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11 - 1998, PP 47 - Préfecture de police. - Décision modificative n° 1


M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration PP 47 relatif � la d�cision modificative n� 1 du budget de la Pr�fecture de police.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILHOUETTE. - Ce sera tr�s court. Je voulais seulement regretter que nous soyons oblig�s de d�lib�rer sur le budget modificatif de la Pr�fecture sans avoir pu prendre connaissance du rapport de la Cour des comptes.
Je souhaite donc demander � M. le Pr�fet de police de s'engager � nous communiquer ce rapport d�s que possible.
Je vous remercie.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Monsieur le Pr�fet, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Sur ce point simplement, tr�s rapidement, je puis vous assurer, Madame le Conseiller, que les observations de la Chambre r�gionale des comptes seront port�es � la connaissance du Conseil de Paris conform�ment aux dispositions du Code des juridictions financi�res.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
Je donne maintenant la parole � M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet.
M. le Pr�fet de police s'est fait repr�senter pour participer � une r�union concernant la s�curit� de la finale du Mondial. J'esp�re d'ailleurs que la f�te qui cl�turera ce Mondial permettra de c�l�brer la victoire de l'�quipe de France.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assembl�e).
Mais enfin, nous devons examiner la d�cision modificative n� 1, ce qui m'am�ne d'ailleurs � saluer l'effort de rigueur budg�taire entrepris par les services du Pr�fet de police, mais aussi bien s�r, et vous le comprendrez, � me pencher sur l'�tat de la s�curit� dans notre ville, un an apr�s l'arriv�e d'un nouveau pouvoir et la mise en oeuvre d'une politique diff�rente.
En effet, nul ne peut l'ignorer, M. JOSPIN qui avait f�t�, avec la retenue feinte qui le caract�rise, son premier anniversaire � Matignon, s'est lanc� dimanche dans un exercice d'auto-glorification, bien imprudent � mes yeux.
Imprudence notamment dans le domaine de la s�curit�, o� son action, dont d'ailleurs il n'a pas dit un mot et pour cause, m�rite davantage, et nous parlions de la Coupe du Monde tout � l'heure, un carton rouge, que les louanges d�cern�es � l'�quipe de France dont il se pare ind�ment.
Non vraiment, non seulement cela ne va pas mieux en ce domaine, mais c'est m�me l'�chec. Depuis un an, en effet, mes chers coll�gues, la d�linquance a connu dans la Capitale une progression inqui�tante. Certes, l'action des policiers parisiens a permis notamment de mettre un terme � l'activit� de dangereux criminels, comme les tueurs et violeurs en s�rie. Qu'ils soient f�licit�s pour ces enqu�tes bien abouties.
Cependant, tout comme l'arbre ne saurait cacher la for�t, ces bons r�sultats ne sauraient masquer la d�t�rioration g�n�rale de la s�curit� � Paris.
Je l'ai d�j� d�nonc�, mais rien n'est venu apaiser nos inqui�tudes. Qu'on en juge : apr�s un mois de d�cembre qui avait d�j� connu une sensible remont�e de la d�linquance avec pr�s de 9 %, la progression s'est encore accentu�e au cours des cinq premiers mois avec une hausse de 5 % et m�me une pointe historique en mars avec plus de 13 %. Ces chiffres nous ont �t� annonc�s par le Pr�fet de police, s'ils sont mensongers, je vous laisse le lui faire savoir.
Le renversement de la tendance se confirme ainsi malheureusement, mois apr�s mois. Au cours des trois ann�es pr�c�dentes la criminalit� avait pourtant baiss� dans la Capitale de 15 % et m�me de 30 % pour les d�lits de voie publique. J'en ai f�licit� le Pr�fet de police � l'�poque.
Il ne s'agit pas l�, mes chers coll�gues, de donn�es abstraites mais du v�cu de trop nombreux Parisiens atteints dans leur chair ou dans leurs biens.
