M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration CAS 3 relatif au r�glement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
La parole est � Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, dans ce projet de d�lib�ration, vous nous proposez de red�finir les modalit�s de l'aide accord�e actuellement par la Ville de Paris au transport des ch�meurs. Cette red�finition, en effet, est devenue n�cessaire en vue de l'adh�sion de la collectivit� parisienne au syst�me r�gional du ch�que mobilit�. La superposition sur un m�me territoire de deux dispositifs ayant sensiblement le m�me objet appelle de toute �vidence une r�forme. Le remboursement des cartes oranges tel qu'il pr�existait � Paris doit �tre revu et s'harmoniser en cons�quence. Il faut �galement s'assurer que le syst�me ant�rieur perdure jusqu'� ce que le nouveau s'installe.
Il ne faudrait surtout pas que des personnes en difficult� se trouvent pendant une p�riode, fut-elle coure, l�s�es.
Le Conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) a adopt� le 15 janvier dernier un syst�me d'aide au transport destin� aux ch�meurs d'Ile-de-France. Ce dispositif s'adresse � certaines cat�gories de personnes attributaires de l'allocation unique d�gressive (A.U.D.), de l'allocation sp�cifique solidarit� (A.S.S.), ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de moins de 26 ans sans qualification pour leur faciliter la recherche d'emploi et l'insertion.
Ce dispositif r�gional comporte un certain nombre d'avantages par rapport � la politique qui pr�vaut dans Paris puisqu'il concerne �galement les jeunes demandeurs d'emploi n'ayant jamais suffisamment travaill� - et donc cotis� � l'assurance ch�mage - qui ne peuvent pas actuellement b�n�ficier de l'aide parisienne.
Par ailleurs, vous d�poserez devant cette Assembl�e, nous dites vous, des mesures visant � compl�ter le dispositif r�gional pour les allocataires du R.M.I. en contrat d'insertion.
Nous sommes tr�s impatients de les conna�tre car, � la date d'aujourd'hui et, sauf � d�couvrir demain des aides importantes pour les R.M.istes, l'harmonisation " aide parisienne/aide r�gionale " que vous nous soumettez nous appara�t avant tout comme une op�ration habile de la Ville de Paris pour se d�lester d'une partie de ses charges en les basculant vers des tiers.
Selon le r�glement municipal, en effet, la Ville assure actuellement le remboursement de la carte orange. Avec un coupon mensuel de 271 F au 1er juillet 1998, le co�t annuel de l'op�ration par personne est donc de 3.252 F. L'adh�sion de la collectivit� parisienne au syst�me r�gional du " ch�que mobilit� " va permettre, demain, une diminution consid�rable de ce co�t puisque la prise en charge des personnes indemnis�es au titre du ch�mage passera, selon les cas, de 700 � 1.400 F.
Dans ce domaine comme dans bien d'autres, nous finissons par nous demander si vous n'�tes pas plus pr�occup� par les " succ�s comptables " que par l'id�e de centrer votre action sur le s�rieux.
Pour parler s�rieusement justement, en mati�re d'aides aux transports dans notre ville, permettez que nous revenions sur la " carte �meraude ". Cette carte s'adresse aux personnes �g�es ou handicap�es dont l'imposition n'exc�de pas un certain montant, ainsi qu'aux anciens combattants et veuves de guerre. Comme nous l'avons plusieurs fois d�plor�, en cas de perte ou de vol, son coupon n'est pas remplac�. Ce qui est un non sens pour un dispositif qui s'adresse aux personnes �g�es, promptes � �garer leurs affaires. Sans parler des personnes handicap�es auxquelles notre collectivit� doit tous les �gards. Il nous semble qu'il serait du domaine du possible, sans frais suppl�mentaires, d'organiser pour ses titulaires ne serait-ce qu'un remplacement annuel tout comme c'est d�j� le cas pour la " carte int�grale ". Nous essuyons r�guli�rement des refus dans ce domaine. Lorsque nous avons pos� la question du " remplacement " lors du Conseil de Paris du 8 juin dernier, il nous a �t� r�pondu par une formule sibylline que " lorsque les int�ress�s se trouvent dans une situation temporairement difficile sur le plan financier, une allocation exceptionnelle peut �tre attribu�e par la commission permanente de la section d'arrondissement concern�e du CASVP, cette commission se pronon�ant sur l'opportunit� de la demande et sur le montant de l'aide ".
La mise en place d'un remplacement n'est pas vraiment n�cessaire � vous entendre. Somme toute, les sections locales du Centre d'action sociale pourront couvrir les frais d'un rachat de " carte �meraude " dans les cas les plus probl�matiques. C'est oublier vos r�centes d�clarations sur les moyens financiers qui seront d�sormais allou�s � chaque arrondissement. Car, en effet, vous �tes en passe de nous organiser de mani�re subreptice le contingentement des aides par une budg�tisation plus ou moins officieuse des sections locales d'arrondissement du Centre d'action sociale. Vous n'ignorez pas que les sections locales vont devoir se livrer � des �conomies tous azimuts. Dans ces conditions, il va devenir de plus en plus difficile de les solliciter pour des secours.
Economies substantielles gr�ce � l'adh�sion au " ch�que mobilit� ", ass�chement des ressources des Centres d'action sociale dans les arrondissements : les �lus du groupe du Mouvement des citoyens regrettent que la Ville de Paris se limite si souvent � une vison comptable de la politique sociale. Cette vision taylorise votre pens�e et parasite votre politique, quand elle ne finit pas par faire �cran devant les r�alit�s et devant les hommes.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est � Mme HERMANGE.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Vous avez �voqu�, Madame, certains points concernant l'aide au transport prise en charge par la Municipalit� parisienne au profit des ch�meurs et �galement des personnes �g�es ainsi que de personnes handicap�es.
