrait un engagement v�ritable en faveur de la francophonie. La francophonie est une grande cause et nous sommes pr�ts � soutenir les efforts financiers n�cessaires, mais dans la transparence totale.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme JUNOT.
Mme Marie-Th�r�se JUNOT. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, en mati�re budg�taire, la Ville doit faire des choix. Le groupe des Ind�pendants propose de r�duire de mani�re substantielle les subventions aux associations, � quelques rares exceptions pr�s. Dans cet esprit, nous avons propos� d'exclure toute subvention � des associations d'�lus. La Ville n'a plus les moyens de financer � hauteur de 12 millions de francs chaque ann�e l'Association des maires et responsables des capitales et m�tropoles partiellement ou enti�rement francophones. Il serait d'ailleurs int�ressant de savoir combien les villes de Lyon et Marseille versent � cette association.
Le projet de d�lib�ration qui nous est soumis, Monsieur le Maire, engagerait la Ville � verser une subvention non plus annuellement, mais sur une p�riode de 3 ans sans m�me que le montant des subventions de fonctionnement soit pr�cis� puisqu'il est dit dans le document que celles-ci seraient �valu�es en fonction des besoins de l'association, tel qu'il ressort du document comptable, que celle-ci devrait produire r�guli�rement.
Le flou est total. L'engagement de la Ville aussi.
A supposer que l'on en reste � une subvention de 12 millions de francs seulement, cela repr�sente 36 millions de francs sur une dur�e de la convention alors que dans le m�me temps, dans nos arrondissements, on nous refuse quelques centaines de milliers de francs pour refaire un bout de trottoir ou renforcer l'�clairage de nos rues.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - J'aurais aim� pendant cette d�lib�ration que le Maire fut pr�sent puisque, apr�s tout, il est pr�sident de cette association et c'est la premi�re fois qu'elle vient en d�bat depuis 20 ans. Ce matin, nous avons vot�... pardon ?
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Le Maire ne veut pas influer sur les d�bats. Je pense qu'il a raison.
M. Alain LE GARREC. - Tr�s bien. C'est de l'ing�rence, c'est parfait.
Ce matin, nous avons vot� � l'unanimit� le voeu d�pos� par le groupe socialiste et apparent�s, que dor�navant vous nous fassiez une communication annuelle sur votre politique internationale, si une telle communication que je crois l�gitime, existait depuis une vingtaine d'ann�es, cette d�lib�ration aurait �t� diff�rente.
L'Association internationale des maires et responsables des capitales et m�tropoles partiellement ou enti�rement francophones � donc �t� cr�� en 1979. C'est la premi�re fois qu'une d�lib�ration la concernant est pr�sent�e au Conseil de Paris. L'id�e �tait bonne m�me si elle n'�tait pas exempte d'arri�re-pens�e politique et elle demeure un outil indispensable au rayonnement de la francophonie et de Paris dans le monde.
C'est aussi un outil et vous le soulignez, de coop�ration actif nord-sud. Paris et les Parisiens s'honorent d'y participer. Paris se veut l'�l�ment moteur d'une coop�ration avec les villes du sud. Cela, c'est si l'on lit la premi�re page du document. L'A.I.M.F. compte aujourd'hui 91.000 membres qui paient en fonction de leurs revenus des cotisations et participent du moins, je voudrais le croire, au Fonds de coop�ration mis en place en 1990.
Nulle part dans les documents qui nous sont pr�sent�s, il ne nous est dit quelle est cette participation, comment est calcul�e cette cotisation qui s'�l�ve globalement � 1.290.000 F.