Ainsi et je ne citerai qu'un chiffre, depuis le d�but de l'ann�e, ils sont 10.000 de plus � avoir �t� victimes de vol ! Les transports en commun suivent la m�me pente vertigineuse puisque dans le m�tro, la d�linquance a connu une hausse record de pr�s de 25 % des vols avec violence contre les voyageurs, les vols � la tire, et les ports d'armes prohib�s se d�veloppant tout particuli�rement.
Par contre, les chutes spectaculaires des infractions li�es � la police des �trangers (- 42 %) et de celles concernant les stup�fiants (- 20 %) ne sont pas pour nous rassurer...
M. G�rard REY. - C'est grave.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Eh oui, c'est grave, effectivement !
Comme j'ai d�j� eu l'occasion de le souligner, c'est grave parce qu'elles traduisent une profonde d�motivation des fonctionnaires de police li�e � un fort sentiment d'impuissance et � l'absence de reconnaissance des difficult�s d'une fonction de plus en plus p�nible � assumer.
Elle se mesure par une baisse d'un quart du nombre de d�lits r�v�l�s par l'activit� des services et de 15 % des faits �lucid�s. Certains officiers de police judiciaire poursuivent m�me une gr�ve du z�le entam�e depuis maintenant plus de quatre mois.
Et comment, par exemple, pourrait �tre motiv� un policier face � un flagrant d�lit d'infraction � la l�gislation sur le s�jour quand, � la lecture d'un rapport s�natorial, on apprend que plus de 80 % des demandes de r�gularisation ont �t� satisfaites � Paris ? Ce r�sultat est d'autant plus spectaculaire qu'il porte sur plus de 21.000 d�cisions, soit pr�s de 20 % du total national.
Quant aux non r�gularis�s, une commission " ad hoc " vient d'�tre cr��e en toute h�te pour r�viser la copie des pr�fectures...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Bien s�r, nos coll�gues sont g�n�s, comme d'habitude...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Ils acceptent la d�mocratie quand elle les arrange ! Leurs discours, nous devons les accepter, mais eux refusent de nous entendre, surtout quand la v�rit� les d�range !
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je vais continuer, si vous le permettez, mes chers coll�gues... Visiblement, cela les g�ne �norm�ment !
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Ne vous laissez pas intimider, Monsieur GOUJON, continuez.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Puisque je pense que c'est un discours qui peut int�resser nos concitoyens, � d�faut d'int�resser les socialistes qui sont les fossoyeurs de la s�curit� � Paris...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
(Les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et les �lus de " Paris-�cologie-solidarit� et citoyennet� " quittent la salle de s�ance).
... je vais donc continuer � parler, quoi qu'ils fassent !
Quant aux non r�gularis�s, une commission " ad hoc " vient d'�tre cr��e en toute h�te pour r�viser la copie des Pr�fectures, battant en br�che les crit�res d�j� tr�s larges de la circulaire " CHEV�NEMENT ", v�ritable d�saveu pour ce dernier, mis ainsi sous tutelle. Pourtant, il y a quelques jours encore, M. CHEV�NEMENT refusait tout amendement au dispositif de r�gularisation, accusant m�me, � mots couverts, les associations de solidarit� avec les sans-papiers de se faire les complices des fili�res d'immigration clandestine.
Ce revirement, fruit d'une situation inextricable, d� notamment � un nombre de candidats bien sup�rieur aux pr�visions du Minist�re (avec 179.000 dossiers d�pos�s) ne pr�figure-t-il pas une op�ration massive de r�gularisation g�n�rale, comme ce fut le cas avec les 130.000 r�gularisations de 1981-1982, puissant encouragement, �videmment, � l'immigration clandestine ? Les r�centes d�clarations de M. JOSPIN, emp�tr� dans ses propres contradictions et qui semble s'�tre lui-m�me pi�g� en assurant refuser cette issue tout en disposant d'un fichier de clandestins dont il ne provoquera pas le d�part, ne sauraient �tre convaincantes.