S'agissant des facilit�s de transport accord�es aux ch�meurs, vous soulignez � tr�s juste titre que la mise en place du syst�me r�gional du ch�que mobilit� impose une refonte de l'aide municipale puisqu'elle a pour effet de superposer sur un m�me territoire deux dispositifs ayant sensiblement le m�me objet.
Mais vous craignez que cette refonte n'entra�ne une baisse de l'effort de la Ville de Paris.
Or, bien au contraire, la Muncipalit� parisienne va, en s'adressant � un public �largi, compl�ter le dispositif mis en place par le S.T.P., qui reste limit�, puisque l'A.S.S.E.D.I.C. de Paris ne s'engage que sur 12.000 titulaires de l'Allocation unique d�gressive et le S.T.P. sur 16.500 b�n�ficiaires de l'Allocation sp�cifique de Solidarit�. La Ville de Paris pourra quant � elle aider 36.000 titulaires de l'Allocation unique d�gressive et plus de 12.000 R.M.istes, tout en doublant le montant pr�vu par l'A.S.S.E.D.I.C. pour les 12.000 ch�meurs percevant moins de 4.000 F par mois.
Gr�ce � l'intervention de la Ville, le nouveau syst�me est � la fois plus g�n�ral et plus g�n�reux. La Ville pourra ainsi venir en aide � plus de 48.000 personnes, pour un co�t global de 53 millions de francs dont 40 millions de francs environ � sa charge directe.
En ce qui concerne les cartes de transport attribu�es aux personnes �g�es ou handicap�es (Emeraude et Am�thyste), vous souhaiteriez un remplacement syst�matique du coupon, lorsqu'il est perdu ou vol�.
Il est exact, ainsi que vous le soulignez, que les personnes �g�es sont promptes � �garer leurs affaires. Je modulerai cette observation en constatant qu'elles perdent beaucoup plus facilement leur coupon de carte Emeraude, sans frais pour elles, que leur coupon de carte Am�thyste, assorti quant � lui, d'une participation du b�n�ficiaire. Quoi qu'il en soit, il faut savoir que tout coupon, m�me destin� au remplacement d'un autre coupon perdu ou vol�, est factur� au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris par la R.A.T.P. jusqu'au terme de sa p�riode de validit�.
Le remplacement de la carte constitue donc pour le CASVP un deuxi�me paiement et induit une d�pense annuelle suppl�mentaire d'au moins 7 millions de francs qu'il me para�t difficile de faire supporter au budget municipal, alors que la R.A.T.P. b�n�ficie avec les cartes de transport d'une large recette de l'ordre de 180 millions de francs par an.
Il n'est par ailleurs pas apparu a priori possible � la R.A.T.P., pour des raisons techniques, de mettre en place un dispositif de r�cup�ration des coupons vol�s sur le mod�le de celui qu'elle a mis en place pour la carte " int�grale ". Pour cette derni�res, les coupons d�clar�s comme perdus ou vol�s sont " aval�s " par les bornes situ�es dans le m�tro et le R.E.R. apr�s une manipulation informatique. Cette manipulation n'est pas possible techniquement s'agissant des coupons de carte Emeraude ou Am�thyste. Les cons�quences financi�res sont donc quasi nulles pour la R.A.T.P. alors qu'elles sont tr�s lourdes pour la Ville.
Il est tr�s vraisemblable en outre qu'un renouvellement automatique donnerait lieu � un certain nombre d'abus. C'est pourquoi il me para�t pr�f�rable d'examiner la situation des personnes au cas par cas, ce qui ne me para�t pas �tre une vision " tayloriste " de l'action sociale, bien au contraire.
Il convient � cet �gard de souligner �galement la g�n�rosit� de la politique de la Ville de Paris concernant les cartes Emeraude et Am�thyste. En effet, ces cartes de transport sont accord�es lorsque l'imposition n'exc�de pas 13.300 F, alors que c'est g�n�ralement la non imposition qui conditionne son attribution dans les autres d�partements d'Ile-de-France. Enfin, les anciens combattants et veuves de guerre �chappent � Paris � cette condition d�s lors qu'ils sont �g�s de 75 ans ou plus.
Dans les cas les plus difficiles, le titulaire du coupon perdu ou vol� pourra solliciter une allocation exceptionnelle, et il ne saurait �tre argu� sur ce point d'un contingentement des aides dans les sections locales d'arrondissement du Centre d'Action sociale de la Ville de Paris.
La commission permanente pr�sid�e par le Maire d'arrondissement a toute possibilit�, si la situation financi�re et sociale du demandeur le justifie, d'accorder � celui-ci une aide lui permettant d'acheter un coupon de transport. Certes, le CASVP a engag� une r�flexion dans le sens d'une relative harmonisation des crit�res d'attribution, ce qui para�t essentiel � partir du moment o�, � titre d'exemple, deux arrondissements comparables, � la fois par le nombre d'habitants et par leurs caract�ristiques �conomiques et sociales, ont distribu� en 1997 respectivement 7,6 millions de francs et 2,3 millions de francs d'allocations exceptionnelles. Il ne s'agit pas, en revanche, d'une diminution du montant global des allocations exceptionnelles destin�es aux Parisiens les plus d�munis.
Je souligne que l'effort de la Ville est particuli�rement important, puisque l'ensemble des aides sociales facultatives ont repr�sent� en 1997 une d�pense de pr�s de 796 millions de francs, dont 44 millions de francs pour les seules allocations exceptionnelles.
Je reste � votre disposition pour toutes pr�cisions compl�mentaires �ventuelles.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame HERMANGE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CAS 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s n'ayant pas pris part au vote et le groupe communiste s'�tant abstenu. (1998, CAS 3).