Je remarque que le compte de r�sultats 1997 indique pr�s de 10 millions de francs et 22 millions de francs pour les actions de coop�ration. Ce n'est qu'en lisant le pr�visionnel de 1998, qui n'�tait d'ailleurs pas annex� � la d�lib�ration et que je me suis fait remettre, que l'on d�couvre que l'organisation du sommet annuel est inclus dans les actions de coop�ration. Le budget pr�visionnel de 1998 pr�voit 11 millions de francs de fonctionnement dont 5 millions de francs pour les salaires, 12 millions de francs au titre du fonds de coop�ration et 12 millions de francs pour l'organisation du sommet annuel. Pour �clairer le budget de l'A.I.M.F., c'est un tiers de fonctionnement, un tiers d'organisation pour le sommet annuel et un tiers pour la coop�ration avec les villes du Sud.
Les chiffres sont parlants. Je ne crois pas que ce soit acceptable en l'�tat. Je suis surpris, mais je m'en r�jouis, de voir que la Ville de Paris participe au financement � hauteur de 11.600.000 F, l'Etat et la R�gion d'Ile-de-France � hauteur de 16 millions de francs, le S.I.A.T. � hauteur de 2.750.000 F et, enfin, la ville de Luxembourg � hauteur de 320.000 F. J'en profite ici pour la remercier.
Cette association compte dans ses rangs les villes de Montr�al, Qu�bec, Toronto, Ottawa, Lyon, Bordeaux, Marseille, Lille, Monaco, Bruxelles etc., mais comment se fait-il qu'en dehors de leur cotisation dont le total doit �tre inf�rieur � 11 millions de francs, ces villes ne participent aucunement au fonds de coop�ration et si peu au fonctionnement ?
Monsieur le Maire, j'approuve le fait que la Ville de Paris, l'Etat fran�ais soient des �l�ments moteur. Vous �tes le Pr�sident de cette association, mais comment se fait-il que ni vous ni votre pr�d�cesseur n'ayez jamais r�ussi � convaincre les maires des villes dont je viens de parler et qui ne sont pas consid�r�es comme pauvres, � participer � cette coop�ration villes riches-villes pauvres ? L'on peut s'interroger l�gitimement sur la r�alit� de cette association.
Vous nous proposez une convention d'objectifs de 3 ans, c'est-�-dire le score 2001. Premi�rement, la Ville de Paris verse une subvention de fonctionnement, puisque c'est elle qui en assure la totalit�. Nous voulons une d�lib�ration annuelle soumise au vote du Conseil de Paris. Deuxi�mement, la Ville de Paris verse une subvention pour alimenter le fonds de coop�ration. J'ai besoin d'une explication. Cette subvention est vers�e une fois, le 1er juillet au plus tard. Ce n'est qu'en septembre de l'ann�e suivante, si je lis bien le document, que la Ville et non le Conseil de Paris recevra une fiche d�taill�e par op�ration. Nous sommes pour qu'il existe un fonds de coop�ration, nous souhaitons que Paris prenne sa place, et peut-�tre plus, mais nous nous interrogeons sur la proc�dure.
D'abord nous donnons, puis on nous explique pourquoi. Avouez que l'inverse eut �t� pr�f�rable.
Troisi�mement, nous aurions souhait� que figure dans cette convention d'objectifs un article qui indique que le Conseil de Paris est saisi tous les ans des documents r�capitulatifs des actions de cette association dont nous sommes le principal pourvoyeur financier, vous en �tes le Pr�sident.
Quatri�mement, nous aurions souhait� conna�tre le montant des cotisations et subventions accord�es par les grandes villes qui participent � nos frais � cette association.
Nous souhaitons m�me, en �tant d'ailleurs dans l'opposition, nous inscrire dans une politique r�fl�chie de coop�ration avec des villes qui n'ont pas la m�me chance que nous. Nous souhaitons que vous impulsiez cette politique de coop�ration aupr�s des autres grandes villes francophones et partiellement francophones, comme l'indique le r�glement int�rieur de l'A.I.M.F.