Il en va de m�me, mes chers coll�gues, pour la lutte sans merci qu'il faut mener contre le trafic de stup�fiants, rappel�e avec force par le Pr�sident de la R�publique � l'O.N.U. M. CHEV�NEMENT approuve-t-il alors M. KOUCHNER qui veut remplacer l'interdiction du cannabis par sa simple r�glementation ou qui s'est dit pr�t, au S�nat, � exp�rimenter une distribution m�dicalis�e d'h�ro�ne ?
Au cours de la derni�re conf�rence de l'E.C.A.D. qui s'est tenue en Suisse pour mobiliser les villes d'Europe contre la drogue, le plus haut magistrat de ce pays a dress� le triste constat que des d�tenus qui recevaient des injections contr�l�es d'h�ro�ne � titre exp�rimental refusaient de quitter la prison en fin de peine, compte tenu de l'�tat de d�pendance dans lequel ils se trouvaient !
La prison, sc�ne ouverte de la drogue ! Est-ce l� un exemple � suivre, comme nous y invite M. KOUCHNER, et comment un tel message peut-il �tre re�u par des fonctionnaires en charge de poursuivre les trafiquants ?
Les violences urbaines constituent un autre p�le majeur d'inqui�tude, notamment au regard du ph�nom�ne de bandes qui tend � se d�velopper dangereusement. Qu'il s'agisse du d�ferlement des hooligans ou des casseurs, le moindre �v�nement, sportif ou festif, sert de d�tonateur � des actes de violence extr�me qui ressemblent � des actes de gu�rilla urbaine.
M�me les Champs-Elys�es sont depuis peu r�guli�rement expos�s � la descente de bandes, ce qui, avec le d�roulement de la Coupe du Monde de football, constitue un cocktail explosif.
Vous avez bien mesur� ce risque, Monsieur le Pr�fet de police, en y affectant une compagnie de C.R.S. depuis quelques jours, mais peut-�tre faut-il la renforcer et l'y implanter avant 19 heures.
La plus belle avenue du monde le m�rite bien et il ne faut pas que se reproduisent les incidents du vendredi 12 juin o� la C.R.S. 5, arrivant seule sur les Champs, s'est trouv�e assaillie par des casseurs de banlieue qui leur imposaient le repli.
C'est beaucoup plus tard, alors que la B.A.C. de nuit �tait �quip�e pour intervenir, tandis que des passants �taient agress�s et des voitures ab�m�es, que parviendra l'ordre de d�gager les voyous qui avaient pris possession des Champs-Elys�es depuis deux heures. L'intervention d�s les premiers incidents serait-elle consid�r�e par le Gouvernement comme provocatrice � l'�gard des casseurs ? Ne serait-il pas pr�f�rable de proc�der imm�diatement � des interpellations, comme ce fut heureusement le cas le 15 juin, pr�s du Parc-des-Princes, au lieu de tol�rer un tel d�calage entre les premi�res violences et l'intervention des forces de l'ordre ?
Un rapport s�natorial rendu public mercredi a soulign�, au demeurant, l'insuffisante implication de la France dans la lutte contre le hooliganisme avec ses partenaires europ�ens...
M. CH�RIOUX. - Excellent, ce rapport !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... Alors que les d�bordements de violence qui ont marqu� le d�roulement de la premi�re partie de la Coupe du Monde ont donn� toute la mesure du dispositif r�pressif mis en place par la justice, on voit mal en quoi l'amour du ballon rond constituerait une circonstance aggravante pour un auteur de violences et pour quelle raison ce dispositif ne pourrait pas s'appliquer � d'autres situations de crise, notamment dans le cas de violences urbaines classiques qui ne sont pas habituellement forc�ment sanctionn�es aussi efficacement et rapidement, comme si notamment le probl�me de l'administration de la preuve ne se posait pas dans les m�mes termes.
