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Subvention exceptionnelle au centre social "Plaisance 14" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle au centre social "Plaisance 14" (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 200.000 F est attribu�e au centre social "Plaisance 14" (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budg�taire du D�partement de Paris de 1995.

Décembre 1995
Déliberation
1995 GM. 447
Conseil général
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