Vos r�ponses � ces questions d�termineront notre vote et je vous en remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues. Comme le disait Mme CAPELLE, la fiche technique que vous avez bien voulu nous fournir en annexe � votre projet �tait incompl�te : devaient y figurer les membres du bureau, le r�c�piss� des demandes d'autorisation et les statuts du r�glement de l'association. Par chance, nous nous �tions d�j� procur�s ces documents aupr�s de la Pr�fecture, compte tenu des subventions importantes que cette association sollicite. Aujourd'hui, vos collaborateurs m'ont transmis ce document, je les en remercie.
Comme l'ont rappel� les coll�gues, le but de cette association est " de rendre concr�te la solidarit� entre les municipalit�s en multipliant les �changes d'informations et d'exp�riences de toutes natures, notamment dans les domaines suivants : �ducation, culture, gestion, �conomie, technique, jeunesse, sports et loisirs ". Bref, rien ne manque, mais c'est justement un peu vague.
Ce projet de d�lib�ration a pour but de signer une convention d'un montant annuel de 4 millions de francs. Il serait tout de m�me normal que les actions de coop�ration que cette association, que vous pr�sidez, Monsieur TIB�RI, a men�es soient d�taill�es afin que notre choix soit �clair�.
Je demande � conna�tre les actions que vous envisagez, pour quelles raisons elles ont �t� choisies, dans quel but et quelles en sont les cons�quences possibles, qui les a d�cid�es, etc.
Nous voterons contre ce projet en fonction des �l�ments qui viennent d'�tre rapport�s par M. MORELL.
Je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET pour r�pondre aux orateurs inscrits.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, beaucoup de questions viennent d'�tre pos�es, et on me dit qu'en fonction des r�ponses, on ajustera non pas le tir, mais le vote. Quelle responsabilit� pour moi !
Je vais essayer de r�pondre pr�cis�ment aux questions qui m'ont �t� pos�es.
Tout d'abord, je voudrais rappeler que l'A.I.M.F. a une double vocation : elle est un forum international pour les maires, et c'est le seul forum international existant pour les maires francophones.
Deuxi�mement, elle a pour mission d'aider ces maires � am�liorer les conditions de vie des populations.
Vous savez qu'� l'heure actuelle, 91 villes font partie de l'A.I.M.F.
L'A.I.M.F. a des actions dans l'Europe de l'Est, au Liban, au Vietnam et dans l'Afrique occidentale. La Ville de Paris peut se f�liciter du r�le de coop�ration qu'elle joue, qui permet de faire b�n�ficier toutes ces villes, capitales, m�tropoles francophones, � travers le monde, du savoir-faire, de l'ing�ni�rie, des talents de consultants d'un certain nombre de techniciens parisiens qui s'investissent compl�tement dans ces projets de coop�ration.
Pourquoi une convention et pourquoi une convention qui porte sur trois ans ?
Tout simplement parce que ce sont les recommandations qui ont �t� faites d'abord au sein de cette Assembl�e, � plusieurs reprises. On m'a dit : pour qu'une d�lib�ration soit claire, corresponde � des objectifs pr�cis, il faut conventionner ; c'est pr�cis�ment ce que nous avons fait.
Le fait de d�lib�rer sur une convention sur trois ans ne dicte absolument pas au Conseil de Paris le montant des subventions qu'il pourra �tre amen� � voter pour les ann�es suivantes.
Il s'agit simplement d'une convention d'objectifs, comme son nom l'indique ; cette convention pr�cise le cadre juridique et technique dans lequel les interventions des techniciens et des consultants se feront.
Je voudrais dire �galement que la Ville de Paris, comme M. LE GARREC l'a relev�, n'est pas la seule � apporter des aides financi�res � l'A.I.M.F. puisqu'� l'heure actuelle, il y a �galement, parmi les institutions qui aident financi�rement l'A.I.M.F., l'Agence canadienne de d�veloppement international, la R�gion d'Ile-de-France, la ville de Luxembourg, la communaut� fran�aise de Belgique, La ville de Li�ge, Bordeaux et Lyon. Il y a tout de m�me un certain nombre d'institutions qui sont respectables et remarquables.
