34 - 1998, ASES 25 - Subvention à l'association " l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes " pour son service " Jeunes enfants Paris-Familles services " (17e). - Montant : 1.800.000 F
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 25 qui concerne une subvention � l'association " l'Union parisienne des associations agr��es de service aux personnes " pour son service " Jeunes enfants Paris-Familles services " (17e). Montant : 1.800 000 F.
Je donne la parole � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons d�j� parl� de cette association, l'Union, lors de notre s�ance du 24 mars dernier. Ma coll�gue, Malvina PIN, avait pos� un certain nombre de questions et avait re�u des r�ponses du rapporteur, Pascal VIVIEN, qui ne nous avaient pas donn� satisfaction. En cons�quence, nous avions refus� de prendre part au vote.
Or, dans le dossier qui nous a �t� remis pour cette s�ance, cette association va b�n�ficier d'une subvention substantielle de 1.800.000 F dont chacun a pu voir exactement l'objet. Il est bien pr�cis� qu'une �ch�ance importante vient en septembre 1998 � la fois pour pr�senter un premier rapport d'activit� et disposer d'une comptabilit� analytique, sans doute pour clarifier aussi l'adresse du si�ge car, � ce stade, on nous dit que des locaux provisoires sont dans le 17e arrondissement, mais l'association que l'association reste d�clar�e sise � l'H�tel-de-Ville.
Je redis inlassablement et avec force que je trouve que la Ville prend des risques insens�s en la mati�re. Les associations subventionn�es par la Ville et pr�sid�es par des adjoints au Maire cr�ent une bizarrerie juridique qui, t�t ou tard, posera des probl�mes. Cette g�om�trie juridique est dangereuse. Ces pratiques peut convenables avaient �t� au coeur du d�bat de mars dernier, et le sont toujours.
Pour toutes ces raisons qui rendent ambigu� la nature paramunicipale des services rendus par l'association, je dirai que nous ne sommes toujours pas en �tat d'appr�cier cette affaire avant l'�ch�ance de septembre 1998.
Monsieur le Maire, nous maintenons notre refus de prendre part au vote, mais nous vous redisons que les mois qui viennent de passer n'ont pas �t� pleinement utilis�s pour traiter ce dossier.
La d�cision de la Ville dans ce nouveau montage juridique est une d�cision abrupte et apparemment pr�cipit�e. Elle manque de clart� et comporte toujours des ambigu�t�s juridiques.
Nous souhaitons vivement qu'au-del� du vote d'aujourd'hui, les prochaines semaines soient utilis�es pour mieux clarifier la situation.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BRAVO.
Monsieur LEGARET, je vous donne la parole pour r�pondre � M. BRAVO.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je r�pondrai bri�vement � M. BRAVO � la place de Mme HERMANGE qui n'est pas en s�ance en ce moment.
Sur le plan des principes, M. BRAVO �voque une fois de plus le probl�me des associations, sujet maintes fois �voqu�.
Je r�pondrai tr�s clairement � M. BRAVO que tout d'abord, cette association n'est pas une association paramunicipale, elle n'a pas �t� cr��e � l'initiative de la Ville, elle n'est pas un prolongement de l'administration municipale.
Effectivement, une �tude est en cours sur un rapport qui sera communiqu�, comme l'a indiqu� M. BRAVO ; ce sont les informations qui figurent dans la d�lib�ration.
Une clarification est en cours, c'est vrai, et le Conseil de Paris sera bien entendu inform� des �volutions qui seront sugg�r�es � la suite de ce travail de r�flexion.
Voil� ce que je peux r�pondre � M. BRAVO.
Mais que M. BRAVO ne se livre pas syst�matiquement � cette esp�ce de chasse aux sorci�res dans le monde associatif car je trouve que l'exercice n'est pas tr�s sain, qu'il n'est pas tr�s positif, que ce n'est pas dans ce sens-l� que nous avons travaill� ensemble, notamment en premi�re Commission, mais plut�t sur le plan des principes, de la pr�sentation et de la communication � l'ensemble des �lus de l'ensemble des documents.
Sur cette association, des �volutions sont en train de se produire. D�s que ces �tudes seront faites, que la clarification sera parfaite, le Conseil de Paris sera bien entendu tenu inform�.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes CATALA, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1998, ASES 25).