M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 142 qui porte sur une autorisation � Monsieur le Maire de Paris de signer avec l'association " Paris football club 2000 " une convention d'objectif.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BLOCHE. Merci Monsieur BLOCHE de respecter le temps de parole.
M. Patrick BLOCHE. - Je le respecterai, rassurez-vous. nous sommes effectivement saisis d'un projet de d�lib�ration visant � donner � Monsieur le Maire de Paris une autorisation pour signer une convention d'objectif entre la Ville de Paris et l'association " Paris football club 2000 " qui est le nouveau nom du Paris football club 1998. Alors je dois vous avouer, Monsieur le Maire, que le groupe socialiste a �t� assez surpris de trouver ce projet de d�lib�ration et surtout les cons�quences budg�taires que cela a pour le budget de la Ville de Paris, puisque il nous est propos� de verser une subvention annuelle de 11,5 millions de francs. pour la saison 1998/1999, la somme �tant identique pour la prochaine saison 1999/2000.
A titre de rappel je me permettrai d'indiquer � notre Assembl�e que la subvention �tait encore il y a peu de temps de 1 million de francs, qu'elle est certes pass�e � 3 millions de francs. mais que l'on fait soudainement un bon � hauteur de 11,5 millions de francs Alors 11 millions de francs ce n'est pas rien, ce n'est pas une subvention anodine pour un club qui certes, comme l'indique l'expos� des motifs, fait partie des 50 meilleurs clubs fran�ais, mais combien de clubs parmi ces 50 meilleurs clubs ont une subvention d'un niveau de ce type ? Certes, le Paris football club 2000 monte en championnat de France national et nous ne pouvons que nous en r�jouir, certes le Paris football club 2000 a une action de formation qui touche 500 adh�rents, mais que 500 adh�rents, et � partir de l� nous avons �t� amen�s � nous poser un certain nombre d'interrogations vis-�-vis de cet effort financier qui, il faut l'avouer, est tr�s important et qui vise, cela nous est dit tr�s clairement, � recruter des joueurs et des entra�neurs.
Alors nous sommes assez surpris que ce projet de d�lib�ration arrive ce soir, qu'il n'ait m�me pas �t� �voqu� lorsque nous avons eu r�cemment dans cette enceinte - c'�tait il y a un mois - un d�bat sur le devenir du Parc-des-Princes, o� nous avons �t� amen�s � �voquer assez longuement l'avenir du football � Paris, notamment � travers son �quipe phare, le Paris-Saint-Germain.
Nous nous posons de ce fait un certain nombre de questions visant � nous demander si finalement le Maire de Paris ne veut pas avoir dans sa poche une seconde �quipe de football pour le cas o� in fine le P.S.G. n'irait pas au Parc-des-Princes. Donc nous souhaiterions avoir des �claircissements sur ce point et nous voudrions savoir quelle est la strat�gie qui vise soudainement � ce que la Ville de Paris soit amen�e � financer deux clubs de football d'un seul coup.
Il est �galement indiqu� dans le projet de d�lib�ration que le Paris football club 2000 est amen� pour optimiser l'utilisation du site � aller jouer un certain nombre de matches au Stade Charl�ty. L� aussi nous aurions souhait� qu'il y ait un d�bat pr�alable sur l'avenir du Stade Charl�ty et sur le devenir des liens historiques qui lient ce stade avec le P.U.C. Nous voudrions savoir le sort que r�serve � l'avenir la Ville de Paris au P.U.C.
Enfin nous sommes un peu �tonn�s de cet effort financier soudain, je viens de le dire, mais qui ne correspond pas, de notre point de vue, � une strat�gie forte, politique, � long terme de la Mairie de Paris, surtout que nous connaissons les dispositions l�gislatives qui adviendront en l'an 2000 qui feront que la Ville de Paris arr�te de subventionner des clubs de football, c'est vrai pour le P.S.G., nous le savons, c'est vrai �galement pour le Paris Football Club 2000, et c'est pour cela que la convention propos�e � notre approbation s'arr�tera le 30 juin 2000.
Enfin, dans un souci de transparence nous aurions aim� avoir des indications financi�res sur les r�sultats de ce club, sur son bilan financier, sur ses activit�s, pour pouvoir appr�hender, comme nous le souhaitons en g�n�ral quand il s'agit de voter une subvention, � quelle structure financi�re va aller une somme qui, je le r�p�te, est loin d'�tre n�gligeable.
Donc � d�faut d'avoir tous ces �claircissements � la fois strat�giques, financiers et de transparence, le groupe socialiste, sauf si M. CANE nous apporte des �claircissements et arrive � nous convaincre dans les minutes qui viennent, sera sans doute amen� � s'abstenir. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie. Merci d'avoir �voqu� le P.U.C., c'est en dehors du d�bat mais c'est une r�action personnelle.