Je voudrais enfin rappeler que le bureau de l'A.I.M.F. est � l'heure actuelle compos� de 15 maires, le maire d'Abidjan, les maires de Beyrouth, Brazaville, Casablanca, Libreville, Li�ge, Lom�, Paris, Pnom-Penh, Port-Louis, Qu�bec, Saint-Louis et Tunis.
Pourquoi ce type de conventionnement ? Pourquoi l'A.I.M.F. dispose-t-elle d'un certain nombre de budgets qui sont consomm�s ult�rieurement ? Tout simplement parce que dans le cadre des accords de coop�ration, Monsieur LE GARREC, il faut qu'il y ait une d�lib�ration du Conseil de Paris attribuant cette subvention. Mais il faut aussi, par respect du parall�lisme des formes, que les Conseils municipaux des autres villes francophones d�lib�rent sur ces projets et apportent �galement des compl�ments de financement. C'est pr�cis�ment l'objet de cette convention que de donner un cadre juridique, financier, technique pr�cis.
Cette convention a �t� �labor�e � la demande de la Chambre r�gionale des comptes qui permet d'avoir une parfaite lisibilit� dans l'avenir des objectifs de l'A.I.M.F.
Enfin, je le r�p�te, cette convention ne d�termine pas par avance le montant de l'aide financi�re que la Ville de Paris sera appel�e � apporter pour les exercices suivants.
Je rappelle que cette convention est annuelle, qu'elle porte sur une p�riode de trois ans, mais qu'elle reviendra chaque ann�e devant notre Conseil de Paris, qu'il nous sera loisible de la modifier sur tout ou partie de ses aspects. C'est un engagement pour une dur�e de 3 ans sur le cadre de cette convention, mais la convention est annuelle et ses incidences budg�taires seront remises en question devant le Conseil de Paris chaque ann�e.
Voil�, Monsieur le Maire de Paris, les pr�cisions que je voulais vous apporter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur Jean-Fran�ois LEGARET.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CABRI 21 dont nous venons de d�battre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens s'�tant abstenus, le groupe des Ind�pendants, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre, M. TIBERI n'ayant pas pris part au vote. (1998, CABRI 21).
Monsieur Jacques DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je voulais intervenir pour un rappel au r�glement, et pour une information.
Vous savez que nous avons tenu un certain nombre de r�unions en ce qui concerne les inventaires avec l'ensemble des maires et actuellement j'apprends qu'une convocation serait lanc�e pour jeudi matin � 10 heures. Or, un certain nombre de maires viennent me saisir en estimant que cette convocation est trop pr�matur�e, trop courte. Ils n'ont pas le temps de prendre leurs dispositions pour assister � cette r�union. Je voudrais que vous signaliez aux maires d'arrondissement de quoi il en retourne exactement.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Excusez-moi, mais de quoi s'agit-il ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je viens d'apprendre qu'une convocation est lanc�e aux maires d'arrondissement pour la conf�rence concernant les inventaires par le Maire de Paris.
Cette conf�rence qui aurait pu avoir lieu depuis longtemps, depuis tr�s longtemps, est convoqu�e pour jeudi � 10 heures. Convoquer aujourd'hui seulement pour jeudi, alors que c'est une conf�rence qui a �t� longuement pr�par�e, pendant des semaines et des mois, pose probl�me, un certain nombre de maires s'�tonnent d'�tre convoqu�s en quarante huit heures pour d�battre et pour assister � cette conf�rence qui est tr�s importante.
Je demande qu'au cours de la session, vous puissiez indiquer si elle est report�e, et dans quelles conditions, � quelle heure et quand.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DOMINATI, nous vous donnerons les informations compl�mentaires d'ici une petite demi-heure ou dans la soir�e.