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56 - 1998, DAUC 166 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société " Paris Expo " en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e)


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 166 relatif � l'autorisation d'installation class�e formul�e par la soci�t� " Paris Expo " en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un r�seau de pompes � chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafra�chissement de l'air du hall n� 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles
La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, Permettez-moi, tout d'abord, de faire une remarque de forme : vous nous demandez aujourd'hui, 7 juillet, notre avis sur une installation class�e alors que l'enqu�te publique se d�roule � la mairie du 15e du 8 juin au 8 juillet. Nous n'avons donc pas le r�sultat de cette enqu�te pour statuer.
L'implantation d'un r�seau de pompes � chaleur au Parc-des-Expositions r�pond � deux besoins exprim�s : celui de chauffer le hall n� 1 en hiver, de le climatiser en �t�. Monsieur le Maire, nous ne sommes pas sous les tropiques et nous posons la question de l'utilit� de cette climatisation, l� o� une a�ration serait suffisante.
Pour ce qui est du chauffage, ce projet indique, page 5, que " le choix de remplacer l'�nergie gaz par l'�nergie du tout �lectrique a �t� motiv� par le souci d'utiliser une �nergie pure et non polluante ". C'est quand m�me le comble d'entendre une �normit� pareille. Si l'�lectricit�, comme le gaz, est une �nergie peu polluante, elle soul�ve d'autres probl�mes lorsqu'elle est d'origine nucl�aire. E.D.F. nous le rab�che assez, " en France 70 % de l'�lectricit� est d'origine nucl�aire ". Les accidents r�cents, le probl�me des transports de mati�re radioactive, la question de la gestion des d�chets nucl�aires durant des si�cles, voire des mill�naires, montrent bien, comme les �cologistes le disent depuis 25 ans, que cette source d'�nergie est dangereuse.
Si la climatisation est incontournable, il existe d'autres techniques de pompes � chaleur plus �cologiques et moins co�teuses. Le gaz de ville peut �tre utilis�, tant pour chauffer que pour climatiser. Par ailleurs, aucune �tude n'a, semble-t-il, �t� faite pour utiliser la g�othermie, pourtant la nappe phr�atique est peu profonde. On pourrait �galement �tudier l'utilisation de l'�nergie solaire.
Les installations propos�es utilisent du R22 qui, contrairement � ce que vous indiquez, n'est pas du Fr�on, gaz bien connu qui est l'un des responsables de la destruction de la couche d'ozone stratosph�rique. Le Fr�on est une marque commerciale de C.F.C. (Chloro-fluoro-carbone), le R22 est une marque commerciale de H.C.F.C. (Hydro-chloro-fluoro-carbone), moins nocif pour la couche d'ozone, mais qui contient toujours du chlore. Il existe un substitut sans chlore, le H.F.C. (Hydro-fluoro-carbone) qui n'a pas �t� choisi. On ignore pourquoi. Alors que les fuites sont pr�vues, des l�chers programm�s en cas d'incendie, ce qui repr�sente un danger non n�gligeable pour l'environnement.
De plus, en application du protocole de Montr�al, l'Union europ�enne a d�cid� l'arr�t progressif de la commercialisation du R22 et son arr�t total en 2015. Cela signifie donc que ces installations seront alors obsol�tes, inutilisables, avant m�me d'avoir �t� amorties.
Enfin, ces machines vont augmenter le bruit d�j� existant dans ce secteur. Je suppose que l'on compte sur le bruit des h�licopt�res d'Issy-les-Moulineaux, de la circulation intense sur le boulevard p�riph�rique et sur les boulevards Victor et Lefebvre pour couvrir le bruit de ces pompes � chaleur. C'est un comble !
Les installations propos�es sont dangereuses, sources de nuisances et repr�sentent un gaspillage financier. Elles ne sont pas acceptables. Il faut, par cons�quent, trouver une autre solution pour chauffer, a�rer, voire climatiser ce hall en mettant � l'�tude des techniques alternatives.
Vous devez, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, int�grer l'objectif d'un d�veloppement durable, �cologiquement responsable.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - M. Alain GRELLETY-BOSVIEL, Pr�sident directeur g�n�ral du Parc-des-Expositions de la Porte de Versailles, a d�pos� une demande d'autorisation au titre des installations class�es pour la protection de l'environnement, tendant � l'implantation et l'exploitation d'un r�seau de pompes � chaleur en vue d'assurer le chauffage ventilation et le rafra�chissement de l'air du hall n� 1 du Parc-des-Expositions.
Une enqu�te publique a �t� ouverte � la mairie du 15e arrondissement du 8 juin au 8 juillet 1998.
L'�tude d'impact pr�cise que l'installation n'aura pas d'incidence sur la qualit� de l'eau ni sur la qualit� de l'air en fonctionnement normal.
En mati�re de bruit, 66 d�cibels sont rayonn�s � 7 m�tres de la machine n'engendrant aucune augmentation du bruit existant sur le site, le jour. La nuit les pompes n'engendreront pas d'�mergences sup�rieures � 3 d�cibels. A cet �gard, il est � noter que le Conseil d'arrondissement a donn� son avis favorable sous r�server du constat qui sera fait lors de la mise en service des appareils.
Par ailleurs, l'installation ne produit pas de d�chet en fonctionnement normal et des pr�cautions ont �t� prises pour pallier les risques li�s � un �ventuel incendie.
Enfin, il convient de souligner que la commercialisation du fluide utilis�, � savoir le Fr�on, sera d�finitivement arr�t� en 2015, or, la dur�e des pompes � chaleur est estim�e � une vingtaine d'ann�es.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 166.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre. (1998, DAUC 166).

Juillet 1998
Débat
Conseil municipal
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