Reconnaissons donc qu'une r�pression sans concession a �t� op�r�e par la justice, mais regrettons toutefois que la pr�sence de " groupes violents, mobiles et organis�s ", ait �t� d�clar�e " impr�visible " par M. CHEV�NEMENT. Il est vrai qu'� Marseille les trois C.R.S. locales avaient �t� d�ploy�es en protection des b�timents officiels au lieu d'�tre utilis�es en maintien de l'ordre...
Si le bilan de l'ann�e �coul�e est bien sombre, l'avenir ne se pr�sente pas sous de meilleurs auspices quand on entend le m�me Ministre de l'Int�rieur se prononcer pour une " fermet� bonhomme " face � la d�linquance et appeler � une " soci�t� plus gentille ", langage pour le moins inhabituel pour un Ministre en charge de la s�curit� des Fran�ais !
Ne devrait-il pas plut�t se pr�occuper du budget de son Minist�re qui ne figure plus au rang des budgets prioritaires pour 1999 ou encore de la baisse des effectifs dans la Capitale qui risque de s'aggraver si l'on en croit le rapport HYEST-CARRAZ, ent�rin� par le Gouvernement et dont la proposition n� 22 pr�conise " de proc�der � un red�ploiement progressif des effectifs de la Pr�fecture de police de Paris en faveur des d�partements de la grande couronne parisienne " ?
Vous-m�me, Monsieur le Pr�fet de police, conditionnez pourtant le succ�s de votre r�forme par le renforcement des effectifs, tant il est vrai que seule une pr�sence massive des policiers sur le terrain accompagn�e d'une r�pression syst�matique de tous les d�lits, comme New-York a su le r�aliser en appliquant le principe du " z�ro d�lit-z�ro tol�rance ", est de nature � restaurer la paix publique.
C'est un tel d�ploiement de forces qui a permis d'�viter � Paris davantage d'incidents li�s � la Coupe du monde, mais les violences urbaines n'ont pas commenc� avec le Mondial.
L'augmentation sans pr�c�dent de la d�linquance des mineurs, en forte progression � Paris comme en France (+ 15 %), n�cessitait des mesures fortes � l'instar de celles prises en Grande-Bretagne ou aux U.S.A. Or, aucune r�ponse � la hauteur des attentes de nos concitoyens n'a pu �tre apport�e par un Conseil de s�curit� int�rieure qui a tranch� tardivement - sous l'autorit� du Premier Ministre - en �cartant les propositions, pour certaines int�ressantes, du Ministre de l'Int�rieur.
Voil�, mes chers coll�gues, tr�s rapidement bien s�r le " bilan globalement n�gatif " que l'on pouvait dresser � l'occasion de ce premier anniversaire qui ne justifiait sans doute pas les concerts de louanges auto-proclam�s auquel les Fran�ais se sont vu contraints d'assister. Car enfin, ce sont bien nos concitoyens, et particuli�rement les plus d�munis, qui sont les premi�res victimes du d�labrement de l'autorit�. Notre d�mocratie, terre des libert�s, si elle veut survivre et �viter les abus des extr�mes, doit aussi savoir faire preuve de fermet� en faisant respecter, sans faiblesse, les lois de la R�publique !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libert�s ").
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.
M. le Pr�fet de police voudrait dire quelques mots.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne voudrais pas allonger � l'exc�s les d�bats, mais je souhaiterais apporter � l'orateur un certain nombre de pr�cisions en r�ponse aux propos qu'il vient de tenir.
La s�curit� est une pr�occupation prioritaire du Gouvernement et, � Paris, du Pr�fet de police.
Sans pr�tendre qu'en ce domaine tout soit parfait, je puis toutefois vous donner l'assurance que les personnels de la Pr�fecture de police, dans leur ensemble, ne m�nagent pas leurs efforts pour faire vivre nos concitoyens dans la meilleure s�curit� possible.