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, vous nous proposez une convention liant la Ville et le P.F.C. avec � la cl� une subvention de deux fois 11.450.000 F, soit 23 millions. Ce n'est pas rien. A titre comparatif les subventions de la Ville aux actions sportives et � l'action sportive �ducative se montent � 14 millions de francs par an, c'est dire que sans opposer les unes aux autres il faut consid�rer avec attention cette d�lib�ration. Quand je dis " sans opposer " cela ne signifie pas que nous n'ayons pas une appr�ciation g�n�rale : � Paris comme dans le pays en g�n�ral, les subventions sont tr�s majoritairement dirig�es vers les grandes structures et pas assez vers les petits clubs et les associations.
Cette remarque faite, nous ne sommes pas par principe oppos�s � un deuxi�me club professionnel � Paris, un club ancr� dans les quartiers les plus populaires de la Capitale et dont le centre de formation est effectivement de bonne tenue. Mais en m�me temps on ne peut que manifester une inqui�tude s�rieuse devant ce qui appara�t comme une �vidence : la Ville finance un an, deux ans, et ensuite les sponsors prennent la rel�ve et la soci�t� commerciale appara�t. D'autant que concernant la convention qui nous est propos�e nous pensons qu'elle ne manifeste pas une tr�s grande exigence quant aux �l�ments que doit fournir le P.F.C.
Des conditions sur le nom il y en a, les appellations sur les maillots avec ce qui est sans doute une coquille, il faut sans doute lire " Mairie de Paris " en place de " Maire de Paris " tel qu'il est inscrit dans la d�lib�ration qui nous a �t� remise, sinon il y aurait...
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas s�r !
M. Pierre MANSAT. - Ce n'est pas s�r... il y aurait donc l� une curiosit�.
On met vraiment sur ce projet de d�lib�ration la charrue avant les boeufs, on nous demande de voter 23 millions et apr�s seulement apr�s le P.F.C. fournira les documents. Non ! C'est maintenant qu'il faut produire � l'appui de la convention le rapport d'activit�, compte de r�sultats, le bilan ainsi que le budget pr�visionnel, les projets de d�veloppement etc. Ces documents devraient d�tailler d'ailleurs les sommes affect�es aux joueurs professionnels, au prix des transferts, au co�t des entra�neurs, ce qui revient aux centres de formation, aux activit�s d'insertion etc.
D'autre part, la convention devrait explicitement comporter la d�cision d'entr�e au conseil d'administration du P.F.C. de repr�sentants du Conseil de Paris et la proportionnelle des groupes ainsi que le permettent d'ailleurs les statuts du P.F.C.
Dans la perspective de l'enracinement dans les quartiers, je veux �galement insister sur la n�cessit� d'un partenariat �troit du P.F.C. avec les mairies d'arrondissement. Voici, Monsieur le Maire, les questions et les r�serves que formule le groupe communiste sur cette convention.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - La convention propos�e au vote du Conseil de Paris en faveur du P.F.C. 2000 prend place dans une politique g�n�rale du football parisien : un club de tr�s haut niveau, qui fait partie de l'�lite des clubs fran�ais et qui a des ambitions europ�ennes - le Paris-Saint-Germain -, un club de haut niveau susceptible d'�voluer en deuxi�me division - le P.F.C. - et un club local de bon niveau - le CA Paris - issu du rapprochement entre le FC Ternes et le CA 14. S'agissant du P.F.C. 2000, ce club qui comprend 500 adh�rents, d�veloppe depuis longtemps une activit� de club formateur au travers de ses 25 �quipes amateurs attirant un nombre croissant de jeunes de l'Est parisien, favorisant l'insertion des plus d�favoris�s. L'�quipe premi�re �volue en championnat de France national et s'est fix� comme objectif d'acc�der � la 2e division dans les deux prochaines ann�es. C'est pourquoi l'aide de la Ville doit �tre significative pendant les deux prochaines saisons, l'accession � la 2e division n�cessitant un effort financier important pour le recrutement des joueurs et des entra�neurs. Pour r�pondre � une question qui m'a �t� pos�e par M. BLOCHE concernant Charl�ty, c'est en plein accord avec le PUC que le Paris FC y jouera certains matches. Un d�bat aura lieu devant le Conseil de Paris quand la concession de Charl�ty reviendra en discussion.
Notre coll�gue m'a demand� des documents. Tous sont � votre disposition. Le Paris FC 2000 ne les a jamais cach�s. Si vous les voulez, vous les avez dans les 48 heures.
