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20 - 1998, DRH 42 - Modification des délibérations D. 1507-1°, D. 1507-2° et D. 1507-3°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris


M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � nouveau � Mme TISSOT pour un amendement concernant le DRH 42. Vous avez la parole, Madame TISSOT.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Je souhaiterais intervenir sur le projet AJ 24 !
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - On n'intervient pas sur un projet de d�lib�ration qui a �t� vot�, Monsieur BLET !
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Le projet de d�lib�ration a pour objet d'accorder un reclassement aux �ducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris par alignement sur les dispositions d'un d�cret du 2 f�vrier 1998 relatif au personnel homologue de la Fonction publique territoriale.
Le projet d'amendement que je vous soumets vise � rectifier une erreur mat�rielle qui s'est gliss�e � l'article 6, dans le tableau de reclassement des int�ress�s, de leur ancienne � leur nouvelle situation.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d'amendement d�pos� par Mme TISSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopt� � l'unanimit�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DHR 42, ainsi amend�.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (1998, DRH 42). Merci mes chers coll�gues.

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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