La volont� qui nous anime nous conduit � accorder une attention toute particuli�re � la r�forme des services actifs de la Pr�fecture de police dont le Pr�fet a eu l'occasion de vous entretenir � plusieurs reprises � cette tribune.
Le Pr�fet de police ne manquera pas de tenir votre Assembl�e inform�e � la rentr�e prochaine de l'�volution de ce tr�s important dossier.
En ce qui concerne les statistiques de la d�linquance, le Pr�fet de police a �galement eu l'occasion de r�pondre, notamment le 8 juin dernier, � une question d'actualit� sur ce sujet. Aussi, vous me permettrez de ne pas y revenir longuement. Toutefois, je rappellerai trois points qu'il avait �voqu�s le 8 juin.
Tout d'abord, l'�volution constat�e mois apr�s mois fait appara�tre des diff�rences parfois sensibles, presque chaotiques, qui rendent peu visibles pour le moment les tendances de fond qui se manifestent.
C'est la raison pour laquelle il est apparu pertinent de retenir des p�riodes de trois ou de six mois comme base d'analyse des statistiques de la d�linquance.
Ainsi, le Pr�fet de police communiquera dans le courant du mois de juillet les chiffres portant sur le premier semestre de 1998 et adoptera par la suite une p�riodicit� de trois mois pour communiquer ce type d'information.
Ainsi qu'on a pu le dire dans cette Assembl�e, la lutte contre la d�linquance est une coproduction. Elle doit associer de nombreux acteurs qui concourent � la r�alisation des m�mes objectifs.
Telle est la raison d'�tre du Contrat local de s�curit� qui sera discut� demain � l'H�tel-de-Ville, et qui constitue l'outil privil�gi� d'une politique de s�curit� au service de la proximit�, de l'efficacit� et de la citoyennet�.
S'agissant de la Coupe du Monde, dont vous avez longuement parl�, Monsieur le Maire, les mesures de s�curit� que le Pr�fet de police fait appliquer dans la Capitale sont multiples : ordre public, secours, pr�vention des risques, renforcement du plan " Vigipirate ", pr�vention contre la d�linquance propre aux grands rassemblements de foules tels que les vols � la tire.
Pour lui permettre de remplir cette mission, le Pr�fet de police dispose des effectifs de ses propres services mais aussi d'importants renforts que le Ministre de l'Int�rieur a mis � sa disposition. C'est notamment le cas sur les grands points de rassemblement touristique et notamment, bien s�r, aux Champs-Elys�es.
En temps normal, la s�curisation de cette avenue et de ses abords est assur�e par l'�lotage du commissariat du 8e arrondissement qui assure une pr�sence permanente de jour comme de nuit. Des renforts de s�curisation sont aussi mis en place selon les �poques et la disponibilit� des moyens. Ils consistent en r�gle g�n�rale en une section de C.R.S. et une section de la Pr�fecture de police l'apr�s-midi et dans la soir�e.
Pendant la Coupe du Monde, en dehors des jours de matches, c'est une compagnie r�publicaine de s�curit� enti�re qui est affect�e � la s�curisation des Champs-Elys�es de 19 h � 1 h du matin. Les jours de matches, au Parc-des-Princes et au Stade de France, un dispositif important est mis en place sous l'autorit� d'un contr�leur g�n�ral. Ce dispositif est adapt� en fonction de la pr�sence ou non de l'�quipe de France dans la rencontre et ce dispositif - je reprends l'exemple de la journ�e du 3 juillet dernier, celle du quart de finale avec l'�quipe de France - comprenait notamment deux Compagnies r�publicaines de s�curit� et deux compagnies d'intervention de la Pr�fecture de police.
Vous voyez donc, Mesdames, Messieurs, que l'effort consenti par la Pr�fecture de police sur l'avenue des Champs-Elys�es ainsi qu'en bien d'autres endroits de la Capitale est consid�rable.