Pour r�pondre � notre deuxi�me coll�gue, il y a � peu pr�s 3 axes. D'abord les exigences de la Ville, que je souhaite lui indiquer, ensuite la participation des mairies d'arrondissement de l'Est parisien et la pr�sence des Conseillers de Paris au sein du Conseil d'administration du Paris FC. Dans cette convention, la Ville de Paris a pris toutes les garanties pour s'assurer le contr�le et le suivi des objectifs qui justifient le montant de l'aide accord�e. La dur�e de la convention est volontairement limit�e et le montant de l'aide accord�e est �troitement li� aux r�sultats sportifs du club. Dans l'�ventualit� o� ceux-ci ne seraient pas au moins �quivalents � ceux obtenus pour la saison 1997/1998, la subvention pourrait �tre revue � la baisse. Le soutien de la Ville de Paris est �galement li� aux activit�s de d�veloppement d'un p�le sportif dans l'Est de la Capitale, � destination des jeunes, en particulier des jeunes d�favoris�s. La convention impose �galement un certain nombre d'actions valorisant l'image de la Ville de Paris en faveur des jeunes, notamment par l'offre de places gratuites : 500 � chaque match. L'ensemble de ces actions et leur �volution pourra �tre mesur� au travers des documents et des rapports d'activit� exig�s.
Il est d'ailleurs pr�vu dans la convention que l'ensemble de ces documents sera communiqu� tous les ans au Conseil. Le respect des engagements pris par le club conditionne le maintien de la subvention. Les exigences de la Ville de Paris sont donc consid�rables. En ce qui concerne la participation des mairies d'arrondissement de l'Est parisien, au travers des actions d�j� existantes au sein du club, ou par l'interm�diaire de l'op�ration promo-sport, le P.F.C. 2000 touche d�j� les jeunes des 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements. Actuellement, sur les 500 jeunes encadr�s par le club qui appartiennent pour la plupart aux arrondissements de l'Est parisien, pr�s de 30 % connaissent de r�els probl�mes et le club apporte une aide importante par une exon�ration totale ou partielle de leur cotisation et par un suivi social. Il existe d�j� un partenariat entre le club et les arrondissements de l'Est parisien. Concernant la pr�sence des Conseillers de Paris au sein du Conseil d'administration du P.F.C., au terme des statuts du club, la Ville de Paris a la facult� d'�tre repr�sent�e au sein du conseil d'administration de l'association, dans la limite du tiers des si�ges pourvus par les membres d�sign�s par le maire de Paris, qui ont voix d�lib�rative.
Le Conseil de Paris peut avoir 7 repr�sentants. Je puis vous assurer aujourd'hui que, pour la saison 1998/1999, � la proportionnelle des groupes, ces 7 si�ges seront attribu�s.
Aujourd'hui, outre le partenariat, MM. BARIANI, M. TR�M�GE et moi-m�me si�geons au Conseil d'administration, donc bien d'autres membres de la Ville peuvent y participer. C'est d'ailleurs un souhait du Maire de Paris de voir participer au Conseil d'administration comme pour le Paris Saint-Germain des �lus de toutes tendances politiques.
Au-del� des clubs qui viennent d'�tre cit�s, il ne faudrait pas oublier les autres clubs de football aid�s r�guli�rement par la Ville de Paris, soit pour leur fonctionnement propre, soit pour l'organisation de manifestations exceptionnelles. A cet �gard, il faut rappeler que l'aide de la Ville comprend non seulement des subventions, mais aussi et surtout la mise � disposition � des tarifs extr�mement faibles, l'entretien et l'am�lioration des �quipements sportifs, ce qui constitue un effort consid�rable de la collectivit� parisienne.
Je vous remercie et je vous demande de mettre aux voix ce projet de d�lib�ration.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur CANE. Monsieur TOUBON, vous avez la parole.
M. Jacques TOUBON, adjoint, maire du 13e arrondissement. - Monsieur le Maire, je sais que l'adjoint vient de r�pondre aux interventions. Permettez-moi de vous dire un tout petit mot en tant que maire du 13e arrondissement, dans la mesure o� je n'ai pas suivi tout le d�bat sur le P.F.C. Je voudrais dire simplement que, dans cette affaire, nous devons avoir comme souci prioritaire le maintien de la position du PUC qui est, je le rappelle, le club affectataire du stade Charl�ty depuis sa reconstruction et qui surtout est le grand creuset � Paris et dans l'Ile-de-France du sport universitaire. Quels que soient les r�sultats plus ou moins contrast�s qui sont ceux des diff�rentes sections du PUC champion de France, troisi�me en Europe en volley-ball et des r�sultats tr�s difficiles en rugby et tout un �ventail de r�sultats en athl�tisme, en handball, en basket-ball dans les sections aussi bien f�minines que masculines, je voudrais cependant affirmer que la Ville de Paris doit tout faire � travers Charl�ty et en dehors m�me de Charl�ty, pour favoriser les entreprises du PUC, qui est un embl�me pour Paris, qui est la manifestation de ce que Paris reste une grande capitale intellectuelle et sportive et qui est d'autre part, chacun le sait, une forme d'�tat d'esprit qui est devenu de plus en plus rare dans le sport spectacle qui a tout envahi.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
M. Dominique CANE, adjoint, rapporteur. - Pour r�pondre � Jacques TOUBON, nous sommes tout � fait d'accord avec ce qu'il vient de dire.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 142.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste et du Mouvement des citoyens s'�tant abstenus, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre, M. BARIANI n'ayant pas pris part au vote. (1998, JS 142).