Il a �t� fait allusion � des incidents qui ont eu lieu sur cette art�re de prestige de Paris. Le Pr�fet de police s'est fait personnellement pr�senter la cassette vid�o tourn�e par les cam�ras de l'�tablissement " Le Queen " qui avait eu � d�plorer un certain nombre d'incidents � ses portes.
Tout en regrettant vivement les incidents qui se sont produits, il y a lieu de souligner que cette cassette a fait appara�tre que la description qui a pu en �tre faite ici et l� �tait tout � fait excessive.
En ce qui concerne enfin l'entr�e et le s�jour des �trangers en France, ma r�ponse portera sur deux aspects compl�mentaires.
En premier lieu, je rappellerai les instructions que le Ministre de l'Int�rieur a donn�es aux Pr�fets et, � Paris, au Pr�fet de police.
S'agissant de l'op�ration de r�examen de la situation de certaines cat�gories d'�trangers en situation irr�guli�re, une �tape importante a �t� franchie puisqu'� ce jour, ont �t� prises et pour l'essentiel notifi�es, la quasi-totalit� des d�cisions. La p�riode qui s'ouvre doit donc �tre pour les Pr�fets celle d'une action simultan�e dans 3 directions :
- d'abord, le traitement des recours gracieux. Il s'agit � cette occasion, sur la base des recours argument�s, de rectifier, d'ajuster le cas �ch�ant la d�cision qui aurait pu �tre prise, s'il apparaissait que la d�cision initiale ne prenait pas compl�tement en compte l'ensemble de la situation personnelle du demandeur ;
- en second lieu, la promotion de l'aide au retour. Les dispositions de la circulaire qu'a sign�e le Ministre de l'Int�rieur le 19 janvier avec Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarit� seront plus largement port�es � la connaissance des personnes concern�es et des associations qui les repr�sentent. Ce dispositif sera prochainement enrichi sur un plan bilat�ral avec quelques-uns des principaux pays d'origine de l'immigration ;
- troisi�mement, le retour � une application normale de la proc�dure des reconduites � la fronti�re conduira � prendre des arr�t�s pr�fectoraux de reconduite � la fronti�re.
Le dernier aspect que j'aborderai concernant le s�jour des �trangers a trait aux activit�s de la Pr�fecture de police en ce domaine.
A Paris, l'op�ration de r�examen de la situation des demandeurs de papiers s'est achev�e le 30 juin dernier. A cette date, tous les �trangers ayant d�pos� dans les d�lais requis une demande de r�gularisation avaient �t� re�us au moins une fois, c'est � dire 35.776 personnes.
A ce jour, tous les �trangers remplissant les conditions de r�gularisation pr�vues par la circulaire ont �t� mis en possession d'une carte de s�jour ou d'un r�c�piss�. 14.157 invitations � quitter le territoire et 433 arr�t�s de reconduite � la fronti�re ont �t� notifi�s. 568 dossiers restent en cours d'examen.
En d�finitive, sous r�serve d'ultimes et l�g�res variations dans un sens ou dans l'autre, le bilan d�finitif de l'op�ration � Paris devrait s'�tablir ainsi qu'il suit :
Sur 35.776 demandes d�pos�es, 17.083 �trangers r�gularis�s, soit 47,7 %.
17.112 �trangers non r�gularis�s, soit 47,8 %.
1.580 personnes ayant b�n�fici� du regroupement familial.
Enfin, je puis vous indiquer que 2.668 recours gracieux ont �t� enregistr�s � ce jour, soit 15,6 % des �trangers non r�gularis�s.
Je vous remercie de votre attention.
M. Michel BULT�, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.
Je vais mettre aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration PP 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET ayant vot� contre, Mme SCHNEITER s'�tant abstenue, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1988, PP 47).

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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